Projet minier BlackRock : modifications à l’annexe 2 du Règlement sur les effluents des mines de métaux

Un examen des effets sur l'environnement si les résidus du Projet minier BlackRock sont entreposés dans des plans d'eau où vivent des poissons.

Les modifications à l’annexe 2 du Règlement sur les effluents des mines de métaux (REMM) autoriseront Métaux BlackRock Inc. (MBR) à utiliser quatre plans d’eau où vivent des poissons pour le dépôt des résidus miniers provenant du projet minier BlackRock (le projet). Conformément à la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, cette initiative réglementaire est exemptée de l’évaluation environnementale stratégique puisqu’elle a été évaluée antérieurement relativement à un projet en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (l'ancienne loi).

MBR aménagera le projet, une mine de fer, de titane et de vanadium à ciel ouvert, à environ 30 km au sud-est de la ville de Chibougamau, au Québec, sur le territoire couvert par la Convention de la Baie-James et du Nord québécois (CBJNQ). Le projet comporte une mine à ciel ouvert, une usine de traitement du minerai, des sites d’entreposage de déchets miniers et une voie ferrée de 26,6 km qui reliera le site à la voie ferrée existante du Canadien National, plus au sud, jusqu’à Chibougamau. Les aires de stockage des résidus miniers comprennent une zone de dépôt stérile et des zones de résidus miniers fins et grossiers, un bassin de polissage et un bassin de traitement et de suivi.

La Loi sur les pêches (la Loi) interdit le dépôt de substances nocives dans des eaux où vivent des poissons, à moins qu'une autorisation n’ait été accordée en vertu de la Loi ou d'une autre loi fédérale. Le REMM peut autoriser l’utilisation de plans d’eau où vivent des poissons pour le dépôt de résidus miniers si le REMM est modifié par l’inscription de ces eaux à l’annexe 2 du Règlement pour les désigner comme dépôt des résidus miniers (DRM). L’impact négatif sur l’habitat de poisson qui résultera des modifications au REMM sera contrebalancé par un plan compensatoire de l’habitat du poisson, tel que requis par le REMM. Le promoteur doit également présenter une lettre de crédit irrévocable couvrant les coûts de mise en œuvre du plan, y compris toutes les mesures correctives nécessaires, si l’objectif du plan n’est pas atteint.

Afin de démontrer que l’utilisation de plans d’eau où vivent des poissons pour le dépôt de résidus miniers constitue l’option la plus appropriée d’un point de vue environnemental, technique et socio-économique, MBR a préparé une évaluation des solutions de rechange pour examen par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). L’évaluation des solutions de rechange a été préparée conformément au Guide sur l’évaluation des solutions de rechange pour l’entreposage des déchets miniers d’ECCC. ECCC accepte la conclusion que l’option privilégiée protège et promeut l’intérêt public, selon la Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation. Cette analyse a pris en compte les préoccupations soulevées par les communautés locales et les groupes autochtones.

Les modifications au REMM se traduiront par la perte de 11,7 hectares (ha) d’habitat de poisson. On prévoit que cet effet négatif soit contrebalancé par la mise en œuvre du plan compensatoire de l’habitat de poisson, en vertu duquel MBR s’engage à participer au plan de rétablissement de la population de touladi du lac Chibougamau, situé à proximité. Les activités prévues au plan compensatoire de MBR dans le cadre de sa participation au plan de rétablissement du touladi du lac Chibougamau sont les suivantes :

• aménagement d’une frayère dans la partie nord-ouest du lac, à un emplacement choisi par les autorités provinciales responsables du plan de rétablissement
• ensemencement de touladis juvéniles dans le lac Chibougamau
• mise en œuvre d’un programme de suivi pour s’assurer que les objectifs du plan compensatoire ont été atteints

Les modifications au REMM contribueront à l’objectif à long terme de la SFDD voulant que « des lacs et des cours d’eau propres soutiennent la prospérité économique et le bien-être des Canadiens ». Le REMM impose des limites strictes à l’égard de la qualité des effluents pouvant être rejetés par les mines de métaux, ainsi que pour assurer l’entreposage sécuritaire des déchets miniers et un processus continu de surveillance et d’inspection. Le REMM oblige également le promoteur à compenser la perte d’habitat de poisson causée par le DRM. Par conséquent, cette initiative réglementaire contribuera aux objectifs suivants établis dans le cadre de la Stratégie fédérale de développement durable 2016-2019 :

• lacs et cours d’eau vierges.
• collectivités sûres et en santé

Le 6 novembre 2014, la ministre de l’Environnement a fait connaître sa décision concernant l’évaluation environnementale du projet minier BlackRock. Compte tenu du Rapport d’étude approfondie, des commentaires reçus du public durant la période de consultation et de la mise en œuvre de mesures d’atténuation, la ministre a conclu que le projet n’était pas susceptible de provoquer d’importants effets environnementaux négatifs sur la santé humaine et sur les conditions socio-économiques. Bien qu’il ne soit pas prévu que les modifications au REMM se traduisent par d’importantes émissions de gaz à effet de serre, les émissions de gaz à effet de serre et les mesures d’atténuation liées au projet dans son ensemble ont été prises en considération et indiquées dans le Rapport d’étude approfondie produit par l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (l’Agence).

En ce qui a trait à la croissance économique, le projet minier BlackRock contribuera à l’économie locale et régionale de Chibougamau grâce à l’embauche d’environ 260 employés, et représente un investissement total d’environ 600 millions de dollars. Le 5 juin 2013, MBR a signé l’entente BallyHusky (une entente sur les répercussions et les avantages) avec le Conseil de la Nation crie d’Oujé-Bougoumou, le Grand Conseil des Cris (Eeyou Istchee) et l’Administration régionale crie. Cette entente, qui restera en vigueur durant toute la durée de vie de la mine, comprend différentes dispositions quant à la participation des Cris à l’élaboration du projet BlackRock, notamment en matière de formation, d’initiatives d’éducation, d’emploi et de débouchés commerciaux pour la Nation crie. Elle garantit également la participation des Cris dans la surveillance environnementale du projet afin d’atténuer les répercussions de celui-ci sur le mode de vie traditionnel des Cris.

MBR prendra des mesures de suivi de la mise en œuvre du plan compensatoire afin de s’assurer que les objectifs du plan sont atteints. Étant donné que le REMM est un règlement pris en vertu de la Loi, les responsables de l’application de la Loi, lorsqu’ils procéderont à des vérifications de conformité au REMM, agiront conformément à la Politique de conformité et d’application des dispositions de la Loi sur les pêches pour la protection de l’habitat du poisson et la prévention de la pollution (la politique). La vérification de la conformité au Règlement et à la Loi comprend, entre autres activités d’inspection, des visites de sites, des analyses d’échantillons ainsi que des examens des plans compensatoires de l’habitat du poisson et d’autres rapports associés aux modifications au REMM.

Pêches et Océans Canada administrera la surveillance subséquente pour vérifier dans quelle mesure le plan compensatoire atteint ses objectifs. Si les objectifs du plan ne sont pas atteints, le promoteur doit en informer la ministre ainsi que déterminer les mesures correctives nécessaires et les mettre en œuvre. Le promoteur doit également satisfaire aux exigences établies dans le REMM en matière de rapports. ECCC est l’autorité responsable de l’administration et de l’application du REMM.