Modification de 2017 à l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (oiseaux migrateurs)

Un examen des répercussions environnementales potentielles de modifications à la liste des espèces en péril en vertu de la Loi sur les espèces en péril publiées dans la Gazette du Canada.

Ce décret modifie l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (le décret) et aide à protéger 10 espèces d’oiseaux migrateurs en péril, en les ajoutant sur la liste des espèces en péril ou en mettant à jour leur désignation, et retire de la liste une espèce d’oiseaux migrateurs qui n’est plus en péril. L’objectif du décret est de protéger les espèces afin qu’elles puissent se rétablir.

La protection des espèces en péril au Canada contribue au maintien de la biodiversité. Elle peut aussi maintenir les fonctions et les services des écosystèmes, comme la régulation naturelle des populations d’organismes nuisibles, la pollinisation, la régulation de la température et la fixation du carbone. À leur tour, ces fonctions et services sont importants pour la santé des Canadiens et sont étroitement liés à l’économie canadienne. De petits changements au sein d’un écosystème peuvent entraîner la perte d’individus et d’espèces, ce qui peut avoir des effets irréversibles et très étendus.

Le décret contribue à l’atteinte des objectifs suivants de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2016 à 2019 :

• Populations d’espèces sauvages en santé : en protégeant les espèces en péril;
• Mesures relatives aux changements climatiques : en soutenant la conservation, car de nombreux écosystèmes jouent un rôle clé dans l’atténuation des impacts des changements climatiques.

Le décret contribue aussi au Programme 2030 et ses Objectifs de développement durable (ODD) pour ce qui est de l’ODD 15 Vie terrestre et de l’ODD 13 Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques.

Tableau 1 : Modifications à l’annexe 1 de la LEP

Espèces ajoutées à l’annexe 1 de la LEP

Espèces reclassifiées à l’annexe 1 de la LEP

Espèces rayées de l’annexe 1 de la LEP

^{a : Le nom scientifique de l’espèce a récemment été remplacé par Setophaga citrina. L’espèce est actuellement inscrite à l’annexe 1 de la LEP sous son ancien nom scientifique, Wilsonia citrina.}

Les répercussions économiques de ces modifications ont été évaluées, et il a été déterminé qu’elles auront un faible impact socioéconomique (voir Résumé de l’étude d’impact de la réglementation).

Complément d'information

La Loi sur les espèces en péril (LEP) protège les espèces en péril en :

• prévenant la disparition — de la planète ou du Canada seulement — des espèces sauvages;
• permettant le rétablissement des espèces qui, par suite de l’activité humaine, sont devenues des espèces disparues du pays, en voie de disparition ou menacées, et favorisant la gestion des espèces préoccupantes pour éviter qu’elles ne deviennent des espèces en voie de disparition ou menacées;
• donnant suite aux avis des scientifiques.

Les espèces peuvent être inscrites à la liste des espèces en péril (annexe 1 de la LEP) sous diverses désignations. Ces désignations sont fonction du degré du risque de disparition de l’espèce à l’état sauvage au Canada. Une fois inscrites, les espèces désignées en voie de disparition, menacées ou disparues du pays bénéficient des interdictions générales énoncées dans la LEP, suivant lesquelles il est interdit notamment de tuer un individu de ces espèces, de lui nuire ou de le harceler, et d’endommager ou de détruire les résidences des individus de ces espèces (nids, terriers, etc.). La LEP exige aussi la réalisation d’activités de planification du rétablissement de ces espèces visant les menaces à leur survie ou à leur rétablissement.

Les interdictions générales ne s’appliquent pas aux espèces inscrites comme espèces préoccupantes à l’annexe 1 de la LEP. Pour une espèce préoccupante, il y a plutôt élaboration d’un plan de gestion comportant des mesures de conservation visant à la préserver et à empêcher que ses populations diminuent dans le futur.

Le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) révise la classification de chaque espèce en péril tous les dix ans. C’est là un des moyens utilisés pour surveiller la santé des espèces. Une surveillance sera également réalisée par l’entremise des programmes de rétablissement ou des plans de gestion élaborés pour ces espèces. Ces documents doivent être revus tous les cinq ans.