Rapport sur les résultats ministériels 2020 à 2021, tableaux supplémentaires : Ministère de l’Environnement, chapitre 1

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus

Contribution obligatoire à la Commission de coopération environnementale (CCE)

Renseignements généraux

Date de début
1997
Date de fin
En cours
Type de paiements de transfert
Contribution
Type de crédit
Le programme est autorisé annuellement dans le cadre du budget des dépenses.
Exercice de mise en application des modalités
2008-09
Lien aux résultats ministériels
Le Canada contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à augmenter la résilience mondiale aux changements climatiques.
Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère
Action internationale sur les changements climatiques
But et objectifs du programme de paiements de transfert
Soutenir l’obligation du Canada de partager les dépenses de base et prévues de la CCE.
Résultats atteints
  • En 2020-2021, la CCE a conclu le plan opérationnel de 2019-2020, qui a facilité la mise en œuvre de dix projets de coopération trilatérale visant à protéger, à améliorer et à préserver l’environnement nord-américain. Sur deux ans, plus de 5 millions de $ ont été alloués à ces projets à partir des contributions des Parties.
  • Ces projets ont permis de mieux préparer l’Amérique du Nord aux phénomènes météorologiques extrêmes, d’atténuer le changement climatique en réduisant les pertes et le gaspillage alimentaires, de soutenir les écosystèmes en évitant les déchets et en préservant les habitats des pollinisateurs, d’encourager l’innovation et de renforcer la participation des Autochtones dans la prise de décisions en environnement.
  • Onze projets communautaires ont été financés par le programme de Partenariat nord-américain pour l’action communautaire en environnement de la CCE, dont le budget s’élève à 1,5 million de $. Grâce à ce financement, des collectivités de l’ensemble de l’Amérique du Nord ont pu mettre en œuvre des projets qui ont renforcé leur résilience au changement climatique.
  • Enfin, le Conseil (ministériel) de la CCE a approuvé le plan stratégique de 2021-2025 de la CCE lors de la séance annuelle du Conseil de 2021. Ce plan stratégique guidera la coopération trilatérale au cours des cinq prochaines années, et il établit les secteurs d’intérêt commun suivants : la pureté de l’air, du sol et de l’eau; la prévention et la réduction de la pollution dans le milieu marin; l’économie circulaire et la gestion durable des matériaux; les écosystèmes et les espèces communs; la résilience des économies et des collectivités; ainsi que l’application efficace des lois environnementales.
  • Le Conseil de la CCE a également approuvé le lancement de cinq nouveaux projets trilatéraux liés à la conservation des prairies, à la mise en œuvre de l’annexe II de la CITES, au recyclage et à la gestion des déchets solides, aux solutions axées sur la nature pour lutter contre le changement climatique et aux déchets marins, qui seront mis en œuvre au cours des deux prochains exercices.
Résultats des audits achevés en 2020-2021
Sans objet
Résultats des évaluations achevées en 2020-2021
Cette contribution a été évaluée pour la dernière fois en 2012-2013 et elle sera évaluée dans le cadre de la prochaine évaluation des activités de coopération internationale en matière de changements climatiques. Le calendrier de la prochaine évaluation sera déterminé dans le cadre du plan d’évaluation ministérielle de 2022-2023.
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021
Sans objet

Renseignements sur le rendement (en dollars)

Renseignements sur le rendement
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2018-2019
Dépenses réelles
2019-2020
Dépenses prévues
2020-2021
Autorisations totales pouvant être utilisées
2020-2021
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2020-2021
Écart (dépenses réelles en 2020-2021 moins dépenses prévues en 2020-2021)
Total des subventions 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des contributions 4 363 559 $ 2 320 756 $ 3 460 777 $ 6 595 320 $ 6 595 320 $ 3 134 543 $
Total des autres types de paiements de transfert 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total du programme 4 363 559 $ 2 320 756 $ 3 460 777 $ 6 595 320 $ 6 595 320 $ 3 134 543 $
Explications sur les écarts La différence était due à des taux de change favorables au moment du paiement anticipé.

Fonds de la nature Canada

Renseignements généraux

Date de début
1er avril 2018
Date de fin
31 mars 2023
Type de paiements de transfert
Contribution
Type de crédit
Le programme est autorisé annuellement dans le cadre du budget des dépenses.
Exercice de mise en application des modalités
2018-2019
Lien aux résultats ministériels

Les faunes et les habitats du Canada sont préservés et protégés.

Les espèces en péril canadiennes sont rétablies.

Les peuples autochtones sont impliqués dans la conservation.

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère
Espèces en péril; Conservation et protection des habitats
Description

Le Fonds de la nature du Canada est un outil essentiel pour faire instaurer par d’autres des mesures qui conservent et protègent l’habitat et la biodiversité du Canada.

Le Fonds de la nature du Canada sauvegardera les territoires privés, appuiera les efforts provinciaux et territoriaux de protection des espèces et contribuera à renforcer la capacité des Autochtones à conserver les territoires et les espèces. Il en appuiera d’autres à prendre des mesures qui conserveront les espèces sauvages et qui protégeront et amélioreront leur habitat.

Résultats atteints
  • En 2020-2021, 79 nouveaux projets et 184 projets en cours du Fonds de la nature du Canada ont été financés. Afin de maximiser les résultats en matière de conservation, la majorité de ces projets étaient pluriannuels.
  • Dans le cadre de la composante sur les Lieux prioritaires du volet Espèces :
    • 6,7 millions de $ ont été investis dans 65 projets dans 11 lieux prioritaires fédéraux-provinciaux-territoriaux qui ont fait progresser la planification collaborative des mesures de conservation axées sur les écosystèmes et les espèces multiples, de même que la mise en œuvre de mesures prioritaires précoces sur le terrain. De plus, 4,4 M$ ont été investis dans 15 lieux prioritaires complémentaires désignés par les collectivités pour des projets sur les espèces en péril afin d’appuyer des initiatives multipartenaires dans des lieux prioritaires partout au Canada où il y a des possibilités de protection et de rétablissement d’espèces en péril et de leur habitat, et ce, grâce à des mesures de conservation axées les écosystèmes et visant de multiples espèces.
    • 5 milions de $ ont été investis dans sept projets qui contribuent à rétablir des espèces en péril qui dépendent des terres humides et à empêcher la d’autres espèces prioritaires, comme les oiseaux migrateurs, de devenir une préoccupation en matière de conservation en protégeant plus de 7 846 hectares de terres humides et d’habitats des hautes terres connexes.
    • Un peu moins de 6,1 millions de $ ont été investis dans 19 projets qui ont soutenu la protection et le rétablissement de plusieurs espèces en péril, dont six espèces prioritaires, à savoir le caribou boréal, le caribou de Peary, le caribou de la toundra, le caribou des montagnes du Sud, le Tétras des armoises et le bison des bois.
  • Dans le cadre de la composante Partenariats avec les Autochtones du volet Espèces, plus de 4,6 millions de $ ont été investis dans 47 projets qui ont permis d’améliorer les relations avec les peuples autochtones. Ces projets ont appuyé le rétablissement des espèces prioritaires (caribou); surveillance de la santé de la faune sauvage; l’inclusion des priorités autochtones dans la planification de la conservation multispécifique; et une nouvelle approche pour répondre aux obligations de consultation d’ECCC pour les espèces en péril, en plus de la cartographie en cours, l’intendance et la restauration des espèces en péril et de leur habitat sur les terres autochtones.
  • Dans le cadre de la composante Secteurs et menaces prioritaires du à l’échelle nationale du volet Espèces, 1,2 millions de $ ont été investis dans neuf projets qui ont permis des approches sectorielles stratégiques pour l’intégration de la conservation des espèces en péril grâce à l’évaluation du capital naturel, à des incitatifs fiscaux, au transfert de connaissances, et à l’intégration des objectifs de conservation dans les instruments existants de gestion et de réglementation sectorielles. En outre, dans le cadre de la composante Secteurs et menaces prioritaires à l’échelle internationale, 631 000 $ ont été investis dans 15 projets internationaux visant à contrer les menaces au rétablissement des oiseaux migrateurs à l’extérieur du Canada. Des activités ont été entreprises à la grandeur des Amériques, notamment des activités de sensibilisation auprès de propriétaires fonciers privés, de collectivités locales et de chasseurs, l’élaboration de produits de communication et de sensibilisation, la formation de personnes et de dirigeants communautaires locaux, la détermination des sites clés à protéger et la planification de la conservation de l’habitat.
  • Dans le cadre de la composante Défi de l’objectif 1 du volet Espaces, 45,2 millions de $ ont été investis dans 67 projets qui font progresser l’établissement d’aires protégées ou de conservation qui contribueront à l’objectif de conservation par zone du Canada.
  • Dans le cadre de la composante Programme de conservation du patrimoine naturel du volet Espaces, 25 millions de $ ont été investis avec Conservation de la nature Canada pour établir un partenariat avec Canards Illimités Canada, Habitat faunique Canada et de nombreuses fiducies foncières régionales et locales, ce qui a permis de protéger environ 29 hectares de terres privées écosensibles.
  • Une contribution de 20 000 $ à l’organisme « Friends of the Royal Saskatchewan Museum » a été versée pour inciter les Canadiens vivant en milieu urbain à explorer la réserve nationale de faune du lac de la Dernière-Montagne dans le cadre d’un processus très personnel d’écriture de chansons et bâtir une communauté d’intendants grâce à la sensibilisation multimédia en ligne.
  • Une contribution de 72 000 $ à Canards Illimités Canada a été versée pour permettre au Réseau canadien du savoir sur la conservation et la gestion des terres de créer et de lancer une plateforme en ligne puissante pour partager de l’information et des leçons apprises liées à la conservation du caribou boréal, aux pratiques exemplaires relatives aux terres humides et à la gestion des terres.
Résultats des audits achevés en 2020-2021
Sans objet
Résultats des évaluations achevées en 2020-2021
Sans objet
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Environnement et Changement climatique Canada mobilise les demandeurs et les bénéficiaires dans le cadre de ce programme de deux façons : les demandeurs par l’entremise de demandes liées à des éléments précis du programme, et les bénéficiaires par l’entremise des bénéficiaires uniques ou nommés, identifiés en fonction de leur capacité unique à atteindre les résultats visés par le programme. Le Ministère utilise une ou plusieurs des initiatives suivantes pour donner accès au programme d’une manière claire, compréhensible et accessible : publicité dans les médias, renseignements fournis sur le site web du Ministère, activités de rédaction de lettres et réunions avec les collectivités bénéficiaires ciblées. Les exigences administratives ont été adaptées aux niveaux de risque évalués, et l’efficacité est assurée par des modèles d’accord simplifiés.

Renseignements sur le rendement (en dollars)

Renseignements sur le rendement
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2018-2019
Dépenses réelles
2019-2020
Dépenses prévues
2020-2021
Autorisations totales pouvant être utilisées
2020-2021
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2020-2021
Écart (dépenses réelles en 2020-2021 moins dépenses prévues en 2020-2021)
Total des subventions 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des contributions 25 717 254 $ 98 368 113 $ 109 175 597 $ 166 613 785 $ 166 613 783 $ 57 438 186 $
Total des autres types de paiements de transfert 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total du programme 25 717 254 $ 98 368 113 $ 109 175 597 $ 166 613 785 $ 166 613 783 $ 57 438 186 $
Explications sur les écarts Un nouveau financement en 2020-2021 pour le caribou des montagnes du Sud, un report de fonds de 2019-2020 résultant des retards liés à la COVID-19, une réaffectation de fonds au programme de paiements de transfert pour la préservation de la nature afin de financer les priorités, une réaffectation de fonds pour les pressions ministérielles, des ressources opérationnelles non utilisées et le retrait ou l’annulation de quelques projets au quatrième trimestre expliquent l’écart.

Préservation de la nature

Renseignements généraux

Date de début
1er avril 2018
Date de fin
En cours
Type de paiements de transfert
Contribution
Type de crédit
Le programme est autorisé annuellement dans le cadre du budget des dépenses.
Exercice de mise en application des modalités
2018-2019
Lien aux résultats ministériels

Les faunes et les habitats du Canada sont préservés et protégés.

Les espèces en péril canadiennes sont rétablies.

Les peuples autochtones sont impliqués dans la conservation.

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère
Espèces en péril; Politique et partenariats sur la biodiversité; Oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages; Évaluation environnementale; Conservation et protection des habitats; Promotion de la conformité et Application de la loi — Faune
Description
L’objectif est de faire progresser la conservation de la biodiversité et le développement durable. L’objectif global du Programme de préservation de la nature est de préserver, de protéger et de rétablir les espèces sauvages au Canada, notamment les espèces en péril et leur habitat (y compris l’habitat essentiel), et les populations saines d’oiseaux migrateurs. Les mesures prises contribueront également à la stratégie sur la biodiversité au Canada et aux intérêts connexes de partenariats nationaux et internationaux, comprenant l’établissement et la gestion d’aires protégées, d’autres mesures de conservation efficaces, des aires de protection et de conservation autochtones et la capacité et la participation des peuples autochtones à participer à la conservation.
Résultats atteints
  • En 2020-2021, le Fonds autochtone pour les espèces en péril (volet Espèces en péril) a accordé plus de 1,9 millions de $ à 23 nouveaux projets et 22 projets pluriannuels déjà approuvés pour soutenir le renforcement des capacités et la participation des Autochtones dans la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril afin de protéger les espèces en péril et leur habitat.
  • Le Fonds autochtone pour les espèces en péril (volet Prévention) a accordé plus de 81 000 $ à quatre projets pluriannuels déjà approuvés pour soutenir la participation des Autochtones à des projets visant à empêcher que la situation d’autres espèces, outre celles inscrites sur la liste de la Loi sur les espèces en péril, ne devienne préoccupante.
  • Le Programme d’intendance de l’habitat, volet Espèces en péril, a accordé plus de 3,7 millions de $ de financement à 42 nouveaux projets terrestres et 40 projets pluriannuels déjà approuvés pour soutenir des projets d’intendance aquatique et terrestre visant le rétablissement d’espèces en péril et la protection de leur habitat.
  • Des contributions de 2,4 millions de $ ont été versées collectivement à quatre partenaires différents pour appuyer l’exécution du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine. Les partenaires ont tiré parti de ce financement pour obtenir des investissements beaucoup plus importants de la part d’autres partenaires fédéraux et non fédéraux (au Canada et aux États-Unis) dans les efforts de conservation des habitats.
  • L’initiative Partenariat relatif aux espèces en péril présentes sur les terres agricoles a investi plus de 2,3 millions de $ dans neuf nouveaux projets et quatre projets pluriannuels déjà approuvés pour conserver et protéger des espèces en péril sur les terres agricoles au moyen d’activités telles que : l’élaboration et la mise en œuvre de pratiques de gestion exemplaires; la planification stratégique de mesures de conservation à l’échelle de la ferme; et l’exploration d’incitatifs fiscaux et de paiements pour les services écosystémiques afin de permettre la conservation des espèces et des habitats.
  • Le Programme pilote des gardiens autochtones a investi 5,5 millions de $ dans 40 projets qui ont permis aux peuples autochtones d’exercer une plus grande responsabilité dans l’intendance des terres, des eaux et des glaces de leurs territoires traditionnels.
  • Dans le cadre de l’initiative Powley, un montant de 367 000 $ a été accordé à cinq organisations et gouvernements métis afin de soutenir le renforcement des capacités ainsi que la collecte et le partage de données sur les prises d’oiseaux migrateurs considérés comme gibier.
  • Une contribution de 10 000 $ à l’Observatoire d’oiseaux du marais Delta a été versée pour entreprendre la surveillance de la migration des oiseaux dans la région du marais Delta au Manitoba et former des bénévoles pour aider à la surveillance des migrations.
  • Des contributions de 125 000 $ ont été versées collectivement à cinq organisations et gouvernements autochtones nationaux pour les aider à participer et à contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre de politiques et de programmes liés à la conservation, à la faune et à la biodiversité, y compris les positions du Canada concernant le cadre mondial de la biodiversité post-2020 en cours d’élaboration dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique.
  • Une contribution de 1,4 million de $ à Habitat faunique Canada a été versée pour gérer l’initiative de la vente du timbre sur la conservation des habitats fauniques au Canada qui a permis aux 29 projets menés par des partenaires de la conservation de soutenir la sauvagine et les oiseaux migrateurs en conservant ou en restaurant 9 497 hectares de leur habitat dans tout le Canada et en faisant participer plus de 26 000 Canadiens à des activités de conservation et d’intendance. Une contribution supplémentaire de 130 000 $ a permis à Habitat faunique Canada d'appuyer les partenaires de la conservation dans la conservation ou la restauration de 65 hectares d'habitats pour la sauvagine et les oiseaux migrateurs à Terre-Neuve et en Ontario.
  • Une contribution de 50 000 $ a été versée à l'Université de Washington pour entreprendre une modélisation des ours polaires liée au changement climatique et à la récolte.
  • Une contribution de 698 000 $ à la Fondation Éco Héros a été versée pour faire participer les enfants de 6 à 12 ans partout au pays à la conservation de la faune, en mettant particulièrement l’accent sur l’intendance des espèces en péril et l’éducation à l’égard de celles-ci.
Résultats des audits achevés en 2020-2021
Sans objet
Résultats des évaluations achevées en 2020-2021
Sans objet
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Environnement et Changement climatique Canada mobilise les demandeurs et les bénéficiaires dans le cadre de ce programme de deux façons : les demandeurs par l’entremise de demandes liées à des éléments précis du programme, et les bénéficiaires par l’entremise des bénéficiaires uniques ou nommés, identifiés en fonction de leur capacité unique à atteindre les résultats visés par le programme. Le Ministère utilise une ou plusieurs des manières suivantes pour donner accès au programme d’une manière claire, compréhensible et accessible : publicité dans les médias, renseignements fournis sur le site web du Ministère, activités de rédaction de lettres et réunions avec les collectivités bénéficiaires ciblées. Les exigences administratives ont été adaptées aux niveaux de risque évalués, et l’efficacité est assurée par des modèles d’accord simplifiés.

Renseignements sur le rendement (en dollars)

Renseignements sur le rendement
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2018-2019
Dépenses réelles
2019-2020
Dépenses prévues
2020-2021
Autorisations totales pouvant être utilisées
2020-2021
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2020-2021
Écart (dépenses réelles en 2020-2021 moins dépenses prévues en 2020-2021)
Total des subventions 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des contributions 42 798 672 $ 27 450 598 $ 29 545 797 $ 26 354 591 $ 25 575 962 $ -3 969 835 $
Total des autres types de paiements de transfert 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total du programme 42 798 672 $ 27 450 598 $ 29 545 797 $ 26 354 591 $ 25 575 962 $ -3 969 835 $
Explications sur les écarts La diminution des revenus provenant de la vente du permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier et du timbre sur la conservation des habitats qui y est associé, la réaffectation des fonds pour les pressions ministérielles, le report des fonds du Fonds de la nature du Canada de 2019-2020 en raison des retards liés à la COVID-19, la réaffectation des fonds du Programme de paiements de transfert du Fonds de la nature du Canada pour financer les priorités, les ressources opérationnelles non utilisées et le retrait ou l’annulation de quelques projets au quatrième trimestre expliquent l’écart.

Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone

Renseignements généraux

Date de début
1er avril, 2017
Date de fin
31 mars 2024
Type de paiement de transfert
Subvention et Contribution
Type de crédit
Crédits alloués annuellement dans le budget des dépenses.
Exercice de mise en application des modalités
2017-2018
Lien au Répertoire des programmes du Ministère
Croissance propre et atténuation des changements climatiques
Lien vers les résultats ministériels
Réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants de courte durée
But et objectifs du programme de paiement de transfert

Le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone (FEFEC) est un élément important du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques (le Cadre).

Le FEFEC soutient le Cadre en mettant à profit les investissements dans les projets qui créeront une croissance propre, réduiront les émissions de gaz à effet de serre et aideront à respecter ou à dépasser les engagements pris par le Canada dans le cadre de l’Accord de Paris.

Le Fonds comporte deux volets : le Fonds de leadership, qui appuie les mesures provinciales et territoriales; le Défi, qui lui‑même comprend deux volets (Champions et Partenariats) et soutient les projets en matière de changements climatiques qui rejoint une plus grande étendue de bénéficiaires (p. ex. provinces, territoires, municipalités, organismes autochtones et organismes à but non lucratif et à but lucratif).

Résultats atteints

En 2020‑2021, ECCC a conclu des ententes de financement avec presque toutes les provinces et tous les territoires conformément aux Fonds de leadership. 51 projets sont en cours et devraient permettre de réduire les émissions de gaz à effet de serre d’environ 3,9 millions de tonnes en 2030, de réaliser des économies d’énergie de 25 pétajoules en 2030 et de créer 33 500 nouveaux emplois d’ici 2024.

En ce qui concerne le volet des champions, 57 projets sont en cours et devraient permettre de réduire les émissions annuelles de GES d’environ 0,9 million de tonnes en 2030, de réaliser des économies d’énergie annuelles de 5,5 pétajoules en 2030 et de créer 2 900 nouveaux emplois d’ici 2024.

En ce qui concerne le volet des champions, 57 projets sont en cours et devraient permettre de réduire les émissions annuelles de GES d’environ 0,9 million de tonnes en 2030, de réaliser des économies d’énergie annuelles de 5,5 pétajoules en 2030 et de créer 2 900 emplois d’ici 2024.

Pour le premier cycle du volet des partenariats, 12 accords de financement supplémentaires ont été établis avec des bénéficiaires. Quatre accords de financement ont été signés dans le cadre d’un deuxième cycle du volet des partenariats, qui ciblait les petites et moyennes entreprises. Le premier cycle du volet des partenariats compte 20 projets en cours qui devraient permettre de réduire les émissions de GES d’environ 0,03 million de tonnes en 2030, de réaliser des économies d’énergie annuelles de 0,4 pétajoule en 2030 et de créer 150 nouveaux emplois en 2024. Le deuxième cycle du volet des partenariats compte quatre projets en cours, dont les réductions annuelles d’émissions de GES devraient atteindre environ 0,001 million de tonnes en 2030, 0,02 pétajoule d’économies d’énergie annuelles en 2030 et 10 nouveaux emplois d’ici 2024.

Dans le cadre du programme de remises écoénergétiques en Ontario, en utilisant une partie de la répartition théorique de l’Ontario provenant du Fonds du leadership, 169 détaillants de la province ont continué à offrir des remises. 16 grands détaillants ont offert des remises jusqu’au 31 décembre 2020 et 153 petits détaillants ont offert des remises jusqu’au 31 mars 2021. Ce volet du programme a soutenu les remises sur l’achat de produits éconergétiques en Ontario.

Résultats des audits achevés en 2020-2021

Un audit interne a débuté en 2019-2020 et a été finalisé en 2020-2021. L’audit a recommandé que le programme :

  1. Examine, affine, documente et surveille les processus opérationnels du FEFEC pour la gestion des accords de financement, le suivi des projets et le traitement des demandes.
  2. Examine les rôles et les responsabilités du personnel pour s’assurer que toutes les responsabilités financières du FEFEC sont attribuées et exécutées en temps opportun, de manière à soutenir une saine gestion et une prise de décisions efficace en ce qui a trait à l’ensemble du programme du FEFEC.
  3. Examine la structure de gouvernance globale pour répondre à l’évolution des besoins en matière de surveillance du FEFEC; et renforce le rôle et les activités de surveillance des comités de gestion des ententes pour favoriser le respect des ententes de financement pour le leadership et la réalisation des projets et des programmes au niveau provincial et territorial.
  4. Élabore, documente et met en œuvre une stratégie de gestion des risques évolutive qui officialise l’analyse des facteurs de risque externes et internes et documente les plans de tolérance aux risques et d’atténuation des risques, à l’appui des objectifs stratégiques et opérationnels.
  5. Élabore et met en œuvre une stratégie de gestion de l’information afin de garantir que tous les documents justificatifs et toutes les données ayant une valeur opérationnelle sont entreposés de manière appropriée; et fournit des directives au personnel sur ce qui constitue des données ayant une valeur opérationnelle et où elles doivent être entreposées.

En réponse aux recommandations de l’audit, un plan d’action détaillé de la direction a été élaboré et il est en cours de mise en œuvre.

Résultats des évaluations achevées en 2020-2021
Une évaluation du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone est prévue au cours de l’exercice 2022‑2023.
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Pour le Fonds du leadership, ECCC a poursuivi des réunions avec les provinces et les territoires pour fournir des éclaircissements sur le programme et pour peaufiner les propositions de projet.

ECCC a également engagé des candidats dans tous les volets du programme du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone afin de négocier et d’exécuter les accords de financement.

Renseignements sur le rendement (en dollars)

Renseignements sur le rendement
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2018-2019
Dépenses réelles
2019-2020
Dépenses prévues
2020-2021
Autorisations totales pouvant être utilisées
2020-2021
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2020-2021
Écart (dépenses réelles en 2020-2021 moins dépenses prévues en 2020-2021)
Total des subventions 0 $ 0 $ 2 000 000 $ 2 500 000 $ 0 $ -2 000 000 $
Total des contributions 232 755 370 $ 278 850 099 $ 605 153 546 $ 598 890 546 $ 280 907 138 $ -324 246 408 $
Total des autres types de paiements de transfert 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total du programme 232 755 370 $ 278 850 099 $ 607 153 546 $ 601 390 546 $ 280 907 138 $ -326 246 408 $
Explications sur les écarts Les autorisations disponibles pour utilisation ont dépassé les dépenses réelles parce que les bénéficiaires n’ont pas été en mesure de dépenser autant que prévu en vertu de leurs accords de financement. Cela était dû à de nombreux facteurs, notamment des retards dans la construction, des perturbations dans la chaîne d’approvisionnement et un accès restreint aux lieux de travail en raison de la COVID-19. ECCC cherche à reporter le financement du FEFEC de 2020-2021 à de futurs exercices afin de permettre la modification des accords pour les projets en cours.

Prévention et gestion de la pollution

Renseignements généraux

Date de début
1er avril 2018
Date de fin
En cours
Type de paiements de transfert
Contribution
Type de crédit
Le programme est autorisé annuellement dans le cadre du budget des dépenses.
Exercice de mise en application des modalités
2018-2019
Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère
Qualité de l’air; Qualité de l’eau et partenariats pour les écosystèmes; ÉcoAction communautaire; Gestion des substances et des déchets; Promotion de la conformité et Application de la loi — Pollution
Description
Le programme vise à protéger, à préserver et à avoir un impact positif sur l’environnement.
Résultats atteints
Programme du bassin du lac Winnipeg

En 2020-2021, le Programme du bassin du lac Winnipeg (PBLW) a financé 15 projets nouveaux (1,8 millions de $ sur deux ans) visant à réduire la quantité excessive d’éléments nutritifs et à accroître la participation des Autochtones et la collaboration des intervenants afin de protéger le lac Winnipeg et son bassin. Dans le cadre de ces projets, des peuples autochtones, des organisations de bassins versants, des universitaires et des citoyens scientifiques ont entrepris des projets visant à appliquer leurs connaissances et leur expertise et à les partager afin d’obtenir des résultats tangibles en matière de réduction des éléments nutritifs d’ici 2021-2022.

Le PBLW a continué d’appuyer l’exploitation par le Lake Winnipeg Research Consortium de la seule plateforme scientifique dans le lac. Le Programme a également appuyé les activités et les efforts visant à faire connaître et à répandre l’utilisation du Réseau canadien d’information sur les bassins versants (Info-Emploi Canada) de l’Université du Manitoba, un portail de données et d’information en libre accès qui permet le partage et l’analyse des données avec les résidents, les gestionnaires et les chercheurs du bassin versant du lac Winnipeg.

Les travaux se sont poursuivis avec les organismes existants de gouvernance de l’eau afin d’explorer les options et les possibilités de travailler en collaboration à l’élaboration et à la mise en œuvre d’une stratégie sur les éléments nutritifs à l’échelle du bassin, y compris la définition d’objectifs transfrontaliers en matière d’éléments nutritifs. Cela comprend la collaboration avec la province du Manitoba pour poursuivre la mise en œuvre du Protocole d’entente (PE) Canada-Manitoba portant sur le lac Winnipeg et le bassin du lac Winnipeg, qui a expiré en septembre 2020. Un nouveau PE sera élaborer pour faciliter une approche coordonnée à long terme entre les deux gouvernements pour appuyer la durabilité et la santé du bassin du lac Winnipeg.

En 2020-2021, ECCC a poursuivi la mise en œuvre du Plan scientifique du lac Winnipeg, or, de nombreux travaux sur le terrain prévus n’ont pas pu être effectués en 2020­2021 à cause des répercussions de la COVID‑19. Toutefois, les données recueillies par des partenaires ainsi que les données historiques ont permis de faire des progrès importants dans la quantification des sources de nutriments et des processus de transport par les affluents du lac Winnipeg.

Les résultats des recherches menées dans le cadre du Plan scientifique du lac Winnipeg permettront de mieux comprendre la réaction du lac Winnipeg aux mesures de réduction des nutriments dans le bassin, l’incidence de la variabilité climatique sur la charge en nutriments, et l’incidence des moules zébrées sur le cycle des nutriments et le réseau alimentaire du lac Winnipeg. Ces résultats fourniront également des données scientifiques solides pour éclairer les politiques et les mesures de gestion des nutriments.

Pour appuyer le transfert des connaissances, ECCC a continué d’élaborer et de partager de l’information sur les efforts de recherche et scientifiques dans le lac Winnipeg, y compris le rapport annuel sur l’indice de gravité de la prolifération d’algues dans le bassin du lac Winnipeg et plusieurs webinaires pour partager les découvertes scientifiques avec les intervenants. En outre, ECCC a contribué à plusieurs publications scientifiques et a soutenu la rédaction pour un numéro spécial du Journal of Great Lakes Research sur le lac Winnipeg, publié en ligne en 2020.

Initiative de protection des Grands Lacs

En 2020-2021, 784 609 $ ont été alloués pour appuyer des projets dirigés par des partenaires sur une ou plusieurs années visant à répondre aux priorités en matière de mesures à prendre (restauration des secteurs préoccupants, prévention des algues toxiques et nuisibles, réduction des rejets de produits chimiques nocifs, mobilisation des peuples autochtones et augmentation de la participation du public par la science citoyenne). Voici les faits saillants des résultats obtenus:

  • 95,7 % de tous les projets des Grands Lacs ont été réalisés à temps, en respectant la portée et le budget;
  • 44 communautés autochtones et deux organisations autochtones (Chiefs of Ontario et les membres de la Nation métisse de l’Ontario) ont participé aux processus décisionnels relatifs aux Grands Lacs et à des projets qui soutiennaient la restauration et la protection de la qualité de l’eau des Grands Lacs;
  • financement de 12 projets des intervenants pour la réduction du phosphore qui mettent en œuvre et favorisent une large application des meilleures pratiques de gestion et des nouvelles technologies;
  • financement de trois projets qui démontrent des approches allant au-delà de la conformité pour réduire les rejets de produits chimiques sources de préoccupations mutuelles au Canada.
Initiatives des écosystèmes du Canada atlantique

Un financement de 335 136 $ de l’IEA a été accordé à six nouveaux projets visant à améliorer la planification intégrée des écosystèmes et la prise de décisions, à accroître les connaissances et la science sur les écosystèmes et à prendre des mesures pour conserver, restaurer et améliorer la qualité de l’eau dans deux écosystèmes prioritaires, à savoir le bassin versant de Wolastoq/la rivière Saint-Jean et le sud du golfe du Saint-Laurent. Parmi les bénéficiaires retenus figurent la Bluenose Coast Action Foundation, Eastern Charlotte Waterways Inc, l’ACAP Saint John, l’Université du Nouveau-Brunswick (deux projets) et la Coaltion-Southern Gulf of St Lawrence.

De plus, cinq projets ont été achevés avec succès en 2020-2021. Les résultats de ces projets comprennent l’évaluation, la surveillance, la modélisation ou l’atténuation de multiples facteurs de stress et de leurs effets cumulatifs sur la qualité de l’eau dans les écosystèmes du Canada atlantique.

Saint-Laurent
  • L’Entente Canada-Québec sur le Saint-Laurent 2011-2026.
  • PZIP (Programme Zone intervention prioritaire) : 13 ententes pour inciter les communautés riveraines du Saint-Laurent à avoir un impact positif sur les écosystèmes du Saint-Laurent. Engagement de 1 100 000,00 $.
  • PIC (Programme Interactions communautaires) : 3 nouvelles ententes + 9 ententes en cours pour mener des campagnes de sensibilisation sur la conservation et la restauration des écosystèmes du Saint-Laurent. Engagement de 376 249,00 $.
Programme de financement communautaire Éco‑Action

En 2020-2021, le programme de financement communautaire Éco-Action a octroyé environ 43,8 millions de $ sur 36 mois pour de nouveaux projets communautaires qui visent à produire des résultats positifs liés à la protection et à la conservation des ressources en eau douce du Canada. Les 52 nouveaux projets ont permis de protéger et de conserver l’eau douce du Canada grâce à des mesures pour détourner et réduire les substances nocives comme des déchets de plastique, restaurer l’habitat aquatique et encourager les mesures de conservation des ressources en eau douce. Tous les projets concernaient un ou plusieurs groupes prioritaires du Ministère : les peuples autochtones, les jeunes et les petites entreprises.

En 2020-2021, Éco-Action a continué le financement de 43 projets en cours pour une contribution totale d’environ 3,4 millions de $. Ces projets contribuent à faire progresser les priorités ministérielles en faisant participer les Canadiens à l’obtention de résultats environnementaux positifs.

Résultats des audits achevés en 2020-2021
Sans objet
Résultats des évaluations achevées en 2020-2021
Sans objet
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Environnement et Changement climatique Canada mobilise de deux façons les demandeurs et les bénéficiaires dans le cadre du programme : les demandeurs d’abord, par des demandes liées à des éléments particuliers du programme; les bénéficiaires ensuite, en retenant des bénéficiaires uniques ou désignés en fonction de leur capacité particulière d’obtenir les résultats ciblés du programme. Le Ministère a recours à un ou plusieurs des moyens ci‑dessous pour offrir l’accès au programme de manière claire, compréhensible et pratique : publicité dans les médias d’information, information fournie dans le site Web du Ministère, activités de correspondance et réunions avec les collectivités bénéficiaires ciblées. Les exigences administratives ont été adaptées aux niveaux de risques évalués et on assure l’efficience au moyen de modèles d’entente simplifiés.

Renseignements sur le rendement (en dollars)

Renseignements sur le rendement
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2018-2019
Dépenses réelles
2019-2020
Dépenses prévues
2020-2021
Autorisations totales pouvant être utilisées
2020-2021
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2020-2021
Écart (dépenses réelles en 2020-2021 moins dépenses prévues en 2020-2021)
Total des subventions 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des contributions 20 554 881 $ 21 530 418 $ 32 491 141 $ 27 636 939 $ 24 049 566 $ -8 441 575 $
Total des autres types de paiements de transfert 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total du programme 20 554 881 $ 21 530 418 $ 32 491 141 $ 27 636 939 $ 24 049 566 $ -8 441 575 $
Explications sur les écarts Les écarts s’expliquent en partie par les incidences de la COVID‑19 sur certains projets, comme des retards dans les dates de démarrage des projets et des retards généraux dans l’état d’avancement des activités tout au long du projet. Un petit nombre de projets n’ont donc pas dépensé leur allocation de 2020­2021, ce qui a donné lieu à un excédent. D’autres écarts s’expliquent par une réduction temporaire du budget du programme et une réduction des dépenses pour un projet.

(Législatif) Paiements visant à appuyer la lutte contre les changements climatiques (Fonds d'incitation à l'action pour le climat) (Loi no 1 d'exécution du budget de 2019 [L.C. 2019, ch. 29])

Renseignements généraux

Date de début
2019-2020
Date de fin
2020-2021
Type de paiement de transfert
Subvention et Contribution
Type de crédit
Crédits alloués annuellement dans le budget des dépenses.
Exercice de mise en application des modalités
2019-2020
Lien au Répertoire des programmes du Ministère
Croissance propre et atténuation des changements climatiques
Lien aux résultats ministériels
Réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants de courte durée
But et objectifs du programme de paiement de transfert

Le Fonds d’incitation à l’action pour le climat (FIAC) a fourni aux petites et moyennes entreprises (PME) et aux écoles un financement sur deux ans provenant de l’élément « redevance sur les combustibles » du filet de sécurité pour la tarification du carbone.

Le FIAC a aidé ces bénéficiaires à réduire leur consommation d’énergie, à réaliser des économies et, en fin de compte, à réduire les émissions de GES.

Le FIAC se composait de deux volets de financement :

  1. Le volet des projets des PME a permis de financer des PME pour qu’elles entreprennent divers types de projets qui se traduiront par une réduction de la consommation et des coûts énergétiques ainsi que des émissions de GES.
  2. Le volet de réaménagement MUEH a fourni un soutien financier pour entreprendre des projets d’économie d’énergie dans les écoles.
Résultats atteints
Les résultats seront communiqués après réception des rapports finaux. Les premiers résultats seront disponibles en juillet 2021 et les résultats finaux ne seront peut-être pas disponibles avant octobre 2021.
Résultats des audits achevés en 2020-2021
Sans objet
Résultats des évaluations achevées en 2020-2021
Sans objet
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Une combinaison de financement dirigé et d’appels de propositions de sorte que le bénéficiaire atteigne les résultats souhaités, maximise l’efficience et rationalise l’administration.

En 2020-2021, les bénéficiaires/demandeurs du FIAC ont été engagés sur une base continue par les représentants ministériels pour soutenir l’exécution et la négociation des accords de financement. Aucun nouveau cycle n’a été ouvert pour les programmes du FIAC.

Renseignements sur le rendement (en dollars)

Renseignements sur le rendement
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2018-2019
Dépenses réelles
2019-2020
Dépenses prévues
2020-2021
Autorisations totales pouvant être utilisées
2020-2021
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2020-2021
Écart (dépenses réelles en 2020-2021 moins dépenses prévues en 2020-2021)
Total des subventions 0 $ 0 $ 35 946 333 $ 19 310 835 $ 19 310 835 $ -16 635 498 $
Total des contributions 0 $ 0 $ 73 201 168 $ 75 871 081 $ 75 871 081 $ 2 669 913 $
Total des autres types de paiements de transfert 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total du programme 0 $ 0 $ 109 147 501 $ 95 181 916 $ 95 181 916 $ -13 965 585 $
Explications sur les écarts

Le volet des programmes relatifs aux projets des PME, qui représentait la majorité des dépenses en subvention prévues, a affecté moins de fonds que prévu en raison des difficultés d’exécution des projets pendant la pandémie de COVID-19. Tous les produits restants seront retournés aux administrations d’origine par le biais d’une approche renouvelée du retour des produits perçus au moyen de la redevance sur le carburant.

Les autorisations totales disponibles pour l’utilisation correspondent aux dépenses réelles pour ce fonds prévu par la loi (comme c’est le cas pour tous les fonds prévus par la loi). C’est pourquoi les dépenses prévues ne correspondent pas aux autorisations totales.

(Législatif) Paiements pour soutenir les étudiants et les jeunes touchés par COVID-19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d'intérêt national

Renseignements généraux

Date de début
1997
Date de fin
En cours
Type de paiements de transfert
Contribution
Type de crédit
Crédits alloués annuellement dans le budget des dépenses et la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national (texte législatif faisant autorité).
Exercice de mise en application des modalités
2016-2017
Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère
ÉcoAction communautaire
Description

La Stratégie emploi et compétences jeunesse (2019) (anciennement appelée Horizons Sciences) est financée dans le cadre du volet Objectif carrière de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) du gouvernement du Canada, supervisée par Emploi et Développement social Canada (EDSC). Les programmes de l’Objectif carrière visent à démontrer le leadership du gouvernement fédéral en investissant dans les compétences nécessaires pour satisfaire aux besoins de l’économie du savoir, en facilitant la transition de jeunes hautement qualifiés vers un marché du travail en évolution rapide, et en faisant la promotion des avantages que procurent des études avancées.

Le Programme de stages Horizons Sciences pour les jeunes (Horizons Sciences), géré par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), fait partie de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) du gouvernement du Canada. Horizons sciences offre aux jeunes jusqu’à l’âge de 30 ans ayant fait des études postsecondaires en sciences, technologies, ingénierie ou mathématiques (STIM) la possibilité d’acquérir une expérience professionnelle pratique.

Résultats atteints
Le nombre total d’emplois créés en 2019-2020 dans le cadre d’Horizons Sciences était de 949. Sur ce total, 179 emplois ont été créés grâce au financement des services votés d’ECCC et 779 emplois ont été créés grâce au financement prévu par la loi d’EDSC.
Résultats des audits achevés en 2020-2021
Sans objet
Résultats des évaluations achevées en 2020-2021

La dernière évaluation du programme Horizons Sciences a été réalisée en février 2020 dans le cadre de l’évaluation horizontale d’EDSC de la Stratégie emploi jeunesse.

Bien qu’elle ne soit pas propre à Horizons Sciences, l’évaluation a révélé que :

  • Immédiatement après avoir terminé une initiative Objectif carrière, une plus grande partie des participants travaillaient encore, comparativement à ceux qui sont retournés à l’école;
  • Grâce à Objectif carrière, les jeunes ont bénéficié d’une incidence positive et durable sur leur participation au marché du travail. En moyenne, les participants ont gagné 5 535 $ de plus par année que les non-participants.

Sur une période de 10 ans, Objectif carrière a produit un rendement positif du capital investi pour les gens et la société en général.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Le 1er décembre 2020, ECCC et Ressources naturelles Canada ont lancé un appel de propositions conjoint (par voie d’Internet et des médias sociaux) de bénéficiaires potentiels afin de collaborer à la mise en œuvre dans le cadre de leurs programmes emploi jeunesse respectifs pour les exercices 2021-2022 et 2022-2023. ECCC attend actuellement l’approbation ministérielle pour négocier des accords de contribution avec six bénéficiaires.

Chaque bénéficiaire cible un segment de marché précis dans les secteurs de l’environnement et des technologies propres afin de tirer parti de son propre réseau d’organisations et d’établissements d’enseignement pour promouvoir le programme de stages pour les jeunes Horizons Sciences. Cela comprend la promotion du programme au moyen de leurs réseaux, la participation à des salons de l’emploi ou de la carrière, et la participation à des conférences et à des activités de réseautage avec des organisations de l’industrie de l’environnement et des technologies propres.

De plus, ECCC fait chaque année la promotion du programme auprès des candidats (employeurs et stagiaires) par le biais d’annonces ministérielles, en coordination avec les communications dans les médias sociaux et le site Internet ministériel du programme, afin de partager les histoires de réussite des employeurs et des stagiaires qui ont bénéficié du programme.

Renseignements sur le rendement (en dollars)

Renseignements sur le rendement
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2018-2019
Dépenses réelles
2019-2020
Dépenses prévues
2020-2021
Autorisations totales pouvant être utilisées
2020-2021
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2020-2021
Écart (dépenses réelles en 2020-2021 moins dépenses prévues en 2020-2021)
Total des subventions 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des contributions 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total du financement législatif 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des autres types de paiements de transfert 0 $ 0 $ 0 $ 11 060 000 $ 11 060 000 $ 11 060 000 $
Total du programme 0 $ 0 $ 0 $ 11 060 000 $ 11 060 000 $ 11 060 000 $
Explications sur les écarts L’écart entre les dépenses prévues pour 2020-2021 et les dépenses réelles s’explique par un transfert de 11,06 millions de $ d’EDSC pour soutenir les étudiants pendant la pandémie de COVID-19 grâce à un programme élargi d’emploi et de compétences des jeunes. Au cours des exercices précédents, le transfert d’EDSC ne relevait pas d’un programme de paiement de transfert législatif.

Prise de mesures sur la croissance propre et les changements climatiques

Renseignements généraux

Date de début
1er avril 2018
Date de fin
En cours
Type de paiements de transfert
Subventions et contributions
Type de crédit
Le programme est autorisé annuellement dans le cadre du budget des dépenses.
Exercice de mise en application des modalités
2018-2019
Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère
Croissance propre et atténuation des changements climatiques; Action internationale sur les changements climatiques; Adaptation aux changements climatiques
Lien aux résultats ministériels

Réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants de courte durée.

Peuples autochtones sont impliqués à la croissance propre et aux changements climatiques.

Le Canada contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et à augmenter la résilience mondiale aux changements climatiques.

Les communautés, économies et écosystèmes canadiens sont mieux adaptés.

But et objectifs du programme de paiement de transfert
Le programme a pour but de promouvoir les changements favorisant des politiques et un développement durable respectueux de l’environnement.
Résultats atteints

En 2020-2021, Environnement et Changement climatique Canada a continué de travailler avec les provinces, les territoires, d’autres ministères gouvernementaux et des partenaires externes afin de mettre en œuvre des mesures prévues dans le Plan climatique canadien à l’échelle nationale et internationale.

Les principaux résultats sont les suivants :

  • Grâce au Fonds d’action pour le climat, le financement de projets réalisés par des organismes sans but lucratif, des organisations autochtones et les universités et les institutions académiques pour les communautés comme des étudiants, des jeunes, des peuples et des organisations autochtones, des petites et moyennes entreprises qui sensibilisent la population aux changements climatiques et renforcent la capacité de lutter contre les changements climatiques;
  • Le Centre canadien des services climatiques (CCSC) a publié un module sectoriel sur la santé, un outil d’analyse et une nouvelle zone d’apprentissage sur donneesclimatiques.ca, permettant aux Canadiens d’accéder plus facilement aux données et aux renseignements sur le climat. Ces initiatives sont le fruit d’une collaboration entre le Centre de recherche informatique de Montréal, Ouranos, le Pacific Climate Impacts Consortium, le Prairie Climate Centre, et Habitat Seven, avec le soutien du CCSC.
  • Dans le cadre des efforts du CCSC pour améliorer la prise en compte de l’information climatique dans le processus décisionnel, un nouveau guide a été élaboré pour aider le personnel municipal à parler aux décideurs et aux élus de l’adaptation aux effets locaux du changement climatique. Ce guide a été élaboré dans le cadre de l’initiative du comité consultatif sur les services climatiques municipaux, en collaboration avec la Fédération canadienne des municipalités.
  • Le CCSC a continué à faire progresser ses efforts pour renforcer les capacités et l’expertise à travers le pays en collaborant avec les provinces de l’Atlantique pour concevoir et lancer un processus concurrentiel pour l’établissement d’une nouvelle organisation climatique régionale qui desservira la région de l’Atlantique. Le processus concurrentiel a permis d’identifier un bénéficiaire pour diriger la nouvelle organisation, qui sera établie en 2021-2022. Cette nouvelle organisation fournira des renseignements, des données, des outils et des formations sur le climat adaptés à la région afin de répondre à la demande croissante de services climatiques à l’appui de l’adaptation au changement climatique.
  • La continuité des partenariats efficaces et des dialogues constructifs avec l’Assemblée des Premières Nations, l’Inuit Tapiriit Kanatami et le Ralliement national des Métis au sujet de la croissance propre et des changements climatiques. Ces partenariats sont essentiels à la mise en œuvre réussie du CPC, et chacune de ces trois tables autochtones oriente la conception de politiques et de programmes pour représenter et faire progresser les priorités des peuples autochtones en matière de croissance propre et de changements climatiques;
  • Le soutien au renforcement de la capacité et de la mobilisation des peuples autochtones en matière de croissance propre et de changement climatique.
  • Le respect de l’engagement du Canada en matière de financement climatique de 2,65 milliards de $ en collaboration avec Affaires mondiales du Canada pour soutenir les pays en développement, plus particulièrement les plus pauvres et les plus vulnérables, dans leur transition vers des économies à faibles émissions de carbone et résilientes aux changements climatiques;
  • La création et le maintien de partenariats internationaux du Canada avec des organisations pour contribuer à aider tous les pays à se tourner vers des économies à faibles émissions de carbone. Grâce à son leadership conjoint dans l’« Alliance : Énergiser au-delà du charbon », aux côtés du Royaume-Uni, le Canada montre son engagement et son ambition d’accélérer l’élimination progressive, à l’échelle mondiale, de l’énergie produite à partir du charbon.
Résultats des audits achevés en 2020-2021
Un audit interne de la gestion du Cadre pancanadien (CPC) sur la croissance propre et les changements climatiques a été conclu en 2020. Les conclusions de l’audit ont révélé qu’ECCC avait mis en place des structures de gouvernance pour superviser les aspects fédéraux du CPC de manière coordonnée et intégrée, qu’il disposait des outils nécessaires pour surveiller la mise en œuvre des activités du CPC et qu’il avait rempli son rôle de soutien à la mise en œuvre des rapports fédéraux, provinciaux et territoriaux. Il a également formulé des recommandations sur la façon de s’améliorer davantage dans chacun de ces domaines. À la fin de l’exercice 2020-2021, ECCC avait pleinement mis en œuvre toutes les recommandations de l’audit, à l’exception de deux d’entre elles, et il est en bonne voie pour réaliser les deux dernières dans un avenir proche.
Résultats des évaluations achevées en 2020-2021
Sans objet
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Environnement et Changement climatique Canada mobilise de deux façons les demandeurs et les bénéficiaires dans le cadre du programme : les demandeurs d’abord, par des demandes liées à des éléments particuliers du programme; les bénéficiaires ensuite, en retenant des bénéficiaires uniques ou désignés en fonction de leur capacité particulière d’obtenir les résultats ciblés du programme. Le Ministère a recours à un ou plusieurs des moyens ci‑dessous pour offrir l’accès au programme de manière claire, compréhensible et pratique : publicité dans les médias d’information, information fournie dans le site Web du Ministère, activités de correspondance, collaboration avec les ministères exécutant des programmes liés à la croissance propre et à la lutte contre les changements climatiques, et réunions avec les collectivités bénéficiaires ciblées. Les exigences administratives ont été adaptées au niveau de risque évalué et on assure l’efficience au moyen de modèles d’entente simplifiés.

Renseignements sur le rendement (en dollars)

Renseignements sur le rendement
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2018-2019
Dépenses réelles
2019-2020
Dépenses prévues
2020-2021
Autorisations totales pouvant être utilisées
2020-2021
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2020-2021
Écart (dépenses réelles en 2020-2021 moins dépenses prévues en 2020-2021)
Total des subventions 1 818 203 $ 2 186 921 $ 3 000 000 $ 2 994 273 $ 2 994 273 $ -5 727 $
Total des contributions 25 650 733 $ 24 541 789 $ 27 235 765 $ 29 979 852 $ 25 791 807 $ -1 443 958 $
Total des autres types de paiements de transfert 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total du programme 27 468 936 $ 26 728 710 $ 30 235 765 $ 32 974 125 $ 28 786 080 $ -1 449 685 $
Explications sur les écarts L’écart était dû aux retards occasionnés par la pandémie de COVID-19 (p. ex., les collaborateurs n’ont pas été en mesure de poursuivre leurs projets et les promoteurs de projets ont tardé à soumettre leurs propositions de financement). Les fonds restants ont été retournés à la réserve de subventions et contributions d’ECCC.

Les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars

Contribution obligatoire à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction

Renseignements généraux

Date de début
1975
Date de fin
En cours
Type de paiements de transfert
Contribution
Type de crédit
Le programme est autorisé annuellement dans le cadre du budget des dépenses.
Exercice de mise en application des modalités
2010-2011
Lien aux résultats ministériels
Les espèces en péril canadiennes sont rétablies.
Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère
Politiques et partenariats sur la biodiversité
But et objectifs du programme de paiements de transfert
En tant que pays signataire, le Canada est lié par les exigences de cette convention internationale, y compris l’obligation de payer les contributions ayant fait l’objet d’une évaluation.
Résultats atteints
La contribution obligatoire du Canada a soutenu le fonctionnement du Secrétariat de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) et les comités de la CITES, conformément au budget adopté par la Conférence des Parties en 2019. En 2020-2021, le Secrétariat et les organes subsidiaires de la CITES ont donné suite à plus de 300 décisions de la Conférence des Parties par le biais du travail de bureau et, notamment, par un certain nombre de réunions virtuelles informelles en remplacement des réunions en personne annulées.
Résultats des audits achevés en 2020-2021
Sans objet
Résultats des évaluations achevées en 2020-2021
Sans objet
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021
Les représentants canadiens participent à la détermination des activités de la Convention par le biais des mécanismes de gouvernance existants, notamment la participation à la Conférence des Parties et à ses négociations sur le budget.

Renseignements sur le rendement (en dollars)

Renseignements sur le rendement
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2018-2019
Dépenses réelles
2019-2020
Dépenses prévues
2020-2021
Autorisations totales pouvant être utilisées
2020-2021
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2020-2021
Écart (dépenses réelles en 2020-2021 moins dépenses prévues en 2020-2021)
Total des subventions 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des contributions 235 025 $ 457 749 $ 190 000 $ 418 177 $ 418 177 $ 228 177 $
Total des autres types de paiements de transfert 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total du programme 235 025 $ 457 749 $ 190 000 $ 418 177 $ 418 177 $ 228 177 $
Explications sur les écarts Les montants annuels peuvent varier en raison des paiements anticipés des contributions fixées.

Contribution obligatoire à la Convention relative aux zones humides d’importance internationale (Convention de RAMSAR)

Renseignements généraux

Date de début
1981
Date de fin
En cours
Type de paiements de transfert
Contribution
Type de crédit
Le programme est autorisé annuellement dans le cadre du budget des dépenses.
Exercice de mise en application des modalités
2010-2011
Lien aux résultats ministériels

Canada’s wildlife and habitat are conserved and protected

Canada’s species at risk are recovered

Indigenous Peoples are engaged in conservation

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère
Politiques et partenariats sur la biodiversité
But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le Canada est une partie contractante de la Convention de RAMSAR depuis 1981.

Le versement de droits d’adhésion annuels est une obligation des parties selon les conditions de la convention qui ont été convenues.

Résultats atteints
En juin 2021, on comptait 2 422 sites Ramsar, couvrant plus de 254 millions d’hectares dans le monde. Les 37 sites Ramsar du Canada couvrent 13 086 771 hectares et représentent toutes les provinces et tous les territoires. Le Canada a également la distinction d’abriter le deuxième plus grand site Ramsar du monde, soit le golfe Queen Maud (6 278 200 hectares).
Résultats des audits achevés en 2020-2021
Sans objet
Résultats des évaluations achevées en 2020-2021
Sans objet
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021
Environnement et Changement climatique Canada engage le bénéficiaire au moyen de mécanismes de gouvernance établis.

Renseignements sur le rendement (en dollars)

Renseignements sur le rendement
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2018-2019
Dépenses réelles
2019-2020
Dépenses prévues
2020-2021
Autorisations totales pouvant être utilisées
2020-2021
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2020-2021
Écart (dépenses réelles en 2020-2021 moins dépenses prévues en 2020-2021)
Total des subventions 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des contributions 200 000 $ 404 000 $ 206 140 $ 193 000 $ 193 000 $ -13 140 $
Total des autres types de paiements de transfert 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total du programme 200 000 $ 404 000 $ 206 140 $ 193 000 $ 193 000 $ -13 140 $
Explications sur les écarts Les contributions sont évaluées par Ramsar en francs suisses et l'écart reflète les fluctuations des taux de change au moment du paiement.

Contribution obligatoire à l’Organisation internationale sur le bambou et le rotin (INBAR)

Renseignements généraux

Date de début
2017-2018
Date de fin
En cours
Type de paiements de transfert
Contribution
Type de crédit
Le programme est autorisé annuellement dans le cadre du budget des dépenses.
Exercice de mise en application des modalités
2017-2018
Lien aux résultats ministériels
Le Canada contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à augmenter la résilience mondiale aux changements climatiques.
Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère
Action internationale sur les changements climatiques; Croissance propre et atténuation des changements climatiques
But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le Canada est une partie contractante de la Convention de RAMSAR depuis 1981.

Le versement de droits d’adhésion annuels est une obligation des parties selon les conditions de la convention qui ont été convenues.

Résultats atteints
L’Organisation INBAR contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à augmenter la résilience mondiale aux changements climatiques. En 2020-2021, le Fonds pour le bambou vert a été créé pour permettre aux donateurs de soutenir les travaux d’INBAR. Les principales priorités de financement du Fonds comprendront la promotion du bambou et du rotin pour la paix et le développement vert, l’atténuation et l’adaptation au changement climatique, la reprise économique post-COVID-19, la protection et la durabilité de l’environnement, et les solutions fondées sur la nature.
Résultats des audits achevés en 2020-2021
Sans objet
Résultats des évaluations achevées en 2020-2021
Sans objet
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021
Sans objet

Renseignements sur le rendement (en dollars)

Renseignements sur le rendement
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2018-2019
Dépenses réelles
2019-2020
Dépenses prévues
2020-2021
Autorisations totales pouvant être utilisées
2020-2021
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2020-2021
Écart (dépenses réelles en 2020-2021 moins dépenses prévues en 2020-2021)
Total des subventions 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des contributions 200 000 $ 404 000 $ 206 140 $ 193 000 $ 193 000 $ -13 140 $
Total des autres types de paiements de transfert 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total du programme 200 000 $ 404 000 $ 206 140 $ 193 000 $ 193 000 $ -13 140 $
Explications sur les écarts Les contributions sont définies en USD, par conséquent, l'écart s'explique par le taux de change.

Contribution obligatoire à la Convention de Minamata sur le mercure

Renseignements généraux

Date de début
Le 1 janvier 2018
Date de fin
En cours
Type de paiements de transfert
Contribution
Type de crédit
Le programme est autorisé annuellement dans le cadre du budget des dépenses.
Exercice de mise en application des modalités
2017-2018
Lien aux résultats ministériels

Les Canadiens ont accès à de l’eau propre.

L’environnement canadien est protégé des substances nocives.

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère
Gestion des substances et des déchets
But et objectifs du programme de paiements de transfert
Le Canada est signataire de la Convention de Minamata sur le mercure (la Convention). La Convention est un traité multilatéral qui vise à protéger la santé humaine et l’environnement contre les effets néfastes du mercure. Le paiement est fait au Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) pour soutenir le programme de travail au titre de la Convention.
Résultats atteints
La facture de la contribution obligatoire du Canada pour 2021 a été reçue le 8 octobre 2020 et a été payée le 19 novembre 2020. Ces fonds seront utilisés pour soutenir les travaux menés dans le cadre de la Convention sur les produits contenant du mercure ajouté, la première évaluation de l’efficacité du traité, les orientations sur les émissions et les rejets, les rapports nationaux et la tenue de la quatrième réunion de la Conférence des Parties (CdP).
Résultats des audits achevés en 2020-2021
Sans objet
Résultats des évaluations achevées en 2020-2021
Sans objet
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021
Les fonds sont versés au PNUE et distribués au Secrétariat de la Convention conformément au budget convenu lors de la précédente réunion de la Conférence des Parties.

Renseignements sur le rendement (en dollars)

Renseignements sur le rendement
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2018-2019
Dépenses réelles
2019-2020
Dépenses prévues
2020-2021
Autorisations totales pouvant être utilisées
2020-2021
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2020-2021
Écart (dépenses réelles en 2020-2021 moins dépenses prévues en 2020-2021)
Total des subventions 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des contributions 171 469 $ 111 666 $ 200 000 $ 171 377 $ 171 377 $ -28 623 $
Total des autres types de paiements de transfert 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total du programme 171 469 $ 111 666 $ 200 000 $ 171 377 $ 171 377 $ -28 623 $
Explications sur les écarts

Le montant pour 2020-2021 était inférieur aux prévisions en raison de l’adhésion de pays supplémentaires à la Convention de Minamata en 2020, ce qui a légèrement réduit le montant des contributions obligatoires du Canada. Étant donné que la facture du PNUE est établie en dollars américains, il y a également un léger écart dû aux fluctuations du taux de change entre le dollar américain et le dollar canadien.

Bien que les Parties supplémentaires et le taux de change soient hors de notre contrôle, les factures futures seront estimées en fonction du budget précédent de la CdP et les fonds supplémentaires seront débloqués dès que possible au cours de l’exercice.

Contribution obligatoire à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

Renseignements généraux

Date de début
1994
Date de fin
En cours
Type de paiements de transfert
Contribution
Type de crédit
Le programme est autorisé annuellement dans le cadre du budget des dépenses.
Exercice de mise en application des modalités
2010-2011
Lien aux résultats ministériels
L’environnement canadien est protégé des substances nocives
Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère
Gestion des substances et des déchets
But et objectifs du programme de paiements de transfert
En tant que pays signataire, le Canada est lié par les exigences de cette convention internationale, y compris l’obligation de payer les contributions ayant fait l’objet d’une évaluation.
Résultats atteints
En 2020-2021, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a fait progresser la gestion des produits chimiques au Canada en renforçant les réseaux de connaissances, en améliorant l’efficacité en évitant le travail en double et en réalisant des économies en tirant parti des compétences politiques, scientifiques et techniques d’autres pays développés dans des champs d’intérêt commun. Plus précisément, la contribution obligatoire a soutenu l’élaboration d’outils et de méthodes d’essai des produits chimiques devant être adoptés par tous les pays de l’OCDE, conduisant à une harmonisation internationale et à une acceptation mutuelle des données.
Résultats des audits achevés en 2020-2021
Sans objet
Résultats des évaluations achevées en 2020-2021
Sans objet
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021
Sans objet

Renseignements sur le rendement (en dollars)

Renseignements sur le rendement
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2018-2019
Dépenses réelles
2019-2020
Dépenses prévues
2020-2021
Autorisations totales pouvant être utilisées
2020-2021
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2020-2021
Écart (dépenses réelles en 2020-2021 moins dépenses prévues en 2020-2021)
Total des subventions 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des contributions 111 753 $ 114 341 $ 121 214 $ 121 214 $ 121 214 $ 0 $
Total des autres types de paiements de transfert 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total du programme 111 753 $ 114 341 $ 121 214 $ 121 214 $ 121 214 $ 0 $
Explications sur les écarts Sans objet

Contribution obligatoire à l’Organisation météorologique mondiale (OMM)

Renseignements généraux

Date de début
2018-19
Date de fin
2022-23
Type de paiement de transfert
Contribution
Type de crédit
Crédits alloués annuellement dans le budget des dépenses.
Exercice de mise en application des modalités
2010-2011
Lien vers les résultats ministériels
Les Canadiens utilisent des renseignements météorologiques et des informations connexes faisant autorité pour prendre des décisions éclairées pour leur santé et leur sécurité
Lien au Répertoire des programmes du Ministère
Observations, prévisions et avertissements météorologiques et environnementaux
But et objectifs du programme de paiement de transfert

En tant que signataire de la convention dès son origine, le Canada est membre de l’OMM depuis 1950. Pour répondre aux besoins des différents membres des Nations Unies, sa portée est convenue et adaptée tous les trois ans par l’Assemblée générale des Nations Unies, dans le cadre de sa pratique normale.

En tant que signataire de la Convention de l’OMM, le Canada est tenu de verser une contribution obligatoire afin de demeurer membre. Notre contribution à l’OMM permet à ECCC d’avoir accès aux observations et aux travaux de recherche météorologiques internationaux, ce qui est essentiel pour améliorer les services météorologiques nationaux, et dont les coûts seraient prohibitifs s’ils devaient être assumés exclusivement par le Canada.

Le taux de cotisation du Canada est de 2,88 % du budget de l’OMM (qui représente environ 1 867 141 $ (en francs suisses) pour cet exercice).

Le montant en dollars canadiens est basé sur les taux de change actuels. Il convient de noter que, comme les taux de change fluctuent, le montant fourni en fonds canadiens fluctuera également.

Résultats atteints

L'indicateur de résultat ministériel associé pour la météo est l'indice de la rapidité et de précision des avertissements de veilles de temps violent sur une échelle de 0 à 10.

L'objectif de 7,9 a été dépassé en 2020-2021, avec un résultat atteint de 8,8 (moyenne mobile sur trois ans de 2018 à 2020).

Résultats des audits achevés en 2020-2021

Aucun audit n'a été réalisé en 2020-2021.

Le plan d’action de la direction visant à donner suite aux conclusions en réponse à l’audit interne de 2019 sur le renouvellement de l’infrastructure au sein du Service météorologique du Canada est en cours de mise en œuvre et presque terminé.

Résultats des évaluations achevées en 2020-2021
L'évaluation du Programme des observations, prévisions et avertissements météorologiques a été amorcée en 2020-2021 et sera terminée en 2021-2022.
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

En tant que signataire de la Convention de l’OMM, le Canada est tenu de verser une contribution obligatoire afin de demeurer membre. Notre contribution à l’OMM permet à ECCC d’accéder aux travaux de recherche météorologiques internationaux, ce qui est essentiel pour améliorer les services météorologiques nationaux, et dont les coûts seraient prohibitifs s’ils devaient être assumés exclusivement par le Canada.

De plus, le Canada collabore avec l’OMM à plusieurs niveaux :

  • Le représentant permanent du Canada auprès de l’OMM provient d’ECCC;
  • Le Canada est membre du Conseil exécutif de l’OMM ainsi que des Commissions des services et des infrastructures;
  • ECCC compte des membres du Comité consultatif sur les politiques (CCP) et du Comité consultatif des finances (CCFIN), ce qui lui permet d’avoir une vue d’ensemble des risques encourus par l’OMM et de participer à l’élaboration de stratégies visant à atténuer ces risques et à faire en sorte que la position financière de l’OMM demeure solide;
  • De nombreux membres du personnel d’ECCC participent au « niveau des experts » dans diverses équipes d’experts, groupes de travail, etc.

Cela ne change pas sur une base annuelle.

Renseignements sur le rendement (en dollars)

Renseignements sur le rendement
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2018-2019
Dépenses réelles
2019-2020
Dépenses prévues
2020-2021
Autorisations totales pouvant être utilisées
2020-2021
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2020-2021
Écart (dépenses réelles en 2020-2021 moins dépenses prévues en 2020-2021)
Total des subventions 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des contributions 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des autres types de paiements de transfert 2 464 922 $ 2 417 056 $ 2 167 785 $ 2 626 086 $ 2 626 085 $ 458 300 $
Total du programme 2 464 922 $ 2 417 056 $ 2 167 785 $ 2 626 086 $ 2 626 085 $ 458 300 $
Explications sur les écarts Pression sur les taux de change.

Contributions à l'appui des prévisions des conditions météorologiques et environnementales

Renseignements généraux

Date de début
2010-2011
Date de fin
Comprend les présentations au Conseil du Trésor pour le renouvellement du SMC et les Services hydrologiques (qui prendront fin en 2022-2023), ainsi qu’un financement continu par services votés.
Type de paiement de transfert
Contribution
Type de crédit
Crédits alloués annuellement dans le budget des dépenses.
Exercice de mise en application des modalités
2010-2011
Lien vers les résultats ministériels
Les Canadiens utilisent des renseignements météorologiques et des informations connexes faisant autorité pour prendre des décisions éclairées pour leur santé et leur sécurité
Lien au Répertoire des programmes du Ministère
Observations, prévisions et avertissements météorologiques et environnementaux (Météo); Services hydrologiques (Hydro)
But et objectifs du programme de paiement de transfert
L’objectif consiste à encourager et à appuyer les personnes et les organismes qui participent à des activités permettant aux Canadiens d’accéder à des renseignements sur l’évolution des conditions météorologiques, de l’eau, du climat et de la qualité de l’air, de les comprendre et de les utiliser.
Résultats atteints

Les résultats attendus sont liés au résultat ministériel selon lequel les Canadiens utilisent des renseignements météorologiques et des informations connexes faisant autorité pour prendre des décisions éclairées pour leur santé et leur sécurité.

L'indicateur de résultat ministériel associé pour la météo est l'indice de la rapidité et de précision des avertissements de veilles de temps violent sur une échelle de 0 à 10.

L'objectif de 7,9 a été dépassé en 2020-2021, avec un résultat atteint de 8,8 (moyenne mobile sur trois ans de 2018 à 2020).

L'indicateur de résultat ministériel associé pour Hydro est le pourcentage des Canadiens qui utilisent les renseignements d’ECCC pour aborder les répercussions liées à l’eau sur la santé, la sécurité, l’économie et l’environnement.

L'objectif d'au moins 80 % d'ici mai 2021 n'a pas été atteint en 2020-2021, avec un résultat atteint de 60 %.* Ce résultat s’explique par le fait que plusieurs répondants ont attribué une note de 7 sur 10 pour leur satisfaction, ce qui n’est pas pris en compte par la méthodologie. Le questionnaire de sondage sera mis à jour pour indiquer les différents niveaux de satisfaction. De plus, le programme Hydro rejoint environ 7 % de la population canadienne (décideurs en matière de ressources en eau, plaisanciers, personnes vivant sur les côtes ou le littoral), selon le sondage d’opinion publique de 2013. Par conséquent, le fait de rejoindre leur « groupe d’utilisateurs » n’est pas représentatif du fait de rejoindre tous les Canadiens. Par conséquent, l’indicateur Hydro lui‑même n’est pas représentatif du résultat final du programme. Cet indicateur est donc remplacé.

*Notez que le sondage d’opinion publique est réalisé tous les quatre ans, et que les résultats du sondage de 2021 n’ont pas encore été publiés (attendus plus tard en 2021).

Résultats des audits achevés en 2020-2021

Aucun audit n'a été réalisé en 2020-2021.

Le plan d’action de la direction visant à donner suite aux conclusions en réponse à l’audit interne de 2019 sur le renouvellement de l’infrastructure au sein du Service météorologique du Canada est en cours de mise en œuvre et presque terminé.

Résultats des évaluations achevées en 2020-2021
OPAM : L'évaluation du Programme des observations, prévisions et avertissements météorologiques a été amorcée en 2020-2021 et sera terminée en 2021-2022.
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
ECCC a fourni un financement dirigé, en s’appuyant sur l’évaluation par les pairs des projets potentiels, le cas échéant. ECCC s’engage à explorer des approches innovantes pour tirer parti des subventions et des contributions ainsi que des projets novateurs, notamment la mobilisation des peuples et des communautés autochtones.

Renseignements sur le rendement (en dollars)

Renseignements sur le rendement
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2018-2019
Dépenses réelles
2019-2020
Dépenses prévues
2020-2021
Autorisations totales pouvant être utilisées
2020-2021
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2020-2021
Écart (dépenses réelles en 2020-2021 moins dépenses prévues en 2020-2021)
Total des subventions 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des contributions 5 263 781 $ 2 248 204 $ 2 935 128 $ 2 019 467 $ 2 019 466 $ -915 662 $
Total des autres types de paiements de transfert 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total du programme 5 263 781 $ 2 248 204 $ 2 935 128 $ 2 019 467 $ 2 019 466 $ -915 662 $
Explications sur les écarts L’écart entre les dépenses réelles et les dépenses prévues est dû à l’application de prélèvements pour financer des pressions ministérielles. Des fonds ont également été réaffectés pour financer la pression du taux de change du franc suisse liée aux contributions obligatoires de l’Organisation météorologique mondiale.

Contribution à l’appui du système d’évaluation des répercussions et de réglementation

Renseignements généraux

Date de début
Avril 2019
Date de fin
Le financement des présentations au Conseil du Trésor prend fin en 2022-2023
Type de paiements de transfert
Contribution
Type de crédit
Le programme est autorisé annuellement dans le cadre du budget des dépenses.
Exercice de mise en application des modalités
2018-2019
Lien aux résultats ministériels

Les faunes et les habitats du Canada sont préservés et protégés.

Les espèces en péril canadiennes sont rétablies.

Les peuples autochtones sont impliqués dans la conservation.

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère
Évaluation environnemental; Conservation et protection des habitats; Espèces en péril; Oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages
But et objectifs du programme de paiements de transfert
L’objectif global de ces modalités et conditions consiste à faire progresser la contribution d’ECCC à l’approche « Effets cumulatifs, science ouverte et éléments de preuve », qui englobe l’élaboration d’une plateforme de science et de données ouvertes; l’appui aux évaluations régionales; la réalisation d’évaluations stratégiques, notamment sur les changements climatiques et la biodiversité; la coordination des efforts ministériels, fédéraux et intergouvernementaux en vue de mettre en œuvre l’approche proposée pour tenir compte des effets cumulatifs de l’exploitation des ressources naturelles.
Résultats atteints
Évaluation régionale – Zone extracôtière de Terre-Neuve

En 2020-2021, dans le cadre de l’initiative Évaluation d’impact – Effets cumulatifs, une somme de 400 000 $ a été investie dans trois projets au Canada atlantique; les trois bénéficiaires étaient le Gouvernement du Nunatsiavut (250 000 $), l’Université Queen’s (70 000 $) et Oiseaux Canada (80 000 $). Ces projets ont permis de soutenir la capacité des Autochtones à contribuer à l’évaluation régionale de la zone extracôtière de Terre-Neuve, de contribuer à des recherches importantes sur les répercussions de la pollution lumineuse sur les oiseaux de mer migrateurs afin d’éclairer les mesures d’atténuation, et de renforcer la capacité régionale de planification de la conservation de l’Océanite cul-blanc, une espèce qui a été évaluée récemment comme étant menacée par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada.

Évaluation régionale – Cercle de feu (Ontario)

En 2020-2021, pour l’évaluation régionale du Cercle de feu, deux accords de contribution ont été établis avec des partenaires autochtones. Le premier consistait en un accord de trois ans avec Matawa Four Rivers Environmental Services, afin de développer les capacités, de faire avancer les connaissances sur les chauves-souris et les oiseaux migrateurs et de documenter des valeurs environnementales importantes pour les communautés de la Première Nation Matawa. Cet accord se chiffrait à 149 500 $ en 2020-2021. Le deuxième accord était une entente d’un an conclue avec la Première Nation Webequie pour soutenir la collecte et la compilation de connaissances traditionnelles autochtones sur le caribou boréal. La valeur de cet accord était de 50 050 $.

Projection des effets cumulatifs des perturbations naturelles et anthropiques sur le caribou dans le Cercle de feu en Ontario

En 2020-2021, dans le cadre de l’initiative Évaluation d’impact – Effets cumulatifs, ECCC a investi 40 400 $ dans un projet qui contribuera à un vaste effort pluriministériel pour modéliser quantitativement les effets cumulatifs, en prévision des questions qui seront posées dans l’évaluation régionale du Cercle de feu : « Quels sont les effets cumulatifs (EC) des activités humaines et des perturbations naturelles sur les espèces sauvages du Cercle de feu? » Le bénéficiaire de cette subvention et contribution a travaillé avec un comité consultatif scientifique et il a réussi à cerner les limites des modèles existants et à proposer des options pour remédier à ces limites. Ses outils et son analyse des modèles et du cadre de modélisation ont permis de clarifier ce que nous avons et ce qu’il manque pour faire l’évaluation quantitative des effets cumulatifs des activités humaines et des perturbations naturelles sur le caribou dans la région du Cercle de feu.

Effets cumulatifs – Données ouvertes

En 2020-2021, des fonds ont été alloués à trois bénéficiaires, soit Oiseaux Canada (500 000 $), l’Institut de surveillance de la biodiversité en Alberta (ABMI) (335 000 $) et NatureServe Canada (NSC) (553 305 $), à titre d’année médiane des accords de financement sur cinq ans conclus avec chaque bénéficiaire. Tous les fonds ont été entièrement dépensés comme prévu. Collectivement, ces trois bénéficiaires gèrent ou coordonnent quelques-unes des collections de données les plus importantes sur les espèces sauvages au Canada, tant sur les oiseaux migrateurs (pour Oiseaux Canada et ABMI) que sur les espèces dont la conservation est préoccupante, y compris les espèces inscrites sur la liste de la Loi sur les espèces en péril (pour NSC). Le financement est axé sur le développement de plateformes qui permettront de mieux gérer ces données et sur l’affichage ouvert de ces données à des niveaux de résolution appropriés correspondant à la sensibilité associée aux données. Plus précisément, ces fonds soutiennent le développement de la plateforme NatureCounts pour afficher et gérer les données sur les oiseaux migrateurs; de WildTrax pour la gestion des données recueillies par une variété de capteurs, y compris des enregistreurs acoustiques et des pièges photographiques, qui peuvent être utilisées par de nombreux utilisateurs différents, dont le gouvernement, des ONGE, des citoyens et des promoteurs industriels; et de NatureServe Explorer 2.0 pour communiquer et diffuser des données sur les espèces dont la conservation est préoccupante. Les éléments de base de toutes ces plateformes sont bien avancés, et de nombreuses fonctionnalités sont déjà disponibles pour le public, bien que d’autres soient encore en cours d’élaboration. Un plan de travail est en place pour que ces plateformes soient entièrement développées et interopérables d’ici la fin des accords quinquennaux actuels.

Effets cumulatifs – Coordination

Une contribution de 75 000 $ a été allouée au Centre de recherche sur l’évaluation environnementale de l’Université de la Colombie-Britannique. Ces fonds ont permis au Centre de mettre au point un nouvel outil d’examen préalable régional qui donne un aperçu quantitatif des effets cumulatifs environnementaux, socioéconomiques et sanitaires dans la région des contreforts de l’Alberta, une zone touchée par le développement. L’outil s’appuie sur les pratiques exemplaires actuelles en matière d’évaluation des effets cumulatifs et contribue à la compréhension des changements des valeurs du paysage au fil du temps. La contribution a également permis la création d’un groupe de travail consultatif, composé d’intervenants, de fonctionnaires et de communautés autochtones qui s’intéressent à l’outil et à son développement.

Étude des effets cumulatifs potentiels de l’exposition des espèces marines du Nord aux contaminants liés aux hydrocarbures et à d’autres facteurs de stress environnementaux

Au cours de l’exercice 2019-2020, dans le cadre de l’inventaire du programme Conservation et protection des habitats, dans le cadre l’Initiative sur les effets cumulatifs, la Direction des sciences de la faune et du paysage (DSFP) a investi 160 000 $ (80 000 $ en 2019-2020 et 80 000 $ en 2020-2021) dans ce projet dans la région de la baie de Baffin et du détroit de Davis. L’objectif est de développer une base de données très complexe d’évaluations sur le terrain qui portent sur les effets cumulatifs potentiels de l’exposition d’espèces sauvages très prisées à de multiples facteurs de stress. Les renseignements obtenus permettront de prendre des décisions en matière de conservation fondées sur des données probantes, en plus d’éclairer le processus officiel d’évaluation environnementale régionale et d’évaluation environnementale stratégique régionale.

Le bénéficiaire a mené à bien plusieurs des tâches du projet, comme la mise en place d’ateliers avec des partenaires pour effectuer des exercices de formation et d’évaluation spécifiques au projet. Le bénéficiaire a également réalisé plusieurs analyses de contaminants dans les tissus du fulmar boréal. Enfin, dans le cadre de l’examen des effets cumulatifs, le bénéficiaire a effectué une analyse spatiale et il a créé une série de cartes qui superposent les facteurs de stress susceptibles d’affecter les fulmars boréaux dans la région de la baie de Baffin et du détroit de Davis. L’équipe du projet prépare actuellement des rapports pour faire connaître les résultats des activités de cartographie.

Résultats des audits achevés en 2020-2021
Aucun audit effectué au cours de l'exercice 2020-21.
Résultats des évaluations achevées en 2020-2021
Aucune évaluation effectué au cours de l'exercice 2020-21.
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021
Évaluation régionale – Zone extracôtière de Terre-Neuve

En raison de la pandémie mondiale, toutes les réunions avec les demandeurs et les bénéficiaires ont eu lieu virtuellement. Il n’y a pas eu de différences majeures entre les activités réelles entreprises et les activités prévues décrites dans le plan ministériel de 2020-2021.

Évaluation régionale – Cercle de feu

En raison de la pandémie mondiale, toutes les réunions avec les demandeurs et les bénéficiaires ont eu lieu virtuellement. Il n’y a pas eu de différences majeures entre les activités réelles entreprises et les activités planifiées décrites dans le plan ministériel de 2020-2021.

Effets cumulatifs – Données ouvertes

Le gestionnaire de projet de la Division de la surveillance, de l’évaluation et de l’information d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a rencontré régulièrement (environ une fois par mois) par vidéoconférence chacun des bénéficiaires du volet de financement des effets cumulatifs et des données ouvertes pour discuter des progrès, des réalisations, des défis et des possibilités liés aux activités soutenues dans le cadre de ces accords. En outre, certaines présentations sur des questions spécifiques ont été faites à un plus vaste auditoire au sein d’ECCC. Les activités réalisées ont bien correspondu à celles qui étaient prévues.

Projection des effets cumulatifs des perturbations naturelles et anthropiques sur le caribou dans le Cercle de feu en Ontario

En raison de la pandémie de COVID-19, toutes nos réunions avec les demandeurs et les bénéficiaires ont eu lieu virtuellement. Toutes les activités étaient conformes au plan ministériel de 2020-2021.

Régionalisation des modèles de répartition des espèces utilisés dans le cadre du projet de modélisation aviaire boréal pour les oiseaux du nord de l’Ontario afin d’améliorer la modélisation des effets cumulatifs dans l’évaluation régionale du Cercle de feu

En raison de la pandémie de COVID-19, toutes nos réunions avec les demandeurs et les bénéficiaires ont eu lieu virtuellement. Toutes les activités étaient conformes au plan ministériel de 2020-2021.

Élaboration d’approches scientifiques d’évaluation et de gestion des effets cumulatifs régionaux qui favorisent la conservation de la biodiversité et le développement durable

En raison de la pandémie de COVID-19, toutes nos réunions avec les demandeurs et les bénéficiaires ont eu lieu virtuellement et le plan de travail a été révisé pour faire avancer le projet.

Étude des effets cumulatifs potentiels de l’exposition des espèces marines du Nord aux contaminants liés aux hydrocarbures et à d’autres facteurs de stress environnementaux

En raison de la pandémie de COVID-19, toutes nos réunions avec les demandeurs et les bénéficiaires ont eu lieu virtuellement. Toutes les activités ont été réalisées selon des relations de travail collaboratives virtuelles pour la mobilisation, et des réunions virtuelles avec l’équipe du bénéficiaire ont eu lieu pour discuter des résultats du projet, de la production de rapports sur le projet et de manuscrits pour la diffusion publique des résultats.

Renseignements sur le rendement (en dollars)

Renseignements sur le rendement
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2018-2019
Dépenses réelles
2019-2020
Dépenses prévues
2020-2021
Autorisations totales pouvant être utilisées
2020-2021
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2020-2021
Écart (dépenses réelles en 2020-2021 moins dépenses prévues en 2020-2021)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 800 000 2 224 767 3 060 400 2 783 255 2 783 255 -277 145
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total du programme 800 000 2 224 767 3 060 400 2 783 255 2 783 255 -277 145
Explications sur les écarts L’écart de l’exercice 2020-2021 reflète une réduction temporaire du budget du Ministère et des réaffectations approuvées par la haute direction tout au long de l’année en fonction des projets prioritaires.

Subvention pour la mise en œuvre du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone

Renseignements généraux

Date de début
1994-1995
Date de fin
En cours
Type de paiements de transfert
Subvention
Type de crédit
Le programme est autorisé annuellement dans le cadre du budget des dépenses.
Exercice de mise en application des modalités
2018-2019
Lien aux résultats ministériels
Le Canada contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à augmenter la résilience mondiale aux changements climatiques.
Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère
Action internationale sur les changements climatiques
But et objectifs du programme de paiements de transfert
Le Canada est signataire de la Convention de Minamata sur le mercure (la Convention). La Convention est un traité multilatéral qui vise à protéger la santé humaine et l’environnement contre les effets néfastes du mercure. Le paiement est fait au Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) pour soutenir le programme de travail au titre de la Convention.
Résultats atteints
Les contributions du Canada au Fonds multilatéral ont aidé à ce dernier d’atteindre son objectif, c’est‑à‑dire que les pays en développement respectent leurs obligations en vertu du Protocole de Montréal jusqu’à présent. En plus de protéger la couche d’ozone en favorisant l’élimination progressive de la consommation de 288 028 tonnes de substances appauvrissant la couche d’ozone et de la production de 205 377 tonnes de substances appauvrissant la couche d’ozone (jusqu’en 2019), le Fonds multilatéral a favorisé des changements positifs aux systèmes réglementaires, aux politiques et aux lois nationaux, et a contribué à des répercussions importantes à l’échelle mondiale sur l’environnement, la santé humaine et l’atténuation des changements climatiques. La contribution du Canada a également permis au Secrétariat du Fonds multilatéral de fonctionner efficacement à Montréal depuis la création du Fonds.
Résultats des audits achevés en 2020-2021
Aucun – cette subvention n'est pas assujettie à une exigence de vérification obligatoire.
Résultats des évaluations achevées en 2020-2021
Aucun – cette subvention n'est pas assujettie à une évaluation obligatoire tous les cinq ans pour son maintien conformément à la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor.
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021
Il n’y a pas de demandeurs. La subvention est versée au PNUE en tant qu’hôte et administrateur du Fonds multilatéral.

Renseignements sur le rendement (en dollars)

Renseignements sur le rendement
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2018-2019
Dépenses réelles
2019-2020
Dépenses prévues
2020-2021
Autorisations totales pouvant être utilisées
2020-2021
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2020-2021
Écart (dépenses réelles en 2020-2021 moins dépenses prévues en 2020-2021)
Total des subventions 2 674 630 $ 2 769 660 $ 2 800 000 $ 2 553 643 $ 2 553 643 $ -246 357 $
Total des contributions 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des autres types de paiements de transfert 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total du programme 2 674 630 $ 2 769 660 $ 2 800 000 $ 2 553 643 $ 2 553 643 $ -246 357 $
Explications sur les écarts

Les dépenses totales varient d’une année à l’autre, car :

  1. les variations de coûts pour le Secrétariat du Fonds multilatéral s’expliquent par les différences annuelles de salaires et de loyers entre Montréal et Nairobi;
  2. les contributions obligatoires au Fonds multilatéral changent tous les trois ans en fonction du réapprovisionnement du Fonds décidé par les parties au Protocole de Montréal. Tout montant non utilisé du budget annuel de 2,8 millions de dollars pour la subvention est réaffecté par le service des finances du Ministère à d’autres priorités en matière de subventions et de contributions.

Subventions à l'appui de Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens

Renseignements généraux

Date de début
2018-2019
Date de fin
Comprend les présentations au Conseil du Trésor pour le renouvellement du SMC et les Services hydrologiques (qui prendront fin en 2022-2023), ainsi qu’un financement continu par services votés.
Type de paiement de transfert
Subvention
Type de crédit
Crédits alloués annuellement dans le budget des dépenses.
Exercice de mise en application des modalités
2018-2019
Lien vers les résultats ministériels
Les Canadiens utilisent des renseignements météorologiques et des informations connexes faisant autorité pour prendre des décisions éclairées pour leur santé et leur sécurité
Lien au Répertoire des programmes du Ministère
Observations, prévisions et avertissements météorologiques et environnementaux
But et objectifs du programme de paiement de transfert
L’objectif consiste à encourager et à appuyer les personnes et les organismes qui participent à des activités permettant aux Canadiens d’accéder à des renseignements sur l’évolution des conditions météorologiques, de l’eau, du climat et de la qualité de l’air, de les comprendre et de les utiliser.
Résultats atteints
  • ECCC bénéficie directement de ces suppléments parce qu’ils sont à faible risque et qu’ils encouragent et favorisent les jeunes Canadiens à étudier et à faire carrière dans le domaine des sciences atmosphériques.
  • Six demandes ont été sélectionnées en vue de recevoir le supplément pour les étudiants de premier cycle et trois demandes ont été sélectionnées en vue de recevoir le supplément pour les étudiants de cycles supérieurs.
Résultats des audits achevés en 2020-2021

Aucun audit n'a été réalisé en 2020-2021.

Le plan d’action de la direction visant à donner suite aux conclusions en réponse à l’audit interne de 2019 sur le renouvellement de l’infrastructure au sein du Service météorologique du Canada est en cours de mise en œuvre et presque terminé.

Résultats des évaluations achevées en 2020-2021
OPAM : L'évaluation du Programme des observations, prévisions et avertissements météorologiques a été amorcée en 2020-2021 et sera terminée en 2021-2022.
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
  • Ce programme de subventions d’ECCC aide les candidats à entreprendre des projets qui seront liés aux suppléments pour les études de cycles supérieurs et de premier cycle en sciences atmosphériques et météorologiques d’Environnement et Changement climatique Canada. Les candidats examinent les critères sur le site Web du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, où ils peuvent déterminer leur admissibilité. De plus, les coordonnées permettant d’interagir directement avec un représentant ministériel pour toute question, préoccupation, problème ou clarification sont disponibles.
  • Des lettres de notification au niveau du sous-ministre adjoint sont rédigées pour informer les candidats de l’octroi de leur subvention, ainsi que les autres documents pertinents (modèle de fournisseur, dépôt direct).

Renseignements sur le rendement (en dollars)

Renseignements sur le rendement
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2018-2019
Dépenses réelles
2019-2020
Dépenses prévues
2020-2021
Autorisations totales pouvant être utilisées
2020-2021
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2020-2021
Écart (dépenses réelles en 2020-2021 moins dépenses prévues en 2020-2021)
Total des subventions 25 000 $ 10 000 $ 44 000 $ 21 000 $ 21 000 $ -23 000 $
Total des contributions 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des autres types de paiements de transfert 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total du programme 25 000 $ 10 000 $ 44 000 $ 21 000 $ 21 000 $ -23 000 $
Explications sur les écarts La subvention est financée à hauteur de 44 000 $ par an. Après une évaluation interne des 11 demandes reçues, 6 demandes ont été sélectionnées en vue de recevoir le supplément pour les étudiants de premier cycle, d’une valeur de 1 000 $, et 3 demandes ont été sélectionnées en vue de recevoir le supplément pour les étudiants de cycles supérieurs, d’une valeur de 5 000 $. Deux demandes de cycles supérieurs n’ont pas été retenues. Par conséquent, seulement 21 000 $ ont été dépensés pour l’exercice 2020-2021. Un montant de 23 000 $ a été retourné au Ministère.

Subventions qui soutiennent Solutions innovatrices Canada

Renseignements généraux

Date de début
2018-2019
Date de fin
La présentation au Conseil du Trésor (CT) pour le Programme sur les océans prend fin en 2021‑2022.
Type de paiements de transfert
Subvention
Type de crédit
Le programme est autorisé annuellement dans le cadre du budget des dépenses.
Exercice de mise en application des modalités
2018-2019
Lien aux résultats ministériels
Appuie les technologies propres et le programme Zéro déchet plastique.
Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère
Gestion des substances et des déchets
But et objectifs du programme de paiements de transfert

Encourager la mise au point de technologies propres et l’innovation pour réduire les déchets plastiques.

Comprend des subventions provenant de la présentation du Programme sur les océans au CT, ainsi que des réaffectations internes pour financer les contraintes budgétaires.

Résultats atteints
Quatre subventions de la phase 1 de 2020 ont été attribuées en 2020-2021 et sont en voie d'achèvement. Les travaux en cours pour les projets de la phase 2 de 2018 restent sur la bonne voie.
Résultats des audits achevés en 2020-2021
SIC procède actuellement à un audit du programme.
Résultats des évaluations achevées en 2020-2021
Sans objet
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021
Des protocoles ont été suivis, des appels de propositions ont été lancés, des demandes évaluées et des subventions attribuées. Des réunions mensuelles ont eu lieu avec les bénéficiaires.

Renseignements sur le rendement (en dollars)

Renseignements sur le rendement
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2018-2019
Dépenses réelles
2019-2020
Dépenses prévues
2020-2021
Autorisations totales pouvant être utilisées
2020-2021
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2020-2021
Écart (dépenses réelles en 2020-2021 moins dépenses prévues en 2020-2021)
Total des subventions 600 000 $ 1 462 300 $ 2 100 000 $ 2 100 000 $ 2 096 212 $ -3 788 $
Total des contributions 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des autres types de paiements de transfert 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total du programme 600 000 $ 1 462 300 $ 2 100 000 $ 2 100 000 $ 2 096 212 $ -3 788 $
Explications sur les écarts Un bénéficiaire de la phase 1 a demandé moins que le maximum de 150 000 $.

Stratégie emploi et compétences jeunesse

Renseignements généraux

Date de début
1997
Date de fin
En cours
Type de paiements de transfert
Contribution
Type de crédit
Crédits alloués annuellement dans le budget des dépenses.
Exercice de mise en application des modalités
2016-2017
Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère
ÉcoAction communautaire
Description

La Stratégie emploi et compétences jeunesse (2019) (anciennement appelée Horizons Sciences) est financée dans le cadre du volet Objectif carrière de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) du gouvernement du Canada, supervisée par Emploi et Développement social Canada (EDSC). Les programmes de l’Objectif carrière visent à démontrer le leadership du gouvernement fédéral en investissant dans les compétences nécessaires pour satisfaire aux besoins de l’économie du savoir, en facilitant la transition de jeunes qualifiés vers un marché du travail en évolution rapide, et en faisant la promotion des avantages que procurent des études avancées.

Le Programme de stages Horizons Sciences pour les jeunes (Horizons Sciences), géré par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), fait partie de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) du gouvernement du Canada. Horizons sciences offre aux jeunes jusqu’à l’âge de 30 ans ayant fait des études postsecondaires en sciences, technologies, ingénierie ou mathématiques (STIM) la possibilité d’acquérir une expérience professionnelle pratique.

Résultats atteints
Le nombre total d’emplois créés en 2020-2021 dans le cadre d’Horizons Sciences était de 958. Sur ce total, 179 emplois ont été créés grâce au financement des services votés d’ECCC et 779 emplois ont été créés grâce au financement prévu par la loi d’EDSC.
Résultats des audits achevés en 2020-2021
Sans objet
Résultats des évaluations achevées en 2020-2021

La dernière évaluation du programme Horizons Sciences a été réalisée en février 2020 dans le cadre de l’évaluation horizontale d’EDSC de la Stratégie emploi jeunesse.

Bien qu’elle ne soit pas propre à Horizons Sciences, l’évaluation a révélé que :

  • Immédiatement après avoir terminé une initiative Objectif carrière, une plus grande partie des participants travaillaient encore, comparativement à ceux qui sont retournés à l’école;
  • Grâce à Objectif carrière, les jeunes ont bénéficié d’une incidence positive et durable sur leur participation au marché du travail. En moyenne, les participants ont gagné 5 535 $ de plus par année que les non-participants.

Sur une période de 10 ans, Objectif carrière a produit un rendement positif du capital investi pour les gens et la société en général.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Le 1er décembre 2020, ECCC et Ressources naturelles Canada ont lancé un appel de propositions conjoint (par voie d’Internet et des médias sociaux) de bénéficiaires potentiels afin de collaborer à la mise en œuvre dans le cadre de leurs programmes emploi jeunesse respectifs pour les exercices 2021-2022 et 2022-2023. ECCC attend actuellement l’approbation ministérielle pour négocier des accords de contribution avec six bénéficiaires.

Chaque bénéficiaire cible un segment de marché précis dans les secteurs de l’environnement et des technologies propres afin de tirer parti de son propre réseau d’organisations et d’établissements d’enseignement pour promouvoir le programme de stages pour les jeunes Horizons Sciences. Cela comprend la promotion du programme au moyen de leurs réseaux, la participation à des salons de l’emploi ou de la carrière, et la participation à des conférences et à des activités de réseautage avec des organisations de l’industrie de l’environnement et des technologies propres.

De plus, ECCC fait chaque année la promotion du programme auprès des candidats (employeurs et stagiaires) par le biais d’annonces ministérielles, en coordination avec les communications dans les médias sociaux et le site Internet ministériel du programme, afin de partager les histoires de réussite des employeurs et des stagiaires qui ont bénéficié du programme.

Renseignements sur le rendement (en dollars)

Renseignements sur le rendement
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2018-2019
Dépenses réelles
2019-2020
Dépenses prévues
2020-2021
Autorisations totales pouvant être utilisées
2020-2021
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2020-2021
Écart (dépenses réelles en 2020-2021 moins dépenses prévues en 2020-2021)
Total des subventions 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des contributions 14 122 500 $ 14 129 000 $ 3 069 000 $ 2 909 000 $ 2 909 000 $ -160 000 $
Total des autres types de paiements de transfert 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total du programme 14 122 500 $ 14 129 000 $ 3 069 000 $ 2 909 000 $ 2 909 000 $ -160 000 $
Explications sur les écarts

La somme de 160 000 $ non utilisée en 2020-2021 a été transférée à la contribution obligatoire de l’autorité de la Commission de coopération environnementale pour être utilisée pour un paiement anticipé effectué à la fin de l’année 2020-2021.

La diminution importante des dépenses réelles cette année est due au fait que, lors des exercices précédents, le financement transféré d’EDSC n’était pas de nature législative (les dépenses réelles de 2018-2019 et 2019-2020 comprennent le financement transféré d’EDSC). Cette année, ECCC a reçu un transfert de 11,06 millions de $ d’EDSC pour soutenir les étudiants pendant la pandémie de COVID-19 par le biais du programme élargi d’emploi et de compétences des jeunes, qui est rapporté sous (Législatif) Paiements pour soutenir les étudiants et les jeunes touchés par la COVID-19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :