Huiles moteur usées
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Durant la période de consultation publique, on a reçu des commentaires sur le rapport de suivi de l’évaluation des huiles moteur usées (HMU), qui figuraient sur la première Liste des substances d’intérêt prioritaire (LSIP) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, de la part des sociétés et organismes suivants:
- Ministère de l’Environnement, gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador;
- Ministère de l’Environnement, gouvernement de la Nouvelle-Écosse;
- NEWALTA Corporation;
- Safety-Kleen Canada Inc.;
- Institut canadien des produits pétroliers;
- Association canadienne des constructeurs de véhicules;
- Division de la gestion de l’environnement, gouvernement du Nouveau-Brunswick.
Des commentaires ont été reçus après la clôture de la période de consultation publique. Bien qu’il n’y ait aucune obligation de les inclure, ces derniers étaient conformes aux communications préalablement reçues et ont été inclus pour promouvoir la transparence. Ces commentaires provenaient des sociétés, associations et organismes suivants: - Saskatchewan Association for Resource Recovery Corporation;
- Manitoba Association for Resource Recovery Corporation;
- British Columbia Used Oil Management Association;
- Ministère des Pêches, de l’Aquaculture et de l’Environnement, gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard;
- Association des industries de l’automobile du Canada;
- Direction de la protection de l’environnement, Environnement Saskatchewan, gouvernement de la Saskatchewan.
Environnement Canada (EC) a résumé les commentaires et les réponses ci-après. Tous les commentaires reposent sur la version anglaise du rapport de suivi.
| Commentaire (source) | Réponse |
|---|---|
| La communication fait état des initiatives de gestion actuelles des HMU : on demande de quelle façon EC envisage de gérer les HMU et l’impact que la gestion aura sur les initiatives provinciales.1 | EC a analysé les activités de gestion provinciales et d’autres activités de gestion des risques et a invité les provinces à des délibérations dans le cadre du développement des prochaines étapes. |
| On craint que le rapport de suivi et les mesures fédérales ne minent les initiatives provinciales.2, 3, 11 | EC reconnaît les travaux réalisés par les provinces et l’industrie au chapitre du recyclage qui limitent le rejet des HMU. Ces données sont résumées à l’annexe A du rapport de suivi. |
| On insinue que le substitut de scénario sur les « fuites des huiles de carter » élargit la définition des HMU pour englober l’élément précollecte du cycle de vie, ce qui déborde la définition de la première LSIP. 2, 11 | Pour ce qui est du scénario des « fuites des huiles de carter », le rapport de suivi précise clairement que ce scénario remplace les scénarios de la première LSIP qui donnent matière à préoccupation au sujet du rejet des HMU dans le sol ou de leur emploi comme « dépoussiérants ». Il s’agit d’un rejet direct qui a servi à simuler les scénarios préoccupants ci-dessus. Étant donné que les effets des fuites d’huiles de carter se sont révélés nocifs pour les organismes benthiques, on peut en déduire que les déversements nettement plus abondants qui se rattachent aux rejets inconsidérés dans le sol provenant des activités hors route ou des mesures prises par des non-spécialistes (qui font eux-mêmes leur vidange d'huile) sont également susceptibles de nuire à l’environnement. |
| Les informations actuelles sont insuffisantes pour conclure à la toxicité des HMU. 3,6,11 | On estime que le rapport de suivi contient suffisamment d’informations pour conclure qu'elles remplissent les critères définis à l’article 64, notamment dans le scénario préoccupant des « fuites d’huiles de carter » mentionné ci-dessus. |
| La communication contient des suggestions sur la façon d’obtenir des données à jour sur les HMU, notamment les volumes et les émissions 3. | On prend bonne note des suggestions. |
| La communication laisse entendre que le rapport de suivi contient des observations négatives sur le recyclage.3 | La communication ne précise pas quelles observations sont négatives dans le rapport. Il n’était certes pas dans les intentions des auteurs de ce rapport de formuler des observations négatives sur le recyclage. |
| La communication prône l’ajout des HMU à l’annexe 1 puisque les HMU contiennent d’autres substances visées à l’annexe 1.4 | On prend bonne note des observations. |
| Les communications tendent à indiquer que l’ajout des HMU à l’annexe 1 aura pour effet de les stigmatiser, ce qui aura des effets néfastes sur l’industrie.5,8,9,10,12 | On prévoit que la divulgation des dangers et des risques qui se rattachent aux HMU aidera à la conscientisation et encouragera l’utilisation des programmes reliés aux HMU. |
| Les auteurs des communications craignent les effets négatifs possibles d’une désignation des HMU comme étant toxiques au sens de la LCPE 6,7; on précise la façon dont les États-Unis ont abordé la question des HMU. 6 | Il est pris note de ces observations. |
| Il semble y avoir contradiction entre le sommaire, l’avis publié dans la Gazette du Canada et les documents d’information, qui tirent apparemment des conclusions différentes sur la toxicité des HMU. 6 | Le sommaire affiché sur le site Web fait allusion à la conclusion tirée en 1994 quant à l’inscription sur la première LSIP, alors qu’on manquait d’informations suffisantes pour conclure si les HMU sont toxiques. L ’avis publié dans la Gazette du Canada le 21 juin 2003 et les documents d’information (rapport de suivi) proposent tous deux de conclure que les HMU remplissent les critères définis à l’article 64 au sens de la LCPE. |
Selon l’auteur de la communication, les données utilisées dans le rapport sont périmées : a) Les scénarios d’un rejet direct des HMU utilisées comme dépoussiérants et leur élimination dans des sites d’enfouissement ne sont plus valables, car ces deux pratiques sont interdites au Nouveau-Brunswick. On peut donc dire que la conclusion de « toxicité » au sens de la LCPE repose sur des données périmées qui ne reflètent plus la situation actuelle. 7 b) Les données sont périmées et ne tiennent pas compte des améliorations apportées par les provinces et l’industrie à la gestion des HMU. 13 c) Le rapport ne tient pas compte de l’intensification des opérations de recyclage/récupération depuis l’avènement des programmes de recyclage des huiles. 6 |
a) Même si presque toutes les provinces ont interdit l’emploi des HMU comme dépoussiérants, leur rejet inconsidéré dans le sol dans le cadre des opérations hors route (p. ex. dans l’exploitation forestière et minière) donne toujours matière à préoccupation. Le rapport de suivi établit clairement la distinction entre le scénario des rejets dans le sol (l’un des quatre scénarios préoccupants) et l’élimination des HMU dans des sites d’enfouissement. Les rejets dus à l’élimination des HMU dans les sites d’enfouissement n’ont pas été jugés très préoccupants, comme l’atteste le rapport d’évaluation de la LSIP de 1994. b) Même si les provinces, les territoires et l’industrie ont été invités à fournir des données sur les HMU en 1996-1997 et à nouveau à la fin de 1999 et en 2000, aucune nouvelle donnée n’a été fournie à ce moment-là. Toutefois, EC reconnaît les travaux réalisés par les provinces et l’industrie au chapitre du recyclage et, par conséquent, du contrôle des rejets des HMU, comme cela est indiqué dans l’annexe A du rapport de suivi. c) Comme en témoigne l’introduction du rapport de suivi, les provinces, les territoires et le gouvernement fédéral de même que l’Institut canadien des produits pétroliers ont été contactés afin de connaître leurs initiatives de gestion visant à atténuer l’exposition de l’environnement et de la population aux HMU. Les résultats sont indiqués à l’annexe A de l’ébauche du rapport de suivi. EC reconnaît les initiatives prises par les gouvernements et l’industrie, et en a tenu compte dans l'élaboration des prochaines étapes. |
| Le 7e rapport annuel (2002) de la Saskatchewan Association for Resource Recovery Corporation est fourni en annexe. 13 | Ce rapport sera remis aux gestionnaires de risques afin qu’ils en prennent connaissance. |
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Durant la période de consultation publique, on a reçu des commentaires sur le rapport de suivi de l’évaluation des huiles moteur usées (HMU), qui figuraient sur la première Liste des substances d’intérêt prioritaire (LSIP) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, de la part des sociétés et organismes suivants:
- Ministère de l’Environnement, gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador;
- Ministère de l’Environnement, gouvernement de la Nouvelle-Écosse;
- NEWALTA Corporation;
- Safety-Kleen Canada Inc.;
- Institut canadien des produits pétroliers;
- Association canadienne des constructeurs de véhicules;
- Division de la gestion de l’environnement, gouvernement du Nouveau-Brunswick.
Des commentaires ont été reçus après la clôture de la période de consultation publique. Bien qu’il n’y ait aucune obligation de les inclure, ces derniers étaient conformes aux communications préalablement reçues et ont été inclus pour promouvoir la transparence. Ces commentaires provenaient des sociétés, associations et organismes suivants: - Saskatchewan Association for Resource Recovery Corporation;
- Manitoba Association for Resource Recovery Corporation;
- British Columbia Used Oil Management Association;
- Ministère des Pêches, de l’Aquaculture et de l’Environnement, gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard;
- Association des industries de l’automobile du Canada;
- Direction de la protection de l’environnement, Environnement Saskatchewan, gouvernement de la Saskatchewan.
Environnement Canada (EC) a résumé les commentaires et les réponses ci-après. Tous les commentaires reposent sur la version anglaise du rapport de suivi.
| Commentaire (source) | Réponse |
|---|---|
| La communication fait état des initiatives de gestion actuelles des HMU : on demande de quelle façon EC envisage de gérer les HMU et l’impact que la gestion aura sur les initiatives provinciales.1 | EC a analysé les activités de gestion provinciales et d’autres activités de gestion des risques et a invité les provinces à des délibérations dans le cadre du développement des prochaines étapes. |
| On craint que le rapport de suivi et les mesures fédérales ne minent les initiatives provinciales.2, 3, 11 | EC reconnaît les travaux réalisés par les provinces et l’industrie au chapitre du recyclage qui limitent le rejet des HMU. Ces données sont résumées à l’annexe A du rapport de suivi. |
| On insinue que le substitut de scénario sur les « fuites des huiles de carter » élargit la définition des HMU pour englober l’élément précollecte du cycle de vie, ce qui déborde la définition de la première LSIP. 2, 11 | Pour ce qui est du scénario des « fuites des huiles de carter », le rapport de suivi précise clairement que ce scénario remplace les scénarios de la première LSIP qui donnent matière à préoccupation au sujet du rejet des HMU dans le sol ou de leur emploi comme « dépoussiérants ». Il s’agit d’un rejet direct qui a servi à simuler les scénarios préoccupants ci-dessus. Étant donné que les effets des fuites d’huiles de carter se sont révélés nocifs pour les organismes benthiques, on peut en déduire que les déversements nettement plus abondants qui se rattachent aux rejets inconsidérés dans le sol provenant des activités hors route ou des mesures prises par des non-spécialistes (qui font eux-mêmes leur vidange d'huile) sont également susceptibles de nuire à l’environnement. |
| Les informations actuelles sont insuffisantes pour conclure à la toxicité des HMU. 3,6,11 | On estime que le rapport de suivi contient suffisamment d’informations pour conclure qu'elles remplissent les critères définis à l’article 64, notamment dans le scénario préoccupant des « fuites d’huiles de carter » mentionné ci-dessus. |
| La communication contient des suggestions sur la façon d’obtenir des données à jour sur les HMU, notamment les volumes et les émissions 3. | On prend bonne note des suggestions. |
| La communication laisse entendre que le rapport de suivi contient des observations négatives sur le recyclage.3 | La communication ne précise pas quelles observations sont négatives dans le rapport. Il n’était certes pas dans les intentions des auteurs de ce rapport de formuler des observations négatives sur le recyclage. |
| La communication prône l’ajout des HMU à l’annexe 1 puisque les HMU contiennent d’autres substances visées à l’annexe 1.4 | On prend bonne note des observations. |
| Les communications tendent à indiquer que l’ajout des HMU à l’annexe 1 aura pour effet de les stigmatiser, ce qui aura des effets néfastes sur l’industrie.5,8,9,10,12 | On prévoit que la divulgation des dangers et des risques qui se rattachent aux HMU aidera à la conscientisation et encouragera l’utilisation des programmes reliés aux HMU. |
| Les auteurs des communications craignent les effets négatifs possibles d’une désignation des HMU comme étant toxiques au sens de la LCPE 6,7; on précise la façon dont les États-Unis ont abordé la question des HMU. 6 | Il est pris note de ces observations. |
| Il semble y avoir contradiction entre le sommaire, l’avis publié dans la Gazette du Canada et les documents d’information, qui tirent apparemment des conclusions différentes sur la toxicité des HMU. 6 | Le sommaire affiché sur le site Web fait allusion à la conclusion tirée en 1994 quant à l’inscription sur la première LSIP, alors qu’on manquait d’informations suffisantes pour conclure si les HMU sont toxiques. L ’avis publié dans la Gazette du Canada le 21 juin 2003 et les documents d’information (rapport de suivi) proposent tous deux de conclure que les HMU remplissent les critères définis à l’article 64 au sens de la LCPE. |
Selon l’auteur de la communication, les données utilisées dans le rapport sont périmées : a) Les scénarios d’un rejet direct des HMU utilisées comme dépoussiérants et leur élimination dans des sites d’enfouissement ne sont plus valables, car ces deux pratiques sont interdites au Nouveau-Brunswick. On peut donc dire que la conclusion de « toxicité » au sens de la LCPE repose sur des données périmées qui ne reflètent plus la situation actuelle. 7 b) Les données sont périmées et ne tiennent pas compte des améliorations apportées par les provinces et l’industrie à la gestion des HMU. 13 c) Le rapport ne tient pas compte de l’intensification des opérations de recyclage/récupération depuis l’avènement des programmes de recyclage des huiles. 6 |
a) Même si presque toutes les provinces ont interdit l’emploi des HMU comme dépoussiérants, leur rejet inconsidéré dans le sol dans le cadre des opérations hors route (p. ex. dans l’exploitation forestière et minière) donne toujours matière à préoccupation. Le rapport de suivi établit clairement la distinction entre le scénario des rejets dans le sol (l’un des quatre scénarios préoccupants) et l’élimination des HMU dans des sites d’enfouissement. Les rejets dus à l’élimination des HMU dans les sites d’enfouissement n’ont pas été jugés très préoccupants, comme l’atteste le rapport d’évaluation de la LSIP de 1994. b) Même si les provinces, les territoires et l’industrie ont été invités à fournir des données sur les HMU en 1996-1997 et à nouveau à la fin de 1999 et en 2000, aucune nouvelle donnée n’a été fournie à ce moment-là. Toutefois, EC reconnaît les travaux réalisés par les provinces et l’industrie au chapitre du recyclage et, par conséquent, du contrôle des rejets des HMU, comme cela est indiqué dans l’annexe A du rapport de suivi. c) Comme en témoigne l’introduction du rapport de suivi, les provinces, les territoires et le gouvernement fédéral de même que l’Institut canadien des produits pétroliers ont été contactés afin de connaître leurs initiatives de gestion visant à atténuer l’exposition de l’environnement et de la population aux HMU. Les résultats sont indiqués à l’annexe A de l’ébauche du rapport de suivi. EC reconnaît les initiatives prises par les gouvernements et l’industrie, et en a tenu compte dans l'élaboration des prochaines étapes. |
| Le 7e rapport annuel (2002) de la Saskatchewan Association for Resource Recovery Corporation est fourni en annexe. 13 | Ce rapport sera remis aux gestionnaires de risques afin qu’ils en prennent connaissance. |
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