Vérification des rapports externes sur le rendement : chapitre 5

4. Conclusion

Dans l’ensemble, la vérification a révélé qu’une bonne gouvernance était en place à l’échelle ministérielle, tant pour ce qui est du Rapport ministériel sur le rendement (RMR) que pour les indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement (ICDE). Les mesures de contrôle en place pour la production de rapports sur les ICDE sont efficaces, garantissant ainsi que les ICDE respectent les attributs de qualité. Toutefois, la gouvernance concernant le RMR n’était pas suffisamment assurée par les processus et contrôles de gestion à l’échelle des directions générales pour rassembler, examiner et documenter les données et les renseignements sur le rendement et s’assurer qu’ils sont approuvés, présentés et soumis convenablement dans le RMR. La qualité des données et des renseignements sur le rendement présentés dans le RMR est par conséquent variable.

De l’avis de la DGVE, le Ministère a acquis une expérience suffisante pour ce qui est de la production de rapports externes sur le rendement, pour pouvoir tirer profit du fait de formaliser et de documenter un certain nombre de ses processus et contrôles, comme l’a laissé entendre le RCP. Le Ministère a déjà élaboré des méthodes utiles pour le suivi des documents et des examens, par exemple en utilisant la technologie SharePoint pour la production des rapports sur les ICDE. La DGVE pense qu’ils pourraient servir de modèle pour établir des méthodes communes en matière de documentation et d’examen aux fins de la production du RMR, tout en économisant beaucoup de temps et évitant le dédoublement des efforts.

En outre, une orientation ministérielle commune pour tous les types de rapports externes, avec des processus et des outils de gestion convenables à l’appui, pourrait aider les directions générales à préparer leurs rapports externes, y compris le RMR et les ICDE. Cette orientation pourrait établir des principes généraux pour des éléments comme la qualité du rapport; les rôles et les responsabilités concernant la planification, la coordination, les contrôles, les examens et l’approbation ainsi que les procédures pour documenter le travail effectué. Le Ministère pourrait s’appuyer sur les leçons apprises avec le RMR et les ICDE en élaborant cette orientation commune.