Résumé des commentaires du public sur le N-nitrosodiméthylamine
Archivée
Les commentaires sur les sections du rapport préliminaire (LSIP2) qui portent sur l’évaluation environnementale de la NDMA en vertu de la LCPE ont été formulés par :
- Ministère de l’Environnement de l’Ontario, Toronto (Ontario)
- 2. Association canadienne des eaux potables et usées, Ottawa (Ontario)
Les commentaires et réponses sont résumés ci-après par Environnement Canada.
| Commentaire | Réponse |
|---|---|
| Erreurs typographiques et erreurs de rédaction dans le rapport(1). | Les modifications proposées seront incluses dans le rapport d’évaluation final. |
| Bien que l’ACEPU reconnaisse que le risque d’exposition par les boues d’épuration mérite d’être examiné, il convient d’évaluer avec soin l’importance de ce phénomène, car le facteur de bioconcentration ne s’applique pas dans le cas présent du fait que le biote peut généralement biotransformer la NDMA. Aussi, en raison des coûts inhérents, l’ACEPU recommande que toute exigence relative à la surveillance des boues d’épuration s’accompagne de dispositions prévoyant l’établissement de fréquences d’échantillonnage propres à chaque site (ces fréquences variant d’un échantillonnage annuel à un échantillonnage trimestriel maximal). La fréquence serait axée sur les résultats d’un exercice visant à déterminer le niveau de base de la NDMA dans les boues, dans une communauté donnée(2). | Ce commentaire sera transmis aux gestionnaires des risques, à titre d’information. |
Les commentaires sur les sections ayant trait à la santé du Rapport d'évaluation du NDMA, qui figure sur la LSIP2, rédigé en vertu de la LCPE, ont été fournis par :
- Association canadienne des eaux potables et usées
- Sous-comité fédéral-provincial de l'eau potable
- Programme relatif à la qualité de l'eau potable de Santé Canada
- Chemical Manufacturers Association
- SNF-Floerger à Saint-Étienne, France
Tous les commentaires portent sur l'énoncé figurant dans le Synopsis et les Considérations relatives au suivi du Rapport : " L'optimisation du traitement de l'eau potable afin de réduire au minimum la formation de NDMA est aussi recommandée. En particulier, on devrait examiner l'utilité d'avoir recours au mélange de polyamines et d'alun servant de Coagulant dans le traitement de l'eau et dont on sait qu'il contribue aux concentrations de NDMA dans l'eau potable en Ontario."
| Commentaire | Réponse |
|---|---|
| Cet énoncé ne devrait pas figurer dans le Rapport d'évaluation parce que le Sous-comité fédéral-provincial de l'eau potable ne juge pas que l'évaluation du NDMA (dans l'eau potable) est une priorité nationale et que c'est à lui seul qu'il revient de formuler des recommandations sur les méthodes de désinfection des approvisionnements en eau potable au Canada. | Les substances d'intérêt prioritaire ont été choisies à la suite des recommandations faites aux ministres par une commission consultative multipartite d'experts et qui étaient fondées sur l'exposition possible à ces substances et leurs effets potentiels au Canada. Dans les évaluations, on examine la possibilité de l'exposition à ces substances dans tous les milieux, y compris l'eau potable. Il est donc prévu que les recommandations découlant de ce programme seront étudiées par le Sous-comité de l'eau potable dans le cadre de ses activités d'établissement des priorités. |
| L'énoncé concernant " L'optimisation du traitement de l'eau potable afin de réduire au minimum la formation de NDMA..." devrait aussi mentionner que l'apport de changements dans les procédés de désinfection de l’eau potable (pour réduire les concentrations de NDMA) ne doit jamais mettre en péril la protection de la santé humaine. | L'énoncé dans le Rapport d'évaluation a été modifié comme suit : L'optimisation du traitement de l'eau potable afin de réduire au minimum la formation de NDMA est aussi recommandée, mais les mesures prises à cet effet ne doivent pas mettre en péril la protection de la santé humaine. |
| Des données ont été fournies pour appuyer l'assertion selon laquelle les polyamines et les mélanges de polyamines et d'alun ne constituent pas une importante source de NDMA dans les approvisionnements en eau potable. Toutefois, un autre commentateur a aussi fait remarquer qu'il serait utile pour les fabricants de produits de traitement de l'eau potable de garantir que la teneur en NDMA de leurs produits ne dépasse pas la concentration spécifiée et que ces derniers ne donnent pas lieu à la formation de cette substance après la chloration. | Les données et la proposition ont été transmises pour examen aux gestionnaires du risque en collaboration avec les autorités compétentes (le Sous-comité de l'eau potable) dans l'étape subséquente de gestion du risque. |
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Les commentaires sur les sections du rapport préliminaire (LSIP2) qui portent sur l’évaluation environnementale de la NDMA en vertu de la LCPE ont été formulés par :
- Ministère de l’Environnement de l’Ontario, Toronto (Ontario)
- 2. Association canadienne des eaux potables et usées, Ottawa (Ontario)
Les commentaires et réponses sont résumés ci-après par Environnement Canada.
| Commentaire | Réponse |
|---|---|
| Erreurs typographiques et erreurs de rédaction dans le rapport(1). | Les modifications proposées seront incluses dans le rapport d’évaluation final. |
| Bien que l’ACEPU reconnaisse que le risque d’exposition par les boues d’épuration mérite d’être examiné, il convient d’évaluer avec soin l’importance de ce phénomène, car le facteur de bioconcentration ne s’applique pas dans le cas présent du fait que le biote peut généralement biotransformer la NDMA. Aussi, en raison des coûts inhérents, l’ACEPU recommande que toute exigence relative à la surveillance des boues d’épuration s’accompagne de dispositions prévoyant l’établissement de fréquences d’échantillonnage propres à chaque site (ces fréquences variant d’un échantillonnage annuel à un échantillonnage trimestriel maximal). La fréquence serait axée sur les résultats d’un exercice visant à déterminer le niveau de base de la NDMA dans les boues, dans une communauté donnée(2). | Ce commentaire sera transmis aux gestionnaires des risques, à titre d’information. |
Les commentaires sur les sections ayant trait à la santé du Rapport d'évaluation du NDMA, qui figure sur la LSIP2, rédigé en vertu de la LCPE, ont été fournis par :
- Association canadienne des eaux potables et usées
- Sous-comité fédéral-provincial de l'eau potable
- Programme relatif à la qualité de l'eau potable de Santé Canada
- Chemical Manufacturers Association
- SNF-Floerger à Saint-Étienne, France
Tous les commentaires portent sur l'énoncé figurant dans le Synopsis et les Considérations relatives au suivi du Rapport : " L'optimisation du traitement de l'eau potable afin de réduire au minimum la formation de NDMA est aussi recommandée. En particulier, on devrait examiner l'utilité d'avoir recours au mélange de polyamines et d'alun servant de Coagulant dans le traitement de l'eau et dont on sait qu'il contribue aux concentrations de NDMA dans l'eau potable en Ontario."
| Commentaire | Réponse |
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| Cet énoncé ne devrait pas figurer dans le Rapport d'évaluation parce que le Sous-comité fédéral-provincial de l'eau potable ne juge pas que l'évaluation du NDMA (dans l'eau potable) est une priorité nationale et que c'est à lui seul qu'il revient de formuler des recommandations sur les méthodes de désinfection des approvisionnements en eau potable au Canada. | Les substances d'intérêt prioritaire ont été choisies à la suite des recommandations faites aux ministres par une commission consultative multipartite d'experts et qui étaient fondées sur l'exposition possible à ces substances et leurs effets potentiels au Canada. Dans les évaluations, on examine la possibilité de l'exposition à ces substances dans tous les milieux, y compris l'eau potable. Il est donc prévu que les recommandations découlant de ce programme seront étudiées par le Sous-comité de l'eau potable dans le cadre de ses activités d'établissement des priorités. |
| L'énoncé concernant " L'optimisation du traitement de l'eau potable afin de réduire au minimum la formation de NDMA..." devrait aussi mentionner que l'apport de changements dans les procédés de désinfection de l’eau potable (pour réduire les concentrations de NDMA) ne doit jamais mettre en péril la protection de la santé humaine. | L'énoncé dans le Rapport d'évaluation a été modifié comme suit : L'optimisation du traitement de l'eau potable afin de réduire au minimum la formation de NDMA est aussi recommandée, mais les mesures prises à cet effet ne doivent pas mettre en péril la protection de la santé humaine. |
| Des données ont été fournies pour appuyer l'assertion selon laquelle les polyamines et les mélanges de polyamines et d'alun ne constituent pas une importante source de NDMA dans les approvisionnements en eau potable. Toutefois, un autre commentateur a aussi fait remarquer qu'il serait utile pour les fabricants de produits de traitement de l'eau potable de garantir que la teneur en NDMA de leurs produits ne dépasse pas la concentration spécifiée et que ces derniers ne donnent pas lieu à la formation de cette substance après la chloration. | Les données et la proposition ont été transmises pour examen aux gestionnaires du risque en collaboration avec les autorités compétentes (le Sous-comité de l'eau potable) dans l'étape subséquente de gestion du risque. |