Plan d’audit et d'évaluation 2025 à 2030

Juin 2025

Approuvé par le Sous Ministre le 13 juin 2025

Liste des acronymes et abréviations

AEIC

Agence d’évaluation d’impact du Canada

ECCC

Environnement et Changement climatique Canada

LGFP

Loi sur la gestion des finances publiques

MPO

Pêches et Océans Canada

RNCan

Ressources Naturelles Canada

SC

Santé Canada

TC

Transports Canada

1. Introduction

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) est le ministère fédéral responsable d'un large éventail de questions liées à l'environnement et aux changements climatiques. Les programmes du Ministère visent à réduire au minimum les menaces que représentent la pollution et les changements climatiques pour les Canadiens et leur environnement, à donner aux Canadiens les moyens de prendre des décisions éclairées sur les conditions météorologiques, hydriques et climatiques, ainsi qu'à conserver et à restaurer l'environnement naturel du Canada. Ils reflètent l'interdépendance entre la durabilité de l'environnement et le bien-être économique en réponse au large éventail de risques et de conjonctures inhérents à une organisation large et diversifiée.

Le Plan d’audit et d'évaluation (PAE) d'ECCC établit les missions d’audit interne, de consultation, d'évaluation et d’audit externe prévus pour les cinq (5) prochaines années financières. Il est aligné sur le mandat, les priorités et les principaux risques organisationnels du Ministère. Le plan répond également aux exigences de la Loi sur la gestion des finances publiques, de la Politique sur l’audit interne et de la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor. L'objectif est de réaliser des travaux et de produire des rapports contenant des avis et des recommandations qui apportent une valeur ajoutée à ECCC et, plus largement, au gouvernement du Canada.

Nos audits internes et évaluations offrent des analyses objectives et factuelles sur le fonctionnement et la gestion des programmes, ainsi que sur les activités d'ECCC, afin de soutenir la surveillance, la reddition de comptes et l’amélioration continue. Les audits contribuent à une gestion efficiente des ressources, à l’identification et à l’atténuation des risques, à la conformité aux politiques, ainsi qu’à l’alignement sur le mandat et les priorités stratégiques du Ministère.

2. Élaboration du plan d’audit et d’évaluation

Le plan a été élaboré selon une approche exhaustive fondée sur les risques. Les secteurs d’activité ont été évalués en fonction de divers facteurs, notamment le niveau d’exposition au risque, l’importance stratégique et la visibilité publique, afin d’assurer un alignement sur les principaux risques et objectifs fondamentaux du Ministère. Cette méthodologie structurée a permis de concevoir un plan équilibré, qui tient en compte à la fois des risques actuels et émergents, tout en optimisant la couverture et en réduisant au minimum les chevauchements avec les activités d’assurance externe.

Le processus a comporté les étapes suivantes :

• Identification des risques : Les audits internes potentiels et les services de consultation sont cernés à partir de l’analyse des documents ministériels de planification et de gestion des risques, d’un examen de l’environnement, d’une évaluation interne des risques, ainsi que de consultations.
• Consultations : Les secteurs de risque identifiés et les missions potentielles sont examinés au moyen de discussions avec des experts internes, la haute gestion, le Comité de mesure du rendement, d’évaluation et des résultats (CMRÉR), et le Comité ministériel d’audit (CMA).
• Obligations d’évaluation : Une liste de projets d'évaluation a été établie en fonction des obligations ministérielles en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques et de la Politique sur les résultats du SCT. Ces obligations sont liées aux subventions et contributions (S et C), aux conditions de financement, aux initiatives horizontales, au répertoire des programmes et aux priorités ministérielles.
• Sélection des projets : Une liste priorisée de projets a été élaborée en tenant compte des audits prévus par les fournisseurs d’assurance externes, du contexte opérationnel actuel du Ministère et du gouvernement du Canada dans son ensemble, ainsi que de la capacité de la direction générale de l’audit et de l’évaluation (DGAÉ) et du Ministère à exécuter les projets de manière efficace. Des travaux ont également été réalisés pour s'assurer que les projets sont alignés sur les principaux risques organisationnels et les priorités ministérielles.
• Finalisation et suivi continu : La mise en œuvre du plan est revue tout au long de l’année afin de s’assurer que les nouveaux risques ou les domaines prioritaires émergents sont pris en compte dans l’établissement des priorités de travail de la Direction.

3. Projets d’audits prévus pour les années financières 2025-2026 à 2027-2028

La liste des projets prévus pour l'exercice 2025-2026 comprend quatre (4) projets d’audit interne et dix (10) projets d’audit interne sont provisoirement prévus pour les exercices 2026-2027 et 2027-2028. Enfin, dix-sept (17) autres projets d’audit externe sont planifiés pour les deux (2) prochaines années. La liste des projets est évolutive et fait l’objet d’un examen périodique afin de s’assurer que les principales priorités et risques ministériels sont pris en compte tout au long de l’année.

Tous les audits internes menés dans le cadre de ce plan seront évalués à l’aide d’indicateurs clés de rendement (ICR) afin d’en assurer l’efficacité et l’efficience. Chaque audit interne sera évalué en fonction de la rapidité d’exécution, le contrôle des coûts et la valeur ajoutée pour l’organisation, afin de garantir que les résultats finaux sont conformes aux normes et contribuent de manière significative à l’atteinte des objectifs organisationnels et à l’amélioration continue. Une brève description des projets d’audit pour 2025-2026 figure à l’annexe A.

3.1 Projets d’audit interne prévus de 2025-2026 à 2027-2028

Année 1 – Audits planifiées pour 2025-2026

Audit de la gouvernance des technologies de l’information (TI)

Date de début de l’audit : T2, 2024-2025

Date de l’approbation de l’audit : T1, 2025-2026

Audit de la gestion des actifs

Date de début de l’audit : T2, 2024-2025

Date de l’approbation de l’audit : T2, 2025-2026

Audit des pratiques ministérielle relatives à l’examen des règlements

Date de début de l’audit : T1, 2025-2026

Date de l’approbation de l’audit : T4, 2025-2026

Examen consultative du processus ministérielle d’élaboration des règlements

Date de début de l’audit : T2, 2025-2026

Date de l’approbation de l’audit : T4, 2025-2026

Année 2 – Audits planifiées pour 2026-2027

Audit de l’utilisation des cartes d’achat

Date de début de l’audit : T2, 2025-2026

Date de l’approbation de l’audit : T1, 2026-2027

Examen de la planification de la continuité des activités et de la gestion des urgences

Date de début de l’audit : T3, 2025-2026

Date de l’approbation de l’audit: T2, 2026-2027

Audit des valeurs et de l’éthiques

Date de début de l’audit : T1, 2026-2027

Date de l’approbation de l’audit : T3, 2026-2027

Audit de la gestion des biens liés à la TI

Date de début de l’audit : T1, 2026-2027

Date de l’approbation de l’audit : T4, 2026-2027

Année 3 – Audits planifiées pour 2027-2028

Audit de la gestion des projets  

Date de début de l’audit : T2, 2026-2027

Date de l’approbation de l’audit : T1, 2027-2028

Audit de la protection de la science  

Date de début de l’audit : T3, 2026-2027

Date de l’approbation de l’audit : T2, 2027-2028

Audit de l’administration de l’accès a l’information et protection des renseignements personnels

Date de début de l’audit : T1, 2027-2028

Date de l’approbation de l’audit : T3, 2027-2028

Audit de l’administration des subventions et contributions

Date de début de l’audit : T4, 2026-2027

Date de l’approbation de l’audit : T3, 2027-2028

Audit de la gestion de l’information

Date de début de l’audit : T1, 2027-2028

Date de l’approbation de l’audit : T4, 2027-2028

Audit de l’obligation de prendre des mesures d’adaptation

Date de début de l’audit : T1, 2027-2028

Date de l’approbation de l’audit : T4, 2027-2028

Examen de la culture organisationnelle

Date de début de l’audit : T2, 2027-2028

Date de l’approbation de l’audit : T4, 2027-2028

3.2 Projets d’audit externe

Selon les renseignements les plus récents provenant du Bureau du vérificateur général et du commissaire à l’environnement et au développement durable (BVG et CEDD), on compte 17 projets d’audit externe en cours ou prévus pour 2025-2026 qui incluent ECCC dans leur portée. Cette liste est évolutive et sujette à des changements en fonction de leurs priorités. Les réponses du Ministère à ces projets d’audit externe sont coordonnées par l’équipe de liaison externe au sein de la DGAÉ.

4. Calendrier de l’évaluation quinquennale planifiée d’ECCC (2025-2026 à 2029-2030)

Année 1 − Évaluations planifiées pour 2025-2026

Évaluation du Programme de financement international de la lutte contre les changements climatiques

Exigence : LGFP / Politique sur les résultats exigent de procéder à un examen quinquennal des programmes de subventions et contributions en cours dont les dépenses réelles moyennes pour cinq ans s’élèvent au moins à cinq millions de dollars par année. 

Date d’approbation de l’évaluation : juillet 2025

Évaluation horizontale du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain – Initiative sur les effets cumulatifs terrestres (menée par ECCC)

Exigence : LGFP / Politique sur les résultats exigent de procéder à un examen quinquennal des programmes de subventions et contributions en cours dont les dépenses réelles moyennes pour cinq ans s’élèvent au moins à cinq millions de dollars par année. 

Date d’approbation de l’évaluation : juin 2025

Évaluation du Centre canadien des services climatiques

Exigence : Priorité/nécessité du ministère

Date d’approbation de l’évaluation : novembre 2025

Évaluation du programme de la Qualité de l’eau et partenariats sur les écosystèmes

Exigence : Évaluation périodique des programmes dans le Répertoire des programmes d’ECCC.

Date d’approbation de l’évaluation : mars 2026

Évaluation du Programme de protection et de la conservation des habitats

Exigence : LGFP / Politique sur les résultats exigent de procéder à un examen quinquennal des programmes de subventions et contributions en cours dont les dépenses réelles moyennes pour cinq ans s’élèvent au moins à cinq millions de dollars par année. 

Date d’approbation de l’évaluation : juillet 2025

Évaluation de l’Initiative de modernisation de l'application de la loi

Exigence : Priorité/nécessité du ministère

Date d’approbation de l’évaluation : juillet 2025

Évaluation horizontale de l’initiative des objectifs de conservation marine du Canada
(menée par MPO)

Exigence : Initiative horizontale spécifique pour laquelle les résultats de programme sont partagés ou liés.

Date d’approbation de l’évaluation : mars 2026

Année 2 − Évaluations planifiées pour 2026-2027

Évaluation du programme d’atténuation des changements climatiques

Exigence : Priorité/nécessité du ministère

Évaluation horizontale du Fonds des solutions climatiques axées sur la nature
(incluant les 2 milliards d’arbres) (menée par RNCan)

Exigence : LGFP / Politique sur les résultats exigent de procéder à un examen quinquennal des programmes de subventions et contributions en cours dont les dépenses réelles moyennes pour cinq ans s’élèvent au moins à cinq millions de dollars par année. 

Évaluation horizontale de la Tarification de la pollution par le carbone (menée par ECCC)

Exigence : LGFP / Politique sur les résultats exigent de procéder à un examen quinquennal des programmes de subventions et contributions en cours dont les dépenses réelles moyennes pour cinq ans s’élèvent au moins à cinq millions de dollars par année. 

Évaluation horizontale de l’adaptation aux changements climatiques (menée par ECCC)

Exigence : Initiative horizontale spécifique pour laquelle les résultats de programme sont partagés ou liés.

Évaluation horizontale du Recensement relatif à l’environnement
(menée par Statistiques Canada)

Exigence : Demandée par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Évaluation horizontale de l’initiative Faire progresser une économie circulaire des plastiques (menée par ECCC)

Exigence : Initiative horizontale spécifique pour laquelle les résultats de programme sont partagés ou liés.

Évaluation horizontale de l’analyse d’impact et de la mise en œuvre du processus règlementaire (menée par AEIC)

Exigence : LGFP / Politique sur les résultats exigent de procéder à un examen quinquennal des programmes de subventions et contributions en cours dont les dépenses réelles moyennes pour cinq ans s’élèvent au moins à cinq millions de dollars par année. 

Évaluation du Programme des oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages

Exigence : Évaluation périodique des programmes dans le Répertoire des programmes d’ECCC

Évaluation horizontale du Plan de la protection des océans (menée par TC)

Exigence : Initiative horizontale spécifique pour laquelle les résultats de programme sont partagés ou liés.

Année 3 − Évaluations planifiées pour 2027-2028

Évaluation horizontale de l’initiative sur l’optique des changements climatiques
(menée par ECCC)

Exigence : Demandée par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Évaluation horizontale du Programme de politique et de partenariat sur la biodiversité
(menée par ECCC)

Exigences : LGFP / Politique sur les résultats exigent de procéder à un examen quinquennal des programmes de subventions et contributions en cours dont les dépenses réelles moyennes pour cinq ans s’élèvent au moins à cinq millions de dollars par année; et évaluation périodique des programmes dans le Répertoire des programmes.

Évaluation des Services hydrométéorologiques du Canada

Exigences : Évaluation périodique des programmes dans le Répertoire des programmes; et priorité/nécessité du ministère.

Évaluation horizontale du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (menée par ECCC)

Exigence : Initiative horizontale spécifique pour laquelle les résultats de programme sont partagés ou liés.

Année 4 − Évaluations planifiées pour 2028-2029

Évaluation du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone incluant l’Institut climatique du Canada

Exigence : LGFP / Politique sur les résultats exigent de procéder à un examen quinquennal des programmes de subventions et contributions en cours dont les dépenses réelles moyennes pour cinq ans s’élèvent au moins à cinq millions de dollars par année. 

Évaluation du Fonds pour dommages à l’environnement

Exigences : Évaluation périodique des programmes dans le Répertoire des programmes; et priorité/nécessité du ministère.

Évaluation horizontale du Plan de gestion des produits chimiques (menée par SC)

Exigence : Initiative horizontale spécifique pour laquelle les résultats de programme sont partagés ou liés.

Évaluation du programme de la Qualité de l’air

Exigence : Évaluation périodique des programmes dans le Répertoire des programmes d’ECCC.

Année 5 − Évaluations planifiées pour 2029-2030

Évaluation du programme de Santé des écosystèmes aquatiques et gestion des substances et des déchets

Exigence : Évaluation périodique des programmes dans le Répertoire des programmes d’ECCC.

Évaluation des programmes de Promotion de la conformité et application de la loi –
Pollution et faune

Exigence : Évaluation périodique des programmes dans le Répertoire des programmes d’ECCC.

Évaluation du Programme de perfectionnement des agents d’application de la loi

Exigence : Priorité/nécessité du ministère

5. Ressources et capacité d’audit et d'évaluation

5.1 Ressources financières

Au fil des ans, la DGAÉ a navigué dans un paysage financier difficile caractérisé par un financement stable dans un contexte de charge de travail croissante. L'augmentation du nombre d’audits externes, de pétitions reçues, d’audits internes et d'évaluations, attribuables à l'introduction de nouveaux programmes, a mis à l'épreuve la capacité interne de la Direction générale.

Pour combler les déficits salariaux, la Direction générale a mis en œuvre diverses stratégies, notamment :

• Réaffecter les fonds de fonctionnement et d'entretien pour combler les déficits salariaux;
• Établir des protocoles d'entente avec d'autres directions générales afin d'obtenir des ressources supplémentaires (principalement liées aux travaux d'évaluation);
• Demander un financement supplémentaire et temporaire au moyen de mécanismes tels que les demandes de pression; et
• Modifier la capacité de prestation à l'interne pour réduire la dépendance à l'égard de services professionnels externes plus coûteux (principalement liés aux travaux d'évaluation).

Cette méthode n'est plus viable. Au cours de la mise en œuvre de ce plan, on s'attend à ce que les pressions financières se poursuivent compte tenu du contexte mondial et national actuel. Plus précisément, au cours des trois prochaines années, le financement salarial des directions générales devrait diminuer, tandis que les budgets de fonctionnement demeurent variables en fonction du financement des programmes qui pourrait être obtenu par le ministère. Aggravé par les contraintes actuelles qui limitent la capacité de remplacer les employés qui partent, la direction générale réexamine la structure et le modèle de prestation actuels pour s'assurer que les ressources sont affectées de la manière la plus efficiente et efficace possible pour atteindre les objectifs et soutenir la prise de décisions ministérielles éclairées et fondées sur des données.

5.2 Ressources humaines

Le personnel de l’audit interne cherche continuellement à démontrer sa compétence professionnelle conformément aux normes et aux attentes. En date de mars 2025, la DGAÉ compte 11,5 équivalents temps plein (ETP) en audit interne, incluant le dirigeant principal d’audit et chef de l’évaluation (DPA-CEE) ainsi que le personnel responsable des pratiques professionnelles. Tout le personnel est membre de l’Institut des auditeurs internes; 58 % détiennent un titre professionnel en audit interne ou en comptabilité, et 42 % travaillent à l’obtention d’un tel titre au cours de la prochaine année. Le personnel de l’audit interne possède un mélange approprié de compétences et d’expertises pour mettre en œuvre la première année de ce plan.

Le personnel de l’évaluation s’engage à poursuivre son perfectionnement professionnel en conformité avec les compétences en évaluation établies par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. En date de mars 2025, la DGAÉ compte 14,5 ETP en évaluation, incluant le DPA-CE. Tout le personnel est membre de la Société canadienne d’évaluation (SCE), et une personne détient la désignation d’évaluateur agréé de la SCE. Le personnel de l’évaluation possède un mélange approprié de compétences et d’expertises pour mettre en œuvre la première année de ce plan.

5.3 Planification des ressources humaines

Le plan d'activités de la DGAÉ comprend un plan stratégique des ressources humaines qui oriente la gestion et la prise de décisions des directions générales. En 2025-2026, la plupart des priorités de la direction générale comprennent un élément de ressources humaines. Il s'agit de :

Priorités :

• Améliorer le perfectionnement professionnel du personnel;
• Tirer parti de la technologie pour améliorer les services d’audit interne et d'évaluation des programmes;
• Mettre en œuvre des initiatives de diversité, d'inclusion, d'équité en matière d’emploi et d'engagement au sein de la direction générale; et
• Réviser la structure organisationnelle et la prestation des services.

Les défis et les stratégies connexes en matière de ressources humaines ont également été relevés :

• Harmoniser les compétences du personnel avec l'évolution des normes;
• Améliorer l'engagement et le bien-être des employés; et
• Soutenir la diversité et l'inclusion.

Un plan annuel de dotation opérationnelle appuie la prise de décisions de la direction générale.

5.4 Formation

Le DPA-CE fait de la formation et du perfectionnement une priorité. À ce titre, la direction générale a élaboré et doté en ressources un plan de formation qui soutient l’apprentissage professionnel et le développement de carrière des employés.

La Directive sur l’audit interne du Conseil du Trésor exige que les dirigeants principaux de l’audit veillent à ce que les auditeurs internes possèdent les qualifications, les compétences et les opportunités nécessaires pour maintenir leurs compétences en audit interne. Les membres de l’équipe d’audit interne qui détiennent une certification liée à l’audit doivent suivre un minimum de 40 heures de perfectionnement professionnel par année pour maintenir leur certification. De plus, chaque employé de la direction générale suit habituellement jusqu’à 4 jours de formation obligatoire ministérielle et pangouvernementale par année.

À titre de référence, en 2024-2025, plus de 116 000 $ ont été investis dans l’apprentissage et le perfectionnement des employés.

Le plan de formation pour 2025-2026 met l’accent sur les priorités suivantes :

• Compléter la formation obligatoire d’ECCC ;
• Renforcer les compétences globales de l’équipe en matière de communication orale et écrite;
• Répondre aux besoins de formation des employés liés à leurs certifications ;
• Répondre aux besoins individuels d’apprentissage et de perfectionnement professionnel pour soutenir les employés dans leurs rôles actuels et futurs au sein de la fonction publique fédérale.

Annexe A: Description des missions d'audit interne prévues pour l'année financière 2025-2026

Audit de la gouvernance des technologies de l'information (TI) (en cours)

Objectif préliminaire : L’objectif préliminaire de cet audit est de fournir une assurance que les structures de gouvernance, les processus, les contrôles et les ressources sont en place pour soutenir une gestion efficace de la gestion de l’information et des technologies de l’information (GI/TI) à l’échelle du Ministère, y compris l’intégration de la GI/TI dans les décisions de planification.

Portée préliminaire : La portée de l’audit pourrait inclure le cadre de gouvernance de la GI/TI et les instances de surveillance, l’élaboration de stratégies et de plans, les processus et procédures décisionnels, la surveillance des projets et des investissements, le développement des capacités et compétences humaines, ainsi que les activités de suivi et de production de rapports liées à la GI/TI.

Date prévue de présentation au CMA : T1 de 2025-2026

Audit de la gestion des actifs (en cours)

Objectif préliminaire : Évaluer si un cadre efficace est en place pour gérer les actifs d'infrastructure d'une manière qui optimise leur cycle de vie, appuie l'exécution des programmes et est aligné sur les priorités et les objectifs ministériels.

Portée préliminaire : La portée de l’audit pourrait inclure la gouvernance, la gestion des risques, les plans de gestion des biens d’infrastructure, les contrôles, les procédures et lignes directrices, les systèmes de gestion des biens, la gestion des laboratoires, ainsi que les activités de suivi et de production de rapports liées à la gestion des biens d’infrastructure à ECCC. Divers éléments du cycle de vie de la gestion des biens pourraient être pris en compte, notamment la planification des biens, l’approvisionnement et l’exécution, l’exploitation, l’entretien, le réinvestissement, la réhabilitation ou le remplacement, et l’aliénation.

Date prévue de présentation au CMA : T2 of 2025-2026

Audit du processus d’élaboration de la réglementation

Objectif préliminaire : Évaluer l’efficacité des processus d’ECCC liés à l’élaboration des règlements, conformément à la Directive du Cabinet sur la réglementation, à la Directive du Cabinet sur l’efficacité de la réglementation et de la délivrance des permis pour les projets de croissance propre, ainsi qu’à la Loi sur les textes réglementaires.

Portée préliminaire : L’audit pourrait porter sur les processus opérationnels internes qui appuient l’élaboration, l’approbation, la mise en œuvre et l’examen des règlements. Il pourrait examiner la conception des processus, les rôles et responsabilités, les circuits de documentation ainsi que les mécanismes de coordination, dans le but d’éclairer les possibilités d’amélioration avec une attention particulière sur le système de gestion de la qualité réglementaire du Ministère. L’audit visera à fournir une rétroaction sur la conformité aux exigences législatives et stratégiques, à cerner les risques, et à formuler des recommandations.

Date prévue de présentation au CMA : T4 de 2025-2026.

Mission de conseil sur les pratiques d’examen des règlements à ECCC

Objectif préliminaire : Examiner le nouveau processus d’examen des règlements existants d’ECCC, en lien avec la nouvelle politique d’examen de l’inventaire des règlements prévue pour l’été 2025.

Portée préliminaire : La mission de consultation pourrait inclure, sans s’y limiter, les processus internes, les rôles et responsabilités, le flux des documents et les structures de production de rapports qui soutiennent la révision et l’évaluation du rendement des règlements existants, ainsi que les mécanismes de planification, y compris les activités de priorisation associées à l’examen de la règlementation.

Exclusions : Les activités liées à l’élaboration de nouveaux règlements ou à des modifications législatives formelles.

Date prévue de présentation au CMA : T4 de 2025-2026

Annexe B : Couverture de l’évaluation quinquennale planifiée d’ECCC (2025-2026 to 2029-2030)

Avant-propos

Le plan d'évaluation quinquennal d'Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) comprend un total de 27 projets. Bon nombre des évaluations sont liées à plus d'un programme, ce qui a permis de couvrir 14 des 15 programmes inclus dans le répertoire des programmes.

La couverture de l'évaluation représente 86% du financement total du ministère selon le Budget principal des dépenses pour 2025-2026, ce qui comprend les dépenses prévues pour les services internes.

Aperçu de la couverture de l’évaluation par responsabilité essentielle

Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques
100%
(3 sur 3 programmes)

Prevention et gestion de la pollution
100%
(4 sur 4 programmes)

Préservation de la nature
83%
(5 sur 6 programmes)

Prévisions des conditions météorologiques et environnementales
100%
(2 sur 2 programmes)

Plus de renseignements sur le répertoire des programmes d’ECCC sont disponibles dans l’InfoBase du GC.

Programme non inclus dans la couverture prévue

Le programme des espèces en péril, relevant de la responsabilité essentielle de Préservation de la nature, n'est pas inclus dans le plan quinquennal, étant donné qu'une évaluation de ce programme a récemment été menée et approuvée en janvier 2025. La prochaine évaluation du programme des espèces en péril est prévue pour 2030-2031.

Couverture détaillée de l'évaluation quinquennale, par responsabilité essentielle et par programme, selon le répertoire des programmes

Responsabilité essentielle : Prendre les mesures visant la croissance propre et les changements climatiques

Un montant de 22 361 876 $ a également été alloué à ce programme. Toutefois, la répartition des sommes entre les initiatives de ce programme et, subséquemment sur les évaluations prévues, n'a pas été confirmée au moment de la publication du présent document.

Un montant de 9 818 300 $ a également été alloué à ce programme. Toutefois, la répartition des sommes entre les initiatives de ce programme et, subséquemment sur les évaluations prévues, n'a pas été confirmée au moment de la publication du présent document.

Responsabilité essentielle : Prévention et gestion de la pollution

Responsabilité essentielle : Préservation de la nature

Un montant de 10 963 886 $ a également été alloué à ce programme. Toutefois, la répartition des sommes entre les initiatives de ce programme et, subséquemment sur les évaluations prévues, n'a pas été confirmée au moment de la publication du présent document.

Un montant de 22 809 525 $ a également été alloué à ce programme. Toutefois, la répartition des sommes entre les initiatives de ce programme et, subséquemment sur les évaluations prévues, n'a pas été confirmée au moment de la publication du présent document.

S.O. = Sans objet

Responsabilité essentielle : Prévision des conditions météorologiques et environnementales

Annexe C : Signature du Sous Ministre

Plan ministériel d'évaluation
AF 2025 à 2026 à AF 2029 à 2030
Confirmation de l'administrateur général pour le plan ministériel
d'évaluation d'Environnement et Changement climatique Canada

J'approuve le plan ministériel d'évaluation d'Environnement et Changement climatique Canada, pour l'année financière  2025 à 2026 a l'annee financière 2029 à 2030, que j'ai soumis au Secrétariat du Conseil du Trésore du Canada, tel qu'exigé par la Politique sur les résultats.

Je confirme que ce plan ministériel d'évaluation quinquennal continu :

• Planifie l'évaluation, au moins tous les cinq ans, de tous les programmes de suventions et de contributions en cours dont les dépenses réelles moyennes pour cinq ans sont supérieures ou égales à cinq-millions de dollars par année, conformément aux exigences de l'article 42.1 de la Loi sur la gestion des fonds publics;
• répond aux exigences des Procédures obligatiores pour les évaluations;
• répond aux exigences du système de gestion des dépenses, notamment, selon les cas, les mémoires au Cabinet, les présentations au Conseil du Trésor et les examens portant sur alignement des ressources.

Je m'assurerai que ce plan sera mis  à jour tous les ans et je fournirai des renseignements sur sa mise en oeuvre au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, tel qu'exigé.