Changement climatique : Comparution devant le Comité permanent de l’environnement et du développement durable - 24 mars 2022

Loi sur la responsabilité en matière de carboneutralité

Q1. Comment le gouvernement fédéral peut-il concrètement faire preuve de responsabilité et de transparence dans ses résultats?

Q2. Comment le Parlement s’assurera-t-il que le gouvernement fédéral est tenu responsable des mesures de lutte contre les changements climatiques?

Si l’on insiste :

Q3. Quelles étapes le gouvernement fédéral suivra-t-il pour s’assurer que le plan climatique, les politiques et les mesures du Canada concordent avec ses nouvelles cibles?

Q4. Comment le gouvernement fédéral (conseillé par le Groupe consultatif pour la carboneutralité) peut-il faire progresser la mise en œuvre de la Loi sur la responsabilité en matière de carboneutralité et ses jalons quinquennaux graduels?

Q5. Comment peut‑on renforcer la coordination entre tous les ordres de gouvernement?

Q6. Le fait de ne pas atteindre les cibles d’émissions entraîne‑t‑il un risque juridique?

Si l’on insiste

Q7. Quelles sont les réalisations du Canada à ce jour dans le but d’atteindre sa cible de 2030 et sa cible de 2050?

La tarification de la pollution par le carbone

Q1. Qu’est-ce que la tarification du carbone et pourquoi est-elle importante?

Q2. Qu’est-ce que le modèle fédéral et à quoi sert-il? Pourquoi ne pas laisser les provinces et les territoires décider eux-mêmes sur la tarification de la pollution par le carbone?

Q3. Quelle est l’incidence de la tarification du carbone sur la compétitivité et quelle en est l’incidence sur les industries canadiennes?

Q4. Le gouvernement fédéral a-t-il envisagé de mettre en œuvre des ajustements à la frontière pour le carbone pour aider à éviter les fuites de carbone?

Plafonner et réduire les émissions du secteur pétrolier et gazier

Q1. Quelle est l’approche adoptée pour plafonner et réduire les émissions du secteur pétrolier et gazier?

Q2. Quelle sera l’incidence d’un plafond d’émissions sur la production et les exportations de pétrole et de gaz, ainsi que sur la sécurité énergétique?

Q3. L’objectif du secteur pétrolier et gazier est-il réalisable? S’il est trop coûteux ne va-t-il pas simplement faire fuir les investissements du Canada?

Q4. Quelles sont les voies de décarbonation les plus prometteuses?

Norme sur l’électricité propre

Q1. Comment le gouvernement du Canada soutiendra-t-il les administrations qui font face à des défis importants pour atteindre les objectifs du Canada en matière d’électricité propre d’ici 2035?

Q2. Les travailleurs et leurs communautés seront-ils affectés par la transition vers l’électricité nette zéro?

Q3. Une norme sur l’électricité propre augmentera-t-elle les coûts de l’électricité pour les Canadiens?

Supplémentaire

Q4. L’industrie pétrolière et gazière du Canada s’est récemment remise d’un ralentissement prolongé après l’éclosion de la COVID-19. Comment ce nouveau plan climatique aide-t-il le secteur de l’électricité?

Q5. Comment la norme sur l’électricité propre influencera-t-elle l’accessibilité à l’électricité dans 2035?

Q6. Comment le gouvernement du Canada réduira-t-il les impacts économiques sur les industries exposées aux échanges de droits d’émission?

Q7. Quel rôle les technologies de production nucléaire joueront-elles pour permettre aux provinces de décarboniser leurs systèmes électriques?

Q8. Comment une norme sur l’électricité propre pourrait-elle s’intégrer à l’environnement réglementaire actuel visant à réduire l’utilisation des combustibles fossiles dans le secteur de l’énergie (p. ex. norme sur les carburants propres, règlement sur le système de tarification en fonction de la production, règlement sur l’électricité produite par le charbon et le gaz naturel)?

Q9. Avec les récents appels du Québec et de l’Alberta à conserver l’électricité (pendant la vague de froid de décembre 2021 et de janvier 2022), est-ce le bon moment pour apporter des changements importants au réseau électrique du pays? Comment le gouvernement assurera-t-il la fiabilité du réseau dans le cadre d’une future SCE?

Règlement sur les combustibles propres

Q1. Quel est le calendrier de publication de la version finale du Règlement sur les combustibles propres?

Q2. Que couvre le Règlement sur les combustibles propres?

Q3. Est-ce que le Règlement sur les combustibles propres fait en double qui serait obtenu par la tarification de la pollution par le carbone ou le plafonnement du pétrole et du gaz?

Subventions inefficaces pour les combustibles fossiles

Q1. Que fait-on pour mettre un terme aux subventions pour les combustibles fossiles?

Q2. Quels progrès le gouvernement a-t-il réalisés en vue de la réalisation de l’engagement pris au G20?

Q3. Pouvez-vous fournir une définition des subventions efficaces et inefficaces pour les combustibles fossiles?

Q4. Pouvez-vous donner un exemple de subvention inefficace pour les combustibles fossiles?

Q5. En ce qui a trait à l’examen des subventions inefficaces pour les combustibles fossiles, le Canada s’est engagé à soumettre les subventions à un examen par les pairs conformément au processus du G20. À quel moment le gouvernement achèvera-t-il l’examen par les pairs?

Financement climatique international

Q1. Quels sont les principaux objectifs du financement climatique du Canada?

Q2. Quels résultats le Canada obtient-il grâce à son financement climatique international?

Q3. Le Canada contribue-t-il à sa juste part du financement climatique?

Q4. Sommes-nous sur la bonne voie pour atteindre l’objectif collectif de 100 milliards de dollars d’ici 2020?

Q5. Que fait le Canada pour soutenir les petits États insulaires en développement (PEID)?

Q6. Quelle part de l’enveloppe de 5,3 milliards de dollars de financement climatique ECCC met-il en œuvre?

Stratégie nationale d’adaptation

Q1. En quoi consiste la Stratégie nationale d’adaptation et pourquoi en avons-nous besoin?

Q2. Comment la Stratégie est-elle élaborée?

Q3. Qu’accomplira la Stratégie?

Rapport d’inventaire national

Q1. Quels sont les points saillants du rapport d’inventaire national de 2021?

Q2. Quels secteurs de l’économie ont vu leurs émissions augmenter au cours de la dernière décennie?

Q3. Les données sur les émissions de GES sont-elles disponibles par installation industrielle au Canada?

Q4. Le Canada améliore-t-il les estimations des émissions de méthane dans les prochaines éditions du RIN?

Q5. Comment le Canada consulte-t-il les provinces et les territoires sur les émissions?

Q6. Quel a été l’impact de la COVID-19 sur les émissions?

Q7. Quand la prochaine édition du NIR sera-t-elle publiée?

Initiative Accélérateur net zéro

Q1. Qu’est-ce que l’initiative Accélérateur net zéro?

Q2. Quel rôle est-ce que l’Environnement et Changement climatique a dans cette initiative?

Q3. Pouvez-vous donner un exemple des types d’investissements qui sont réalisés?

Groupe consultatif pour la carboneutralité

Q1. Quel est le mandat du Groupe consultatif pour la carboneutralité?

Q2. Le Groupe consultatif pour la carboneutralité est-il indépendant?

Q3. Qui le Groupe consultatif pour la carboneutralité a-t-il rencontré jusqu’à présent?

Q4. Quel travail le Groupe consultatif pour la carboneutralité a-t-il accompli cette année?

Q5. Quelles sont les champs d’enquête du Groupe consultatif pour la carboneutralité?

Q6. Qui sont les membres du Groupe consultatif pour la carboneutralité?

  1. Marie-Pierre Ippersiel, coprésidente (Qc)
  2. Dan Wicklum, coprésident (Alb.)
  3. Catherine Abreu (N.-É.)
  4. Gaetan Thomas (N.-B.)
  5. John T. Wright (Sask.)
  6. Kim Thomassin (Qc)
  7. Kluane Adamek (Yn)
  8. Linda Coady (C.-B.)
  9. Sarah Houde (Qc)
  10. Simon Donner (C.-B.)
  11. Yung Wu (Ont.)

Q7. Quelles obligations la Loi sur la responsabilité en matière de carboneutralité impose-t-elle au ministre de l’Environement et du Changement climatique en ce qui concerne le Groupe consultatif pour la carboneutralité?

Q8. Quels conseils le Groupe consultatif pour la carboneutralité a-t-il donné sur la fixation de plafonds et d’objectifs pour le secteur pétrolier et gazier?

Réductions des émissions de méthane

Q1. Pourquoi le méthane est-il important? Pourquoi est-il nécessaire d’avoir une stratégie centrée spécifiquement sur le méthane plutôt que sur l’ensemble des gaz à effet de serre?

Q2. Que fait ou prévoit de faire le gouvernement concernant les émissions de méthane?

Q3. Quel est l’état de l’engagement du gouvernement à élaborer un plan de gestion du méthane à l’échelle de l’économie, conformément à la lettre de mandat du ministre de l’Environnement?

Q4. L’objectif de l’Engagement mondial sur le méthane de réduire de 30 % le méthane dans l’ensemble de l’économie d’ici 2030 est-il réalisable? Comment allez-vous atteindre cet objectif?

Q5. Les plans du gouvernement sur le méthane vont-ils avoir un impact sur les agriculteurs?

Remettre les produits de la tarification de la pollution par le carbone

Q1. Que fait le gouvernement du Canada avec les produits qu’il reçoit de la tarification de la pollution par le carbone?

Q2. Qu’est-ce que le Fonds issu des produits du STFR?

Q3. Comment le gouvernement du Canada remettra-t-il les produits aux provinces ou aux territoires qui se sont retirés du système fédéral de la tarification sur le rendement et ont mis en place leur propre système de tarification de la pollution par le carbone pour les émetteurs industriels?

Q4. Quel est le montant de financement disponible dans le cadre du Fonds issu des produits du STFR? Comment ce montant est-il attribué?

Fonds issu des produits du STFR (produits pour 2019)
Province PID Financement disponible estimé FEA Financement disponible estimé
Manitoba 5,3 M$ 0,3 M$
Nouveau- Brunswick 0,9 M$ 5,9 M$
Ontario 68,3 M$ 17,0 M$
Saskatchewan 6,9 M$ 56,3 M$

Q5. Comment le gouvernement du Canada retournera-t-il les produits aux groupes ou gouvernements autochtones?

Conseil d’action en matière de finance durable

Q1. Quel est l’objectif et le mandat du Conseil d’action en matière de finance durable?

Q2. Qu’est-ce que la finance durable et pourquoi est-elle importante pour atteindre les objectifs climatiques du Canada?

Q3. Que fait le gouvernement pour promouvoir la finance durable au Canada?

Q4. L’objectif de la finance durable est-il de se dessaisir des secteurs des combustibles fossiles?

Q5. Comment réagissez-vous face à la publication récente, par la Banque du Canada et le Bureau du surintendant des institutions financières, d’un rapport d’analyse des scénarios relatifs aux changements climatiques selon lequel la transition vers la carboneutralité sera extrêmement coûteuse?

Véhicules zéro émission

Q1. Quel est le rôle des véhicules à émission zéro dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre?

Q2. L’objectif VZE du Canada est-il trop ambitieux?

Q3. Votre ministère vient de terminer des consultations. Quels sont les points de vue de l’industrie et des parties prenantes sur les cibles de VZE du gouvernement ?

Q4. Comment le Canada se compare-t-il aux autres pays en matière d’ambition ?

Q5. Comment le Canada appuiera-t-il la flotte de véhicules moyens et lourds existante?

Q6. Comment les émissions de GES des automobiles à passagers et des camions légers sont-elles actuellement réglementées?

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