Plan d’audit et d’évaluation d’ECCC 2024 à 2029
Avril 2024
1. Introduction
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) est le principal ministère fédéral chargé d’un large éventail de questions liées à l’environnement et aux changements climatiques. Les programmes du Ministère ont pour objectifs de réduire au minimum les dangers auxquels sont exposés la population canadienne et leur environnement en raison de la pollution, de faire en sorte qu’elle ait l’information nécessaire pour prendre des décisions éclairées dans le domaine de la météo, de l’eau et du climat, et de conserver et de rétablir l’environnement naturel du Canada. L’orientation des programmes du Ministère reflète l’interdépendance entre la durabilité environnementale et le bien-être économique.
Le Plan d’audit et d’évaluation (PAE) d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) présente les missions d'audit interne, de consultation, d’évaluation et d’audit externe connues au cours des 5 prochaines années financières. Le plan est aligné sur le mandat, les priorités et les principaux risques organisationnels du Ministère. Il répond également aux exigences de la Politique sur l’audit interne et la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor. L’objectif consiste à mener des travaux et produire des rapports contenant des conseils et des recommandations qui ajoutent de la valeur à ECCC et à l’ensemble du gouvernement du Canada.
2. Mise au point du Plan d’audit et d’évaluation
Pour mettre au point ce plan, nous avons examiné divers documents ministériels et des éléments de l’univers de l’audit et de l’évaluation. Ces renseignements ont étayé notre analyse des risques qui a conduit à la détermination de projets d’audit, de consultation et d’évaluation. L’intention n’était pas de faire double emploi avec les activités de gestion des risques au niveau du Ministère et des directions générales. Notre analyse s’appuie plutôt sur les processus de gestion des risques ministériels en place et conduit à un calendrier de projets qui aideront le Ministère à gérer ses risques tout en travaillant à la réalisation de ses objectifs. En adoptant une approche axée sur les risques, la DGAÉ est en mesure de cerner les domaines qui peuvent nécessiter une surveillance relativement plus importante. Cette approche permet une utilisation efficace des ressources d’audit interne et d’évaluation.
L’élaboration du plan de la DGAÉ se divise en cinq étapes :
- Détermination des risques : à la suite d’une analyse des documents relatifs aux risques ministériels et à la planification, affiner l’univers de l’audit interne et de l’évaluation et dresser une liste préliminaire des missions d’audit, de consultation et d’évaluation potentielles.
- Consultations avec la haute direction : valider la liste des domaines de risque et la liste des missions potentielles avec la haute direction, le Comité de la mesure de rendement, de l’évaluation et des résultats (CMRÉR) et le Comité ministériel d’audit (CMA).
- Sélection des projets : mettre au point une liste des projets d’audit interne et d’évaluation les plus appropriés et à valeur ajoutée, sur la base des informations recueillies lors de l’examen des documents et des consultations, des sources disponibles d’information sur les risques ministériels, les informations disponibles sur les audits prévus par les fournisseurs externes de services d’assurance et de la capacité de la DGAÉ à mener à bien les projets en temps voulu.
- Cartographie de la couverture des risques : cartographier l’alignement des projets d’audit et d’évaluation prévus pour l’année financière 2024-2025 en fonction des risques ministériels, afin de confirmer la couverture des risques.
- Élaboration du plan : s’appuyer sur ces quatre étapes pour élaborer le PAÉ d’ECCC; présenter le plan au CMRÉR et au CMA aux fins d’examen et de recommandation à l’approbation du sous-ministre (SM); soumettre le plan provisoire au SM pour approbation.
3. Les projets d’audit et d’évaluation planifiés pour 2024-2025
La liste des projets prévus pour l’année financière 2024-2025 comprend 4 projets d’audit interne, 10 projets d’évaluation et 7 projets d’audit externe.
3.1. Projets d’audit interne planifiés
Audit de la cybersécurité d’ECCC
Bureau de première responsabilité : Direction générale des services numériques
Examen des progrès réalisés à ce jour dans la mise en œuvre du Plan sur la diversité, l’inclusion et l’équité en matière d’emploi d’ECCC
Bureau de première responsabilité : Direction générale des ressources humaines
Examen de l’utilisation des conseils scientifiques à l’appui de l’élaboration de politiques et de la prise de décisions
Bureau de première responsabilité : Bureau de la conseillère scientifique ministérielle
Audit de la gouvernance de la GI/TI
Bureau de première responsabilité : Direction générale des services numériques
3.2. Projets d’évaluation planifiés
Fonds municipal vert
Type de projet : Horizontal, RNCan responsable
Bureau de première responsabilité : Direction générale des changements climatiques
Conservation et protection des habitats
Type de projet : Interne
Bureau de première responsabilité : Service canadien de la faune
Gardiens autochtones
Type de projet : Interne
Bureau de première responsabilité : Service canadien de la faune
Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux
Type de projet : Horizontal, ECCC responsable
Bureau de première responsabilité : Direction générale de la protection de l’environnement
Extension de l’oléoduc Trans Mountain – Initiative de surveillance des effets cumulatifs terrestres
Type de projet : Horizontal, ECCC responsable
Bureau de première responsabilité : Direction générale de la protection de l’environnement
Programme de partenariats pour la qualité de l’eau et les écosystèmes
Type de projet : Interne
Bureau de première responsabilité : Direction générale de la politique stratégique
Stratégie emploi et compétences jeunesse
Type de projet : Horizontal, EDSC responsable
Bureau de première responsabilité : Direction générale des sciences et de la technologie
Programme sur les oiseaux migrateurs et les autres espèces sauvages
Type de projet : Interne
Bureau de première responsabilité : Service canadien de la faune
Initiative de modernisation de l’application de la loi
Type de projet : Interne
Bureau de première responsabilité : Direction générale de l’application de la loi
Programme de coopération internationale en matière de changements climatiques
Type de projet : Interne
Bureau de première responsabilité : Direction générale des affaires internationales
3.3. Projets d’audit externe planifiés
À mesure que les fournisseurs externes de services d’assurance mettent à jour leurs plans, nous informons la haute direction d’ECCC et le CMA.
Initiative horizontale zéro déchet de plastique
Date de dépôt prévue au Parlement : printemps 2024
Sites contaminés dans le Nord
Date de dépôt prévue au Parlement : printemps 2024
Loi sur la responsabilité en matière de carboneutralité
Date de dépôt prévue au Parlement : automne 2024
Minéraux critiques et batteries (à confirmer)
Date de dépôt prévue au Parlement : automne 2024
Évaluation et réévaluation des espèces en péril
Date de dépôt prévue au Parlement : automne 2024
Progrès réalisés par le Ministère dans la mise en œuvre des stratégies de développement durable - objectif en matière d’énergie propre
Date de dépôt prévue au Parlement : automne 2024
Rapport annuel sur les pétitions en matière d’environnement
Date de dépôt prévue au Parlement : automne 2024
4. Les ressources et la capacité de la Direction générale de l’audit et de l’évaluation
Pour mettre en œuvre ce plan au cours de l’année financière 2024-2025, la DGAÉ dispose d'un budget prévu d'environ 3,47 millions de dollars en salaires et d'environ 778 000 dollars en fonctionnement et entretien, soit un total d'environ 4,25 millions de dollars. Le budget prévu représente les ressources nécessaires pour maintenir la capacité de base de la DGAÉ et mettre en œuvre le Plan d'audit et d'évaluation. La DGAÉ compte actuellement 38.5 employés actifs, à l'exclusion des employés en mission dans d'autres organisations ou absents du lieu de travail. La DGAÉ continue d'être pleinement représentative de la population active disponible pour les 4 groupes d'équité.
Annexe A : Couverture de l'évaluation quinquennale, par responsabilité essentielle et par programme tirée du Répertoire des programmes ministériels
La portée de l'évaluation suivante est conforme à la Loi sur la gestion des finances publiques.
Responsabilité essentielle : prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques
Programme de répertoire : Croissance propre et atténuation des changements climatiques (393 997 740 $)
| Couverture d’évaluation | Approbation prévue en | Dépenses de programmes couvertes par l'évaluation (montants de 2024-2025) | Justification pour l'absence d'évaluation | Justification pour l'évaluation | Dernière évaluation |
|---|---|---|---|---|---|
| Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone | 2025-2026 | 241 463 521 $ | sans objet (S.O.) |
Requis par la LGFP | Jamais évalué |
| Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone incluant les l’Institute climatique du Canada | 2027-2028 | S.O | Requis par la LGFP | Jamais évalué | |
| Atténuation de base des changements climatiques | 2025-2026 | 75 499 145 $ | S.O. | Priorité ministérielle | Évaluation du programme des Mesures d’atténuation de base des changements climatiques, 2022-2023 |
| Tarification de la pollution causée par le carbone (horizontale – menée par ECCC) | 2026-2027 | 41 107 244 $ | S.O. | Requis par la LGFP | Jamais évalué |
| Fonds des solutions climatiques axées sur la nature (incluant les 2 milliards d'arbres) (horizontal – menée par RNCan) | 2026-2027 | 19 453 309 $ | S.O. | S et C - LGFP / Politique sur les résultats exigent que programmes en cours associés avec subventions et contributions dont les dépenses réelles moyennes pour cinq ans s’élèvent au moins à cinq millions de dollars par année | Jamais évalué |
| Optique des changements climatiques (Horizontale menée par ECCC) | 2025-2026 | 4 426 623 $ | S.O. | SCT - Demandé par le Secrétaire du Conseil du Trésor. | Jamais évalué |
| Initiative de modernisation de l'application de la loi | 2024-2025 | 239 058 $ | S.O. | Priorité ministérielle | Évaluation du Programme de l'application de la loi, 2009-2010 |
| Recensement relative à l'environnement (horizontale – menée par Statistique Canada) | 2026-2027 | 170 769 $ | S.O. | S et C - LGFP / Politique sur les résultats exigent que programmes en cours associés avec subventions et contributions dont les dépenses réelles moyennes pour cinq ans s’élèvent au moins à cinq millions de dollars par année | Jamais évalué |
| Adaptation aux changements climatiques – Synthèse horizontale (horizontale – menée par ECCC) | 2026-2027 | 135 284 $ | S.O. | Requis par la LGFP | Analyse des lacunes en matière d'adaptation aux changements climatiques, 2020-2021 |
| Exclusion - aucune évaluation prévue pour la Communication et mobilisation au sujet des changements climatiques | S.O. | S.O. | N’est pas une priorité ministérielle. Faible profil de risque, faible importance relative. Faible besoin. Aucune S et C associée | S.O. | Jamais évalué |
| Exclusion - Aucune évaluation prévue pour les obligations internationales | S.O. | S.O. | N’est pas une priorité ministérielle. Faible profil de risque, faible importance relative. Faible besoin. Aucune S et C associée | S.O. | Jamais évalué |
| Exclusion - Aucune évaluation prévue pour les Mesures habilitantes pour les technologies propres | S.O. | S.O. | N’est pas une priorité ministérielle. Faible profil de risque, faible importance relative. Faible besoin. Aucune S et C associée | S.O. | Jamais évalué |
| Exclusion - Aucune évaluation prévue pour la Biosphère de Montréal | S.O. | S.O. | N’est pas une priorité ministérielle. Faible profil de risque, faible importance relative. Faible besoin. Aucune S et C associée | S.O. | Jamais évalué |
Programme de répertoire : Adaptation aux changements climatiques (569 188 778 $)
| Couverture d’évaluation | Approbation prévue en | Dépenses de programmes couvertes par l'évaluation (montants de 2024-2025) | Justification pour l'absence d'évaluation | Justification pour l'évaluation | Dernière évaluation |
|---|---|---|---|---|---|
| Évaluation de l'adaptation aux changements climatiques – Synthèse horizontale | 2026-2027 | 557 069 544 $ | S.O. | Requis par la LGFP | Analyse des lacunes en matière d'adaptation aux changements climatiques, 2020-2021 |
| Évaluation du Centre canadien des services climatiques | 2025-2026 | 7 273 961 $ | S.O. | Priorité ministérielle | Jamais évalué |
| Évaluation du programme des Mesures d'atténuation de base des changements climatiques | 2026-2027 | 505 551 $ | S.O. | Priorité ministérielle | Évaluation du programme des Mesures d’atténuation de base des changements climatiques, 2022-2023 |
| Exclusion - Exemption : aucune évaluation n’est pas prévue pour la Rénovation de l’observatoire du réseau Veille de l’atmosphère du globe à Alert, au Nunavut | S.O. | S.O. | N’est pas une priorité ministérielle. Faible profil de risque, faible importance relative. Faible besoin. Aucune S et C associée | S.O. | Jamais évalué |
Programme de répertoire : Action internationale sur l’environnement et le climat (73 691 062 $)
| Couverture d’évaluation | Approbation prévue en | Dépenses de programmes couvertes par l'évaluation (montants de 2024-2025) | Justification pour l'absence d'évaluation | Justification pour l'évaluation | Dernière évaluation |
|---|---|---|---|---|---|
| Évaluation du Programme de coopération internationale sur les changements climatiques | 2025-2026 | 73 691 062 $ | S.O. | S&C - Loi sur la gestion des finances publiques / Politique sur les résultats exigent que programmes en cours associés avec subventions et contributions dont les dépenses réelles moyennes pour cinq ans s’élèvent au moins à cinq millions de dollars par année | Évaluation du Programme de coopération internationale sur les changements climatiques, 2020-2021 |
Responsabilité essentielle : prévention et gestion de la pollution
Programme de répertoire : Qualité de l'air (70 951 476 $)
| Couverture d’évaluation | Approbation prévue en | Dépenses de programmes couvertes par l'évaluation (montants de 2024-2025) | Justification pour l'absence d'évaluation | Justification pour l'évaluation | Dernière évaluation |
|---|---|---|---|---|---|
| Évaluation du Programme de la qualité de l'air | 2028-2029 | 68 868 995 $ | S.O. | IP - Évaluation périodique des programmes dans l'inventaire des programmes d'ECCC | Évaluation de l'Initiative horizontale : lutte contre la pollution atmosphérique, 2020-2021 |
| Évaluation du programme des Mesures d'atténuation de base des changements climatiques | 2026-2027 | 1 246 272 $ | S.O. | Priorité ministérielle | Évaluation du programme des Mesures d’atténuation de base des changements climatiques, 2022-2023 |
| Évaluation de l’extension de l’oléoduc Trans Mountain – Initiative de surveillance des effets cumulatifs terrestres (horizontal – dirigé par ECCC) | 2024-2025 | 440 992 $ | S.O. | S&C - Loi sur la gestion des finances publiques / Politique sur les résultats exigent que programmes en cours associés avec subventions et contributions dont les dépenses réelles moyennes pour cinq ans s’élèvent au moins à cinq millions de dollars par année | Jamais évalué |
Programme de répertoire : Communauté et durabilité (27 729 603 $)
| Couverture d’évaluation | Approbation prévue en | Dépenses de programmes couvertes par l'évaluation (montants de 2024-2025) | Justification pour l'absence d'évaluation | Justification pour l'évaluation | Dernière évaluation |
|---|---|---|---|---|---|
| Évaluation de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (horizontal - dirigé par EDSC) | 2024-2025 | 19 791 190 $ | S.O. | Requis par la LGFP | Évaluation de la Stratégie emploi jeunesse, 2020-21 |
| Évaluation du Programme communauté et durabilité | 2027-2028 | 7 938 413 $ | S.O. | Priorité ministérielle | Évaluation du programme des rapports axés sur le développement durables et d'indicateurs, 2015-2016 |
Promotion de la conformité et Application de la loi – Pollution (53 191 797 $)
| Couverture d’évaluation | Approbation prévue en | Dépenses de programmes couvertes par l'évaluation (montants de 2024-2025) | Justification pour l'absence d'évaluation | Justification pour l'évaluation | Dernière évaluation |
|---|---|---|---|---|---|
| Évaluation de l'Initiative de modernisation de l'application de la loi | 2024-2025 | 35 507 761 $ | S.O. | Priorité ministérielle | Évaluation du Programme de l'application de la loi, 2009-2010 |
| Évaluation du Programme de la qualité de l'air | 2028-2029 | 7 953 277 $ | S.O. | IP - Évaluation périodique des programmes dans l'inventaire des programmes d'ECCC | Évaluation de l'Initiative horizontale de lutte contre la pollution atmosphérique, 2020-2021 |
| Évaluation du Plan de protection des océans (horizontal - dirigé par TC) | 2026-2027 | 5 543 861 $ | S.O. | IH - Spécifique initiatives horizontales où les résultats des programmes sont partagés ou liés | Évaluation des composantes propres à ECCC dans le Plan de protection des océans, 2020-2021 |
| Évaluation du programme des Mesures d'atténuation de base des changements climatiques | 2026-2027 | 2 271 367 $ | S.O. | Priorité ministérielle | Évaluation du programme des Mesures d'atténuation de base des changements climatiques, 2022-2023 |
| Exclusion – Aucune évaluation prévue du Programme de protection et de promotion de la santé des populations de baleines en péril prioritaires du Canada | S.O. | S.O. | L'évaluation du Programme de protection et de promotion de la santé des populations de baleines en péril prioritaires du Canada a été annulée par le MPO, qui est le ministère responsable. | S.O. | Évaluation horizontale du financement dédié aux baleines, 2022-2023 |
| Exclusion - Aucune évaluation prévue pour l’Initiative Sécurité publique et antiterrorisme (SPAT) | S.O. | S.O. | N’est pas une priorité ministérielle. Faible profil de risque, faible importance relative. Faible besoin. Aucune S et C associée | S.O. | Jamais évalué |
Programme de répertoire : Santé des écosystèmes aquatiques gestion des substances et des déchets (230 060 209 $)
| Couverture d’évaluation | Approbation prévue en | Dépenses de programmes couvertes par l'évaluation (montants de 2024-2025) | Justification pour l'absence d'évaluation | Justification pour l'évaluation | Dernière évaluation |
|---|---|---|---|---|---|
| Évaluation du Plan de protection des océans (horizontal - dirigé par TC) | 2026-2027 | 70 300 870 $ | S.O. | IH - Spécifique initiatives horizontales où les résultats des programmes sont partagés ou liés | Évaluation des composantes propres à ECCC dans le Plan de protection des océans, 2020-2021 |
| Évaluation du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux, Phase IV (horizontal - dirigé par ECCC) | 2024-2025 | 30 562 756 $ | S.O. | IH - Spécifique initiatives horizontales où les résultats des programmes sont partagés ou liés | Évaluation du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux, Phases II et III, 2018-2019 |
| Évaluation du Programme sur la qualité de l’eau et partenariat les écosystème | 2024-2025 | 25 446 323 $ | S.O. | IP - Évaluation périodique des programmes dans l'inventaire des programmes d'ECCC | Évaluation du Programme sur la qualité de l’eau et la santé des écosystèmes aquatiques, 2017-2018 |
| Évaluation des programmes liés au Plan d'action pour l'eau douce et de l'Agence canadienne des ressources en eau | 2025-2026 | 23 221 910 $ | S.O. | Demande centrale | Évaluation du Plan d’action sur l’eau douce : Initiative de protection des Grands Lacs, 2021-2022; Évaluation du Plan d’action sur l’eau douce : Programme du bassin de lac Winnipeg, 2021-2022 |
| Évaluation du Programme de la qualité de l'air | 2028-2029 | 21 388 149 $ | S.O. | IP - Évaluation périodique des programmes dans l'inventaire des programmes d'ECCC | Évaluation de l'Initiative horizontale de lutte contre la pollution atmosphérique, 2020-2021 |
| Évaluation de l’Initiative visant à faire progresser une économie circulaire pour les plastiques | 2026-2027 | 17,029,412 $ | S.O. | IH - Spécifique initiatives horizontales où les résultats des programmes sont partagés ou liés | Évaluation horizontale de l’initiative du Leadership fédéral à l’égard de zéro déchet de plastique au Canada, 2022-2023 |
| Évaluation de l'Initiative de modernisation de l'application de la loi | 2024-2025 | 11 796 064 $ | S.O. | Priorité ministérielle | Évaluation du Programme de l'application de la loi, 2009-2010 |
| Évaluation de l’extension de l’oléoduc Trans Mountain – Initiative de surveillance des effets cumulatifs terrestres (horizontal – dirigé par ECCC) | 2024-2025 | 6 831 210 $ | S.O. | S&C - Loi sur la gestion des finances publiques / Politique sur les résultats exigent que programmes en cours associés avec subventions et contributions dont les dépenses réelles moyennes pour cinq ans s’élèvent au moins à cinq millions de dollars par année | Jamais évalué |
| Exclusion – Aucune évaluation prévue pour l'Initiative de recherche et développement en génomique | S.O. | S.O. | Le CNRC n'effectuera pas l'évaluation horizontale de l'initiative de R-D en génomique. Il n'a pas l'intention de le faire à l'avenir. Dans la dernière présentation au CT, aucun engagement n'a été pris d'entreprendre une évaluation. | S.O. | Évaluation de l'Initiative de recherche et développement en génomique, 2020-2021 |
| Exclusion – Aucune évaluation du Programme de protection et de promotion de la santé des populations de baleines en péril prioritaires du Canada | S.O. | S.O. | L'évaluation du Programme de protection et de promotion de la santé des populations de baleines en péril prioritaires du Canada a été annulée par le MPO, qui est le ministère responsable. | S.O. | Évaluation horizontale du financement dédié aux baleines, 2022-2023 |
| Exclusion – Programme Solutions innovatrices Canada | S.O. | S.O. | Faible besoin. Aucune exigence d'évaluation conformément à la LGFP. | S.O. | Jamais évalué |
| Exclusion - Aucune évaluation prévue pour l’Initiative Sécurité publique et antiterrorisme (SPAT) | S.O. | S.O. | N’est pas une priorité ministérielle. Faible profil de risque, faible importance relative. Faible besoin. Aucune S et C associée | S.O. | Jamais évalué |
Programme de répertoire : Qualité de l’eau et partenariats pour les écosystèmes (0 $)
| Couverture d’évaluation | Approbation prévue en | Dépenses de programmes couvertes par l'évaluation (montants de 2024-2025) | Justification pour l'absence d'évaluation | Justification pour l'évaluation | Dernière évaluation |
|---|---|---|---|---|---|
| Exclusion – Aucune évaluation n'est prévue pour l'Initiative de recherche et développement en génomique | S.O. | S.O. | Le CNRC n'effectuera pas l'évaluation horizontale de l'initiative de R-D en génomique. Il n'a pas l'intention de le faire à l'avenir. Dans la dernière présentation au CT, aucun engagement n'a été pris d'entreprendre une évaluation. | S.O. | Évaluation de l'Initiative de recherche et développement en génomique, 2020-2021 |
| Exclu – Aucune évaluation du Programme de protection et de promotion de la santé des populations de baleines en péril prioritaires du Canada | S.O. | S.O. | L'évaluation du Programme de protection et de promotion de la santé des populations de baleines en péril prioritaires du Canada a été annulée par le MPO, qui est le ministère responsable. | S.O. | Évaluation horizontale du financement consacré aux baleines, 2022-2023 |
Programme de répertoire : Agence canadienne de l'eau (70 007 981 $)
| Couverture d’évaluation | Approbation prévue en | Dépenses de programmes couvertes par l'évaluation (montants de 2024-2025) | Justification pour l'absence d'évaluation | Justification pour l'évaluation | Dernière évaluation |
|---|---|---|---|---|---|
| Évaluation des programmes liés au Plan d'action pour l'eau douce et de l'Agence canadienne des ressources en eau | 2025-2026 | 70 007 981 $ | S.O. | Demande centrale | Évaluation du Plan d’action sur l’eau douce : Initiative de protection des Grands Lacs, 2021-2022; Évaluation du Plan d’action sur l’eau douce : Programme du bassin de lac Winnipeg, 2021-2022 |
Responsabilité essentielle : préservation de la nature
Programme de répertoire : Politique et partenariats sur la biodiversité (10 114 954 $)
| Couverture d’évaluation | Approbation prévue en | Dépenses de programmes couvertes par l'évaluation (montants de 2024-2025) | Justification pour l'absence d'évaluation | Justification pour l'évaluation | Dernière évaluation |
|---|---|---|---|---|---|
| Évaluation du Programme des espèces en péril (horizontale – dirigé par ECCC) | 2024-2025 | 6 668 688 $ | S.O. | Priorité ministérielle | Évaluation du Programme pour les espèces en péril, 2018-2019 |
| Évaluation du programme des politiques et des partenariats sur la biodiversité | 2024-2025 | 378 218 $ | S.O. | IP - Évaluation périodique des programmes dans l'inventaire des programmes d'ECCC et S&C - Loi sur la gestion des finances publiques / Politique sur les résultats exigent que programmes en cours associés avec subventions et contributions dont les dépenses réelles moyennes pour cinq ans s’élèvent au moins à cinq millions de dollars par année | Évaluation du programme des priorités et des politiques sur la biodiversité, 2012-2013 |
| Évaluation de l'Initiative de modernisation de l'application de la loi | 2024-2025 | 277 287 $ | S.O. | Priorité ministérielle | Évaluation du Programme de l'application de la loi, 2009-2010 |
| Exclusion – Aucune évaluation prévue pour négocier et mettre en œuvre des ententes fondées sur les droits | S.O. | 2 790 761 $ | Faible profil de risque d'entreprise, faible importance relative du programme. | S.O. | Jamais évalué |
Programme de répertoire : Promotion de la conformité et Application de la loi – Faune (23 826 998 $)
| Couverture d’évaluation | Approbation prévue en | Dépenses de programmes couvertes par l'évaluation (montants de 2024-2025) | Justification pour l'absence d'évaluation | Justification pour l'évaluation | Dernière évaluation |
|---|---|---|---|---|---|
| Évaluation de l'Initiative de modernisation de l'application de la loi | 2024-2025 | 18 080 757 $ | S.O. | Priorité ministérielle | Évaluation du Programme d'application de la loi, 2009-2010 |
| Évaluation du Programme des espèces en péril (horizontale – dirigé par ECCC) | 2024-2025 | 3 209 906 $ | S.O. | Priorité ministérielle | Évaluation horizontale du Programme pour les espèces en péril, 2018-2019 |
| Évaluation du Programme pour les oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages | 2024-2025 | 1 736 049 $ | S.O. | Priorité ministérielle | Évaluation du Programme pour les oiseaux migrateurs, 2017-2018 |
| Évaluation du Plan de protection des océans (horizontal - dirigé par TC) | 2026-2027 | 628 967 $ | S.O. | IH - Spécifique initiatives horizontales où les résultats des programmes sont partagés ou liés | Évaluation des composantes propres à ECCC dans le Plan de protection des océans, 2020-2021 |
| Évaluation du programme des politiques et des partenariats sur la biodiversité | 2025-2026 | 171 319 $ | S.O. | IP - Évaluation périodique des programmes dans l'inventaire des programmes d'ECCC et S&C - Loi sur la gestion des finances publiques / Politique sur les résultats exigent que programmes en cours associés avec subventions et contributions dont les dépenses réelles moyennes pour cinq ans s’élèvent au moins à cinq millions de dollars par année | Évaluation du Fonds de la nature du Canada, 2021-2022 |
Programme de répertoire : Évaluation environnementale (26 082 163 $)
| Couverture d’évaluation | Approbation prévue en | Dépenses de programmes couvertes par l'évaluation (montants de 2024-2025) | Justification pour l'absence d'évaluation | Justification pour l'évaluation | Dernière évaluation |
|---|---|---|---|---|---|
| Évaluation du programme d’évaluation d’impact et des processus réglementaires associés (horizontal - dirigé par AEIC) | 2027-2028 | 14 300 702 $ | S.O. | S&C - Loi sur la gestion des finances publiques / Politique sur les résultats exigent que programmes en cours associés avec subventions et contributions dont les dépenses réelles moyennes pour cinq ans s’élèvent au moins à cinq millions de dollars par année | Évaluation du programme d’évaluation d’impact et des processus réglementaires associés, 2022-23 |
| Évaluation de l’extension de l’oléoduc Trans Mountain – Initiative de surveillance des effets cumulatifs terrestres (horizontal – dirigé par ECCC) | 2024-2025 | 9 520 965 $ | S.O. | S&C - Loi sur la gestion des finances publiques / Politique sur les résultats exigent que programmes en cours associés avec subventions et contributions dont les dépenses réelles moyennes pour cinq ans s’élèvent au moins à cinq millions de dollars par année | Jamais évalué |
| Exclusion – Aucune évaluation prévue pour le Bureau de gestion des grands projets | S.O. | S.O. | N’est pas une priorité ministérielle. Faible profil de risque, faible importance relative. Faible besoin. Aucune S et C associée | S.O. | Évaluation horizontale de l'initiative du Bureau de gestion des grands projets, 2020-2021 |
Programme de répertoire : Conservation et protection des habitats (433 681 173 $)
| Couverture d’évaluation | Approbation prévue en | Dépenses de programmes couvertes par l'évaluation (montants de 2024-2025) | Justification pour l'absence d'évaluation | Justification pour l'évaluation | Dernière évaluation |
|---|---|---|---|---|---|
| Évaluation du programme des politiques et des partenariats sur la biodiversité | 2025-2026 | 268 351 159 $ | S.O. | IP - Évaluation périodique des programmes dans l'inventaire des programmes d'ECCC et S&C - Loi sur la gestion des finances publiques / Politique sur les résultats exigent que programmes en cours associés avec subventions et contributions dont les dépenses réelles moyennes pour cinq ans s’élèvent au moins à cinq millions de dollars par année | Évaluation du Fonds de la nature du Canada, 2021-2022 |
| Évaluation du Fonds des solutions climatiques axées sur la nature (y compris 2 milliards d'arbres) (horizontal – dirigé par RNCan) | 2026-2027 | 131 847 236 $ | S.O. | S&C - Loi sur la gestion des finances publiques / Politique sur les résultats exigent que programmes en cours associés avec subventions et contributions dont les dépenses réelles moyennes pour cinq ans s’élèvent au moins à cinq millions de dollars par année | Jamais évalué |
| Évaluation du Programme de Conservation et de protection de l'habitat (horizontale – dirigé par ECCC) | 2024-2025 | 21 797 747 $ | S.O. | Requis par la LGFP | Évaluation du programme des aires protégées, 2014-2015 ; Évaluation du Fonds de la nature du Canada, 2021-2022 |
| Évaluation de l'Initiative des objectifs de conservation marine | 2025-2026 | 4 682 737 $ | S.O. | IH - Spécifique initiatives horizontales où les résultats des programmes sont partagés ou liés | Évaluation du Fonds de la nature du Canada, 2021-2022 |
| Évaluation du Programme pour les oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages | 2024-2025 | 3 093 673 $ | S.O. | IP - Évaluation périodique des programmes dans l'inventaire des programmes d'ECCC | Évaluation du Programme pour les oiseaux migrateurs, 2017-2018 |
| Évaluation du Programme des espèces en péril (horizontale – dirigé par ECCC) | 2024-2025 | 2 514 618 $ | S.O. | Priorité ministérielle | Évaluation horizontale du Programme pour les espèces en péril, 2018-2019 |
| Évaluation de l'Initiative de modernisation de l'application de la loi | 2024-2025 | 1 332 062 $ | S.O. | Priorité ministérielle | Évaluation du Programme d'application de la loi, 2009-2010 |
Programme de répertoire : Oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages (61 223 888 $)
| Couverture d’évaluation | Approbation prévue en | Dépenses de programmes couvertes par l'évaluation (montants de 2024-2025) | Justification pour l'absence d'évaluation | Justification pour l'évaluation | Dernière évaluation |
|---|---|---|---|---|---|
| Évaluation du Programme des espèces en péril (horizontale – dirigé par ECCC) | 2024-2025 | 22 102 380 $ | S.O. | Priorité ministérielle | Évaluation horizontale du Programme pour les espèces en péril, 2018-2019 |
| Évaluation du Plan de protection des océans (horizontal - dirigé par TC) | 2026-2027 | 14 121 593 $ | S.O. | IH - Spécifique initiatives horizontales où les résultats des programmes sont partagés ou liés | Évaluation des composantes propres à ECCC dans le Plan de protection des océans, 2020-2021 |
| Évaluation de l’extension de l’oléoduc Trans Mountain – Initiative de surveillance des effets cumulatifs terrestres (horizontal – dirigé par ECCC) | 2024-2025 | 13 105 946 $ | S.O. | S&C - Loi sur la gestion des finances publiques / Politique sur les résultats exigent que programmes en cours associés avec subventions et contributions dont les dépenses réelles moyennes pour cinq ans s’élèvent au moins à cinq millions de dollars par année | Jamais évalué |
| Évaluation du Programme pour les oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages | 2024-2025 | 11 839 761 $ | S.O. | IP - Évaluation périodique des programmes dans l'inventaire des programmes d'ECCC | Évaluation du Programme pour les oiseaux migrateurs, 2017-2018 |
Programme de répertoire : Espèces en péril (181 791 369 $)
| Couverture d’évaluation | Approbation prévue en | Dépenses de programmes couvertes par l'évaluation (montants de 2024-2025) | Justification pour l'absence d'évaluation | Justification pour l'évaluation | Dernière évaluation |
|---|---|---|---|---|---|
| Évaluation du programme des politiques et des partenariats sur la biodiversité | 2025-2026 | 127 347 088 $ | S.O. | IP - Évaluation périodique des programmes dans l'inventaire des programmes d'ECCC et S&C - Loi sur la gestion des finances publiques / Politique sur les résultats exigent que programmes en cours associés avec subventions et contributions dont les dépenses réelles moyennes pour cinq ans s’élèvent au moins à cinq millions de dollars par année | Évaluation du Fonds de la nature du Canada, 2021-2022 |
| Évaluation du Programme des espèces en péril (horizontale – dirigé par ECCC) | 2023-2024 | 51 439 103 $ | S.O. | Priorité ministérielle | Évaluation horizontale du Programme pour les espèces en péril, 2018-2019 |
| Évaluation du programme d’évaluation d’impact et des processus réglementaires associés (horizontal - dirigé par AEIC) | 2027-2028 | 3 005 178 $ | S.O. | S&C - Loi sur la gestion des finances publiques / Politique sur les résultats exigent que programmes en cours associés avec subventions et contributions dont les dépenses réelles moyennes pour cinq ans s’élèvent au moins à cinq millions de dollars par année | Évaluation du programme d’évaluation d’impact et des processus réglementaires associés, 2022-23 |
Responsabilité essentielle : préservation des conditions météorologiques et environnementales
Programme de répertoire : Services hydrologiques (50 396 022 $)
| Couverture d’évaluation | Approbation prévue en | Dépenses de programmes couvertes par l'évaluation (montants de 2024-2025) | Justification pour l'absence d'évaluation | Justification pour l'évaluation | Dernière évaluation |
|---|---|---|---|---|---|
| Évaluation des Services hydrométéorologiques du Canada | 2027-2028 | 48 287 148 $ | S.O. | Priorité ministérielle | Évaluation du programme du Service hydrologique, 2022-2023 |
| Évaluation du programme d’évaluation d’impact et des processus réglementaires associés (horizontal - dirigé par AEIC) | 2027-2028 | 275 776 $ | S.O. | S&C - Loi sur la gestion des finances publiques / Politique sur les résultats exigent que programmes en cours associés avec subventions et contributions dont les dépenses réelles moyennes pour cinq ans s’élèvent au moins à cinq millions de dollars par année | Évaluation du programme d’évaluation d’impact et des processus réglementaires associés, 2022-23 |
Programme de répertoire : Observations, prévisions et avertissements météorologiques et environnementaux (221 262 847 $)
| Couverture d’évaluation | Approbation prévue en | Dépenses de programmes couvertes par l'évaluation (montants de 2024-2025) | Justification pour l'absence d'évaluation | Justification pour l'évaluation | Dernière évaluation |
|---|---|---|---|---|---|
| Évaluation du programme des Services météorologiques et environnementaux | 2026-2027 | 76 793 214 $ | S.O. | IP - Évaluation périodique des programmes dans l'inventaire des programmes d'ECCC | Évaluation du programme des observations, prévisions et avertissements météorologiques et environnementaux, 2021-2022 |
| Évaluation du Programme de la qualité de l'air | 2028-2029 | 69 292 702 $ | S.O. | IP - Évaluation périodique des programmes énumérés dans le Répertoire des programmes d'ECCC | Évaluation de l'Initiative horizontale de lutte contre la pollution atmosphérique, 2020-2021 |
| Évaluation des Services hydrométéorologiques du Canada | 2027-2028 | 41 740 880 $ | S.O. | Priorité ministérielle | Évaluation du programme du Service hydrologique, 2022-2023 |
| Évaluation du Plan de protection des océans (horizontal - dirigé par TC) | 2026-2027 | 20 509 384 $ | S.O. | IH - Spécifique initiatives horizontales où les résultats des programmes sont partagés ou liés | Évaluation du programme d’évaluation d’impact et des processus réglementaires associés, 2022-23 |
| Évaluation de l'adaptation aux changements climatiques – Synthèse horizontale | 2026-2027 | 4 026 734 $ | S.O. | Requis par la LGFP | Analyse des lacunes en matière d'adaptation aux changements climatiques, 2020-2021 |
| Évaluation du programme d’évaluation d’impact et des processus réglementaires associés (horizontal - dirigé par AEIC) | 2027-2028 | 135 070 $ | S.O. | S&C - Loi sur la gestion des finances publiques / Politique sur les résultats exigent que programmes en cours associés avec subventions et contributions dont les dépenses réelles moyennes pour cinq ans s’élèvent au moins à cinq millions de dollars par année | Évaluation du programme d’évaluation d’impact et des processus réglementaires associés, 2022-23 |
| Exclusion – Aucune évaluation n'est prévue pour l'Initiative de recherche et développement en génomique | S.O. | S.O. | Le CNRC n'effectuera pas l'évaluation horizontale de l'initiative de R-D en génomique. Il n'a pas l'intention de le faire à l'avenir. Dans la dernière présentation au CT, aucun engagement n'a été pris d'entreprendre une évaluation. | S.O. | Évaluation de l'Initiative de recherche et développement en génomique, 2020-2021 |
| Exclusion - Aucune évaluation n'est prévue pour l'investissement dans l'infrastructure du site Eureka | S.O. | S.O. | Il ne s'agit pas d'une priorité ministérielle. Faible risque, faible importance relative. Il s'agit d'un projet d'infrastructure et non d'un programme en soi. | S.O. | Jamais évalué |
Programme de répertoire : Services internes
| Couverture d’évaluation | Approbation prévue en | Dépenses de programmes couvertes par l'évaluation (montants de 2024-2025) | Justification pour l'absence d'évaluation | Justification pour l'évaluation | Dernière évaluation |
| Exempté | Exempté | 263 771 166 $ | Exempté | Exempté | Exempté |
Sommaire
- Financement ministériel total, sans compter les services internes : 2 497 198 060 $
- Couverture des évaluations planifiées, sans compter les services internes : 98 %
- Financement ministériel total, en comptant les services internes : 2 760 969 226 $
- Couverture des évaluations planifiées, en comptant les services internes : 88 %
Liste des acronymes
- MPO – Ministère des Pêches et des Océans
- ECCC – Environnement et Changement climatique Canada
- LGFP – Loi sur la gestion des finances publiques
- S et C – Subventions et contributions
- HI – Initiative horizontale
- AEIC– Agence d'évaluation d'impact du Canada
- CNRC – Conseil national de recherches du Canada
- RNCan – Ressources naturelles Canada
- PR – Programme de répertoire
- TC – Transports Canada
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