Modification de 2018 de l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (31 espèces terrestres)
Un examen des répercussions environnementales potentielles de modifications à la liste des espèces en péril de la Loi sur les espèces en péril publiées dans la Gazette du Canada
Ce décret modifie l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (le Décret) et aide à protéger 31 espèces terrestres en péril en les ajoutant à la liste des espèces en péril ou en mettant à jour leur désignation. L’objectif du Décret est de protéger ces espèces de façon à ce qu’elles puissent se rétablir.
La protection des espèces en péril au Canada contribue au maintien de la biodiversité. Elle peut aussi maintenir les fonctions et les services des écosystèmes, comme la régulation naturelle des populations d’organismes nuisibles, la pollinisation, la régulation de la température et la fixation du carbone. À leur tour, ces fonctions et services sont importants pour la santé des Canadiens et sont étroitement liés à l’économie canadienne. De petits changements au sein d’un écosystème peuvent entraîner la perte d’individus et d’espèces, ce qui peut avoir des effets irréversibles et très étendus.
Le Décret contribue à l’atteinte des objectifs suivants de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2016 à 2019 :
- Populations d’espèces sauvages en santé : en protégeant les espèces en péril;
- Mesure relative aux changements climatiques : en soutenant la conservation, car de nombreux écosystèmes jouent un rôle clé dans l’atténuation des impacts des changements climatiques.
Le Décret contribue aussi au Programme 2030 et ses objectifs de développement durable (ODD) pour ce qui est de l’ODD 15 Vie terrestre et de l’ODD 13 Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques.
Tableau 1 : Ajout de 21 espèces à l’annexe 1 de la LEP et reclassification de 10 espèces
Espèces (21) ajoutées à l’annexe 1 de la LEP
Mammifères
| Nom commun (nom scientifique) | Désignation |
|---|---|
| Blaireau d’Amérique de la sous-espèce taxus (Taxidea taxus taxus) | Préoccupante |
Amphibiens
| Nom commun (nom scientifique) | Désignation |
|---|---|
| Salamandre errante (Aneides vagrans) | Préoccupante |
| Salamandre tigrée de l’Est (Ambystoma tigrinum) population carolinienne | Disparue du pays |
| Salamandre tigrée de l’Est (Ambystoma tigrinum) population des Prairies | En voie de disparition |
| Salamandre tigrée de l’Ouest (Ambystoma mavortium) population boréale et des Prairies | Préoccupante |
| Salamandre tigrée de l’Ouest (Ambystoma mavortium) population des montagnes du Sud | En voie de disparition |
Reptiles
| Nom commun (nom scientifique) | Désignation |
|---|---|
| Massasauga (Sistrurus catenatus) population caroliniennea | En voie de disparition |
| Massasauga (Sistrurus catenatus) population des Grands Lacs et du Saint-Laurenta | Menacée |
a : Le COSEPAC scinde le massasauga (Sistrurus catenatus) en deux espèces sauvages séparées aux fins de la LEP. Le projet de décret supprime le massasauga (Sistrurus catenatus) de l’annexe 1 et inscrit ces nouvelles unités désignables.
Mollusques
| Nom commun (nom scientifique) | Désignation |
|---|---|
| Limace de Haida Gwaii (Staala gwaii) | Préoccupante |
Arthropodes
| Nom commun (nom scientifique) | Désignation |
|---|---|
| Cicindèle à grandes taches de Gibson (Cicindela formosa gibsoni) | Menacée |
| Criquet de l’armoise (Hypochlora alba) | Préoccupante |
| Gnaphose de Snohomish (Gnaphosa snohomish) | Préoccupante |
| Gomphe riverain (Stylurus amnicola) population des plaines des Grands Lacs | En voie de disparition |
Plantes
| Nom commun (nom scientifique) | Désignation |
|---|---|
| Aster de la Nahanni (Symphyotrichum nahanniense) | Préoccupante |
| Braya poilu (Braya pilosa) | En voie de disparition |
| Léwisie de Tweedy (Lewisiopsis tweedyi) | En voie de disparition |
| Oxytrope patte-de-lièvre (Oxytropis lagopus) | Menacée |
| Verge d’or voyante (Solidago speciosa) population boréaleb | Menacée |
| Verge d’or voyante (Solidago speciosa) population des plaines des Grands Lacsb | En voie de disparition |
b : Le COSEPAC scinde la verge d’or voyante (Solidago speciosa) en deux espèces sauvages séparées aux fins de la LEP. Le projet de décret supprime la verge d’or voyante (Solidago speciosa) de l’annexe 1 et inscrit ces nouvelles unités désignables.
Lichens
| Nom commun (nom scientifique) | Désignation |
|---|---|
| Peltigère éventail d’eau de l’Est (Peltigera hydrothyria) | Menacée |
| Peltigère éventail d’eau de l’Ouest (Peltigera gowardii) | Préoccupante |
Espèces (10) reclassifiées dans l’annexe 1 de la LEP
Mammifères
| Nom commun (nom scientifique) | Désignation |
|---|---|
| Chien de prairie (Cynomys ludovicianus) | De préoccupante à menacée |
Amphibiens
| Nom commun (nom scientifique) | Désignation |
|---|---|
| Grenouille-à-queue des Rocheuses (Ascaphus montanus) | D’en voie de disparition à menacée |
Reptiles
| Nom commun (nom scientifique) | Désignation |
|---|---|
| Tortue musquée (Sternotherus odoratus) | De menacée à préoccupante |
Arthropodes
| Nom commun (nom scientifique) | Désignation |
|---|---|
| Hespérie du Dakota (Hesperia dacotae) | De menacée à en voie de disparition |
| Mormon (Apodemia mormo) population des Prairies | De menacée à préoccupante |
Plantes
| Nom commun (nom scientifique) | Désignation |
|---|---|
| Aster fausse-prenanthe (Symphyotrichum prenanthoides) | De menacée à préoccupante |
| Braya de Fernald (Braya fernaldii) | De menacée à en voie de disparition |
| Clèthre à feuilles d’aulne (Clethra alnifolia) | De préoccupante à menacée |
| Hydrocotyle à ombelle (Hydrocotyle umbellata) | De menacée à préoccupante |
| Sabatie de Kennedy (Sabatia kennedyana) | De menacée à en voie de disparition |
Après analyse des répercussions économiques de ces modifications, il a été déterminé que ces dernières auront un faible impact socioéconomique. (voir Résumé de l’étude d’impact de la réglementation).
Complément d'information
La Loi sur les espèces en péril (LEP) protège les espèces en péril en :
- prévenant la disparition — de la planète ou du Canada seulement — des espèces sauvages;
- permettant le rétablissement des espèces qui, par suite de l’activité humaine, sont devenues des espèces disparues du pays, en voie de disparition ou menacées, et favorisant la gestion des espèces préoccupantes pour éviter qu’elles ne deviennent des espèces en voie de disparition ou menacées;
- donnant suite aux avis des scientifiques.
Les espèces peuvent être inscrites à la liste des espèces en péril (annexe 1 de la LEP) sous diverses désignations. Ces désignations sont fonction du degré du risque de disparition de l’espèce à l’état sauvage au Canada. Une fois inscrites, les espèces désignées en voie de disparition, menacées ou disparues du pays bénéficient des interdictions générales énoncées dans la LEP, suivant lesquelles il est interdit notamment de tuer un individu de ces espèces, de lui nuire ou de le harceler, et d’endommager ou de détruire les résidences des individus de ces espèces (nids, terriers, etc.). La LEP exige aussi la réalisation d’activités de planification du rétablissement de ces espèces visant les menaces à leur survie ou à leur rétablissement.
Les interdictions générales ne s’appliquent pas aux espèces inscrites comme espèces préoccupantes à l’annexe 1 de la LEP. Pour une espèce préoccupante, il y a plutôt élaboration d’un plan de gestion comportant des mesures de conservation visant à la préserver et à empêcher que ses populations diminuent dans le futur.
Le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) révise la classification de chaque espèce en péril tous les dix ans. C’est là un des moyens utilisés pour surveiller la santé des espèces. Une surveillance sera également réalisée par l’entremise des programmes de rétablissement ou des plans de gestion élaborés pour ces espèces. Ces documents doivent être revus tous les cinq ans.
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