Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants : modifications à l’annexe 2

Un examen des effets sur l'environnement de l’entreposage de déchets miniers dans un lieu où il y a un plan d’eau où vivent des poissons.

Les modifications à l’annexe 2 du Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants (REMMMD, connu auparavant sous le nom de Règlement sur les effluents de mines de métaux) autorisent l’utilisation de plans d’eau où vivent des poissons pour l’entreposage de résidus miniers. Les plans d’eau inscrits à l’annexe 2 du REMMMD sont appelés dépôts de résidus miniers (DRM). On a réalisé une évaluation environnementale stratégique qui a conclu qu’autoriser le l’entreposage de résidus  dans un DRM  aurait des effets nocifs sur l’environnement, soit la perte d’habitat du poisson. Toutefois, les effets environnementaux nocifs seront contrebalancés  par la mise en œuvre d’un plan  compensatoire de l’habitat du poisson qui n’entraînera aucune une perte nette d’habitat du poisson. Les promoteurs doivent  également  présenter une lettre de crédit irrévocable couvrant les coûts de la mise en œuvre du plan incluant toutes les mesures correctives nécessaires si l’objectif du plan n’était pas atteint.

Avant que l’on puisse recommander une modification à l’annexe 2 du règlement, les promoteurs devront démontrer que l’entreposage  de résidus miniers dans des eaux où vivent des poissons est l’option la plus appropriée sur le plan environnemental, technique et socioéconomique, en réalisant une évaluation des solutions de rechange pour la gestion des résidus miniers pour fin d’examen par Environnement et changement climatique Canada (ECCC). L’évaluation des solutions  de rechange doit être produite conformément au Guide sur l’évaluation des solutions de rechange pour l’entreposage des déchets miniers d’ECCC, et elle devrait conclure que l’option privilégiée protège et promeut l’intérêt public conformément à la directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation.

L’évaluation des solutions de rechange doit prend en considération les préoccupations soulevées par les communautés locales, les peuples autochtones et les parties prenantes. Elle doit  aussi démontrer que l’option retenue offre  les plus grands avantages globaux aux générations actuelles et futures  du Canada, conformément à la Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation.

Le processus de modification réglementaire assure la réduction au minimum des effets nocifs puisque le REMMMD exige des promoteurs qu’ils élaborent  et mettent en œuvre un plan compensatoire  qui contribuera à l’objectif  à long terme de la Stratégie fédérale de développement durable de 2016 à 2019  « Lacs et cours d’eau vierges — Des lacs et des cours d’eau propres et salubres  soutiennent la prospérité économique et le bien-être des Canadiens ».

Les promoteurs sont responsables des mesures de surveillance de la mise en œuvre du plan. La mise en œuvre de chaque plan compensatoire de  l’habitat du poisson et les progrès vers la réalisation de l’objectif du plan seront évalués en fonction de l’échéancier présenté dans le plan. Si l’objectif du plan n’était pas atteint, l’article 27.1 du REMMMD exige du promoteur qu’il en informe la ministre d’Environnement et Changement climatique Canada et qu’il détermine et prenne les mesures correctives nécessaires à l’atteinte de l’objectif. Le ministère des Pêches et Océans surveillera la mise en œuvre du plan pour vérifier dans quelle mesure l’objectif du plan est atteint.

Puisque le REMMMD a été pris en vertu de la Loi sur les pêches, lorsqu’ils procéderont à des vérifications de la conformité au dit règlement, les responsables de l’application de la réglementation devront agir conformément à la Politique de conformité et d’application des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection de l’habitat du poisson et la prévention de la pollution. La vérification de la conformité au Règlement et à la Loi comprend, entre autres activités d’inspection, des visites de sites, des analyses d’échantillons ainsi que des examens des plans compensatoires de l’habitat du  poisson et d’autres rapports.