Nature et faune

Comparution devant le Comité permanent de l'environnement et du développement durable – 12 mai 2021

Réserve faunique nationale de l’Arctique

Enjeu

• Pendant qu’elle était au pouvoir, l’administration Trump a pris des mesures pour ouvrir la réserve faunique nationale de l’Arctique aux forages pétroliers et gaziers, ce qui aurait eu des répercussions négatives sur les espèces sous gestion partagée entre le Canada et les États-Unis, en particulier le caribou de la Porcupine.

Points à faire valoir

• Le Canada s’oppose depuis longtemps au développement de projets dans la réserve faunique nationale de l’Arctique et demande la pleine protection de la réserve, ce qui refléterait les protections qui ont été adoptées pour les aires de mise bas du caribou de la Porcupine au Yukon.
• Depuis l’investiture du président Biden, ce dernier a pris un décret visant à imposer un moratoire sur les activités de location, pendant, à tout le moins, la réalisation d’une nouvelle analyse d’impact environnemental.
• Cette question était à l’ordre du jour de la première rencontre entre le premier ministre et le président. Les dirigeants ont reconnu l’importance écologique de la réserve faunique nationale de l’Arctique. En particulier, ils ont convenu de travailler ensemble à la protection des aires de mise bas de la harde de caribous de la Porcupine, qui sont inestimables pour la culture et la subsistance des Gwich’in et des Inuvialuits.
• L’administration Biden a également demandé un sursis de 60 jours dans 4 poursuites en instance visant à invalider les baux dans la région, pendant l’évaluation de la position juridique de l’administration, ce que nous considérons comme positif.
• L’échange continu avec les représentants des États-Unis permettra de veiller à ce que les priorités liées à la nature du Canada soient communiquées à la nouvelle administration, préparant ainsi le terrain pour la détermination rapide des intérêts communs et des domaines de coopération avec la nouvelle administration.
  • Parmi les priorités particulières figurent la harde de caribous de la Porcupine et la réserve faunique nationale de l’Arctique, qui protège les importantes aires de mise bas de ces caribous. Nous sommes heureux que l’administration Biden ait exprimé son appui à la protection de la réserve.

Contexte et situation actuelle

• La réserve faunique nationale de l’Arctique englobe une grande partie des aires de mise bas du caribou de la Porcupine. Cette harde fait partie de l’unité de caribous de la toundra au Canada. Le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) a évalué cette unité comme étant menacée, mais aucune recommandation d’inscription à la Loi sur les espèces en péril(LEP) n’a encore été faite. De plus, la conservation de l’unité est gérée dans le cadre de l’Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États‑Unis d’Amérique sur la préservation de la harde de caribous de la Porcupine. Ces trois dernières années, le Canada a travaillé très fort avec ses partenaires, les gouvernements autochtones et territoriaux, pour effectuer des interventions coordonnées, énergiques et détaillées dans le processus de réglementation américain relatif à la réserve faunique nationale de l’Arctique.
  • Nous croyons que nos interventions ont entraîné des retards dans le processus qui ont mené à la location et à l’adoption, à la dernière minute, d’un projet de programme d’exploration géophysique. Le programme de location est sujet à quatre poursuites (ainsi qu’au moratoire actuel en vertu d’un décret exécutif) et le programme d’exploration géophysique n’a pas été mis en œuvre. Les promoteurs présentent une nouvelle demande pour l’hiver prochain.
  • Nous avons aussi continuellement fait part de nos préoccupations aux États-Unis dans des lettres diplomatiques et au cours de nombreuses réunions bilatérales, et le ministre de l’Environnement et du Changement climatique a fait plusieurs déclarations publiques sur notre position.
  • Nous appuyons fermement l’engagement du président Biden à protéger de façon permanente la partie de la réserve qui est maintenant ouverte à la location de concessions gazières et pétrolières.
  • Nous étudions également les options pour éviter d’être de nouveau dans cette situation si un futur gouvernement américain veut ouvrir la région au développement.

Biosphère, Musée de l’environnement

Enjeu

• Dans l’Énoncé économique de l’automne, le gouvernement fédéral a fourni 15,0 millions de dollars sur cinq ans, à compter de l’exercice 2021-2022 à Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) pour appuyer un partenariat avec le gouvernement du Québec et la Ville de Montréal afin de transférer la responsabilité opérationnelle de la Biosphère à la Ville de Montréal et de fournir un soutien financier pour son exploitation, réparti entre les partenaires de manière égale.

Points à faire valoir

• Le gouvernement du Canada exploite la Biosphère à Montréal depuis 25 ans et a décidé, en collaboration avec ses partenaires, de transférer cette responsabilité à la Ville de Montréal.
• Le gouvernement du Canada, le gouvernement du Québec et la Ville de Montréal ont établi un partenariat pour l’avenir de la Biosphère après avoir formé un comité de travail chargé d’explorer des idées qui permettraient à la Biosphère de remplir son mandat public et scientifique et de maintenir son rayonnement et sa durabilité.
• Le partenariat tripartite prévoit que les partenaires fourniront chacun 15 millions de dollars au cours des cinq prochaines années pour soutenir la Biosphère pendant que des solutions de financement à long terme sont explorées.
• Les solutions à long terme devraient rendre la Biosphère financièrement autonome (c.‑à‑d. qu’elle ne nécessitera pas un financement continu du gouvernement fédéral).

Contexte et situation actuelle

• Une annonce publique conjointe (qui a été faite le 12 avril 2021) confirme l’engagement des partenaires à l’égard de la Biosphère pour les cinq prochaines années.
  • Selon le communiqué du 12 avril 2021, « Les trois collaborateurs, soit les gouvernements du Canada et du Québec et la Ville de Montréal, ont l’intention d’investir à parts égales 15 millions de dollars au cours des cinq prochaines années. Par le biais de ce soutien financier, le complexe muséal d’Espace pour la vie, un service de la Ville de Montréal qui regroupe déjà le Biodôme, l’Insectarium, le Jardin botanique et le Planétarium Rio Tinto Alcan, se verrait confier la mise en œuvre de la mission de la Biosphère, soit de sensibiliser les visiteuses et visiteurs aux changements climatiques, à la conservation de la biodiversité et à la pollution, notamment celle due aux déchets de plastique. »
• Le 31 mars 2021, les activités de la Biosphère ont été transférées d’Environnement et Changement climatique Canada à la Ville de Montréal, qui est maintenant responsable de l’exploitation du musée.
  • *Caviardé*
  • Dans le cadre de l’accord de contribution, ECCC participera aux programmes de la Biosphère, à la mise en œuvre de ses activités dans les deux langues officielles et à la reconnaissance publique de sa contribution.

Conservation de la nature et de la biodiversité

Enjeu

• Les priorités du gouvernement et les mesures qu’il prend pour faire face à la perte sans précédent de la biodiversité et pour conserver la nature.

Points à faire valoir

• Le gouvernement du Canada s’est engagé à prendre des mesures ambitieuses pour rétablir et protéger le filet de sécurité de la nature que nous accorde la biodiversité.
• Investir dans la nature peut aussi nous aider à mieux reconstruire dans la foulée de la pandémie de COVID-19, qui n’est toujours pas terminée.
• Comme je l’ai indiqué dans ma lettre de mandat, les grandes priorités sont la conservation de 25 % des terres et des océans du Canada d’ici 2025 (et de 30 % d’ici 2030) et l’adoption de solutions climatiques axées sur la nature, en collaboration avec des collègues et de nombreux partenaires, de manière à générer des avantages pour la biodiversité et le bien‑être humain.
  • Le gouvernement fédéral est le plus important contributeur à l’objectif de conservation des terres, Parcs Canada comptant plus de 30 % du total actuel des terres et des eaux protégées du Canada dans les parcs nationaux et les aires marines nationales de conservation en eau douce.
  • En septembre 2020, le premier ministre Trudeau a signé l’Engagement des dirigeants pour la nature (Leaders’ Pledge for Nature), et le Canada s’est joint à la Coalition de la haute ambition pour la nature et les peuples, coalition de plus de 50 pays qui prône un objectif mondial de conservation de 30 % d’ici 2030.
• Nous poursuivons des travaux importants pour protéger la biodiversité et les espèces en péril, notamment en faisant progresser l’Approche pancanadienne pour la transformation de la conservation des espèces en péril.
  • De plus, l’investissement historique de 1,3 milliard de dollars dans l’initiative Patrimoine naturel nous aidera à conserver la nature, à contrer la perte de biodiversité et à respecter les engagements nationaux et internationaux connexes, y compris la protection de 17 % des terres et des eaux intérieures du Canada, la conservation et le rétablissement des espèces en péril et l’avancement de la réconciliation avec les peuples autochtones.
  • De plus, nous visons à appuyer la conservation dirigée par les Autochtones, notamment par l’établissement d’aires protégées et de conservation autochtones et la mise en œuvre de l’Initiative de partenariats autochtones.
• Enfin, le Canada préconise un cadre mondial de la biodiversité ambitieux et pratique pour l’après-2020 dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique afin de concentrer les efforts collectifs à l’échelle mondiale pour enrayer la perte de biodiversité et la dégradation de la nature.
  • Le Canada collabore avec d’autres pays pour veiller à ce que les nouvelles cibles mondiales en matière de biodiversité mettent l’accent sur les facteurs directs les plus importants de la perte de biodiversité mondiale; tiennent compte du rôle important des femmes, des jeunes et des peuples autochtones en tant que partenaires dans la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité; renforcent la mise en œuvre par les pays au moyen de systèmes qui rendent les pays plus responsables à l’égard de leurs engagements.
  • Une fois que le cadre mondial aura été approuvé par les Parties, probablement cet automne, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) dirigera les travaux avec les provinces, les territoires, les représentants autochtones et d’autres intervenants en vue de l’élaboration du plan national du Canada pour la mise en œuvre du nouveau Cadre mondial pour la biodiversité.

Contexte et situation actuelle

• Nous faisons face à une crise de la biodiversité sans précédent, avec plus d’un million d’espèces menacées d’extinction à l’échelle mondiale; le Canada compte 622 espèces en péril.
• Le déclin rapide de la biodiversité menace les fondements de notre économie, la sécurité alimentaire, la santé et la qualité de vie.
• Depuis le début de la pandémie, la nature a été une source de réconfort. Le moment est venu de lui rendre la pareille. Notre avenir dépend des mesures que nous prenons maintenant.
• Patrimoine naturel du Canada :
  • Dans le budget de 2018, le gouvernement du Canada a fait un investissement historique de 1,3 milliard de dollars dans la conservation de la nature, mesure connue sous le nom de Patrimoine naturel. Il s’agit du plus important investissement unique dans la conservation de la nature de l’histoire du Canada.
  • L’initiative Patrimoine naturel vise à aider le Canada à s’attaquer à la perte de biodiversité et à respecter ses engagements nationaux et internationaux connexes, y compris la protection de 17 % des terres et des eaux intérieures du Canada, la conservation et le rétablissement des espèces en péril et l’avancement de la réconciliation avec les Autochtones.
  • Dans le cadre de Patrimoine naturel, les travaux sont axés sur les espèces et les espaces. Dans le volet des espaces, une série de 68 initiatives de conservation a été lancée dans chaque province et territoire. Plus de 30 initiatives de conservation sont ancrées autour des sites de Parcs Canada afin d’accroître la connectivité.
  • Dans le volet des espèces, en 2019, 15 projets ont été choisis pour être financés dans des lieux prioritaires désignés par les collectivités pour les espèces en péril dans des zones clés. De plus, 37 autres projets sont actuellement financés en partenariat avec les provinces et les territoires dans 11 lieux prioritaires, et Parcs Canada a élaboré 22 plans d’action visant des espèces multiples propres au site qui définissent les mesures de rétablissement visant plus de 220 espèces préoccupantes sur le plan de la conservation, y compris plus de 127 espèces inscrites à la Loi sur les espèces en péril (LEP), dans 42 sites de Parcs Canada.
• Fonds pour la nature du Canada :
  • Le Fonds pour la nature du Canada est un élément clé de l’initiative Patrimoine naturel du Canada. Il s’agit d’un investissement fédéral de 500 millions de dollars pour appuyer les efforts de partenaires non fédéraux dont l’engagement est essentiel à la réussite de la conservation de la nature.
  • Dans le cadre du Fonds pour la nature du Canada, environ 300 millions de dollars ont été réservés pour les aires terrestres protégées, et jusqu’à 200 millions de dollars, pour le rétablissement des espèces terrestres et aquatiques en péril.
  • Le Fonds permet d’adopter une approche fondée sur des partenariats pour promouvoir la biodiversité grâce à des investissements fédéraux ciblés qui améliorent la collaboration et le partenariat en ce qui concerne les aires protégées et les espèces en péril. Le Fonds pour la nature du Canada comprend des initiatives comme le Programme de conservation du patrimoine naturel, le Défi de l’objectif 1 et lieux prioritaires désignés par les collectivités pour les espèces en péril.
  • Les contributions du Fonds pour la nature du Canada sont égalées par des fondations philanthropiques, des sociétés, des organismes sans but lucratif, des provinces, des territoires et d’autres partenaires, ce qui permet de recueillir un total de 1 milliard de dollars pour des mesures de conservation.
• L’engagement relatif aux solutions climatiques axées sur la nature et la protection de 25 % des terres et des océans du Canada d’ici 2025 sont complémentaires et se renforcent mutuellement.
  • Les travaux touchant les solutions climatiques axées sur la nature portent principalement sur la maximisation du potentiel des écosystèmes à atténuer les changements climatiques. En entreprenant des activités axées sur la remise en état des écosystèmes, l’amélioration de la gestion des terres et l’évitement de la conversion des terres riches en carbone, nous améliorerons considérablement la capacité inhérente des écosystèmes sains à séquestrer et à stocker le carbone.
  • Ces activités seront également bénéfiques pour les espèces sauvages, y compris les espèces en péril comme le caribou, et favoriseront la résilience des écosystèmes face aux changements climatiques.
  • Les travaux visant à protéger 25 % des terres et des océans d’ici 2025 placent la nature au premier plan en mettant l’accent sur la conservation à grande échelle ou la protection des paysages, dans le but de soutenir la conservation de la biodiversité. Cependant, la conservation des écosystèmes sous forme d’aires protégées nous aidera aussi à emprisonner le carbone dans le sol, ce qui servira de protection contre d’autres rejets qui pourraient compromettre les progrès du Canada en matière d’atténuation des changements climatiques.
  • Les mesures liées aux deux engagements aideront le Canada à atteindre la prochaine série d’objectifs et de cibles nationaux en matière de biodiversité découlant de l’élaboration du Cadre mondial de la biodiversité pour l’après 2020 de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique.
• Faire participer les peuples autochtones à la conservation :
  • Parcs Canada travaille actuellement au sein des territoires traditionnels d’environ 300 communautés des Premières Nations, inuites et métisses. Parcs Canada et les peuples autochtones sont partenaires dans la conservation, la restauration et la mise en valeur du patrimoine naturel et culturel du Canada.
  • Depuis 2018, nous avons investi plus de 100 millions de dollars dans le leadership autochtone en matière de conservation. Le gouvernement continue de collaborer avec les peuples et les communautés autochtones tout en s’employant à protéger la biodiversité et les espèces en péril. En plus d’appuyer l’établissement de 27 aires protégées et de conservation autochtones (APCA) et de 25 projets de planification et de capacité des APCA partout au pays dans le cadre du Fonds pour la nature du Canada, le Projet pilote des gardiens autochtones appuie l’élaboration de 81 initiatives communautaires de gardiens sur le terrain. De plus, l’Initiative de partenariats autochtones fait progresser la conservation des espèces en péril.
  • La création récente de la réserve de parc national Thaidene Nene et de l’aire marine nationale de conservation (AMNC) Tallurutiup Imanga sont des exemples remarquables de conservation dirigée par les Autochtones en action. L’AMNC Tallurutiup Imanga et la réserve de parc national Thaidene Nene représentent de nouveaux modèles de processus d’établissement, harmonisés avec le concept des APCA. L’initiative de Thaidene Nene comprend un fonds fiduciaire novateur pour appuyer le leadership autochtone.
  • Le gouvernement continue de mettre en œuvre l’Initiative de partenariats autochtones, qui met l’accent sur le leadership autochtone dans la mise en œuvre de l’Approche pancanadienne pour la transformation de la conservation des espèces en péril au Canada et de la LEP.
  • L’initiative offre un soutien aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis pour accroître leur capacité de diriger la conception et la mise en œuvre de mesures de conservation des espèces en péril et de leur habitat, pour négocier et mettre en œuvre des accords de conservation pour la conservation coopérative des espèces en péril et pour appuyer une participation significative à la mise en œuvre de la LEP.
  • En 2020, l’établissement de relations avec les peuples autochtones a progressé grâce à des projets qui ont appuyé le besoin urgent d’agir pour le rétablissement du caribou boréal et du caribou des montagnes du Sud, de même que l’augmentation de la capacité de cogestion de l’ours blanc.
• Importance des parcs :
  • En juillet 2020, un sondage Pollara a révélé que 84 % des Canadiens de toutes les régions et de tous les groupes démographiques du pays estimaient qu’il était important que le gouvernement fédéral investisse davantage pour protéger 30 % des terres et des eaux d’ici 2030.
  • L’amour des Canadiens pour la nature s’est accrue durant la pandémie de COVID-19, comme en témoigne la hausse de l’achalandage dans de nombreux parcs nationaux et autres espaces naturels.
  • Dans une enquête menée par les Amis des parcs auprès de plus de 1 600 Canadiens, 70 % d’entre eux ont dit apprécier davantage les parcs depuis le début de la mesure sanitaire relative à la distanciation physique. Cela a été confirmé par une enquête menée auprès de plus de 50 municipalités, dont plus de la moitié ont signalé une augmentation de l’utilisation des parcs depuis le début de la pandémie.
  • De plus, des écosystèmes sains abritant une diversité d’espèces peuvent aider à nous protéger contre les pandémies en limitant la vitesse à laquelle de nouveaux pathogènes peuvent apparaître et se propager.
  • Le discours du Trône a souligné l’importance de la nature pour les Canadiens et a indiqué que le gouvernement du Canada collaborera avec les municipalités dans le cadre d’un nouvel engagement visant à agrandir les parcs urbains afin que tout le monde ait accès à des espaces verts.
• Nouveau groupe de travail sur la divulgation financière liée à la nature :
  • Le 11 janvier 2021, le premier ministre Trudeau a annoncé que le Canada se joindrait au Groupe de travail sur la divulgation financière liée à la nature.
  • Ce nouveau groupe de travail n’a pas encore été mis sur pied, mais il devrait s’inspirer des travaux du Groupe de travail sur la divulgation de l’information financière relative aux changements climatiques. Les travaux du groupe porteront principalement sur l’élaboration d’un cadre permettant aux entreprises et aux institutions financières d’évaluer et de gérer leurs dépendances et leurs répercussions sur la nature, et d’en faire rapport, ce qui facilitera l’évaluation du risque lié à la nature et la réorientation des flux financiers mondiaux pour l’atteinte de résultats positifs pour la nature, tout en s’écartant des résultats négatifs.

Solutions climatiques axées sur la nature

Enjeu

• Mesures gouvernementales relatives aux solutions climatiques axées sur la nature.

Points à faire valoir

• Les crises des changements climatiques et de la perte de biodiversité sont toutes deux liées et doivent être abordées ensemble. Les solutions climatiques axées sur la nature peuvent générer des résultats positifs à la fois pour l’atténuation des gaz à effet de serre, l’adaptation aux changements climatiques, la nature et la société.
• Le gouvernement prend au sérieux les enjeux liés aux changements climatiques et à la perte de biodiversité, et s’efforce de les aborder de façon coordonnée en incluant la nature comme l’un des cinq principaux piliers du Plan climatique renforcé du Canada et en investissant dans des solutions climatiques axées sur la nature.
• Le Canada investira près de 4 milliards de dollars au cours des dix prochaines années (2021-2031) pour établir un Fonds des solutions climatiques axées sur la nature et appuyer des activités visant à bâtir une économie résiliente et un avenir sain.
  • Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) et Ressources naturelles Canada (RNCan) travaillent de concert pour mettre en œuvre le Fonds des solutions climatiques axées sur la nature. RNCan mettra en œuvre la composante de 2 milliards d’arbres, et ECCC et AAC offriront des solutions axées sur la nature dans d’autres écosystèmes comme les prairies et les terres humides.
• Dans le cadre de l’engagement du Canada à utiliser des solutions axées sur la nature pour lutter contre les changements climatiques, on reconnaît les résultats climatiques complémentaires de la plantation et de la restauration d’arbres, de l’amélioration de la gestion des terres et de la conservation des écosystèmes pour absorber les gaz à effet de serre. Ensemble, ces initiatives peuvent apporter des contributions importantes à la lutte contre les crises liées aux changements climatiques et à la perte de biodiversité.
• En remettant en état les écosystèmes dégradés, en améliorant les pratiques de gestion des terres et en préservant les parcs et les aires protégées, nous soutiendrons la résilience de nos écosystèmes et de leur biodiversité ainsi que de nos secteurs économiques axés sur la nature, tout en créant des emplois verts partout au pays. Les solutions climatiques axées sur la nature peuvent contribuer de façon importante aux objectifs climatiques du Canada pour 2030 et 2050.
• ECCC utilisera un financement de 631 millions de dollars sur 10 ans pour mettre en œuvre des activités dans le cadre du Fonds des solutions climatiques axées sur la nature. Le gros du financement sera consacré à des projets sur le terrain et les coûts seront partagés avec les partenaires.
  • Les projets visent à remettre en état les terres humides et les prairies, à améliorer la gestion des terres et à prévenir la conversion des forêts et des terres humides dans le but de réduire ou d’éviter les émissions de gaz à effet de serre.
  • ECCC s’appuiera sur les travaux existants, comme les partenariats dans le cadre des plans conjoints des habitats du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine, qui ont permis la protection et la remise en état considérables de terres humides et de milieux connexes.
  • En outre, de nouveaux investissements dans les solutions climatiques axées sur la nature s’ajouteront aux programmes fédéraux existants, y compris le Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes, qui appuie les projets d’infrastructure naturelle pour permettre aux collectivités de mieux gérer les risques liés aux catastrophes naturelles d’aujourd’hui et de demain.
• Une initiative de cette envergure nécessite de solides partenariats pour réussir, et plusieurs mesures ont été prises et vont l’être pour veiller à ce que l’éventail des points de vue sur les solutions climatiques axées sur la nature soit pris en compte dans la conception et la mise en œuvre de l’initiative.
  • Par exemple, en janvier 2021, ECCC a tenu une séance de mobilisation, de concert avec AAC, afin d’obtenir les points de vue des provinces et des territoires, des intervenants et des peuples autochtones sur la conception et la mise en œuvre de solutions climatiques axées sur la nature qui seront dirigées par ces ministères.
  • De plus, ECCC collabore avec RNCan à la mise sur pied d’un comité consultatif d’experts pour veiller à ce que la conception du programme maximise la réduction des émissions, tout en procurant des avantages connexes pour la biodiversité et le bien-être humain.
  • Les secteurs représentés et l’expertise en la matière des membres du comité consultatif seront diversifiés.
  • Enfin, tout élément de conception ou de mise en œuvre du programme qui pourrait avoir une incidence sur les droits ancestraux ou issus de traités fera l’objet de discussions directes avec les titulaires de droits, comme les gouvernements signataires de traités modernes.

Contexte et situation actuelle

• Mise en œuvre des solutions climatiques axées sur la nature :
  • Nous sommes sur la bonne voie pour commencer cette année la mise en œuvre de l’initiative des solutions axées sur la nature.
  • En février 2021, RNCan a invité des partenaires éventuels à soumettre des déclarations d’intérêt et des demandes de renseignements pour déterminer les projets de plantation d’arbres qui pourraient être terminés au cours du prochain exercice. La réaction a été forte et encourageante.
  • Du 1er avril au 15 juin, AAC accepte les propositions de subventions des organismes admissibles afin de les soutenir dans l’élaboration de propositions de projet détaillées dans le cadre de leur programme de solutions agricoles pour le climat. Conformément au programme, la présentation des demandes de financement devrait commencer à l’automne 2021.
  • ECCC lancera également un processus de demande cet automne dans le cadre de son Fonds des solutions climatiques axées sur la nature, pour les projets qui commenceront en 2022-2023.
• Coût de l’initiative :
  • Tel que cela a été annoncé le 30 novembre 2020, le gouvernement fédéral s’est engagé à investir près de 4 milliards de dollars sur 10 ans dans des solutions climatiques axées sur la nature; de ce montant, 3,16 milliards de dollars serviront à planter 2 milliards d’arbres.
  • En janvier, le Bureau du directeur parlementaire du budget (DPB) a estimé que le coût total de l’initiative serait à peu près le double de l’investissement fédéral.
  • Toutefois, les estimations du DPB ne tenaient pas compte du partage des coûts, partage qui a toujours fait partie du plan des solutions climatiques axées sur la nature. Les avantages de ces efforts seront également partagés entre toutes les administrations participantes.
• Progrès de la plantation d’arbres :
  • À l’heure actuelle, au Canada, entre 500 et 600 millions de semis commerciaux sont plantés chaque année, principalement pour replanter les zones récoltées. Pour atteindre l’objectif de 2 milliards d’arbres, il faut augmenter le nombre d’arbres plantés annuellement d’environ 40 % pendant 10 ans. Le secteur des pépinières a besoin de temps pour répondre à la demande accrue de semis.
  • Pour réussir, une initiative de cette envergure exige de solides partenariats, et le gouvernement a entendu les provinces et les territoires, les communautés autochtones et les intervenants sur les façons dont chacun pourrait participer.
  • L’an dernier, la pandémie de COVID-19 a modifié les priorités du gouvernement, qui a mis l’accent sur le soutien de la santé, de la sécurité et du bien-être des Canadiens, y compris ceux qui travaillent dans le secteur forestier. Pour assurer le succès de la saison de plantation d’arbres de 2020 et la sécurité des opérations à l’usine, le gouvernement fédéral, en collaboration avec les provinces, a fourni aux petites et moyennes entreprises du secteur forestier 30 millions de dollars pour couvrir les coûts associés aux mesures de santé et de sécurité liées à la COVID-19.
• Expansion des parcs urbains dans le cadre du Fonds des solutions climatiques axées sur la nature :
  • Il est possible d’établir un lien entre le travail d’expansion des parcs urbains et l’initiative des solutions axées sur la nature.
  • Par ailleurs, les parcs aident la nature et les gens à s’adapter aux changements climatiques. Ces endroits préservent la biodiversité, protègent les services écosystémiques, relient les paysages, absorbent et stockent le carbone, développent les connaissances et la compréhension et inspirent les gens.
  • RNCan et Parcs Canada collaboreront pour trouver des occasions de financer des initiatives communautaires de petite et de grande envergure liées à la plantation d’arbres urbains ou à des plans de gestion visant à agrandir, à maintenir et à diversifier les forêts urbaines, ou à des activités ayant un lien avec des arbres et des forêts qui accroissent la résilience des collectivités aux changements climatiques.
• Avantages des solutions axées sur la nature :
  • Les aires naturelles existantes du Canada constituent d’importants réservoirs de carbone. La conservation est un moyen important de prévenir les perturbations des écosystèmes particulièrement riches en carbone qui libéreraient des gaz à effet de serre et nous éloigneraient de nos objectifs climatiques.
  • La remise en état des prairies, la plantation d’arbres et l’amélioration des pratiques de gestion des terres offrent des possibilités avantageuses pour tous. Par exemple, la remise en état des forêts peut fournir un habitat important aux espèces forestières comme le caribou, tout en séquestrant le carbone.
  • De plus, les forêts, les prairies, les terres cultivées et les terres humides, y compris les tourbières, procurent un large éventail d’avantages aux Canadiens, y compris la possibilité de contribuer de façon importante aux objectifs climatiques du Canada pour 2030 et 2050. Il sera crucial d’adopter une approche qui inclut ces écosystèmes si l’on veut que les gains sur le plan de la séquestration et du stockage du carbone soient réalisés tôt, pendant que les arbres prennent le temps dont ils ont besoin pour atteindre leur plein potentiel d’atténuation.
  • L’engagement du gouvernement à l’égard des solutions climatiques axées sur la nature comprend des investissements dans la recherche, la surveillance, la science et les activités de production de rapports qui sont essentielles pour mieux comprendre et mieux suivre les réductions de gaz à effet de serre découlant des activités financées.

Aires protégées et conservées

Enjeu

• Donner suite aux engagements pris par le gouvernement dans le discours du Trône de l’automne 2020 et dans la lettre de mandat du ministre de protéger 25 % des terres et des eaux intérieures du Canada d’ici 2025 et de préparer le terrain pour amener ce pourcentage à 30 % d’ici 2030.

Points à faire valoir

• Le budget de 2021 a alloué 2,3 milliards de dollars de financement à la poursuite de la mise en œuvre des engagements du gouvernement visant à protéger 25 % des terres du Canada et à préparer le terrain pour la protection de 30 % de ces terres d’ici 2030. Il a également alloué 976 millions de dollars à la mise en œuvre des objectifs de conservation des eaux marines correspondantes. Le plan visant à atteindre ces objectifs sera fondé sur la science, les connaissances autochtones et les perspectives locales, et le gouvernement espère le rendre public d’ici le début de l’été.
• Cela s’ajoute à l’investissement historique que le gouvernement a fait dans l’initiative Patrimoine naturel en 2018 pour protéger et rétablir les espèces en péril et faire progresser la réconciliation avec les Autochtones.
• À ce jour, 12,5 % des terres du Canada ont fait l’objet d’une mesure de conservation, *caviardé*. Nous sommes en bonne voie d’atteindre les 17 % de terres du Canada faisant l’objet d’une mesure de conservation d’ici 2023.
• À la fin de 2020, le Canada avait protégé 2 % de plus de ses terres, ce qui représente près de 200 000 km², une superficie presque équivalente à celle de trois Nouveau-Brunswick réunis.
• Nous savons que les partenariats sont essentiels pour réaliser des progrès importants.
• Pour l’élaboration du plan, le Ministère a mobilisé les provinces et les territoires, les organisations autochtones nationales, les dirigeants autochtones, les organisations non gouvernementales de l’environnement (ONGE), les secteurs industriels et les dirigeants de la conservation. Les commentaires ont fait ressortir l’importance de prendre des mesures fédérales et de donner l’exemple pour créer de nouvelles aires protégées fédérales telles que des réserves nationales de faune, des refuges d’oiseaux migrateurs, des parcs nationaux et des aires marines nationales de conservation en eau douce.

Contexte et situation actuelle

• Progrès réalisés depuis l’investissement dans Patrimoine naturel en 2018 :
  • Les 47 parcs nationaux de Parcs Canada, un parc urbain national et deux aires marines nationales de conservation en eau douce ont contribué pour 3,53 % à l’engagement du Canada de protéger au moins 17 % des zones terrestres et des eaux intérieures d’ici 2020. Cela représente 75 % de la contribution fédérale. Il s’agit également de la contribution la plus importante de toute province, territoire ou organisation fédérale à l’objectif de conservation des terres, représentant près de 30 % du total des 12,5 %.
  • En plus des objectifs de pourcentage, la gestion de ces terres par Parcs Canada contribue à l’atteinte des objectifs qualitatifs visant à assurer l’intégrité et la connectivité de ces zones. Par conséquent, nous constatons des améliorations de l’habitat pour soutenir les espèces et la mise en place d’importants processus écologiques essentiels.
  • Parmi les nouvelles aires protégées et de conservation, notons les suivantes :
    • l’aire protégée d’Edéhzhíe dans la région du Dehcho, dans les Territoires du Nord‑Ouest, la première aire protégée et de conservation autochtone officielle au Canada;
    • la première zone reconnue comme une « autre mesure efficace de conservation par zone » au Canada, sur la Base des Forces canadiennes Shilo, au Manitoba;
    • la réserve de parc national Thaidene Nëné, l’aire de conservation de la faune Thaidene Nëné et l’aire protégée territoriale Thaidene Nëné, désignée dans son ensemble comme étant une aire protégée et de conservation autochtone par la Première Nation des Dénés de Łutsël K’é;
    • l’ajout d’environ 108 000 kilomètres carrés à l’aire marine nationale de conservation Tallurutiup Imanga, au Nunavut.
• Le Défi de l’objectif 1 du Fonds de la nature du Canada de l’initiative Patrimoine naturel :
  • Dans le cadre du Fonds de la nature du Canada, le Défi de l’objectif 1 appuie l’établissement de nouvelles aires protégées et de conservation d’un bout à l’autre du Canada, et donc la conservation des écosystèmes, des paysages et de la biodiversité du Canada, y compris les espèces en péril. Le volet du Défi appuiera également l’amélioration de l’intégrité écologique et de la connectivité du réseau d’aires protégées et de conservation du Canada.
  • Soixante-huit projets ont obtenu du financement dans le cadre du volet Défi de l’objectif 1, soit 42 projets qui devraient mener à l’établissement d’aires protégées et/ou de conservation d’ici 2023 et 26 projets qui ont obtenu du financement à l’appui des activités de planification précoce en vue de l’établissement de futures aires protégées ou de conservation.
• Établissement de parcs nationaux :
  • Les priorités actuelles de Parcs Canada en matière d’établissement d’aires terrestres comprennent la collaboration avec la Colombie-Britannique et la Nation Syilx/Okanagan dans le cadre d’un projet visant à établir une réserve de parc national dans le sud de l’Okanagan–Similkameen et la collaboration avec le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard et la Confédération des Mi’kmaq de l’Île-du-Prince-Édouard visant à évaluer la faisabilité d’une nouvelle réserve de parc national dans la chaîne Hog Island Sandhills, dans le nord-ouest de l’Île-du-Prince-Édouard.
• Aires protégées et de conservation autochtones (APCA) :
  • Jusqu’à 27 aires protégées et de conservation autochtones devraient être établies dans le cadre du Défi de l’objectif 1 du Fonds de la nature du Canada.
  • Une APCA peut être une aire protégée et de conservation dont la conception, l’établissement et la gestion continue reflètent les intérêts et le leadership autochtones et sont guidés par eux. Notons que les caractéristiques essentielles des APCA sont qu’elles sont cogérées ou dirigées par des Autochtones, qu’elles s’inscrivent dans un engagement à long terme à l’égard de la conservation des terres et/ou des eaux pour les générations futures, et qu’elles mettent en évidence les droits et les responsabilités des Autochtones à l’égard de la terre.
• Répercussions de la pandémie de COVID sur les progrès à ce jour :
  • La pandémie de COVID-19 a ralenti une partie des travaux, car les séances de mobilisation et de négociation entourant l’établissement des parcs nationaux se sont déroulées en ligne, et les activités de terrain ont dû suivre des lignes directrices strictes pour réduire le risque de transmission de la COVID-19.

Espèces en péril – Aperçu

Enjeu

• Mesures que prend le gouvernement pour appuyer les espèces en péril et progrès réalisés relativement à l’engagement pris dans le cadre du mandat à évaluer l’efficacité de la Loi sur les espèces en péril et la nécessité de la moderniser

Points à faire valoir

• Le gouvernement du Canada est déterminé à assurer la conservation de la nature et de la biodiversité afin de générer de meilleurs résultats pour les espèces en péril, et a fait progresser de nouvelles approches en matière de politiques et de programmes pour améliorer et moderniser la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril (LEP). Actuellement, nous obtenons de meilleurs résultats pour toutes les espèces en péril si bien que nous n’envisageons pas d’apporter de modifications à la Loi pour le moment.
• L’Approche pancanadienne pour la transformation de la conservation des espèces en péril au Canada (APC-EP) fait progresser les résultats de la collaboration et renforce le soutien et la mise en œuvre d’autres améliorations au programme sur les espèces en péril, tout en mobilisant les provinces, les territoires, les organisations autochtones nationales, les intervenants et le grand public pour la protection et le rétablissement des espèces en péril.
• Une des clés de notre réussite est le fait que notre approche de conservation n’est pas axée sur une seule espèce, mais sur plusieurs espèces et sur les écosystèmes. Nous avons défini et confirmé un ensemble de priorités communes pour les lieux, les espèces, les secteurs et les menaces prioritaires.
• Le Fonds de la nature du Canada a engagé jusqu’à 155 millions de dollars sur cinq ans pour diverses initiatives de financement visant à contribuer à la protection et au rétablissement des espèces en péril et 55 millions de dollars sur cinq ans pour les espèces aquatiques en péril (dirigées par Pêches et Océans).
• En 2019-2020, Parcs Canada a affecté environ 2,5 millions de dollars à des projets qui ont permis d’amorcer plus de 60 mesures définies dans les plans d’action visant des espèces en péril.
• Cette approche commence à produire de meilleurs résultats, en particulier grâce à la mise en œuvre d’accords d’intendance axés sur la collaboration pour les six espèces prioritaires.
  • À ce jour, douze accords de conservation en vertu de la LEP ont été conclus ou sont en cours de négociation pour trois espèces prioritaires (le caribou des montagnes du Sud, le caribou boréal et le bison des bois) avec les provinces, les territoires et les peuples autochtones.
  • Les accords actuels de planification de la conservation conclus avec les partenaires, y compris les peuples autochtones et les tables multipartenaires, assureront également la mise en œuvre de mesures de conservation hautement prioritaires pour chaque espèce prioritaire.
  • De plus, dans les 11 lieux prioritaires fédéraux-provinciaux-territoriaux établis dans le cadre de l’APC-EP, les partenaires et les intervenants ont été mobilisés, des cadres de gouvernance ont été établis, des plans d’action pour la conservation d’espèces multiples et d’écosystèmes ont été mis de l’avant, et des mesures précoces ont été mises en œuvre.
  • Un ensemble de 15 lieux prioritaires complémentaires désignés par les collectivités a été établi dans le cadre d’un appel de propositions ouvert pour appuyer des initiatives multipartites dans des lieux prioritaires où il est possible de protéger et de rétablir des espèces en péril et leur habitat.
  • La collaboration avec des partenaires en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact et de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) a permis de réaliser d’importants gains sur le plan de la conservation pour les espèces en péril, et a mené à de meilleures relations avec les groupes autochtones. Le projet d’expansion du réseau de NOVA Gas Transmission Ltd. en 2021 en est un exemple. La compensation des répercussions sur le caribou boréal se traduira par l’ajout de 1 % d’habitat non perturbé dans l’aire de répartition Little Smoky, en Alberta, reflétant ainsi les droits et les attentes des Autochtones.

Répercussions des projets sur les espèces en péril

• Le gouvernement fédéral travaille à l’élaboration d’une approche pangouvernementale axée sur les espèces prioritaires visées dans l’APC-EP en élaborant des politiques au titre de la LEP (articles 77 et 79).
• Une politique sur la compensation de la biodiversité et l’orientation opérationnelle connexe, y compris un cadre d’évaluation des répercussions, un cadre de gestion des risques et un outil de soutien à la prise de décision permettra d’établir un cadre réglementaire plus prévisible dans le contexte de l’examen fédéral des projets de développement, et d’obtenir de meilleurs résultats pour les espèces en péril, les oiseaux migrateurs et leur habitat.

Contexte et situation actuelle

Bison des bois

• En décembre 2019, la ministre de l’Environnement et du Changement climatique du Canada (ECCC) a émis l’opinion selon laquelle des menaces imminentes pesaient sur le rétablissement du bison des bois à cause de la présence de maladies, de la chasse non réglementée et de la contraction de l’aire de répartition.
• En février 2021, la version complète de l’évaluation des menaces imminentes pour le bison des bois a été publiée dans le Registre public des espèces en péril.
• ECCC et l’Agence Parcs Canada continuent de faire progresser le travail de collaboration avec divers partenaires, y compris le gouvernement de l’Alberta, pour faire face aux menaces imminentes pesant sur les troupeaux de Wabasca et du lac Ronald, en Alberta.
• Le bison des bois revêt depuis longtemps une importance culturelle pour les peuples autochtones, et le Canada fera également progresser les travaux avec les peuples autochtones pour contrer les menaces imminentes.
• Cette approche collaborative contribuera à l’obtention de résultats positifs en matière de rétablissement du bison des bois.

Chouette tachetée

• Le 14 octobre 2020, le ministre a reçu des demandes de partenaires environnementaux et autochtones pour que le Ministère accorde une attention immédiate aux dernières Chouettes tachetées sauvages en Colombie-Britannique et, en particulier, qu’il recommande que le gouverneur en conseil prenne un décret d’urgence en vertu de la LEP.
• La Colombie-Britannique a accepté d’accorder un report temporaire des activités liées à l’exploitation forestière dans les bassins versants des ruisseaux Spuzzum et Utzlius.
• Au cours de cette période de report, le Canada et la Colombie-Britannique collaboreront à achever le plan de rétablissement de la Chouette tachetée et le plan de la Colombie-Britannique pour la réintroduction dans la nature d’oisillons élevés en captivité. De plus, les parties négocieront la conclusion d’un accord bilatéral plus vaste sur la nature afin d’aborder d’autres questions relatives aux espèces en péril, à la conservation et à la biodiversité.
• Dans le cadre des engagements envers la réconciliation, le Canada et la Colombie-Britannique continueront de collaborer avec les peuples autochtones aux efforts de rétablissement de la Chouette tachetée.

L’Hirondelle de rivage

• Le 7 juillet 2020, un groupe de propriétaires de l’Alberta a déposé une demande devant la Cour fédérale pour obliger le ministre d’ECCC à prendre diverses mesures conformément à la LEP.
• Les demandeurs craignent qu’un développement de piste de course près de la rivière Rosebud représente une menace pour l’Hirondelle de rivage.
• L’Hirondelle de rivage est un oiseau migrateur. Par conséquent, le gouvernement fédéral est le principal responsable de l’espèce.
• Les individus et les nids de l’espèce sont protégés à l’échelle fédérale par la LEP et la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs.
• Le gouvernement fédéral s’acquittera de ses obligations énoncées par ces lois, ce qui comprendra le suivi, la promotion de la conformité et, au besoin, la prise de mesures d’application de la loi pour s’assurer que tous les Canadiens comprennent comment ils peuvent éviter ou atténuer les répercussions potentielles de leurs activités sur les oiseaux migrateurs.

Rainette faux-grillon de l’Ouest

• ECCC continue de maintenir le décret d’urgence à La Prairie, en banlieue de Montréal.
• ECCC continue de faire progresser la collaboration pour la protection et le rétablissement de l’espèce grâce à l’APC-EP. Nous cherchons également à obtenir du soutien pour la mise en œuvre d’autres améliorations en mobilisant les provinces, les territoires, les communautés autochtones, les intervenants et le grand public.
• La rainette faux-grillon de l’Ouest constitue une priorité et, à ce titre, ECCC continue de financer des projets visant à conserver et à rétablir l’espèce (p. ex. des programmes de reproduction et de réintroduction).
• ECCC continue de protéger et de gérer l’habitat essentiel de l’espèce sur le territoire domanial par la promotion de la conformité et la délivrance de permis. L’habitat essentiel est actuellement visé par le décret d’urgence pris en vertu de la LEP.
• Un accord de collaboration existant avec la Province du Québec permet la tenue de discussions sur la conservation de la rainette faux-grillon de l’Ouest. En 2020-2021, ECCC et le gouvernement du Québec ont échangé des lettres dans lesquelles ils expriment leur désir de renouveler l’accord. ECCC a également exprimé son intention d’obtenir de meilleurs résultats pour les espèces en péril dans la province.
• ECCC continue de collaborer avec le gouvernement du Québec et les intervenants clés pour appuyer la protection et le rétablissement de l’espèce au moyen de divers mécanismes.
• Avec l’appui d’ECCC, un deuxième forum scientifique sur la rainette faux-grillon de l’Ouest a été tenu avec de multiples intervenants. L’événement a permis de cerner d’autres lacunes dans les connaissances et d’améliorer les possibilités de collaboration.

Cypripède blanc

• Au cours de l’été 2020, le bureau du ministre d’ECCC a reçu une pétition d’un groupe de citoyens exprimant leurs préoccupations au sujet d’un projet d’aménagement urbain à Brandon, au Manitoba. La pétition demandait à ECCC de prendre des mesures pour protéger une population d’une espèce végétale, le cypripède blanc. Cette plante est inscrite à titre d’espèce menacée à la LEP, et de l’habitat essentiel se trouve dans la région de Brandon.
• Étant donné que cette population de cypripèdes blancs n’est pas située sur le territoire domanial, le gouvernement du Manitoba a la responsabilité initiale d’assurer sa protection.
• ECCC sait que la Province du Manitoba travaille avec la Ville de Brandon, Conservation de la nature Canada et le propriétaire foncier pour trouver une solution. La solution pourrait comprendre la création éventuelle d’une aire de conservation urbaine centrée autour de la population de cypripède blanc.
• En vertu de la LEP, le gouvernement peut prendre un décret pour protéger cette population et les terres qui l’abritent. Le Ministère ne commencera à évaluer les menaces à la survie ou au rétablissement de l’espèce qu’une fois qu’une menace imminente aura été confirmée et qu’il aura été démontré que la Province ne peut pas assurer la protection de l’espèce à l’aide des outils à sa disposition.

Épaulard résident du Sud

• Parcs Canada protège l’habitat essentiel de l’épaulard résident du Sud dans les eaux des réserves de parc national Pacific Rim et des Îles-Gulf.
• Parcs Canada travaille en collaboration avec le ministère des Pêches et des Océans, Transports Canada et ECCC à accroître la sensibilisation aux mesures de gestion de l’épaulard résident du Sud et au respect de ces mesures.
• Parcs Canada collabore avec des partenaires autochtones à l’élaboration conjointe d’initiatives et de programmes de conservation marine dirigés par les Autochtones qui appuient la protection et le rétablissement de l’épaulard résident du Sud.

Arrêté visant l’habitat essentiel du chevalier cuivré

• L’Arrêté visant l’habitat essentiel du chevalier cuivré (Moxostoma hubbsi)a été approuvé par le ministre de l’Environnement et le ministre des Pêches et des Océans le 12 février 2021 et publié dans la Partie I de la Gazette du Canada pour une période de commentaires du public de 30 jours.
• Pêches et Océans Canada et l’Agence Parcs Canada continuent de collaborer avec les Canadiens à toutes les activités futures qui se dérouleront dans l’habitat essentiel afin de s’assurer qu’elles ne mettent pas en péril le rétablissement et la survie du chevalier cuivré.
• Le gouvernement du Canada reconnaît qu’il doit protéger les espèces en péril tout en maintenant la stabilité économique et les industries durables. Tous les efforts sont déployés pour travailler avec les industries de la pêche, du transport maritime, de l’écotourisme et autres pour atteindre les objectifs de la LEP, tout en réduisant au minimum ses répercussions sur les personnes, les collectivités et les entreprises.
• La LEP fournit des outils, comme la délivrance de permis, pour permettre certaines activités dans des conditions jugées nécessaires à la protection des espèces, réduisant au minimum les répercussions des activités permises sur les espèces.

Espèces en péril (caribou)

Enjeu

• Que fait le gouvernement pour les espèces en péril comme le caribou boréal et le caribou des montagnes du Sud?

Points à faire valoir

• Le caribou revêt une grande importance au Canada, sur le plan tant écologique que culturel, y compris pour de nombreux peuples autochtones.
• Le Canada travaille en collaboration avec les provinces, les territoires, les conseils de gestion de la faune, les intervenants et les peuples autochtones pour mettre en œuvre des mesures visant à protéger le caribou et son habitat, et à obtenir des résultats positifs en matière de conservation.
• Le gouvernement du Canada croit qu’une approche coopérative constitue la meilleure voie à suivre pour la conservation et le rétablissement des caribous en péril au Canada, étant donné que les provinces et les territoires ont la responsabilité principale de gérer les terres et les espèces sauvages sur le territoire non domanial.
• En juin 2018, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux ont approuvé l’Approche pancanadienne pour la transformation de la conservation des espèces en péril au Canada, qui concentre les efforts de conservation sur six espèces prioritaires, dont quatre populations de caribous (caribou boréal, caribou des montagnes du Sud, caribou de Peary et caribou de la toundra).

Caribou boréal

• Grâce à des accords de contribution conclus en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP), 23,8 millions de dollars de fonds fédéraux ont été investis dans le cadre des initiatives relatives aux espèces prioritaires, parallèlement aux contributions des provinces, des territoires, des groupes autochtones et des intervenants de 22,03 millions de dollars pour appuyer la conservation du caribou boréal. Cela a permis la signature de sept accords de conservation avec les provinces, les territoires et les Premières Nations visant à soutenir la protection et le rétablissement du caribou boréal au Canada ainsi que la mise en œuvre de mesures de conservation supplémentaires.
• Le gouvernement du Canada tire parti des synergies entre les autres priorités environnementales et économiques du gouvernement fédéral pour aider à mettre en œuvre des mesures de conservation et de remise en état de l’habitat du caribou, comme l’engagement du Canada à planter deux milliards d’arbres d’un bout à l’autre du pays dans le cadre du programme Accroître les forêts canadiennes.
• En décembre 2020, le Canada a publié une version modifiée du programme de rétablissement du caribou boréal, qui remplissait l’engagement de désigner l’habitat essentiel dans l’aire de répartition du Bouclier boréal, dans le nord de la Saskatchewan.

Caribou des montagnes du Sud

• En 2020, le gouvernement du Canada a conclu deux accords de conservation pour le caribou des montagnes du Sud en Colombie-Britannique, soit un accord bilatéral entre le Canada et la Colombie-Britannique et un accord de partenariat entre le Canada, la Colombie-Britannique et les Premières Nations des Saulteaux et de West Moberly.
• Toujours en 2020, les gouvernements du Canada et de l’Alberta ont signé un accord pour la conservation et le rétablissement du caribou boréal et du caribou des montagnes du Sud dans la province.
• Le gouvernement du Canada collabore actuellement avec des partenaires à la mise en œuvre des accords, tout en réduisant au minimum les répercussions négatives sur les collectivités et les industries locales.
• Parcs Canada a investi 1,5 million de dollars dans l’initiative Patrimoine naturel du Canada pour réduire les menaces et améliorer l’habitat du caribou des montagnes du Sud de même que pour créer de meilleures conditions pour sa survie et son rétablissement. En collaboration avec des partenaires et des experts, ils ont également élaboré une proposition de projet préliminaire pour reconstituer les hardes de caribous dans le parc national Jasper.

Contexte et situation actuelle

Caribou boréal

• En octobre 2020, le gouvernement a demandé au ministre de poursuivre les efforts pour conclure des accords de conservation ou des approches semblables pour le caribou boréal sur une période d’environ 12 mois, notamment en Colombie-Britannique, au Manitoba et en Ontario.
• Le 19 octobre 2020, le Canada et l’Alberta ont signé l’Accord pour la conservation et le rétablissement du caribou des bois en Alberta, population boréale et population des montagnes du Sud.
• Des fonctionnaires d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) ont entamé des discussions sur d’éventuels accords de conservation pour le caribou boréal en Colombie-Britannique, au Manitoba et en Ontario.

Caribou des montagnes du Sud

• En mai 2018, la ministre d’ECCC a émis l’opinion selon laquelle des menaces imminentes pesaient sur le rétablissement du caribou des montagnes du Sud, la plus importante de ces menaces étant l’augmentation de la prédation sous l’effet des changements d’habitat d’origine humaine. La constatation d’une menace imminente a déclenché l’application du paragraphe 80(2) de la LEP, aux termes duquel la ministre devait recommander au gouverneur en conseil de prendre un décret d’urgence pour assurer la protection de l’espèce. La ministre s’est acquittée de son obligation à cet égard.
• Le 21 février 2020, les gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique ont signé deux accords de conservation en vertu de l’article 11 de la LEP pour travailler au rétablissement des populations de caribous des montagnes du Sud dans la province.
  • L’accord bilatéral entre le Canada et la Colombie-Britannique, qui couvre toutes les hardes du caribou des montagnes du Sud dans la province, comprend des engagements à l’égard de la protection de l’habitat, de la planification des hardes, des connaissances scientifiques et autochtones, et du suivi.
  • L’Accord de partenariat entre le Canada, la Colombie-Britannique, les Premières Nations des Saulteaux et les Premières Nations de West Moberly met l’accent sur le groupe du Centre du caribou des montagnes du Sud et comprend des engagements à l’égard de la protection et de la remise en état de l’habitat, de l’échange des connaissances et de la recherche collaborative, ainsi que d’autres mesures de rétablissement, comme la mise en enclos des femelles gestantes.
• Le 19 octobre 2020, le gouvernement du Canada et le gouvernement de l’Alberta ont signé l’Accord sur la conservation et le rétablissement du caribou des bois en Alberta, qui comprend des mesures pour appuyer la conservation et le rétablissement du caribou des montagnes du Sud et du caribou boréal dans la province.
• Le 18 mars 2021, ECCC a publié une déclaration publique dans le Registre public des espèces en péril au sujet de la réponse du gouvernement du Canada à l’égard des menaces imminentes pesant sur le caribou des montagnes du Sud, indiquant qu’à l’heure actuelle le gouvernement du Canada a refusé de prendre un décret d’urgence et estime qu’une approche collaborative générera les meilleurs résultats pour l’espèce.