2018 – Financement pour le Fonds municipal vert

Titre officiel : Financement pluriannuel accordé à la Fédération canadienne des municipalités (FCM) pour le Fonds municipal vert (FMV)

L’infrastructure publique du Canada comprend une vaste gamme d’immobilisations et les critères de financement du Fonds municipal vert (FMV) visent à poursuivre le financement de ces immobilisations. Les investissements dans les infrastructures publiques appuient la croissance économique verte et de long terme, des collectivités plus inclusives et plus prospère, et soutiennent la durabilité environnementale. Dans le cadre du Plan de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada Investir dans le Canada, le FMV appuie les investissements dans l’infrastructure publique.

Le FMV vise à exercer un impact favorable sur la santé et la qualité de vie des Canadiens grâce à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l’amélioration locale de la qualité de l’air, de l’eau et du sol, et la promotion de l’énergie renouvelable.  Il continuera à appuyer la priorité accordée par le gouvernement du Canada aux dépenses dans l’infrastructure verte pour les Canadiens. Le FMV aide les municipalités canadiennes à faire progresser les connaissances, et à élaborer et à mettre en œuvre des projets novateurs.

Depuis sa création le FMV contient un engagement de fournir 777 millions de dollars à l’appui de 1 141 initiatives environnementales dans des collectivités partout au Canada. Parmi les initiatives financées jusqu’à présent, 194 étaient des projets d’immobilisations. Les projets d’immobilisations comprennent la modernisation, la construction, le remplacement, l’agrandissement ou l’achat et l’installation d’immobilisations ou d’infrastructures.

Sur les 194 projets d’immobilisations ayant reçus du financement jusqu’ à présent, 139 ont été achevés et ont rapporté les résultats suivants:

Le financement dans le cadre du FMV est accordé par la Fédération canadienne des municipalités (FCM). La responsabilité des décisions en matière de gestion et de réalisation de projet relèvent des municipalités et des autres bénéficiaires de financement admissibles. Les projets admissibles peuvent s’inscrire dans au moins l’une des catégories suivantes : énergie, eau, déchets, transport durable et friches industrielles. Les projets appuyés par le FMV doivent respecter les réglementations fédérales, provinciales et territoriales.

Le programme du FMV fournit un soutien pour les investissements dans l’infrastructure publique qui, sont susceptibles d’avoir un impact positif sur l’environnement. En outre, il fournit :

Le FMV contribuera aux objectifs suivants, énoncés dans les objectifs et cibles de la Stratégie fédérale de développement durable 2016-2019 (SFDD) :

Chaque année, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) consulte le Rapport annuel du FMV, qui présente les bénéfices environnementaux des projets du Fonds.

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