Modification de 2019 à l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril : oiseaux migrateurs
Un examen des répercussions environnementales potentielles des modifications à la liste des espèces en péril en vertu de la Loi sur les espèces en péril publiées dans la Gazette du Canada.
La LEP protège les espèces en péril :
- en prévenant la disparition, de la planète ou du Canada seulement, des espèces sauvages;
- en permettant le rétablissement de celles qui, par suite de l’activité humaine, sont devenues des espèces disparues du pays, en voie de disparition ou menacées, et en favorisant la gestion des espèces préoccupantes pour éviter qu’elles ne deviennent des espèces en voie de disparition ou menacées;
- en répondant aux conseils des scientifiques.
Les espèces peuvent être ajoutées à la liste des espèces en péril (annexe 1 de la LEP) sous diverses désignations. Cela dépend de la gravité du risque de disparition au Canada de ces espèces sauvages. Après l’inscription, les espèces désignées comme étant en voie de disparition, menacées ou disparues du pays bénéficient des interdictions générales de la LEP. Celles-ci comprennent des mesures de protection contre le fait de tuer, de blesser ou de harceler ces espèces et contre l’endommagement ou la destruction de leur résidence. La LEP exige également des efforts de planification du rétablissement pour contrer les menaces à la survie ou au rétablissement des espèces inscrites.
Une désignation d’espèce préoccupante à l’annexe 1 de la LEP ne déclenche pas les interdictions générales, mais l’élaboration d’un plan de gestion. Cela inclut des mesures de conservation pour préserver l’espèce sauvage et éviter le déclin futur de ses populations.
Le Décret modifiant l’annexe 1 de la LEP (le Décret) aide à protéger 9 espèces d’oiseaux migrateurs en péril, en les ajoutant sur la liste des espèces en péril ou en mettant à jour leur désignation, et retirera de la liste une espèce terrestre qui n’est plus en péril. L’objectif du Décret est de protéger les espèces afin qu’elles puissent se rétablir. Le COSEPAC réévalue les espèces tous les dix ans, ce qui est un des moyens utilisés pour surveiller la santé des espèces. Une surveillance est également réalisée par le biais de programmes de rétablissement ou de plans de gestion propres à ces espèces, qui doivent être réévaluées tous les cinq ans.
Tableau 1: Modifications à l’annexe 1 de la LEP
| Nom légal de la population | Nom scientifique | Désignation précédente | Nouvelle désignation | Aire de répartition |
|---|---|---|---|---|
| Martinet sombre | Cypseloides niger | Aucune | Espèce en voie de disparition | Colombie-Britannique, Alberta |
| Starique de Cassin | Ptychoramphus aleuticus | Aucune | Espèce préoccupante | Colombie-Britannique, Océan pacifique |
| Gros-bec errant | Coccothraustes vespertinus | Aucune | Espèce préoccupante | Partout au Canada sauf au Nunavut |
| Bruant noir et blanc | Calamospiza melanocorys | Aucune | Espèce menacée | Alberta, Saskatchewan, Manitoba |
| Phalarope à bec étroit | Phalaropus lobatus | Aucune | Espèce préoccupante | Partout au Canada |
| Nom légal de la population | Nom scientifique | Désignation précédente | Nouvelle désignation | Aire de répartition |
|---|---|---|---|---|
| Paruline hochequeue | Parkesia motacilla | Espèce préoccupante | Espèce menacée | Ontario, Québec |
| Plectrophane de McCown | Rhynchophanes mccownii | Espèce préoccupante | Espèce menacée | Alberta, Saskatchewan |
| Puffin à pieds roses | Ardenna creatopus | Espèce menacée | Espèce en voie de disparition | Colombie-Britannique, Océan Pacifique |
| Bec-croisé des sapins de la sous-espèce percna | Loxia curvirostra percna | Espèce en voie de disparition | Espèce menacée | Québec, Terre-Neuve-et-Labrador |
Les répercussions économiques de ces modifications ont été évaluées, et il a été déterminé qu’elles auront un faible impact socioéconomique.
La protection des espèces en péril au Canada contribue au maintien de la biodiversité. Protéger les espèces en péril contribue au maintien des fonctions et des services écosystémiques, comme la lutte antiparasitaire naturelle, la pollinisation, la régulation de la température et la fixation du carbone. Les fonctions et les services écosystémiques, à leur tour, sont importants pour la santé des Canadiens et ont des liens importants avec l’économie canadienne. De petits changements dans un écosystème peuvent entraîner la perte d’individus et d’espèces, ce qui peut produire des effets irréversibles à grande échelle.
Le décret appuie les objectifs suivants de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) :
- Populations d’espèces sauvages en santé : en protégeant les espèces en péril;
- Mesures relatives aux changements climatiques : en soutenant la conservation, car de nombreux écosystèmes jouent un rôle clé dans l’atténuation des impacts des changements climatiques.
Il soutient également le Programme 2030 et ses Objectifs de développement durable (ODD) concernant la vie terrestre ODD 15 et la lutte contre les changements climatiques ODD 13.
Détails de la page
- Date de modification :