Initiative sur les effets cumulatifs terrestres

Résumé d’une évaluation stratégique des effets sur l’environnement de l’Initiative sur les effets cumulatifs terrestres.

L’Initiative sur les effets cumulatifs terrestres (IECT) constitue une mesure présentée dans le Rapport sur la consultation et l’accommodement de la Couronne concernant le Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain (TMX).

Plusieurs groupes autochtones ont exprimé des préoccupations au sujet des effets cumulatifs issus du développement du territoire, notamment la contribution du projet TMX à ces effets cumulatifs. Ils ont souligné certaines préoccupations spécifiques concernant les effets cumulatifs du projet TMX sur l’environnement intérieur, notamment la qualité de l’air, le poisson, l’habitat du poisson (p. ex., la truite arc-en-ciel et le saumon), les espèces sauvages (p. ex., la Chouette tachetée, le grizzli et le caribou des montagnes du Sud) et la contribution des changements climatiques et d’autres processus naturels (p. ex., feux de forêt) à ces effets.

Les groupes autochtones craignent que les effets cumulatifs des projets de développement ne continuent d’augmenter et se répercutent sur leur utilisation traditionnelle des terres et des ressources. À ce titre, ils cherchent à accroître leur participation aux efforts visant à comprendre et à gérer les effets cumulatifs du développement.

L’IECT mettra l’accent sur le financement sous forme de contribution pour permettre aux groupes autochtones de participer à des mesures d’accommodement qui tiennent compte des effets cumulatifs, comme des études et des structures de gouvernance. L’Initiative est susceptible d’avoir d’importants effets positifs sur l’environnement, en grande partie grâce au financement d’études visant à produire plus de renseignements sur les effets cumulatifs. De plus, elle servira de complément aux conditions d’évaluation environnementale de l’Office national de l’énergie établies en 2016 et en 2019 et comblera une lacune soulevée lors des consultations auprès des groupes autochtones. 

L’IECT permettra aux groupes autochtones d’établir des priorités et d’améliorer leurs connaissances sur les effets cumulatifs dans une région. Elle servira à appuyer un large éventail d’études et à développer une compréhension commune de ce qui est important pour les peuples autochtones.

Le but de l’Initiative est de collaborer avec les collectivités autochtones touchées afin d’élaborer conjointement un cadre d’évaluation des effets cumulatifs qui permettra :

• de recueillir des données et des renseignements sur l’état de l’environnement, ou les composantes valorisées de l’environnement, dans une région donnée;
• de surveiller et d’analyser la façon dont l’environnement, ou les composantes de l’environnement, changent en réponse au développement et aux processus naturels;
• de rendre publics les renseignements recueillis afin de favoriser la prise de décision fondée sur des données probantes.

Voici les principaux résultats potentiels de l’Initiative :

• une meilleure compréhension des préoccupations liées aux effets cumulatifs historiques et potentiels sur les terres, y compris l’environnement d’eau douce (p. ex., analyse et planification des bassins hydrographiques);
• un dialogue constructif avec les groupes autochtones.

Les objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable les plus directement favorisés par les mesures prises par ECCC au titre de l’Initiative sur les effets cumulatifs terrestres sont les suivants :

• Lacs et cours d’eau vierges : l’identification des facteurs de stress qui contribuent aux effets cumulatifs dans les lacs et les rivières permettra de mieux comprendre l’état actuel de l’environnement, et la surveillance permettra de mieux comprendre ce qui affecte les composantes environnementales qui préoccupent les peuples autochtones;
• Terres et forêts gérées de façon durable : l’identification des facteurs de stress qui contribuent aux effets cumulatifs sur les terres et les forêts permettra de mieux comprendre l’état actuel de l’environnement, et la surveillance permettra de mieux comprendre ce qui affecte les composantes environnementales qui préoccupent les peuples autochtones;
• Populations d’espèces sauvages en santé : la réalisation d’études sur les effets cumulatifs axées notamment sur les espèces sauvages permettra de renforcer les capacités des groupes autochtones en étudiant des espèces sauvages qui ont une importance particulière dans la collectivité. 

L’Initiative appuie également les objectifs du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies, notamment les objectifs de développement durable (ODD) 6 – Eau propre et assainissement, ODD 14 – Vie aquatique et ODD 15 – Vie sur terre.