Biodiversité marine dans les zones situées au-delà des juridictions nationales : négociation d’un nouveau traité international

Examen des impacts environnementaux éventuels de la négociation du nouveau traité international sur la biodiversité marine.

Cet accord a pour but de protéger la biodiversité marine en améliorant les structures de gouvernance des hautes mers, dans des zones au-delà des juridictions nationales.

Depuis une dizaine d’années, il y a eu une perte de biodiversité marine découlant d’activités humaines, y compris des changements climatiques, et l’intérêt commercial grandissant dans des zones jusqu’ici inexplorées, y compris des zones au-delà des juridictions nationales. Du point de vue économique et socioéconomique, la biodiversité marine dans les zones situées au-delà des juridictions nationales offre des ressources accessibles à tous les États. Comme tout le monde a accès à ces ressources, il y a peu d’incitation à les conserver et à les gérer de façon durable.

Les écosystèmes et la biodiversité marins fournissent une gamme de services essentiels à la santé de l’environnement et contribuent aussi au bien-être humain. On estime que la biodiversité marine produit le tiers de l’oxygène atmosphérique de la Terre et contribue à modérer le climat à l’échelle de la planète. Elle est également précieuse comme source d’aliments pour l’homme ainsi que pour l’élaboration d’autres produits, y compris pharmaceutiques. Les écosystèmes et la biodiversité marins offrent aussi des possibilités de loisir et de récréation, de recherche et d’éducation. Des milliers de personnes de par le monde comptent aussi sur les ressources marines pour gagner leur vie, qu’on pense aux emplois dans les secteurs de la pêche et du tourisme.

Cependant, il est largement reconnu que l’actuel cadre de gouvernance mondiale et régionale n’assure pas adéquatement la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine dans les zones situées au-delà des juridictions nationales. Les règlements actuels manquent d’uniformité et de cohérence, la qualité de l’environnement en haute mer s’en trouvant réduite.

Le 19 juin 2015, l’Assemblée générale des Nations Unies a décidé d’élaborer, dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS), un instrument international juridiquement contraignant relatif à la conservation et à l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones au-delà des juridictions nationales. Un Comité préparatoire a été créé pour présenter à l’Assemblée générale des recommandations quant aux éléments devant figurer dans l’ébauche du texte de cet instrument international juridiquement contraignant.

Le nouveau traité envisagé est centré sur la conservation et l’utilisation durable de l’environnement, et devrait comprendre quatre volets principaux :

• les ressources génétiques marines;
• l’évaluation des impacts environnementaux;
• les outils de gestion par zones, y compris les aires marines protégées;
• e renforcement des capacités et le transfert de technologie.

Les négociations en vue du nouveau traité devraient résulter en des régimes et en des structures de gouvernance améliorés pour la haute mer. Il y aura des répercussions positives pour les oiseaux migrateurs, les ours blancs, et les espèces marines en péril, et la création d’aires marines de conservation en haute mer.

Le traité devrait aboutir à de nombreux avantages environnementaux :

• La gestion des oiseaux migrateurs en haute mer favorisera une gestion efficace des ressources, y compris pour les oiseaux migrateurs de façon à assurer leur conservation à long terme;
• La gestion des ours blancs en haute mer renforcera le régime mis en place par les États abritant l’espèce (États‑Unis, Canada, Groenland, Norvège et Russie) et l’étendre en établissant une assise plus solide pour la haute mer, et gérer toute utilisation des ressources dans l’optique de la conservation à long terme de ce grand mammifère.
• La Convention sur le commerce international des espèces menacées d’extinction (CITES) offre un complément aux efforts de la CITES visant à assurer la conservation de la biodiversité en haute mer.
• La Convention sur la diversité biologique (CDB) veille à ce que les zones écologiquement et biologiquement sensibles dans les océans du monde serve de fondement à la création d’aires marines protégées en haute mer, à ce que l’ensemble de l’exploitation du territoire océanique soit compatible avec la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique, et encourage le partage équitable des avantages obtenus.
• La Conservation de la flore et de la faune arctiques veille à ce que les travaux de repérage des zones sensibles dans l’océan Arctique servent à la création d’aires marines de conservation.

Le traité favoriserait aussi la santé humaine et une croissance économique durable. Il assure une assise solide pour la durabilité par l’entremise de règles, normes, lignes directrices et obligations acceptées à l’échelle internationale visant à soutenir des systèmes de gestion durable des ressources hauturières.

Le Canada appuie fortement la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine dans les ZAJN. Le mandat-cadre de négociation canadien établit les principes directeurs et les stratégies pour les négociations, y compris :

• Maintenir l’UNCLOS comme cadre général pour le nouveau traité;
• Promouvoir la cohérence et l’uniformité entre les instruments, mécanismes et organismes;
• Respecter les traités et organismes existants, comme la Convention sur la diversité biologique et le Conseil de l’Arctique;
• Militer en faveur du principe de précaution, de l’approche écosystémique et de l’utilisation des meilleures connaissances scientifiques existantes;
• Viser la bonne gouvernance et l’établissement d’un traité pragmatique.

L’évaluation environnementale stratégique a déterminé que l’approche proposée peut avoir des répercussions positives en ce qui concerne la conservation des écosystèmes hauturiers, ainsi que de ceux situés à l’intérieur des juridictions nationales. En promouvant les principes énoncés dans son mandat-cadre de négociation, le Canada contribuerait à favoriser la conservation et l’utilisation durable des ressources naturelles marines.

La proposition favorise l’atteinte de l’objectif « Côtes et océans sains » figurant dans la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2016 à 2019. Cet objectif consiste à faire en sorte que les côtes et les océans contribuent à des écosystèmes sains, résilients et productifs. À l’échelle internationale, la proposition contribue aussi au Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies, en particulier à l’atteinte de l’objectif de développement durable (ODD) 14 « Vie aquatique ». La protection des côtes et des océans est reliée à d’autres éléments de la SFDD, dont les changements climatiques et la biodiversité :

• Les zones marines et côtières fournissent à des espèces en péril l’habitat dont elles ont besoin pour se rétablir et prospérer.
• Les écosystèmes côtiers et marins captent et séquestrent du carbone et contribuent ainsi à la résilience climatique.
• Les aires marines protégées et les aires marines nationales de conservation permettent de se rapprocher de la nature.

La proposition contribuera aussi au rôle du Canada dans les efforts internationaux de lutte contre les changements climatiques en améliorant les régimes internationaux de protection et de gestion des océans, qui aident à réguler l’écosystème planétaire.

La performance du Canada durant les négociations sera évaluée sur la base de son niveau de participation dans les séances de négociation et de la mesure dans laquelle le traité définitif reflétera les priorités et objectifs canadiens.