Deuxième rapport sur l'énergie propre au président des États-Unis d’Amérique et au premier ministre du Canada

L’honorable Steven Chu
Secrétaire du département de l’Énergie
États-Unis d’Amérique

L’honorable Peter Kent
Ministre de l’Environnement
Canada

2011

Président Obama et premier ministre Harper :

En tant que codirigeants délégués pour le dialogue États-Unis – Canada sur l’énergie propre, nous sommes heureux de profiter de cette occasion pour vous renseigner sur les activités qui ont été entreprises afin de faire progresser cette importante initiative bilatérale. 

Le Canada et les États-Unis partagent une vision commune pour une économie nord-américaine à faibles émissions de carbone menée par une énergie propre. L’atteinte de cette vision est primordiale en vue de relever le défi des changements climatiques, d’améliorer la sécurité énergétique et d’encourager une croissance économique durable. L’atteinte de ces objectifs nécessitera des deux pays qu’ils prennent d’importantes mesures, à l’échelle nationale, pour accélérer le développement et le déploiement de technologies d’énergie propre. Toutefois, une solide collaboration bilatérale peut contribuer à jouer un rôle majeur dans la transition vers une économie à faibles émissions de carbone, étant donné que nos économies et nos systèmes énergétiques sont inextricablement liés.

Depuis l’établissement du dialogue États-Unis – Canada sur l’énergie propre en février 2009, les pays ont tous deux accompli de réels progrès dans la mise sur pied de réseaux transfrontaliers d’énergie propre et dans la réalisation d’importants projets visant à accélérer la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. Nous avons formé des groupes de travail bilatéraux axés sur les trois domaines prioritaires suivants :  

• Conception et mise en œuvre de technologies d’énergie propre, notamment le captage et le stockage du carbone (CSC);
• Mettre en place un réseau de distribution d’électricité plus efficace, axé sur une production d’énergie propre et renouvelable;
• Approfondir la recherche et le développement dans le domaine de l’énergie propre.

En septembre 2009, les groupes de travail bilatéraux ont présenté un plan d’action détaillé qui avait pour but de jeter de solides fondations en vue d’une collaboration bilatérale sur l’énergie propre. Les vingt initiatives du plan d’action visent à permettre à des projets de démonstration stratégique d’aller de l’avant, à promouvoir la collaboration dans le cadre des activités de recherche et de développement (R et D), à harmoniser les principales normes réglementaires, à sensibiliser davantage la population sur les technologies d’énergie propre et à les inviter à agir localement. Le premier Rapport aux leaders sur le dialogue sur l’énergie propre a présenté un aperçu du progrès accompli dans le dialogue et a souligné un grand nombre d’initiatives dans le cadre des vingt projets.

Depuis l’automne dernier, les groupes de travail dans le cadre du dialogue sur l’énergie propre ont fait d’importants progrès vers la mise en œuvre des engagements du plan d’action. Vous trouverez ci-dessous un résumé des activités et des réalisations accomplies jusqu’à maintenant par les groupes de travail ainsi qu’une brève mise à jour sur chacun des engagements du plan d’action. Vous pourrez également consulter sur nos sites Web respectifs des fiches d’information détaillées qui permettent de suivre l’évolution de chacun des vingt projets (voir www.ec.gc.ca et www.energy.gov).

Groupe de travail sur le captage et le stockage du carbone

Le groupe de travail sur les technologies d’énergie propre pour le captage et le stockage du carbone désire mettre en place des conditions cadres qui permettront d’accélérer le développement et le déploiement de technologies de captage et de stockage du carbone (CSC) aux États-Unis et au Canada. Les activités prévues dans le plan d’action constituent les composantes de base qui permettront de faciliter une collaboration pour le CSC et de contribuer à atteindre l’ensemble des objectifs du dialogue.

1.Atlas nord-américain du carbone

Le Canada, les États-Unis et le Mexique mettent actuellement au point un atlas des principales sources de dioxyde de carbone (CO₂), des réservoirs potentiels de stockage de CO₂ et des évaluations de capacité de stockage de CO₂ dans ces réservoirs, en se fondant sur des méthodologies compatibles. Le but est d’encourager et d’améliorer la collecte de données et le partage de l’information sur les sources et les réservoirs de carbone parmi les trois pays, en vue d’appuyer la mise sur pied d’un système d’information géographique uniforme. L’atlas sera particulièrement utile dans le cas des réservoirs transfrontaliers afin d’éliminer les « lignes de faille » internationales et d’assurer des réservoirs compatibles en Amérique du Nord.

Les travaux relatifs à ce projet se sont accélérés grâce au dialogue sur l’énergie propre. La base de données numérique devrait être prête en 2011 et l’atlas, en 2012.

2.Collaboration aux technologies de CSC de la prochaine génération

Le Canada et les États-Unis élaborent actuellement un plan visant à renforcer la collaboration dans le cadre de la recherche sur les technologies de CSC de la prochaine génération. Le plan fera participer les instituts de recherche et les universités qui jouent un rôle de premier plan dans l’augmentation des occasions de collaboration. Il appuiera des activités visant à promouvoir l’excellence dans le domaine scientifique et des domaines complémentaires de recherche et développement et à accélérer le développement du CSC par le biais d’échanges de résultats de recherche, de projets conjoints de recherche et d’autres collaborations. La collaboration de nos deux pays aux technologies de CSC de la prochaine génération est primordiale pour que ces technologies deviennent plus efficaces et plus rentables à moyen et long terme.

Un document de travail identifiant les domaines prioritaires de collaboration a été élaboré. La prochaine étape consistera à organiser une série de webinaires afin d’explorer les possibilités d’accroître la collaboration dans des domaines ciblés où des recherches sont déjà en cours et d’identifier des projets de recherche conjoints.

3.Injection de CO₂ et essais de stockage

Le Canada et les États-Unis ont convenu d’accroître leur collaboration dans le domaine de l’injection de CO₂ et des essais de stockage en élargissant le projet de stockage et de surveillance du CO₂ Weyburn-Midale de l’Agence internationale de l’énergie. Le projet Weyburn-Midale étudie l’injection et le stockage géologique du CO₂ dans les champs de pétrole épuisés du sud-est de la Saskatchewan.

L’injection de CO₂ dans des réservoirs de stockage souterrains et la surveillance du comportement du panache de CO₂ dans les réservoirs offrent pour le Canada et les États-Unis l’occasion de collaborer aux activités suivantes :

1. Élaborer des méthodes de surveillance, de mesure et de vérification qui permettent de confirmer la sécurité et l’efficacité de la méthode de stockage de CO₂;
2. Déterminer l’information requise afin d’améliorer la compréhension et la confiance accordée aux évaluations de risque et aux mécanismes de stockage;
3. Démontrer l’intégrité des puits d’injection et du réservoir de stockage.

Le Canada et les États-Unis se sont engagés à investir 5,2 millions de dollars dans le financement du programme élargi de recherche sur l’intégrité du puits qui évaluera la pertinence des pratiques actuelles de complétion des puits de pétrole et de gaz pour des projets de stockage géologique de CO₂, évaluera comment améliorer ces pratiques de complétion pour permettre de réduire les risques de fuite de CO₂ à long terme et fournira de précieux renseignements dans le cadre des évaluations de risque et de performance de l’intégrité des puits à long terme. Le centre de recherche en technologie pétrolière (Petroleum Technology Research Centre) situé à Regina, en Saskatchewan, qui agit à titre de directeur technique du projet Weyburn-Midale, est la partie responsable de la mise en œuvre des travaux de recherche et a déjà entrepris les travaux.

4.Démonstration d’une collaboration pour le CSC

Le Canada et les États-Unis ont convenu de partager l’information et de propager les meilleures pratiques et les leçons retenues dans le cadre d’essais d’injection et de projets de démonstration du stockage et du captage du carbone à grande échelle.

Une meilleure compréhension de la façon d’envisager le partage des connaissances de manière à développer les technologies de CSC à partir de la démonstration jusqu’au vaste déploiement, d’ici 2020, de la façon la plus rapide, efficace et rentable possible constitue un élément clé d’une meilleure pénétration de marché pour les projets de CSC.

La première conférence nationale bilatérale mentionnée ci-dessous a permis de réunir avec succès les gouvernements et les principaux promoteurs de projets de CSC afin de discuter des connaissances pertinentes et essentielles et des façons de les partager pour faire progresser les projets de CSC à l’intérieur de nos administrations respectives ainsi qu’à l’échelle internationale. Les principaux domaines de partage des connaissances comprenaient notamment les impacts environnementaux, la santé et la sécurité et la performance en matière de coûts et de technologies.

Voici les résultats de cet échange : élaborer immédiatement un processus non officiel permettant d’entreprendre le partage des connaissances et, à plus long terme, élaborer un cadre officiel pour la cueillette et la diffusion des connaissances sur le CSC. Les travaux consisteront ensuite à déterminer un processus grâce auquel l’information sera recueillie et mise à jour de façon optimale; ce processus identifiera aussi les intervenants et le niveau de détail de l’information partagée avec chaque type d’intervenant, en plus d’identifier les réseaux existants et les bases de données des « connaissances » sur le CSC mises sur pied dans les deux pays, le tout pour permettre de diffuser plus largement toute nouvelle information et de mettre à profit les initiatives existantes.

Le partage des connaissances contribuera également à sensibiliser le public sur le CSC, à le mobiliser davantage et appuyer les programmes de renforcement des capacités. Il offrira de plus une occasion d’évaluer l’efficacité et l’impact de la mobilisation du public.

5.Stratégies favorisant l’adhésion du public

La sensibilisation du public au CSC constitue un facteur important dans le cadre de l’élaboration d’un projet de CSC et du déploiement élargi du CSC en tant qu’option d’atténuation des gaz à effet de serre. Les gouvernements et les promoteurs de projets sur le CSC doivent tous deux travailler pour gagner l’appui du public. Des efforts sont consentis tant au Canada qu’aux États-Unis pour arriver à cette fin et nous cherchons des occasions de partager davantage l’information.

En 2003, le département américain de l’Énergie a entrepris le programme de partenariat régional en matière de séquestration de carbone (Regional Carbon Sequestration Partnership Program – RCSP) afin d’identifier et de tester les meilleures approches de mobilisation du public pour les projets de CSC dans chacune des sept régions qui s’étendent des États-Unis jusqu’à une partie du Canada. Le résultat de ces expériences a été présenté lors de la 9^e conférence annuelle sur le CSC. Depuis la mise sur pied du programme de partenariat, les équipes de sensibilisation ont donné leur appui et ont partagé leurs expériences à l’échelle régionale avec le groupe de travail sur l’adhésion du public du programme RCSP. Les leçons apprises des six premières années des activités de sensibilisation sont maintenant présentées dans un rapport du département américain de l’Énergie intitulé Manuel des meilleures pratiques en matière d’éducation et d’adhésion du public pour les projets de stockage du carbone (Public Outreach and Education for Carbon Storage Projects Best Practices Manual). Le manuel est destiné à aider les promoteurs de projet à appliquer des techniques d’adhésion du public en vue d’appuyer des projets de stockage de dioxyde de carbone.

Ce manuel a également été distribué par le biais du Réseau canadien de CSC aux gouvernements provinciaux et aux entreprises. Lors de la 9^e conférence annuelle sur le CSC, l’équipe des communications du Petroleum Technology Research Centre a aussi présenté une conférence sur l’application du manuel des meilleures pratiques dans le cadre de l’élaboration d’une stratégie de communication pour le projet Aquistore en Saskatchewan.

6.Travail de collaboration pour l’établissement de règles, de normes et de pratiques compatibles

Le Canada et les États-Unis travaillent ensemble en vue d’établir des règles et des normes compatibles relativement au CSC afin de réduire les barrières administratives pour le CSC en raison des différences potentielles en matière d’exigences réglementaires et de faciliter les futurs projets éventuels de CSC transfrontaliers.

C’est dans ce contexte que les États-Unis et le Canada ont convenu de partager l’information et les leçons retenues des processus continus d’élaboration de règlements à l’échelle fédérale et provinciale/des États américains. Les deux pays collaborent ensemble afin d’explorer les occasions d’élaborer des approches réglementaires compatibles, y compris celles en lien avec la mesure des émissions, la présentation de rapport et la vérification concernant des projets de CSC.

Au cours des derniers mois, le groupe de travail sur le CSC a réussi à identifier les principales responsabilités en matière de projets de CSC à l’intérieur des territoires de compétence canadiens et américains. Le groupe de travail a aussi travaillé à faire ressortir les similitudes et les différences entre les approches actuelles et celles prévues pour le traitement légal et réglementaire du CSC dans les deux pays. Les résultats de ces travaux ont été présentés lors de la session Canada États-Unis de la 9^e conférence annuelle sur le CSC. C’est également lors de cette session que l’agence américaine de protection de l’environnement (U.S. Environmental Protection Agency) a fourni une mise à jour sur son processus d’établissement des règles pour le CSC en vertu du programme de contrôle d’injection souterraine (Underground Injection Control).

Les domaines de collaboration comprennent également ce qui suit :

• Partager les mises à jour sur l’établissement actuel des règles en lien avec le CSC dans les deux pays
• Partager les mises à jour sur la législation et les règlements proposés en matière de climat et d’énergie aux États-Unis ou au Canada concernant les clauses de CSC
• Créer une liste de règles, normes et pratiques compatibles pour les intervenants afin de s’assurer que l’information soit largement diffusée et partagée

7.Conférence annuelle nationale bilatérale

La conférence nationale bilatérale constituera un forum annuel d’échange d’expériences et de connaissances parmi les gouvernements, le milieu universitaire et les promoteurs de projets de CSC ainsi que les autres intervenants. La tenue de cet événement annuel offre un mécanisme qui permet de faire progresser les activités des groupes de travail dans le cadre du plan d’action pour un dialogue sur l’énergie propre. Cette année la conférence aura lieu au Canada. Le partage de l’information favorisée par cette conférence annuelle contribuera à réduire les défis pour la prochaine vague de projets et les prochaines initiatives de CSC et permettra également d’appuyer davantage la commercialisation continue du CSC.

La première conférence nationale bilatérale a eu lieu à Pittsburgh le 10 mai 2010 en marge de la 9^e conférence annuelle sur le captage et la séquestration de carbone. Parmi les participants figuraient des représentants du département américain de l’Énergie, de Ressource naturelles Canada et des gouvernements provinciaux canadiens de l’Alberta et de la Saskatchewan, ainsi que des promoteurs de projets de CSC à grande échelle et divers représentants du milieu universitaire. Le but de la conférence était de réunir les entités engagées dans des projets de démonstration et d’essais de CSC à grande échelle au Canada et aux États-Unis et de partager les connaissances acquises dans le cadre de l’élaboration et de la mise en œuvre de ces projets.

Les deux pays ont présenté un aperçu de leurs projets et essais de CSC à grande échelle. À court terme, les États-Unis et le Canada ont convenu d’élaborer un cadre non officiel comprenant des visites d’usines et des programmes axés sur les participants visant à favoriser le partage des connaissances en Amérique du Nord, et à long terme, à élaborer un cadre officiel pour la cueillette et la diffusion des connaissances sur le CSC.

En outre, les deux pays continueront d’explorer une façon adéquate pour l’Amérique du Nord de participer à d’autres initiatives multilatérales en matière de partage des connaissances. Une session technique axée sur les initiatives en vertu du dialogue États-Unis-Canada sur l’énergie propre, a aussi été organisée lors de la conférence. Les auteurs canadiens et américains ont présenté de la documentation sur l’atlas nord-américain de stockage du carbone, les technologies de CSC de la prochaine génération, la mise à jour des règles et des normes pour les projets de CSC, la collaboration aux activités de CSC à grande échelle et les stratégies visant à favoriser l’adhésion du public aux projets de CSC.

Groupe de travail sur le réseau de distribution d’électricité

Le groupe de travail sur le réseau de distribution d’électricité est axé sur la collaboration bilatérale en vue de faciliter la transition à long terme vers un système de production d’électricité plus moderne.

Comme il est expliqué dans le plan d’action pour un dialogue sur l’énergie propre, cela comprend l’identification d’options permettant d’améliorer le commerce de l’électricité propre entre le Canada et les États-Unis, y compris l’examen du rôle que pourrait jouer l’usage accru des technologies de stockage de l’énergie en vue de contribuer à répondre à la pénétration croissante des sources renouvelables dans ce commerce.

Le groupe de travail porte également sur le partage des meilleures pratiques et la mobilisation de l’industrie et des intervenants dans l’application accrue des technologies de communications, des capteurs électriques et des logiciels informatiques au réseau électrique – un concept mieux connu sous le nom de réseau intelligent.

Dans le plan d’action pour un dialogue sur l’énergie propre, le groupe de travail sur le réseau de distribution d’électricité s’est engagé à œuvrer dans le cadre des cinq actions prioritaires suivantes :

1.Augmenter les débouchés commerciaux pour de l’électricité propre

Le libre-échange entre le Canada et les États-Unis dans le domaine de l’électricité contribue à répondre à certains objectifs principaux en matière de politique énergétique, notamment une fiabilité accrue et une meilleure utilisation de l’infrastructure de production et de transmission. Les pays reconnaissent tous deux le potentiel d’une augmentation de la production d’électricité propre en vue de contribuer aux objectifs de partage de l’énergie renouvelable et de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Les 19 et 20 mai 2010, le groupe de travail a réuni des experts de premier plan, les gouvernements et l’industrie afin d’identifier les ressources et les marchés potentiels d’électricité propre qui seraient en mesure de fournir la base d’échanges accrus en matière d’énergie propre. La conférence sur l’augmentation des débouchés commerciaux pour de l’électricité propre « Increasing Opportunities for Trade in Clean Electricity » s’est déroulée à Chicago, en Illinois. La discussion portait sur une série d’enjeux, y compris les contraintes réglementaires telles que les processus d’obtention de permis pour les lignes de transmission, ainsi que jusqu’à quel point les politiques provinciales – et celles des États américains – en matière d’approvisionnement d’électricité renouvelable agissent comme barrières au commerce sur l’énergie propre.

Les conclusions de cet événement, ainsi que les recommandations de solutions aux défis présentés, ont été consignées dans un rapport partagé avec les intervenants principaux qui ont un intérêt pour le développement et le commerce de sources d’énergie propre.

Voici certaines des conclusions principales du rapport :

• Le commerce actuel de l’électricité, quoiqu’il ne compte que pour un petit pourcentage de la production nette de l’un ou l’autre des pays, est vital pour l’efficacité du réseau électrique et pour répondre aux demandes saisonnières de pointe de part et d’autre de la frontière; 
• Le Canada a le potentiel de produire des quantités beaucoup plus grandes d’électricité propre, dont une partie pourrait être exportée avantageusement sur le plan économique vers les États-Unis. Cependant, cela exigera une grande collaboration entre le gouvernement fédéral des États-Unis et les gouvernements de ses États et entre les gouvernements fédéral et provinciaux du Canada;  
• Aux États-Unis, les États mettent au point leurs propres ressources de production à faibles émissions de carbone afin d’encourager le développement du commerce intérieur et la création d’emplois – le commerce deviendra une option plus viable au fur et à mesure que les ressources les plus économiques de l’État se développent complètement; 
• Le commerce de l’électricité propre à moindre coût fera en sorte que les objectifs liés au carbone des deux pays puissent être atteints tout en maintenant les tarifs d’électricité à un niveau abordable;
• Une collaboration continue entre les États-Unis et le Canada peut contribuer à atteindre ces objectifs.

2.Faire avancer les technologies de réseau intelligent et les technologies d’énergie propre

La transition vers un réseau électrique plus intelligent permet de grandes espérances pour l’atteinte de plusieurs objectifs en matière de politique énergétique, notamment en facilitant l’intégration de sources d’énergie renouvelables dans le groupe de production d’électricité et en permettant aux consommateurs de mieux gérer leur consommations d’énergie.

Le Canada et les États-Unis ont tous deux intérêt à collaborer à l’avancement de technologies qui contribueront à un réseau électrique plus intelligent. L’initiative North American Synchrophasor Initiative est un exemple d’une telle collaboration dans lequel les services publics collaborent à l’installation d’unités de mesure de vecteurs de phase, une technologie qui permet de mesure la qualité de l’électricité, à travers le réseau électrique nord-américain. C’est grâce à cette initiative que le Canada et les États-Unis parviennent à renforcer leur collaboration sur les enjeux relatifs à la normalisation du réseau électrique, y compris les enjeux liés à la fiabilité électrique, à la cybersécurité et à l’interopérabilité du réseau intelligent.

La normalisation de la technologie est particulièrement importante dans le contexte d’une transition vers un réseau électrique plus intelligent. Ressources naturelles Canada, de concert avec le Conseil canadien des normes, a mis sur pied une commission d’étude sur les normes relatives à un réseau intelligent afin de répondre aux Canadiens et Canadiennes et de leur fournir des renseignements sur les efforts de normalisation mis de l’avant par la U.S. National Institute of Standards and Technology. Ce processus regroupe les principaux services publics, fabricants d’équipement et organismes de réglementation et vise à améliorer l’harmonisation des activités de normalisation du réseau intelligent au Canada et aux États-Unis.

3.Prendre conscience du potentiel de stockage d’énergie

Tant le Canada que les États-Unis partagent le but commun d’augmenter la proportion d’énergie renouvelable de l’approvisionnement énergétique. Alors que de telles sources peuvent contribuer à réduire l’intensité du carbone du réseau électrique, elles présentent des défis en matière d’intégration car l’électricité qu’elles produisent n’est pas acheminable (c.-à-d. les sources d’énergie ne peuvent pas toujours être rendues disponibles sur demande).

Les technologies de stockage d’énergie peuvent favoriser l’intégration de sources renouvelables en stockant l’énergie produite par intermittence pour l’utiliser lorsque requise afin de répondre à la demande. Cependant, les technologies de stockage de l’énergie se butent à certaines barrières technologiques, économiques et réglementaires qui sont autant d’obstacles à leur plus large déploiement. 

Afin de mieux comprendre ces barrières et de fournir les assises qui permettront de les surmonter, le groupe de travail a entrepris des recherches et des analyses sur les solutions possibles afin de contrer les barrières commerciales à l’adoption de projets de stockage, y compris le stockage hydroélectrique actuel, pour l’intégration de l’énergie renouvelable. Afin d’appuyer ces travaux, un document d’orientation a été commandé au début de 2010 afin d’explorer les barrières à l’adoption de projets de stockage d’énergie qui peuvent contribuer à l’intégration de projets d’énergie renouvelable. Le document a permis de découvrir que bien que les projets de stockage puissent entraîner une série de bienfaits qui augmentent à travers la chaîne de valeur relative à l’électricité, la viabilité de tels projets est fréquemment menacée par des enjeux commerciaux et réglementaires. Les solutions potentielles seront gouvernées par la nature des structures du marché de l’électricité, un domaine de compétences exclusives provinciales et d’États. C’est pourquoi de futures activités qui mobiliseraient des représentants de gouvernements provinciaux et d’États américains ainsi que leurs organismes de réglementation à trouver des solutions possibles sont envisagées.

4.Former la main-d’œuvre de demain dans le domaine de l’énergie

On prévoit qu’approximativement 30 pour cent de la main-d’œuvre dans le secteur de l’électricité partira à la retraite d’ici cinq ans. Il s’agit principalement d’un défi démographique – commun à d’autres secteurs – mais il soulève des défis particuliers dans le secteur de l’électricité, qui exige un renouvellement et un réinvestissement majeurs de l’infrastructure ainsi que l’adaptation aux nouvelles technologies.

Les 17 et 18 février  2010, le groupe de travail, de concert avec le Conseil sectoriel de l’électricité du Canada, ont invité des experts de l’industrie, du gouvernement et du milieu universitaire à participer à un forum intitulé Bâtir la main-d’œuvre de demain (Building the Workforce of Tomorrow) à Toronto, en Ontario. Les participants ont reconnu le besoin pressant de relever les défis en matière de ressources humaines, notamment le manque criant de main-d’œuvre et l’introduction de nouvelles technologies et de nouveaux systèmes exigeant que les travailleurs suivent des programmes de formation de plus en plus spécifiques et exigeants. Un grand nombre de meilleures pratiques et de recommandations ont été présentées et reprises dans le rapport L’énergie propre : des possibilités nettes. Ce rapport présente des suggestions qui pourraient guider les responsables des orientations politiques et les intervenants de l’industrie à répondre aux défis en matière de ressources humaines qui menacent de compromettre la capacité de l’Amérique du Nord à tirer profit de l’énergie propre, y compris une meilleure éducation du public sur les professions en électricité et l’augmentation des programmes de formation et d’apprentissage avec les collèges.

5.Forum Canada–États-Unis sur le réseau de distribution d’électricité intelligent

Il y a un intérêt grandissant parmi les intervenants et les fournisseurs de technologies pour la transition actuelle vers un réseau électrique plus intelligent. Les intervenants au Canada collaborent actuellement ensemble afin d’inaugurer une Alliance canadienne du réseau électrique intelligent (Canadian Smart Grid Alliance) qui prendrait exemple sur le U.S. Gridwise Alliance, un groupe de lobbyistes de l’industrie qui travaille à mobiliser les décideurs aux bienfaits d’un réseau électrique plus intelligent. L’ambassade canadienne à Washington, dans le district de Columbia, a tenu un forum biannuel le 17 mars 2010 qui réunissait divers experts canadiens et américains venus discuter d’enjeux liés au réseau d’électricité intelligent, y compris des domaines de collaboration mutuelle des gouvernements et de l’industrie afin de mettre en œuvre des technologies de réseau intelligent tout en maintenant la sécurité et la fiabilité des réseaux électriques nord-américains.

Jusqu’à maintenant, ce sont les fournisseurs de technologies qui mènent les discussions sur le réseau intelligent qui, d’après eux, offre d’énormes possibilités de croissance. Le groupe de travail est d’avis que ce qui fait cruellement défaut actuellement, c’est le dialogue parmi les gouvernements et les organismes de réglementation sur les enjeux liés aux politiques et au rôle du gouvernement. C’est pourquoi le groupe de travail agira à titre d’hôte conjoint dans le cadre d’un Forum des politiques en matière de leadership (Policy Leadership Forum) avec le regroupement ontarien Independent Electricity System Operator (IESO) et l’Université de Waterloo au début de 2011, qui insistera sur ces enjeux. Le regroupement IESO est la principale entité canadienne dans le domaine du réseau électrique intelligent et fournira une précieuse expertise, issue du Ontario Smart Grid Forum, permettant ainsi aux principaux acteurs du gouvernement et de l’industrie de mener des discussions productives.

Groupe de travail sur la recherche et le développement dans le domaine de l’énergie propre

La recherche et le développement (R-D) favorisent les découvertes technologiques, lesquelles peuvent contribuer à développer le système d’énergie à faibles émissions de carbone de l’avenir. Le groupe de travail sur la R-D dans le domaine de l’énergie propre vise à faciliter une meilleure collaboration transfrontalière en faisant le lien entre les institutions et les experts canadiens et américains dans les domaines prioritaires pour le dialogue sur l’énergie propre, y compris les biocarburants de la prochaine génération, les moteurs et véhicules propres et l’efficacité énergétique (résidences et édifices). Le renforcement de la collaboration dans ces domaines, grâce notamment à des activités de recherche, de développement et de démonstration (RDD) conjointes, contribuera à réduire les émissions de gaz à effet de serre tout en consolidant la performance économique des deux pays et en créant de nouveaux emplois.

1.Cadre de collaboration sur la recherche, le développement et la démonstration en matière d’énergie propre

Le cadre vise à encourager et à appuyer la collaboration dans le cadre des activités de RDD en identifiant les ressources et en offrant les mécanismes qui aideront les experts, les institutions et les entreprises à établir des liens et à partager l’information et l’infrastructure.

Afin d’évaluer l’état actuel de la collaboration sur la RDD en matière d’énergie propre entre le Canada et les États-Unis, le groupe de travail a entrepris et terminé une étude scientométrique des activités qui ont cours à l’échelle internationale dans le domaine de la R-D sur l’énergie propre. L’étude analyse les trois domaines prioritaires et identifie les intervenants qui présentent la meilleure performance sur le plan international ainsi que les principales institutions au Canada et aux États-Unis. L’étude permet de conclure que les pays se situent tous deux au-dessus de la moyenne mondiale pour la qualité et l’impact de leurs activités de R-D en matière d’énergie propre. L’étude confirme également que les deux pays sont de solides collaborateurs, plus particulièrement dans le domaine des biocarburants de la prochaine génération. Ces activités ainsi que bien d’autres découvertes documenteront les activités du cadre de collaboration au cours de la prochaine année.

Le groupe de travail fait aussi progresser le cadre de collaboration en appuyant une série d’ateliers de développement de partenariats afin d’établir des liens entre les chercheurs, de partager l’information et d’établir de nouvelles occasions de collaboration. Les sujets discutés lors des ateliers comprennent notamment les biocarburants de la prochaine génération, la biomasse algale, les véhicules légers à matériaux multiples et la mesure, la présentation de rapports et la vérification des réductions d’émissions rendues possibles grâce aux technologies d’énergie propre. À titre d’exemple de résultat d’un atelier, lors de l’atelier sur les biocombustibles de la prochaine génération, les chercheurs canadiens et américains ont convenu de poursuivre l’élaboration d’un cadre d’évaluation de la durabilité des biocarburants en tant que domaine de future collaboration.

Il est prévu que les prochaines étapes de mise en œuvre du cadre de collaboration comprendront ce qui suit :

• Produire un guide d’accès aux laboratoires afin de faciliter le partage transfrontalier d’installations de R-D uniques;
• Appuyer d’autres ateliers d’établissement de partenariats;
• Compiler une base de données des occasions de financement au Canada et aux États-Unis pour la RDD en matière d’énergie propre; et
• Initier de plus amples ententes de collaboration en R-D.

2.Feuille de route sur la recherche, le développement et la démonstration en matière d’énergie propre

Le Canada et les États-Unis ont fixé des cibles ambitieuses de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050. Afin de définir et de décrire la technologie et les avenues de recherche et de développement qui permettront d’atteindre ces cibles, le Canada et les États-Unis entreprendront en collaboration l’élaboration d’une feuille de route sur la recherche, le développement et la démonstration. La feuille de route examinera les scénarios d’investissement et de décisions politiques à court et moyen terme qui pourraient stimuler l’économie émergente en matière d’énergie propre en Amérique du Nord et réduire les émissions attribuables au système énergétique d’ici 2050.

Le département américain de l’Énergie a déjà entrepris une importante initiative pour l’établissement d’une feuille de route sur le système énergétique aux États-Unis qui présente les effets de divers scénarios en matière de politique énergétique sur les émissions à partir du système en 2050. Le fait d’élargir cet effort pour y inclure le système énergétique canadien contribuera à créer les composantes permettant d’élaborer la feuille de route du dialogue sur l’énergie propre.

Une entente de principe sur l’engagement du Canada dans cette initiative est intervenue. Les prochaines étapes consisteront à officialiser cette collaboration et à lancer une série de projets de modélisation énergétique et de feuilles de route nécessaires en vue de faire participer le Canada à cet effort.

3.Projets et initiatives de collaboration

Le groupe de travail en R-D appuie une série de projets de collaboration en R-D dans les domaines prioritaires. Voici les réalisations accomplies jusqu’à maintenant :

• Signature d’une Déclaration d’intention en science et technologie énergétique entre le Canada et les États-Unis le 15 avril 2010. La déclaration d’intention contribuera à améliorer la collaboration transfrontalière sur la bioénergie et le captage et stockage du carbone.
• Signature d’une entente de collaboration en recherche et développement entre le Conseil national de recherches du Canada et le U.S. National Renewable Energy Laboratory en février 2010 afin d’entreprendre des activités de recherche sur les biocarburants algueux pour mettre au point de nouvelles méthodes de production et de récolte. Des activités d’analyse des souches d’algues et des sites potentiels de production sont déjà en cours. Parmi les travaux envisagés, notons le captage du CO₂ à partir de centrales au charbon pour faire pousser des algues qui serviront de biocarburant dans des installations à l’échelle de démonstration.
• Signature d’un protocole d’entente entre le Laboratoire de la technologie des matériaux CANMET de Ressources naturelles Canada et le Oak Ridge National Laboratory du département américain de l’Énergie le 30 juin 2010. Ce protocole d’entente appuiera la collaboration en R-D sur les matériaux pour l’énergie propre. Les domaines spécifiques de collaboration comprennent le développement de matériaux et de processus de fabrication pour véhicules légers à faible consommation d’énergie et la production d’énergie propre.
• Élaboration d’un nouveau processus qui améliorera grandement l’efficacité des dispositifs photovoltaïques solaires organiques (au carbone) économiques. Ces activités de R-D font partie d’une collaboration entre le Conseil national de recherches du Canada et Konarka Technologies, Inc. et jusqu’à maintenant, elles ont permis à cette technologie de se hisser au premier rang mondial en matière de méthode de conversion de l’énergie.

Le groupe de travail continuera d’appuyer les projets de collaboration en R-D. Les projets prioritaires pour la prochaine année (en plus de ceux mentionnés ci-dessus) comprennent l’analyse de la possibilité de convertir les arbres attaqués par le dendroctone du pin ponderosa en biocombustibles et l’évaluation du potentiel de demande et de réponse en électricité des bâtiments, ce qui facilitera l’intégration des bâtiments dans le réseau intelligent en plus de renforcer la collaboration au titre du programme ENERGY STAR.

Prochaines étapes du dialogue sur l’énergie propre

Nos efforts initiaux en vue de promouvoir une collaboration relativement aux technologies à faibles émissions de carbone dans le cadre du dialogue États-Unis-Canada sur l’énergie propre ont été très prometteurs. Nous prévoyons que les activités appuyées par cette initiative entraîneront des bénéfices à long terme en contribuant à réduire notre impact sur l’environnement, à améliorer notre sécurité énergétique et à encourager l’innovation qui fera en sorte de positionner l’Amérique du Nord comme chef de file de l’économie mondiale pour les générations à venir. 

Nous continuerons d’encourager les groupes de travail à mettre en œuvre les engagements du plan d’action et à explorer les prochaines étapes de collaboration. Nous prévoyons organiser une seconde table ronde sur le dialogue sur l’énergie propre plus tard cette année afin de resserrer les liens avec les principaux intervenants, prendre connaissance des progrès et discuter de nouvelles possibilités d’énergie propre que nos deux pays pourraient développer conjointement.

D’ici là, nous sommes heureux de vous présenter ce rapport sur les progrès accomplis. Nous anticipons avec plaisir de vous faire part de nos recommandations sur les prochaines étapes en vue du dialogue sur l’énergie propre dans le cadre de notre prochaine mise à jour qui vous sera présentée au printemps 2011.