Application de la Loi sur l’évaluation d’impact et du régime de réglementation à Environnement et Changement climatique Canada

Examen des effets environnementaux prévus attribués à l’application par Environnement et changement climatique Canada (ECCC) du nouveau système d’évaluation d’impact du gouvernement du Canada.

La Loi sur l’évaluation d’impact et ses règlements d’application sont entrés en vigueur le 28 août 2019, mettant en place un système plus robuste pour protéger l’environnement, respecter les droits des Autochtones, et rétablir la confiance du public à l’égard de la façon dont sont prises les décisions concernant l’exploitation des ressources. ECCC appuie l’application du nouveau système d’évaluation d’impact et du régime de réglementation des manières suivantes :

1)    en participant aux évaluations d’impact fédérales, en fournissant des renseignements et des conseils d’expert pendant les évaluations de projets sur des sujets relevant du mandat du Ministère, notamment les changements climatiques, les émissions de gaz à effet de serre, la qualité de l’air, la qualité de l’eau, les espèces sauvages, la biodiversité et la préparation aux urgences environnementales;

2)    en dirigeant une nouvelle approche pour prendre en compte et comprendre les effets cumulatifs par les moyens suivants :

• participer aux évaluations régionales en fournissant des renseignements et des conseils d’experts pour orienter les travaux visant à gérer les effets cumulatifs, déterminer les répercussions possibles sur les droits des peuples autochtones et éclairer les évaluations de projet;
• participer à une plateforme de science et de données ouvertes pour fournir des connaissances et des données environnementales accessibles au public, ainsi que des outils pour aider les utilisateurs à mieux comprendre les répercussions potentielles des projets;
• participer à des évaluations stratégiques pour donner des conseils sur la façon dont les politiques, les plans, les programmes ou les enjeux fédéraux pertinents pour l’évaluation d’impact devraient être pris en compte dans les examens de projets, en commençant par un examen sur les changements climatiques;
• participer aux cadres environnementaux nationaux pour intégrer l’activité scientifique et offrir des orientations au sujet des niveaux d’impact acceptables.

Le travail d’ECCC devrait profiter à l’environnement des façons suivantes :

• les enjeux environnementaux relevant du mandat d’ECCC et la façon dont les enjeux environnementaux interagissent avec les facteurs économiques, sociaux, de durabilité et liés à la santé seront pris en compte;
• les promoteurs, les décideurs, les peuples autochtones et le public comprendront mieux les effets cumulatifs du développement sur l’environnement qui mènent à de meilleures décisions pour protéger les écosystèmes.

Les travaux d’ECCC aideront à atteindre les objectifs suivants de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) et les objectifs de développement durable (ODD) du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies :

• Des mesures efficaces pour lutter contre les changements climatiques et l’ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques, en fournissant des renseignements, des conseils et des conseils d’experts sur les répercussions des changements climatiques et leur prise en compte dans l’évaluation d’impact;
• Croissance propre et ODD 9 Industrie, innovation et infrastructure : par les meilleures technologies disponibles et les pratiques environnementales liées aux gaz à effet de serre dans l’évaluation d’impact;
• Énergie propre et ODD 7 Énergie propre et d’un coût abordable : en examinant les projets d’énergie propre;
• Lacs et cours d’eau vierges et ODD 6 Eau propre et assainissement et ODD 14 : Vie aquatique, en fournissant des renseignements d’experts pour appuyer la prise de décisions et la protection de l’environnement, et en rendant la science et les données liées à la qualité de l’eau accessibles au public;
• Populations d’espèces sauvages en santé et ODD 15 Vie terrestre : en fournissant des renseignements spécialisés sur les espèces sauvages et la biodiversité et en travaillant à rendre la science et les données accessibles au public;
• Collectivités sûres et en santé et ODD 3 Bonne santé et bien-être : en donnant de l’information et des conseils sur des questions comme les espèces sauvages, la qualité de l’air et les changements climatiques.