Rapport sur les résultats ministériels 2020 à 2021, tableaux supplémentaires : Ministère de l’Environnement, chapitre 4

Financement pluriannuel initial

Clayoquot Biosphere Trust

Renseignements généraux

Nom du bénéficiaire

Clayoquot Biosphere Trust

Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter le site Web du Clayoquot Biosphere Trust (en anglais seulement).

Date de début
Février 2000
Date de fin
À perpétuité
Lien aux résultats ministériels
Les Canadiens ont une eau propre
Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère
Qualité de l’eau et partenariats pour les écosystèmes et ÉcoAction communautaire
But et objectifs du programme de paiements de transfert
Création d’un fonds de dotation pour le Clayoquot Biosphere Trust (CBT) – la pierre angulaire de la réserve de la biosphère de l’UNESCO de la baie Clayoquot. Le CBT utilisera les revenus provenant du fonds de dotation afin de financer la recherche locale, l’éducation et la formation dans la région de la réserve de la biosphère.
Résultats de l’audit effectué par le bénéficiaire au cours de l’exercice visé par le rapport, et plans futurs
Un audit financier a lieu chaque année. Le dernier a été effectué en mai 2019 (pour l’année civile 2018). Aucune préoccupation n’a été signalée.
Résultats de l’évaluation effectuée par le bénéficiaire au cours de l’exercice visé par le rapport, et plans futurs
Il n’y a pas eu de résultats d’évaluation importants au cours de l’exercice visé par le rapport.
Sommaire des résultats atteints par le bénéficiaire
  • Octroi d’un éventail de subventions totalisant 176 721 $ pour des initiatives régionales dans les domaines de la recherche et de l’environnement, des arts et de la culture, du développement communautaire, de la jeunesse et de l’éducation. La cinquième Bourse de recherche sur la biosphère a été attribuée à des recherches qui font progresser la compréhension des enjeux de conservation dans les écosystèmes marins ou terrestres et qui priorisent les mesures de conservation.
  • Tenue de deux conversations essentielles (tourisme durable; jeunesses) réunissant des intervenants locaux afin de discuter d’expériences vécues localement et des données harmonisées avec les objectifs de développement durable des Nations Unies comme moyen de suivre les progrès réalisés vers l’atteinte des objectifs nationaux et mondiaux.
  • Poursuite de la collecte de données de base sur les modèles sonores des interactions entre les animaux sauvages dans l’estuaire de Sydney Inlet. Depuis 2015, plus de 2 500 heures d’enregistrements audio de biophonie (faune), d’anthrophonie (activité humaine) et de géophonie (paysage) ont été recueillies dans l’estuaire.
  • Achat d’un bâtiment modeste pour commencer le processus de développement d’un centre permanent de la biosphère au cœur de la région de la biosphère. Ce bâtiment à vocation sociale et à usage mixte servira de carrefour pour les collectivités, les organisations et les chercheurs.
  • Poursuite de la conception, de la coordination et de la commercialisation de programmes touristiques éducatifs en recourant au centre en ligne West Coast NEST (westcoastnest.org) afin de diversifier l’économie touristique locale, d’élargir les compétences de la main-d’œuvre et d’augmenter le nombre de jeunes employés dans les entreprises.
  • Présentation, sur le terrain, du quatrième cours annuel sur le développement durable dans la biosphère, en partenariat avec la Royal Roads University et les détenteurs de connaissances locaux, sur la base des principes de l’apprentissage expérientiel et de la résilience communautaire.
  • Préparation en prévision de l’examen périodique de l’UNESCO en 2021 : compilant des données sur les services écosystémiques et des histoires qui montrent l’évolution et l’impact de la désignation de la baie Clayoquot à titre de réserve de la biosphère de l’UNESCO et du CBT de 2010 à 2020.
Total du financement approuvé
12 000 000 $
Total du financement reçu
12 000 000 $

Renseignements sur le rendement (en dollars)

Renseignements sur le rendement
Dépenses prévues 2020-2021 Autorisations totales pouvant être utilisées 2020-2021 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2020-2021 Écart (dépenses réelles en 2020-2021 moins dépenses prévues en 2020-2021) Explication des écarts
0 0 0 0 Sans objet

Fonds municipal vert

Renseignements généraux

Nom du bénéficiaire

Fonds municipal vert (FMV)

Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter le site Web du Fonds municipal vert.

Date de début
Février 2000.
Date de fin
Aucune date fixée.
Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère
Croissance propre et atténuation des changements climatiques
Description

De 2000 à 2018, le gouvernement du Canada a octroyé 50 millions de dollars à la Fédération canadienne des municipalités (FCM) pour des subventions et 625 millions de dollars pour des fonds de dotation afin d’administrer un fonds renouvelable destiné aux subventions, aux prêts et aux garanties de prêt afin d’inciter à la réalisation d’investissements dans des projets environnementaux municipaux. Conformément au budget 2019, le gouvernement du Canada a transféré, par l’intermédiaire de Ressources naturelles Canada, 950 millions de dollars supplémentaires à la FCM pour les nouveaux volets de financement du FMV : Innovation en matière de logement abordable durable (300 millions de dollars), Financement de l’efficacité communautaire (300 millions de dollars) et Ligue des communautés canadiennes sobres en carbone (350 millions de dollars). Le montant total transféré du gouvernement du Canada transféré au FMV depuis sa création s’élève à 1,625 milliard de dollars.

Le FMV a été mis en place dans le but d’avoir des répercussions positives sur la santé et la qualité de vie des Canadiens en favorisant la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), l’amélioration de la qualité de l’air, de l’eau et du sol à l’échelon local ainsi que la promotion des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique en appuyant la réalisation d’études et de projets environnementaux dans le secteur municipal. Les projets admissibles peuvent entrer dans l’une ou plusieurs des catégories d’activités qui suivent : énergie, eau, déchets, transport durable, friches industrielles et projets communautaires intégrés.

Le montant du financement attribué au FMV qui est disponible pour les municipalités dépend directement des avantages environnementaux ou du caractère innovant des projets entrepris. Des combinaisons subventions/prêts allant jusqu’à 80 % des coûts admissibles sont disponibles pour les projets d’immobilisation offrant des avantages exceptionnels pour l’environnement.

Comme le stipule l’entente de financement du FMV passé entre la FCM et le gouvernement du Canada en 2019, la FCM a mis en place deux organes consultatifs : le Conseil du Fonds municipal vert (Conseil du FMV) et le comité d’examen par des pairs. Le rôle du Conseil du FMV est de fournir des avis au Conseil d’administration de la FCM — l’organe décisionnel du FMV — sur la gouvernance du FMV et les projets proposés par les municipalités aux fins d’approbation du financement. Ce Conseil, qui compte 18 membres, comprend six membres fédéraux, soit deux d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), deux de Ressources naturelles Canada (RNCan), un d’Infrastructure Canada (INFC) et un de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL). Tous les membres fédéraux d’ECCC sont nommés par le Conseil d’administration de la FCM en fonction des recommandations du ministre de l’Environnement et du Changement climatique.

Les 10 pairs examinateurs d’ECCC offrent au FMV des avis dans le domaine de l’environnement et évaluent les propositions de financement.

Résultats de l’audit effectué par le bénéficiaire au cours de l’exercice visé par le rapport, et plans futurs

Conformément à l’entente de financement conclue entre la FCM et le Canada, Ernest & Young a effectué un examen et un audit de gestion quinquennaux du FMV portant sur la période allant du 1er avril 2014 au 31 mars 2019. Le prochain examen et audit de gestion quinquennaux sera effectué en 2024.

L’audit de gestion 2014-2019 évalue l’efficience et l’efficacité du FMV, ainsi que la conformité globale à l’entente de financement. L’examen évalue les résultats, la conception et la pertinence du FMV (c.‑à‑.d l’alignement sur les priorités des intervenants) et détermine dans quelle mesure les services de financement et de connaissances ont permis de réaliser des avantages sociaux, économiques et, surtout, environnementaux. Ensemble, les rapports donnent un aperçu fondé sur des données probantes de l’impact et de l’optimisation des ressources de la FCM et de ses partenaires, et ils offrent des recommandations pour améliorer le rendement du Fonds à l’avenir.

La FCM répond à tous les principaux objectifs de l’audit de gestion et aux principales exigences de l’examen en ce qui a trait aux résultats, à la conception et à la pertinence du FMV. Les recommandations des vérificateurs en ce qui a trait à l’audit de gestion sont les suivantes : améliorer les systèmes pour surveiller quantitativement les mesures de RH significatives et en rendre compte; recueillir les résultats des autoévaluations des risques menées par chaque secteur d’activité pour éclairer l’élaboration d’un registre des risques opérationnels; continuer d’élaborer des indicateurs qui seront inclus dans le Cadre de mesure du rendement pour une gestion efficace et opportune de la prise de décisions; et veiller à ce que les initiatives de transformation de la TI fassent l’objet d’une surveillance appropriée pour réaliser les priorités du FMV.

Les recommandations des vérificateurs relatives à l’examen sont les suivantes : renforcer la collecte d’informations sur les avantages sociaux et économiques des projets et améliorer l’alignement des services de partage des connaissances et de renforcement des capacités sur les besoins des clients.

Ces recommandations ont déjà été mises en œuvre ou sont en voie de l’être.

Résultats de l’évaluation effectuée par le bénéficiaire au cours de l’exercice visé par le rapport, et plans futurs
Voir la section précédente sur les résultats de l’examen quinquennal.
Sommaire des résultats atteints par le bénéficiaire+

Le Rapport annuel 2019-2020 du FMV et ses annexes sont disponibles sur le site Web de la FCM.

Depuis la création du FMV en 2000, la FCM s’est engagée à fournir 946 millions de dollars pour appuyer 1 360 initiatives environnementales dans les collectivités du Canada (Rapport annuel 2019-2020 du FMV).

Impacts environnementaux depuis la création du FMV : 

  • réduction des émissions cumulatives de GES de 2,7 millions de tonnes;
  • économie de 860 125 gigajoules par an;
  • traitement de 244 752 512 mètres cubes d’eaux usées et d’eau potable par an;
  • économie de 646 348 mètres cubes d’eau par an;
  • 173 596 tonnes de déchets détournés des décharges par an;
  • gestion de 191 768 mètres cubes de matières (sol, eaux souterraines et sédiments);
  • régénération de 94 hectares de terres.
Total du financement approuvé
337 500 000 $
Total du financement reçu
337 500 000 $

Renseignements sur le rendement (en dollars)

Renseignements sur le rendement
Dépenses prévues 2020-2021 Autorisations totales pouvant être utilisées 2020-2021 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2020-2021 Écart (dépenses réelles en 2020-2021 moins dépenses prévues en 2020-2021) Explication des écarts
0 0 0 0 Sans objet

Remarque : Au cours de l’exercice 2018-2019, le gouvernement du Canada a transféré 562,5 millions de $ à la FCM dans le cadre du FMV. Ce financement a été versé par l’intermédiaire de Ressources naturelles Canada.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :