Regards sur le Plan d’audit bisannuel axé sur les risques, 2019 à 2021, Environnement et Changement climatique Canada

Au sujet du Plan d’audit axé sur les risques

La Politique sur l’audit interne du Conseil du Trésor (CT) du Canada exige que le sous-ministre approuve un plan d’audit axé sur les risques (PAAR), qui s’échelonne sur de nombreuses années, se concentre principalement sur la fourniture d’une assurance que les activités du Ministère sont régies de façon responsable et tient compte de domaines ministériels importants qui présentent un risque élevé. Le PAAR prend également en considération les audits horizontaux menés par le contrôleur général, les audits planifiés et menés par les prestataires externes de services d’assurance et d’autres ministères, le cas échéant, ainsi que d’autres engagements de surveillance.

La Direction générale de l’audit et de l’évaluation (DGAÉ) a préparé ce document à l’intention des sous-ministres. Il présente les audits internes planifiés pour la période allant de l’année financière (AF) 2019 à 2020 à l’AF 2020 à 2021. Il appuie également la répartition des ressources d’audit aux domaines qui posent les risques les plus importants par rapport à la réalisation des objectifs d’ECCC.

Le PAAR a été présenté au Comité des opérations ministérielles des SMA et au Comité exécutif de gestion, et a été discuté lors d’une réunion du Comité ministériel d’audit (CMA), qui a recommandé le plan aux sous-ministres aux fins d’approbation. Le PAAR a été approuvé par les sous-ministres le 29 mars 2019.

Le choix des projets

Chaque année, la dirigeante principale de l’audit d’ECCC doit préparer un PAAR. Ce plan établit les priorités de l’activité d’audit interne en tenant compte des buts et des priorités de l’organisation. Au moment de préparer le plan actuel, la DGAÉ a consulté le CMA d’ECCC et la haute direction du Ministère. La DGAÉ a tenu compte des commentaires et suggestions recueillis pour définir les priorités de l’activité d’audit interne pour la période allant de l’AF 2019 à 2020 à l’AF 2020 à 2021.

Comme point de départ, on a défini l’univers d’audit, l’ensemble de toutes les entités à auditer. En général, ces entités correspondent aux programmes, aux fonctions ou aux principales unités organisationnelles. Afin de mettre au point le PAAR, on a entrepris un examen afin d’assurer que l’univers d’audit s’harmonise avec le Cadre des résultats ministériels (CRM), et ce, conformément à la Politique sur les résultats (2016) du CT. Des recherches ont été effectuées pour décrire chaque programme compris dans le CRM et chaque activité importante qui appuie l’atteinte des résultats des programmes. On a utilisé les profils d’information sur le rendement et les informations sur les risques fournies par les directions générales pour cerner les risques pour chaque programme. Les services internes ont aussi été définis et on a cerné les entités à auditer potentielles pour chacun des services. L’univers d’audit devra être modifié au fil du temps, alors que les priorités du Ministère et du gouvernement changent et que les programmes évoluent en conséquence.

Dans le processus d’audit interne, on tient compte des risques afin de définir, ou d’aider à définir, les projets potentiels. Les risques sont évalués en fonction de la probabilité qu’ils se concrétisent et de leur impact potentiel, le cas échéant. Les programmes, activités de gestion, processus, politiques et fonctions de contrôle, de même que des initiatives ministérielles et gouvernementales, ont fait l’objet d’un exercice d’évaluation et de priorisation des risques afin de déterminer l’ordre et l’importance des projets d’audit potentiels. On a ensuite attribué une cote de risque à chaque projet potentiel.

Chaque projet d’audit interne compris dans le PAAR 2019 à 2021 a été choisi en fonction de son potentiel d’ajouter de la valeur aux résultats stratégiques et aux objectifs opérationnels d’ECCC au moyen de l’amélioration continue de la gouvernance, de la gestion du risque et des processus de contrôle. On a eu recours au jugement professionnel et aux résultats des discussions auprès de la haute direction d’ECCC et leurs équipes de gestion pour classer les entités à auditer par ordre de priorité.

Les responsables des fonctions d’audit et d’évaluation ont mené des consultations conjointes auprès de la haute direction et du personnel pour s’assurer que le processus de planification pour les deux fonctions était efficace et coordonné. Par conséquent, la mise à jour du PAAR de cette année comprend un projet potentiel conjoint d’audit et d’évaluation. Les efforts en collaboration sur ce projet iront de la conduite conjointe d’entrevues, en passant par la collecte et le partage de renseignements, jusqu’à l’exécution d’engagements hybrides d’audit et d’évaluation.

Prestataires externes de services d’assurance

Le Ministère fait également l’objet d’audits par des prestataires externes de services d’assurance. Le Bureau du vérificateur général exécute annuellement un audit des comptes publics. De plus, la Commissaire à l’environnement et au développement durable a planifié d’exécuter sept audits au cours des années financières 2018 à 2019 et 2019 à 2020. Le Bureau du contrôleur général et la Commission de la fonction effectueront chacun deux audits au cours de cette période de temps.

Le PAAR actuel prend en considération les aspects couverts par les engagements d’audit externes planifiés et la fréquence de ces engagements. Ils sont intégrés dans l’évaluation des risques et le choix de projets. Si possible, la DGAÉ tirera partie des audits externes pour optimiser la couverture et le moment de ses propres audits planifiés et pour réduire la duplication.

Suivi des recommandations découlant d’audits antérieurs

Selon les politiques du Conseil du Trésor, la DGAÉ doit surveiller régulièrement la mise en œuvre des mesures et des engagements pris par la direction en réponse aux recommandations d’audits internes et externes, et faire rapport à ce sujet. Le processus de suivi permet aux gestionnaires de fournir de façon continue des données probantes sur les mesures prises et les produits livrables terminés en réponse aux recommandations d’audit. L’équipe d’audit est chargée de valider la mise en œuvre des actions et l’achèvement des produits livrables.

La dirigeante principale de l’audit rend compte trimestriellement aux sous-ministres, au CMA et au Comité de mesure du rendement, d'évaluation et des résultats des progrès réalisés dans la mise en œuvre des réponses de la direction aux recommandations. Tous les retards importants ou modifications apportées aux plans d'action et aux produits livrables prévus, ainsi que les risques associés, sont signalés. Les rapports de suivi trimestriels sont approuvés par les sous-ministres et remis au Bureau du contrôleur général.

Programme d’assurance et d’amélioration de la qualité

Le Programme d’assurance et d’amélioration de la qualité (PAAQ) de la DGAÉ est en place et le CMA reçoit régulièrement des mises à jour sur son état.

Le PAAQ a pour but principal de favoriser l’amélioration continue. Il se veut une évaluation continue et périodique de l’ensemble des activités d’audit et de consultation menées par la fonction d’audit interne. Le PAAR comprend tant des évaluations internes qu’externes.

Conformément à l’ensemble des politiques du SCT, qui comprend le Cadre international de référence des pratiques professionnelles des auditeurs internes, exige qu’une évaluation externe de la fonction d’audit soit effectuée tous les cinq ans. Une inspection externe de la fonction d’audit d’ECCC a été réalisée en mars 2019. Il s’agissait d’une auto-évaluation effectuée par la Division des pratiques professionnelles et de la liaison de la DGAÉ en février 2019, suivie d’une validation par un évaluateur externe. Ce dernier a confirmé la note globale de « se conforme généralement ».

Projets d’audit interne d’ECCC pour les années financières 2019 à 2020 et 2020 à 2021

Tous les projets d’audit interne compris dans le PAAR actuel ont été classés comme ayant un risque global élevé.

La liste qui suit présente les projets planifiés, en fonction de l’année financière du dépôt. Trois projets d’audit ont été reportés de l’AF 2018 à 2019 : l’Examen des contrôles liés à la paye; l’Audit de la santé et sécurité au travail; le Projet conjoint audit/évaluation sur la gestion du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. De plus, le travail relatif à deux audits commencera au cours de l’AF 2020 à 2021, mais le dépôt des rapports n’est prévu qu’au cours de l’AF 2021 à 2022.

Vue d’ensemble des projets d’audit interne d’ECCC, selon l’année financière du dépôt au Comité ministériel d’audit

Dépôt du rapport au cours de l’AF 2019 à 2020

• Examen des contrôles liés à la paye (juin 2019)
• Audit de la santé et sécurité au travail (novembre 2019)
• Projet conjoint audit/évaluation sur la gestion du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques (novembre 2019)
• Audit de la gestion de projets (mars 2020)

Dépôt du rapport au cours de l’AF 2020 à 2021

• Audit de la gestion du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone (juin 2020)
• Audit de la mise en œuvre de l’initiative Patrimoine naturel (mars 2021)
• Audit de la gouvernance des technologies de l’information (mars 2021)
• Audit de la gestion de l'engagement auprès des Peuples autochtones (mars 2021)

Dépôt du rapport au cours de l’AF 2021 à 2022

• Audit de la gestion de l'information (novembre 2021)
• Audit de la mise en œuvre du plan d’action pour l’écologisation des opérations du gouvernement (mars 2022)

Ressources et capacité de l’audit interne

La Division de l’audit interne prévoit un budget de 1,9 million de dollars, et compte 18,44 employés équivalents temps plein pour fournir des services d’audit et de consultation au cours de l’AF 2019 à 2020.  Elle partage ses ressources avec la Division de l’évaluation pour le soutien aux comités, la révision des documents et leur publication sur le Web, le suivi des recommandations et les conseils sur les pratiques et méthodes.