Dialogue États-Unis – Canada sur l’énergie propre: Plan d’action II

Transition vers une économie à faibles émissions de carbone

Le Canada et les États-Unis entretiennent une relation bilatérale solide en matière d’énergie. L’énergie alimente notre croissance, assure notre avenir et nous pousse à réduire les effets de sa consommation sur les changements climatiques à l’échelle mondiale. Le dialogue États-Unis – Canada sur l’énergie propre (DEP), amorcé en 2009, a pour but de renforcer la collaboration bilatérale des deux pays en matière de technologies d’énergie propre et de trouver des solutions pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) afin d’accélérer la transition vers une économie sobre en carbone. À l’heure actuelle, nos deux pays répondent aux changements climatiques de façon plus coordonnée. Nos cibles de réduction des émissions sont alignées. Nous formulons des normes nord-américaines pour les véhicules. Nous continuons de partager une vision commune d’une économie nord-américaine sobre en carbone alimentée par l’énergie propre.

Le Plan d’action II décrit les initiatives que les groupes de travail du DEP planifient mettre de l’avant pendant la phase II du DEP afin de poursuivre les efforts déployés pour une économie sobre en carbone qui accroît la sécurité énergétique et ravive l’économie de nos deux pays par la création d’emplois dans le secteur de l’énergie propre.

Progrès réalisés à ce jour

Le président Barack Obama et le premier ministre Stephen Harper ont donné le coup d’envoi au DEP en février 2009. Depuis, le DEP a fourni un important mécanisme permettant aux États-Unis et au Canada de déployer et d’unir leurs efforts afin de mettre au point des technologies d’énergie propre. De nombreuses initiatives ont permis à nos deux pays de se rapprocher de cet objectif en renforçant leur collaboration relative aux technologies d’énergie propre novatrices.

Le Département de l’énergie (DOE) des États-Unis, Ressources naturelles Canada (RNCan) et Environnement Canada mettent en œuvre le DEP. Les organismes ont formé trois groupes de travail conjoints afin de mener à bien cette initiative et ont élaboré et mis en œuvre le Plan d’action du DEP pour la phase I. Par le plan d’action de septembre 2009,  trois grands domaines de collaboration ont identifié : le captage et le stockage du carbone (CSC); le réseau d’électricité; et la recherche et le développement (R-D) en matière d’énergie propre. Les rapports d’avancement des 20 projets entrepris à ce jour ont été présentés au président Obama et au premier ministre Harper en septembre 2009 et en février 2011.

Le Groupe de travail sur le captage et le stockage du carbone (GTCSC) a entrepris bon nombre d’initiatives permettant le développement et le déploiement rapides des technologies de CSC aux États-Unis et au Canada, y compris celles présentées ci-après.

  • Le DOE et les entités canadiennes ont investi 5,2 millions de dollars afin d’élargir la portée du projet de surveillance et de stockage du dioxyde de carbone (CO2) Weyburn-Midale mis sur pied dans le cadre du programme de R-D sur les GES de l’Agence internationale de l’énergie (IEAGHG).Grâce à ces investissements, l’accent a pu être mis, à la phase finale du projet, sur les pratiques exemplaires en matière de stockage permanent et sécuritaire du CO2 utilisé dans les activités de récupération assistée du pétrole (RAP).
  • La conception d’un atlas nord-américain sur le stockage du carbone dans le cadre du partenariat nord-américain pour l’atlas sur le carbone a été complétée en avril 2012. Cette initiative a donné lieu à l’élaboration d’une méthode de cartographie compatible et à l’échange de nombreuses données sur les importantes sources d’émissions de carbone et les sites de stockage potentiels en Amérique du Nord.
  • Le groupe de travail a axé ses efforts sur l’avancement de la recherche collaborative sur les technologies de CSC de prochaine génération comme l’anaérocombustion et l’oxycombustion du gaz sous pression.
  • L’échange des connaissances était au centre des discussions de la première conférence binationale du groupe de travail, tenue en mai 2010. À l’occasion de la deuxième réunion binationale, en novembre 2010, les intervenants ont échangé des renseignements ainsi que sur les pratiques exemplaires et les leçons retenues.
  • Les États-Unis et le Canada ont travaillé conjointement à des questions de réglementation, à des projets de CSC à grande échelle et à des projets de démonstration de CSC.
  • Le 15 avril 2010, le DOE et RNCan ont signé une déclaration d’intention concernant la coopération en sciences et technologies de l’énergie dans le but de rehausser la collaboration bilatérale dans deux domaines d’importance : la bioénergie et le CSC.

L’objectif du Groupe de travail sur le réseau d’électricité (GTRE)était de faciliter la transition à long terme vers un réseau électrique modernisé. Le groupe de travail a mis sur pied plusieurs événements bilatéraux d’envergure et a compilé des documents de base sur des questions essentielles.

  • Le forum bilatéral « Former la main-d’œuvre de demain dans le domaine de l’énergie » tenu en février 2010 traitait des enjeux liés à la formation et au recrutement dans le secteur de l’électricité.
  • Lors de la conférence bilatérale sur l’augmentation des occasions commerciales pour de l’électricité propre, tenue en mai 2010, les parties prenantes ont recensé les ressources potentielles et les marchés en électricité propre qui pourraient servir de base à l’essor du commerce de l’énergie propre.
  • À l’occasion du forum intitulé Smart Grid Policy Leadership organisé en collaboration avec l’Ontario Independent Electricity System Operator et l’Université de Waterloo en janvier 2011, les dirigeants des gouvernements et de l’industrie ont discuté des enjeux politiques d’importance que présente la transition vers un réseau électrique intelligent.
  • RNCan a mis sur pied un groupe de travail sur les normes en matière de réseau intelligent afin que le Canada participe aux efforts de normalisation de l’U.S. National Institute of Standards and Technology.
  • Le groupe de travail a compilé des documents de base sur les questions liées aux politiques et à la réglementation associées au stockage de l’énergie, au réseau intelligent et aux normes en matière de sources renouvelables. Les sujets traités étaient les contraintes de réglementation, la façon dont l’adoption de mesures de stockage d’énergie peut favoriser l’intégration de projets d’énergies renouvelables et les obstacles que peuvent représenter les politiques d’approvisionnement en énergies renouvelables dans la commercialisation de l’énergie propre.

Le Groupe de travail sur la recherche et le développement (R-D) en matière d’énergie propre (GTRDEP) a favorisé la collaboration entre les experts canadiens et américains œuvrant dans les domaines prioritaires du dialogue sur l’énergie propre, y compris les biocarburants de générations futures, les moteurs et les véhicules propres ainsi que l’efficacité énergétique. Le groupe de travail a entrepris les initiatives qui suivent.

  • Des ateliers qui ont renforcé la collaboration bilatérale en ce qui a trait aux véhicules légers, aux biocarburants, à la biomasse algale et à la mesure, à la déclaration et à la vérification des émissions de GES.
  • L’échange de renseignements sur les installations de R-D canadiennes et américaines et la recherche collaborative sur la pyrolyse de biomasse.
  • L’Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis et RNCan se sont associés dans le but d’élargir le programme d’étiquetage ENERGY STAR® pour l’équipement et les appareils ménagers afin d’aider les consommateurs à répertorier les produits homologués ENERGY STAR les plus éconergétiques et de faciliter l’harmonisation du marché nord-américain des équipements.
  • Le DOE et RNCan, ou leurs laboratoires respectifs, ont signé plusieurs ententes bilatérales en R-D sous lesquels ils collaboreront dans les domaines des véhicules légers, des biocarburants fabriqués à partir d’algues, de la bioénergie et de l’efficacité énergétique.
  • La collaboration pour mettre au point un système d’étalonnage énergétique favorisant la gestion de la consommation d’énergie et la réduction des émissions de GES des bâtiments commerciaux et institutionnels.

Les domaines prioritaires de collaboration bilatérale de la phase II

Le Plan d’action II donne le coup d’envoi à la prochaine phase du DEP. Dans le cadre de la phase II du DEP, les groupes de travail réitèrent leurs efforts pour renforcer la collaboration bilatérale quant au développement de technologies d’énergie propre visant à réduire les émissions de GES et à accroître la sécurité énergétique.

Les groupes de travail ont examiné les initiatives qu’ils ont menées à ce jour et ont convenu de poursuivre leurs efforts à approfondir la collaboration bilatérale dans trois domaines prioritaires : le CSC; le réseau d’électricité; et la R-D en matière d’énergie propre. En outre, ils concentreront leur travail sur l’efficacité énergétique afin de tirer profit d’une gamme élargie de possibilités. Ainsi, le mandat du GTRDEP a été élargi et ce dernier a été renommé Groupe de travail sur la recherche-développement en matière d’énergie propre et l’efficacité énergétique (GTRDEPEE) afin d’incorporer une collaboration accrue à l’égard de l’efficacité énergétique. Les trois groupes de travail  ont décidé d’axer leurs efforts, au cours des deux prochaines années, sur les priorités énumérées ci-après.

Le captage et le stockage du carbone

Le GTCSC a décidé de mettre en place des conditions-cadres pour permettre le développement et le déploiement rapides de technologies de CSC au Canada et aux États-Unis. Au cours de la phase I du DEP, le groupe de travail a établi un plan d’action afin de faciliter la collaboration en matière de CSC et de contribuer aux objectifs généraux du dialogue.

La phase I a permis de confirmer que le Canada et les États-Unis partagent des objectifs et des défis très semblables en ce qui a trait à l’avancement de la démonstration des technologies de CSC avant que celles-ci puissent être plus largement déployées en tant que technologies viables sur le plan commercial. Les coûts et les risques élevés actuellement associés à l’intégration des technologies de CSC sont palliés par d’importants investissements des secteurs public et privé dans des projets de démonstration à grande échelle. Des travaux de R-D sur des technologies de prochaine génération moins dispendieuses et plus efficaces sont en cours, et les cadres stratégiques et réglementaires évoluent afin d’offrir une plus grande certitude et des mesures incitatives plus solides. Les promoteurs industriels et les gouvernements multiplient les efforts afin d’être en contact direct avec le public et de communiquer efficacement avec celui-ci.

Les obstacles qui freinent les progrès de la démonstration des technologies de CSC requièrent néanmoins une attention soutenue. Il s’agit, par exemple, de réduire les émissions de CO2 des centrales thermiques alimentées au charbon, mais aussi celles des autres sources industrielles comme les activités de traitement du gaz naturel, d’extraction et de raffinage du pétrole, de fabrication d’engrais et de production de ciment, de fer, d’acier et d’éthanol.

Pour la phase II du DEP, le GTCSC a décidé de continuer à miser sur les initiatives de CSC, notamment l’utilisation du CO2 en tant que précieux atout pour les activités de récupération assistée du pétrole (RAP). Ce travail s’appuiera sur les initiatives de la phase I afin de faire progresser le développement et le déploiement de technologies de CSC aux États-Unis et au Canada.

Les activités de la phase I forment la base favorisant la collaboration en matière de CSC. Ainsi, dans l’esprit de ces conditions-cadres issu de l’Accord trilatéral sur les sciences et technologies de l’énergie, les États-Unis et le Canda ont  identifié les priorités suivantes.

1. Collaboration technique en matière de recherche, de développement et de démonstration

Le Canada et les États-Unis continuent d’encourager et d’appuyer la recherche collaborative sur les technologies de CSC de prochaine génération et de faire la promotion du développement de technologies innovatrices pouvant permettre un CSC hautement efficace à un coût relativement faible. Les laboratoires gouvernementaux, les programmes de recherche menés par l’industrie, les universités et les autres organismes de recherche des deux pays mettent en œuvre un large éventail d’initiatives de R-D qui traitent tous les aspects de la chaîne de captage et de stockage de CO2 – le captage, le transport, l’utilisation et le stockage. Un premier dialogue entre les chercheurs du National Energy Technology Laboratory du DOE et  le Centre CanmetÉNERGIE de RNCan a eu lieu le 30 mai 2012 à Pittsburgh afin d’affirmer les endroits où il serait possible d’accroître les collaborations existantes entre les chercheurs ainsi que les nouvelles possibilités aux États-Unis et au Canada au cours de la phase II.

Afin d’assurer la promotion de l’élaboration de systèmes de génération d’énergie propre qui intègrent le captage de CO2, la phase II comprendra des occasions d’exploration visant à rehausser la collaboration en ce qui a trait :

  • aux systèmes de captage de prochaine génération incorporant la postcombustion, l’oxycombustion et la gazéification ou la précombustion;
  • au traitement des gaz de synthèse et à la polyproduction de produits multiples (y compris le CO2);
  • aux outils de modélisation de pointe servant au développement et au déploiement de technologies de CSC et de production de charbon propre.

On explorera en outre les possibilités de renforcer la collaboration dans l’acquisition d’une expertise confirmant l’intégrité du stockage permanent du CO2 dans les formations géologiques. Cette initiative a pour but d’optimiser la collaboration existante entre le Canada et les États-Unis, à l’instar du projet de surveillance et de stockage du CO2 et de RAP de Weyburn-Midale de l’IEAGHG dans le Sud de la Saskatchewan, dans le cadre duquel un manuel des pratiques exemplaires verra le jour au milieu de 2012.

Par ailleurs, un projet conjoint États-Unis – Canada s’intéressera aux répercussions du stockage de CO2 sur les aquifères contenus dans les formations de grès à la base du Cambrien qui s’étendent sous la majeure partie des provinces canadiennes des prairies et des grandes plaines du Nord des États-Unis. Des recherches sur l’impact des impuretés du CO2 seront également menées.

Les efforts de l’élaboration de l’atlas nord-américain sur le stockage du carbone amorcée à la phase I se poursuivront. L’atlas a été achevé en avril 2012 et sera officiellement lancé au milieu de la même année. Une version interactive en ligne de l’atlas sera accessible au public, et un processus sera mis en place pour intégrer automatiquement sur une base régulière toutes les mises à jour et les améliorations.

Les instigateurs de projets, les décideurs et les représentants des organismes de réglementation continueront de se réunir et d’échanger sur les expériences, les pratiques exemplaires et les leçons retenues relativement aux méthodes de mesure, de surveillance, et de comptabilité utilisées aux sites de stockage de CO2, notamment la surveillance continue du CO2 injecté. Ce processus s’est amorcé  en mai 2012 par une rencontre en Alabama visant l’échange de renseignements.

En ce qui a trait aux projets de démonstration de technologies de CSC à grande échelle et pleinement intégrés, les gouvernements et l’industrie des deux pays ont réalisé des progrès considérables au cours de la phase I en augmentant les engagements financiers et en assurant l’avancement d’une série de projets inédits. Compte tenu du fait que cette première vague de projets se prolongera pendant la phase II, les efforts se concentreront sur l’échange de connaissances qui se poursuivra durant tout le cycle de vie des projets à mesure que les nouvelles expériences, les défis et les leçons retenues se présenteront. Au cours de la phase II, de nombreux projets de démonstration à grande échelle feront face aux étapes déterminantes de prise de décisions finales en matière d’investissement et de réalisation des travaux de construction. Pour commencer, une réunion dans l’Ouest canadien est prévue à l’automne de 2012 pour réunir les promoteurs de projets de démonstration des États-Unis et du Canada afin qu’ils échangent sur les expériences vécues et les défis relevés pour surmonter les obstacles liés au déploiement.

Au cours de la phase II, il importera également de discuter des avantages communs de la polyproduction de produits multiples avec le CSC (c.-à-d., la coproduction de CO2 avec d’autres produits à valeur ajoutée comme l’hydrogène, l’azote uréique, etc.) de même que des utilisations à valeur ajoutée pour le CO2 capté pouvant être combinées au stockage géologique permanent éventuel.

La valorisation de la chaîne de CSC est de plus en plus reconnue comme facteur important dans la réalisation d’une analyse de rentabilisation positive et permettant de faire avancer les projets de démonstration. Précisément, l’injection de CO2 aux fins de RAP offre une source de revenus intéressante qui rehaussera l’analyse de rentabilisation des technologies de CSC. Nos deux pays possèdent déjà une vaste expérience dans le déploiement et la réglementation des activités commerciales de RAP et de CO2 et l’infrastructure de pipeline connexe.

2. Dialogue sur les politiques et les pratiques en matière de CSC

La phase II du DEP devrait permettre un plus grand échange sur les expériences et les pratiques exemplaires à mesure que les autorités compétentes des deux côtés de la frontière continueront de mettre en place leurs cadres stratégiques et réglementaires. Cette phase comprend la mise sur pied d’une disposition législative ou d’une réglementation sur les GES pour offrir aux entreprises des mesures incitatives commerciales favorisant le financement des projets de CSC et les investissements dans ces derniers. Au sein d’un marché énergétique nord-américain intégré, il importe de s’assurer que les cadres stratégiques généraux de chacun des pays qui ont une influence sur le CSC soient à tout le moins documentés par leurs politiques respectives.

Les deux pays déploient des efforts soutenus afin d’apporter des précisions sur les enjeux d’ordre législatif et réglementaire propres au CSC et d’orienter les promoteurs de projets et les autres intervenants que ces enjeux touchent. Dans le cadre de la phase II et précisément pour le stockage de CO2, le groupe de travail a décidé d’encourager les différentes autorités compétentes des États-Unis et du Canada à tirer profit de l’expérience de chacun en ce qui a trait à la façon dont les enjeux sont traités dans la fixation de nouvelles règles liées au CSC et dans l’application des systèmes de réglementation et de propriétés souterraines existants. L’accent sera mis sur les enjeux comme la réglementation de la surveillance du CO2, la responsabilité à long terme pour le CO2 stocké, les normes et les pratiques compatibles et la combinaison des activités de RAP et de CO2 et de stockage géologique permanent ou la transition de l’une vers l’autre.

Dans le cadre de la phase II, le dialogue entre le Canada et les États-Unis inclut l’échange de connaissances entre les décideurs, les représentants d’organismes de réglementation et même les promoteurs de projets sur la façon dont ils ont traité les enjeux stratégiques et réglementaires ou dont ces derniers ont influencé leurs projets à grande échelle. La réunion  prévue dans l’Ouest canadien à l’automne de 2012 sert aussi d’occasion d’échanger sur les premières découvertes issues des projets de démonstration.

3. Échange sur les meilleures pratiques en matière de stratégies de communication et d'engagement du public concernant le CSC

La participation du public et les communications sont des éléments fondamentaux dans l’élaboration et l’approbation de projets de CSC. La participation du public se situe à l’échelle locale dans le cas de projets précis, tout comme la compréhension et l’acceptation par le public en général du CSC en tant que technologie déterminante de réduction des émissions. Des stratégies de participation déficientes et un manque de compréhension et d’acceptation des technologies de CSC pourraient compromettre la réalisation des projets et nos engagements respectifs à réduire considérablement les émissions de GES. Nos deux pays axeront leur travail sur la compréhension et la mise en œuvre des meilleures méthodes et stratégies nationales visant la participation du public afin de s’assurer que les technologies de CSC sont considérées comme élément crucial dans l’atteinte de nos objectifs environnementaux.

Ce travail comprend l’échange des connaissances propres aux expériences, aux leçons retenues et aux pratiques exemplaires associées à la première vague de projets de démonstration actuellement en cours aux États-Unis et au Canada, et les efforts d’information en matière de consultation et de participation du public. Plusieurs projets ont fait l’objet de consultations approfondies auprès du public et sollicité sa participation depuis l’inauguration du DEP. Les instigateurs de projets auront donc l’occasion d’en apprendre davantage à ce sujet pendant la phase II.

Les expériences vécues dans le cadre des projets peuvent servir ensuite à documenter l’ensemble des stratégies nationales visant à communiquer et à solliciter la participation du public relativement au CSC. On explorera aussi les possibilités d’optimiser les pratiques exemplaires quant à la participation du public, comme celles mises de l’avant par le Regional Carbon Sequestration Partnerships.

Réseau d’électricité

Le secteur de l’électricité de l’Amérique du Nord traverse une période de changements rapides caractérisée par le réinvestissement substantiel dans des actifs de production et de transmission, le besoin d’optimiser son rendement environnemental, l’arrivée de nouvelles technologies et le potentiel d’électrification d’autres secteurs de l’économie comme celui des transports.

Le GTRE recensera les occasions et les principaux obstacles associés à la progression d’un réseau électrique efficace et propre au Canada et aux États-Unis et mettra en relief les mesures facilitant la collaboration bilatérale et le dialogue dans le cadre de la phase II du DEP. Ces mesures comprennent d’autres projets conjoints et secteurs d’alignement des politiques et des réglementations.

Dans le cadre de la phase I du DEP, le GTRE a favorisé le dialogue sur de nombreux domaines prioritaires, y compris le commerce de l’énergie propre, les technologies de réseau intelligent et d’énergie propre, les technologies de stockage de l’énergie et le renforcement des capacités dans le secteur de l’électricité. Pour la phase II du DEP, le GTRE a répertorié les domaines prioritaires énumérés ci-après.

1. Préparer le terrain pour le déploiement de technologies d’énergie extracôtière renouvelable

Dans le cadre d’un engagement à promouvoir le développement et le déploiement plus vastes des énergies renouvelables, les deux pays étudient le potentiel de développement qu’offrent les technologies d’énergie extracôtière renouvelable. Ce développement s’effectuera en partie dans des secteurs situés sur des terres fédérales dans les deux pays. Le dialogue et l’échange de renseignements sont nécessaires pour déterminer la façon dont les cadres réglementaires pour le déploiement des technologies d’énergie extracôtière renouvelable et la transmission associée à la production océanique pourront le mieux faciliter ce processus et fournir aux décideurs des solutions permettant de relever les défis auxquels fait face ce secteur.

Aux États-Unis comme au Canada, la réglementation et le développement de l’énergie marine renouvelable sont gérés par de nombreux ministères et organismes fédéraux. Des éclaircissements sur les organismes de réglementation, les rôles administratifs des différents ministères et les responsabilités fédérales devraient permettre aux décideurs de mieux comprendre les cadres réglementaires sur l’énergie marine renouvelable au Canada et aux États-Unis.

Tandis que le secteur nord-américain de l’énergie marine renouvelable est encore au stade des balbutiements, plusieurs pays européens ont déjà acquis une expérience considérable en matière de projets océaniques. Des pays comme le Danemark, le Royaume-Uni et les Pays-Bas ont mis sur pied des cadres réglementaires qui régissent le développement des technologies d’énergie éolienne en mer et les activités d’énergie extracôtière renouvelable dans certains cas. Les leçons retenues de ces expériences européennes et les cadres instaurés pour gérer ce secteur en évolution pourraient largement contribuer à orienter la gestion des cadres réglementaires en Amérique du Nord.

À cette fin, le GTRE a amorcé une étude en deux volets. La phase initiale de l’étude comprend un tour d’horizon de l’expérience internationale en matière d’énergie marine renouvelable, qui met l’accent sur les cadres réglementaires relatifs aux allocations d’exploitation extracôtière et de droits. Cette phase s’est achevée au printemps de 2012 et a fourni une analyse et un examen exhaustifs des contextes de réglementation et de permis liés à l’énergie extracôtière renouvelable au Danemark, en Allemagne, en Irlande, aux Pays-Bas, au Portugal et au Royaume-Uni.

On propose de faire suivre cette phase initiale d’une seconde phase qui brosserait un tableau de la réglementation et des autorités américaines et canadiennes afférentes aux allocations d’exploitation et de droits. Ce travail intégrerait également la pertinence potentielle des leçons retenues de l’expérience internationale documentée de la phase initiale. Cette seconde phase s’amorcerait plus tard en 2012 et devrait s’achever au printemps de 2013.

En outre, le GTRE pourrait envisager de renforcer les discussions parmi les principaux décideurs et intervenants afin d’explorer les façons de relever les défis d’ordre réglementaire qui freinent le déploiement des technologies d’énergie extracôtière renouvelable.

2. Faire progresser les technologies de réseau intelligent

L’introduction des technologies de l’information et des communications au réseau électrique – la transition vers un réseau dit « intelligent » – changera potentiellement la donne pour le secteur. Cette initiative pourrait nous permettre d’atteindre un bon nombre d’objectifs, notamment l’optimisation de l’intégration des ressources renouvelables comme le vent, la participation accrue des consommateurs en ce qui a trait à leur propre consommation d’énergie et l’électrification du secteur des transports.

Compte tenu de l’accroissement des activités liées au réseau intelligent au Canada et aux États-Unis, le besoin de sensibiliser la population, d’échanger des connaissances ainsi que sur les avancements et de collaborer dans le cadre de projets de recherche et de démonstration se fait de plus en plus pressant.

RNCan investit une quantité importante de ressources dans la démonstration des technologies de réseau intelligent par l’intermédiaire du Fonds pour l’énergie propre et de l’Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation annoncés dans le budget de 2011. Le DOE effectue des investissements similaires dans le domaine du réseau intelligent. Afin d’accroître la compréhension des leçons retenues et des pratiques exemplaires découlant de ces activités, on pourrait explorer des mécanismes qui favoriseraient l’échange de renseignements entre le DOE et RNCan.

Avec l’aide de son groupe de travail sur les normes en matière de réseau intelligent, le Canada travaille à l’amélioration des activités d’élaboration de normes et rendra publique une feuille de route sur les normes en matière de réseau intelligent en 2012.

Ces occasions pourraient servir à :

  • rehausser le profil de son travail en vue d’améliorer la représentation des intérêts du Canada au sein du groupe d’étude sur l’interopérabilité de l’U.S. National Institute of Standards and Technology et dans le cadre des activités de normalisation internationale;
  • échanger des renseignements sur la sensibilisation et la réceptivité des consommateurs à l’égard du réseau intelligent et de la flexibilité des prix selon l’utilisation en s’appuyant sur les expériences vécues en Ontario et par l’U.S. Smart Grid Consumer Collaborative.

Aux États-Unis, le groupe de travail fédéral sur le réseau intelligent, supervisé par l’Office of Electricity Delivery and Energy Reliability du DOE, regroupe des spécialistes issus des départements de l’agriculture, du commerce, de la défense, de la sécurité intérieure et de l’État, de la Federal Energy Regulatory Commission, de l’EPA et de la Federal Communications Commission. Sa mission est d’assurer la coordination et l’intégration des différentes activités fédérales liées aux technologies et aux pratiques en matière de réseau intelligent et d’y sensibiliser le public. Le groupe de travail instaure des politiques administratives définies par le National Science and Technology Council Subcommittee on Smart Grid et coordonne la recherche fédérale, le développement et la démonstration, les activités internationales et les efforts de sensibilisation et d’éducation.

À l’heure actuelle, les renseignements sur les entreprises, les produits et les projets de démonstration relatifs au réseau intelligent sont éparpillés et diffusés sur Internet. Aux États-Unis, le DOE a financé la création du Smart Grid Information Clearinghouse (SGIC). Le portail SGIC contient de l’information sur les projets de démonstration, des cas d’utilisation, des normes, des dispositions législatives, des politiques et des règlements, des leçons retenues, des pratiques exemplaires et des sujets de pointe ayant trait à la R-D. La base de données du SGIC met en relief la possibilité en évolution rapide d’utiliser l’électricité d’une manière responsable pour l’environnement.

Le Canada a  établi un répertoire canadien sur le réseau intelligent (Canadian Smart Grid Repository [SGR]) qui tiendra lieu de base de données Web publique et gérée par l’industrie et qui répertoriera les projets liés au réseau intelligent menés par les gouvernements, les fournisseurs de services publics et les universités au Canada. En diffusant les résultats découlant des efforts de R-D, des projets de démonstration et des autres activités liées au réseau intelligent canadien, le SGR facilitera la mise au point de réseaux électriques « plus intelligents » au Canada et mettra en évidence les avantages y afférant (p. ex., la réduction des émissions de GES, le lancement de véhicules électriques, la fiabilité supérieure des réseaux). Le SGR du Canada servira de complément au SGIC mis sur pied par le DOE. L’inauguration publique du SGR a eu lieu au printemps de 2012. Les activités promotionnelles rehausseront le profil du SGR auprès du public, de l’industrie, des intervenants et des universitaires. Son contenu sera bonifié sur une base régulière.

Le Canada et les États-Unis ont pour but de favoriser les échanges de renseignements ainsi que les leçons retenues par rapport aux investissements dans les projets de démonstration, à l’élaboration et à l’adoption de normes en matière de réseau intelligent et au partage d’activités respectives liées au réseau intelligent parmi les principaux décideurs et intervenants. Cette initiative est prévue de s’amorcer en 2012 et de s’achever en 2013.

3. Réaliser le potentiel des technologies de stockage de l’énergie

Les technologies de stockage de l’énergie ont le potentiel de permettre une meilleure intégration d’une part grandissante d’électricité provenant de technologies renouvelables variables et intermittentes au réseau électrique et de soutenir le commerce en plein essor de l’énergie propre entre les États-Unis et le Canada. Le travail visant à faire progresser le transfert de connaissances entre le Canada et les États-Unis en ce qui a trait à la conception du marché, aux approches de réglementation et aux politiques favorisant la promotion du recours aux technologies de stockage de l’énergie, y compris la gestion de la consommation et de la demande, devrait s’appuyer sur le travail de base réalisé pendant la première phase du DEP. Précisément, la prochaine étape pour le GTRE sera d’inviter les principaux intervenants et décideurs à se pencher sur les façons de promouvoir et de réaliser le potentiel des technologies de stockage de l’énergie. Pourraient être examinées également des options pour l’échange de renseignements ainsi que sur les leçons retenues des projets de démonstration de technologies de stockage de l’énergie entrepris par l’intermédiaire du Fonds pour l’énergie propre du Canada et des programmes de stockage de l’énergie du DOE.

Dans un premier temps, le GTRE a travaillé de concert avec les provinces et les territoires du Canada sous l’égide de la Conférence des ministres de l’Énergie et des Mines afin d’étudier le rôle que peut jouer le stockage de l’énergie dans l’intégration des ressources renouvelables. Un atelier  qui a eu lieu en mai 2012 a examiné le défi que représente l’intégration des ressources renouvelables du point de vue de la préservation de la fiabilité énergétique. Dans ce contexte, le groupe de travail  a intégré les perspectives américaines sur le recours au stockage d’énergie aux discussions qui ont eu lieu pendant l’atelier.

4. Accroître les occasions commerciales pour de l’électricité propre

Le marché nord-américain de l’électricité est profondément intégré des deux côtés des frontières. À titre d’exemple, les flux d’électricité entre les provinces canadiennes et les régions américaines branchées aux réseaux dépassent les transferts d’énergie interprovinciaux. Bien que ces flux ne représentent qu’un faible pourcentage de la production et de la consommation générales, ils jouent un rôle de premier plan dans l’équilibre de la charge et la gestion de la fiabilité à la marge dans les deux pays.

L’importante intégration entre nos deux pays, tant sur le plan physique que sur celui de la gestion et de la supervision du système électrique, se traduit par un intérêt commun pour la compréhension et l’analyse des principales tendances en matière de politique et de marché, y compris l’accroissement de l’approvisionnement en énergie propre et de la transmission connexe. Le développement de sources d’énergie propre, y compris les sources renouvelables, représente une priorité sans équivoque pour les deux pays.

Une partie de la solution visant à accroître l’approvisionnement en énergie propre réside dans la coordination des processus réglementaires canadiens et américains régissant les projets d’électricité transfrontaliers et assurant des flux de puissance intégrés sur le réseau de transmission interrelié. Par exemple, la North AmericanSynchrophasor Initiative pourrait servir à comprendre comment intégrer de façon homogène des sources d’énergie variables et intermittentes au réseau électrique et exploiter les systèmes de transmission actuels et futurs de façon plus fiable et efficace.

Le GTRE prévoit examiner les conclusions tirées à l’issue de la conférence sur l’augmentation des occasions commerciales pour de l’électricité propre tenue sous l’égide du DEP en 2010 et entreprendra des mesures de suivi pour traiter les sujets d’importance, le cas échéant.

La R-D en matière d’énergie propre et l’efficacité énergétique

La R-D en matière d’énergie propre et l’efficacité énergétique représentent les principaux éléments de la transition vers une économie florissante  sobre en carbone. De nombreuses mesures d’efficacité énergétique peuvent être adoptées dès aujourd’hui afin de réduire la consommation d’énergie et ses répercussions sur l’environnement, attendu que la R-D en matière d’énergie propre met l’accent sur les défis à long terme associés à la production et à la consommation d’énergie.

Dans le cadre de la seconde phase du DEP, le GTRDEPEE souhaite faciliter la collaboration transfrontalière dans les domaines prioritaires, notamment l’énergie marine, les biocarburants de pointe, le transport, les immeubles et les collectivités ainsi que l’efficacité énergétique.

À la phase I du DEP, le groupe de travail sur la R-D a axé ses efforts sur la collaboration à l’égard des biocarburants de prochaine génération, des moteurs et des véhicules propres et de l’efficacité énergétique. Les initiatives entreprises dans le cadre de la phase II comptent s’appuyer sur le travail accompli pendant la phase I et accorder une plus grande importance à l’efficacité énergétique. Les cinq domaines prioritaires et les projets présentés ci-après ont été identifiés pour faire partie de la phase II du DEP. D’autres initiatives portant sur des sujets d’intérêt commun seront également mises de l’avant.

1. Énergie marine

Les pays œuvrent tous deux activement dans le secteur de cette source émergente d’approvisionnement en énergie propre et financent des projets qui ont pour but de faire progresser les technologies prometteuses dans différents endroits en Amérique du Nord. Les quatre projets suivants présentent des occasions naturelles d’échange de renseignements et de connaissances et traitent des défis actuels liés à l’essor de la technologie.

  • L’examen et l’élaboration conjoints d’un système de roulement sous-marin plus fiable visant à faire progresser l’acceptation du marché. Des systèmes de roulement étanches et fiables dans des environnements sous-marins salins et turbulents constituent une technologie habilitante cruciale.
  • Le groupe de travail prévoit proposer un ou plusieurs ateliers s’adressant aux intervenants des gouvernements, de l’industrie, des universités et des organismes de réglementation afin de mettre en place une solution collaborative en ce qui a trait aux sujets d’intérêt commun (obstacles, normes, défis techniques, etc.). L’atelier devrait favoriser l’échange de renseignements et de connaissances sur les principales percées réalisées dans le cadre de programmes sur l’énergie marine de chacun des deux pays.
  • La mise à l’essai de turbines de courants fluviaux et l’échange de renseignements à ce propos, y compris les données et les connaissances sur le rendement de la technologie et les défis qu’elle présente.
  • Des mesures de surveillance environnementale seront adoptées afin de soutenir et d’analyser le rendement des technologies marines déjà déployées dans la baie de Fundy.

2. Biocarburants de pointe

Les deux pays travaillent toujours à la mise au point de carburants de deuxième et de troisième générations à partir d’un large éventail de matières premières dans le cadre de différentes démarches technologiques. Il est prévu que les biocarburants joueront un rôle de premier plan dans la réduction des émissions de GES, pour les véhicules routiers comme pour les véhicules hors route. L’échange de renseignements et la tenue d’investigations techniques collaboratives peuvent raccourcir les périodes de développement et donner lieu à une rentabilité accrue des fonds publics investis dans la R-D. Les quatre initiatives énumérées ci-après sont prévues.

  • La mise sur pied d’ateliers conjoints sur le réseau national de la biomasse qui serviront à déterminer les intérêts et les défis communs liés à l’élaboration d’un ou de plusieurs protocoles d’entente visant à résoudre en collaboration les défis techniques ou commerciaux communs.
  • La tenue d’une enquête sur la pyrolyse de nombreuses matières premières et la valorisation catalytique des huiles résiduelles dans le but de recenser les démarches de commercialisation des technologies prometteuses.
  • La mise à l’essai de nouveaux carburants favorisant la réduction des coûts et du temps nécessaire à la certification des critères de performance des biocarburants en émergence.
  • L’échange de renseignements sur le potentiel de conversion de la biomasse disponible en énergie et le dénombrement des initiatives fédérales associées à la durabilité et au rendement des biocarburants.

3.  Transport de pointe

Les deux pays ainsi que les fabricants automobiles canadiens et américains investissent des sommes importantes dans la mise au point de groupes motopropulseurs alternatifs (notamment pour les véhicules électriques), de véhicules plus économiques en carburant et de moteurs et de carburants à faibles émissions compte tenu du fait que les véhicules à faibles émissions et économiques en carburant constituent des segments de marché affichant une croissance rapide. Grâce à des initiatives de collaboration, nous sommes en mesure de cibler les démarches d’investissement favorables et de surmonter les obstacles liés au déploiement de la technologie, tout en aidant l’industrie à renforcer son offre de produits et en traitant les questions portant sur différentes catégories d’émissions. Les projets de collaboration qui sont prévus comprennent les initiatives décrites ci-après.

  • L’examen commun des méthodologies de fabrication d’articles en tôle, en alliage de magnésium léger de pointe. Cette initiative s’appuiera sur les capacités respectives des laboratoires de chacun des pays à poursuivre l’objectif à long terme visant la mise au point de véhicules légers.
  • La tenue d’un ou de plusieurs ateliers qui traiteront des priorités émergentes et communes liées au Transportation Technologies and Fuels Forum (lequel couvre des sujets comme les biocarburants et les véhicules alimentés à l’électricité et au gaz naturel).
  • La facilitation d’échanges entre les principaux ministères fédéraux et les gouvernements provinciaux du Canada, le DOE et les laboratoires nationaux américains en ce qui a trait aux options visant à harmoniser la collecte de données liées aux véhicules électriques et à l’infrastructure de chargement pour l’Amérique du Nord.
  • Le soutien relatif au déploiement de l’utilisation du gaz naturel dans le secteur des transports en travaillant conjointement à la détermination des principaux domaines qui nécessitent des efforts de R-D en matière de véhicules alimentés au gaz naturel et à l’infrastructure connexe. Ce travail compte renforcer la concurrence continue des technologies de gaz naturel en réduisant les obstacles à leur entrée sur le marché.

4.  Immeubles et collectivités avant-gardistes

Le programme de l’énergie propre comprend l’utilisation finale et l’intégration efficaces de la production distribuée d’énergie propre dans les réseaux énergétiques existants et le déploiement élargi de l’approvisionnement en énergie propre. À ce chapitre, les immeubles et les collectivités avant-gardistes jouent un rôle décisif dans l’accélération des charges plus intelligentes (et plus efficaces) et le déploiement et l’intégration rentables des sources de production distribuée  sobre en carbone aux réseaux électriques. L’initiative présentée ci-après constitue un élément clé qui favorisera l’avancement de ces intérêts.

  • La modélisation coopérative du déploiement des sources d’énergies renouvelables et des interactions des systèmes d’alimentation. Ce travail de modélisation facilitera l’analyse des politiques, l’élaboration d’options et la prise de décisions éclairée en ce qui a trait à la détermination des sources d’énergies renouvelables appropriées et d’objectifs d’intégration de sources intermittentes et fiables aux systèmes d’alimentation existants.

5. Efficacité énergétique

Compte tenu de la demande croissante en énergie, le Canada et les États-Unis poursuivent activement leurs efforts politiques visant à améliorer le rendement énergétique de l’ensemble des secteurs de l’économie. L’efficacité énergétique constitue l’une des façons les plus économiques de promouvoir le recours à l’énergie propre, de lutter contre les changements climatiques et de soutenir la croissance économique. L’harmonisation des outils de réglementation et de programmation optimisés devrait permettre de surmonter les obstacles et faciliter les percées technologiques. Des efforts collaboratifs sont prévus dans le cadre des initiatives énumérées ci-après.

  • La collaboration visant à élargir le programme d’étiquetage ENERGY STAR pour les équipements et les appareils ménagers renforcera le travail accompli pendant la première phase du DEP.
  • L’adaptation de l’U.S. Portfolio Manager Building Benchmarking Tool pour le marché canadien permettant aux deux pays d’évaluer de façon comparative la consommation d’énergie des bâtiments commerciaux et institutionnels et soutiendra les projets de rénovation de bâtiments.
  • Les activités visant à accélérer l’adoption de la nouvelle norme ISO 50001 sur les systèmes de gestion de l’énergie, y compris la certification pilote ISO 50001 d’une entreprise internationale établie dans les deux pays.

Prochaines étapes

Les initiatives décrites dans le présent Plan d’action II du DEP seront mises en œuvre au cours des deux prochaines années, et des rapports d’avancement périodiques seront produits à mesure que celles-ci progresseront.

Grâce au DEP, les États-Unis et le Canada profitent d’une belle occasion d’accélérer leurs progrès collectifs vers un avenir axé sur l’énergie propre. Nous avons l’intention de poursuivre nos efforts conjoints dans le but de faire avancer nos objectifs communs qui sont de renforcer la collaboration relative aux technologies d’énergie propre, de lutter contre les changements climatiques, de favoriser la croissance économique et d’accroître la sécurité énergétique dans l’intérêt des deux nations. Nos pays entretiennent les relations les plus étroites au monde sur le plan de l’énergie et leur économie est hautement intégrée. L’énergie propre représente un pilier crucial pour l’économie des deux pays et notre bien-être environnemental.

Les efforts conjoints que nous entreprendrons au cours de la phase II du DEP devraient favoriser le développement et le déploiement rapides des technologies de CSC, la transition à long terme vers un réseau électrique modernisé et la collaboration transfrontalière au chapitre de la R-D et de l’efficacité énergétique en reliant les spécialistes canadiens et américains qui œuvrent dans ces domaines prioritaires.

Le DEP continue de dégager et de créer des synergies entre le Canada et les États-Unis à mesure que les deux pays poursuivront leurs objectifs communs en matière d’énergie propre dans le cadre de leur économie intégrée. Nous nous engageons à participer au DEP afin de contribuer à la transition vers une économie sobre en carbone qui nous permettra d’accroître la sécurité énergétique et de raviver l’économie grâce à la création d’emplois dans le secteur de l’énergie propre.

À vous le pouvoir!

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