Recherche de mécanismes de financement écologiques pour réduire les émissions provenant des camions lourds en service

Recherche de mécanismes de financement écologiques pour réduire les émissions provenant des camions lourds en service

ÉTAT: Terminé

I. Aperçu

Le secteur du transport routier commercial est responsable de près de 6 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) au Canada. Il constitue aussi l'une des sources de demande en énergie qui augmente le plus rapidement au pays.

En mars 2013, le gouvernement du Canada a publié un règlement final visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des nouveaux moteurs et véhicules utilitaires lourds (VUL), y compris les grosses camionnettes, les tracteurs longue et courte distance, les autobus et plus encore, et ce, à compter de 2014. Ce règlement est harmonisé avec les règlements des États-Unis. De nouvelles normes plus strictes sont déjà en cours d'élaboration aux États­Unis pour 2018 et au-delà.

La règlementation canadien des émissions de gaz à effet de serre provenant des VUL vise uniquement les nouveaux véhicules des années modèles 2014 et au-delà. Les VUL sont caractérisés par un faible taux de roulement avec une durée de vie utile moyenne de 16,5 ans et un âge moyen du parc de véhicules de 8,4 ans. Essentiellement, cela signifie que des camions âgés et polluants vont rester en circulation pendant une période considérable.

Ce projet vise la recherche de mécanismes de financement écologique susceptibles d'aider l'industrie canadienne du camionnage à réduire davantage les émissions de gaz à effet en rendant l'achat de technologies de réduction des émissions pour ses parcs en service plus réalisable et abordable. Cela permettrait non seulement de compléter le règlement, mais aussi d'accelerer les réductions d'émissions totales provenant des parcs de véhicules lourds en service du Canada.

L'Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis a mis en place des programmes permettant d'accélérer le déploiement des technologies de réduction des émissions au sein de ses parcs de véhicules lourds en service par l'intermédiaire de diverses initiatives de financement (p. ex. subventions directes, financement SmartWay, etc.). Le présent projet facilite le dialogue entre le Canada et les États-Unis afin qu’ils puissent partager leurs expériences concernant les programmes actuels et antérieurs permettant d'accélérer le déploiement de ces technologies au sein des parcs de véhicules lourds en service, un accent particulier étant mis sur la recherche et la collecte de renseignements sur les initiatives de financement écologiques novatrices.

Il ne sera pas possible de réduire davantage les émissions provenant du parc automobile imposant en service au Canada (p. ex. grâce à la modernisation des technologies et à l'application de nouvelles technologies) sans d'abord préparer le terrain adéquatement en engageant un dialogue bilatéral avec l'EPA pour tirer des leçons. Environnement Canada a travaillé en collaboration avec l'EPA pendant de nombreuses années au programme de réglementation des transports, et le présent projet constitue un prolongement naturel de ce travail. Étant donné qu'il faut apprendre des expériences acquises dans le cadre du programme de l'EPA et d'autres agences des états, une solide relation de collaboration s'est poursuivie durant ce projet.

Un élément clé pour la discussion était le programme de financement SmartWay de l'EPA. Cette programme permet d'accélérer le déploiement des technologies de réduction des émissions dans le cas des parcs de véhicules lourds en finançant les programmes novateurs qui aideront les propriétaires des véhicules ou de l'équipement à investir dans des technologies de réduction des émissions et d'économie de carburant. Ces programmes de financement novateurs comprennent ceux où le bénéficiaire d'un prêt reçoit un incitatif financier particulier (p. ex. plus intéressant que les taux actuels ou conditions actuelles du marché) pour effectuer l'achat de véhicules ou d'équipements admissibles.

Les initiatives de financement écologiques novatrices peuvent réduire le fardeau financier d'une petite/moyenne entreprise de camionnage en offrant une plus longue période de récupération avec un taux d'intérêt plus faible. Des paiements mensuels réduits peuvent représenter un facteur essentiel pour les propriétaires de petites entreprises. Le flux monétaire commence par le gouvernement et peut comprendre des institutions financières, des organisations non gouvernementales, des propriétaires-exploitants/propriétaires de parcs ou des tierces parties. Les options de financement novatrices peuvent être utiles aux petites et moyennes entreprises de camionnage qui éprouvent le plus de difficulté à affecter les fonds à l'acquisition de nouvelles technologies pour véhicules et à la modernisation de l'équipement automobile actuel.

Ces options de financement novatrices auxquelles il est possible de recourir comprennent, entre autres : l’octroi de garanties d'emprunt; l’émission d'obligations exemptes d'impôt ou imposables pour créer un programme de prêts à faible coût; des fonds de crédit renouvelable. Le concept d'un prêt écologique renouvelable assure la pérennité des coûts à long terme d'un tel programme, car une fois que les fonds sont remboursés, ils sont attribués à une autre entreprise qui en profitera. Par exemple, les mécanismes de financement écologiques peuvent aider les entreprises de camionnage à investir dans la modernisation de l'équipement de leurs parcs existants grâce aux technologies certifiées SmartWay permettant de réduire la consommation de carburant et les émissions de gaz à effet de serre (p. ex. pneus à faible résistance au roulement), aux technologies aérodynamiques (p. ex. jupes latérales et carénages pour remorques), aux technologies de réduction du temps de ralenti (p. ex. groupes auxiliaires de bord) et à toute autre technologie de pointe élaborée dans le but de respecter les normes d'émissions futures (après 2018).

II. Description du projet

Dans le cadre de la première année du projet (2012-2013), un dialogue entre le Canada et les États-Unis a été facilité afin qu’ils puissent partager leurs expériences avec les programmes actuels et antérieurs permettant d'accélérer le déploiement des technologies visées au sein des parcs de véhicules lourds en service, avec un accent particulier mis sur la recherche et la collecte de renseignements sur les initiatives de financement écologiques novatrices semblables au programme de financement SmartWay de l'EPA. Cela comprenait la tenue d'un atelier/forum pour permettre à l'EPA, à Environnement Canada, à Ressources naturelles Canada, à Transports Canada ainsi qu'aux provinces et aux États concernés d'échanger des renseignements, de dialoguer et de discuter des leçons apprises. (29 janvier 2013).

III. Durée du projet

Ce projet a commencé en novembre 2012 et a pris fin en mars 2013.

Cela comprenait la tenue d'un atelier d'échange de renseignements à Washington (DC) en janvier 2013.

IV. Partenaires/participants

Les représentants canadiens

  • Environnement Canada
  • Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur les émissions de sources mobiles du Conseil canadien des ministres
  • Ressources naturelles Canada
  • Transports Canada
  • Ministère de l'Environnement de la Colombie-Britannique
  • Ministère des Transports de la Colombie-Britannique
  • Ministère de l'Environnement de l'Ontario
  • Ministère des Transports de l'Ontario

Les représentants américains

  • Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis
  • California Air Resources Board (CARB)
  • Houston-Galveston Area Council
  • Mid-Atlantic Regional Air Management Association
  • Environmental Finance Center, University of Maryland
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :