Rapport sur les principaux attributs de conformité de la fonction d’audit interne à Environnement et Changement climatique Canada, de 2019 à 2020

De Environnement et Changement climatique Canada

La Directive sur l’audit interne du Secrétariat du Conseil du Trésor exige que les ministères qui disposent d’une fonction d’audit interne publient les résultats du rendement de l’audit interne ministériel sous forme de principaux attributs de conformité. En publiant ces résultats, les ministères donnent aux intervenants comme la population canadienne et les parlementaires des informations pertinentes sur le professionnalisme, le rendement et la contribution de la fonction d’audit interne. De plus, il est important que le public sache que les chefs des organismes gouvernementaux reçoivent une assurance indépendante de l'efficacité et de la solidité des activités ministérielles. 

Introduction

Ce rapport présente l’état de conformité de la fonction d’audit interne à Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) relativement aux principaux attributs choisit par le Bureau du contrôleur général du Canada (BCG). Ces attributs concernent les questions que les intervenants pourraient poser quant à la gestion solide et la surveillance des fonds publics.

Les attributs examinés dans ce rapport portent sur la fonction d’audit interne à ECCC pour l’année financière 2019 à 2020. La conformité sur ces principaux attributs a permis à la fonction d’audit interne de jouer pleinement son rôle de fournisseur d’assurance et de conseils auprès des sous-ministres et de la haute direction. ECCC est le chef de file fédéral en matière d'environnement, notamment en ce qui concerne la croissance propre, la tarification du carbone et les changements climatiques.

Attributs de conformité

La fonction d’audit interne d'ECCC a été évaluée selon les quatre principaux attributs de conformité suivants :

• Formation et l’équipe d’audit interne;
• Conformité aux normes internationales;
• Mise en œuvre du Plan d’audit axé sur les risques (PAAR);
• Crédibilité et valeur ajoutée de l’audit interne.

Formation et l’équipe d’audit interne

Ces principaux attributs répondent aux questions suivantes que les parties prenantes pourraient poser à propos de la surveillance des ressources publiques :

• Les auditeurs internes dans les ministères possèdent-ils la formation requise pour accomplir le travail efficacement?
• Des équipes multidisciplinaires sont-elles en place pour adresser les divers risques?

1. % des membres du personnel ayant un titre professionnel en audit interne ou en comptabilité ⁅auditeur interne certifié (AIC), comptable professionnel agréé (CPA)⁆ : 33 %
2. % des membres du personnel en voie d’obtenir un titre professionnel en audit interne ou en comptabilité (AIC, CPA) : 42 %
3. % des membres qui ont d’autres titres professionnels (CGAP, CISA, etc.)  50 %

Conformité aux normes internationales

Ces principaux attributs répondent aux questions suivantes que les parties prenantes pourraient poser à propos de la surveillance des ressources publiques :

• Le travail d’audit interne est-il accompli conformément aux normes internationales pour la profession d’audit interne comme l’exige la politique du Conseil du Trésor?

1. Date de la dernière séance d’information complète au Comité ministériel d’audit sur les processus, outils et renseignements internes jugés comme étant nécessaires à l’évaluation de la conformité au Code d’éthique et aux Normes de l’Institut des auditeurs internes (IIA), et les résultats du programme d’assurance et d’amélioration de la qualité (PAAQ) : le 6 juin 2019
2. Date de la dernière évaluation externe : Le 31 mars 2019. La fonction d'audit interne a reçu la cote «se conforme généralement».

Mise en œuvre du Plan d’audit axé sur les risques

Ces principaux attributs répondent aux questions suivantes que les parties prenantes pourraient poser à propos de la surveillance des ressources publiques :

• Les plans d’audit axé sur les risques (PAAR) soumis aux comités d’audit et approuvés par les administrateurs généraux sont-ils mis en œuvre comme prévu et les rapports qui en découlent sont-ils publiés?
• La direction donne-t-elle suite aux recommandations d’audit concernant l’amélioration des processus ministériels?

Les projets en cours ou prévus pour dépôt au cours de l’année financière 2020 à 2021 :

• Projet conjoint audit/évaluation sur la gestion du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques (dans l'attente de l'approbation de l'administrateur général)
• Audit de la gestion de projets (en cours)
• Audit de la gestion des subventions et des contributions dans le cadre du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone (en cours)
• Audit de gestion des subventions et des contributions dans le cadre de l’initiative Patrimoine naturel (en cours)
• Audit de la gouvernance des technologies de l’information (prévu)
• Audit de la gestion de l'engagement auprès des Peuples autochtones (prévu)

Crédibilité et valeur ajoutée de l’audit interne

Ces principaux attributs répondent aux questions suivantes que les parties prenantes pourraient poser à propos de la surveillance des ressources publiques :

• L’audit interne est-il crédible et ajoute-t-il de la valeur en appui au mandat et aux objectifs stratégiques de l’organisation?

Résultats d’ECCC – 1er avril 2019 au 31 mars 2020

Cote d’utilité générale moyenne de la haute direction (niveau du sous-ministre adjoint [SMA] ou son équivalent) des secteurs ayant fait l’objet d’un  audit

• Selon l’échelle du BCG, les SMA ont répondu « passable » ou « bon ».
• En général, les SMA ont jugé que l’appui qu’apporte la fonction d’audit interne en matière d’assurance et de conseils ajoute de la valeur au processus décisionnel.