Plan d’audit et d’évaluation d’ECCC 2022 à 2027
Liste de figures
Figure 2 : Processus de développement du Plan d’audit et d’évaluation
Liste de tableaux
Tableau 2 : Nombre total d’heures prévues par fonction, année financière 2022 à 2023
Note du dirigeant principal de l’audit et chef de l’évaluation
Il s’agit d’un moment important pour Environnement et Changement climatique Canada. Alors que le mandat du Ministère s’inscrit de manière plus importante dans les priorités du gouvernement du Canada et sur la scène mondiale, toutes les directions générales et tous les secteurs fonctionnels travaillent ensemble et collaborent avec les principaux intervenants pour contribuer à la réalisation de nos objectifs en matière de législation, de politiques, de programmes et de prestation de services.
La Direction générale de l’audit et de l’évaluation a mis au point ce plan lors de la cinquième vague de la pandémie de COVID-19, à savoir dans une période d’incertitude, empreinte de fatigue ressentie par l’ensemble des employés du Ministère et d’une grande pression pour réaliser les priorités importantes du gouvernement du Canada en matière d’environnement et de changements climatiques. Du même coup, les fonctionnaires du Ministère ont continué de respecter les éléments fondamentaux de l’administration, de la réglementation, des sciences, des politiques et des programmes. En outre, en raison de la croissance importante que connait le Ministère depuis quelques années, tous les secteurs ont dû s’adapter à un nombre sans cesse croissant de nouvelles activités et une croissance sans précédent du financement et des programmes.
Cette année, nous regroupons le plan ministériel d’évaluation et le plan d’audit axé sur les risques en un seul document afin d’offrir une vue d’ensemble des projets que nous mènerons au cours de la période de 5 ans. Le plan comprend également le travail important que notre direction générale entreprend pour appuyer le déploiement des priorités ministérielles clés, comme la mise en œuvre de la Politique sur la vaccination contre la COVID-19 pour l’administration publique centrale, y compris la Gendarmerie royale du Canada, la Stratégie sur la diversité, l’inclusion et l’équité en matière d’emploi et notre Plan d’action sur la santé mentale. Essentiellement, il fournit une image complète de l’utilisation des ressources de la direction générale pour réaliser notre mandat et nos objectifs.
La Direction générale de l’audit et de l’évaluation travaillera en collaboration avec les principaux partenaires à la mise en œuvre de ce plan. Les membres de notre équipe s’efforceront de fournir un excellent service à la haute direction du Ministère, tout en travaillant à la réalisation de notre objectif d’être un partenaire stratégique et un conseiller de confiance pour l’atteinte des résultats du Ministère et l’amélioration de la responsabilisation envers la population canadienne.
Je réviserai continuellement le plan pour m’assurer que notre travail s’adapte aux nouveaux risques et aux nouvelles priorités et qu’il fournit des renseignements et des conseils pertinents et opportuns pour aider la haute direction à atteindre les objectifs du Ministère.
Christopher MacDonald, MEcD, MAP, CIA, CRMA
Directeur général, dirigeant principal de l'audit et chef de l’évaluation
Direction générale de l’audit et de l’évaluation, Environnement et Changement climatique Canada
Mars 2022
1. Contexte
1.1 Objectif
Le Plan d’audit et d’évaluation (PAE) d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) présente la vision, la mission et les missions d'audit interne, de consultation, d’évaluation et d’audit externe connues au cours des 5 prochaines années financières. Le plan est aligné sur le mandat, les priorités et les principaux risques organisationnels du Ministère. Il répond également aux exigences de la Politique sur l’audit interne et la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor. L’objectif consiste à mener des travaux et produire des rapports contenant des conseils et des recommandations qui ajoutent de la valeur à ECCC et à l’ensemble du gouvernement du Canada.
1.2 Responsabilités essentielles d’ECCC
ECCC est le principal ministère fédéral chargé d’un large éventail de questions liées à l’environnement et aux changements climatiques, qu’il aborde par le biais de diverses mesures visant à soutenir la réalisation des priorités du gouvernement du Canada et la mobilisation des principaux intervenants, y compris les provinces, les territoires et les peuples autochtones. Les fonctionnaires du Ministère effectuent également des contrôles, des recherches scientifiques et l’élaboration de politiques et de règlements et appliquent les lois environnementales.
Les programmes du Ministère ont pour objet de réduire au minimum les dangers auxquels sont exposés la population canadienne et leur environnement en raison de la pollution, de faire en sorte qu’elle ait l’information voulue pour prendre des décisions éclairées dans le domaine de la météo, de l’eau et du climat, et de conserver et de rétablir l’environnement naturel du Canada. L’orientation des programmes du Ministère reflète l’interdépendance entre la durabilité environnementale et le bien-être économique.
ECCC travaille avec les provinces, les territoires, les peuples autochtones et d’autres intervenants afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de soutenir les projets de croissance propre, d’élaborer des instruments réglementaires efficients et de soutenir les efforts d’adaptation et la résilience aux changements climatiques à l’échelle nationale et internationale. Les activités afférentes aux programmes appuient les responsabilités essentielles suivantes :
- Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques;
- Prévenir et gérer la pollution;
- Préserver la nature;
- Prévoir les conditions météorologiques et environnementales.
Aux termes de la Loi sur le ministère de l’Environnement, les pouvoirs et les fonctions du ministre de l’Environnement et du Changement climatique s’étendent aux domaines suivants :
- La conservation et l’amélioration de la qualité de l’environnement naturel, notamment celle de l’eau, de l’air et du sol, et la coordination des politiques et programmes pertinents du gouvernement du Canada;
- Les ressources renouvelables, notamment les oiseaux migrateurs et les autres espèces de flore et de faune non domestiques;
- La météorologie;
- L’application des règles et des règlements.
ECCC s’acquitte de son mandat par le biais d’autres lois et règlements. Il s’agit notamment de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE 1999], des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la prévention de la pollution, de la Loi fédérale sur le développement durable, de la Loi sur les espèces en péril, de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, de la Loi sur les espèces sauvages du Canada, de la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial et de la Loi sur la protection de l’environnement en Antarctique.
ECCC travaille en étroite collaboration avec l’Agence canadienne d’évaluation environnementale et l’Agence Parcs Canada, ses partenaires du portefeuille ministériel, pour atteindre des objectifs communs. En outre, le ministre de l’Environnement et du Changement climatique a la responsabilité secondaire ou partagée de la réalisation des mandats d’autres ministères fédéraux. Il s’agit notamment de la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques (Transports Canada, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et Ressources naturelles Canada), de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada (Ressources naturelles Canada et Pétrole et gaz des Indiens du Canada) et de la Loi sur la gestion des urgences (Sécurité publique Canada).
En tant qu’organisation à la fois vaste et diversifiée, ECCC doit donner suite à un éventail de risques et d’occasions. Le Profil de risque ministériel d’ECCC décrit le contexte des risques et l’approche d’atténuation et de gestion des risques. Le document décrit les principaux risques ministériels (probabilité et impact), les principaux moteurs (ou causes profondes) et les mesures d’atténuation.
Les fonctionnaires d’ECCC s’emploient également à cerner les risques opérationnels, à évaluer leurs incidences possibles et à mettre en place des mesures d’atténuation afin de les traiter dans la mesure du possible. Les chefs de direction générale tiennent également compte, que ce soit de manière formelle ou informelle, des risques et stratégies d’atténuation qui leur sont propres lorsqu’elles élaborent et exécutent leurs programmes et services.
La Direction générale de l’audit et de l’évaluation (DGAÉ) a utilisé ces renseignements sur les risques opérationnels comme point de départ pour effectuer son analyse des risques liés à l’audit interne et sélectionner les missions pour la période couverte par le présent plan d’audit et d’évaluation. Ce plan vise à soutenir la haute direction dans la réalisation des objectifs du Ministère en incluant des projets qui traitent des principaux risques et priorités organisationnels.
1.3 Activités d’audit interne et d’évaluation
L’Institut des auditeurs internes a établi que l’audit interne a pour mission « d’améliorer et de protéger la valeur organisationnelle en fournissant une assurance, des conseils et des idées objectifs et fondés sur le risque ». La fonction d’audit interne offre des activités indépendantes et objectives d’audit et de consultation qui visent à améliorer l’administration, la gestion et l’exécution des programmes d’ECCC. Elle formule des conseils, des observations et des recommandations à valeur ajoutée grâce à des missions d’audit et de consultation menées au titre de la Politique sur l'audit interne du Conseil du Trésor, du Cadre international des pratiques professionnelles de l’Institut des auditeurs internes et de la Charte d’audit interne.
La Société canadienne d’évaluation définit l’évaluation comme « l’appréciation systématique de la conception, de la mise en œuvre ou des résultats d’une initiative aux fins d’apprentissage ou de prise de décision ». Dans ce contexte, la fonction d’évaluation examine la pertinence, l’efficacité et l’efficience des politiques et des programmes et en fait rapport. De plus, elle fournit des conseils sur l’élaboration et la mise en œuvre d’outils et de stratégies de mesure du rendement. La DGAÉ effectue des évaluations conformément à la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor, aux Normes d’évaluation des programmes adoptées par la Société canadienne d’évaluation et à la Charte d’évaluation.
Il incombe au dirigeant principal de l’audit et chef de l’évaluation (DPA-CE) d’établir un plan d’audit interne pluriannuel ainsi qu’un plan d’évaluation pluriannuel. Étant donné que la DGAÉ remplit les 2 fonctions, le plan est combiné de manière à optimiser le travail de la direction générale sur le secteur examiné et à éviter un doublement des efforts.
Le travail de la DGAÉ s’articule autour des 10 éléments suivants.
Planification axée sur les risques. Chaque année, la DGAÉ produit un plan pluriannuel d’audit interne et d’évaluation. L’équipe examine les documents clés, consulte les intervenants internes et externes et effectue une analyse qui mène à la détermination des secteurs d’importance ou de risque qui pourraient bénéficier d’une mission. La sous‑ministre approuve le plan sur la base des conseils et des recommandations du Comité ministériel d’audit (CMA) et du Comité sur la mesure du rendement, l’évaluation et les résultats (CMRÉR). Tous les trimestres, le DPA-CE fait le point avec le CMA et le CMRÉR sur la mise en œuvre du plan et propose des changements pour faire face aux nouveaux risques, au besoin.
Audit interne et consultation. La directrice, Audit interne, dirige la réalisation de ces missions conformément au plan approuvé. Les auditeurs internes et ressources externes (selon les besoins) établissent les objectifs, la portée et les critères d’un projet et exécutent le programme de travail afin de fournir une assurance ou des conseils sur le secteur examiné. La sous-ministre approuve les rapports d’audit interne et les rapports de consultation sur la base de la recommandation du CMA.
Évaluation. Le directeur, Évaluation, dirige la réalisation de ces projets conformément au plan approuvé. Le personnel d’évaluation et les ressources externes (selon les besoins) établissent les objectifs, la portée et les questions des projets individuels et exécutent le plan de travail afin de tirer des conclusions et de mettre au point des recommandations. Le directeur de l’Évaluation présente les rapports au CMRÉR pour examen et recommandation à l’approbation de la sous-ministre. Elle approuve les rapports d’évaluation sur la base des conseils et des recommandations du CMRÉR.
Soutien de la mesure du rendement. La fonction d’évaluation fournit, sur demande, des conseils et des renseignements à la haute direction de toutes les directions générales, afin de soutenir et d’améliorer l’élaboration et la mise en œuvre d’outils et de stratégies de mesure du rendement. Le chef de l’évaluation rend également compte chaque année au CMRÉR quant à la qualité des renseignements sur le rendement disponibles aux fins d’évaluation.
Assurance de la qualité et pratiques professionnelles. Le DPA-CE est chargé de mettre en place un programme d’assurance et d’amélioration de la qualité pour appuyer la gestion et l’exécution efficaces des fonctions d’audit interne et d’évaluation. Cette responsabilité comprend la création de manuels et de modèles d’audit interne et d’évaluation, l’examen des produits d’audit et d’évaluation avant leur présentation aux fins d’approbation et l’élaboration et le suivi de plans d’action pour donner suite aux recommandations formulées dans les évaluations internes (chaque année) ou externes (tous les 5 ans) des fonctions.
Suivi des plans d’action de la direction. Le personnel chargé des Pratiques professionnelles effectue ce travail afin de fournir à la sous-ministre l’assurance que les éléments des plans d’action de la direction découlant de rapports antérieurs progressent conformément aux échéanciers approuvés. Chaque trimestre, le personnel envoie une lettre d’appel aux chefs de directions générales responsables pour obtenir des renseignements afin que la DGAÉ puisse fournir des mises à jour au CMRÉR et au CMA et recevoir leur recommandation pour l’approbation des rapports d’étape par la sous-ministre.
Liaison avec les fournisseurs externes de services d’assurance. Le DPA-CE veille à ce que les travaux d’audit interne et externe soient coordonnés afin d’assurer l’échange efficace de renseignements et de réduire autant que possible le chevauchement des efforts. ECCC est régulièrement inclus dans la portée des audits entrepris par le Bureau du vérificateur général, le Bureau du contrôleur général et le Commissaire à l’environnement et au développement durable ou d’autres fournisseurs d’assurance externes. En outre, ECCC est également inclus dans la portée d’un certain nombre d’évaluations d’autres ministères sur des sujets liés à l’environnement et aux changements climatiques. Dans ces cas, la DGAÉ joue un rôle de coordination et appuie la haute direction tout au long du processus.
Soutien et activités du Comité ministériel d’audit. La DGAÉ fournit des services de secrétariat au CMA. Il s’agit notamment de travailler avec le président à l’élaboration des ordres du jour, à la mise en œuvre des points du plan d’action et à l’organisation de réunions (réunions trimestrielles ainsi que ponctuelles) ou au traitement de questions par voie électronique. Cela consiste également à assurer la liaison avec la haute direction sur les sujets à l’ordre du jour, préparer les documents à envoyer aux membres avant les réunions et veiller à ce que leurs factures de temps et de déplacement (le cas échéant) soient traitées en temps opportun et dûment communiquées.
Responsabilités ministérielles et administration. Le DPA-CE siège dans la plupart des comités d’ECCC, y compris le Comité exécutif de gestion, le CMA (membre d’office) et le CMRÉR. Les directeurs de l’audit interne et de l’évaluation, ainsi que la plupart des membres du personnel, participent à divers organes de gouvernance et groupes de travail liés à des sujets particuliers.
Collaboration avec l’ensemble du gouvernement du Canada. Le DPA-CE participe aux discussions dans l’ensemble du gouvernement du Canada sur l’audit interne, l’évaluation et la mesure du rendement. Il assiste également à des réunions régulières sur l’audit interne organisées par le Bureau du contrôleur général et à des réunions régulières sur l’évaluation et la mesure du rendement organisées par des représentants du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Au cours de l’année financière 2022 à 2023, le DPA-CE continuera d’être l’un des nombreux dirigeants principaux de l’audit qui seront membres du Comité consultatif du contrôleur général adjoint sur l’audit interne.
1.4 Mandat, mission et valeurs fondamentales de la DGAÉ
Nous avons mis à jour la vision, la mission et les valeurs fondamentales de notre direction générale à l’automne 2021. Ce document oriente nos mesures et la manière dont nous collaborons avec les principaux intervenants.
La vision de la DGAÉ consiste à être un partenaire stratégique et un conseiller de confiance pour appuyer l’atteinte des résultats ministériels et sa responsabilité envers la population canadienne.
La mission de la DGAÉ est de protéger et d’améliorer la capacité d’ECCC et du gouvernement du Canada à atteindre les objectifs prévus en matière d’environnement, de changements climatiques et de développement durable, en fournissant des services, des conseils et des renseignements en matière d’audit et d’évaluation.
Le mandat de la DGAÉ est de soutenir l’amélioration continue des programmes, des politiques, de l’administration et des initiatives d’ECCC. Nous contribuons également à la réalisation des objectifs du Ministère en fournissant des renseignements, une assurance et des conseils opportuns et objectifs à l’équipe de la haute direction.
Figure 1 : Vision, mission et valeurs fondamentales de la Direction générale de l’audit et de l’évaluation

Figure 1 - description textuel
Vision
Être un partenaire stratégique et un conseiller de confiance pour appuyer l’atteinte des résultats ministériels et la responsabilité envers la population canadienne.
Mission
Protéger et améliorer la capacité d’ECCC et du gouvernement du Canada à atteindre les objectifs prévus en matière d’environnement, de changements climatiques et de développement durable, en fournissant des services, des conseils et des renseignements en matière d’audit et d’évaluation.
Valeurs fondamentales
- Nous reconnaissons que notre équipe est notre plus importante ressource.
- Nous recherchons l’excellence.
- Nous adoptons un mode de pensée stratégique.
- Nous nous associons pour obtenir des résultats.
Les énoncés de valeurs de la DGAÉ reflètent nos principes collectifs, guident le développement de notre orientation stratégique et la conduite de nos activités opérationnelles et démontrent notre engagement envers l’équité, le respect et le professionnalisme.
- Nous reconnaissons que notre équipe est notre plus importante ressource.
Nous entretenons une culture de bienveillance. Nous encourageons la diversité et l’inclusion, ainsi que la santé et la sécurité, le mieux-être et une communication ouverte et respectueuse. Nous sommes une équipe unie par le talent pour atteindre des objectifs communs. - Nous recherchons l’excellence.
Les valeurs et l’éthique constituent le fondement de notre travail. Nous maintenons le plus haut niveau d’intégrité, d’objectivité et de professionnalisme dans tout ce que nous faisons. Les membres de notre équipe possèdent collectivement les compétences, les connaissances et les capacités nécessaires pour effectuer notre travail. Nous investissons dans la formation et le perfectionnement, offrons à chaque membre du personnel la possibilité de s’épanouir, de se perfectionner et de faire la différence grâce à son travail et l’aidons à se préparer à de futures possibilités de carrière. - Nous adoptons un mode de pensée stratégique.
Agiles et innovants, nous nous adaptons aux situations et aux priorités changeantes et évolutives. Nous cherchons constamment des moyens d’améliorer la valeur de notre travail pour le compte de la population canadienne. - Nous nous associons pour obtenir des résultats
Nous encourageons les partenariats constructifs en mettant l’accent sur la collaboration. Nos connaissances, fondées sur les meilleurs données et renseignements disponibles, permettent de prendre des décisions éclairées et nos recommandations soutiennent des pratiques de gestion saines.
1.5 Initiatives de la Direction générale de l’audit et de l’évaluation et perspectives pour les directions générales
Plan d’action en matière de santé mentale de 2021 à 2023
ECCC a lancé en 2017 sa première stratégie sur 3 ans en matière de santé mentale à l’échelle du Ministère, en réponse à la Stratégie pour la fonction publique fédérale sur la santé mentale en milieu de travail. Cette stratégie était axée sur 4 domaines clés : la sensibilisation, le soutien, le rétablissement et le leadership afin de favoriser le changement de culture. Depuis lors, dans l’ensemble du Ministère, le nombre d’activités et d’initiatives liées à la création d’un milieu de travail qui favorise la santé mentale des employés a augmenté de manière considérable.
Au cours de l’AF 2021 à 2022, chaque direction générale a été invitée à élaborer et à mettre en œuvre sa propre stratégie ou son propre plan d’action biennal en matière de santé mentale afin de soutenir les initiatives ministérielles globales. Cela a été décidé en reconnaissance du fait que chaque direction générale a des environnements opérationnels et des besoins différents en ce qui concerne le soutien de la santé mentale des employés.
La DGAÉ a saisi cette occasion et a créé, en collaboration avec les spécialistes du Ministère, notre propre Plan d’action en matière de santé mentale (PASM). Le PASM de la DGAÉ a cerné les enjeux, décrit le cadre stratégique qui oriente les efforts et clarifié les rôles et responsabilités pour soutenir la santé mentale au cours des 2 prochaines années financières. Il s’agit d’un document évolutif que nous réviserons et mettrons à jour en permanence afin de nous assurer qu’il répond aux besoins particuliers de notre direction générale.
Diversité, inclusion et équité en matière d’emploi
ECCC offre une gamme de programmes et de services partout au Canada. Afin de répondre aux besoins de l’ensemble de la population canadienne, le personnel du Ministère devrait refléter la diversité des personnes qu’il sert et offrir un environnement de travail sûr et inclusif pour tous et toutes.
La haute direction de la DGAÉ comprend que les problèmes de racisme, de harcèlement et de discrimination systémiques persistent dans la société et dans les lieux de travail de la fonction publique fédérale. Ces graves problèmes nécessitent toute notre attention et notre action. La DGAÉ a travaillé sans relâche ces dernières années pour constituer un personnel diversifié, soutenir le perfectionnement professionnel et créer un environnement de travail sûr, inclusif et respectueux pour tout le personnel.
La direction générale s’engage à atteindre et à fournir les résultats attendus définis par le document Diversité, inclusion et équité en matière d’emploi : Stratégie d’ECCC pour 2021-2024 (la Stratégie). Au moyen d’engagements audacieux, concrets, mesurables et sérieux, nous concentrerons notre attention sur les domaines clés suivants : le recrutement, le perfectionnement et le maintien en poste des employés, l’éducation et la sensibilisation et le renforcement des soutiens à la gouvernance.
Dans le cadre de la Stratégie, nous rendrons compte des progrès réalisés chaque année. Au fur et à mesure que nous apprendrons, la Stratégie s’adaptera et restera toujours d’actualité, répondant à l’évolution de nos besoins et de nos priorités.
2. Approche et méthodologie de planification
2.1 Introduction
Pour mettre au point ce plan, nous avons examiné divers documents ministériels et des éléments de l’univers d’audit et d’évaluation. Ces renseignements ont étayé notre analyse des risques qui a conduit à la détermination de projets d’audit, de consultation et d’évaluation. L’intention n’était pas de faire double emploi avec les activités de gestion des risques au niveau du Ministère et des directions générales. Notre analyse s’appuie plutôt sur les processus de gestion des risques ministériels en place et conduit à un calendrier de projets qui aideront le Ministère à gérer ses risques tout en travaillant à la réalisation de ses objectifs. En adoptant une approche axée sur les risques, la DGAÉ est en mesure de cerner les domaines qui peuvent nécessiter une surveillance relativement plus importante. Cette approche permet une utilisation efficace des ressources d’audit interne et d’évaluation.
Figure 2 : Processus de développement du Plan d’audit et d’évaluation

Figure 2 - description textuel
- Déterminer les risques
- Examiner les principaux documents relatifs aux risques ministériels et à la planification. Comme le Profil de risque ministériel, le Plan d’activités intégré, le Plan ministériel des résultats.
- Cerner et analyser les résultats, en se concentrant sur les principaux risques et les priorités sur un horizon de trois ans et sur les mesures de contrôle et d’atténuation pour gérer les risques.
- Affiner l’univers de l’audit interne et de l’évaluation.
- Dresser une liste préliminaire des missions d’audit, de consultation et d’évaluation potentielles.
- Consulter
- Valider la liste des domaines de risque auprès de la haute direction de toutes les directions générales afin de déterminer les secteurs préoccupants qui pourraient bénéficier d’une mission d’audit, de consultation ou d’évaluation.
- Valider la liste des missions potentielles d’audit, de consultation et d’évaluation avec le Comité sur la mesure du rendement, l’évaluation et les résultats et le Comité ministériel l’audit.
- Choisir les projets
- Mettre au point une liste des projets d’audit interne et d’évaluation les plus appropriés et à valeur ajoutée, sur la base des informations recueillies lors de l’examen de la documentation et des consultations, des sources disponibles d’information sur les risques ministériels, des informations disponibles sur les audits prévus par les fournisseurs externes de services d’assurance et de la capacité de la DGAÉ à mener à bien les projets en temps voulu.
- Cartographier la couverture
- Cartographier l’alignement des projets d’audit et d’évaluation prévus pour l’année financière 2022 à 2023 en fonction des risques ministériels, afin de confirmer la couverture des risques.
- Mettre au point le Plan
- Mettre au point le Plan d’audit et d’évaluation d’ECCC.
- Présenter le plan au Comité sur la mesure du rendement, l’évaluation et les résultats et au Comité ministériel l’audit pour discussion et pour obtenir leur recommandation et le présenter aux sous-ministres pour approbation.
- Soumettre le Plan d’audit et d’évaluation d’ECCC aux sous-ministres pour approbation.
2.2 Détermination des risques et consultation
Une liste préliminaire des risques a été établie à partir d’un examen des principaux documents relatifs aux risques ministériels et à la planification (par exemple, le Profil de risque ministériel, le Plan d’activités intégré, le Plan ministériel et le Cadre ministériel des résultats) et de consultations avec toutes les directions générales. Ce processus comprenait la validation des principaux risques particuliers au Ministère et aux directions générales. Ce faisant, nous nous sommes concentrés sur les points suivants :
- principaux risques et priorités pour un horizon de planification de 3 ans;
- contrôles et mesures d’atténuation pour gérer les risques;
- préoccupations en matière de gestion des directions générales ou détermination des secteurs qui pourraient bénéficier d’une mission d’audit, de consultation ou d’évaluation.
L’annexe A fournit une description des principaux secteurs de risque du Ministère.
2.3 L’univers d’audit interne et d’évaluation
L’univers d’audit interne et d’évaluation se fonde sur le Cadre ministériel des résultats, les profils d’information sur les programmes et les principaux projets prioritaires (Annexe B).
2.4 Sélection des projets et établissement des priorités
Nous avons dressé une liste des projets d’audit interne, de consultation et d’évaluation en utilisant les méthodes décrites dans les sections précédentes. Le processus de sélection était fondé sur le jugement professionnel, en tenant dûment compte des sources de renseignements disponibles sur les risques, les contrôles et les processus de gouvernance concernant l’administration, la gestion, l’exécution des programmes, les audits horizontaux et externes prévus et la disponibilité des ressources de la DGAÉ.
Nous avons tenu compte des facteurs suivants dans le processus d’établissement des priorités des missions :
- risques et priorités d’importance au Ministère;
- changements prévus ou grands projets qui auront une incidence sur l’environnement opérationnel d’ECCC;
- projets d’évaluation requis pour répondre à la Loi sur la gestion des finances publiques et aux exigences du Conseil du Trésor;
- couverture des évaluations et audits antérieurs;
- audits externes prévus touchant ECCC.
La DGAÉ a présenté la liste provisoire des projets proposés au CMRÉR en janvier 2022 et au CMA en février 2022, pour examen et commentaires. Nous avons présenté la version provisoire du plan au CMRÉR et au CMA en mars 2022, aux fins d’examen et de recommandation pour approbation de la sous‑ministre.
2.5 Modifications apportées au Plan d’audit et d’évaluation
Un dernier élément pris en compte lors de la mise au point de ce plan a été l’état d’avancement du Plan ministériel d’évaluation de 2021 à 2026 et du Plan d’audit axé sur les risques de 2021 à 2023. Une mise à jour est fournie sur l’état d’avancement des projets prévus pour la dernière année financière.
Audits internes
Audit de l’administration du programme de contributions du Fonds de la nature du Canada
- Type de mission : audit interne
- Date de dépôt prévue au 31 mars 2021 : mars 2021
- État : présenté au CMA en juin 2021
- Notes : complété
Examen des progrès réalisés dans la mise en œuvre de la stratégie relative aux données et aux analytiques
- Type de mission : mission de consultation
- Date de dépôt prévue au 31 mars 2021 : décembre 2021
- État : juin 2022
- Notes : retardé en raison de changements dans le plan de mission, avec l’aval du client
Mission de consultation sur la conception et la mise en œuvre de l’approche axée sur le risque de la Direction générale de l’application de la loi
- Type de mission : mission de consultation
- Date de dépôt prévue au 31 mars 2021 : décembre 2021
- État : présenté au CMA en décembre 2021, comme prévu
- Notes : complété
Audit de la fonction de classification à ECCC
- Type de mission : audit interne
- Date de dépôt prévue au 31 mars 2021 : mars 2022
- État : présenté au CMA en mars 2022, comme prévu
- Notes : complété
Évaluations
Coopération internationale en matière de changements climatiques
- Type de mission : horizontale - ECCC responsable
- Date de dépôt prévue au 31 mars 2021 : juin 2021
- État : présentée au CMRÉR en juin 2021, comme prévu
- Notes : complétée
Fonds pour dommages à l’environnement
- Type de mission : évaluation interne
- Date de dépôt prévue au 31 mars 2021 : juin 2021
- État : présentée au CMRÉR en mars 2022
- Notes : complétée
Fond de la nature du Canada – Aires protégées et Espèces en péril
- Type de mission : évaluation interne
- Date de dépôt prévue au 31 mars 2021 : juin 2021
- État : présentée au CMRÉR en octobre 2021
- Notes : complété
Plan d’action sur l’eau douce : Initiative de protection des Grands Lacs
- Type de mission : évaluation interne
- Date de dépôt prévue au 31 mars 2021 : septembre 2021
- État : présentée au CMRÉR en novembre 2021
- Notes : complétée
Plan d’action sur l’eau douce : Programme du bassin du lac Winnipeg
- Type de mission : évaluation interne
- Date de dépôt prévue au 31 mars 2021 : septembre 2021
- État : présentée au CMRÉR en novembre 2021
- Notes : complétée
Programme des observations, des prévisions et des avertissements météorologiques
- Type de mission : évaluation interne
- Date de dépôt prévue au 31 mars 2021 : septembre 2021
- État : présentée au CMRÉR en octobre 2021
- Notes : complétée
Système de sécurité de classe mondiale pour les navires-citernes
- Type de mission : horizontale - Transports Canada responsable
- Date de dépôt prévue au 31 mars 2021 : septembre 2021
- État : présentée au CMRÉR en novembre 2021
- Notes : complétée
Atténuation essentielle des changements climatiques
- Type de mission : évaluation interne
- Date de dépôt prévue au 31 mars 2021 : mars 2022
- État : sera présentée au CMRÉR en juin 2022
- Notes : retardée en raison de la période électorale
Leadership fédéral à l’égard de zéro déchet de plastique au Canada
- Type de mission : horizontale - ECCC responsable
- Date de dépôt prévue au 31 mars 2021 : mars 2022
- État : sera présentée au CMRÉR en juin 2022
- Notes : retardée en raison de la période électorale
Fonds municipal vert
- Type de mission : horizontale - RNCan responsable
- Date de dépôt prévue au 31 mars 2021 : mars 2022
- État : sera présentée au CMRÉR en décembre 2022
- Notes : retardée en raison de la période électorale
Services hydrologiques
- Type de mission : évaluation interne
- Date de dépôt prévue au 31 mars 2021 : mars 2022
- État : sera présentée au CMRÉR en mars 2023
- Notes : retardée en raison de la période électorale
Prolongement du pipeline Trans Mountain – Mise en œuvre de la phase IV
- Type de mission : horizontale - Ressources naturelles Canada responsable
- Date de dépôt prévue au 31 mars 2021 : juin 2021
- État : sera présentée au Comité sur la mesure du rendement, l’évaluation et l’expérimentation de RNCan en juin 2022
- Notes : retardé en raison de la période électorale; sera présentée au CMRÉR d’ECCC en septembre 2022
3. Ressources de la Direction générale de l’audit et de l’évaluation
Pour l’AF 2022 à 2023, la DGAÉ dispose d’un budget théorique d’environ 3 millions de dollars pour les salaires et d’environ 735 000 dollars pour le fonctionnement et l’entretien, soit un total d’environ 3,8 millions de dollars pour mettre en œuvre ce plan (voir le tableau 1). Le budget de fonctionnement et d’entretien de 500 000 dollars est complété par des présentations au Conseil du Trésor, qui varient d’une année à l’autre.
Divisions | Salaires | Fonctionnement et entretien | Total | ETP |
---|---|---|---|---|
Bureau du dirigeant principal de l’audit et chef de l’évaluation | 350 000 $ | 25 000 $ | 375 000 $ | 3 |
Administration de la direction générale | 220 000 $ | 190 000 $ | 410 000 $ | 3 |
Audit interne | 950 000 $ | 225 000 $ | 1 175 000 $ | 10 |
Pratiques professionnelles et liaison | 450 000 $ | 25 000 $ | 475 000 $ | 5 |
Évaluation | 950 000 $ | 250 000 $ | 1 250 000 $ | 10 |
Total - Divisions | 2 920 000 $ | 715 000 $ | 3 635 000 $ | 31 |
Comité ministériel d’audit | 145 000 $ | 20 000 $ | 165 000 $ | 0 |
Sous-total | 145 000 $ | 20 000 $ | 165 000 $ | 0 |
Total - Direction générale | 3 065 500 $ | 735 000 $ | 3 915 000 $ | 31 |
1Le budget prévu pour l’année financière 2022 à 2023 représente les ressources nécessaires pour maintenir la capacité de base de la DGAÉ et réaliser le Plan d’audit et d’évaluation. Pour les salaires, ainsi que pour le fonctionnement et l’entretien, le budget comprend les services votés et le financement temporaire, ce dernier représentant 13,5 % du financement de la direction générale pour l’année financière.
La DGAÉ compte actuellement 31 postes financés. Un plan de ressources humaines est en place avec comme objectif de pourvoir tous les postes d’ici le 1er juin 2022. Les mesures de dotation peuvent aller au-delà des postes financés, étant donné notre engagement à embaucher des étudiants inscrits à un programme coopératif ainsi que des personnes participant au Programme fédéral d’expérience de travail étudiant. Ces mesures peuvent également inclure l’embauche d’employés occasionnels ou nommés pour une période déterminée, afin de répondre à des besoins de travail précis pendant une période de temps fixe.
Compétence du personnel de l’audit interne
Le personnel de l’audit interne cherche continuellement des moyens de démontrer sa compétence professionnelle conformément au Cadre international des pratiques professionnelles de l’Institut des auditeurs internes. Des 15 membres actuels du personnel de l’audit interne, incluant le dirigeant principal de l’audit et chef de l’évaluation (DPA-CE) et le personnel des Pratiques professionnelles et liaison, 7 détiennent un titre d’auditeur interne et 5 travaillent à l’obtention de leur titre au cours de l’année prochaine. Le personnel de l’audit interne possède une combinaison adéquate d’aptitudes et de compétences pour assurer la mise en œuvre du plan durant la première année.
Plan de dotation
Au cours de l’année financière, la directrice de l’Audit interne et le directeur de l’Évaluation entreprendront des processus pour doter les postes vacants, selon les besoins.
Plan de formation
Il est important que le DPA-CE mette au point et finance un plan de formation qui comble les lacunes globales et appuie le perfectionnement professionnel et l’avancement des employés. Les membres du groupe qui possèdent une certification doivent par ailleurs accumuler 40 heures de perfectionnement professionnel par année pour demeurer membre actif de leur organisme de certification (par exemple, les auditeurs internes certifiés ou les comptables professionnels agréés). En outre, chaque employé suit normalement jusqu’à 3 jours de formation obligatoire par an qui figure sur la liste des cours obligatoires dressée par la Direction générale des ressources humaines.
Le plan de formation pour l’AF 2022 à 2023 est axé sur les priorités suivantes :
- Suivre la formation obligatoire d’ECCC approuvée par le Comité exécutif de gestion;
- Renforcer les compétences générales de l’équipe dans le domaine des communications orales et écrites;
- Répondre aux besoins de formation des employés relativement à leur certification;
- Répondre aux besoins individuels d’apprentissage et de perfectionnement des employés dans l’exercice de leurs fonctions;
- Cerner les occasions de formation qui permettront aux employés d’acquérir les connaissances et les compétences nécessaires pour progresser dans leur carrière au sein de la fonction publique.
Un certain nombre de personnes participeront également aux conférences annuelles de la Société canadienne d’évaluation et de l’Institut des auditeurs internes du Canada.
4. Audits et évaluations planifiés
La liste des projets d’audit, de consultation et d’évaluation prévus pour l’AF 2022 à 2023 comprend 7 projets d’audit interne et 10 projets d’évaluation.
4.1 Projets d’audits internes planifiés
Examen des progrès réalisés dans la mise en œuvre de la stratégie relative aux données et aux analytiques
- Date de dépôt prévue : T1 2022 à 2023 (reporté de 2021 à 2022)
- Bureau de première responsabilité : Direction générale de la politique stratégique, Direction générale des services ministériels et des finances
Audit de l’application et de la mise en œuvre par ECCC de la politique de vaccination contre le COVID-19 pour l’administration publique centrale - Congé non payé
- Date de dépôt prévue : T1 2022 à 2023
- Bureau de première responsabilité : Direction générale des ressources humaines
Audit de l’application et de la mise en œuvre par ECCC de la politique de vaccination contre le COVID-19 pour l’administration publique centrale – Processus d’attestation et administration des mesures d’adaptation
- Date de dépôt prévue : T2 2022 à 2023
- Bureau de première responsabilité : Direction générale des ressources humaines
Audit et évaluation conjoints du Bureau du respect d’ECCC
- Date de dépôt prévue : T3 2022 à 2023
- Bureau de première responsabilité : Bureau du respect
Examen de la gestion de la Direction générale des affaires publiques et des communications
- Date de dépôt prévue : T3 2022 à 2023
- Bureau de première responsabilité : Direction générale des affaires publiques et communications
Audit de la gestion des demandes de renseignement provenant du public
- Date de dépôt prévue : T4 2022 à 2023
- Bureau de première responsabilité : Direction générale des affaires publiques et communications
Produits d’assurance conjoints : Labs Canada
- Date de dépôt prévue : À déterminer
- Bureau de première responsabilité : Direction générale des services ministériels et finances, Direction générale des sciences et de la technologie
4.2 Projets d’évaluation planifiés
Atténuation essentielle des changements climatiques
- Type de projet : évaluation interne
- Date de dépôt prévue : T1 2022 à 2023
- Bureau de première responsabilité : Direction générale de la protection de l’environnement
Leadership fédéral à l’égard de zéro déchet de plastique au Canada
- Type de projet : horizontale – ECCC responsable
- Date de dépôt prévue : T1 2022 à 2023
- Bureau de première responsabilité : Direction générale de la protection de l’environnement
Prolongement du pipeline Trans Mountain – Mise en œuvre de la phase IV
- Type de projet : horizontale – Ressources naturelles Canada responsable
- Date de dépôt prévue : T2 2022 à 2023
- Bureau de première responsabilité : Direction générale de la protection de l’environnement
Évaluation d’impact et processus de réglementation
- Type de projet : horizontale – Agence d’évaluation d’impact du Canada responsable
- Date de dépôt prévue : T2 2022 à 2023
- Bureau de première responsabilité : Direction générale de la protection de l’environnement
Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques
- Type de projet : horizontale – Pêches et Océans Canada responsable
- Date de dépôt prévue : T2 2022 à 2023
- Bureau de première responsabilité : Direction générale des sciences et de la technologie
Fonds municipal vert
- Type de projet : horizontale – Ressources naturelles Canada responsable
- Date de dépôt prévue : T3 2022 à 2023
- Bureau de première responsabilité : Direction générale des sciences et de la technologie
Plan de protection des océans
- Type de projet : horizontale – Transport Canada responsable
- Date de dépôt prévue : T3 2022 à 2023
- Bureau de première responsabilité : Direction générale de la protection de l’environnement
Services hydrologiques
- Type de projet : évaluation interne
- Date de dépôt prévue : T4 2022 à 2023
- Bureau de première responsabilité : Service météorologique du Canada
Initiative de protection des baleines, notamment les mesures de protection de l’épaulard résident du Sud
- Type de projet : horizontale – Pêches et Océans Canada responsable
- Date de dépôt prévue : T4 2022 à 2023
- Bureau de première responsabilité : Direction générale de la protection de l’environnement
Espèces en péril
- Type de projet : horizontale – ECCC responsable
- Date de dépôt prévue : T4 2022 à 2023
- Bureau de première responsabilité : Service canadien de la faune
L’annexe C contient des descriptions des missions prévues pour la première année du plan, avec leur coût estimatif en ressources. Le tableau de l’annexe D indique les projets d’audit interne prévus pour les 2 prochaines années financières ainsi que les évaluations prévues pour les 5 prochaines années financières. En outre, le tableau comprend les missions d’assurance externes prévues qui doivent être menées par des fournisseurs externes de services d’assurance.
Le tableau 2 présente le nombre total d'heures que la DGAÉ prévoit de consacrer à son travail au cours de l’AF 2022 à 2023, par fonction.
Fonction | Heures pour l’année | Pourcentage |
---|---|---|
Évaluation | 10 940 | 38% |
Audit et mission de consultation | 6 909 | 24% |
Administration ministérielle de la direction générale | 5 110 | 18% |
Liaison externe | 1 500 | 5% |
Planification des audits et des évaluations en fonction des risques | 1 200 | 4% |
Appui au CMA | 850 | 3% |
Publication | 500 | 2% |
Assurance de qualité | 500 | 2% |
Soutien à la mesure du rendement d’ECCC | 500 | 2% |
Suivi des plans d’action | 300 | 1% |
Responsabilités relatives au GC | 200 | 1% |
Total | 28 509 | 100% |
5. Fournisseurs externes de services d’assurance
Chaque année, la DGAÉ consulte des fournisseurs externes de services d’assurance comme le Bureau du contrôleur général, le Bureau du vérificateur général et le Bureau du commissaire à l’environnement et au développement durable (CEDD), ainsi que d’autres agents du Parlement, pour s’assurer que le plan d’audit interne et d’évaluation d’ECCC prend en compte leurs travaux prévus. Nous consultons ces fournisseurs afin d’éviter les doubles emplois et de limiter le plus possible les répercussions des activités d’assurance sur la haute direction d’ECCC (le cas échéant).
Voici une liste des projets externes d'assurance prévus pour l’AF 2022 à 2023. Les informations fournies sont à jour en date de février 2022. À mesure que les fournisseurs externes de services d’assurance mettent à jour leurs plans, nous informons la haute direction d’ECCC et le Comité ministériel d’audit (CMA).
Audit du CEDD sur les programmes de changement climatique : Modèle fédéral de tarification du carbone
- Date de dépôt prévue : printemps 2022
- Bureau de première responsabilité : Direction générale de la protection de l’environnement
Audit du CEDD sur l’hydrogène dans le système énergétique canadien
- Date de dépôt prévue : printemps 2022
- Bureau de première responsabilité : Direction générale du changement climatique
Commission canadienne des droits de la personne – Audit horizontal sur la représentation des personnes racialisées dans des postes de gestion et de direction dans le secteur public
- Date de dépôt prévue : T2 2022 à 2023
- Bureau de première responsabilité : Direction générale des ressources humaines
Examen par le CEDD de la Stratégie fédérale de développement durable 2022 à 2026
- Date de dépôt prévue : prévu avant l’automne 2022
- Bureau de première responsabilité : Direction générale de la politique stratégique
Examen par le CEDD du Rapport d’étape 2019 à 2022 sur la Stratégie fédérale de développement durable
- Date de dépôt prévue : automne 2022
- Bureau de première responsabilité : Direction générale de la politique stratégique
Audit du CEDD sur la contribution des Stratégies ministérielles de développement durable à la Stratégie fédérale de développement durable 2019 à 2022 (liés à l’objectif 9 : populations fauniques en santé)
- Date de dépôt prévue : automne 2022
- Bureau de première responsabilité : Service canadien de la faune
- Bureaux de responsabilité secondaire (à confirmer) : Direction générale de la politique stratégique, Direction générale de l’application de la loi, Direction générale des affaires internationales, Direction générale des sciences et de la technologie, Direction générale des services ministériels et finances, Direction générale de la protection de l’environnement
Audit du CEDD de l’utilisation des pouvoirs discrétionnaires pour protéger les espèces en péril/faire le suivi du rétablissement des espèces en péril
- Date de dépôt prévue : automne 2022
- Bureau de première responsabilité : Service canadien de la faune
Audit du CEDD sur la protection des espèces aquatiques en péril
- Date de dépôt prévue : automne 2022
- Bureau de première responsabilité : Service canadien de la faune
Audit du BVG sur la protection du Nord
- Date de dépôt prévue : automne 2022
- Bureau de première responsabilité : Service météorologique du Canada
Audit du BVG des États financiers consolidés (pour l’année financière se terminant le 31 mars 2022)
- Date de dépôt prévue : automne 2022
- Bureau de première responsabilité : Direction générale des services ministériels et finances
Annexe A : Couverture des risques
L’équipe a d’abord évalué chacun des 7 domaines indiqués dans le Profil de risque ministériel 2020‑2023 d’ECCC (révisé en janvier 2022) pour ce qui est de l’incidence et de la probabilité. Nous avons évalué l’incidence en fonction de l’importance stratégique et du risque pour la réputation, tandis que la probabilité a été évaluée en fonction de l’environnement de contrôle et du temps écoulé depuis la dernière mission d’audit, d’évaluation ou de consultation.
Partenariats stratégiques
- Description : Il y a un risque qu’ECCC et ses principaux partenaires externes, y compris les provinces et territoires, ne collaborent pas de façon efficace ou efficiente sur des questions essentielles à la réalisation du mandat d’ECCC.
- Niveau de risque : Élevé
- Dispositif : Le CEDD couvre une grande partie des risques ministériels dans ce domaine. En outre, un certain nombre de projets conjoints d’évaluation sont prévus au cours des 5 années du plan.
Relations avec les Autochtones
- Description : Il y a un risque qu’ECCC ne puisse pas adapter efficacement ses approches d’élaboration de politiques et de gestion de programmes pour soutenir son travail avec les peuples et les collectivités autochtones.
- Niveau de risque : Élevé
- Dispositif : Cet élément est inclus dans chaque projet d’évaluation et pris en compte dans la réalisation de tous les projets d’audit interne.
Information à l’appui de la prise de décision
- Description : Il y a un risque qu’ECCC ne soit pas en mesure de se servir, complètement et en temps opportun, des sources d’information disponibles pour appuyer des décisions et des activités fondées sur des données probantes.
- Niveau de risque : Modéré
- Dispositif : Un examen de la stratégie en matière de données et d’analyse, ainsi que des conseils scientifiques, sont inclus dans le plan. De plus, tous les projets fourniront de l’information pour appuyer la prise de décision.
Ressources humaines
- Description : Il y a un risque qu’ECCC n’ait pas accès au personnel hautement qualifié ou chevronné dont il a besoin pour s’acquitter de son mandat au fil du temps.
- Niveau de risque : Élevé
- Dispositif : Plusieurs projets se concentrent sur la fonction des ressources humaines, soit directement, soit indirectement.
Infrastructures matérielles et technologiques
- Description : Il y a un risque que les infrastructures matérielles et technologiques d’ECCC se dégradent et soient insuffisantes pour soutenir les opérations essentielles et les autres opérations de base.
- Niveau de risque : Élevé
- Dispositif : Nous surveillerons ce domaine de risque au cours de l’AF 2022 à 2023 et programmerons des présentations au CMA afin de nous assurer que ce domaine est régulièrement examiné.
Gestion du changement
- Description : Il y a un risque qu’ECCC ne dispose pas des capacités nécessaires pour adapter ses programmes, politiques et processus dans un contexte changeant.
- Niveau de risque : Faible
- Dispositif : On prendra en compte des éléments de gestion du changement dans tous les projets.
Résilience opérationnelle
- Description : Il y a un risque que les principaux programmes et outils du Ministère ne puissent pas s'adapter ou être résilients face à des événements et des circonstances imprévues découlant d'un climat changeant ou d'autres facteurs.
- Niveau de risque : Modéré
- Dispositif : Nous surveillerons ce domaine de risque au cours de l’AF 2022 à 2023 et programmerons des présentations au CMA afin de nous assurer que ce domaine est régulièrement examiné.
Dans un deuxième temps, afin de cerner les projets d’audit interne et d’évaluation les plus appropriés et à valeur ajoutée, la DGAÉ a pris en considération les 3 thèmes de risque ministériels indiqués dans le Profil de risque ministériel 2020-2023 d’ECCC (révisé en janvier 2022). Ces thèmes sont les suivants :
- Thème no 1 : relations et partenariats. Risques liés aux partenariats essentiels nécessaires à l’exécution du mandat du Ministère. Plus précisément, les partenariats stratégiques et les relations avec les Autochtones.
- Thème no 2 : facteurs habilitants essentiels. Risques liés aux pratiques de gestion fondamentales ou aux outils clés nécessaires à la gestion axée sur les résultats. Plus précisément, l’information pour la prise de décision, les ressources humaines, les immobilisations et l’infrastructure technologique.
- Thème no 3 : réponse au changement. Risques liés à la gestion des principaux changements et transformations. Plus précisément, la gestion du changement et la résilience opérationnelle.
Les projets prévus pour l’AF 2022 à 2023 sont mis en correspondance avec les risques ministériels, afin de donner un aperçu de la couverture des risques.
Audits internes
Examen des progrès réalisés dans la mise en œuvre de lastratégie relative aux données et aux analytiques d’ECCC
- Date de dépôt prévue au CMA : T1 2022 à 2023
- Thèmes de risque : 2
- Domaines de risque : 3
Audit de l’application et de la mise en œuvre par ECCC de la politique de vaccination contre le COVID-19 pour l’administration publique centrale - Congé non payé
- Date de dépôt prévue au CMA : T1 2022 à 2023
- Thèmes de risque : 2
- Domaines de risque : 4
Audit de l’application et de la mise en œuvre par ECCC de la politique de vaccination contre le COVID-19 pour l’administration publique centrale – Processus d’attestation et administration des mesures d’adaptation
- Date de dépôt prévue au CMA : T2 2022 à 2023
- Thèmes de risque : 2, 3
- Domaines de risque : 4, 6
Audit et évaluation conjoints du Bureau du respect d’ECCC
- Date de dépôt prévue au CMA : T3 2022 à 2023
- Thèmes de risque : 2
- Domaines de risque : 1, 4
Examen de la gestion de la Direction générale des affaires publiques et des communications
- Date de dépôt prévue au CMA : T3 2022 à 2023
- Thèmes de risque : 1, 2, 3
- Domaines de risque : 1, 3, 4, 7
Audit de la gestion des demandes de renseignement provenant du public
- Date de dépôt prévue au CMA : T4 2022 à 2023
- Thèmes de risque : 1, 3
- Domaines de risque : 1, 7
Produits d’assurance conjoints : Labs Canada
- Date de dépôt prévue au CMA : à déterminer
- Thèmes de risque : 1, 2
- Domaines de risque : 1, 2, 3, 5, 6
Audits externes
Audit du CEDD sur les programmes de changement climatique : Modèle fédéral de tarification du carbone
- Date de dépôt prévue au CMA : printemps 2022
- Thèmes de risque : 1
- Domaines de risque : 1
Audit du CEDD sur l’hydrogène dans le système énergétique canadien
- Date de dépôt prévue au CMA : printemps 2022
- Thèmes de risque : 2
- Domaines de risque : 4
Commission canadienne des droits de la personne – Audit horizontal sur la représentation des personnes racialisées dans des postes de gestion et de direction dans le secteur public
- Date de dépôt prévue au CMA : T2 2022 à 2023
- Thèmes de risque : 1, 2
- Domaines de risque : 1, 2, 3, 5, 6
Examen par le CEDD de la Stratégie fédérale de développement durable 2022 à 2026
- Date de dépôt prévue au CMA : automne 2022
- Thèmes de risque : 1, 2, 3
- Domaines de risque : 1, 2, 5, 6, 7
Examen du rapport d’étape par le CEDD de la Stratégie fédérale de développement durable 2019 à 2022
- Date de dépôt prévue au CMA : automne 2022
- Thèmes de risque : 1, 2, 3
- Domaines de risque : 1, 2, 5, 6, 7
Audit du CEDD sur la contribution des Stratégies ministérielles de développement durable à la Stratégie fédérale de développement durable 2019 à 2022 (liés à l’objectif 9 : populations fauniques en santé)
- Date de dépôt prévue au CMA : automne 2022
- Thèmes de risque : 1, 2, 3
- Domaines de risque : 1, 2, 5, 6, 7
Audit du CEDD de l’utilisation des pouvoirs discrétionnaires pour protéger les espèces en péril/faire le suivi du rétablissement des espèces en péril (Dépôt à l’automne 2022)
- Date de dépôt prévue au CMA : automne 2022
- Thèmes de risque : 1, 2, 3
- Domaines de risque : 1, 2, 3
Audit du CEDD sur la protection des espèces aquatiques en péril
- Date de dépôt prévue au CMA : automne 2022
- Thèmes de risque : 1, 2
- Domaines de risque : 1, 2, 3
Audit du BVG sur la protection du Nord
- Date de dépôt prévue au CMA : automne 2022
- Thèmes de risque : 1, 2
- Domaines de risque : 1, 2, 3
Audit du BVG des États financiers consolidés (pour l’AF se terminant le 31 mars 2022)
- Date de dépôt prévue au CMA : automne 2022
- Thèmes de risque : 2
- Domaines de risque : 3
Évaluations
Atténuation essentielle des changements climatiques
- Date de dépôt prévue au CMRÉR: T1 2022 à 2023
- Thèmes de risque : 1, 2, 3
- Domaines de risque : 1, 2, 3, 5, 6, 7
Leadership fédéral à l’égard de zéro déchet de plastique au Canada
- Date de dépôt prévue au CMRÉR: T1 2022 à 2023
- Thèmes de risque : 1, 2, 3
- Domaines de risque : 1, 2, 3, 6
Prolongement du pipeline Trans Mountain – Mise en œuvre de la phase IV
- Date de dépôt prévue au CMRÉR: T2 2022 à 2023
- Thèmes de risque : 1, 2, 3
- Domaines de risque : 1, 2, 3, 7
Évaluation d’impact et de processus de réglementation
- Date de dépôt prévue au CMRÉR: T2 2022 à 2023
- Thèmes de risque : 1, 3
- Domaines de risque : 1, 2, 6
Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques
- Date de dépôt prévue au CMRÉR: T2 2022 à 2023
- Thèmes de risque : 1, 2
- Domaines de risque : 1, 2, 3
Fonds municipal vert
- Date de dépôt prévue au CMRÉR: T3 2022 à 2023
- Thèmes de risque : 1, 3
- Domaines de risque : 1, 2, 3, 6, 7
Plan de protection des océans
- Date de dépôt prévue au CMRÉR: T3 2022 à 2023
- Thèmes de risque : 1, 3
- Domaines de risque : 1, 2, 3, 7
Services hydrologiques
- Date de dépôt prévue au CMRÉR: T4 2022 à 2023
- Thèmes de risque : 1, 2
- Domaines de risque : 1, 2, 3, 5
Initiative de protection des baleines, notamment les mesures de protection de l’épaulard résident du Sud
- Date de dépôt prévue au CMRÉR: T4 2022 à 2023
- Thèmes de risque : 1, 3
- Domaines de risque : 1, 2, 3
Espèces en péril
- Date de dépôt prévue au CMRÉR: T4 2022 à 2023
- Thèmes de risque : 1, 3
- Domaines de risque : 1, 2, 3
Annexe B : Éléments de l’univers d’audit et d’évaluation
Afin d’aligner les activités sur le mandat, les responsabilités, les priorités et les risques d’ECCC, la DGAÉ a fondé la mise au point de son univers d’audit et d’évaluation sur le Cadre ministériel des résultats. L'alignement a été vérifié en reliant les éléments à auditer potentiels de l'univers d'audit et d'évaluation aux programmes et fonctions pertinents d’ECCC.
Responsabilités principales
Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques
- Croissance propre et atténuation des changements climatiques
- Action internationale sur les changements climatiques
- Adaptation aux changements climatiques
Prévention et gestion de la pollution
- Qualité de l’air
- ÉcoAction communautaire
- Qualité de l’eau et partenariats pour les écosystèmes
- Gestion des substances et des déchets
- Promotion de la conformité et Application de la loi – Pollution
Préservation de la nature
- Espèces en péril
- Oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages
- Conservation et protection des habitats
- Politiques et partenariats sur la biodiversité
- Évaluation environnementale
- Promotion de la conformité et Application de la loi – Faune
Prévisions des conditions météorologiques et environnementales
- Observations, prévisions et avertissements météorologiques et environnementaux
- Services hydrologiques
Éléments à auditer potentiels
Gouvernance, gestion du risque et contrôles internes relatifs à :
- la structure et les rapports hiérarchiques;
- l’établissement de budgets et l’affectation des ressources;
- la gestion des dépenses;
- les paiements de transfert (y compris les subventions et contributions);
- la gestion de projets
- la conformité aux lois et règlements;
- la conformité aux politiques des organismes centraux;
- les valeurs et l’éthique;
- les liens avec les intervenants et la satisfaction des clients;
- les partenariats;
- la prestation des programmes.
Services internes
Fonction : Gestion et surveillance
- Éléments à auditer potentiels : la gouvernance, la gestion des risques, les processus de développement des normes et des règlements, la gestion des consultations avec les Peuples autochtones, la mesure du rendement, la planification intégrée et stratégique, l’établissement de rapports externes sur le rendement
Fonction : Communications
- Éléments à auditer potentiels : la gestion des communications, les langues officielles, l’identité fédérale
Fonction : Services juridiques
- Éléments à auditer potentiels : N’est pas une entité à auditer d’ECCC
Fonction : Ressources humaines
- Éléments à auditer potentiels : la santé et sécurité au travail, les relations de travail, la classification et la dotation, l’équité en matière d’emploi, la santé mentale, la culture organisationnelle, les contrôles liés à la paye.
Fonction : Gestion financière
- Éléments à auditer potentiels : la gestion des subventions et des contributions, la gestion des immobilisations, la budgétisation et les prévisions budgétaires, la planification des investissements, les rapports financiers, les services consultatifs en gestion financière, les contrôles financiers internes, la délégation des pouvoirs.
Fonction : Gestion de l’information
- Éléments à auditer potentiels : la gestion de la vie privée, la gestion de l’information, l’analyse de rentabilisation, l’Accès à l’information et protection des renseignements personnels (AIPRP), les systèmes de gestion de l’information.
Fonction : Technologies de l’information – données
- Éléments à auditer potentiels : la gouvernance des données, l’analytique des données, le plan numérique.
Fonction : Technologies de l’information – la technologie
- Éléments à auditer potentiels : la gouvernance des TI, la prestation de services de TI, la sécurité des TI, la planification des investissements en matière de TI, la gestion des projets de TI, l’architecture intégrée, la gestion des liens avec les fournisseurs externes de services.
Fonction : Gestion du matériel
- Éléments à auditer potentiels : la gestion des biens, le fonctionnement, la réparation et l’entretien des équipements, la disposition des biens.
Fonction : Gestion des acquisitions
- Éléments à auditer potentiels : la gestion et l’exécution des achats (approvisionnement), l’initiative d’écologisation du gouvernement, les cartes d’achat.
Fonction : Biens immobiliers
- Éléments à auditer potentiels : la gestion des immobilisations, la sûreté et sécurité des biens immobiliers.
Fonction : Sécurité
- Éléments à auditer potentiels : la gestion de la continuité des opérations, la gestion de la sécurité physique, la gestion de la sécurité des personnes.
Annexe C : Description des missions prévues pour l’année financière 2022 à 2023
Une brève description est fournie pour chacun des projets d'audit interne prévus, y compris l'objectif et la portée. Ils seront affinés et ajustés si nécessaire lors de discussions avec le client pendant la phase de planification du projet. On estime qu'un total de 6 900 heures de travail du personnel (ETP) sera nécessaire pour mener à bien ces projets.
Examen des progrès réalisés dans la mise en œuvre de laStratégie relative aux données et aux analytiques d’ECCC
- Objectif : Réaliser un exercice d’analyse comparative pour déterminer les meilleures pratiques et les idées stratégiques à l’appui de la mise en œuvre de la Stratégie relative aux données et aux analytiques.
- Portée : Comprend la détermination des pratiques exemplaires et des possibilités d’amélioration d’après la mise en œuvre de la Stratégie relative aux données et aux analytiques d’ECCC et dans d’autres ministères.
- Calendrier : T3 2021-2022 à T1 2022-2023
- Coût estimé du projet : 800 heures
Audit et évaluation conjoints du Bureau du respect d’ECCC
- Objectif : Déterminer dans quelle mesure les activités du Bureau du respect sont efficaces pour atteindre son objectif de promouvoir un lieu de travail exempt de harcèlement, de discrimination et de violence.
- Portée : Il s’agit d’examiner la gouvernance, la gestion des risques et les contrôles internes qui sont en place pour soutenir la prestation des services du Bureau, ainsi que l’efficience et l’efficacité du programme pour atteindre les résultats escomptés. L’examen peut comprendre une évaluation d’éléments clés comme la gestion des relations, la protection des renseignements personnels, les outils et les ressources disponibles pour aider les employés et les gestionnaires et les processus de mesure du rendement.
- Calendrier : T4 2021-2022 à T3 2022-2023
- Coût estimé du projet : 1 600 heures (projet conjoint d’audit interne et d’évaluation)
Audit de l’application et de la mise en œuvre par ECCC de la politique de vaccination contre le COVID-19 pour l’administration publique centrale - Congé non payé
- Objectif : Évaluer l’application du cadre de contrôle de gestion élaboré pour appuyer la mise en œuvre de la Politique du Conseil du Trésor sur la vaccination contre la COVID-19 pour l’administration publique centrale, y compris la Gendarmerie royale du Canada. Plus précisément, l’audit fournira une assurance concernant la gouvernance et l’application des procédures qui ont été mises en place pour administrer les conséquences des dispositions relatives à la non-conformité (section 7 de la politique).
- Portée : La portée comprend la gouvernance et les contrôles mis en place pour soutenir l’application de la politique.
- Calendrier : T4 2021-2022 à T3 2022-2023
- Coût estimé du projet : 800 heures
Audit de l’application et de la mise en œuvre par ECCC de la politique de vaccination contre le COVID-19 pour l’administration publique centrale – Processus d’attestation et administration des mesures d’adaptation
- Objectif : Évaluer l’application du cadre de contrôle de gestion élaboré pour appuyer la mise en œuvre de la politique du Conseil du Trésor sur la vaccination contre la COVID-19 pour l’administration publique centrale, y compris la Gendarmerie royale du Canada. Plus précisément, l’audit fournira une assurance concernant la gouvernance et l’application des procédures qui ont été mises en place pour gérer les demandes d’adaptation et le processus d’attestation de vaccination.
- Portée : La portée comprend la gouvernance et les contrôles mis en place pour soutenir l’application de la politique.
- Calendrier : T1 2022-2023 à T2 2022-2023
- Coût estimé du projet : 800 heures
Examen de la gestion de la Direction générale des affaires publiques et des communications (Audit et évaluation conjoints potentiels)
- Objectif : Examiner le cadre de contrôle de gestion qui est en place pour la fonction de communication et d’affaires publiques au sein d’ECCC.
- Portée : La portée provisoire pourrait comprendre une partie ou la totalité des éléments suivants : le mandat en matière de communications et d’affaires publiques; la question de savoir si les produits et services de communication sont bien définis et s’harmonisent avec les politiques actuelles; la question de savoir si les rôles et les responsabilités du personnel des communications et de la direction générale sont clairs et bien compris; l’efficacité de la prestation des services aux clients et aux intervenants; la mesure dans laquelle la structure organisationnelle de la Direction générale des communications et des affaires publiques appuie efficacement la prestation des services.
- Calendrier : T1 2022-2023 à T3 2022-2023
- Coût estimé du projet : 1600 heures
Audit de la gestion des demandes de renseignement provenant du public
- Objectif : Évaluer l’adéquation et l’efficacité de l’administration du Centre de renseignements à la population.
- Portée : La portée comprend un examen des processus de gouvernance, de gestion des risques et de contrôle interne qui sont en place pour appuyer la prestation des services. Cela pourrait inclure un examen de la manière dont les mesures du rendement sont utilisées pour améliorer le service à la clientèle.
- Calendrier : T1 2022-2023 à T3 2022-2023
- Coût estimé du projet : 1000 heures
Produits d’assurance conjoints : Labs Canada
- Objectif : Soutenir les responsables de carrefour dans leur travail visant à fournir de l’assurance au sujet des processus de planification intégrée au niveau du carrefour, en mettant l’accent sur l’établissement des priorités financières et l’alignement par rapport à la vision du gouvernement du Canada en matière de sciences et technologie.
- Portée : à déterminer
- Calendrier : à déterminer
- Coût estimé du projet : 300 heures
Annexe D : Calendrier des projets d’audit et d’évaluation
Note : Pour les projets d’audit et d’évaluation, les dates se réfèrent aux dates de dépôt au Comité ministériel d’audit ou du Comité sur la mesure du rendement, l’évaluation et les résultats. Pour les audits externes (par exemple, Commissaire à l’environnement et au développement durable, Bureau du vérificateur général du Canada, Bureau du contrôleur général du Canada et Commission de la fonction publique du Canada), la date fait référence à la date de dépôt au Parlement.
Année 1 - AF 2022 à 2023
Audit interne
- Examen des progrès réalisés dans la mise en œuvre de la stratégie relative aux données et aux analytiques (T1 2022 à 2023)
- BPR : DGPS, DGSMF
- Audit de l’application et de la mise en œuvre par ECCC de la Politique de vaccination contre la COVID19 applicable à l’administration publique centrale - Congé non payé (T1 2022 à 2023)
- BPR : DGRH
- Audit de l’application et de la mise en œuvre par ECCC de la Politique de vaccination contre la COVID19 applicable à l’administration publique centrale – Processus d’attestation et administration des mesures d’adaptation (T2 2022 à 2023)
- BPR : DGRH
- Audit et évaluation conjoints du Bureau du respect d’ECCC (T3 2022 à 2023)
- BPR : Bureau du respect
- Examen de la gestion de la Direction générale des affaires publiques et des communications (T3 2022 à 2023)
- BPR : DGAPC
- Audit de la gestion des demandes de renseignement provenant du public (T4 2022 à 2023)
- BPR : DGAPC
- Produits d’assurance conjoints : Labs Canada (À déterminer)
- BPR : DGSMF et DGST
Audit externe
- Audit du CEDD sur les programmes de changement climatique : Modèle fédéral de tarification du carbone (Dépôt au printemps 2022)
- BPR : DGPE
- BRS : DGPS, DGCC, DGSMF (à confirmer).
- Audit du CEDD sur l’hydrogène dans le système énergétique canadien (Dépôt au printemps 2022)
- BPR : DGCC
- BRS : DGPE, DGPS
- Commission canadienne des droits de la personne – Audit horizontal sur la représentation des personnes racialisées dans des postes de gestion et de direction dans le secteur public (T2 2022 à 2023)
- BPR : DGRH
- Produits du CEDD liés à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) (Dépôt à l’automne 2022) :
- Examen de la 2022 à 2026 SFDD (prévu avant l’automne 2022)
- Examen du Rapport d’étape 2019 à 2022 sur la SFDD
- Audit de la contribution des Stratégies ministérielles de développement durable à la SFDD 2019 à 2022 (liés à l’objectif 9 : populations fauniques en santé); BPR SCF; BRS : DGPS, DGAL, DGAI, DGST, DGSMF et DGPE (à confirmer)
- BPR : DGPS (SFDD, Rapport d’étape), SCF (SMDD)
- BRS : DGSMF et autres (à déterminer)
- Audit du CEDD de l’utilisation des pouvoirs discrétionnaires pour protéger les espèces en péril/faire le suivi du rétablissement des espèces en péril (Dépôt à l’automne 2022)
- BPR : SCF
- BRS : DGAL, DGPE, DGST
- Audit du CEDD sur la protection des espèces aquatiques en péril (Dépôt à l’automne 2022)
- BPR : SCF
- BRS : DGAL, DGPE
- Audit du BVG sur la protection du Nord (Dépôt à l’automne 2022)
- BPR : SMC
- BRS : DGST, DGPS (à confirmer)
- Audit du BVG des États financiers consolidés (pour l’AF se terminant le 31 mars 2022) (Dépôt à l’automne 2022)
- BPR : DGSMF
- BRS : DGRH
Évaluation
- Atténuation de base des changements climatiques (T1 2022 à 2023)
- BPR : DGPE
- BRS : DGAL, DGPS, DGST
- Leadership fédéral à l’égard de zéro déchet de plastique au Canada (Horizontale - ECCC responsable) (T1 2022 à 2023)
- BPR : DGPE
- Évaluation d’impact et de processus de réglementation (Horizontale - AEIC responsable) (T2 2022 à 2023)
- BPR : DGPE
- BRS : SMC
- Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques (Horizontale - MPO responsable) (T2 2022 à 2023)
- BPR : DGST
- Fonds municipal vert (Horizontale - RNCan responsable) (T3 2022 à 2023)
- BPR : DGST
- BRS : DGPE, DGPS
- Plan de protection des océans (Horizontale - TC responsable) (T3 2022 à 2023)
- BPR : DGPE
- BRS : SMC, SCF, DGAL, DGAI, DGST
- Services hydrologiques (T4 2022 à 2023)
- BPR : SMC
- Initiative de protection des baleines, notamment les mesures de protection de l’épaulard résident du Sud (Horizontale - MPO responsable) (T4 2022 à 2023)
- BPR : DGPE
- BRS : DGST, DGAL
- Espèces en péril (Horizontale - ECCC responsable) (T4 2022 à 2023)
- BPR : SCF
- BRS : DGAL
- Prolongement du pipeline Trans Mountain – Mise en œuvre de la phase IV (Horizontale - RNCan responsable) (T2 2022 à 2023)
- BPR : DGPE
Année 2 – AF 2023 à 2024
Internal audit
- Audit des pratiques de gestion des risques d’ECCC (T1 2023 à 2024)
- BPR : DGSMF
- Audit de la gestion des programmes de subventions et contributions à ECCC (T2 2023 à 2024)
- BPR : DGSMF
- Audit de l’utilisation des conseils scientifiques à l’appui de la mise au point des politiques et de la prise de décisions (T4 2022 à 2023)
- BPR : DGST
- Audit de la gouvernance des initiatives horizontales (T4 2023 à 2024)
- BPR : DGCC
- Audit de la cybersécurité d’ECCC (T4 2023 à 2024)
- BPR : DGSMF/DPI
- Examen de la mise en œuvre du Plan de diversité, d’inclusion et d’équité en matière d’emploi d’ECCC - Progrès à ce jour (À déterminer)
- BPR : DGRH
- Produits d’assurance conjoints : Labs Canada (à déterminer)
- BPR : DGSMF et DGST
Audit externe
- Audit du CEDD sur la contribution des Stratégies ministérielles de développement durable à la SFDD (Dépôt à l’automne 2023)
- BPR : À confirmer
- BRS : DGPS, DGSMF (à confirmer)
- Audit du BVG des États financiers consolidés (pour l’AF se terminant le 31 mars 2023) (Dépôt à l’automne 2023)
- BPR : DGSMF
- BRS : DGRH
Évaluation
- Plan d’action Saint-Laurent (Conjoint avec la province) (T1 2023 à 2024)
- BPR : DGPS
- BRS : DGPE, DGST
- Plan d’action Saint-Laurent (Horizontale - ECCC responsable) (T1 2023 à 2024)
- BPR : DGPS
- BRS : DGPE, DGST
- Conservation et protection des habitats (Horizontale - ECCC responsable) (T1 2023 à 2024)
- BPR : SCF
- BRS : DGAL
- Stratégie de gestion des urgences, système de cartographie et d’alerte des plaines inondables côtières (T1 2023 à 2024)
- BPR : SMC
- Prolongement du pipeline Trans Mountain - Initiative sur les effets cumulatifs terrestres (Horizontale - ECCC responsable) (T3 2023 à 2024)
- BPR : DGPE
- BRS : DGPS, SCF
- Initiative de modernisation de l’application de la loi (T3 2023 à 2024)
- BPR : DGAL
- Programme des oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages (T4 2023 à 2024)
- BPR : SCF
- BRS : DGAL
Année 3 – AF 2024 à 2025
Audit externe
- Audit du CEDD sur la contribution des stratégies ministérielles de développement durable à la SFDD (Dépôt de l’automne 2024)
- BPR : à déterminer
- BRS : à déterminer
- Audit du BVG des États financiers consolidés (pour l’exercice clos le 31 mars 2024) (Automne 2024)
- BPR : DGSMF
- BRS : DGRH
Évaluation
- Système fédéral de tarification de la pollution carbone (Horizontale - ECCC responsable) (T1 2024 à 2025)
- BPR : DGPE
- BRS : DGAL, DGCC
- Fonds d’action et de sensibilisation pour le climat (T2 2024 à 2025)
- BPR : DGPS
- BRS : DGCC
- Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux : phase IV (Horizontale – ECCC responsable) (T2 2024 à 2025 – rapport intérimaire)
- BPR : DGPE
- BRS : DGAL
- Centre canadien des services climatiques (T4 2024 à 2025)
- BPR : DGCC
- BRS : SMC, DGPS, Ambassadrice aux changements climatiques, DGST
- Programme de politique et de partenariat sur la biodiversité (T4 2024 à 2025)
- BPR : SCF
- Stratégie emploi et compétences des jeunes (Horizontale – EDSC responsable) (T4 2024 à 2025)
- BPR : à déterminer
- Programme sur la qualité de l’eau et la santé des écosystèmes aquatiques, y compris la surveillance conjointe des sables bitumineux (T4 2024 à 2025)
- BPR : DGPS
- BRS : DGST
- Évaluation du Plan de gestion des produits chimiques (T4 2024 à 2025)
- BPR : DGPE
- BRS : DGAL
- Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone (évaluation formative) (T4 2024 à 2025)
- BPR : DGCC
- Coopération internationale sur les changements climatiques (T4 2024 à 2025)
- BPR : DGAI
- BRS : DGCC
Année 4 – AF 2025 à 2026
Audit externe
- Produits du CEDD liés à la SFDD (automne 2025) :
- Audit de la contribution des stratégies ministérielles de développement durable à la SFDD (audit et responsable à déterminer)
- BPR : à déterminer
- BRS : à déterminer
- Audit de la contribution des stratégies ministérielles de développement durable à la SFDD (audit et responsable à déterminer)
- Audit du BVG des États financiers consolidés (pour l’exercice clos le 31 mars 2025) (Automne 2025)
- BPR : DGSMF
- BRS : DGRH
Évaluation
- Initiative de recherche et développement en génomique (Horizontale – CNRC responsable) (T1 2025 à 2026)
- BPR : à déterminer
- Initiative horizontale de lutte contre la pollution atmosphérique (Horizontale – ECCC responsable) (T4 2025 à 2026)
- BPR : DGPE
- BRS : SMC, DGST, DGAL
- Rapports et indicateurs de durabilité (T4 2025 à 2026)
- BPR : DGPS
- Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux : phase IV (Horizontale – ECCC responsable) (T4 2025 à 2026 – rapport final)
- BPR : DGPE
- BRS : DGAL
- Plan d’action pour l’eau douce (T2 2025 à 2026)
- BPR : DGPS
- BRS : DGST, DGPE
- Atténuation de base des changements climatiques (T3 2025 to 2026)
- BPR : DGPE
- BRS : DGAL, DGPS, DGST
- Patrimoine naturel bonifié, incluant le Fonds de la nature du Canada (Horizontale – ECCC responsable) (T3 2025 à 2026)
- BPR : SCF
- Fonds des solutions climatiques axées sur la nature (Horizontale – RNCan responsable) (T4 2025 `a 2026)
- BPR : SCF
- BRS : DGCC
Année 5 – AF 2026 à 2027
Audit externe
- Produits du CEDD liés à la SFDD (automne 2026) :
- Examen de la SFDD 2026 à 2029 (prévu lors de la consultation publique)
- Examen du Rapport d’étape 2022 à 2026 sur la SFDD
- Audit de la contribution des stratégies ministérielles de développement durable à la SFDD (audit et responsable à déterminer)
- BPR : DGPS (SFDD, Rapport d’étape), à déterminer (SMDD)
- BRS : DGSMF et autres (à déterminer)
- Audit du BVG des États financiers consolidés (pour l’exercice clos le 31 mars 2026) (Automne 2026)
- BPR : DGSMF
- BRS : DGRH
Évaluation
- Adaptation aux changements climatiques – Synthèse horizontale (Horizontale - ECCC responsable) (T3 2026 à 2027)
- BPR : DGCC
- BRS : Ambassadrice aux changements climatiques, SMC, DGPS
- Règlements sur les carburants propres (à déterminer)
- BPR : DGPE
- Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone (évaluation sommative) (à déterminer)
- BPR : DGCC
- Recensement relatif à l’environnement, Horizontale-Statistiques Canada responsable
- BRP: À déterminer
- Services météorologiques et environnementaux (T4 2026 to 2027)
- BPR : SMC
Annexe E : Couverture des évaluations sur cinq ans, par responsabilité essentielle et programmes du répertoire ministériel
Responsabilité essentielle : prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques
Couverture d’évaluation | Approbation prévue en | Dépenses de programmes couvertes par l’évaluation (montants 2022-23) | Justification pour l’absence d’évaluation | Justification pour l’évaluation | Dernière évaluation |
---|---|---|---|---|---|
Évaluation du programme des Mesures d’atténuation de base des changements climatiques (Q1 2022 à 2023) | 2022-2023 | $32,973,214 |
N/A – Évalué | Engagement dans la présentation au CT (termine en 2022-23) | Évaluation du Programme de réglementation de la qualité de l’air du Canada, 2015-2016 |
Évaluation du Fonds d’action et de sensibilisation pour le climat (Impact) (Q2 2024 à 2025) | 2024-2025 | $0 |
N/A – Évalué | Priorité ministérielle | Jamais évalué |
Évaluation de l’Initiative horizontale Lutte contre la pollution atmosphérique (horizontal – dirigé par ECCC) (Q4 2025 à 2026) | 2025-2026 | $0 |
N/A – Évalué | Priorité ministérielle | Évaluation de l’Initiative horizontale Lutte contre la pollution atmosphérique, 2020-21 |
Évaluation du Système fédéral de tarification de la pollution carbone (horizontal – dirigé par ECCC) (Q1 2024 à 2025) | 2024-2025 | $10,474,937 |
N/A – Évalué | Engagement dans la présentation au CT (termine en 2024-25) | Jamais évalué |
Évaluation de l’Initiative de modernisation de l’application de la loi (Q3 2023 à 2024) | 2023-2024 | $153,334 |
N/A – Évalué | Engagement dans la présentation au CT (termine en 2023-24) | Évaluation du programme de l’application de la loi, 2009-2010 |
Évaluation du Fonds municipal vert (horizontal – dirigé par RNCan) (Q3 2022 à 2023) | 2022-2023 | $0 |
Financement pluriannuel initial. Le dernier transfert a été complété en 2019. L’évaluation sera conduite en collaboration avec RNCan et INFC. | Requis par la LGFP | Jamais évalué |
Exclusion : Initiative du Bureau de gestion des grands projets | N/A | $0 |
Une évaluation a été terminée en 2020-21. Les options pour de futures évaluations seront déterminées en discussion avec RNCan. | Ne s’applique pas | Évaluation de l’Initiative du Bureau de gestion des grands projets, 2020-21 |
Exclusion : Communication et mobilisation au sujet des changements climatiques | N/A | $4,445,288 |
N’est pas une priorité ministérielle. Faible profil de risque et faible importance relative. | Ne s’applique pas | Jamais évalué |
Évaluation du Fonds des solutions climatiques axées sur la nature (horizontal – dirigé par RNCan) (Q4 2025 à 2026) | 2025-2026 | $5,256,655 |
N/A – Évalué | Engagement dans la présentation au CT (termine en 2025-26) | Jamais évalué |
Évaluation du programme des Mesures d’atténuation de base des changements climatiques (Q3 2025 à 2026), incluant le Règlement sur les carburants propres et d’autres initiatives | 2025-2026 | $19,375,879 |
N/A – Évalué | Demande centrale | Partiellement évalué- Évaluation du Programme de réglementation de la qualité de l’air du Canada, 2015-2016 |
Évaluation du Recensement de l’environnement (Q4 2026 à 2027) | 2026-2027 | $358,897 |
L’évaluation sera dirigée par Statistique Canada. | Priorité ministérielle | Jamais évalué |
Exclusion : aucune évaluation prévue pour la Biosphère de Montréal | N/A | $1,565,300 |
N’est pas une priorité ministérielle. Faible profil de risque et faible importance relative. | Ne s’applique pas | Jamais évalué |
Exclusion : aucune évaluation prévue pour l’Initiative de l’Optique des changements climatiques | N/A | $3,409,296 |
N’est pas une priorité ministérielle. Faible profil de risque et faible importance relative. | Ne s’applique pas | Jamais évalué |
Exclusion : aucune évaluation prévue pour le Groupe consultatif pour la carboneutralité | N/A | $4,047,819 |
N’est pas une priorité ministérielle. Faible profil de risque et faible importance relative. | Ne s’applique pas | Jamais évalué |
Exclusion : aucune évaluation prévue pour la Défi net zéro | N/A | $568,664 |
N’est pas une priorité ministérielle. Faible profil de risque et faible importance relative. | Ne s’applique pas | Jamais évalué |
Exclusion : aucune évaluation prévue pour le Conseil d’action en matière de finance durable | N/A | $655,481 |
N’est pas une priorité ministérielle. Faible profil de risque et faible importance relative. | Ne s’applique pas | Jamais évalué |
Évaluation du Fonds pour une économie sobre en carbone (formative) (Q4 2024 à 2025) | 2024-2025 | $311,259,653 |
N/A – Évalué | Requis par la LGFP | Jamais évalué |
Pourcentage des dépenses du programme Croissance propre et atténuation des changements climatiques couvertes : 96%
Couverture d’évaluation | Approbation prévue en | Dépenses de programmes couvertes par l’évaluation (montants 2022-23) | Justification pour l’absence d’évaluation | Justification pour l’évaluation | Dernière évaluation |
---|---|---|---|---|---|
Synthèse de l’évaluation des programmes d’Adaptation aux changements climatiques (horizontal – dirigé par ECCC) (Q3 2026 à 2027) | 2026-27 | $6,361,344 |
N/A – Évalué | Priorité ministérielle | Analyse des lacunes en matière d’adaptation aux changements climatiques, 2020-21 |
Évaluation du Centre canadien des services climatiques (Q4 2024 à 2025) | 2024-25 | $12,168,167 |
N/A – Évalué | Engagement dans la présentation au CT (termine en 2024-25) | Jamais évalué |
Exclusion : Initiative du Bureau de gestion des grands projets | N/A | $139,028 |
Une évaluation a été terminée en 2020-21. Les options pour de futures évaluations seront déterminées en discussion avec RNCan. | Ne s’applique pas | Évaluation de l’Initiative du Bureau de gestion des grands projets, 2020-21 |
Exemption : Rénovation de l’observatoire du réseau Veille de l’atmosphère du globe à Alert, au Nunavut | N/A | $9,322,323 |
N’est pas une priorité ministérielle. Ceci est un projet d’infrastructure, pas un programme. | Ne s’applique pas | Jamais évalué |
Pourcentage des dépenses du programme Adaptation aux changements climatiques couvertes : 66%
Couverture d’évaluation | Approbation prévue en | Dépenses de programmes couvertes par l’évaluation (montants 2022-23) | Justification pour l’absence d’évaluation | Justification pour l’évaluation | Dernière évaluation |
---|---|---|---|---|---|
Évaluation du programme de coopération internationale sur les changements climatiques (Q4 2024 à 2025) | 2024-25 | $55,581,186 |
N/A – Évalué | Engagement dans la présentation au CT (termine en 2024-25) | Évaluation du programme de coopération internationale sur les changements climatiques, 2020-21 |
Pourcentage des dépenses du programme Action internationale sur les changements climatiques couvertes : 100%
Responsabilité essentielle : prévention et gestion de la pollution
Couverture d’évaluation | Approbation prévue en | Dépenses de programmes couvertes par l’évaluation (montants 2022-23) | Justification pour l’absence d’évaluation | Justification pour l’évaluation | Dernière évaluation |
---|---|---|---|---|---|
Évaluation de l’Initiative horizontale Lutte contre la pollution atmosphérique (horizontal – dirigé par ECCC) (Q4 2025 à 2026) | 2025-26 | $58,520,780 |
N/A – Évalué | Priorité ministérielle | Évaluation de l’Initiative horizontale Lutte contre la pollution atmosphérique, 2020-21 |
Exclusion : Initiative du Bureau de gestion des grands projets | N/A | $0 |
Une évaluation a été terminée en 2020-21. Les options pour de futures évaluations seront déterminées en discussion avec RNCan. | Ne s’applique pas | Évaluation de l’Initiative du Bureau de gestion des grands projets, 2020-21 |
Évaluation du programme des Mesures d’atténuation de base des changements climatiques (Q1 2022 à 2023) | 2022-23 | $8,309,135 |
N/A – Évalué | Engagement dans la présentation au CT (termine en 2022-23) | Évaluation du Programme de réglementation de la qualité de l’air du Canada, 2015-2016 |
Évaluation du programme des Mesures d’atténuation de base des changements climatiques (Q3 2025 à 2026), incluant le Règlement sur les carburants propres et d’autres initiatives | 2025-26 | $1,222,262 |
N/A – Évalué | Demande centrale | Partiellement évalué- Évaluation du Programme de réglementation de la qualité de l’air du Canada, 2015-2016 |
Évaluation de l’extension de l’oléoduc Trans Mountain – Initiative de surveillance des effets cumulatifs terrestres (horizontal – dirigé par ECCC) (Q3 2023 à 2024) | 2023-24 | $1,122,300 |
N/A – Évalué | Engagement dans la présentation au CT (termine en 2023-24) | Jamais évalué |
Pourcentage des dépenses du programme Qualité de l’air couvertes : 100%
Couverture d’évaluation | Approbation prévue en | Dépenses de programmes couvertes par l’évaluation (montants 2022-23) | Justification pour l’absence d’évaluation | Justification pour l’évaluation | Dernière évaluation |
---|---|---|---|---|---|
Exclusion : programme de financement ÉcoAction communautaire | N/A | $0 |
N’est pas une priorité ministérielle. Faible profil de risque et faible importance relative. | Ne s’applique pas | Évaluation du programme de financement ÉcoAction communautaire, 2013-14 |
Évaluation de l’Initiative horizontale Lutte contre la pollution atmosphérique (horizontal – dirigé par ECCC) (Q4 2025 à 2026) | 2025-26 | $699,714 |
N/A – Évalué | Priorité ministérielle | Évaluation de l’Initiative horizontale Lutte contre la pollution atmosphérique, 2020-21 |
Exclusion : Fonds pour dommages à l’environnement | N/A | $0 |
Une évaluation a été terminée en 2021-22. Les options pour de futures évaluations seront déterminées lors du prochain Plan d’évaluation ministériel. | Ne s’applique pas | Évaluation du Fonds pour dommages à l’environnement, 2021-22 |
Évaluation du programme des rapports axés sur le développement durable et indicateurs (Q4 2025 à 2026) | 2025-26 | $7,452,386 |
N/A – Évalué | Priorité ministérielle | Évaluation du programme des rapports axés sur le développement durable et indicateurs, 2015-16 |
Évaluation de l’extension de l’oléoduc Trans Mountain – Initiative de surveillance des effets cumulatifs terrestres (horizontal – dirigé par ECCC) (Q3 2023 à 2024) | 2023-24 | $0 |
N/A – Évalué | Engagement dans la présentation au CT (termine en 2023-24) | Jamais évalué |
Évaluation de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (horizontal – dirigé par EDSC) (Q4 2024 à 2025) | 2024-25 | $19,488,561 |
N/A – Évalué | Requis par la LGFP | Évaluation de la Stratégie emploi jeunesse, 2020-21 |
Pourcentage des dépenses du programme ÉcoAction communautaire couvertes : 100%
Couverture d’évaluation | Approbation prévue en | Dépenses de programmes couvertes par l’évaluation (montants 2022-23) | Justification pour l’absence d’évaluation | Justification pour l’évaluation | Dernière évaluation |
---|---|---|---|---|---|
Évaluation du programme des Mesures d’atténuation de base des changements climatiques (Q1 2022 à 2023) | 2022-23 | $2,761,162 |
N/A – Évalué | Engagement dans la présentation au CT (termine en 2022-23) | Évaluation du Programme de réglementation de la qualité de l’air du Canada, 2015-2016 |
Évaluation de l’Initiative horizontale Lutte contre la pollution atmosphérique (horizontal – dirigé par ECCC) (Q4 2025 à 2026) | 2025-26 | $8,231,209 |
N/A – Évalué | Priorité ministérielle | Évaluation de l’Initiative horizontale Lutte contre la pollution atmosphérique, 2020-21 |
Évaluation du Plan de gestion des produits chimiques (horizontal – dirigé par Santé Canada) (Q4 2024 à 2025) | 2024-25 | $4,115,798 |
N/A – Évalué | Engagement dans la présentation au CT (termine en 2024-25) | Évaluation du Plan de gestion des produits chimiques, 2019-2020 |
Évaluation de l’Initiative de modernisation de l’application de la loi (Q3 2023 à 2024) | 2023-24 | $32,864,403 |
N/A – Évalué | Engagement dans la présentation au CT (termine en 2023-24) | Évaluation du programme de l’application de la loi, 2009-2010 |
Évaluation du Plan de protection des océans (horizontal – dirigé par TC) (Q3 2022 à 2023) | 2022-23 | $389,446 |
N/A – Évalué | Engagement dans la présentation au CT (termine en 2022-23) | Évaluation des composantes propres à ECCC dans le Plan de protection des océans, 2020-2021 |
Exclusion : Aucune évaluation prévue pour l’Initiative Sécurité publique et antiterrorisme (SPAT) | N/A | $1,297,820 |
N’est pas une priorité ministérielle. Faible profil de risque et faible importance relative. | Ne s’applique pas | Jamais évalué |
Évaluation de l’Initiative pour les baleines, incluant des mesures de protection pour l’épaulard résident du Sud (horizontal – dirigé par le MPO) (Q4 2022 à 2023) | 2022-23 | $453,638 |
N/A – Évalué | Engagement dans la présentation au CT (termine en 2022-23) | Jamais évalué |
Pourcentage des dépenses du programme Promotion de la conformité et Application de la loi – Pollution couvertes : 97%
Couverture d’évaluation | Approbation prévue en | Dépenses de programmes couvertes par l’évaluation (montants 2022-23) | Justification pour l’absence d’évaluation | Justification pour l’évaluation | Dernière évaluation |
---|---|---|---|---|---|
Évaluation du Plan de gestion des produits chimiques (horizontal – dirigé par Santé Canada) (Q4 2024 à 2025) | 2024-25 | $35,474,810 |
N/A – Évalué | Engagement dans la présentation au CT (termine en 2024-25) | Évaluation du Plan de gestion des produits chimiques, 2020-21 |
Évaluation de l’Initiative horizontale Lutte contre la pollution atmosphérique (horizontal – dirigé par ECCC) (Q4 2025 à 2026) | 2025-26 | $3,182,300 |
N/A – Évalué | Priorité ministérielle | Évaluation de l’Initiative horizontale Lutte contre la pollution atmosphérique, 2020-21 |
Évaluation du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux, Phase IV (horizontal – dirigé par ECCC) (Q2 2024 à 2025 – rapport intérimaire) | 2024-25 | $63,418,614 |
N/A – Évalué | Engagement dans la présentation au CT (termine en 2024-25) | Évaluation du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux, Phases II et III, 2018-2019 |
Évaluation de l’Initiative de recherche et développement en génomique (horizontal – dirigé par le CNRC) (Q1 2025 à 2026) | 2025-26 | $763,450 |
N/A – Évalué | Engagement dans la présentation au CT (termine en 2025-26) | Évaluation de l’Initiative de recherche et développement en génomique, 2020-21 |
Exclusion : Initiative du Bureau de gestion des grands projets | N/A | $163,410 |
Une évaluation a été terminée en 2020-21. Les options pour de futures évaluations seront déterminées en discussion avec RNCan. | Ne s’applique pas | Évaluation de l’Initiative du Bureau de gestion des grands projets, 2020-21 |
Évaluation de l’Initiative du Leadership fédéral à l’égard de zéro déchet de plastique au Canada (horizontal – dirigé par ECCC) (Q1 2022 à 2023) | 2022-23 | $1,092,258 |
N/A – Évalué | Engagement dans la présentation au CT (termine en 2022-23) | Jamais évalué |
Évaluation du Plan de protection des océans (horizontal – dirigé par TC) (Q3 2022 à 2023) | 2022-23 | $8,701,987 |
N/A – Évalué | Engagement dans la présentation au CT (termine en 2022-23) | Évaluation des composantes propres à ECCC dans le Plan de protection des océans, 2020-2021 |
Exclusion : Aucune évaluation prévue pour l’Initiative Sécurité publique et antiterrorisme (SPAT) | N/A | $1,177,959 |
N’est pas une priorité ministérielle. Faible profil de risque et faible importance relative. | Ne s’applique pas | Jamais évalué |
Évaluation de l’Initiative de modernisation de l’application de la loi (Q3 2023 à 2024) | 2023-24 | $602,544 |
N/A – Évalué | Engagement dans la présentation au CT (termine en 2023-24) | Évaluation du programme de l’application de la loi, 2009-2010 |
Évaluation de l’Initiative pour les baleines, incluant des mesures de protection pour l’épaulard résident du Sud (horizontal – dirigé par le MPO) (Q4 2022 à 2023) | 2022-23 | $3,875,126 |
N/A – Évalué | Engagement dans la présentation au CT (termine en 2022-23) | Jamais évalué |
Exclusion : Aucune évaluation prévue pour les recettes nettes en vertu d’un crédit pour l’immersion en mer | N/A | $221,812 |
N’est pas une priorité ministérielle. Faible profil de risque et faible importance relative. | Ne s’applique pas | Jamais évalué |
Évaluation de l’extension de l’oléoduc Trans Mountain – Initiative de surveillance des effets cumulatifs terrestres (horizontal – dirigé par ECCC) (Q3 2023 à 2024) | 2023-24 | $1,038,674 |
N/A – Évalué | Ne s’applique pas | Jamais évalué |
Pourcentage des dépenses du programme Gestion des substances et des déchets couvertes : 99%
Couverture d’évaluation | Approbation prévue en | Dépenses de programmes couvertes par l’évaluation (montants 2022-23) | Justification pour l’absence d’évaluation | Justification pour l’évaluation | Dernière évaluation |
---|---|---|---|---|---|
Évaluation des programmes liés au Plan d’action pour l’eau douce (Q2 2025 à 2026) | 2025-26 | $21,532,413 |
N/A – Évalué | Demande centrale | Évaluation du programme des Grands lacs, 2021-22; Évaluation de l’Initiative du bassin du Lac Winnipeg, 2021-22 |
Évaluation de l’Initiative de recherche et développement en génomique (horizontal – dirigé par le CNRC) (Q1 2025 à 2026) | 2025-26 | $2,891,968 |
N/A – Évalué | Engagement dans la présentation au CT (termine en 2025-26) | Évaluation de l’Initiative de recherche et développement en génomique, 2020-21 |
Évaluation du Programme sur la qualité de l’eau et la santé des écosystèmes, incluant la surveillance conjointe des sables bitumineux (Q4 2024 à 2025) | 2024-25 | $44,377,649 |
N/A – Évalué | Priorité ministérielle | Évaluation du Programme sur la qualité de l’eau et la santé des écosystèmes aquatiques, 2017 |
Évaluation du Plan d’action pour la Saint-Laurent (Q4 2022 à 2023) | 2022-23 | $0 | N/A – Évalué | Priorité ministérielle | Examen du Plan d’action pour le Saint-Laurent – Leçons apprises, 2018-19 |
Évaluation de l’Initiative pour les baleines, incluant des mesures de protection pour l’épaulard résident du Sud (horizontal – dirigé par le MPO) (Q4 2022 à 2023) | 2022-23 | $2,728,133 |
N/A – Évalué | Engagement dans la présentation au CT (termine en 2022-23) | Jamais évalué |
Évaluation du Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques (horizontal – dirigé par le MPO) (Q1 2022 à 2023) | 2022-23 | $0 | N/A – Évalué | Priorité ministérielle | Évaluation du Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques, 2007 |
Exclusion : aucune évaluation n’est prévue le programme de gestion des substances et des déchets | N/A | $1,124,596 |
N’est pas une priorité ministérielle. Faible profil de risque et faible importance relative. | Ne s’applique pas | Jamais évalué |
Évaluation de l’extension de l’oléoduc Trans Mountain – Initiative de surveillance des effets cumulatifs terrestres (horizontal – dirigé par ECCC) (Q3 2023 à 2024) | 2023-24 | $39,923,447 |
N/A – Évalué | Engagement dans la présentation au CT (termine en 2023-24) | Jamais évalué |
Pourcentage des dépenses du programme Qualité de l’eau et partenariats pour les écosystèmes couvertes : 99%
Responsabilité essentielle : préservation de la nature
Couverture d’évaluation | Approbation prévue en | Dépenses de programmes couvertes par l’évaluation (montants 2022-23) | Justification pour l’absence d’évaluation | Justification pour l’évaluation | Dernière évaluation |
---|---|---|---|---|---|
Évaluation du programme des politiques et des partenariats sur la biodiversité (Q4 2024 à 2025) | 2024-25 | $5,273,102 |
N/A – Évalué | Priorité ministérielle | Évaluation du programme des priorités et des politiques sur la biodiversité, 2012 |
Évaluation du Programme pour les espèces en péril (horizontal – dirigé par ECCC) (Q4 2022 à 2023) | 2022-23 | $2,435,612 |
N/A – Évalué | Priorité ministérielle | Évaluation du Programme pour les espèces en péril, 2018-2019 |
Évaluation de l’Initiative de modernisation de l’application de la loi (Q3 2023 à 2024) | 2023-24 | $75,014 |
N/A – Évalué | Engagement dans la présentation au CT (termine en 2024-25) | Évaluation du programme de l’application de la loi, 2009-2010 |
Pourcentage des dépenses du programme Politiques et partenariats sur la biodiversité couvertes : 100%
Couverture d’évaluation | Approbation prévue en | Dépenses de programmes couvertes par l’évaluation (montants 2022-23) | Justification pour l’absence d’évaluation | Justification pour l’évaluation | Dernière évaluation |
---|---|---|---|---|---|
Évaluation du Programme pour les espèces en péril (horizontal – dirigé par ECCC) (Q4 2022 à 2023) | 2022-23 | $9,942,377 |
N/A – Évalué | Requis par la LGFP | Évaluation du Programme pour les espèces en péril, 2018-2019; Évaluation du Fonds de la nature du Canada, 2021-22 |
Évaluation de l’Initiative de modernisation de l’application de la loi (Q3 2023 à 2024) | 2023-24 | $10,336,015 |
N/A – Évalué | Engagement dans la présentation au CT (termine en 2024-25) | Évaluation du programme de l’application de la loi, 2009-2010 |
Évaluation du Programme pour les oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages (Q4 2023 à 2024) | 2023-24 | $1,860,156 |
N/A – Évalué | Priorité ministérielle | Évaluation du Programme pour les oiseaux migrateurs, 2017-18 |
Évaluation du Plan de protection des océans (horizontal – dirigé par TC) (Q3 2022 à 2023) | 2022-23 | $389,054 |
N/A – Évalué | Engagement dans la présentation au CT (termine en 2022-23) | Évaluation des composantes propres à ECCC dans le Plan de protection des océans, 2020-2021 |
Exclusion : Aucune évaluation n’est prévue pour la promotion de la conformité et de l’application des lois et règlements portant sur la faune et la flore | N/A | $0 |
Les activités de promotion de la conformité et d’application de la loi seront couvertes dans le cadre des évaluations des programmes réglementaires portant sur la faune et la flore. | Ne s’applique pas | Évaluation de la promotion de la conformité et de l’application des lois et règlements portant sur la faune et la flore, 2017-2018 |
Évaluation du Patrimoine naturel bonifié, incluant le Fonds de la nature du Canada (Q3 2025 à 2026) | 2025-26 | $224,601 |
N/A – Évalué | Requis par la LGFP | Évaluation du Fonds de la nature du Canada, 2021-22 |
Pourcentage des dépenses du programme Promotion de la conformité et Application de la loi – Faune couvertes : 99%
Couverture d’évaluation | Approbation prévue en | Dépenses de programmes couvertes par l’évaluation (montants 2022-23) | Justification pour l’absence d’évaluation | Justification pour l’évaluation | Dernière évaluation |
---|---|---|---|---|---|
Évaluation de l’Initiative horizontale Lutte contre la pollution atmosphérique (horizontal – dirigé par ECCC) (Q4 2025 à 2026) | 2025-26 | $0 |
N/A – Évalué | Priorité ministérielle | Évaluation de l’Initiative horizontale Lutte contre la pollution atmosphérique, 2020-21 |
Évaluation du programme des Mesures d’atténuation de base des changements climatiques (Q1 2022 à 2023) | 2022-23 | $0 |
N/A – Évalué | Engagement dans la présentation au CT (termine en 2022-23) | Évaluation du Programme de réglementation de la qualité de l’air du Canada, 2015-2016 |
Évaluation du programme d’évaluation d’impact et des processus réglementaires associés (horizontal – dirigé par AEIC) (Q2 2022 à 2023) | 2022-23 | $18,537,314 |
N/A – Évalué | Engagement dans la présentation au CT (termine en 2022-23) | Jamais évalué |
Évaluation de l’extension de l’oléoduc Trans Mountain – Initiative de surveillance des effets cumulatifs terrestres (horizontal – dirigé par ECCC) (Q3 2023 à 2024) | 2023-24 | $1,285,914 |
N/A – Évalué | Engagement dans la présentation au CT (termine en 2023-24) | Jamais évalué |
Exclusion : Initiative du Bureau de gestion des grands projets | N/A | $3,261,350 |
Une évaluation a été terminée en 2020-21. Les options pour de futures évaluations seront déterminées en discussion avec RNCan. | Ne s’applique pas | Évaluation de l’Initiative du Bureau de gestion des grands projets, 2020-21 |
Pourcentage des dépenses du programme Évaluation environnementale couvertes : 86%
Couverture d’évaluation | Approbation prévue en | Dépenses de programmes couvertes par l’évaluation (montants 2022-23) | Justification pour l’absence d’évaluation | Justification pour l’évaluation | Dernière évaluation |
---|---|---|---|---|---|
Évaluation du programme de Conservation et protection des habitats (horizontal – dirigé par ECCC) (Q1 2023 à 2024) | 2023-24 | $83,098,919 |
N/A – Évalué | Requis par la LGFP | Évaluation du programme des aires protégées, 2014-15; Évaluation du Fonds de la nature du Canada, 2021-22 |
Évaluation de l’Initiative de modernisation de l’application de la loi (Q3 2023 à 2024) | 2023-24 | $319,212 |
N/A – Évalué | Engagement dans la présentation au CT (termine en 2023-24) | Évaluation du programme de l’application de la loi, 2009-2010 |
Évaluation du Plan de protection des océans (horizontal – dirigé par TC) (Q3 2022 à 2023) | 2022-23 | $0 |
N/A – Évalué | Engagement dans la présentation au CT (termine en 2022-23) | Évaluation des composantes propres à ECCC dans le Plan de protection des océans, 2020-2021 |
Évaluation du programme des politiques et des partenariats sur la biodiversité (Q4 2024 à 2025) | 2024-25 | $0 |
N/A – Évalué | Priorité ministérielle | Évaluation du programme des priorités et des politiques sur la biodiversité, 2012-13 |
Évaluation du Programme pour les oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages (Q4 2023 à 2024) | 2023-24 | $2,322,413 |
N/A – Évalué | Priorité ministérielle | Évaluation du Programme pour les oiseaux migrateurs, 2017-18 |
Évaluation du Fonds des solutions climatiques axées sur la nature (horizontal – dirigé par RNCan) (Q4 2025 à 2026) | 2025-26 | $60,749,974 |
N/A – Évalué | Engagement dans la présentation au CT (termine en 2025-26) | Jamais évalué |
Exclusion : aucune évaluation n’est prévue pour les recettes nettes en vertu d’un crédit | N/A | $90,324 |
Ce n’est pas clair à quel(s) programme(s) ces recettes nettes en vertu d’un crédit sont liées. Faible importance relative. | Ne s’applique pas | Jamais évalué |
Évaluation du Programme pour les espèces en péril (horizontal – dirigé par ECCC) (Q4 2022 à 2023) | 2022-23 | $1,078,416 |
N/A – Évalué | Requis par la LGFP | Évaluation du Programme pour les espèces en péril, 2018-2019; Évaluation du Fonds de la nature du Canada, 2021-22 |
Évaluation du Patrimoine naturel bonifié, incluant le Fonds de la nature du Canada (Q3 2025 à 2026) | 2025-26 | $174,284,805 |
N/A – Évalué | Requis par la LGFP | Évaluation du Fonds de la nature du Canada, 2021-22 |
Pourcentage des dépenses du programme Conservation et protection des habitats couvertes : 100%
Couverture d’évaluation | Approbation prévue en | Dépenses de programmes couvertes par l’évaluation (montants 2022-23) | Justification pour l’absence d’évaluation | Justification pour l’évaluation | Dernière évaluation |
---|---|---|---|---|---|
Évaluation du Programme pour les oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages (Q4 2023 à 2024) | 2023-24 | $4,120,434 |
N/A – Évalué | Priorité ministérielle | Évaluation du Programme pour les oiseaux migrateurs, 2017-18 |
Évaluation de l’Initiative de modernisation de l’application de la loi (Q3 2023 à 2024) | 2023-24 | $1,788,091 |
N/A – Évalué | Engagement dans la présentation au CT (termine en 2023-24) | Évaluation du programme de l’application de la loi, 2009-2010 |
Évaluation du programme d’évaluation d’impact et des processus réglementaires associés (horizontal – dirigé par AEIC) (Q2 2022 à 2023) | 2022-23 | $21,288,665 |
N/A – Évalué | Engagement dans la présentation au CT (termine en 2022-23) | Jamais évalué |
Évaluation du Programme pour les espèces en péril (horizontal – dirigé par ECCC) (Q4 2022 à 2023) | 2022-23 | $10,580,594 |
N/A – Évalué | Requis par la LGFP | Évaluation du Programme pour les espèces en péril, 2018-2019 |
Évaluation du Plan de protection des océans (horizontal – dirigé par TC) (Q3 2022 à 2023) | 2022-23 | $1,343,704 |
N/A – Évalué | Engagement dans la présentation au CT (termine en 2022-23) | Évaluation des composantes propres à ECCC dans le Plan de protection des océans, 2020-2021 |
Évaluation de l’extension de l’oléoduc Trans Mountain – Initiative de surveillance des effets cumulatifs terrestres (horizontal – dirigé par ECCC) (Q3 2023 à 2024) | 2023-24 | $4,472,349 |
N/A – Évalué | Engagement dans la présentation au CT (termine en 2023-24) | Jamais évalué |
Pourcentage des dépenses du programme Oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages couvertes : 100%
Couverture d’évaluation | Approbation prévue en | Dépenses de programmes couvertes par l’évaluation (montants 2022-23) | Justification pour l’absence d’évaluation | Justification pour l’évaluation | Dernière évaluation |
---|---|---|---|---|---|
Évaluation du Programme pour les espèces en péril (horizontal – dirigé par ECCC) (Q4 2022 à 2023) | 2022-23 | $115,851,397 |
N/A – Évalué | Requis par la LGFP | Évaluation du Programme pour les espèces en péril, 2018-2019; Évaluation du Fonds de la nature du Canada, 2021-22 |
Évaluation du programme d’évaluation d’impact et des processus réglementaires associés (horizontal – dirigé par AEIC) (Q2 2022 à 2023) | 2022-23 | $0 |
N/A – Évalué | Engagement dans la présentation au CT (termine en 2022-23) | Jamais évalué |
Évaluation du Plan de protection des océans (horizontal – dirigé par TC) (Q3 2022 à 2023) | 2022-23 | $0 |
N/A – Évalué | Engagement dans la présentation au CT (termine en 2022-23) | Évaluation des composantes propres à ECCC dans le Plan de protection des océans, 2020-2021 |
Évaluation du Patrimoine naturel bonifié, incluant le Fonds de la nature du Canada (Q3 2025 à 2026) | 2025-26 | $74,328,351 |
N/A – Évalué | Requis par la LGFP | Évaluation du Fonds de la nature du Canada, 2021-22 |
Pourcentage des dépenses du programme Espèces en péril couvertes : 100%
Responsabilité essentielle : prévision des conditions météorologiques et environnementales
Couverture d’évaluation | Approbation prévue en | Dépenses de programmes couvertes par l’évaluation (montants 2022-23) | Justification pour l’absence d’évaluation | Justification pour l’évaluation | Dernière évaluation |
---|---|---|---|---|---|
Évaluation du programme des Services hydrologiques (Q4 2022 à 2023) | 2022-23 | $42,358,808 |
N/A – Évalué | Engagement dans la présentation au CT (termine en 2022-23) | Évaluation du programme des Services hydrologiques et du relevé hydrologique, 2014-2015 |
Évaluation de la Stratégie de gestion des urgences, dont la cartographie des plaines inondables et le système d’alerte pour urgences côtières (Q1 2023 à 2024) | 2023-24 | $8,094,052 |
N/A – Évalué | Engagement dans la présentation au CT (termine en 2023-24) | Jamais évalué |
Exclusion : Initiative du Bureau de gestion des grands projets | N/A | $196,158 |
Une évaluation a été terminée en 2020-21. Les options pour de futures évaluations seront déterminées en discussion avec RNCan. | Ne s’applique pas | Évaluation de l’Initiative du Bureau de gestion des grands projets, 2020-21 |
Pourcentage des dépenses du programme Services hydrologiques couvertes : 100%
Couverture d’évaluation | Approbation prévue en | Dépenses de programmes couvertes par l’évaluation (montants 2022-23) | Justification pour l’absence d’évaluation | Justification pour l’évaluation | Dernière évaluation |
---|---|---|---|---|---|
Évaluation du programme des Services météorologiques et environnementaux (Q4 2026 à 2027) | 2026-27 | $149,446,916 |
N/A – Évalué | Priorité ministérielle | Évaluation du programme des observations, prévisions et avertissements météorologiques et environnementaux, 2021-22 |
Évaluation de l’Initiative horizontale Lutte contre la pollution atmosphérique (horizontal – dirigé par ECCC) (Q4 2025 à 2026) | 2025-26 | $12,100,299 |
N/A – Évalué | Priorité ministérielle | Évaluation de l’Initiative horizontale Lutte contre la pollution atmosphérique, 2020-21 |
Évaluation de la Stratégie de gestion des urgences, dont la cartographie des plaines inondables et le système d’alerte pour urgences côtières (Q1 2023 à 2024) | 2023-24 | $2,758,229 |
N/A – Évalué | Engagement dans la présentation au CT (termine en 2023-24) | Jamais évalué |
Évaluation du Plan de protection des océans (horizontal – dirigé par TC) (Q3 2022 à 2023) | 2022-23 | $3,489,004 |
N/A – Évalué | Engagement dans la présentation au CT (termine en 2022-23) | Évaluation des composantes propres à ECCC dans le Plan de protection des océans, 2020-2021 |
Évaluation du programme des Mesures d’atténuation de base des changements climatiques (Q1 2022 à 2023) | 2022-23 | $238,873 |
N/A – Évalué | Engagement dans la présentation au CT (termine en 2022-23) | Évaluation du Programme de réglementation de la qualité de l’air du Canada, 2015-2016 |
Évaluation du programme de coopération internationale sur les changements climatiques (Q4 2024 à 2025) | 2024-25 | $2,397,768 |
N/A – Évalué | Engagement dans la présentation au CT (termine en 2024-25) | Évaluation du programme de coopération internationale sur les changements climatiques, 2020-21 |
Exemption- Pas d’évaluation planifiée pour l’investissement en infrastructure au site Eureka | N/A | $60,795,401 |
N’est pas une priorité ministérielle. Ceci est un projet d’infrastructure, pas un programme. | Ne s’applique pas | Jamais évalué |
Exemption- Pas d’évaluation du Système de sécurité de calibre mondial pour les navires citernes | N/A | $0 |
Le programme n’existe plus | Ne s’applique pas | Évaluation du Système de sécurité de calibre mondial pour les navires citernes , 2021-22 |
Pourcentage des dépenses du programme Observations, prévisions et avertissements météorologiques et environnementaux couvertes : 74%
Couverture d’évaluation | Approbation prévue en | Dépenses de programmes couvertes par l’évaluation (montants 2022-23) | Justification pour l’absence d’évaluation | Justification pour l’évaluation | Dernière évaluation |
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Exemption | N/A | $219,667,177 |
Exemption. Sera examiné, si approprié, par la Division de l’audit. | Ne s’applique pas | Jamais évalué |
Financement ministériel total, sans compter les services internes : $1,748,549,894
Couverture des évaluations planifiées, sans compter les services internes : 95%
Financement ministériel total, en comptant les services internes : $1,968,217,071
Couverture des évaluations planifiées, en comptant les services internes : 84%
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