Feuille de route proposée visant à prolonger la durée de vie des plastiques contenus dans les produits électroniques en fin d’utilisation : Document de consultation

Objet

Le gouvernement du Canada souhaite recueillir des commentaires, au moyen de consultations nationales, sur une feuille de route pour prolonger la durée de vie des plastiques contenus dans les produits électroniques en fin d'utilisation.

Le présent document vise à mettre en évidence les éléments d'une feuille de route potentielle visant à prolonger la durée de vie des plastiques contenus dans les produits électroniques, par le biais de la réparation et la réutilisation de ces produits. La feuille de route définira les domaines d'action prioritaires qui jetteront les bases d'une approche efficace au Canada dans le cadre du programme global du gouvernement visant l'atteinte de zéro déchet de plastique.

Le gouvernement du Canada entend donner aux parties intéressées ou concernées l'occasion de participer aux consultations à toutes les étapes du processus d'élaboration de la feuille de route. Toutes les parties peuvent envoyer leurs commentaires à l'adresse courriel indiquée à la fin du présent document.

Toutes les réponses écrites reçues pendant la période de consultation seront prises en compte avant la rédaction et la publication de la feuille de route finale. Un résumé des commentaires reçus sera également publié en même temps que la feuille de route.

Le présent document peut être transmis à d'autres intervenants potentiels.

Aperçu

Le plastique fait partie intégrante de nombreux produits que nous utilisons au quotidien, notamment les produits électroniques. Le plastique est un matériau durable et peu coûteux qui a de nombreuses applications utiles, mais la pollution par le plastique est devenue une préoccupation croissante en raison des effets néfastes sur l'environnement que peuvent entraîner des pratiques de gestion inadéquates. Comme la quantité de déchets électroniques au Canada augmente de façon constante et devrait atteindre 1,2 million de tonnes d'ici 2030, soit une quantité multipliée par 6 en 30 ans^{Note de bas de page 1}, il est évident qu'il faut améliorer nos pratiques.

Les solutions visant à prolonger la durée de vie des produits contribuent à résoudre ce problème, car elles permettent de préserver la valeur inhérente des matériaux grâce à la réparation et à la réutilisation. Elles contribuent également à la mise en place d'une meilleure infrastructure pour gérer les matériaux et l'élimination prématurée et finale des produits à la fin de leur utilisation (c.‑à‑d. le recyclage et l'enfouissement). Par conséquent, elles contribuent aussi à la réduction de l'accumulation de déchets dans l'environnement.

Pour donner suite aux travaux entrepris dans le cadre du programme du gouvernement du Canada visant l'atteinte de zéro déchet de plastique, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) s'est engagé, dans le cadre de la phase 1 du plan d'action pancanadien 2019 visant l'atteinte de zéro déchet de plastique du Conseil canadien des ministres de l'Environnement (CCME), à élaborer une stratégie globale visant à établir des cibles concernant la réparation, la réutilisation, la refabrication et le reconditionnement des produits dans des secteurs précis. Cette feuille de route s'inscrit dans la continuité des efforts déployés par ECCC pour élaborer un cadre général ayant pour objectif de promouvoir une meilleure gestion des plastiques par l'adoption d'une approche d'économie circulaire au Canada. Cela permettra d'envisager un avenir où les produits dureront plus longtemps et où les déchets ou les produits en fin de vie seront récupérés pour créer des boucles dans la circulation des matériaux.

Dans un premier temps, en 2019, ECCC a commandé une étude de référence sur les activités de refabrication, de reconditionnement, de réparation et de réutilisation (souvent appelées processus de conservation de la valeur ou PCV) au Canada. Cette étude visait également à évaluer les possibilités de croissance de ces activités dans divers secteurs industriels. Publiée en juin 2021, cette étude révèle que la prolongation de la vie utile des produits ou de leurs composants au moyen de PCV procurerait des avantages manifestes et considérables au Canada. Ces avantages comprennent la réduction des déchets, les économies de plastique et d'autres matières, la réduction des émissions de gaz à effet de serre ainsi que la création d'emplois spécialisés. L'étude indique notamment que les mesures visant à conserver davantage de plastique dans l'économie (et hors de l'environnement) seraient particulièrement efficaces dans le secteur de l'électronique, parce que les produits électroniques présentent une teneur élevée en plastiques, une durée de vie limitée et de courts cycles de remplacement.^{Note de bas de page 2}

En 2021, ECCC a commandé une étude de suivi pour évaluer de façon plus approfondie les possibilités d'amélioration de la récupération des plastiques que contiennent les produits de technologies de l'information et des communications (TIC) en fin d'utilisation (p. ex. moniteurs, ordinateurs portatifs, téléphones). Cette étude a révélé que même si le secteur canadien des TIC connaît une croissance rapide, il est estimé que des stratégies prolongeant la durée de vie ne sont mises en œuvre que pour 8 % des produits de TIC usagés et que plus de 60 % de ces produits sont recyclés ou enfouis, et ce, malgré qu'il ait été démontré que ces stratégies procureraient les avantages mentionnés précédemment. Cela a ainsi mis en évidence le besoin de prendre des mesures pour prolonger la durée de vie utile des produits de TIC afin de mieux réutiliser les plastiques et de les détourner des sites d'enfouissement, tout en saisissant les possibilités socio‑économiques que ces activités présentent.^{Note de bas de page 3} 

Enfin, les données publiées en 2024 dans le cadre du Compte de flux physique pilote des matières plastiques de Statistique Canada montrent que, en 2020, les équipements électriques et électroniques constituaient la quatrième catégorie de déchets plastiques en nombre absolu mis au rebut (Figure 1), après les emballages en plastique, les autres produits^{Note de bas de page 4}, et les véhicules.^{Note de bas de page 5}

Figure 1 : Répartition par secteur des plastiques mis au rebut au Canada en 2020 (Statistique Canada)

À partir des résultats de ces études et des commentaires reçus, une feuille de route proposée visant à prolonger la durée de vie des plastiques grâce à la réparation et à la réutilisation des produits électroniques a été élaborée afin de promouvoir la gestion responsable des déchets de plastique au Canada.

Figure 2 : Étapes menant à l’élaboration d’une feuille de route visant à prolonger la durée de vie
des plastiques contenus dans les produits électroniques en fin d’utilisation

Résultats escomptés et portée

L'objectif de la feuille de route proposée est de contribuer à l'atteinte de l'objectif de zéro déchet de plastique du Canada. En promouvant les solutions de prolongation de la durée de vie des produits, la feuille de route contribuera à encourager des changements permettant de prolonger la durée de vie des plastiques contenus dans les produits électroniques afin de réduire la quantité de plastiques envoyée aux installations de recyclage et aux sites d'enfouissement. Pour ce faire, une attention particulière sera accordée aux produits électroniques industriels et grand public ayant une teneur en plastiques élevée ou un potentiel de rétention du plastique élevé.

Approche pour promouvoir la réutilisation des plastiques de produits électroniques en fin d'utilisation

Les solutions de prolongation de la durée de vie des produits sont préférables aux options de gestion des déchets en fin de vie, comme le recyclage et l'enfouissement, plus basses dans la hiérarchie des déchets. Non seulement ces solutions prolongent la vie utile des produits électroniques et de leurs matériaux et maintiennent la valeur inhérente des biens dans l'économie, mais elles permettent aussi de prévenir la pollution à la source.

Figure 3 : Hiérarchie de la gestion des déchets

Malgré ces avantages, de nombreux produits électroniques en fin d'utilisation sont principalement recyclés ou envoyés aux sites d'enfouissement, ce qui représente une perte de débouchés économiques et contribue à accroître la pollution par le plastique. Pour amorcer la transition vers une gestion plus durable des produits électroniques, ECCC propose de mettre l'accent sur trois domaines d'action prioritaires qui pourraient être mobilisés par le gouvernement fédéral en collaboration avec des partenaires clés :

1. la collecte de données;
2. la collaboration;
3. l'innovation.

Figure 4 : Aperçu des domaines d’action prioritaires définis dans la feuille de route proposée

1) Collecte de données

Les données disponibles suffisent à illustrer les avantages environnementaux offerts par la prolongation de la durée de vie des produits dans le secteur de l'électronique ainsi qu'à souligner la nécessité de prendre des mesures supplémentaires. Cependant, certaines lacunes subsistent au chapitre des connaissances, et celles‑ci devront être comblées pour qu'il soit possible d'élaborer des mesures adaptées au contexte et aux défis particuliers auxquels l'industrie canadienne est confrontée. Par conséquent, pour appuyer la prise de décisions fondées sur des données probantes, ECCC a l'intention de collaborer avec les ministères fédéraux concernés, les partenaires du CCME et les acteurs de l'industrie pour : établir un point de référence permettant de mesurer les progrès, combler les lacunes dans les connaissances, et accroître les efforts de recherche et de collecte de données axés sur le secteur de l'électronique. Les travaux relevant de ce domaine d'action pourraient tirer parti des initiatives existantes, comme le Registre fédéral sur les plastiques, et pourraient aussi se pencher de façon plus approfondie sur :

• la cartographie du flux des produits électroniques au Canada qui font l'objet de processus visant à prolonger leur durée de vie, au moyen d'une approche basée sur le cycle de vie;
• la quantification précise de la teneur en plastiques de divers produits clés;
• les défis et les possibilités liés à la réutilisation du plastique dans les produits au Canada, du point de vue tant environnemental que socio‑économique;
• l'identification des produits électroniques présentant le meilleur potentiel de rétention du plastique.

De plus, dans la mesure du possible, ECCC continuera de veiller à ce que les données recueillies soient communiquées et mises à la disposition de la population canadienne, des provinces, des territoires et des acteurs de la chaîne d'approvisionnement. Cette mesure contribuera à l'élaboration d'une base de connaissances et d'une référence communes qui pourront être utiles à tous et sur lesquelles tous pourront s'appuyer.

2) Collaboration

Il sera essentiel de poursuivre la collaboration et le dialogue avec le secteur de l'électronique pour cerner les défis et les possibilités sectoriels au Canada à mesure qu'ils émergeront. Il faudra également continuer de chercher à mieux comprendre les nuances propres au secteur et aux produits pour améliorer les mesures, les politiques et les cibles qui contribuent efficacement à prolonger la durée de vie du plastique par la réparation et la réutilisation de produits électroniques. Pour ce faire, ECCC prévoit de diffuser et de promouvoir cette feuille de route proposée dans les groupes de travail rassemblant ECCC et l'industrie qui se penchent sur les produits électroniques et les déchets au Canada pour :

• favoriser l'échange d'information entre l'industrie et le gouvernement afin d'établir un point de référence et de mieux appuyer la collecte de données et la prise de décisions;
• déterminer et promouvoir, dans la mesure du possible, des pratiques exemplaires, des directives publiques ou des objectifs ambitieux;
• cerner les obstacles et trouver des solutions coopératives.

De plus, compte tenu du potentiel de synergies et d'intérêts communs entre le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires (FPT), ECCC maintiendra son engagement auprès des partenaires du CCME et envisagera d'autres possibilités d'améliorer la collaboration et l'échange d'information. Ces possibilités pourraient comprendre l'évaluation des avantages de la création d'un forum ou d'un sous‑groupe complémentaire axé précisément sur la prolongation de la durée de vie des plastiques et d'autres matériaux contenus dans les produits électroniques en fin d'utilisation.

3) Innovation

Pour prolonger la durée de vie des produits électroniques au Canada, il faudra modifier la façon dont ces produits sont fabriqués, utilisés et gérés. Par ailleurs, la mise en place d'une économie plus circulaire pourrait être un puissant moteur d'innovation. Compte tenu de la nature intégrée de la pollution par le plastique, ECCC propose, comme mesure à long terme, de déployer ses efforts au‑delà de la portée du programme visant l'atteinte de zéro déchet de plastique et d'examiner les éléments plus vastes d'une approche d'économie circulaire pour favoriser les solutions prolongeant la durée de vie des produits au Canada. L'élargissement de la portée des mesures à un plus grand nombre de matériaux et à plusieurs secteurs de l'industrie canadienne permettrait d'accélérer le changement des systèmes et offrirait des avantages supplémentaires. Cela pourrait notamment inclure de se pencher sur la possibilité d'élaborer des mesures visant à :

• améliorer la cohérence des politiques et des règlements existants à l'échelle fédérale;
• harmoniser les définitions au moyen de normes, de certifications ou d'étiquetage;
• élaborer de grandes lignes pour les critères d'approvisionnement durable;
• soutenir l'éducation et le perfectionnement des compétences propres aux secteurs;
• sensibiliser le public et les secteurs de l'industrie aux stratégies de prolongation de la durée de vie des produits;
• appuyer les efforts nationaux et internationaux et maintenir des collaborations clés avec d'autres administrations sur, par exemple, l'écoconception, la prolongation de la durée de vie des produits, la rétention du plastique ou le commerce de produits durables.

Figure 5 : Sommaire de la feuille de route proposée

Prochaines étapes : Nous voulons connaître votre point de vue

ECCC sollicite vos points de vue et vos commentaires sur cette feuille de route proposée afin d'éclairer l'élaboration d'une approche finale. ECCC est également ouvert à toute autre information ou donnée sur le secteur canadien de l'électronique qu'il conviendrait de prendre en compte.

Les intervenants sont invités à fournir des commentaires écrits sur ce document au cours d'une période de consultation de 75 jours, qui prendra fin le 14 février 2025. Les commentaires peuvent être envoyés par courriel à : Produits‑Products@ec.gc.ca. Veuillez inscrire : « Consultation – Feuille de route sur les plastiques contenus dans les produits électroniques » dans la ligne d'objet de votre message.

ECCC tiendra compte de tous les commentaires reçus pendant la période de consultation lors de l'élaboration de la feuille de route finale. ECCC pourrait également entreprendre des discussions bilatérales avec les intervenants, notamment les provinces et les territoires, dans le cadre de ce processus de consultation.

Initiatives axées vers d'autres secteurs pour réduire les déchets de plastique et la pollution

À la demande des Canadiens, qui souhaitent la réduction des déchets de plastique et la pollution qu'ils causent, ECCC continue d'examiner et de soutenir des solutions qui pourraient être mises en œuvre dans d'autres secteurs. ECCC mobilise notamment l'ensemble des acteurs du secteur des textiles et des vêtements au Canada, et a préparé un document de consultation pour recueillir des commentaires sur les principaux éléments d'un projet de feuille de route visant à lutter contre les déchets de plastique et la pollution. Le document de consultation présente les connaissances actuelles sur le secteur, décrit un éventail d'acteurs et le travail en cours, et examine d'éventuelles mesures supplémentaires susceptibles d'éliminer les déchets et la pollution issus du secteur des textiles et des vêtements, et de faire progresser l'économie circulaire dans ce secteur.

Les intervenants avaient jusqu'au 1er septembre 2024 pour transmettre leurs commentaires écrits sur le document de consultation. Un rapport « Ce que nous avons entendu » résumant le processus de consultation sera disponible sous peu. Une feuille de route proposée sera publiée pour commentaires avant la feuille de route finale, dont la publication est prévue en 2025.