Regards sur le Plan d’audit axé sur les risques, 2020 à 2021, Environnement et Changement climatique Canada

Au sujet du Plan d’audit axé sur les risques

La Direction générale de l’audit et de l’évaluation (DGAÉ) a préparé le Plan d’audit axé sur les risques (PAAR) à l’intention des sous-ministres, conformément à la Politique sur l’audit interne du Conseil du Trésor du Canada.

Le Comité ministériel d’audit d’ECCC a examiné le PAAR à l’occasion de sa réunion du 17 juin 2020 et il a recommandé que le plan soit présenté aux sous-ministres à des fins d’approbation. La sous-ministre et la sous-ministre déléguée ont donné leur aval au PAAR le 3 août 2020.

L'objectif premier de la fonction d’audit interne d’ECCC sera toujours de fournir aux sous-ministres une assurance indépendante sur la question de savoir si les activités ministérielles sont gérées de manière à démontrer aux Canadiennes et aux Canadiens une gérance responsable. La fonction d'audit interne apporte une approche systématique et disciplinée pour évaluer et améliorer l'efficacité des processus de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance du ministère. Toutefois, l'audit interne d’ECCC doit également être en mesure de fournir des informations et des conseils crédibles, utiles et opportuns pour la prise de décision, en tenant compte des objectifs du Ministère et de sa tolérance au risque.

Cela dit, la pandémie COVID-19 a lancé le ministère en terrain inconnu. L'audit interne peut jouer un rôle important en fournissant une assurance indépendante à mesure que le Ministère modifie la manière dont le travail est effectué pour soutenir la réalisation du mandat d’ECCC. En tant que partenaire stratégique de la haute direction, l'audit interne peut contribuer à favoriser l'apprentissage organisationnel et l'amélioration continue. Il peut également être un précieux catalyseur du changement organisationnel, en exploitant les résultats des audits pour aider à développer les meilleures pratiques et des solutions tournées vers l'avenir qui profitent à l'ensemble d’ECCC.

Le choix des projets pour le plan de 2020 à 2021

L'audit interne prend en compte les risques, pour identifier ou aider à déterminer les projets potentiels. Pour mettre au point le plan, les entités de l'univers d'audit ont été soumises à un exercice de classement des risques conçu pour identifier les projets d'audit potentiels à forte valeur en fonction de leur priorité et de leur importance.

L’évaluation indépendante des risques menée par le DGAÉ portait sur les considérations suivantes :

• un examen initial fondé sur les connaissances de la DGAÉ par rapport aux programmes et priorités d’ECCC et sur un certain nombre de sources et documents clés;
• autres évaluations du risque connexes comme le plan d’audit interne axé sur les risques du BCG;
• l'importance relative et les risques inhérents associés à une entité;
• les risques et projets similaires définis par les principaux ministères partenaires, en particulier les ministères et organismes à vocation scientifique;
• la prise en compte des audits internes et externes antérieurs et de la couverture d'évaluation;
• les résultats des consultations auprès des cadres supérieurs, des membres du CMA, de la sous‑ministre et de la sous-ministre déléguée;
• les orientations et les meilleures pratiques en matière d'audit interne dans le contexte de COVID-19 et les risques émergents liés à COVID-19 identifiées par le BCG.

En attribuant une cote générale à un projet d’audit ou d’examen proposé, on a tenu compte des risques en fonction de la probabilité qu’ils se concrétisent et de leur impact potentiel, le cas échéant. Quand ses éléments obtenaient tous deux une cote élevée, la cote générale du risque et du caractère prioritaire de l’audit était élevée. Même si on accorde seulement une cote modérée à la probabilité que le risque se concrétise ou à son impact, si l’impact ou la probabilité est élevé, la cote générale du risque et le rang de l’audit dans l’ordre des priorités peuvent aussi, dans certains cas, être considérés comme élevés.

Fournisseurs externes de services d’assurance

Le Ministère fait également l’objet d’audits par des prestataires externes de services d’assurance. Le Bureau du vérificateur général exécute annuellement un audit des comptes publics et exécutera un audit du plan Investir dans le Canada au cours de l’année financière 2020 à 2021. De plus, le commissaire à l’environnement et au développement durable a planifié d’exécuter quatre audits au cours de l’année financière 2020 à 2021 et 2019 à 2020. La Commission de la fonction déposera les rapports sur deux audits au cours de cette période de temps, alors que le Bureau du contrôleur général entreprendra un audit.

Le PAAR actuel prend en considération les aspects couverts par les engagements d’audit externes planifiés et la fréquence de ces engagements. Ils sont intégrés dans l’évaluation des risques et le choix de projets. Si possible, la DGAÉ tirera partie des audits externes pour optimiser la couverture et le moment de ses propres audits planifiés et pour réduire la duplication.

Suivi des recommandations découlant d’audits antérieurs

Selon les politiques du Conseil du Trésor, la DGAÉ doit surveiller régulièrement la mise en œuvre des mesures et des engagements pris par la direction en réponse aux recommandations d’audits internes et externes, et faire rapport à ce sujet. Le processus de suivi permet aux cadres de fournir de façon continue des données probantes sur les mesures prises et les produits livrables terminés en réponse aux recommandations d’audit. La dirigeant principale de l’audit rend des comptes chaque trimestre aux sous-ministres, au CMA et au Comité sur la mesure du rendement, l’évaluation et les résultats (CMRÉR) sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre des réponses de la direction aux recommandations. Dans son rapport, elle signale les modifications ou les retards importants dans les plans d’action et les produits livrables prévus, ainsi que tous les risques associés. Les sous-ministres doivent donner leur aval aux rapports trimestriels de suivi des recommandations.

Programme d’assurance et d’amélioration de la qualité

Le Programme d’assurance et d’amélioration de la qualité (PAAQ) de la DGAÉ est en place et le CMA reçoit régulièrement des mises à jour sur le niveau de maturité de la fonction d’audit interne.

Le PAAQ a pour but principal de favoriser l’amélioration continue. Il se veut une évaluation continue et périodique de l’ensemble des activités d’audit et de consultation menée par la fonction d’audit interne.

Conformément à l’ensemble des politiques du Secrétariat du Conseil du Trésor et du Cadre international de référence des pratiques professionnelles des auditeurs internes, une évaluation externe de la fonction d’audit doit être effectuée tous les cinq ans. Une inspection externe de la fonction d’audit d’ECCC réalisée en mars 2019 a confirmé la note globale de « se conforme généralement ».

Projets d’audit interne planifiés d’ECCC, en fonction de la date de dépôt au Comité ministériel d’audit

Six missions d'audit sont prévues pour l’AF 2020 à 2021. Toutes les missions d'audit prévues dans ce plan sont classées comme ayant une priorité élevée. De même, les projets d'audit commencés au cours des exercices 2019 à 2020 seront présentés au Comité ministériel d’audit au cours des exercices 2020 à 2021 :

• Audit de la gestion de projets;
• Audit de la gestion des subventions et contributions pour le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone.

En raison de la pandémie de COVID-19, ECCC a dû s'adapter à un environnement sanitaire, économique et social en rapide évolution. Tout au long de l’année, la DGAÉ entreprendra des missions ayant pour but de fournir des informations précises et opportunes pour éclairer la prise de décision. De cette manière, l'audit interne peut soutenir le travail sur les domaines d’ECCC qui représentent les risques les plus importants pour l'organisation en ces temps sans précédent.

Ces missions porteront sur des sujets qui émergent à mesure que la situation de COVID-19 évolue. L'objectif et la portée de chaque sous-mission seront déterminés en consultation avec les sous-ministres.

Dépôt du rapport en septembre 2020

• Audit de la gestion de projets;
• Audit de la gestion des subventions et contributions pour le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone;
• Examen de la structure des comités de progression de carrière des chercheurs scientifiques (RES).

Dépôt du rapport en décembre 2020

• Examen préliminaire de la planification de la gestion de la continuité des activités d’ECCC;
• Examen des risques du groupe Terra Canada de Laboratoires Canada;
• Évaluation des risques du groupe Centre des entreprises scientifiques de l’Atlantique de Laboratoires Canada.

Dépôt du rapport en mars 2021

• Audit de la gestion des subventions et contributions dans le cadre du Fonds de la nature du Canada.

Dépôt du rapport en décembre 2021

• Examen de la gestion d’informations sensibles.

Ressources et capacité de l’audit interne

Le budget planifié de la Division de l’audit interne est de 1,88 million de dollars, et elle compte 16,02 ETP pour fournir des services d’audit et de consultation. La Division de l’audit interne partage ses ressources avec la Division de l’évaluation pour le soutien aux comités, la révision des documents et leur publication sur le Web, le suivi des recommandations et les conseils sur les pratiques et méthodes.