À propos d’Environnement et Changement climatique Canada

Le portefeuille de l’environnement relève du ministre de l’Environnement et du Changement climatique et se compose de trois organismes : Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), Parcs Canada (PC) et l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AÉIC). Ce cahier de breffage donne un aperçu d’Environnement et Changement climatique Canada (Parcs Canada et l’Agence d’évaluation d’impact fourniront leurs renseignements respectifs). Le cas échéant, les responsabilités et les activités partagées au sein du portefeuille sont soulignées.

Environnement et Changement climatique Canada, anciennement Environnement Canada, a été créé en 1971 en vertu de la Loi sur le ministère de l’Environnement. Bien qu’ils aient été officiellement institués en 1971, bon nombre d’organismes et de directions qui composent le Ministère actuel ont été établis bien avant cette date, par exemple, le Service canadien de la faune en 1947 et le Service météorologique du Canada en 1871.

Le Ministère compte 7 162^{Note de bas de page 1} fonctionnaires répartis dans plus de 100 bureaux, laboratoires et entrepôts au pays, avec la plus forte concentration d’employés dans la région de la capitale nationale (44 %). Il est structuré comme la plupart des ministères responsables et comprend donc une sous-ministre, une sous-ministre déléguée et plusieurs sous-ministres adjoints chapeautant de nombreuses directions et divisions. Bien qu’Environnement et Changement climatique Canada soit un ministère à vocation scientifique, son personnel regroupe des scientifiques, des agents d’application de la loi, des météorologues, des économistes, des avocats ainsi que des professionnels en administration, en finances et en ressources humaines.

La Loi sur le ministère de l’Environnement confère au ministre des pouvoirs, des devoirs et des fonctions qui s’étendent aux domaines suivants :

• la conservation et l’amélioration de la qualité de l’environnement naturel, notamment celle de l’eau, de l’air et du sol;
• les ressources naturelles renouvelables, notamment les oiseaux migrateurs et la flore et la faune sauvages en général;
• l’eau;
• la météorologie;
• l’application des règles ou règlements pris par la Commission mixte internationale au sujet des eaux limitrophes, ainsi que de questions entre le Canada et les États-Unis liées à la conservation et à l’amélioration de la qualité de l’environnement naturel.

Le ministre de l’Environnement et du Changement climatique exerce des pouvoirs additionnels en vertu d’autres lois et règlements, notamment la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE), les dispositions relatives à la prévention de la pollution de la Loi sur les pêches, la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (LTPCGES), et plusieurs textes législatifs concernant la protection de la biodiversité et des eaux (p. ex., la  Loi sur les espèces en péril). L’autorité constitutionnelle de la législation fédérale en matière d’environnement est fondée sur le droit pénal, ainsi que sur les principes de paix, d’ordre et de bon gouvernement et sur les pouvoirs constitutionnels fédéraux tels que les frontières internationales, les relations internationales, les échanges commerciaux, la navigation et le transport maritime, le littoral marin et les pêches. Les lois provinciales sur l’environnement sont fondées sur les pouvoirs constitutionnels provinciaux, notamment sur les municipalités, les terres de propriété provinciale (publiques) et les ressources naturelles. Les gouvernements territoriaux exercent des pouvoirs délégués en vertu de l’autorité du Parlement du Canada, bien que le processus de transfert de responsabilités de type provincial aux territoires par le gouvernement fédéral se poursuive dans le cadre des accords conclus avec le Yukon (2001), les Territoires du Nord-Ouest (2014) et de négociations continues avec le Nunavut.

Comptant parmi les organismes de réglementation les plus actifs du gouvernement du Canada, le portefeuille de la réglementation d’Environnement et Changement climatique Canada traite de sujets comme les produits chimiques toxiques, les polluants atmosphériques, les émissions de gaz à effet de serre, les effluents, les oiseaux migrateurs et les espèces en péril. La Loi sur les textes réglementaires fournit le cadre juridique principal du processus de réglementation visant l’élaboration des règlements au sein d’Environnement et Changement climatique Canada, qui comprend habituellement l’approbation des politiques (par le ministre ou le Cabinet), des consultations avec les parties intéressées tout au long du cycle d’élaboration des règlements, la préparation des instructions de rédaction, l’analyse économique, les conseils en matière d’application de la loi, les conseils juridiques et la rédaction du texte réglementaire comme tel. Le projet de règlement est ensuite publié dans la Partie I de la Gazette du Canada afin de solliciter les commentaires du public sur le texte du règlement. Le règlement est enfin publié dans sa version définitive dans la Partie IIde la Gazette du Canada.

Tel que mentionné précédemment, l’environnement est un domaine de compétence partagée entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT). Les relations fédérales-provinciales-territoriales sont essentielles pour progresser dans des dossiers complexes dont la portée dépasse les frontières à l’intérieur et à l’extérieur du pays. Les changements climatiques, la qualité de l’eau, la qualité de l’air, l’application des lois et des règlements environnementaux et les questions de protection et de conservation sont autant d’enjeux qui reposent sur les bonnes relations de travail avec nos partenaires provinciaux et territoriaux. Ces relations de travail, qu’elles soient bilatérales ou multilatérales, sont facilitées par des mécanismes de collaboration officiels relevant du ministre, des sous-ministres, des sous-ministres adjoints et des groupes techniques ou opérationnels. Les discussions bilatérales sont les plus fréquentes et portent habituellement sur des questions particulières propres à la province ou au territoire concerné.  

Le Conseil canadien des ministres de l’environnement est le principal forum multilatéral des discussions fédérales-provinciales-territoriales. Composé de représentants du gouvernement fédéral et des 13 gouvernements provinciaux et territoriaux, le Conseil canadien des ministres de l’environnement se réunit au moins une fois par année sur une base ministérielle (la dernière réunion s’est tenue en juin 2019) pour discuter des priorités communes et fournir une orientation stratégique à moyen et à long terme sur des questions environnementales communes.

Les ministres (responsables de la conservation, de la faune et de la biodiversité ainsi que des parcs et des aires protégées) se réunissent également de façon ponctuelle pour discuter des questions de conservation, de faune et de biodiversité, la dernière réunion ayant lieu en juin 2018. Parmi les questions abordées, mentionnons les discussions sur les objectifs du rapport Buts et objectifs canadiens pour la biodiversité d’ici 2020, l’avancement des programmes des parcs et l’approbation des efforts de gestion de diverses maladies des espèces sauvages.

Le caractère transfrontalier des questions environnementales est également étroitement lié à l’économie, y compris la circulation des biens, des personnes, des capitaux et de l’information. La coopération internationale est donc importante et le Canada travaille et collabore régulièrement avec des institutions internationales et des organisations non gouvernementales sur une base multilatérale ou bilatérale. L’Organisation des Nations Unies et ses institutions, organes et accords constituent les principaux forums d’engagement multilatéral avec la communauté internationale, bien que l’Organisation de coopération et de développement économique, les banques multilatérales de développement, ainsi que le Groupe des 7 et le Groupe des 20, y participent également activement.

Les questions internationales prioritaires comprennent les changements climatiques, la biodiversité, la pollution, la gestion des produits chimiques et les conditions météorologiques. Dans le domaine de la politique, la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques est un instrument essentiel pour faire progresser les initiatives d’action en faveur du climat, notamment l’Accord de Paris adopté en 2015. Le Canada partage également sa vaste expertise scientifique en matière de changements climatiques et contribue à ce que les efforts de recherche se poursuivent avec le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) de l’Organisation des Nations Unies.

En ce qui concerne la biodiversité, le Canada est signataire de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique (CDB) qui est le forum international principal sur les questions de biodiversité et de conservation. De plus, le Canada appuie la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction et le Groupe de travail de l’Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL) sur la criminalité liée aux espèces sauvages. En plus de jouer un rôle important dans le domaine de la pollution atmosphérique (Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (CPATLD)) et de la gestion des produits chimiques (p. ex. Convention de Minamata sur le mercure), le Ministère est un chef de file international dans la prestation de services météorologiques, partageant expertise et données. Comme les prévisions météorologiques dépassant deux jours nécessitent des données internationales, Environnement et Changement climatique Canada soutient fortement l’Organisation météorologique mondiale (OMM) et le Groupe des observations de la Terre (GEO).

Récemment, le Canada a également appuyé et contribué à faire avancer des initiatives environnementales au sein du G7 et du G20. En 2018, alors qu’il assumait la présidence du G7, le Canada a inscrit les changements climatiques, les océans et l’énergie propre à l’ordre du jour du groupe. Le Canada s’est également fait l’ardent défenseur de la lutte contre la présence de déchets plastiques dans les océans et sur les côtes, et pour une meilleure gestion des ressources plastiques existantes.

L’engagement bilatéral et régional constitue également un élément important des efforts internationaux du Canada. En Amérique du Nord, le Canada, les États-Unis et le Mexique travaillent conjointement sur des questions comme les changements climatiques, la croissance propre et les collectivités et écosystèmes durables par l’entremise de la Commission de coopération environnementale et de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement. Avec notre principal partenaire en matière de coopération environnementale, les États-Unis, un certain nombre d’accords bilatéraux ont été conclus, notamment sur la pollution atmosphérique transfrontalière, la qualité de l’eau et la protection de la faune. La Commission mixte internationale (CMI) est le principal organisme responsable des discussions bilatérales transfrontalières entre le Canada et les États-Unis.

Enfin, le Canada entretient également des relations et des accords environnementaux bilatéraux avec l’Union européenne et la Chine ainsi qu’une foule d’autres accords commerciaux régionaux ou nationaux, comme l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) (l’Accord Canada–États-Unis–Mexique(ACEUM) n’a pas encore été ratifié par le Canada et les États-Unis).

À l’échelle nationale, le Ministère consulte un certain nombre d’organisations non gouvernementales (ONG), de représentants autochtones nationaux et d’organisations de l’industrie afin de s’assurer de prendre en considération toutes les perspectives dans l’élaboration des politiques et règlements environnementaux. La Fédération canadienne de la faune, Canards Illimités Canada, Équiterre, la Fédération canadienne des municipalités, l’Institut Pembina, Nature Canada et l’Institut international du développement durable en sont des exemples. Ces organisations apportent différents points de vue sur les questions environnementales, et leur participation se traduit par des lois et des règlements plus rigoureux.

Nos partenaires autochtones sont très importants pour faire avancer les dossiers environnementaux. Dans bien des cas, en raison de leur relation étroite avec la terre et l’eau, les peuples et les collectivités autochtones sont en mesure d’apporter un éclairage essentiel et de communiquer le savoir autochtone afin que les enjeux locaux, régionaux, nationaux et internationaux soient abordés de façon plus équilibrée et durable. De plus, le Ministère travaille en étroite collaboration avec les organisations et les gouvernements à l’échelle nationale qui aident à défendre les intérêts des Premières Nations, des Métis et des Inuits. Parmi les plus importants de ces partenaires, mentionnons l’Assemblée des Premières Nations (APN), qui représente plus de 900 000 personnes vivant dans 634 collectivités des Premières Nations. Son mandat est de protéger et de promouvoir les intérêts sociaux, environnementaux, juridiques et culturels des Premières Nations. Le Ralliement national des Métis (RNM) est l’organe représentatif national démocratiquement élu de la Nation métisse et il représente les intérêts des communautés métisses distinctes de l’Ontario vers l’ouest. Inuit Tapiriit Kanatami (ITK) est l’organisation représentative qui protège et fait progresser les droits et les intérêts des peuples et de la culture inuits au Canada. Ces trois organisations ont été des interlocuteurs clés sur des questions environnementales telles que les changements climatiques par le biais du cadre pancanadien (CPC) sur les changements climatiques, de la biodiversité et des évaluations environnementales.

En plus de l’APN, du RNM et de ITK, plusieurs autres organismes importants, comme le Conseil circumpolaire inuit du Canada (CCI-C), le Congrès des peuples autochtones (CPA) et l’Association des femmes autochtones du Canada (AFAC), ont fourni, et fournissent toujours, des commentaires et conseils utiles pour tout un éventail de sujets à l’échelle régionale, nationale et internationale.

Enfin, en donnant leur point de vue sur les effets de la législation et de la réglementation environnementales, les associations de l’industrie jouent un rôle important afin que l’équilibre essentiel entre l’environnement et l’économie soit maintenu. ECCC collabore avec des associations de tous les secteurs de l’économie à l’échelle locale, régionale, nationale et internationale. Leur compréhension et leur connaissance unique de procédés industriels précis et de leurs marchés hautement concurrentiels sont essentielles à l’élaboration et à la mise en œuvre de règlements qui protègent l’environnement tout en ne nuisant pas à leur compétitivité.  

Bien que les outils législatifs et réglementaires soient solidement implantés au sein du Ministère, il existe plusieurs processus clés qui facilitent et appuient l’établissement des priorités et des politiques environnementales.

Le processus décisionnel officiel du Cabinet est le principal d’entre eux. Le rôle du Cabinet est d’obtenir l’accord des ministres, de fournir une tribune de discussion et de veiller à ce que les ministres et le premier ministre disposent de l’information nécessaire pour prendre des décisions.

Les nouvelles orientations stratégiques sont habituellement communiquées au Cabinet au moyen d’un mémoire au Cabinet, qui expose le contexte, la justification et l’approche stratégique recommandée. Les mémoires au Cabinet sont signés par le ou les ministres responsables et sont habituellement présentés d’abord à un comité d’orientation, avant que la décision définitive soit prise par le comité exécutif du premier ministre. Au sein d’ECCC, la Division des affaires du Cabinet veille à la bonne circulation des communications du Cabinet et s’assure que l’information nécessaire est disponible pour présentation au Bureau du Conseil privé (BCP) et plus tard au comité du Cabinet approprié.

Si une décision du Cabinet (ou un compte rendu de décision) requiert une autre décision, comme le financement pour la mise en œuvre, le Conseil du Trésor (un comité exécutif) examine la question pour déterminer si on doit lui accorder le financement nécessaire à sa réalisation. Ce comité est aussi habituellement responsable de la gestion des finances, du personnel et de l’administration, de la fonction de contrôleur et de l’approbation des règlements et de la plupart des décrets en conseil. Les demandes de décisions ou d’autorisations sont habituellement communiquées au Conseil du Trésor au moyen d’une présentation au Conseil du Trésor (CT). 

Le processus budgétaire fédéral est également important. Le budget fédéral décrit les politiques et les priorités financières, sociales et économiques du gouvernement. Le processus budgétaire est géré par le ministère des Finances qui évalue les propositions en fonction du financement des nouvelles priorités du gouvernement, du renouvellement des fonds de temporisation et du financement pour régler les questions d’intégrité de programme.

Les processus de nomination par le gouverneur en conseil (GEC) et les processus d’affectations ministérielles sont essentiels pour qu’un ministre s’acquitte de son mandat. En plus de procéder à des nominations à l’appui de 28 affectations par le gouverneur en conseil, le ministre d’ECCC est également responsable d’environ 290 affectations ministérielles au sein de 60 organismes (groupes d’experts, comités, conseils), comme le Comité consultatif sur les espèces en péril.  

Le processus d’accès à l’information et de gestion des documents vise à rendre le processus décisionnel du gouvernement plus transparent pour le public. En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, les citoyens et les organisations ont le droit d’accéder à l’information contenue dans les documents relevant d’une institution fédérale.

De plus amples détails sur ces instruments et sur d’autres instruments de politique, processus et mécanismes de participation au sein du Ministère se trouvent dans le dossier de breffage. En raison de la nature complexe de bon nombre de ces sujets, une séance d’information détaillée et approfondie peut être organisée pour le ministre et son personnel au moment qui leur conviendra.