Audit de la planification de la continuité des activités d'Environnement et Changement climatique Canada : Introduction et contexte

L’audit de la planification de la continuité des activités (PCA) a été mené parallèlement à l’audit horizontal de la PCA du Bureau du contrôleur général (BCG), qui englobait des organismes et des ministères sélectionnés, de grande et de petite taille, dont Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). Cet audit interne a été inclus dans le Plan intégré d’audit et d’évaluation axé sur le risque (2015) de la Direction générale de la vérification et de l’évaluation (DGVE), suivant la recommandation du Comité consultatif externe de vérification (CCEV) et l’approbation du sous-ministre.

La PCA est une mesure de sécurité proactive visant à accroître la résilience d’une organisation face aux événements perturbateurs. Plus particulièrement, la PCA comprend la mise au point et l’exécution en temps opportun de plans, de mesures, de procédures et de dispositions afin d’éviter ou de minimiser toute interruption de la disponibilité des services et des biens essentiels, lorsque se produisent des événements qui perturbent le cours normal des activités, quelle que soit leur nature. À plus grande échelle, la PCA complète la gestion des urgences puisqu’elle soutient la préparation, les interventions et les activités de rétablissement des services.

La Loi sur la gestion des urgences (LGU) exige que tous les ministères et organismes fédéraux mettent au point des plans d’intervention en cas d’urgence. Selon la LGU, la responsabilité de chaque administrateur général en matière de gestion des urgences consiste à déterminer les risques qui relèvent de la compétence de son ministère et  :

• à préparer des plans de gestion des urgences (par exemple, un plan stratégique de gestion des urgences et des plans d’évacuation d’urgence de l’immeuble) pour faire face aux risques;
• à tenir ces plans à jour, à les mettre à l’essai et à les appliquer;
• à effectuer des exercices et à donner la formation relative à ces plans.

La Politique sur la sécurité du gouvernement du Conseil du Trésor (CT) et sa norme connexe, la Norme de sécurité opérationnelle – Programme de planification de la continuité des activités du Conseil du Trésor (NSO-Programme de PCA du CT), établissent en outre que les services essentiels du Ministère et les biens connexes doivent demeurer disponibles afin de garantir la santé, la sûreté, la sécurité et le bien-être économique des Canadiens et des Canadiennes et l’efficacité du gouvernement.

En vertu de la LGU, les plans ministériels de gestion des urgences doivent être soutenus par des « programmes, dispositions et autres mesures visant à assurer la continuité des activités^[1]. » Un tel soutien est assuré par l’établissement de programmes ministériels sur la PCA qui comprennent :

• un programme de gouvernance de la PCA (par exemple, une politique relative à la PCA et la nomination d’un agent de sécurité du Ministère et d’un coordonnateur du PCA);
• des analyses des répercussions sur les activités (par exemple, pour évaluer l’incidence des interruptions sur le Ministère, identifier les services essentiels et les biens connexes et en établir l’ordre de priorité);
• des plans et des mesures de continuité des activités;
• le maintien de la disponibilité du programme de PCA (par exemple, l’examen et la révision de tous les plans et une mise à l’essai périodique).

L’agent de sécurité du Ministère (ASM) est responsable du programme ministériel de PCA, y compris de la surveillance et de la coordination de l’élaboration, de la mise en œuvre et de l’examen du programme.