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Plan d’audit et d’évaluation d’ECCC 2022 à 2027

Plan d’audit et d’évaluation d’ECCC 2022 à 2027
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Liste de figures

Figure 1 : Vision, mission et valeurs fondamentales de la Direction générale de l’audit et de l’évaluation

Figure 2 : Processus de développement du Plan d’audit et d’évaluation

Liste de tableaux

Tableau 1 : Budget prévu de la Direction de l’audit et de l’évaluation pour l’année financière 2022 à 2023

Tableau 2 : Nombre total d’heures prévues par fonction, année financière 2022 à 2023

Note du dirigeant principal de l’audit et chef de l’évaluation

Il s’agit d’un moment important pour Environnement et Changement climatique Canada. Alors que le mandat du Ministère s’inscrit de manière plus importante dans les priorités du gouvernement du Canada et sur la scène mondiale, toutes les directions générales et tous les secteurs fonctionnels travaillent ensemble et collaborent avec les principaux intervenants pour contribuer à la réalisation de nos objectifs en matière de législation, de politiques, de programmes et de prestation de services.

La Direction générale de l’audit et de l’évaluation a mis au point ce plan lors de la cinquième vague de la pandémie de COVID-19, à savoir dans une période d’incertitude, empreinte de fatigue ressentie par l’ensemble des employés du Ministère et d’une grande pression pour réaliser les priorités importantes du gouvernement du Canada en matière d’environnement et de changements climatiques. Du même coup, les fonctionnaires du Ministère ont continué de respecter les éléments fondamentaux de l’administration, de la réglementation, des sciences, des politiques et des programmes. En outre, en raison de la croissance importante que connait le Ministère depuis quelques années, tous les secteurs ont dû s’adapter à un nombre sans cesse croissant de nouvelles activités et une croissance sans précédent du financement et des programmes.

Cette année, nous regroupons le plan ministériel d’évaluation et le plan d’audit axé sur les risques en un seul document afin d’offrir une vue d’ensemble des projets que nous mènerons au cours de la période de 5 ans. Le plan comprend également le travail important que notre direction générale entreprend pour appuyer le déploiement des priorités ministérielles clés, comme la mise en œuvre de la Politique sur la vaccination contre la COVID-19 pour l’administration publique centrale, y compris la Gendarmerie royale du Canada, la Stratégie sur la diversité, l’inclusion et l’équité en matière d’emploi et notre Plan d’action sur la santé mentale. Essentiellement, il fournit une image complète de l’utilisation des ressources de la direction générale pour réaliser notre mandat et nos objectifs.

La Direction générale de l’audit et de l’évaluation travaillera en collaboration avec les principaux partenaires à la mise en œuvre de ce plan. Les membres de notre équipe s’efforceront de fournir un excellent service à la haute direction du Ministère, tout en travaillant à la réalisation de notre objectif d’être un partenaire stratégique et un conseiller de confiance pour l’atteinte des résultats du Ministère et l’amélioration de la responsabilisation envers la population canadienne.

Je réviserai continuellement le plan pour m’assurer que notre travail s’adapte aux nouveaux risques et aux nouvelles priorités et qu’il fournit des renseignements et des conseils pertinents et opportuns pour aider la haute direction à atteindre les objectifs du Ministère.

Christopher MacDonald, MEcD, MAP, CIA, CRMA

Directeur général, dirigeant principal de l'audit et chef de l’évaluation

Direction générale de l’audit et de l’évaluation, Environnement et Changement climatique Canada

Mars 2022

1. Contexte

1.1 Objectif

Le Plan d’audit et d’évaluation (PAE) d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) présente la vision, la mission et les missions d'audit interne, de consultation, d’évaluation et d’audit externe connues au cours des 5 prochaines années financières. Le plan est aligné sur le mandat, les priorités et les principaux risques organisationnels du Ministère. Il répond également aux exigences de la Politique sur l’audit interne et la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor. L’objectif consiste à mener des travaux et produire des rapports contenant des conseils et des recommandations qui ajoutent de la valeur à ECCC et à l’ensemble du gouvernement du Canada.

1.2 Responsabilités essentielles d’ECCC

ECCC est le principal ministère fédéral chargé d’un large éventail de questions liées à l’environnement et aux changements climatiques, qu’il aborde par le biais de diverses mesures visant à soutenir la réalisation des priorités du gouvernement du Canada et la mobilisation des principaux intervenants, y compris les provinces, les territoires et les peuples autochtones. Les fonctionnaires du Ministère effectuent également des contrôles, des recherches scientifiques et l’élaboration de politiques et de règlements et appliquent les lois environnementales.

Les programmes du Ministère ont pour objet de réduire au minimum les dangers auxquels sont exposés la population canadienne et leur environnement en raison de la pollution, de faire en sorte qu’elle ait l’information voulue pour prendre des décisions éclairées dans le domaine de la météo, de l’eau et du climat, et de conserver et de rétablir l’environnement naturel du Canada. L’orientation des programmes du Ministère reflète l’interdépendance entre la durabilité environnementale et le bien-être économique.

ECCC travaille avec les provinces, les territoires, les peuples autochtones et d’autres intervenants afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de soutenir les projets de croissance propre, d’élaborer des instruments réglementaires efficients et de soutenir les efforts d’adaptation et la résilience aux changements climatiques à l’échelle nationale et internationale. Les activités afférentes aux programmes appuient les responsabilités essentielles suivantes :

Aux termes de la Loi sur le ministère de l’Environnement, les pouvoirs et les fonctions du ministre de l’Environnement et du Changement climatique s’étendent aux domaines suivants :

ECCC s’acquitte de son mandat par le biais d’autres lois et règlements. Il s’agit notamment de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE 1999], des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la prévention de la pollution, de la Loi fédérale sur le développement durable, de la Loi sur les espèces en péril, de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, de la Loi sur les espèces sauvages du Canada, de la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial et de la Loi sur la protection de l’environnement en Antarctique.

ECCC travaille en étroite collaboration avec l’Agence canadienne d’évaluation environnementale et l’Agence Parcs Canada, ses partenaires du portefeuille ministériel, pour atteindre des objectifs communs. En outre, le ministre de l’Environnement et du Changement climatique a la responsabilité secondaire ou partagée de la réalisation des mandats d’autres ministères fédéraux. Il s’agit notamment de la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques (Transports Canada, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et Ressources naturelles Canada), de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada (Ressources naturelles Canada et Pétrole et gaz des Indiens du Canada) et de la Loi sur la gestion des urgences (Sécurité publique Canada).

En tant qu’organisation à la fois vaste et diversifiée, ECCC doit donner suite à un éventail de risques et d’occasions. Le Profil de risque ministériel d’ECCC décrit le contexte des risques et l’approche d’atténuation et de gestion des risques. Le document décrit les principaux risques ministériels (probabilité et impact), les principaux moteurs (ou causes profondes) et les mesures d’atténuation.

Les fonctionnaires d’ECCC s’emploient également à cerner les risques opérationnels, à évaluer leurs incidences possibles et à mettre en place des mesures d’atténuation afin de les traiter dans la mesure du possible. Les chefs de direction générale tiennent également compte, que ce soit de manière formelle ou informelle, des risques et stratégies d’atténuation qui leur sont propres lorsqu’elles élaborent et exécutent leurs programmes et services.

La Direction générale de l’audit et de l’évaluation (DGAÉ) a utilisé ces renseignements sur les risques opérationnels comme point de départ pour effectuer son analyse des risques liés à l’audit interne et sélectionner les missions pour la période couverte par le présent plan d’audit et d’évaluation. Ce plan vise à soutenir la haute direction dans la réalisation des objectifs du Ministère en incluant des projets qui traitent des principaux risques et priorités organisationnels.

1.3 Activités d’audit interne et d’évaluation

L’Institut des auditeurs internes a établi que l’audit interne a pour mission « d’améliorer et de protéger la valeur organisationnelle en fournissant une assurance, des conseils et des idées objectifs et fondés sur le risque ». La fonction d’audit interne offre des activités indépendantes et objectives d’audit et de consultation qui visent à améliorer l’administration, la gestion et l’exécution des programmes d’ECCC. Elle formule des conseils, des observations et des recommandations à valeur ajoutée grâce à des missions d’audit et de consultation menées au titre de la Politique sur l'audit interne du Conseil du Trésor, du Cadre international des pratiques professionnelles de l’Institut des auditeurs internes et de la Charte d’audit interne.

La Société canadienne d’évaluation définit l’évaluation comme « l’appréciation systématique de la conception, de la mise en œuvre ou des résultats d’une initiative aux fins d’apprentissage ou de prise de décision ». Dans ce contexte, la fonction d’évaluation examine la pertinence, l’efficacité et l’efficience des politiques et des programmes et en fait rapport. De plus, elle fournit des conseils sur l’élaboration et la mise en œuvre d’outils et de stratégies de mesure du rendement. La DGAÉ effectue des évaluations conformément à la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor, aux Normes d’évaluation des programmes adoptées par la Société canadienne d’évaluation et à la Charte d’évaluation.

Il incombe au dirigeant principal de l’audit et chef de l’évaluation (DPA-CE) d’établir un plan d’audit interne pluriannuel ainsi qu’un plan d’évaluation pluriannuel. Étant donné que la DGAÉ remplit les 2 fonctions, le plan est combiné de manière à optimiser le travail de la direction générale sur le secteur examiné et à éviter un doublement des efforts.

Le travail de la DGAÉ s’articule autour des 10 éléments suivants.

Planification axée sur les risques. Chaque année, la DGAÉ produit un plan pluriannuel d’audit interne et d’évaluation. L’équipe examine les documents clés, consulte les intervenants internes et externes et effectue une analyse qui mène à la détermination des secteurs d’importance ou de risque qui pourraient bénéficier d’une mission. La sous‑ministre approuve le plan sur la base des conseils et des recommandations du Comité ministériel d’audit (CMA) et du Comité sur la mesure du rendement, l’évaluation et les résultats (CMRÉR). Tous les trimestres, le DPA-CE fait le point avec le CMA et le CMRÉR sur la mise en œuvre du plan et propose des changements pour faire face aux nouveaux risques, au besoin.

Audit interne et consultation. La directrice, Audit interne, dirige la réalisation de ces missions conformément au plan approuvé. Les auditeurs internes et ressources externes (selon les besoins) établissent les objectifs, la portée et les critères d’un projet et exécutent le programme de travail afin de fournir une assurance ou des conseils sur le secteur examiné. La sous-ministre approuve les rapports d’audit interne et les rapports de consultation sur la base de la recommandation du CMA.

Évaluation. Le directeur, Évaluation, dirige la réalisation de ces projets conformément au plan approuvé. Le personnel d’évaluation et les ressources externes (selon les besoins) établissent les objectifs, la portée et les questions des projets individuels et exécutent le plan de travail afin de tirer des conclusions et de mettre au point des recommandations. Le directeur de l’Évaluation présente les rapports au CMRÉR pour examen et recommandation à l’approbation de la sous-ministre. Elle approuve les rapports d’évaluation sur la base des conseils et des recommandations du CMRÉR.

Soutien de la mesure du rendement. La fonction d’évaluation fournit, sur demande, des conseils et des renseignements à la haute direction de toutes les directions générales, afin de soutenir et d’améliorer l’élaboration et la mise en œuvre d’outils et de stratégies de mesure du rendement. Le chef de l’évaluation rend également compte chaque année au CMRÉR quant à la qualité des renseignements sur le rendement disponibles aux fins d’évaluation.

Assurance de la qualité et pratiques professionnelles. Le DPA-CE est chargé de mettre en place un programme d’assurance et d’amélioration de la qualité pour appuyer la gestion et l’exécution efficaces des fonctions d’audit interne et d’évaluation. Cette responsabilité comprend la création de manuels et de modèles d’audit interne et d’évaluation, l’examen des produits d’audit et d’évaluation avant leur présentation aux fins d’approbation et l’élaboration et le suivi de plans d’action pour donner suite aux recommandations formulées dans les évaluations internes (chaque année) ou externes (tous les 5 ans) des fonctions.

Suivi des plans d’action de la direction. Le personnel chargé des Pratiques professionnelles effectue ce travail afin de fournir à la sous-ministre l’assurance que les éléments des plans d’action de la direction découlant de rapports antérieurs progressent conformément aux échéanciers approuvés. Chaque trimestre, le personnel envoie une lettre d’appel aux chefs de directions générales responsables pour obtenir des renseignements afin que la DGAÉ puisse fournir des mises à jour au CMRÉR et au CMA et recevoir leur recommandation pour l’approbation des rapports d’étape par la sous-ministre.

Liaison avec les fournisseurs externes de services d’assurance. Le DPA-CE veille à ce que les travaux d’audit interne et externe soient coordonnés afin d’assurer l’échange efficace de renseignements et de réduire autant que possible le chevauchement des efforts. ECCC est régulièrement inclus dans la portée des audits entrepris par le Bureau du vérificateur général, le Bureau du contrôleur général et le Commissaire à l’environnement et au développement durable ou d’autres fournisseurs d’assurance externes. En outre, ECCC est également inclus dans la portée d’un certain nombre d’évaluations d’autres ministères sur des sujets liés à l’environnement et aux changements climatiques. Dans ces cas, la DGAÉ joue un rôle de coordination et appuie la haute direction tout au long du processus.

Soutien et activités du Comité ministériel d’audit. La DGAÉ fournit des services de secrétariat au CMA. Il s’agit notamment de travailler avec le président à l’élaboration des ordres du jour, à la mise en œuvre des points du plan d’action et à l’organisation de réunions (réunions trimestrielles ainsi que ponctuelles) ou au traitement de questions par voie électronique. Cela consiste également à assurer la liaison avec la haute direction sur les sujets à l’ordre du jour, préparer les documents à envoyer aux membres avant les réunions et veiller à ce que leurs factures de temps et de déplacement (le cas échéant) soient traitées en temps opportun et dûment communiquées.

Responsabilités ministérielles et administration. Le DPA-CE siège dans la plupart des comités d’ECCC, y compris le Comité exécutif de gestion, le CMA (membre d’office) et le CMRÉR. Les directeurs de l’audit interne et de l’évaluation, ainsi que la plupart des membres du personnel, participent à divers organes de gouvernance et groupes de travail liés à des sujets particuliers.

Collaboration avec l’ensemble du gouvernement du Canada. Le DPA-CE participe aux discussions dans l’ensemble du gouvernement du Canada sur l’audit interne, l’évaluation et la mesure du rendement. Il assiste également à des réunions régulières sur l’audit interne organisées par le Bureau du contrôleur général et à des réunions régulières sur l’évaluation et la mesure du rendement organisées par des représentants du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Au cours de l’année financière 2022 à 2023, le DPA-CE continuera d’être l’un des nombreux dirigeants principaux de l’audit qui seront membres du Comité consultatif du contrôleur général adjoint sur l’audit interne.

1.4 Mandat, mission et valeurs fondamentales de la DGAÉ

Nous avons mis à jour la vision, la mission et les valeurs fondamentales de notre direction générale à l’automne 2021. Ce document oriente nos mesures et la manière dont nous collaborons avec les principaux intervenants.

La vision de la DGAÉ consiste à être un partenaire stratégique et un conseiller de confiance pour appuyer l’atteinte des résultats ministériels et sa responsabilité envers la population canadienne.

La mission de la DGAÉ est de protéger et d’améliorer la capacité d’ECCC et du gouvernement du Canada à atteindre les objectifs prévus en matière d’environnement, de changements climatiques et de développement durable, en fournissant des services, des conseils et des renseignements en matière d’audit et d’évaluation.

Le mandat de la DGAÉ est de soutenir l’amélioration continue des programmes, des politiques, de l’administration et des initiatives d’ECCC. Nous contribuons également à la réalisation des objectifs du Ministère en fournissant des renseignements, une assurance et des conseils opportuns et objectifs à l’équipe de la haute direction.

Figure 1 : Vision, mission et valeurs fondamentales de la Direction générale de l’audit et de l’évaluation

Figure 1 - description textuel

Vision

Être un partenaire stratégique et un conseiller de confiance pour appuyer l’atteinte des résultats ministériels et la responsabilité envers la population canadienne.

Mission

Protéger et améliorer la capacité d’ECCC et du gouvernement du Canada à atteindre les objectifs prévus en matière d’environnement, de changements climatiques et de développement durable, en fournissant des services, des conseils et des renseignements en matière d’audit et d’évaluation.

Valeurs fondamentales

  • Nous reconnaissons que notre équipe est notre plus importante ressource.
  • Nous recherchons l’excellence.
  • Nous adoptons un mode de pensée stratégique.
  • Nous nous associons pour obtenir des résultats.

Les énoncés de valeurs de la DGAÉ reflètent nos principes collectifs, guident le développement de notre orientation stratégique et la conduite de nos activités opérationnelles et démontrent notre engagement envers l’équité, le respect et le professionnalisme.

1.5 Initiatives de la Direction générale de l’audit et de l’évaluation et perspectives pour les directions générales

Plan d’action en matière de santé mentale de 2021 à 2023

ECCC a lancé en 2017 sa première stratégie sur 3 ans en matière de santé mentale à l’échelle du Ministère, en réponse à la Stratégie pour la fonction publique fédérale sur la santé mentale en milieu de travail. Cette stratégie était axée sur 4 domaines clés : la sensibilisation, le soutien, le rétablissement et le leadership afin de favoriser le changement de culture. Depuis lors, dans l’ensemble du Ministère, le nombre d’activités et d’initiatives liées à la création d’un milieu de travail qui favorise la santé mentale des employés a augmenté de manière considérable.

Au cours de l’AF 2021 à 2022, chaque direction générale a été invitée à élaborer et à mettre en œuvre sa propre stratégie ou son propre plan d’action biennal en matière de santé mentale afin de soutenir les initiatives ministérielles globales. Cela a été décidé en reconnaissance du fait que chaque direction générale a des environnements opérationnels et des besoins différents en ce qui concerne le soutien de la santé mentale des employés.

La DGAÉ a saisi cette occasion et a créé, en collaboration avec les spécialistes du Ministère, notre propre Plan d’action en matière de santé mentale (PASM). Le PASM de la DGAÉ a cerné les enjeux, décrit le cadre stratégique qui oriente les efforts et clarifié les rôles et responsabilités pour soutenir la santé mentale au cours des 2 prochaines années financières. Il s’agit d’un document évolutif que nous réviserons et mettrons à jour en permanence afin de nous assurer qu’il répond aux besoins particuliers de notre direction générale.

Diversité, inclusion et équité en matière d’emploi

ECCC offre une gamme de programmes et de services partout au Canada. Afin de répondre aux besoins de l’ensemble de la population canadienne, le personnel du Ministère devrait refléter la diversité des personnes qu’il sert et offrir un environnement de travail sûr et inclusif pour tous et toutes.

La haute direction de la DGAÉ comprend que les problèmes de racisme, de harcèlement et de discrimination systémiques persistent dans la société et dans les lieux de travail de la fonction publique fédérale. Ces graves problèmes nécessitent toute notre attention et notre action. La DGAÉ a travaillé sans relâche ces dernières années pour constituer un personnel diversifié, soutenir le perfectionnement professionnel et créer un environnement de travail sûr, inclusif et respectueux pour tout le personnel.

La direction générale s’engage à atteindre et à fournir les résultats attendus définis par le document Diversité, inclusion et équité en matière d’emploi : Stratégie d’ECCC pour 2021-2024 (la Stratégie). Au moyen d’engagements audacieux, concrets, mesurables et sérieux, nous concentrerons notre attention sur les domaines clés suivants : le recrutement, le perfectionnement et le maintien en poste des employés, l’éducation et la sensibilisation et le renforcement des soutiens à la gouvernance.

Dans le cadre de la Stratégie, nous rendrons compte des progrès réalisés chaque année. Au fur et à mesure que nous apprendrons, la Stratégie s’adaptera et restera toujours d’actualité, répondant à l’évolution de nos besoins et de nos priorités.

2. Approche et méthodologie de planification

2.1 Introduction

Pour mettre au point ce plan, nous avons examiné divers documents ministériels et des éléments de l’univers d’audit et d’évaluation. Ces renseignements ont étayé notre analyse des risques qui a conduit à la détermination de projets d’audit, de consultation et d’évaluation. L’intention n’était pas de faire double emploi avec les activités de gestion des risques au niveau du Ministère et des directions générales. Notre analyse s’appuie plutôt sur les processus de gestion des risques ministériels en place et conduit à un calendrier de projets qui aideront le Ministère à gérer ses risques tout en travaillant à la réalisation de ses objectifs. En adoptant une approche axée sur les risques, la DGAÉ est en mesure de cerner les domaines qui peuvent nécessiter une surveillance relativement plus importante. Cette approche permet une utilisation efficace des ressources d’audit interne et d’évaluation.

Figure 2 : Processus de développement du Plan d’audit et d’évaluation

Figure 2 - description textuel
  1. Déterminer les risques
    • Examiner les principaux documents relatifs aux risques ministériels et à la planification. Comme le Profil de risque ministériel, le Plan d’activités intégré, le Plan ministériel des résultats.
    • Cerner et analyser les résultats, en se concentrant sur les principaux risques et les priorités sur un horizon de trois ans et sur les mesures de contrôle et d’atténuation pour gérer les risques.
    • Affiner l’univers de l’audit interne et de l’évaluation.
    • Dresser une liste préliminaire des missions d’audit, de consultation et d’évaluation potentielles.
  2. Consulter
    • Valider la liste des domaines de risque auprès de la haute direction de toutes les directions générales afin de déterminer les secteurs préoccupants qui pourraient bénéficier d’une mission d’audit, de consultation ou d’évaluation.
    • Valider la liste des missions potentielles d’audit, de consultation et d’évaluation avec le Comité sur la mesure du rendement, l’évaluation et les résultats et le Comité ministériel l’audit.
  3. Choisir les projets
    • Mettre au point une liste des projets d’audit interne et d’évaluation les plus appropriés et à valeur ajoutée, sur la base des informations recueillies lors de l’examen de la documentation et des consultations, des sources disponibles d’information sur les risques ministériels, des informations disponibles sur les audits prévus par les fournisseurs externes de services d’assurance et de la capacité de la DGAÉ à mener à bien les projets en temps voulu.
  4. Cartographier la couverture
    • Cartographier l’alignement des projets d’audit et d’évaluation prévus pour l’année financière 2022 à 2023 en fonction des risques ministériels, afin de confirmer la couverture des risques.
  5. Mettre au point le Plan
    • Mettre au point le Plan d’audit et d’évaluation d’ECCC.
    • Présenter le plan au Comité sur la mesure du rendement, l’évaluation et les résultats et au Comité ministériel l’audit pour discussion et pour obtenir leur recommandation et le présenter aux sous-ministres pour approbation.
    • Soumettre le Plan d’audit et d’évaluation d’ECCC aux sous-ministres pour approbation.

2.2 Détermination des risques et consultation

Une liste préliminaire des risques a été établie à partir d’un examen des principaux documents relatifs aux risques ministériels et à la planification (par exemple, le Profil de risque ministériel, le Plan d’activités intégré, le Plan ministériel et le Cadre ministériel des résultats) et de consultations avec toutes les directions générales. Ce processus comprenait la validation des principaux risques particuliers au Ministère et aux directions générales. Ce faisant, nous nous sommes concentrés sur les points suivants :

L’annexe A fournit une description des principaux secteurs de risque du Ministère.

2.3 L’univers d’audit interne et d’évaluation

L’univers d’audit interne et d’évaluation se fonde sur le Cadre ministériel des résultats, les profils d’information sur les programmes et les principaux projets prioritaires (Annexe B).

2.4 Sélection des projets et établissement des priorités

Nous avons dressé une liste des projets d’audit interne, de consultation et d’évaluation en utilisant les méthodes décrites dans les sections précédentes. Le processus de sélection était fondé sur le jugement professionnel, en tenant dûment compte des sources de renseignements disponibles sur les risques, les contrôles et les processus de gouvernance concernant l’administration, la gestion, l’exécution des programmes, les audits horizontaux et externes prévus et la disponibilité des ressources de la DGAÉ.

Nous avons tenu compte des facteurs suivants dans le processus d’établissement des priorités des missions :

La DGAÉ a présenté la liste provisoire des projets proposés au CMRÉR en janvier 2022 et au CMA en février 2022, pour examen et commentaires. Nous avons présenté la version provisoire du plan au CMRÉR et au CMA en mars 2022, aux fins d’examen et de recommandation pour approbation de la sous‑ministre.

2.5 Modifications apportées au Plan d’audit et d’évaluation

Un dernier élément pris en compte lors de la mise au point de ce plan a été l’état d’avancement du Plan ministériel d’évaluation de 2021 à 2026 et du Plan d’audit axé sur les risques de 2021 à 2023. Une mise à jour est fournie sur l’état d’avancement des projets prévus pour la dernière année financière.

Audits internes

Audit de l’administration du programme de contributions du Fonds de la nature du Canada

Examen des progrès réalisés dans la mise en œuvre de la stratégie relative aux données et aux analytiques

Mission de consultation sur la conception et la mise en œuvre de l’approche axée sur le risque de la Direction générale de l’application de la loi

Audit de la fonction de classification à ECCC

Évaluations

Coopération internationale en matière de changements climatiques

Fonds pour dommages à l’environnement

Fond de la nature du Canada – Aires protégées et Espèces en péril

Plan d’action sur l’eau douce : Initiative de protection des Grands Lacs

Plan d’action sur l’eau douce : Programme du bassin du lac Winnipeg

Programme des observations, des prévisions et des avertissements météorologiques

Système de sécurité de classe mondiale pour les navires-citernes

Atténuation essentielle des changements climatiques

Leadership fédéral à l’égard de zéro déchet de plastique au Canada

Fonds municipal vert

Services hydrologiques

Prolongement du pipeline Trans Mountain – Mise en œuvre de la phase IV

3. Ressources de la Direction générale de l’audit et de l’évaluation

Pour l’AF 2022 à 2023, la DGAÉ dispose d’un budget théorique d’environ 3 millions de dollars pour les salaires et d’environ 735 000 dollars pour le fonctionnement et l’entretien, soit un total d’environ 3,8 millions de dollars pour mettre en œuvre ce plan (voir le tableau 1). Le budget de fonctionnement et d’entretien de 500 000 dollars est complété par des présentations au Conseil du Trésor, qui varient d’une année à l’autre.

Tableau 1 : Budget prévu de la Direction de l’audit et de l’évaluation pour l’année financière 2022 à 2023
Divisions Salaires Fonctionnement et entretien Total ETP
Bureau du dirigeant principal de l’audit et chef de l’évaluation 350 000 $ 25 000 $ 375 000 $ 3
Administration de la direction générale 220 000 $ 190 000 $ 410 000 $ 3
Audit interne 950 000 $ 225 000 $ 1 175 000 $ 10
Pratiques professionnelles et liaison 450 000 $ 25 000 $ 475 000 $ 5
Évaluation 950 000 $ 250 000 $ 1 250 000 $ 10
Total - Divisions 2 920 000 $ 715 000 $ 3 635 000 $ 31
Comité ministériel d’audit 145 000 $ 20 000 $ 165 000 $ 0
Sous-total 145 000 $ 20 000 $ 165 000 $ 0
Total - Direction générale 3 065 500 $ 735 000 $ 3 915 000 $ 31

1Le budget prévu pour l’année financière 2022 à 2023 représente les ressources nécessaires pour maintenir la capacité de base de la DGAÉ et réaliser le Plan d’audit et d’évaluation. Pour les salaires, ainsi que pour le fonctionnement et l’entretien, le budget comprend les services votés et le financement temporaire, ce dernier représentant 13,5 % du financement de la direction générale pour l’année financière.

La DGAÉ compte actuellement 31 postes financés. Un plan de ressources humaines est en place avec comme objectif de pourvoir tous les postes d’ici le 1er juin 2022. Les mesures de dotation peuvent aller au-delà des postes financés, étant donné notre engagement à embaucher des étudiants inscrits à un programme coopératif ainsi que des personnes participant au Programme fédéral d’expérience de travail étudiant. Ces mesures peuvent également inclure l’embauche d’employés occasionnels ou nommés pour une période déterminée, afin de répondre à des besoins de travail précis pendant une période de temps fixe.

Compétence du personnel de l’audit interne

Le personnel de l’audit interne cherche continuellement des moyens de démontrer sa compétence professionnelle conformément au Cadre international des pratiques professionnelles de l’Institut des auditeurs internes. Des 15 membres actuels du personnel de l’audit interne, incluant le dirigeant principal de l’audit et chef de l’évaluation (DPA-CE) et le personnel des Pratiques professionnelles et liaison, 7 détiennent un titre d’auditeur interne et 5 travaillent à l’obtention de leur titre au cours de l’année prochaine. Le personnel de l’audit interne possède une combinaison adéquate d’aptitudes et de compétences pour assurer la mise en œuvre du plan durant la première année.

Plan de dotation

Au cours de l’année financière, la directrice de l’Audit interne et le directeur de l’Évaluation entreprendront des processus pour doter les postes vacants, selon les besoins.

Plan de formation

Il est important que le DPA-CE mette au point et finance un plan de formation qui comble les lacunes globales et appuie le perfectionnement professionnel et l’avancement des employés. Les membres du groupe qui possèdent une certification doivent par ailleurs accumuler 40 heures de perfectionnement professionnel par année pour demeurer membre actif de leur organisme de certification (par exemple, les auditeurs internes certifiés ou les comptables professionnels agréés). En outre, chaque employé suit normalement jusqu’à 3 jours de formation obligatoire par an qui figure sur la liste des cours obligatoires dressée par la Direction générale des ressources humaines.

Le plan de formation pour l’AF 2022 à 2023 est axé sur les priorités suivantes :

Un certain nombre de personnes participeront également aux conférences annuelles de la Société canadienne d’évaluation et de l’Institut des auditeurs internes du Canada.

4. Audits et évaluations planifiés

La liste des projets d’audit, de consultation et d’évaluation prévus pour l’AF 2022 à 2023 comprend 7 projets d’audit interne et 10 projets d’évaluation.

4.1 Projets d’audits internes planifiés

Examen des progrès réalisés dans la mise en œuvre de la stratégie relative aux données et aux analytiques

Audit de l’application et de la mise en œuvre par ECCC de la politique de vaccination contre le COVID-19 pour l’administration publique centrale - Congé non payé

Audit de l’application et de la mise en œuvre par ECCC de la politique de vaccination contre le COVID-19 pour l’administration publique centrale – Processus d’attestation et administration des mesures d’adaptation

Audit et évaluation conjoints du Bureau du respect d’ECCC

Examen de la gestion de la Direction générale des affaires publiques et des communications

Audit de la gestion des demandes de renseignement provenant du public

Produits d’assurance conjoints : Labs Canada

4.2 Projets d’évaluation planifiés

Atténuation essentielle des changements climatiques

Leadership fédéral à l’égard de zéro déchet de plastique au Canada

Prolongement du pipeline Trans Mountain – Mise en œuvre de la phase IV

Évaluation d’impact et processus de réglementation

Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques

Fonds municipal vert

Plan de protection des océans

Services hydrologiques

Initiative de protection des baleines, notamment les mesures de protection de l’épaulard résident du Sud

Espèces en péril

L’annexe C contient des descriptions des missions prévues pour la première année du plan, avec leur coût estimatif en ressources. Le tableau de l’annexe D indique les projets d’audit interne prévus pour les 2 prochaines années financières ainsi que les évaluations prévues pour les 5 prochaines années financières. En outre, le tableau comprend les missions d’assurance externes prévues qui doivent être menées par des fournisseurs externes de services d’assurance.

Le tableau 2 présente le nombre total d'heures que la DGAÉ prévoit de consacrer à son travail au cours de l’AF 2022 à 2023, par fonction.

Tableau 2 : Nombre total d’heures prévues par fonction, année financière 2022 à 2023
Fonction Heures pour l’année Pourcentage
Évaluation 10 940 38%
Audit et mission de consultation 6 909 24%
Administration ministérielle de la direction générale 5 110 18%
Liaison externe 1 500 5%
Planification des audits et des évaluations en fonction des risques 1 200 4%
Appui au CMA 850 3%
Publication 500 2%
Assurance de qualité 500 2%
Soutien à la mesure du rendement d’ECCC 500 2%
Suivi des plans d’action 300 1%
Responsabilités relatives au GC 200 1%
Total 28 509 100%

5. Fournisseurs externes de services d’assurance

Chaque année, la DGAÉ consulte des fournisseurs externes de services d’assurance comme le Bureau du contrôleur général, le Bureau du vérificateur général et le Bureau du commissaire à l’environnement et au développement durable (CEDD), ainsi que d’autres agents du Parlement, pour s’assurer que le plan d’audit interne et d’évaluation d’ECCC prend en compte leurs travaux prévus. Nous consultons ces fournisseurs afin d’éviter les doubles emplois et de limiter le plus possible les répercussions des activités d’assurance sur la haute direction d’ECCC (le cas échéant).

Voici une liste des projets externes d'assurance prévus pour l’AF 2022 à 2023. Les informations fournies sont à jour en date de février 2022. À mesure que les fournisseurs externes de services d’assurance mettent à jour leurs plans, nous informons la haute direction d’ECCC et le Comité ministériel d’audit (CMA).

Audit du CEDD sur les programmes de changement climatique : Modèle fédéral de tarification du carbone

Audit du CEDD sur l’hydrogène dans le système énergétique canadien

Commission canadienne des droits de la personne – Audit horizontal sur la représentation des personnes racialisées dans des postes de gestion et de direction dans le secteur public

Examen par le CEDD de la Stratégie fédérale de développement durable 2022 à 2026

Examen par le CEDD du Rapport d’étape 2019 à 2022 sur la Stratégie fédérale de développement durable

Audit du CEDD sur la contribution des Stratégies ministérielles de développement durable à la Stratégie fédérale de développement durable 2019 à 2022 (liés à l’objectif 9 : populations fauniques en santé)

Audit du CEDD de l’utilisation des pouvoirs discrétionnaires pour protéger les espèces en péril/faire le suivi du rétablissement des espèces en péril

Audit du CEDD sur la protection des espèces aquatiques en péril

Audit du BVG sur la protection du Nord

Audit du BVG des États financiers consolidés (pour l’année financière se terminant le 31 mars 2022)

Annexe A : Couverture des risques

L’équipe a d’abord évalué chacun des 7 domaines indiqués dans le Profil de risque ministériel 2020‑2023 d’ECCC (révisé en janvier 2022) pour ce qui est de l’incidence et de la probabilité. Nous avons évalué l’incidence en fonction de l’importance stratégique et du risque pour la réputation, tandis que la probabilité a été évaluée en fonction de l’environnement de contrôle et du temps écoulé depuis la dernière mission d’audit, d’évaluation ou de consultation.

Partenariats stratégiques

Relations avec les Autochtones

Information à l’appui de la prise de décision

Ressources humaines

Infrastructures matérielles et technologiques

Gestion du changement

Résilience opérationnelle

Dans un deuxième temps, afin de cerner les projets d’audit interne et d’évaluation les plus appropriés et à valeur ajoutée, la DGAÉ a pris en considération les 3 thèmes de risque ministériels indiqués dans le Profil de risque ministériel 2020-2023 d’ECCC (révisé en janvier 2022). Ces thèmes sont les suivants :

Les projets prévus pour l’AF 2022 à 2023 sont mis en correspondance avec les risques ministériels, afin de donner un aperçu de la couverture des risques.

Audits internes

Examen des progrès réalisés dans la mise en œuvre de lastratégie relative aux données et aux analytiques d’ECCC

Audit de l’application et de la mise en œuvre par ECCC de la politique de vaccination contre le COVID-19 pour l’administration publique centrale - Congé non payé

Audit de l’application et de la mise en œuvre par ECCC de la politique de vaccination contre le COVID-19 pour l’administration publique centrale – Processus d’attestation et administration des mesures d’adaptation

Audit et évaluation conjoints du Bureau du respect d’ECCC

Examen de la gestion de la Direction générale des affaires publiques et des communications

Audit de la gestion des demandes de renseignement provenant du public

Produits d’assurance conjoints : Labs Canada

Audits externes

Audit du CEDD sur les programmes de changement climatique : Modèle fédéral de tarification du carbone

Audit du CEDD sur l’hydrogène dans le système énergétique canadien

Commission canadienne des droits de la personne – Audit horizontal sur la représentation des personnes racialisées dans des postes de gestion et de direction dans le secteur public

Examen par le CEDD de la Stratégie fédérale de développement durable 2022 à 2026

Examen du rapport d’étape par le CEDD de la Stratégie fédérale de développement durable 2019 à 2022

Audit du CEDD sur la contribution des Stratégies ministérielles de développement durable à la Stratégie fédérale de développement durable 2019 à 2022 (liés à l’objectif 9 : populations fauniques en santé)

Audit du CEDD de l’utilisation des pouvoirs discrétionnaires pour protéger les espèces en péril/faire le suivi du rétablissement des espèces en péril (Dépôt à l’automne 2022)

Audit du CEDD sur la protection des espèces aquatiques en péril

Audit du BVG sur la protection du Nord

Audit du BVG des États financiers consolidés (pour l’AF se terminant le 31 mars 2022)

Évaluations

Atténuation essentielle des changements climatiques

Leadership fédéral à l’égard de zéro déchet de plastique au Canada

Prolongement du pipeline Trans Mountain – Mise en œuvre de la phase IV

Évaluation d’impact et de processus de réglementation

Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques

Fonds municipal vert

Plan de protection des océans

Services hydrologiques

Initiative de protection des baleines, notamment les mesures de protection de l’épaulard résident du Sud

Espèces en péril

Annexe B : Éléments de l’univers d’audit et d’évaluation

Afin d’aligner les activités sur le mandat, les responsabilités, les priorités et les risques d’ECCC, la DGAÉ a fondé la mise au point de son univers d’audit et d’évaluation sur le Cadre ministériel des résultats. L'alignement a été vérifié en reliant les éléments à auditer potentiels de l'univers d'audit et d'évaluation aux programmes et fonctions pertinents d’ECCC.

Responsabilités principales

Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques

Prévention et gestion de la pollution

Préservation de la nature

Prévisions des conditions météorologiques et environnementales

Éléments à auditer potentiels

Gouvernance, gestion du risque et contrôles internes relatifs à :

  • la structure et les rapports hiérarchiques;
  • l’établissement de budgets et l’affectation des ressources;
  • la gestion des dépenses;
  • les paiements de transfert (y compris les subventions et contributions);
  • la gestion de projets
  • la conformité aux lois et règlements;
  • la conformité aux politiques des organismes centraux;
  • les valeurs et l’éthique;
  • les liens avec les intervenants et la satisfaction des clients;
  • les partenariats;
  • la prestation des programmes.

Services internes

Fonction : Gestion et surveillance

Fonction : Communications

Fonction : Services juridiques

Fonction : Ressources humaines

Fonction : Gestion financière

Fonction : Gestion de l’information

Fonction : Technologies de l’information – données

Fonction : Technologies de l’information – la technologie

Fonction : Gestion du matériel

Fonction : Gestion des acquisitions

Fonction : Biens immobiliers

Fonction : Sécurité

Annexe C : Description des missions prévues pour l’année financière 2022 à 2023

Une brève description est fournie pour chacun des projets d'audit interne prévus, y compris l'objectif et la portée. Ils seront affinés et ajustés si nécessaire lors de discussions avec le client pendant la phase de planification du projet. On estime qu'un total de 6 900 heures de travail du personnel (ETP) sera nécessaire pour mener à bien ces projets.

Examen des progrès réalisés dans la mise en œuvre de laStratégie relative aux données et aux analytiques d’ECCC

Audit et évaluation conjoints du Bureau du respect d’ECCC

Audit de l’application et de la mise en œuvre par ECCC de la politique de vaccination contre le COVID-19 pour l’administration publique centrale - Congé non payé

Audit de l’application et de la mise en œuvre par ECCC de la politique de vaccination contre le COVID-19 pour l’administration publique centrale – Processus d’attestation et administration des mesures d’adaptation

Examen de la gestion de la Direction générale des affaires publiques et des communications (Audit et évaluation conjoints potentiels)

Audit de la gestion des demandes de renseignement provenant du public

Produits d’assurance conjoints : Labs Canada

Annexe D : Calendrier des projets d’audit et d’évaluation

Note : Pour les projets d’audit et d’évaluation, les dates se réfèrent aux dates de dépôt au Comité ministériel d’audit ou du Comité sur la mesure du rendement, l’évaluation et les résultats. Pour les audits externes (par exemple, Commissaire à l’environnement et au développement durable, Bureau du vérificateur général du Canada, Bureau du contrôleur général du Canada et Commission de la fonction publique du Canada), la date fait référence à la date de dépôt au Parlement.

Année 1 - AF 2022 à 2023

Audit interne

Audit externe

Évaluation

Année 2 – AF 2023 à 2024

Internal audit

Audit externe

Évaluation

Année 3 – AF 2024 à 2025

Audit externe

Évaluation

Année 4 – AF 2025 à 2026

Audit externe

Évaluation

Année 5 – AF 2026 à 2027

Audit externe

Évaluation

Annexe E : Couverture des évaluations sur cinq ans, par responsabilité essentielle et programmes du répertoire ministériel

Responsabilité essentielle : prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques

Programme de répertoire : Croissance propre et atténuation des changements climatiques (394,544,417 $)
Couverture d’évaluation Approbation prévue en Dépenses de programmes couvertes par l’évaluation (montants 2022-23) Justification pour l’absence d’évaluation Justification pour l’évaluation Dernière évaluation
Évaluation du programme des Mesures d’atténuation de base des changements climatiques (Q1 2022 à 2023) 2022-2023

$32,973,214

 N/A – Évalué Engagement dans la présentation au CT (termine en 2022-23) Évaluation du Programme de réglementation de la qualité de l’air du Canada, 2015-2016
Évaluation du Fonds d’action et de sensibilisation pour le climat (Impact) (Q2 2024 à 2025) 2024-2025

$0

 N/A – Évalué Priorité ministérielle Jamais évalué
Évaluation de l’Initiative horizontale Lutte contre la pollution atmosphérique (horizontal – dirigé par ECCC) (Q4 2025 à 2026) 2025-2026

$0

 N/A – Évalué Priorité ministérielle Évaluation de l’Initiative horizontale Lutte contre la pollution atmosphérique, 2020-21
Évaluation du Système fédéral de tarification de la pollution carbone (horizontal – dirigé par ECCC) (Q1 2024 à 2025) 2024-2025

$10,474,937

 N/A – Évalué Engagement dans la présentation au CT (termine en 2024-25) Jamais évalué
Évaluation de l’Initiative de modernisation de l’application de la loi (Q3 2023 à 2024) 2023-2024

$153,334

 N/A – Évalué Engagement dans la présentation au CT (termine en 2023-24) Évaluation du programme de l’application de la loi, 2009-2010
Évaluation du Fonds municipal vert (horizontal – dirigé par RNCan) (Q3 2022 à 2023) 2022-2023

$0

 Financement pluriannuel initial. Le dernier transfert a été complété en 2019. L’évaluation sera conduite en collaboration avec RNCan et INFC. Requis par la LGFP Jamais évalué
Exclusion : Initiative du Bureau de gestion des grands projets N/A

$0

 Une évaluation a été terminée en 2020-21. Les options pour de futures évaluations seront déterminées en discussion avec RNCan. Ne s’applique pas Évaluation de l’Initiative du Bureau de gestion des grands projets, 2020-21
Exclusion : Communication et mobilisation au sujet des changements climatiques N/A

$4,445,288

 N’est pas une priorité ministérielle. Faible profil de risque et faible importance relative. Ne s’applique pas Jamais évalué
Évaluation du Fonds des solutions climatiques axées sur la nature (horizontal – dirigé par RNCan) (Q4 2025 à 2026) 2025-2026

$5,256,655

 N/A – Évalué Engagement dans la présentation au CT (termine en 2025-26) Jamais évalué
Évaluation du programme des Mesures d’atténuation de base des changements climatiques (Q3 2025 à 2026), incluant le Règlement sur les carburants propres et d’autres initiatives 2025-2026

$19,375,879

 N/A – Évalué Demande centrale Partiellement évalué-
Évaluation du Programme de réglementation de la qualité de l’air du Canada, 2015-2016
Évaluation du Recensement de l’environnement (Q4 2026 à 2027) 2026-2027

$358,897

 L’évaluation sera dirigée par Statistique Canada. Priorité ministérielle Jamais évalué
Exclusion : aucune évaluation prévue pour la Biosphère de Montréal N/A

$1,565,300

 N’est pas une priorité ministérielle. Faible profil de risque et faible importance relative. Ne s’applique pas Jamais évalué
Exclusion : aucune évaluation prévue pour l’Initiative de l’Optique des changements climatiques N/A

$3,409,296

 N’est pas une priorité ministérielle. Faible profil de risque et faible importance relative. Ne s’applique pas Jamais évalué
Exclusion : aucune évaluation prévue pour le Groupe consultatif pour la carboneutralité N/A

$4,047,819

 N’est pas une priorité ministérielle. Faible profil de risque et faible importance relative. Ne s’applique pas Jamais évalué
Exclusion : aucune évaluation prévue pour la Défi net zéro N/A

$568,664

 N’est pas une priorité ministérielle. Faible profil de risque et faible importance relative. Ne s’applique pas Jamais évalué
Exclusion : aucune évaluation prévue pour le Conseil d’action en matière de finance durable N/A

$655,481

 N’est pas une priorité ministérielle. Faible profil de risque et faible importance relative. Ne s’applique pas Jamais évalué
Évaluation du Fonds pour une économie sobre en carbone (formative) (Q4 2024 à 2025) 2024-2025

$311,259,653

 N/A – Évalué Requis par la LGFP Jamais évalué

Pourcentage des dépenses du programme Croissance propre et atténuation des changements climatiques couvertes : 96%

Programme de répertoire : Adaptation aux changements climatiques (27,990,862 $)
Couverture d’évaluation Approbation prévue en Dépenses de programmes couvertes par l’évaluation (montants 2022-23) Justification pour l’absence d’évaluation Justification pour l’évaluation Dernière évaluation
Synthèse de l’évaluation des programmes d’Adaptation aux changements climatiques (horizontal – dirigé par ECCC) (Q3 2026 à 2027) 2026-27

$6,361,344

 N/A – Évalué Priorité ministérielle Analyse des lacunes en matière d’adaptation aux changements climatiques, 2020-21
Évaluation du Centre canadien des services climatiques (Q4 2024 à 2025) 2024-25

$12,168,167

 N/A – Évalué Engagement dans la présentation au CT (termine en 2024-25) Jamais évalué
Exclusion : Initiative du Bureau de gestion des grands projets N/A

$139,028

 Une évaluation a été terminée en 2020-21. Les options pour de futures évaluations seront déterminées en discussion avec RNCan. Ne s’applique pas Évaluation de l’Initiative du Bureau de gestion des grands projets, 2020-21
Exemption : Rénovation de l’observatoire du réseau Veille de l’atmosphère du globe à Alert, au Nunavut N/A

$9,322,323

 N’est pas une priorité ministérielle. Ceci est un projet d’infrastructure, pas un programme. Ne s’applique pas Jamais évalué

Pourcentage des dépenses du programme Adaptation aux changements climatiques couvertes : 66%

Programme de répertoire : Action internationale sur les changements climatiques (55,581,186 $)
Couverture d’évaluation Approbation prévue en Dépenses de programmes couvertes par l’évaluation (montants 2022-23) Justification pour l’absence d’évaluation Justification pour l’évaluation Dernière évaluation
Évaluation du programme de coopération internationale sur les changements climatiques (Q4 2024 à 2025) 2024-25

$55,581,186

 N/A – Évalué Engagement dans la présentation au CT (termine en 2024-25) Évaluation du programme de coopération internationale sur les changements climatiques, 2020-21

Pourcentage des dépenses du programme Action internationale sur les changements climatiques couvertes : 100%

Responsabilité essentielle : prévention et gestion de la pollution

Programme de répertoire : Qualité de l’air (69,174,477 $)
Couverture d’évaluation Approbation prévue en Dépenses de programmes couvertes par l’évaluation (montants 2022-23) Justification pour l’absence d’évaluation Justification pour l’évaluation Dernière évaluation
Évaluation de l’Initiative horizontale Lutte contre la pollution atmosphérique (horizontal – dirigé par ECCC) (Q4 2025 à 2026) 2025-26

$58,520,780

 N/A – Évalué Priorité ministérielle Évaluation de l’Initiative horizontale Lutte contre la pollution atmosphérique, 2020-21
Exclusion : Initiative du Bureau de gestion des grands projets N/A

$0

 Une évaluation a été terminée en 2020-21. Les options pour de futures évaluations seront déterminées en discussion avec RNCan. Ne s’applique pas Évaluation de l’Initiative du Bureau de gestion des grands projets, 2020-21
Évaluation du programme des Mesures d’atténuation de base des changements climatiques (Q1 2022 à 2023) 2022-23

$8,309,135

 N/A – Évalué Engagement dans la présentation au CT (termine en 2022-23) Évaluation du Programme de réglementation de la qualité de l’air du Canada, 2015-2016
Évaluation du programme des Mesures d’atténuation de base des changements climatiques (Q3 2025 à 2026), incluant le Règlement sur les carburants propres et d’autres initiatives 2025-26

$1,222,262

 N/A – Évalué Demande centrale Partiellement évalué- Évaluation du Programme de réglementation de la qualité de l’air du Canada, 2015-2016
Évaluation de l’extension de l’oléoduc Trans Mountain – Initiative de surveillance des effets cumulatifs terrestres (horizontal – dirigé par ECCC) (Q3 2023 à 2024)  2023-24

$1,122,300

 N/A – Évalué Engagement dans la présentation au CT (termine en 2023-24) Jamais évalué

Pourcentage des dépenses du programme Qualité de l’air couvertes : 100%

Programme de répertoire : ÉcoAction communautaire (27,640,661 $)
Couverture d’évaluation Approbation prévue en Dépenses de programmes couvertes par l’évaluation (montants 2022-23) Justification pour l’absence d’évaluation Justification pour l’évaluation Dernière évaluation
Exclusion : programme de financement ÉcoAction communautaire N/A

$0

 N’est pas une priorité ministérielle. Faible profil de risque et faible importance relative. Ne s’applique pas Évaluation du programme de financement ÉcoAction communautaire, 2013-14
Évaluation de l’Initiative horizontale Lutte contre la pollution atmosphérique (horizontal – dirigé par ECCC) (Q4 2025 à 2026) 2025-26

$699,714

 N/A – Évalué Priorité ministérielle Évaluation de l’Initiative horizontale Lutte contre la pollution atmosphérique, 2020-21
Exclusion : Fonds pour dommages à l’environnement N/A

$0

 Une évaluation a été terminée en 2021-22. Les options pour de futures évaluations seront déterminées lors du prochain Plan d’évaluation ministériel. Ne s’applique pas Évaluation du Fonds pour dommages à l’environnement, 2021-22
Évaluation du programme des rapports axés sur le développement durable et indicateurs (Q4 2025 à 2026) 2025-26

$7,452,386

 N/A – Évalué Priorité ministérielle Évaluation du programme des rapports axés sur le développement durable et indicateurs, 2015-16
Évaluation de l’extension de l’oléoduc Trans Mountain – Initiative de surveillance des effets cumulatifs terrestres (horizontal – dirigé par ECCC) (Q3 2023 à 2024)  2023-24

$0

 N/A – Évalué Engagement dans la présentation au CT (termine en 2023-24) Jamais évalué
Évaluation de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (horizontal – dirigé par EDSC) (Q4 2024 à 2025) 2024-25

$19,488,561

 N/A – Évalué Requis par la LGFP Évaluation de la Stratégie emploi jeunesse, 2020-21

Pourcentage des dépenses du programme ÉcoAction communautaire couvertes : 100%

Programme de répertoire : Promotion de la conformité et Application de la loi – Pollution (50,113,476 $)
Couverture d’évaluation Approbation prévue en Dépenses de programmes couvertes par l’évaluation (montants 2022-23) Justification pour l’absence d’évaluation Justification pour l’évaluation Dernière évaluation
Évaluation du programme des Mesures d’atténuation de base des changements climatiques (Q1 2022 à 2023) 2022-23

$2,761,162

 N/A – Évalué Engagement dans la présentation au CT (termine en 2022-23) Évaluation du Programme de réglementation de la qualité de l’air du Canada, 2015-2016
Évaluation de l’Initiative horizontale Lutte contre la pollution atmosphérique (horizontal – dirigé par ECCC) (Q4 2025 à 2026) 2025-26

$8,231,209

 N/A – Évalué Priorité ministérielle Évaluation de l’Initiative horizontale Lutte contre la pollution atmosphérique, 2020-21
Évaluation du Plan de gestion des produits chimiques (horizontal – dirigé par Santé Canada) (Q4 2024 à 2025) 2024-25

$4,115,798

 N/A – Évalué Engagement dans la présentation au CT (termine en 2024-25) Évaluation du Plan de gestion des produits chimiques, 2019-2020
Évaluation de l’Initiative de modernisation de l’application de la loi (Q3 2023 à 2024) 2023-24

$32,864,403

 N/A – Évalué Engagement dans la présentation au CT (termine en 2023-24) Évaluation du programme de l’application de la loi, 2009-2010
Évaluation du Plan de protection des océans (horizontal – dirigé par TC) (Q3 2022 à 2023) 2022-23

$389,446

 N/A – Évalué Engagement dans la présentation au CT (termine en 2022-23) Évaluation des composantes propres à ECCC dans le Plan de protection des océans, 2020-2021
Exclusion : Aucune évaluation prévue pour l’Initiative Sécurité publique et antiterrorisme (SPAT) N/A

$1,297,820

 N’est pas une priorité ministérielle. Faible profil de risque et faible importance relative. Ne s’applique pas Jamais évalué
Évaluation de l’Initiative pour les baleines, incluant des mesures de protection pour l’épaulard résident du Sud (horizontal – dirigé par le MPO) (Q4 2022 à 2023) 2022-23

$453,638

 N/A – Évalué Engagement dans la présentation au CT (termine en 2022-23) Jamais évalué

Pourcentage des dépenses du programme Promotion de la conformité et Application de la loi – Pollution couvertes : 97%

Programme de répertoire : Gestion des substances et des déchets (119,712,944 $)
Couverture d’évaluation Approbation prévue en Dépenses de programmes couvertes par l’évaluation (montants 2022-23) Justification pour l’absence d’évaluation Justification pour l’évaluation Dernière évaluation
Évaluation du Plan de gestion des produits chimiques (horizontal – dirigé par Santé Canada) (Q4 2024 à 2025) 2024-25

$35,474,810

 N/A – Évalué Engagement dans la présentation au CT (termine en 2024-25) Évaluation du Plan de gestion des produits chimiques, 2020-21
Évaluation de l’Initiative horizontale Lutte contre la pollution atmosphérique (horizontal – dirigé par ECCC) (Q4 2025 à 2026) 2025-26

$3,182,300

 N/A – Évalué Priorité ministérielle Évaluation de l’Initiative horizontale Lutte contre la pollution atmosphérique, 2020-21
Évaluation du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux, Phase IV (horizontal – dirigé par ECCC) (Q2 2024 à 2025 – rapport intérimaire) 2024-25

$63,418,614

 N/A – Évalué Engagement dans la présentation au CT (termine en 2024-25) Évaluation du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux, Phases II et III, 2018-2019
Évaluation de l’Initiative de recherche et développement en génomique (horizontal – dirigé par le CNRC) (Q1 2025 à 2026) 2025-26

$763,450

 N/A – Évalué Engagement dans la présentation au CT (termine en 2025-26) Évaluation de l’Initiative de recherche et développement en génomique, 2020-21
Exclusion : Initiative du Bureau de gestion des grands projets N/A

$163,410

 Une évaluation a été terminée en 2020-21. Les options pour de futures évaluations seront déterminées en discussion avec RNCan. Ne s’applique pas Évaluation de l’Initiative du Bureau de gestion des grands projets, 2020-21
Évaluation de l’Initiative du Leadership fédéral à l’égard de zéro déchet de plastique au Canada (horizontal – dirigé par ECCC) (Q1 2022 à 2023) 2022-23

$1,092,258

 N/A – Évalué Engagement dans la présentation au CT (termine en 2022-23) Jamais évalué
Évaluation du Plan de protection des océans (horizontal – dirigé par TC) (Q3 2022 à 2023) 2022-23

$8,701,987

 N/A – Évalué Engagement dans la présentation au CT (termine en 2022-23) Évaluation des composantes propres à ECCC dans le Plan de protection des océans, 2020-2021
Exclusion : Aucune évaluation prévue pour l’Initiative Sécurité publique et antiterrorisme (SPAT) N/A

$1,177,959

 N’est pas une priorité ministérielle. Faible profil de risque et faible importance relative. Ne s’applique pas Jamais évalué
Évaluation de l’Initiative de modernisation de l’application de la loi (Q3 2023 à 2024) 2023-24

$602,544

 N/A – Évalué Engagement dans la présentation au CT (termine en 2023-24) Évaluation du programme de l’application de la loi, 2009-2010
Évaluation de l’Initiative pour les baleines, incluant des mesures de protection pour l’épaulard résident du Sud (horizontal – dirigé par le MPO) (Q4 2022 à 2023) 2022-23

$3,875,126

 N/A – Évalué Engagement dans la présentation au CT (termine en 2022-23) Jamais évalué
Exclusion : Aucune évaluation prévue pour les recettes nettes en vertu d’un crédit pour l’immersion en mer N/A

$221,812

 N’est pas une priorité ministérielle. Faible profil de risque et faible importance relative. Ne s’applique pas Jamais évalué
Évaluation de l’extension de l’oléoduc Trans Mountain – Initiative de surveillance des effets cumulatifs terrestres (horizontal – dirigé par ECCC) (Q3 2023 à 2024)  2023-24

$1,038,674

 N/A – Évalué Ne s’applique pas  Jamais évalué

Pourcentage des dépenses du programme Gestion des substances et des déchets couvertes : 99%

Programme de répertoire : Qualité de l’eau et partenariats pour les écosystèmes (112,578,206 $)
Couverture d’évaluation Approbation prévue en Dépenses de programmes couvertes par l’évaluation (montants 2022-23) Justification pour l’absence d’évaluation Justification pour l’évaluation Dernière évaluation
Évaluation des programmes liés au Plan d’action pour l’eau douce (Q2 2025 à 2026) 2025-26

$21,532,413

 N/A – Évalué Demande centrale Évaluation du programme des Grands lacs, 2021-22; Évaluation de l’Initiative du bassin du Lac Winnipeg, 2021-22
Évaluation de l’Initiative de recherche et développement en génomique (horizontal – dirigé par le CNRC) (Q1 2025 à 2026) 2025-26

$2,891,968

 N/A – Évalué Engagement dans la présentation au CT (termine en 2025-26) Évaluation de l’Initiative de recherche et développement en génomique, 2020-21
Évaluation du Programme sur la qualité de l’eau et la santé des écosystèmes, incluant la surveillance conjointe des sables bitumineux (Q4 2024 à 2025) 2024-25

$44,377,649

 N/A – Évalué Priorité ministérielle Évaluation du Programme sur la qualité de l’eau et la santé des écosystèmes aquatiques, 2017
Évaluation du Plan d’action pour la Saint-Laurent (Q4 2022 à 2023) 2022-23 $0 N/A – Évalué Priorité ministérielle Examen du Plan d’action pour le Saint-Laurent – Leçons apprises, 2018-19
Évaluation de l’Initiative pour les baleines, incluant des mesures de protection pour l’épaulard résident du Sud (horizontal – dirigé par le MPO) (Q4 2022 à 2023) 2022-23

$2,728,133

 N/A – Évalué Engagement dans la présentation au CT (termine en 2022-23) Jamais évalué
Évaluation du Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques (horizontal – dirigé par le MPO) (Q1 2022 à 2023) 2022-23 $0 N/A – Évalué Priorité ministérielle Évaluation du Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques, 2007
Exclusion : aucune évaluation n’est prévue le programme de gestion des substances et des déchets N/A

$1,124,596

 N’est pas une priorité ministérielle. Faible profil de risque et faible importance relative. Ne s’applique pas Jamais évalué
Évaluation de l’extension de l’oléoduc Trans Mountain – Initiative de surveillance des effets cumulatifs terrestres (horizontal – dirigé par ECCC) (Q3 2023 à 2024)  2023-24

$39,923,447

 N/A – Évalué Engagement dans la présentation au CT (termine en 2023-24) Jamais évalué

Pourcentage des dépenses du programme Qualité de l’eau et partenariats pour les écosystèmes couvertes : 99%

Responsabilité essentielle : préservation de la nature

Programme de répertoire : Politiques et partenariats sur la biodiversité (7,783,728 $)
Couverture d’évaluation Approbation prévue en Dépenses de programmes couvertes par l’évaluation (montants 2022-23) Justification pour l’absence d’évaluation Justification pour l’évaluation Dernière évaluation
Évaluation du programme des politiques et des partenariats sur la biodiversité (Q4 2024 à 2025) 2024-25

$5,273,102

 N/A – Évalué Priorité ministérielle Évaluation du programme des priorités et des politiques sur la biodiversité, 2012
Évaluation du Programme pour les espèces en péril (horizontal – dirigé par ECCC) (Q4 2022 à 2023) 2022-23

$2,435,612

 N/A – Évalué Priorité ministérielle Évaluation du Programme pour les espèces en péril, 2018-2019
Évaluation de l’Initiative de modernisation de l’application de la loi (Q3 2023 à 2024) 2023-24

$75,014

 N/A – Évalué Engagement dans la présentation au CT (termine en 2024-25) Évaluation du programme de l’application de la loi, 2009-2010

Pourcentage des dépenses du programme Politiques et partenariats sur la biodiversité couvertes : 100%

Programme de répertoire : Promotion de la conformité et Application de la loi – Faune (22,752,203 $)
Couverture d’évaluation Approbation prévue en Dépenses de programmes couvertes par l’évaluation (montants 2022-23) Justification pour l’absence d’évaluation Justification pour l’évaluation Dernière évaluation
Évaluation du Programme pour les espèces en péril (horizontal – dirigé par ECCC) (Q4 2022 à 2023) 2022-23

$9,942,377

 N/A – Évalué Requis par la LGFP Évaluation du Programme pour les espèces en péril, 2018-2019; Évaluation du Fonds de la nature du Canada, 2021-22
Évaluation de l’Initiative de modernisation de l’application de la loi (Q3 2023 à 2024) 2023-24

$10,336,015

 N/A – Évalué Engagement dans la présentation au CT (termine en 2024-25) Évaluation du programme de l’application de la loi, 2009-2010
Évaluation du Programme pour les oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages (Q4 2023 à 2024) 2023-24

$1,860,156

 N/A – Évalué Priorité ministérielle Évaluation du Programme pour les oiseaux migrateurs, 2017-18
Évaluation du Plan de protection des océans (horizontal – dirigé par TC) (Q3 2022 à 2023) 2022-23

$389,054

 N/A – Évalué Engagement dans la présentation au CT (termine en 2022-23) Évaluation des composantes propres à ECCC dans le Plan de protection des océans, 2020-2021
Exclusion : Aucune évaluation n’est prévue pour la promotion de la conformité et de l’application des lois et règlements portant sur la faune et la flore N/A

$0

 Les activités de promotion de la conformité et d’application de la loi seront couvertes dans le cadre des évaluations des programmes réglementaires portant sur la faune et la flore. Ne s’applique pas Évaluation de la promotion de la conformité et de l’application des lois et règlements portant sur la faune et la flore, 2017-2018
Évaluation du Patrimoine naturel bonifié, incluant le Fonds de la nature du Canada (Q3 2025 à 2026) 2025-26

$224,601

 N/A – Évalué Requis par la LGFP Évaluation du Fonds de la nature du Canada, 2021-22

Pourcentage des dépenses du programme Promotion de la conformité et Application de la loi – Faune couvertes : 99%

Programme de répertoire : Évaluation environnementale (23,084,578 $)
Couverture d’évaluation Approbation prévue en Dépenses de programmes couvertes par l’évaluation (montants 2022-23) Justification pour l’absence d’évaluation Justification pour l’évaluation Dernière évaluation
Évaluation de l’Initiative horizontale Lutte contre la pollution atmosphérique (horizontal – dirigé par ECCC) (Q4 2025 à 2026) 2025-26

$0

 N/A – Évalué Priorité ministérielle Évaluation de l’Initiative horizontale Lutte contre la pollution atmosphérique, 2020-21
Évaluation du programme des Mesures d’atténuation de base des changements climatiques (Q1 2022 à 2023) 2022-23

$0

 N/A – Évalué Engagement dans la présentation au CT (termine en 2022-23) Évaluation du Programme de réglementation de la qualité de l’air du Canada, 2015-2016
Évaluation du programme d’évaluation d’impact et des processus réglementaires associés (horizontal – dirigé par AEIC) (Q2 2022 à 2023) 2022-23

$18,537,314

 N/A – Évalué Engagement dans la présentation au CT (termine en 2022-23) Jamais évalué
Évaluation de l’extension de l’oléoduc Trans Mountain – Initiative de surveillance des effets cumulatifs terrestres (horizontal – dirigé par ECCC) (Q3 2023 à 2024) 2023-24

$1,285,914

 N/A – Évalué Engagement dans la présentation au CT (termine en 2023-24) Jamais évalué
Exclusion : Initiative du Bureau de gestion des grands projets N/A

$3,261,350

 Une évaluation a été terminée en 2020-21. Les options pour de futures évaluations seront déterminées en discussion avec RNCan. Ne s’applique pas Évaluation de l’Initiative du Bureau de gestion des grands projets, 2020-21

Pourcentage des dépenses du programme Évaluation environnementale couvertes : 86%

Programme de répertoire : Conservation et protection des habitats (321,944,063 $)
Couverture d’évaluation Approbation prévue en Dépenses de programmes couvertes par l’évaluation (montants 2022-23) Justification pour l’absence d’évaluation Justification pour l’évaluation Dernière évaluation
Évaluation du programme de Conservation et protection des habitats (horizontal – dirigé par ECCC) (Q1 2023 à 2024) 2023-24

$83,098,919

 N/A – Évalué Requis par la LGFP Évaluation du programme des aires protégées, 2014-15; Évaluation du Fonds de la nature du Canada, 2021-22
Évaluation de l’Initiative de modernisation de l’application de la loi (Q3 2023 à 2024) 2023-24

$319,212

 N/A – Évalué Engagement dans la présentation au CT (termine en 2023-24) Évaluation du programme de l’application de la loi, 2009-2010
Évaluation du Plan de protection des océans (horizontal – dirigé par TC) (Q3 2022 à 2023) 2022-23

$0

 N/A – Évalué Engagement dans la présentation au CT (termine en 2022-23) Évaluation des composantes propres à ECCC dans le Plan de protection des océans, 2020-2021
Évaluation du programme des politiques et des partenariats sur la biodiversité (Q4 2024 à 2025) 2024-25

$0

 N/A – Évalué Priorité ministérielle Évaluation du programme des priorités et des politiques sur la biodiversité, 2012-13
Évaluation du Programme pour les oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages (Q4 2023 à 2024) 2023-24

$2,322,413

 N/A – Évalué Priorité ministérielle Évaluation du Programme pour les oiseaux migrateurs, 2017-18
Évaluation du Fonds des solutions climatiques axées sur la nature (horizontal – dirigé par RNCan) (Q4 2025 à 2026) 2025-26

$60,749,974

 N/A – Évalué Engagement dans la présentation au CT (termine en 2025-26) Jamais évalué
Exclusion : aucune évaluation n’est prévue pour les recettes nettes en vertu d’un crédit N/A

$90,324

 Ce n’est pas clair à quel(s) programme(s) ces recettes nettes en vertu d’un crédit sont liées. Faible importance relative. Ne s’applique pas Jamais évalué
Évaluation du Programme pour les espèces en péril (horizontal – dirigé par ECCC) (Q4 2022 à 2023) 2022-23

$1,078,416

 N/A – Évalué Requis par la LGFP Évaluation du Programme pour les espèces en péril, 2018-2019; Évaluation du Fonds de la nature du Canada, 2021-22
Évaluation du Patrimoine naturel bonifié, incluant le Fonds de la nature du Canada (Q3 2025 à 2026) 2025-26

$174,284,805

 N/A – Évalué Requis par la LGFP Évaluation du Fonds de la nature du Canada, 2021-22

Pourcentage des dépenses du programme Conservation et protection des habitats couvertes : 100%

Programme de répertoire : Oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages (43,593,837 $)
Couverture d’évaluation Approbation prévue en Dépenses de programmes couvertes par l’évaluation (montants 2022-23) Justification pour l’absence d’évaluation Justification pour l’évaluation Dernière évaluation
Évaluation du Programme pour les oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages (Q4 2023 à 2024) 2023-24

$4,120,434

 N/A – Évalué Priorité ministérielle Évaluation du Programme pour les oiseaux migrateurs, 2017-18
Évaluation de l’Initiative de modernisation de l’application de la loi (Q3 2023 à 2024) 2023-24

$1,788,091

 N/A – Évalué Engagement dans la présentation au CT (termine en 2023-24) Évaluation du programme de l’application de la loi, 2009-2010
Évaluation du programme d’évaluation d’impact et des processus réglementaires associés (horizontal – dirigé par AEIC) (Q2 2022 à 2023) 2022-23

$21,288,665

 N/A – Évalué Engagement dans la présentation au CT (termine en 2022-23) Jamais évalué
Évaluation du Programme pour les espèces en péril (horizontal – dirigé par ECCC) (Q4 2022 à 2023) 2022-23

$10,580,594

 N/A – Évalué Requis par la LGFP Évaluation du Programme pour les espèces en péril, 2018-2019
Évaluation du Plan de protection des océans (horizontal – dirigé par TC) (Q3 2022 à 2023) 2022-23

$1,343,704

 N/A – Évalué Engagement dans la présentation au CT (termine en 2022-23) Évaluation des composantes propres à ECCC dans le Plan de protection des océans, 2020-2021
Évaluation de l’extension de l’oléoduc Trans Mountain – Initiative de surveillance des effets cumulatifs terrestres (horizontal – dirigé par ECCC) (Q3 2023 à 2024)  2023-24

$4,472,349

 N/A – Évalué Engagement dans la présentation au CT (termine en 2023-24)  Jamais évalué

Pourcentage des dépenses du programme Oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages couvertes : 100%

Programme de répertoire : Espèces en péril (190,179,748 $)
Couverture d’évaluation Approbation prévue en Dépenses de programmes couvertes par l’évaluation (montants 2022-23) Justification pour l’absence d’évaluation Justification pour l’évaluation Dernière évaluation
Évaluation du Programme pour les espèces en péril (horizontal – dirigé par ECCC) (Q4 2022 à 2023) 2022-23

$115,851,397

 N/A – Évalué Requis par la LGFP Évaluation du Programme pour les espèces en péril, 2018-2019; Évaluation du Fonds de la nature du Canada, 2021-22
Évaluation du programme d’évaluation d’impact et des processus réglementaires associés (horizontal – dirigé par AEIC) (Q2 2022 à 2023) 2022-23

$0

 N/A – Évalué Engagement dans la présentation au CT (termine en 2022-23) Jamais évalué
Évaluation du Plan de protection des océans (horizontal – dirigé par TC) (Q3 2022 à 2023) 2022-23

$0

 N/A – Évalué Engagement dans la présentation au CT (termine en 2022-23) Évaluation des composantes propres à ECCC dans le Plan de protection des océans, 2020-2021
Évaluation du Patrimoine naturel bonifié, incluant le Fonds de la nature du Canada (Q3 2025 à 2026) 2025-26

$74,328,351

 N/A – Évalué Requis par la LGFP Évaluation du Fonds de la nature du Canada, 2021-22

Pourcentage des dépenses du programme Espèces en péril couvertes : 100%

Responsabilité essentielle : prévision des conditions météorologiques et environnementales

Programme de répertoire : Services hydrologiques (50,649,018 $)
Couverture d’évaluation Approbation prévue en Dépenses de programmes couvertes par l’évaluation (montants 2022-23) Justification pour l’absence d’évaluation Justification pour l’évaluation Dernière évaluation
Évaluation du programme des Services hydrologiques (Q4 2022 à 2023) 2022-23

$42,358,808

 N/A – Évalué Engagement dans la présentation au CT (termine en 2022-23) Évaluation du programme des Services hydrologiques et du relevé hydrologique, 2014-2015
Évaluation de la Stratégie de gestion des urgences, dont la cartographie des plaines inondables et le système d’alerte pour urgences côtières (Q1 2023 à 2024) 2023-24

$8,094,052

 N/A – Évalué Engagement dans la présentation au CT (termine en 2023-24) Jamais évalué
Exclusion : Initiative du Bureau de gestion des grands projets N/A

$196,158

 Une évaluation a été terminée en 2020-21. Les options pour de futures évaluations seront déterminées en discussion avec RNCan. Ne s’applique pas Évaluation de l’Initiative du Bureau de gestion des grands projets, 2020-21

Pourcentage des dépenses du programme Services hydrologiques couvertes : 100%

Programme de répertoire : Observations, prévisions et avertissements météorologiques et environnementaux (231,226,490 $)
Couverture d’évaluation Approbation prévue en Dépenses de programmes couvertes par l’évaluation (montants 2022-23) Justification pour l’absence d’évaluation Justification pour l’évaluation Dernière évaluation
Évaluation du programme des Services météorologiques et environnementaux (Q4 2026 à 2027) 2026-27

$149,446,916

 N/A – Évalué Priorité ministérielle Évaluation du programme des observations, prévisions et avertissements météorologiques et environnementaux, 2021-22
Évaluation de l’Initiative horizontale Lutte contre la pollution atmosphérique (horizontal – dirigé par ECCC) (Q4 2025 à 2026) 2025-26

$12,100,299

 N/A – Évalué Priorité ministérielle Évaluation de l’Initiative horizontale Lutte contre la pollution atmosphérique, 2020-21
Évaluation de la Stratégie de gestion des urgences, dont la cartographie des plaines inondables et le système d’alerte pour urgences côtières (Q1 2023 à 2024) 2023-24

$2,758,229

 N/A – Évalué Engagement dans la présentation au CT (termine en 2023-24) Jamais évalué
Évaluation du Plan de protection des océans (horizontal – dirigé par TC) (Q3 2022 à 2023) 2022-23

$3,489,004

 N/A – Évalué Engagement dans la présentation au CT (termine en 2022-23) Évaluation des composantes propres à ECCC dans le Plan de protection des océans, 2020-2021
Évaluation du programme des Mesures d’atténuation de base des changements climatiques (Q1 2022 à 2023) 2022-23

$238,873

 N/A – Évalué Engagement dans la présentation au CT (termine en 2022-23) Évaluation du Programme de réglementation de la qualité de l’air du Canada, 2015-2016
Évaluation du programme de coopération internationale sur les changements climatiques (Q4 2024 à 2025) 2024-25

$2,397,768

 N/A – Évalué Engagement dans la présentation au CT (termine en 2024-25) Évaluation du programme de coopération internationale sur les changements climatiques, 2020-21
Exemption- Pas d’évaluation planifiée pour l’investissement en infrastructure au site Eureka N/A

$60,795,401

 N’est pas une priorité ministérielle. Ceci est un projet d’infrastructure, pas un programme. Ne s’applique pas Jamais évalué
Exemption- Pas d’évaluation du Système de sécurité de calibre mondial pour les navires citernes N/A

$0

 Le programme n’existe plus Ne s’applique pas Évaluation du Système de sécurité de calibre mondial pour les navires citernes , 2021-22

Pourcentage des dépenses du programme Observations, prévisions et avertissements météorologiques et environnementaux couvertes : 74%

Programme de répertoire : Services internes
Couverture d’évaluation Approbation prévue en Dépenses de programmes couvertes par l’évaluation (montants 2022-23) Justification pour l’absence d’évaluation Justification pour l’évaluation Dernière évaluation
Exemption N/A

$219,667,177

 Exemption. Sera examiné, si approprié, par la Division de l’audit. Ne s’applique pas Jamais évalué

Financement ministériel total, sans compter les services internes : $1,748,549,894
Couverture des évaluations planifiées, sans compter les services internes : 95%
Financement ministériel total, en comptant les services internes : $1,968,217,071
Couverture des évaluations planifiées, en comptant les services internes : 84%

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