Revue et analyse comparative de la gestion de la protection des renseignements personnels : chapitre 3

2. Objectifs et portée

Objectifs

Ce projet comprenait deux objectifs :

• procéder à la revue pour déterminer si le cadre stratégique et de gestion nécessaire et les principaux processus de gestion des renseignements personnels d’ECCC sont en place;
• procéder à une comparaison des processus de collecte de renseignements personnels d’ECCC et des processus d’autres ministères dont la taille et le mandat sont similaires à ceux d’ECCC.

Les résultats détaillés de l’analyse comparative de la gestion de la protection des renseignements personnels sont présentés dans un rapport distinct à l’annexe 2 (dans laquelle les résultats d’ECCC sont ceux du ministère n° 7). Le rapport de l’analyse comparative présente les résultats des sept ministères participants, mais non une analyse des résultats d’ECCC en particulier, alors que le rapport de la revue est présenté du point de vue d’ECCC.

Portée

La revue a portée sur les responsabilités du personnel et du coordonnateur de l’AIPRP en ce qui concerne la gestion de la protection des renseignements personnels, ainsi que sur les pratiques des directions générales habilitantes qui traitent le plus de renseignements personnels (c.-à-d. les processus de dotation et d’approvisionnement). Elle n’a pas portée sur :

• les demandes d’accès à l’information et la correction de renseignements personnels (vérification de l’exactitude) puisque les risques à ce sujet ont été considérés comme faibles pendant la phase de planification de la DGEV;
• les renseignements commerciaux sensibles, puisqu’ils ne sont pas couverts par la Loi sur la protection des renseignements personnels;
• la validation des assertions de la direction concernant l’état d’avancement de la mise en œuvre des 124 recommandations (de l’évaluation de 2013).

Le travail sur le terrain pour la revue et pour l’analyse comparative n’a été effectué que dans la région de la capitale nationale.

Énoncé de conformité

La présente revue est conforme aux Normes relatives à la vérification interne au sein du gouvernement du Canada, comme en témoignent les résultats du programme d’assurance et d’amélioration de la qualité, appliquée dans le contexte d’une revue.

Selon notre jugement professionnel, tout comme les preuves recueillies, des procédures de vérification suffisantes et appropriées ont été appliquées pour appuyer les conclusions décrites dans le présent rapport. Toutefois, les contrôles n’ont pas été mis à l’essai. Les conclusions reposent sur la comparaison des situations telles qu’elles étaient à la fin du travail sur le terrain (janvier 2015) et des critères de la revue.