Archivée : Telex des directives : 44e session du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat

Contexte

Les principales questions à trancher dans le cadre de la GIEC-44 sont l’approbation des grandes lignes du Rapport spécial 1,5 °C et du Rapport méthodologique afin de mettre à jour les Lignes directrices 2006 du GIEC pour les inventaires nationaux de gaz à effet de serre. De plus, le Groupe d’experts se penchera sur des décisions relatives au budget du GIEC, la politique en matière de conflits d’intérêts, un atelier et une réunion d’experts proposés, les prochaines étapes à suivre pour restructurer le Groupe de travail sur le soutien des données et les scénarios pour l’analyse des répercussions et du climat, les communications et le programme de bourses d’études du GIEC.

Délégation canadienne à la GIEC-44

  • George Enei (Environnement et Changement climatique Canada [ECCC] - sous-ministre adjoint, Sciences et technologie; chef de délégation)
  • Marjorie Shepherd (ECCC - directrice, Division de la recherche climatique)
  • Gregory Flato (ECCC - chercheur scientifique principal et membre du Bureau du GIEC)
  • Lauren Walshe-Roussel (ECCC - analyste des politiques, Sciences et technologie)

Objectifs et approche du Canada

Les objectifs globaux du Canada pour la GIEC-44 consistent à soutenir et à préserver l’intégrité scientifique du GIEC, à améliorer la pertinence continue du GIEC dans la prise de décisions sur les changements climatiques au Canada et dans le cadre de forums internationaux, particulièrement la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, et à maintenir l’intégrité de la décision prise dans le cadre de la Conférence de Paris.

En conséquence, le Canada cherchera à accroître le niveau de confiance envers les déclarations d’émissions ainsi qu’envers les conclusions scientifiques en signalant son intérêt et en établissant des partenariats bilatéraux en vue d’éclairer les discussions stratégiques à l’échelle nationale et internationale.

Au cours de la GIEC-44, les principes suivants s’appliqueront à la participation de la délégation canadienne :

  • La délégation canadienne interviendra afin d’orienter les discussions vers des résultats cadrant avec ses objectifs.
  • La délégation canadienne collaborera avec les pays aux vues semblables pour faire progresser les positions communes sur les grandes lignes du Rapport spécial 1,5 °C.
  • La délégation canadienne appuiera l’établissement d’un consensus et fera preuve de flexibilité dans la recherche de solutions visant à limiter la probabilité de résultats auxquels le Canada s’opposerait.
  • Dans l’éventualité où les parties appuieraient de façon générale des décisions qui ne cadrent pas avec les objectifs du Canada, la délégation canadienne participera de façon constructive aux décisions et ne fera pas obstacle à un consensus. Dans ces cas, la délégation canadienne consultera le chef de délégation et
  • L’administration centrale d’ECCC, y compris la Direction générale des affaires internationales, pour obtenir d’autres directives.

Les membres de la délégation peuvent s’adresser aux médias en ce qui concerne leur travail et leur champ d’expertise. Toute demande de renseignements des médias n’étant pas visée par la portée de l’événement doit être renvoyée à l’administration centrale si la délégation ne peut y répondre.

La délégation canadienne produira un rapport sur les résultats de la réunion et communiquera immédiatement à l’administration centrale d’ECCC toute question délicate abordée.

Engagements

La délégation canadienne confirmera son offre d’organiser une réunion du groupe de travail du GIEC en 2018 avec le chef de l’Unité de soutien technique du Groupe de travail I (les éléments scientifiques des changements climatiques) et le Secrétariat du GIEC. Il en coûtera environ 200 000 $ au Canada pour organiser cette réunion, qui sera désormais gérée par la Direction générale des sciences et de la technologie.

La délégation canadienne s’engagera également à appuyer les travaux ciblés du Groupe de travail sur le soutien des données et les scénarios pour l’analyse des répercussions et du climat (voir le point no 8).

Rencontres avec des pays aux vues semblables

En marge de la GIEC-44, la délégation canadienne se réunira avec des pays aux vues semblables. La délégation canadienne visera ainsi à nouer des liens avec le nouveau centre de liaison du GIEC pour le Canada et à discuter de la façon de faire progresser les objectifs communs, en particulier en ce qui concerne les autorisations pour les grandes lignes du Rapport spécial et du Rapport méthodologique, et le Groupe de travail sur le soutien des données et les scénarios pour l’analyse des répercussions et du climat. La délégation canadienne participera également à des réunions plus importantes avec des pays aux vues semblables afin d’élaborer une approche coordonnée en matière d’approbation des grandes lignes du Rapport spécial.

Questions à trancher

Point 2 : Approbation du rapport préliminaire de la 43e session

La délégation canadienne peut approuver le rapport préliminaire de la 43e session.

Point 3 : Programme et budget du GIEC

3.2 Budget pour les années 2016, 2017 (aux fins d’adoption), 2018 et 2019

La délégation canadienne n’appuie pas le budget proposé de 9,7 M de francs suisses (CHF) pour 2017, étant donné que cette somme dépasse largement l’actif net du GIEC (6,6 M CHF en date du 31 décembre 2015), ainsi que les budgets annuels des cinq dernières années. De plus, cette somme ne tient pas compte des contraintes financières qui pèsent sur les pays membres. Dans son examen du budget, la délégation canadienne est d’avis que la priorité devrait être accordée à toute dépense raisonnable liée aux principaux éléments livrables du GIEC. Ainsi, la délégation canadienne peut appuyer une augmentation proposée de 10 % se rapportant à la rédaction du Rapport méthodologique, pour autant que les budgets de GIEC puissent être réduits dans d’autres domaines sans compromettre les éléments livrables du groupe de travail du GIEC. La délégation canadienne participera aux réunions de l’équipe de travail sur les finances pour aider à la révision du budget pour 2017 pour faire en sorte qu’il corresponde mieux à la situation financière actuelle de l’administration gouvernementale des membres et du GIEC.

Point 4 : Admission d’organisations observatrices

Le Canada peut approuver la recommandation formulée par le Secrétariat et le Bureau d’accorder le statut d’observateur à dix demandeurs : 1) Climate Alliance; 2) C40 Cities Climate Leadership Group; 3) la Coalition pour le climat et l’air pur; 4) le Programme mondial de recherches sur le climat; 5) le Consortium of International Agricultural Research Centers; 6) le Comité consultatif mondial de la société des Amis; 7) la Mary Robinson Foundation - Climate Justice; 8) le Groupe technique intergouvernemental sur les sols; (9) l’Université catholique de Louvain; 10) la Communauté du Pacifique (CPS). Le Canada copréside la Coalition pour le climat et l’air pur, et la ministre McKenna est membre du groupe Troika+ de femmes, des leaders en matière de changement climatique, dirigé par la Mary Robinson Foundation.

La délégation canadienne accueille de façon favorable l’inclusion d’autres organisations observatrices. La collaboration avec ces intervenants améliore la transparence et élargit l’échange de renseignements entre le GIEC et d’autres organisations. À la lumière de la liste grandissante d’organisations observatrices (qui compte actuellement 116 organisations), la délégation canadienne pourrait souhaiter suggérer que celles qui participent aux réunions du GIEC contribuent aux coûts logistiques associés à leur tenue.

Point 6 : Questions procédurales

6.1 Examen de la politique du GIEC en matière de conflits d’intérêts

La délégation canadienne partage pleinement l’avis selon lequel il est nécessaire d’établir une politique solide en matière de conflits d’intérêts, mais souhaite exprimer des préoccupations en ce qui concerne les révisions proposées au formulaire de déclaration des conflits d’intérêts. La délégation canadienne est préoccupée par le fait que le format du formulaire ne guide pas efficacement le Comité sur les conflits d’intérêts pour repérer les conflits d’intérêts et faciliter la prise de décisions connexes. La délégation canadienne est également d’avis que le formulaire devrait être raccourci et qu’on devrait en améliorer la clarté générale. La délégation canadienne pourrait suggérer que le processus de détection des conflits d’intérêts associé au formulaire soit simplifié et que des renseignements supplémentaires soient exigés des répondants lorsque des conflits d’intérêts sont détectés (p. ex. les répercussions possibles du conflit sur les responsabilités et les mesures proposées pour éliminer le conflit).

La délégation canadienne appuie toutes les autres recommandations du Sous-comité sur les conflits d’intérêts, soit :

  • Exiger qu’un curriculum vitæ soit joint aux formulaires de déclaration des conflits d’intérêts;
  • Réduire le nombre de membres du Comité, qui passerait de 15 à 8 membres;
  • Mettre fin au Groupe consultatif d’experts sur les conflits d’intérêts et retenir plutôt les services d’un consultant, au besoin;
  • À la place du Bureau, permettre au Comité sur les conflits d’intérêts d’évaluer les formulaires de déclaration des conflits d’intérêts du personnel de l’Unité de soutien technique en vue de la production du rapport de synthèse.

Point 7 : Produits du sixième rapport d’évaluation (RE6)

7.1 Aperçu du Rapport spécial 1,5 °C

La délégation canadienne accorde de la valeur au Rapport spécial 1,5 °C et le considère comme étant une contribution essentielle aux discussions de la CCNUCC 2018. L’aperçu actuel du rapport spécial va au-delà de la portée de la demande initiale faite par la CCNUCC. Par conséquent, il est important que la portée du rapport soit alignée sur la demande originale.

À l’appui de cet objectif, la délégation canadienne adoptera une approche de principe axée sur les éléments suivants :

  • S’assurer que la portée du rapport spécial demeure dans les limites établies dans la demande initiale de la CCNUCC, tel que garanti par la décision 1/CP.21, paragraphe 21, qui invite le GIEC à fournir en 2018 un rapport spécial sur les répercussions du réchauffement planétaire de 1,5 °C au-dessus des températures de l’ère préindustrielle et les voies d’émission de gaz à effet de serre à l’échelle mondiale.
  • Évaluer les données scientifiques disponibles, sans être normatif à propos des choix de voies d’atténuation futures ou des stratégies d’adaptation.
  • Assurer le traitement juste et équitable de l’information régionale et mondiale et un éventail représentatif (non exhaustif) des répercussions naturelles, sociales, économiques et technologiques.
  • Éviter d’inclure des contributions prévues déterminées au niveau national/contributions déterminées au niveau national comme base pour les scénarios de réchauffement, étant donné qu’elles sont sujettes à changement.
  • S’assurer que le matériel ne constitue pas un dédoublement des rapports prévus du groupe de travail ou d’autres rapports spéciaux.
  • Recommander la livraison du rapport spécial en temps opportun afin de respecter les échéanciers de la CCNUCC, en plus de veiller à ce que son contenu soit accessible aux publics politiques.
  • Faire savoir que les chapitres 4 et 5 de l’aperçu, qui traitent de l’analyse socioéconomique des mesures et des politiques sur les changements climatiques, seront mieux traités dans le RE6 et devraient donc être retirés du rapport spécial (la délégation canadienne peut soulever ce point en référence à d’autres composantes de l’aperçu si elles sont également plus appropriées pour le RE6).

La délégation canadienne discutera avec des pays qui partagent les mêmes idées afin de coordonner l’approche à adopter pour l’approbation de l’aperçu étant donné les propositions prévues visant à recentrer la portée sur la demande précise de la CCNUCC. La délégation canadienne est en faveur d’un aperçu qui répond directement à la demande de la CCNUCC et n’appuiera pas un aperçu qui va au­delà de la portée de la demande. La délégation canadienne estime que l’aperçu devrait être respectueux de la procédure antérieure de détermination de la portée du présent rapport spécial et traçable par rapport à celle-ci.

La délégation canadienne devrait savoir que certains pays participants soulèveront la nécessité de tenir compte des polluants climatiques de courte durée de vie (PCDV) dans le rapport spécial. Le Canada soutient la prise en considération de la contribution des PCDV aux voies d’atténuation, et leur rôle clé pour aider à atteindre les objectifs de température de l’Accord de Paris. La délégation canadienne discutera avec des pays qui partagent les mêmes idées concernant la meilleure place pour les considérations liées aux PCDV dans l’aperçu du rapport.

7.2 Aperçu des rapports sur la méthodologie visant à préciser les lignes directrices 2006 du GIEC pour les inventaires nationaux de gaz à effet de serre

La délégation canadienne est d’accord avec la portée proposée, l’aperçu et le format du rapport, tout en reconnaissant qu’une mise à jour et une solide base scientifique sont nécessaires pour soutenir les futures mesures climatiques, en particulier dans l’Accord de Paris. En attendant la faisabilité et l’acceptabilité de la réduction des budgets du GIEC dans d’autres régions, la délégation canadienne peut approuver le plan de travail proposé, y compris l’augmentation du budget de 10 % pour 2017-2019 afin d’améliorer la participation des pays en développement à l’élaboration du rapport.

Les principes suivants guideront la participation de la délégation canadienne aux discussions sur l’aperçu du rapport :

  • La disponibilité de preuves scientifiques solides et la pertinence par rapport aux besoins d’inventaire devraient déterminer quand les directives seront mises à jour ou améliorées.
  • L’équilibre entre les méthodes normatives et flexibles et les directives génériques ou spécifiques.
    • Mettre l’accent sur l’élaboration de méthodes applicables à grande échelle (qui ne sont pas propres à un pays) appuyées par des paramètres solides et des exigences réalistes en matière de données.
    • Décrire les normes de qualité pour les méthodes propres aux pays avancés.
    • Permettre que des ajustements soient apportés aux sections non signalées pour des mises à jour afin de maintenir l’uniformité, mais s’assurer d’examiner les ébauches de documents afin de préserver la portée et l’équilibre.
  • Le respect du mandat de l’équipe spéciale, c’est-à-dire l’élaboration de conseils pratiques pour la préparation des inventaires de gaz à effet de serre (GES), avec un accent sur la quantification (plutôt que sur la comptabilisation) des émissions et des absorptions de GES qui se produisent à un moment précis et qui sont associées à des activités anthropiques, des technologies ou des pratiques précises.

7.3 Atelier sur les changements climatiques et les villes

La délégation canadienne peut appuyer le projet de conférence scientifique internationale sur les changements climatiques et les villes de 2018. Cela a été accepté en principe à la 43e session du GIEC et appuie les décisions connexes visant à se concentrer davantage sur les changements climatiques et les villes dans le RE6 et à produire un rapport spécial sur ce sujet dans le RE7. La délégation canadienne voudra peut-être souligner la possibilité de synergie entre le projet de conférence et le sommet sur le climat 2018 de l’Organisation météorologique mondiale (OMM), qui abordera les facteurs socioéconomiques des services climatologiques et se concentrera sur les villes.

Le secteur d’intérêt est pertinent pour la politique internationale et a un fort potentiel de répercussions sur la prise de décisions à court terme. Il s’harmonise aussi avec les priorités du gouvernement du Canada sur la croissance propre et les infrastructures vertes, y compris les engagements du gouvernement du Canada à investir dans les transports en commun.

7.4 Réunion d’experts sur des scénarios d’atténuation, de durabilité et de stabilisation du climat

La délégation canadienne peut appuyer la proposition du Groupe de travail III, tout en reconnaissant le besoin d’établir un dialogue entre les concepteurs et les modélisateurs des scénarios et les personnes ayant un point de vue sectoriel ascendant, et la valeur de la recherche interdisciplinaire dans ce domaine à l’appui du RE6. La délégation canadienne pourrait vouloir souligner l’importance de la planification de cet atelier en coordination avec le Programme mondial de recherches sur le climat du projet d’intercomparaison de modèles couplés (CMIP6).

La participation canadienne à cet atelier aiderait à défendre la priorité de l’élargissement de l’influence des contributions scientifiques canadiennes au RE6 pour compléter la force des contributions du Canada au Groupe de travail I.

Point 8 : Avenir du GTAIC

La délégation canadienne doit soutenir activement la mise en œuvre de la décision GIEC-44 par la création d’un Groupe de travail spécial pour la conception d’un plan stratégique et la révision du mandat du GTAIC avant la 46e session du GIEC (provisoirement prévue pour septembre 2017).

Entre temps, la délégation canadienne préconise de mettre l’accent sur la réalisation des activités prioritaires du plan de travail actuel du GTAIC et devrait indiquer qu’une priorité particulière a été accordée aux lignes directrices relatives à l’utilisation des données de scénarios pour l’évaluation des impacts et de l’adaptation liés aux changements climatiques (Guidelines on the use of scenario data for climate impact and adaptation assessment) compte tenu de leur grande importance dans le cycle du rapport d’évaluation actuel. Tout en reconnaissant l’expertise que le Canada peut offrir et la valeur de ce travail pour le Canada, la délégation canadienne peut offrir un soutien en nature sous la forme de la moitié d’un équivalent temps plein au cours des 18 prochains mois à partir du ministère de l’Environnement et du Changement climatique du gouvernement du Canada, dans le but principalement de terminer le présent document d’orientation sur les scénarios.

Point 9 : Communications pour le RE6

9.1 Processus de communication et d’établissement de la portée

La délégation canadienne est d’accord avec les solutions proposées à l’étude dans le but d’obtenir des contributions des intervenants concernés avant les réunions d’établissement de la portée du GIEC. Cependant, la délégation canadienne estime qu’aucuns frais de déplacement supplémentaire ne devraient être engagés dans le seul but de réaliser une activité préalable à l’établissement de la portée, car cela pourrait être organisé en marge d’autres activités du GIEC. La délégation canadienne peut souhaiter exprimer l’importance d’une contribution représentative et équilibrée des activités proposées de préparation à l’établissement de la portée, ainsi que la nécessité de définir les intervenants cibles.

9.2 Examen de la stratégie de communication du GIEC

La délégation canadienne peut soutenir la mise à jour de la stratégie de communication du GIEC et les exigences connexes du Comité exécutif, p. ex., la mise à jour et l’examen du plan de mise en œuvre et l’examen de procédures d’intervention rapide.

Point 10 : Programme de bourses d’études du GIEC

La délégation canadienne peut appuyer les options « b » (partenariat/délégation à un établissement d’enseignement ou à une fondation) ou « c » (solutions de rechange pour les activités de renforcement des capacités), mais pas l’option « a » (la mise à l’échelle du programme) étant donné les restrictions budgétaires actuelles du GIEC. La délégation canadienne croit que les pays en développement devraient guider la prise de décisions sur ce point, car ce sont les bénéficiaires des ressources du programme de bourses d’études du GIEC. La délégation canadienne pourrait laisser entendre qu’il serait utile de prendre une décision sur ce point en s’appuyant sur des propositions concrètes en vertu des options « b » et « c » à la 45e session du GIEC.

Rapport sur les résultats

44e session du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC-44)

Du 17 au 20 octobre 2016, Bangkok (Thaïlande)

Résumé

  • La délégation canadienne a participé activement à la GIEC-44 et a cerné des occasions de coopération bilatérale en marge de la réunion.   
  • Les gouvernements ont approuvé les grandes lignes pour : le Rapport spécial du GIEC sur les répercussions du réchauffement planétaire de 1,5 °C au-dessus des températures de l’ère préindustrielle et les voies connexes d’émission de gaz à effet de serre à l’échelle mondiale et 2) le Rapport méthodologique afin de mettre à jour les Lignes directrices 2006 du GIEC pour les inventaires nationaux de gaz à effet de serre.
  • Le Canada a confirmé son engagement d’organiser une réunion du groupe de travail du GIEC en 2019.
  • Certains médias internationaux ont parlé de l’approbation des grandes lignes du Rapport spécial 1,5 °C.

Approbation des grandes lignes des rapports

  • Les gouvernements ont approuvé les grandes lignes pour les deux premiers rapports du sixième cycle du rapport d’évaluation du GIEC : 1) le Rapport spécial du GIEC sur le réchauffement planétaire de 1,5 °C (dû en 2018) et 2) le Rapport méthodologique afin de mettre à jour les Lignes directrices 2006 du GIEC pour les inventaires nationaux de gaz à effet de serre (dû en 2019).
  • Le Canada a travaillé avec les pays aux vues semblables pour réorienter les grandes lignes du Rapport spécial 1,5 °C pour répondre spécifiquement à la demande de renseignements sur les répercussions et les voies d’émission associées à l’objectif de 1,5 °C, faite par la CCNUCC à la COP21. Les grandes lignes approuvées insistent davantage sur la préparation d’une réponse directe à la demande de la CCNUCC, ce qui est conforme à la volonté de faire en sorte que le rapport informe le dialogue facilitant de 2018 en vue de dresser un bilan des progrès collectifs des parties vers leur objectif à long terme. Les gouvernements ont tous convenu que le rapport devait être concis et porter spécifiquement sur la limite de réchauffement de 1,5 °C. Ainsi, la portée de certains contenus s’en trouve considérablement diminuée. Les grandes lignes approuvées établissent un équilibre entre respecter le processus d’établissement de la portée des experts du GIEC, qui a eu lieu en août 2016, répondre à la demande de la CCNUCC et donner suite aux commentaires des gouvernements. On a souligné qu’en définitive, les documents scientifiques sérieux détermineront le contenu.

 

  • Pour ce qui est des grandes lignes sur les inventaires du Rapport méthodologique, le Canada s’est dit en faveur de modifications visant à mettre à jour le Rapport. Il a entre autres exprimé son appui concernant les coefficients d’émission de CO2 pour les terres converties en terres submergées (chapitre sur les zones humides), fondés sur l’expérience et le leadership du Canada. Ces modifications aideront les parties de la CCNUCC à adopter de bonnes pratiques pour les méthodes d’inventaire en fonction des connaissances scientifiques les plus récentes. Les grandes lignes approuvées permettront au GIEC de fournir une mise à jour et une assise scientifique solide pour appuyer la préparation et l’amélioration continue des inventaires nationaux de gaz à effet de serre lorsque des lacunes ou des données scientifiques désuètes ont été cernées dans les Lignes directrices 2006 du GIEC. Lors des conversations bilatérales, le Canada a cerné des occasions de collaborer avec l’Australie et les États-Unis aux méthodes de déclaration des émissions dans le secteur de l’utilisation des terres, du changement d’affectation des terres et de la foresterie (UTCATF), et avec les États-Unis aux coefficients d’émission dans les secteurs énergétiques prioritaires selon le pays.

Budget du GIEC

  • Les gouvernements ont approuvé le budget de l’organisme pour 2017. Le Canada a travaillé avec d’autres pays pour réduire d’environ 20 % le budget proposé (de 9,75 millions de francs suisses (CHF) à 8,15 millions CHF). Le budget tiendra alors mieux compte des contraintes financières du GIEC, sans toutefois compromettre le travail requis pour créer les produits de base du GIEC. Le budget approuvé n’est cependant pas équilibré, et les besoins en ressources du GIEC continuent de dépasser les montants des contributions qu’il reçoit des gouvernements membres et des organisations des Nations Unies. Résultat : le GIEC a lancé une campagne de mobilisation de ressources pour accroître les contributions des pays membres, et il examine les possibilités de partenariats de financement.

Engagements

  • Conformément à son engagement de démontrer son leadership international en matière de changements climatiques, le Canada a confirmé qu’il organisera en 2019 une réunion des auteurs du GIEC, à laquelle assisteront les experts éminents qui travaillent à évaluer les bases scientifiques physiques des changements climatiques pour le GIEC.
  • Le Canada s’est aussi engagé à fournir, au cours des 18 prochains mois, environ la moitié des ETP nécessaires pour compléter les lignes directrices du GIEC sur l’utilisation des données de scénarios pour l’évaluation des répercussions et de l’adaptation liées aux changements climatiques.

Sous le président du GIEC (Hoesung Lee), le GIEC continue de faire preuve de diligence pour ce qui est de la transparence du processus, comme le montrent les discussions sur les conflits d’intérêts.   

Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur le contenu de la réunion par l’entremise des services de compte rendu de l’Institut international du développement durable.

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