Modification de 2019 à l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril : 31 espèces aquatiques
Un examen des répercussions environnementales potentielles des modifications à la liste des espèces en péril en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP) publiée dans la Gazette du Canada.
Le Décret modifiant l’annexe 1 de la LEP (le Décret) contribue à la protection de 31 espèces aquatiques en péril en les ajoutant à la liste des espèces en péril ou en modifiant leur statut sur ladite liste. L’objectif du Décret est de protéger les espèces en péril afin qu’elles puissent se rétablir. Le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) réévalue la désignation des espèces inscrites tous les dix ans. Il s’agit d’un des moyens utilisés pour évaluer la santé des espèces.
La protection des espèces en péril au Canada contribue au maintien de la biodiversité. Les fonctions et les services écosystémiques, comme la lutte antiparasitaire naturelle, la pollinisation, la régulation de la température et la fixation du carbone, peuvent également être maintenus en protégeant les espèces en péril. Les fonctions et les services écosystémiques, à leur tour, sont importants pour la santé des Canadiens et ont des liens importants avec l’économie canadienne. De petits changements dans un écosystème peuvent entraîner la perte d’individus et d’espèces, et potentiellement entraîner des effets irréversibles à grande échelle.
Le Décret appuie l’objectif des « Populations d’espèces sauvages en santé » de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) ainsi que l’objectif de développement durable no 14 du Programme de développement durable à l’horizon 2030 de l’Organisation des Nations Unies (ONU) visant la Vie aquatique.
Le Décret contribuera également à la réalisation d’un engagement pris par le Canada dans le cadre du Plan stratégique pour la biodiversité 2011-2020 (Convention des Nations Unies sur la diversité biologique) visant la cible d’Aichi no 12 : « D’ici à 2020, l’extinction d’espèces menacées connues est évitée et leur statut de conservation, en particulier de celles qui tombent le plus en déclin, est amélioré et maintenu. »
Tableau 1 : Dix-huit espèces que l’on se propose d’ajouter à l’annexe 1 de la LEP
Poissons
| Nom commun des populations | Nom scientifique | Statut | Aire de répartition |
| Esturgeon jaune (populations de la baie d’Hudson et de la baie James) | Acipenser fulvescens | Espèce préoccupante | Manitoba, Ontario, Québecc |
| Lamproie argentée (populations des Grands Lacs et du Haut-Saint-Laurent) | Ichthyomyzon unicuspis | Espèce préoccupante | Ontario, Quebec |
| Omble à tête plate (populations de l’ouest de l’Arctique) | Salvelinus confluentus | Espèce préoccupante | Alberta, Colombie-Britannique, Territoires du Nord-Ouest, Yukon |
| Omble à tête plate (populations de la côte sud de la Colombie-Britannique) | Salvelinus confluentus | Espèce préoccupante | Colombie-Britannique |
| Bec-de-lièvre | Exoglossum maxillingua | Espèce préoccupante | Ontario, Quebec |
| Épinoche à trois épines lisse | Gasterosteus aculeatus | Espèce préoccupante | Colombie-Britannique |
| Épinoche à trois épines géante | Gasterosteus aculeatus | Espèce préoccupante | Colombie-Britannique |
| Crapet du Nord (populations des Grands Lacs et du Haut-Saint-Laurent) | Lepomis peltastes | Espèce préoccupante | Ontario, Quebec |
| Éperlan arc-en-ciel (population des gros individus du lac Utopia) | Osmerus mordax | Espèce menacée | Nouveau-Brunswick |
| Méné miroir | Notropis photogenis | Espèce menacée | Ontario |
| Méné des plaines |
Hybognathus placitus | Espèce menacée | Saskatchewan |
| Omble à tête plate (populations de la rivière Saskatchewan et du fleuve Nelson) | Salvelinus confluentus | Espèce menacée | Alberta |
| Chevalier noir | Moxostoma duquesnei | Espèce menacée | Ontario |
| Truite arc-en-ciel (populations de la rivière Athabasca) | Oncorhynchus mykiss | Espèce en voie de disparition | Alberta |
Mollusques
| Nom commun des populations | Nom scientifique | Statut | Aire de répartition |
| Obliquaire à trois cornes | Obliquaria reflexa | Espèce menacée | Ontario |
| Troncille pied-de-faon | Truncilla donaciformis | Espèce en voie de disparition | Ontario |
| Obovarie olivâtre | Obovaria olivaria | Espèce en voie de disparition | Ontario, Quebec |
| Taxolasme nain | Toxolasma parvum | Espèce en voie de disparition | Ontario |
Tableau 2 : Neuf espèces que l’on se propose de reclasser dans l’annexe 1 de la LEP
Poissons
| Nom légal de la population | Nom scientifique | Changement de statut proposé | Aire de répartition |
| Petit-bec | Opsopoeodus emiliae | Reclassement d’espèce préoccupante à espèce menacée | Ontario |
| Méné camus | Notropis anogenus | Reclassement d’espèce en voie de disparition à espèce menacée | Ontario |
| Meunier de salish | Catostomus sp. cf. catostomus | Reclassement d’espèce en voie de disparition à espèce menacée | Colombie-Britannique |
| Bar rayé (population du fleuve Saint-Laurent) | Morone saxatilis | Reclassement d’espèce disparue du pays à espèce en voie de disparition | Québec, Océan atlantique |
| Lépisoté tacheté | Lepisosteus oculatus | Reclassement d’espèce menacée à espèce en voie de disparition | Ontario |
Molluscs
| Nom légal de la population | Nom scientifique | Changement de statut proposé | Aire de répartition |
| Mulette feuille d’érable (population des Grands Lacs et du Haut-Saint-Laurent) | Quadrula quadrula |
Reclassement d’espèce menacée à espèce préoccupante | Ontario |
| Villeuse irisée | Villosa iris | Reclassement d’espèce en voie de disparition à espèce préoccupante | Ontario |
| Ligumie pointue | Ligumia nasuta | Reclassement d’espèce en voie de disparition à espèce préoccupante | Ontario |
| Mulette feuille d’érable (population de la rivière Saskatchewan et du fleuve Nelson) | Quadrula quadrula |
Reclassement d’espèce en voie de disparition à espèce menacée | Manitoba |
Tableau 3 : Quatre espèces aquatiques dont la classification précédente dans la liste sera remplacée par de nouvelles unités désignables dans l’annexe 1 de la LEP
Le fouille-roche gris (divisé en trois unités désignables distinctes) : l’unité désignable originale figure sous les espèces menacées dans l’annexe 1 de la LEP.
| Nom légal de la population | Nom scientifique | Changement de statut proposé | Aire de répartition |
| Fouille-roche gris (populations du lac Ontario) | Percina copelandi | Espèce en voie de disparition | Ontario |
| Fouille-roche gris (populations du lac Érié) | Percina copelandi | Espèce en voie de disparition | Ontario |
| Fouille-roche gris (populations du Saint-Laurent) | Percina copelandi | Espèce préoccupante | Ontario, Quebec |
Le méné à grandes écailles (divisé en deux unités désignables distinctes, dont une est proposée aux fins d’inscription) : L’unité désignable originale est inscrite comme espèce préoccupante à l’annexe de la LEP.
| Nom légal de la population | Nom scientifique | Changement de statut proposé | Aire de répartition |
| Méné à grandes écailles (populations des Grands Lacs et du Haut-Saint-Laurent) | Macrhybopsis storeriana |
Espèce en voie de disparition | Ontario |
Renseignements supplémentaires
La Loi sur les espèces en péril protège les espèces :
- en prévenant la disparition d’espèces sauvages de la planète ou du Canada seulement,
- en permettant le rétablissement d’espèces sauvages qui, par suite de l’activité humaine, sont devenues des espèces disparues du pays, en voie de disparition ou menacées, et en favorisant la gestion des espèces préoccupantes pour éviter qu’elles ne deviennent des espèces en voie de disparition ou menacées,
- en réagissant aux conseils des scientifiques.
Des espèces peuvent être ajoutées à la liste des espèces en péril (annexe 1 de la LEP) sous diverses désignations qui sont en fonction de la gravité du risque de leur disparition comme espèces sauvages du Canada. Après l’inscription, les espèces désignées comme étant en voie de disparition, menacées ou disparues du pays bénéficient des interdictions générales de la LEP, qui comprennent des mesures de protection contre le fait de tuer, de blesser ou de harceler des individus de ces espèces et contre l’endommagement ou la destruction de leur résidence. La LEP exige également des travaux de planification du rétablissement pour contrer les menaces à la survie ou au rétablissement des espèces inscrites.
Le statut d’espèce préoccupante dans l’annexe 1 de la LEP ne déclenche pas les interdictions générales, mais la production d’un plan de gestion qui comprend des mesures de conservation pour préserver l’espèce sauvage et éviter un déclin futur de ses populations.
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