Premier rapport sur l'énergie propre au président des États-Unis d’Amérique et au premier ministre du Canada

Le 16 septembre 2009

Monsieur le Président Obama et Monsieur le Premier ministre Harper,

À l'occasion de votre rencontre à Ottawa en février 2009, vous avez établi un plan ambitieux pour les deux pays afin de bâtir conjointement une nouvelle économie énergétique à faibles émissions de carbone. Votre vision repose essentiellement sur la coopération bilatérale dans les domaines de la technologie et des échanges énergétiques ainsi que de la protection de l'environnement sur le continent. Vous avez mis sur pied le dialogue États-Unis-Canada sur l'énergie propre, puis vous nous avez donné la responsabilité de faire rapport sur les manières dont nos pays pourraient travailler ensemble sur les principaux enjeux en matière de sciences et de technologies de l'énergie propre.

Au cours des mois qui ont suivi votre première rencontre, les deux pays ont pris des mesures à l'égard des enjeux environnementaux et énergétiques dans le cadre de leurs propres politiques et programmes nationaux en réduisant les émissions de gaz à effet de serre, en accélérant la transition vers une économie à faibles émissions de carbone et en assurant une sécurité énergétique à long terme. L'engagement de nos gouvernements à collaborer à des initiatives de recherche, de développement et de mise en œuvre dans le domaine de l'énergie propre renforcera nos politiques respectives sur les changements climatiques, créera de nouvelles solutions pour répondre à nos besoins en matière d'énergie au 21^e siècle et accélérera nos progrès collectifs en vue d'un avenir énergétique propre.

Nous avons également collaboré avec la communauté internationale, qui se prépare à la rencontre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques qui aura lieu en décembre à Copenhague. Nous avons fait du progrès, en nous inspirant de votre leadership, envers une approche continentale plus intégrée en ce qui concerne l'énergie et l'environnement.

Afin de renforcer la sécurité énergétique et de relever les défis environnementaux, notamment les changements climatiques, nous pouvons, grâce à une coopération nord-américaine, accomplir davantage que la somme de toutes les initiatives nationales individuelles. Par le fait même, nous contribuerions à ce que le système d'échange bilatéral le plus important au monde fonctionne de façon encore plus efficace. Le Canada et les États-Unis partagent un espace économique commun, tout comme ils partagent les défis et les résultats liés aux répercussions de l'énergie sur l'environnement. Le fait de collaborer pour relever les défis en matière de sécurité énergétique et de durabilité de l'environnement ne peut que renforcer notre partenariat de longue date.

Le dialogue sur l'énergie propre a contribué à façonner plusieurs aspects de notre approche commune. Vous nous avez chargés de travailler ensemble sur trois domaines clés :

• concevoir et mettre en œuvre des technologies d'énergie propre;
• mettre en place un réseau de distribution d'électricité plus efficace, axé sur une production d'énergie propre et renouvelable;
• approfondir la recherche et le développement dans le domaine de l'énergie propre.

À la suite de la rencontre de février, nous avons mis sur pied des groupes de travail mixtes, qui ont travaillé à l'élaboration de plans visant une collaboration à court terme et à long terme dans ces trois domaines. Nous avons consulté des spécialistes du gouvernement, du secteur privé, du milieu universitaire et d'organisations non gouvernementales, qui nous ont transmis leurs vastes connaissances sur l'énergie propre. Les groupes de travail ont élaboré un plan d'action qui décrit des activités précises sur lesquelles nous avons convenu de travailler conjointement. Nous avons l'intention d'aller de l'avant avec toutes ces recommandations, qui, selon nous, constituent les domaines les plus prometteurs pour la réalisation de nouveaux projets conjoints ou de projets de plus grande envergure. Les groupes de travail mettront en œuvre sans plus tarder, comme priorité, les éléments suivants :

1.         Collaboration États-Unis–Canada en matière de captage et de stockage du carbone

Parmi les technologies d'énergie propre existantes, nous avons mis l'accent sur le captage et le stockage du carbone comme la technologie qui présente le plus grand potentiel en ce qui a trait au contrôle des émissions de gaz à effet de serre et à une collaboration bilatérale qui entraînerait des résultats impressionnants. Pour surmonter les défis que posent les changements climatiques, de nombreux pays explorent diverses options pour capter et stocker le dioxyde de carbone en cherchant des technologies révolutionnaires. Le Canada et les États-Unis collaborent avec plusieurs partenaires sur des initiatives de captage et de stockage du carbone, mais des résultats plus significatifs découleront d'une collaboration plus étroite entre les deux pays. Le travail du Canada et des États-Unis envers l'élaboration d'un nouveau cadre réglementaire pour le captage et le stockage du carbone offrira des possibilités de collaboration et permettra de mettre en place des règles, des règlements et des politiques complémentaires régissant cette technologie.

Nous recommandons comme priorité, dans le cadre du dialogue sur l'énergie propre, la formation d'une collaboration États-Unis-Canada pour le captage et le stockage du carbone. Cette collaboration réunira des experts canadiens et américains du domaine du captage et du stockage du carbone des secteurs public et privé qui pourront échanger leurs meilleures pratiques et mener des activités communes. Cet effort aura pour effet de :

• Renforcer la collaboration actuelle dans le domaine de l'injection de CO₂ et des essais de stockage, de partager de l'information provenant des projets de démonstration de captage et de stockage à grande échelle et de collaborer à la définition des sources de CO₂ et des possibilités de stockage géologique.
• Travailler à un cadre réglementaire harmonisé pour le Canada et les États-Unis, y compris l’élaboration de règles, de normes et de mesures de surveillance compatibles pour leurs projets de captage et de stockage du carbone ainsi que l’adoption de principes de comptabilité et de vérification.
• Organiser des rencontres bilatérales afin de réunir des experts canadiens et américains du domaine du captage et du stockage du carbone des secteurs public et privé pour échanger leurs meilleures pratiques et faire le point sur les activités communes. Les États-Unis seront l'hôte de la première conférence qui aura lieu en mai 2010 à Pittsburgh; la conférence de 2011 aura lieu au Canada.

2.         Réseau de distribution d'électricité plus efficace, axé sur une production d'énergie propre et renouvelable

La demande en électricité continue d'augmenter et des investissements importants doivent être faits par les deux pays pour répondre à cette demande, remplacer les installations et l'équipement vieillissants, et améliorer l'efficience. Il s'agit là d'une occasion de mettre à niveau le réseau électrique, d'installer des sources d'énergie propre et de promouvoir l'utilisation de technologies propre. Les États-Unis et le Canada collaboreront en vue de :

• Faciliter l'échange d'information ouvert et une participation commune en ce qui a trait aux projets de recherche, de développement et de déploiement qu’ils financent dans le domaine de l’électricité. Par exemple, une participation élargie rendue possible grâce à la North American Synchrophasor Initiative (NASPI) permettra de créer une infrastructure synchronisée de traitement des données robuste, très accessible et sécurisée pour le réseau de distribution d'électricité nord-américain interconnecté.
• Accroître les efforts continus afin d'assurer une participation commune à l'élaboration de lignes directrices relatives aux normes de fiabilité, à la cybersécurité et à l’interopérabilité que financent le gouvernement et l'industrie.
• Mieux comprendre le potentiel de stockage utile existant qu'offre le réseau de distribution d'électricité Canada-États-Unis, et le rôle que ce potentiel de stockage peut jouer dans l'augmentation de la nouvelle capacité en énergie renouvelable d'un bout à l'autre du continent.

3.         Cadre de travail et feuille de route axés sur la recherche, le développement et la démonstration dans le domaine de l'énergie propre

Des investissements considérables dans la recherche et le développement en matière d'énergie seront nécessaires afin d'offrir aux deux pays un avenir énergétique plus sécuritaire et plus propre. Cette technologie fournira des occasions sur le plan économique aux pays qui la créeront, la développeront et la bâtiront. Vu la collaboration de longue date du Canada et des États-Unis, il nous serait possible de devenir le chef de fil mondial dans ce domaine, plus particulièrement grâce à notre collaboration au cours du siècle dernier qui nous a placé au premier rang dans bien des secteurs industriels clés.

Le Canada et les États-Unis créeront un Cadre de collaboration sur la recherche, le développement et la démonstration en matière d’énergie propre, et travailleront ensemble à l'élaboration d'une « feuille de route » qui définira et décrira la technologie et les avenues de recherche et de développement connexes qui permettraient aux deux pays d'atteindre leurs buts respectifs en ce qui a trait à la réduction des gaz à effet de serre d'ici 2050. Ces deux éléments mis en commun permettront de :

• Favoriser les nombreux facteurs qui mènent à une innovation technologique, notamment accroître le niveau de collaboration sur le plan de la recherche, du développement et de la démonstration entre les laboratoires, l'industrie et les universités; augmenter l'échange d'information et des ressources humaines; créer des laboratoires virtuels; établir des liens officiels entre les établissements et les projets; accroître l'utilisation partagée qui est faite des installations uniques et des infrastructures scientifiques.
• Examiner des scénarios pour l'atteinte de nos cibles de réduction des gaz à effet de serre respectives et présenter les mesures à prendre à court terme pour s’assurer que nos portefeuilles de recherche, de développement et de démonstration ainsi que de déploiement sont en place pour fournir les technologies transformationnelles requises à temps.
• Créer un seul et unique marché nord-américain des technologies d’énergie propre, grâce à des codes, à des normes et à des incitatifs harmonisés.

Nous concluons qu'il existe, dans le cadre du dialogue sur l'énergie propre, un énorme potentiel en ce qui a trait à une collaboration pour le développement de technologies faibles en carbone. Le Canada et les États-Unis tireront profit d'une vision commune, soit une Amérique du Nord où les émissions de carbone sont faibles. Nous avons l'occasion, dans la course mondiale vers la création de technologies permettant de réduire notre impact sur l'environnement, d'accroître notre sécurité énergétique et de favoriser l'innovation qui placera l'Amérique du Nord au premier rang de l'économie mondiale pour les générations à venir.

Nous nous engageons à mener à bien ces initiatives et nous surveillerons de près leur mise en œuvre au cours des prochains mois. Étant donné que l'exécution de ces initiatives sera la clé du progrès à long terme vers une économie d'énergie propre, nous nous engageons également à vous présenter des comptes rendus périodiques sur notre avancement. Nous vous présenterons notre prochain rapport au printemps 2010.