Motion d’initiative parlementaire M-151  

Examen des effets potentiels sur l’environnement de la motion d’initiative parlementaire M-151.

Le 5 décembre 2018, la Chambre des communes a adopté à l’unanimité la motion d’initiative parlementaire M-151, laquelle demande l’élaboration d’une stratégie nationale afin de lutter contre la pollution par le plastique dans les milieux aquatiques et à proximité de ceux-ci. La motion est en phase avec les travaux actuellement réalisés par le gouvernement du Canada en collaboration avec les provinces, les territoires et les partenaires dans le contexte d’une stratégie pancanadienne et d’un plan d’action zéro déchet de plastique. La stratégie et le plan d’action visent l’atteinte des objectifs suivants :

• garder les matières plastiques dans une économie préconisant une meilleure utilisation des ressources et hors des sites d’enfouissement et de l’environnement;
• empêcher la dégradation physique des systèmes naturels, y compris par la réduction des déchets marins et des émissions de gaz à effet de serre.

En réduisant les répercussions négatives des matières plastiques sur l’environnement et en favorisant l’utilisation efficace des ressources, la stratégie et le plan d’action faciliteront l’atteinte des objectifs suivants de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2016 à 2019 et du Programme de développement durable d’ici 2030 associé à l’environnement et de ses objectifs de développement durable (ODD) :

• Côtes et océans sains et Lacs et cours d’eau vierge : La stratégie appuiera également l’ODD 14 Vie aquatique ainsi que la cible 14.1 qui vise, d’ici 2025, à prévenir et à réduire de façon importante la pollution maritime sous toutes ses formes, et plus particulièrement la pollution découlant des activités terrestres, y compris les débris maritimes et les pollutions par les nutriments;
• Croissance propre : La stratégie appuiera l’ODD 8 Travail décent et croissance économique;
• Infrastructure moderne et résiliente : La stratégie appuiera l’ODD 9 Industrie, innovation et infrastructure;
• Collectivités sûres et en santé : La stratégie appuiera l’ODD 11 Villes et communautés durables;
• Mesures efficaces de lutte contre les changements climatiques : La stratégie appuiera l’objectif de la SFDD qui vise, d’ici 2030, à réduire les émissions totales de GES du Canada de 30 % par rapport aux niveaux de 2005, ainsi que l’ODD 13 Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques.