Dialogue États-Unis – Canada sur l’énergie propre: Plan d’action I

Transition vers une économie à faibles émissions de carbone

« Le président et le premier ministre ont convenu que la protection de l’environnement et l’énergie propre sont inextricablement liées et ont annoncé des plans de coopération visant à bâtir une nouvelle économie énergétique, comme élément clé d’une reprise globale, et des mesures de réinvestissement. » -- Annonce dans le contexte du dialogue sur l’énergie propre, février 2009

Les changements climatiques représentent un enjeu pressant en matière de politiques mondiales. Les États-Unis et le Canada prennent donc des mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et accélérer la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. L‘atteinte de ces objectifs nécessitera la mise au point de technologies d’énergie propre, soit des technologies qui permettront de relever les défis communs que sont l’élaboration de mesures d’atténuation pour les changements climatiques, l’amélioration de la sécurité énergétique et la revitalisation de l’économie grâce à la création d’emplois dans le secteur de l’énergie propre.

Afin d’emprunter une voie qui permette de réduire les émissions de carbone, le gouvernement américain comme le gouvernement canadien travaillent actuellement à la mise en place de mesures législatives et réglementaires globales qui visent à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à améliorer la sécurité énergétique. Les États-Unis et le Canada ont annoncé qu’ils se fixeraient des objectifs ambitieux de réduction des émissions d’ici 2050 et qu’ils verraient à instituer des systèmes souples, fondés sur le marché, en vue de permettre l’établissement de mesures d’atténuation efficaces sur le plan économique et environnemental.

Le marché de l’énergie Canada-États-Unis hautement intégré a mené à l’établissement d’une relation commerciale mutuellement avantageuse qui nous permet d’obtenir un ensemble de ressources de production offrant une grande diversification. Les États-Unis et le Canada ont déjà commencé à investir dans les technologies énergétiques de la prochaine génération. D’importants investissements dans les technologies d’énergie propre sont prévus aux États-Unis dans le cadre du projet de loi de stimulation économique signé par le président Obama en février 2009 et de sa proposition de financement s’échelonnant sur dix ans en recherche et en développement dans le domaine de l’énergie en vue d’effectuer une transition vers une économie d’énergie propre. Le Canada et ses partenaires provinciaux ont récemment annoncé des investissements considérables dans les technologies émergentes qui permettront d’atténuer les changements climatiques.

En plus des mesures importantes que nous adoptons à l’échelle nationale, la collaboration dont nous faisons preuve permettra de consolider nos efforts, comme en font foi les défis communs que nous avons relevés avec succès par le passé. Grâce à une collaboration États-Unis-Canada accrue en ce qui a trait aux sujets traitant d’énergie propre, nos pays ont une occasion inouïe de faire en sorte d’accélérer nos progrès collectifs en vue d’un avenir énergétique sain.

Mise à jour du dialogue sur l’énergie propre

Un élément clé des efforts communs déployés par nos pays pour bâtir une économie à faibles émissions de carbone est le dialogue entre les États-Unis et le Canada sur l’énergie propre (dialogue) qui a été engagé par le président et le premier ministre en février 2009 et qui est mené par le secrétaire du département de l’Énergie des États-Unis, Steven Chu, et l’honorable Jim Prentice, ministre de l’Environnement du gouvernement du Canada. Le dialogue a été établi afin d’accroître la collaboration en matière de développement des technologies d’énergie propre pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et traiter des changements climatiques.

Les États-Unis et le Canada ont formé trois groupes de travail bilatéraux gouvernementaux afin d’atteindre les objectifs fixés dans le contexte du dialogue et de cerner les occasions de collaboration commune clés dans chacun des domaines prioritaires suivants :

  1. Concevoir et mettre en œuvre des technologies d’énergie propre;
  2. Mettre en place un réseau de distribution d’électricité plus efficace, axé sur une production d’énergie propre et renouvelable;
  3. Approfondir la recherche et le développement dans le domaine de l’énergie propre.

Un aspect important des efforts des groupes de travail était l’organisation d’une table ronde dans le but d’obtenir une rétroaction auprès des spécialistes de l’énergie propre du secteur privé, du milieu universitaire et des organisations non gouvernementales. Dans le contexte de la table ronde, une attention particulière était accordée aux activités les plus prometteuses qui devaient être entreprises pour accroître la collaboration entre les États-Unis et le Canada en vue d’accélérer la mise en œuvre de technologies d’énergie propre au sein de notre marché commun.

L’expertise collective des membres des groupes de travail, les suggestions proposées durant la table ronde ainsi que les listes de projets prioritaires dressées par les deux gouvernements ont permis aux groupes de travail formés dans le cadre du dialogue d’élaborer une série de recommandations clés à l’intention du gouvernement. Ces recommandations sont centrées sur quatre types généraux d’activités :

Les sections suivantes donnent un aperçu des recommandations applicables à chacun des trois domaines d’intérêt du dialogue sur l’énergie propre, présentent les activités communes et décrivent les prochaines étapes possibles dans le contexte du dialogue.

Captage et stockage du carbone

Le renforcement d’une collaboration bilatérale permettra de réduire les délais de mise en œuvre des activités de captage et de stockage du carbone et encouragera l’adoption d’approches stratégiques et réglementaires cohérentes et transfrontalières en matière de captage et de stockage du carbone. Le captage et le stockage du carbone sont très prometteurs dans le contexte du climat et de la sécurité énergétique de l’Amérique du Nord. Il s’agit d’une technologie fondamentale qui permet de réduire considérablement les émissions de dioxyde de carbone (CO2) rejetées par d’importantes sources industrielles qui utilisent des combustibles fossiles. Parmi les applications possibles, mentionnons les secteurs stratégiques de l’économie comme les centrales thermiques alimentées au charbon qui produisent actuellement le tiers des émissions totales de CO2 des États-Unis et 13 p. 100 des émissions du Canada. La mise en œuvre en temps opportun de technologies de captage et de stockage du carbone permettra aux deux pays de créer leurs propres ressources de combustibles fossiles et de les exploiter d’une façon qui atténue les changements climatiques tout en améliorant la sécurité énergétique.

Le Canada et les États-Unis collaborent déjà beaucoup aux technologies de captage et de stockage du carbone, notamment en participant aux plus importants projets de séquestration géologique du CO2 au monde, qui ont lieu à Weyburn-Midale, en Saskatchewan. De plus, nos pays collaborent en participant à des forums bilatéraux et multilatéraux comme le Plains CO2 Reduction Partnership et le Carbon Sequestration Leadership Forum (CSLF), et ils collaborent avec le Global Carbon Capture and Storage Institute (GCCSI), qui a été créé récemment.

Afin de maintenir nos efforts de lutte contre les changements climatiques, nous recommandons de faire avancer les technologies de captage et de stockage du carbone en prenant les mesures suivantes :

À cet effet, et en vertu du dialogue entre les États-Unis et le Canada sur l’énergie propre, les deux pays se sont entendus pour nouer une collaboration États-Unis-Canada sur le captage et le stockage du carbone dans le cadre de l’entente trilatérale actuelle entre le Canada, les États-Unis et le Mexique en matière d’énergie, de sciences et de technologie.

Nous recommandons que cette initiative tire parti de la collaboration qui existe entre les États-Unis et le Canada pour traiter des changements climatiques grâce à des technologies de captage et de stockage du carbone et que l’accent soit mis sur les activités suivantes.

1. Atlas nord-américain du carbone

Le Carbon Sequestration Atlas of the United States and Canada actuel sera mis à jour et développé grâce aux efforts intégrés que les États-Unis et le Canada déploieront pour mieux analyser et définir les sources de CO2 et les possibilités de stockage géologique.

2. Technologies de la prochaine génération

La communication entre les chercheurs canadiens et américains qui œuvrent dans le domaine du captage et du stockage du carbone sera améliorée afin de faire avancer la recherche sur le plan des technologies de captage et de stockage du carbone de la prochaine génération. Les instituts de recherche (notamment les programmes du National Laboratory et des Energy Frontier Research Centers financés par le département de l’Énergie des États-Unis ainsi que le laboratoire CanmetÉNERGIE de Ressources naturelles Canada) et les universités provoqueront des occasions de collaboration, par exemple l’échange des résultats de recherche, la participation à des projets de recherche communs et d’autres activités visant à promouvoir l’excellence dans le domaine scientifique et des domaines complémentaires de recherche et développement.

3. Injection de CO2 et essais de stockage

La collaboration qui existe en ce qui a trait aux essais d’injection souterraine de CO2 et le suivi du devenir de ce gaz dans les réservoirs de stockage, comme le projet de stockage et de surveillance du CO2 Weyburn-Midale et le projet Fort Nelson au nord-est de la Colombie-Britannique, sera élargie et de nouvelles occasions de collaboration seront envisagées.

4. Projets de démonstration d’une collaboration à grande échelle pour le captage et le stockage du carbone dans les centrales thermiques alimentées au charbon

Un « forum » sera organisé afin d’échanger et de faire connaître les meilleures pratiques et les leçons apprises dans le cadre de projets de démonstration du captage et du stockage du carbone à grande échelle dans des centrales thermiques alimentées au charbon et à d’autres sites d’intérêt commun.

5. Stratégies favorisant l’adhésion du public

Le Canada et les États-Unis s’échangeront des renseignements et divulgueront leurs meilleures pratiques, et le cas échéant, ils coordonneront des stratégies de communication et d’adhésion du public en matière de captage et de stockage du carbone.

6. Travail de collaboration pour l’établissement de règles, de normes et de pratiques compatibles

Afin de faciliter les projets futurs transfrontaliers de captage et de stockage du carbone et minimiser les obstacles opérationnels causés par les différences possibles sur le plan des exigences réglementaires, le Canada et les États-Unis collaboreront à l’élaboration de règles, de normes et de mesures de surveillance compatibles pour leurs projets de captage et de stockage du carbone ainsi qu’à l’adoption de principes de comptabilité et de vérification pour les deux pays.

7. Conférence nationale bilatérale

Afin de poursuivre ce dialogue et de favoriser ce genre d’activités sur une base continue, une conférence bilatérale sur le captage et le stockage du carbone sera organisée annuellement. La conférence réunira des experts canadiens et américains du domaine du captage et du stockage du carbone des secteurs public et privé qui pourront échanger leurs meilleures pratiques et faire le point sur les activités décrites précédemment.

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Réseau de distribution d’électricité

La demande en électricité continue d’augmenter et des investissements importants doivent être faits par les deux pays pour répondre à cette demande, remplacer les installations et l’équipement vieillissants, et réaliser des économies d’efficience. Le renouvellement du secteur de l’électricité représente donc une excellente occasion de réduire l’empreinte environnementale de ce secteur. À défaut de prendre des décisions pertinentes en matière d’investissements aujourd’hui, le niveau des émissions pourrait définitivement augmenter pendant de nombreuses années à venir.

Le marché nord-américain de l’électricité est intégré des deux côtés des frontières grâce à des réseaux nord-sud interconnectés. Le flux d’électricité entre les provinces canadiennes et les régions américaines branchées aux réseaux dépasse les transferts d’énergie interprovinciaux canadiens. Ces flux jouent un rôle important dans l’équilibre de la charge et la gestion de la fiabilité entre les deux pays et font en sorte de permettre à chaque pays de minimiser le recours à la capacité de production auxiliaire, qui est souvent plus polluante, durant les périodes de pointe. Cette interconnexion a mené à une relation commerciale entre les deux pays qui leur permet de bénéficier des différences saisonnières dans la demande en électricité et d’obtenir un ensemble de ressources de production offrant une plus grande diversification que ce qui serait possible sans échanges commerciaux.

Afin de mettre en place un réseau de distribution d’électricité nord-américain fiable, adéquat et solide, qui favorisera une production d’énergie propre tout en offrant aux consommateurs des solutions économiques en matière d’énergie, le groupe de travail s’engage à assurer la collaboration et le dialogue entre les secteurs public et privé sur une base régulière et recommande de mettre l’accent sur les cinq volets prioritaires suivants :

1. Augmenter les débouchés commerciaux pour de l’électricité propre

Le département de l’Énergie des États-Uniset Ressources naturelles Canada travailleront en collaboration avec l’industrie et d’autres ordres de gouvernement pour aider à cerner les ressources et les marchés potentiels en vue d’une augmentation de la production d’électricité propre et des échanges de services auxiliaires entre les États-Unis et le Canada. Cet exercice devrait comprendre une évaluation du bien-fondé (emplacement et capacité) des interconnexions internationales actuelles par rapport aux besoins du marché. Dans le cadre de ce travail, le Canada et les États-Unis choisiront au moins deux universités qui accueilleront des centres de recherche ayant comme objectifs l’étude et la promotion du commerce transfrontalier de l’électricité et la modernisation du réseau de distribution d’électricité nord-américain.

2. Faire avancer les technologies de réseau intelligent et les technologies d’énergie propre

Les deux gouvernements s’assureront d’une participation commune et d’un échange d’information ouvert en ce qui a trait aux projets de recherche, de développement et de déploiement qu’ils financent dans le domaine de l’électricité, et veilleront à élaborer, en collaboration avec l’industrie, des lignes directrices relatives aux normes de fiabilité, à la cybersécurité et à l’interopérabilité. Par exemple, une participation élargie rendue possible grâce à la North American Synchrophasor Initiative (NASPI) permettra de créer une infrastructure synchronisée de traitement des données robuste, très accessible et sécurisée pour le réseau de distribution d’électricité nord-américain interconnecté. Cette collaboration permettra de perfectionner les outils d’analyse et de surveillance qui assurent une planification, une exploitation et une fiabilité plus adéquates.

3. Prendre conscience du potentiel de stockage d’énergie

En guise de première étape, le département de l’Énergie des États-Unis et Ressources naturelles Canada inciteront l’industrie et les autres ordres de gouvernement à mieux comprendre le potentiel de stockage actuel, plus particulièrement le potentiel de stockage utile existant, qu’offre le réseau de distribution d’électricité Canada-États-Unis, et le rôle que ce potentiel de stockage peut jouer dans l’augmentation de la nouvelle capacité en énergie renouvelable d’un bout à l’autre du continent.

4. Former la main-d’œuvre de demain dans le domaine de l’énergie

Le Canada et les États-Unis collaboreront avec l’industrie et les établissements d’enseignement afin de déterminer quelles autres compétences doivent être acquises pour répondre aux besoins futurs en main-d’œuvre qui sont associés à la modernisation et à la construction d’un réseau de distribution d’électricité plus efficace. On s’assurera que les deux pays s’échangent les renseignements et les meilleures pratiques qui peuvent être utiles dans le cadre des programmes de perfectionnement des compétences et, le cas échéant, que des stratégies sont coordonnées pour livrer et améliorer ces programmes.

5. Maintenir le dialogue – Forum Canada-États-Unis ayant pour thème le réseau de distribution d’électricité intelligent

Pour essayer d’améliorer la collaboration et la coopération, le département de l’Énergie des États-Unis et Ressources naturelles Canada seront l’hôte d’un forum Canada-États-Unis ayant pour thème le réseau de distribution d’électricité intelligent qui se tiendra sur une base régulière. Ce forum annuel servira de mécanisme pour définir les nouvelles priorités et évaluer les progrès réalisés en vue de l’atteinte des objectifs mentionnés précédemment. Le forum sera également l’occasion de faire participer les intervenants clés de tous les ordres de gouvernement et de l’industrie ainsi que les parties intéressées et permettra d’informer le public, d’obtenir une rétroaction auprès des consommateurs et de l’industrie, et d’orienter les politiques.

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Recherche et développement dans le domaine de l’énergie propre

La recherche et le développement (R-D) favorisent les découvertes, lesquelles peuvent contribuer à améliorer la qualité de vie, à assainir l’environnement, à créer de meilleurs emplois et à encourager la prospérité économique. En février 2009, le président Obama et le premier ministre Harper ont convenu que pour accroître la recherche et le développement dans le domaine de l’énergie propre, le dialogue sur l’énergie propre devrait être axé sur 1) les biocombustibles de la prochaine génération, 2) les moteurs fonctionnant à l’énergie propre et 3) l’efficacité énergétique. Ces sujets d’intérêt correspondent bien aux priorités que se sont données les deux pays relativement aux réseaux électriques à faibles émissions, aux systèmes de transport à faibles émissions, et aux bâtiments et collectivités à consommation énergétique nette zéro. Poursuivre la recherche et le développement et les activités de démonstration dans ce domaine et dans d’autres domaines permettra de réduire de façon importante les gaz à effet de serre tout en consolidant la performance économique nord-américaine et en créant des emplois verts.

Même si les intérêts du Canada et des États-Unis dans le domaine de la recherche, du développement et de la démonstration sont semblables en ce qui a trait à leurs projets d’énergie propre et qu’ils ont adopté de nombreuses initiatives conjointes, cette relation pourrait être améliorée et élargie dans bien d’autres secteurs. Le fait de collaborer facilitera les percées technologiques qui s’imposent et l’exploitation des ressources, nous permettant ainsi de multiplier nos forces et d’accélérer considérablement la conception et la mise en œuvre de technologies d’énergie propre.

Nous proposons les objectifs suivants pour nous aider à atteindre nos buts :

Poursuivre une approche à deux volets qui consiste en un cadre de travail et une feuille de route tous deux axés sur la recherche, le développement et la démonstration, et entreprendre parallèlement des projets et des initiatives de collaboration qui serviront d’assise à une collaboration renforcée. Par conséquent, nous recommandons que les initiatives suivantes soient mises en œuvre.

1.     Cadre de collaboration sur la recherche, le développement et la démonstration en matière d’énergie propre

Afin de renforcer leur collaboration, les États-Unis et le Canada élaboreront un cadre de collaboration sur la recherche, le développement et la démonstration en matière d’énergie propre. Le cadre de collaboration définira les ressources et proposera des mécanismes pour permettre d’accroître le niveau de collaboration sur le plan de la recherche, du développement et de la démonstration entre les laboratoires techniques, l’industrie et les universités, d’augmenter l’échange d’information et des ressources humaines, de créer des laboratoires virtuels, d’établir des liens officiels entre les établissements et les projets, et d’accroître l’utilisation partagée qui est faite des installations uniques et des infrastructures scientifiques.

2.   Feuille de route sur la recherche, le développement et la démonstration en matière d’énergie propre

Afin de définir et de décrire la technologie et les avenues derecherche et de développement qui entraîneraient des réductions importantes des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050, le Canada et les États-Unis entreprendront en collaboration l’élaboration d’une feuille de route sur la recherche, le développement et la démonstration. La feuille de route examinera en détail les scénarios choisis pour l’atteinte de nos objectifs et présentera les mesures que le Canada et les États-Unis pourraient prendre à court terme sous les auspices du cadre de collaboration sur la recherche, le développement et la démonstration, et bien sûr dans le cadre du dialogue sur l’énergie propre en général, pour s’assurer que nos portefeuilles de recherche, de développement et de démonstration ainsi que de déploiement sont en place pour fournir les technologies transformationnelles requises à temps. Un objectif important serait d’appuyer la transition vers un seul et unique marché nord-américain des technologies d’énergie propre, qui pourrait être créé grâce à des codes, à des normes et à des incitatifs harmonisés le cas échéant.

Pour s’assurer que la technologie pertinente est mise au point et que les avenues de recherche, de développement et de démonstration appropriées sont empruntées, la feuille de route doit envisager toutes les options technologiques actuelles et futures pour l’ensemble des sources d’émissions de gaz à effet de serre. Le fait d’agir conformément aux trois secteurs prioritaires définis dans le cadre du dialogue sur l’énergie propre permettra de s’occuper d’environ les deux tiers des émissions de gaz à effet de serre prévues. En ajoutant d’autres secteurs de l’industrie et les secteurs agricole et forestier, toutes les sources d’émissions pourront être prises en charge dans le contexte de la feuille de route. En tant que telle, la feuille de route pourrait être en théorie un produit phare du dialogue sur l’énergie propre, pavant ainsi la route à une collaboration bilatérale à plus long terme dans le domaine de l’énergie propre.

3. Initiatives et projets de collaboration immédiats

Bien que le cadre de travail et la feuille de route soient essentiels à la mise en œuvre d’initiatives de collaboration en matière de recherche, de développement et de démonstration, certaines initiatives et certains projets peuvent être entrepris dès maintenant. Il s’agit notamment de travaux de recherche communs sur l’analyse du cycle de vie de la bioénergie renouvelable, la production de biocombustibles en utilisant comme matière première des algues et des arbres morts (attaqués par le dendroctone du pin ponderosa), la création de matériaux légers pour les véhicules et l’avancement des outils pour optimiser la performance énergétique des bâtiments.

Les initiatives et projets de collaboration suivants seront entrepris cet automne dans le cadre des trois secteurs prioritaires en recherche et en développement du dialogue sur l’énergie propre.

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Prochaines étapes

Les trois groupes de travail continueront de s’assurer d’une collaboration commune dans leurs secteurs d’intervention privilégiés respectifs tout en étant disposés à élargir leurs travaux à d’autres secteurs prioritaires, et ce, à la discrétion des deux gouvernements. Les groupes de travail poursuivront leurs travaux afin d’atteindre les objectifs fixés dans le contexte du dialogue États-Unis-Canada sur l’énergie propre. De plus, les groupes de travail continueront de présenter des mises à jour de leurs progrès en respectant le calendrier suivant :

Pour conclure, le dialogue entre les États-Unis et le Canada sur l’énergie propre tirera parti des efforts déployés à l’heure actuelle par les deux pays, ce qui constitue un effort coordonné pour développer une économie prospère qui encourage l’énergie propre, et ce, tout en se préoccupant de l’enjeu des changements climatiques. Les initiatives décrites précédemment fournissent aux États-Unis et au Canada une excellente occasion de travailler en collaboration en vue d’accélérer la mise au point et le déploiement de technologies d’énergie propre pour un avenir à l’énergie propre.

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