Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Résumé des commentaires du public reçus à propos de l'approche de gestion des risques proposée pour l'hexabromocyclododécane (HBCD)

(Version PDF - 76 Ko)

Les commentaires sur l'approche de gestion des risques proposée pour l'hexabromocyclododécane (HBCD) ont été fournis par : Bromine Science and Environmental Forum (BSEF), Dow Chemicals Canada ULC, l'Association canadienne des constructeurs de véhicules (ACCV), l'Association des fabricants internationaux d'automobiles du Canada (AIAMC), l'Association canadienne de l'industrie des plastiques (ACIP), l'Extruded Polystyrene Foam Association (XPSA) et l'EPS Molders Association (EPSMA).

Produits utilisés
Commentaire Réponse
Permettre la poursuite de l'utilisation de mousse isolante contenant de l'HBCD déjà en place avant l'entrée en vigueur du règlement sur l'HBCD. Le rapport d’évaluation préalable concernant l'HBCD indique que l'on s'attend à ce qu'une fois emprisonnés, les produits contenant de l'HBCD ne soient pas exposés à l'érosion et que, par conséquent, les rejets d'HBCD dans l'environnement soient faibles. Sur cette base, l'objectif de l'interdiction proposée est de permettre aux produits contenant de l'HBCD qui ont été fabriqués avant la date d’entrée en vigueur du règlement de continuer à être utilisés, tandis que l'utilisation d'un produit contenant de l'HBCD fabriqué après l'entrée en vigueur du règlement (y compris les produits importés) ne serait pas permise.
Permettre l'utilisation des pièces de rechange pour véhicules automobiles fabriquées avant l'entrée en vigueur du règlement sur l'HBCD.
Solutions de rechange et facteurs à considérer pour l'élimination progressive
Commentaire Réponse
Permettre la fabrication et l'utilisation des isolants en mousse de polystyrène contenant de l'HBCD et la poursuite de l'utilisation d'HBCD dans d'autres applications jusqu'à ce qu'une solution de rechange soit entièrement essayée et commercialisée. Il faudrait accorder suffisamment de temps à l'industrie pour qu'elle élimine progressivement l'HBCD et qu'elle passe à une solution de rechange convenable. Un document de consultation a été publié pour une période de commentaires du public de 60 jours, du 3 octobre au 2 décembre 2012, qui décrit l’échéancier proposé pour l'interdiction de l'HBCD au Canada. Des discussions ont été organisées et continueront d'avoir lieu avec les parties intéressées pour aider à l'élaboration d'un calendrier qui prenne en compte, dans la mesure du possible, le développement et la commercialisation d'une solution de rechange convenable et l'élimination progressive de l'HBCD qui en découlera.
Prévoir une période de cinq à dix ans pour achever la commercialisation d'une solution de rechange à l'HBCD.
Un préavis d'au moins cinq ans est nécessaire pour veiller à ce que des produits de remplacement adéquats soient trouvés pour l'industrie automobile.
L’adoption d’un calendrier ou d'un processus de transition fondé uniquement sur des communiqués de presse est déconseillée et il faut prendre en compte la portée complète du processus de transition visant à adopter de nouvelles formulations de produits.
Précisions d'ordre général et suggestions sur l'approche de gestion des risques
Commentaire Réponse
Il semble y avoir un écart dans le calendrier de mise en œuvre de l'HCBD entre l'article 9.2 « Plan de mise en œuvre » et l'article 11 « Prochaines étapes et calendrier proposé pour l'approche de gestion des risques ». Le projet de règlement sera publié dans la première partie de la Gazette du Canada au plus tard le 12 novembre 2013, et il sera publié dans la seconde partie de la Gazette du Canada au plus tard dans les 18 mois qui suivent. La date d'entrée en vigueur du règlement peut ne pas coïncider avec la date de publication.
Demande de modification ou de correction de l'article 7.2. Il est inexact de dire que la mousse de polystyrène extrudé (PSX) est le seul matériau qualifié qui fonctionne de façon adéquate dans les environnements d'installation sensibles à l'humidité, au gel ou au dégel. On encourage la diffusion de davantage de précisions sur les utilisations approuvées de la mousse de polystyrène expansé (EPS). L'information supplémentaire fournie par l’auteur des commentaires est reconnue et appréciée. Aucune mesure supplémentaire n'est nécessaire.
Proposition d'établir une relation de travail avec Environnement Canada et d'autres intervenants afin de mieux faciliter le processus d'abandon progressif de l'HBCD. Des discussions ont été organisées et continueront d'avoir lieu avec les parties intéressées pour aider à l'élaboration d'un calendrier qui prenne en compte, dans la mesure du possible, le développement et la commercialisation d'une solution de rechange convenable et l'élimination progressive de l'HBCD qui en découlera. La publication du document de consultation sur la mesure de gestion des risques proposée pour l'HBCD et la période de commentaires du public de 60 jours, du 3 octobre au 2 décembre 2012, constitue la prochaine étape de ce processus.
Considérations internationales
Commentaire Réponse
Pour être conforme à une récente recommandation du Programme des Nations Unies pour l'environnement, il faut envisager de créer une dérogation spécifique pour l'utilisation de l'HBCD ou pour certaines utilisations essentielles de l'HBCD limitées dans le temps. Une dérogation spécifique pourrait être envisagée de concert avec des conditions détaillées de production et d'utilisation de l'HBCD.

L'évaluation de la gestion des risques de l'HBCD a été adoptée lors de la septième réunion du comité d'examen des polluants organiques persistants de la Convention de Stockholm qui a été établie en vertu du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE). Il a été conclu que l'HBCD devrait être répertorié à l'annexe A (élimination) ou à l'annexe B (restriction) et/ou à l'annexe C (rejets involontaires). Des renseignements supplémentaires sont actuellement recueillis sur les solutions de rechange, afin de déterminer s'il faut préciser l'annexe à la Convention et des exemptions possibles à examiner par la Conférence des Parties concernant l'inscription de l'HBCD.

Le Canada est un pays signataire de la Convention de Stockholm et participe activement à l'examen des renseignements supplémentaires disponibles sur l'HBCD. L'inscription de l'HBCD sur la liste de la Convention, avec ou sans dérogation, ne sera prise en compte que lorsque des mesures nationales seront élaborées.
Environnement Canada est encouragé à harmoniser les restrictions nationales sur l'HBCD avec le processus des Nations Unies sur les polluants organiques persistants (POP) et les mesures prises dans d'autres administrations.
Environnement Canada est encouragé à retarder la publication de toute proposition réglementaire finale jusqu'à ce que l'Environmental Protection Agency des États-Unis publie un avis de projet de réglementation par l'entremise de son plan d'action pour l'HBCD. Des efforts seront déployés pour harmoniser les mesures de gestion des risques à l'échelle nationale avec les actions entreprises par d'autres administrations, dans la mesure du possible dans le contexte canadien. Le 20 mars 2012, l'Environmental Protection Agency des États-Unis a publié un avis de projet de réglementation pour l'HBCD. Le gouvernement du Canada publiera les règlements proposés pour l'HBCD au plus tard le 12 novembre 2013, et le règlement final sera publié au plus tard dans les 18 mois qui suivent.
Afin de prévenir les problèmes touchant le commerce, la fabrication ou la concurrence pour les fabricants d'automobiles canadiens, les importateurs et les distributeurs, l'élaboration des règlements par le Canada devrait être harmonisée avec l'élaboration des politiques et de la réglementation par les États-Unis. Le 20 mars 2012, l'Environmental Protection Agency des États-Unis a publié un avis de projet de réglementation pour l'HBCD. Le règlement sur les nouvelles utilisations importantes exigerait des personnes qui auraient l'intention de fabriquer (et d'importer) ou encore de transformer de l'HBCD aux fins d'utilisation dans les textiles de consommation autres que ceux utilisés dans les véhicules automobiles, d'aviser l'Environmental Protection Agency des États-Unis quatre-vingt-dix jours avant d'entreprendre cette activité. Cela permettrait à l'Environmental Protection Agency des États-Unis d'évaluer l'utilisation prévue et, s'il y a lieu, d'interdire ou de limiter cette activité avant qu'elle ne commence. Cette règle s'appliquerait également aux articles importés contenant de l'HBCD. Dans la mesure du possible, on prendra en compte l'harmonisation avec les mesures de gestion des risques prises par l'Environmental Protection Agency des États-Unis pour l'HBCD.

Détails de la page

2024-05-15