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Résumé des commentaires reçus du public sur l'ébauche du rapport d'évaluation préalable et le cadre de gestion des risques visant la substance PREPOD (n° CAS 68412-48-6) incluse dans le onzième lot du Défi

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Les commentaires sur l'ébauche du rapport d'évaluation préalable et le cadre de gestion des risques du PREPOD, qui doivent être examinés dans le cadre du Défi relatif au Plan de gestion des produits chimiques, ont été fournis par la Canadian Environmental Law Society, Chemical Sensitivities Manitoba et l'Association canadienne des constructeurs de véhicules.

Vous trouverez aux présentes un résumé des commentaires reçus et des réponses formulées sur les sujets suivants :

Sujet Commentaire Réponse
Cadre de gestion des risques Un règlement visant à éliminer l’utilisation du PREPOD au fil du temps protégerait mieux l'environnement que les limites de dosage appliquées par l'industrie dans les processus de contrôle. Les substances ajoutées à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) qui satisfont également aux critères relatifs à la persistance et à la bioaccumulation sont visées par la quasi-élimination. Cet objectif environnemental a pour but d'obtenir le plus bas niveau de rejets dans l'environnement, d'une manière réalisable sur les plans technique et économique.
En plus de trouver davantage de renseignements sur l'utilisation et l’ampleur de la contamination, le gouvernement doit prendre des mesures de précaution lorsque des renseignements supplémentaires ne sont pas disponibles. L'approche de gestion des risques proposée pour le PREPOD décrit un certain nombre de mesures visant à faire face aux risques liés au PREPOD et à combler les lacunes associées à la substance en matière de renseignements. Elle permettra ainsi de gagner du temps pour mieux définir les sources de rejets potentielles et les gérer de façon pertinente et efficace.
Les répercussions potentielles de l'élimination du PREPOD suscitent des préoccupations, et les aspects techniques et liés à la faisabilité doivent être considérés. La détermination de produits chimiques de remplacement et de substituts du PREPOD constitue un défi. Il faut déterminer des substances de remplacement du PREPOD qui soient sécuritaires et les promouvoir dans le cadre de ce processus. Une consultation avec les intervenants constitue une partie essentielle du processus de gestion des risques. Le gouvernement du Canada compte tenir des consultations étendues avec tous les intervenants concernés lors de l'élaboration de mesures de gestion des risques. Les substituts du PREPOD seront considérés, lorsque c'est possible, au cours du processus de gestion des risques.
Utilisations Du fait que le PREPOD est utilisé dans le caoutchouc et dans l’industrie automobile, il est peu probable que la substance se retrouve dans les sites d’enfouissement. Les voitures se retrouvent normalement dans les fours métallurgiques pour le recyclage de l’acier. Le caoutchouc se retrouve en général dans les fours à ciment ou sont recyclés. Le scénario d'exposition, en particulier l’outil de débit massique, a été révisé dans la version finale du rapport d'évaluation préalable, mais des incertitudes demeurent relativement aux quantités réelles de PREPOD recyclées et acheminées vers les sites d'enfouissement. Des renseignements supplémentaires devant être recueillis à l’étape de la gestion des risques permettront de déterminer les quantités de PREPOD recyclées et acheminées vers les sites d'enfouissement.
Autres commentaires La nomenclature est différente en anglais et en français. Par ailleurs, le nom français comporte une erreur, car la « dianiline » n'existe pas comme substance. La traduction française sera corrigée au cours de la version finale du rapport d'évaluation préalable.

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Les commentaires sur l'ébauche du rapport d'évaluation préalable et le cadre de gestion des risques du PREPOD, qui doivent être examinés dans le cadre du Défi relatif au Plan de gestion des produits chimiques, ont été fournis par la Canadian Environmental Law Society, Chemical Sensitivities Manitoba et l'Association canadienne des constructeurs de véhicules.

Vous trouverez aux présentes un résumé des commentaires reçus et des réponses formulées sur les sujets suivants :

Sujet Commentaire Réponse
Cadre de gestion des risques Un règlement visant à éliminer l’utilisation du PREPOD au fil du temps protégerait mieux l'environnement que les limites de dosage appliquées par l'industrie dans les processus de contrôle. Les substances ajoutées à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) qui satisfont également aux critères relatifs à la persistance et à la bioaccumulation sont visées par la quasi-élimination. Cet objectif environnemental a pour but d'obtenir le plus bas niveau de rejets dans l'environnement, d'une manière réalisable sur les plans technique et économique.
En plus de trouver davantage de renseignements sur l'utilisation et l’ampleur de la contamination, le gouvernement doit prendre des mesures de précaution lorsque des renseignements supplémentaires ne sont pas disponibles. L'approche de gestion des risques proposée pour le PREPOD décrit un certain nombre de mesures visant à faire face aux risques liés au PREPOD et à combler les lacunes associées à la substance en matière de renseignements. Elle permettra ainsi de gagner du temps pour mieux définir les sources de rejets potentielles et les gérer de façon pertinente et efficace.
Les répercussions potentielles de l'élimination du PREPOD suscitent des préoccupations, et les aspects techniques et liés à la faisabilité doivent être considérés. La détermination de produits chimiques de remplacement et de substituts du PREPOD constitue un défi. Il faut déterminer des substances de remplacement du PREPOD qui soient sécuritaires et les promouvoir dans le cadre de ce processus. Une consultation avec les intervenants constitue une partie essentielle du processus de gestion des risques. Le gouvernement du Canada compte tenir des consultations étendues avec tous les intervenants concernés lors de l'élaboration de mesures de gestion des risques. Les substituts du PREPOD seront considérés, lorsque c'est possible, au cours du processus de gestion des risques.
Utilisations Du fait que le PREPOD est utilisé dans le caoutchouc et dans l’industrie automobile, il est peu probable que la substance se retrouve dans les sites d’enfouissement. Les voitures se retrouvent normalement dans les fours métallurgiques pour le recyclage de l’acier. Le caoutchouc se retrouve en général dans les fours à ciment ou sont recyclés. Le scénario d'exposition, en particulier l’outil de débit massique, a été révisé dans la version finale du rapport d'évaluation préalable, mais des incertitudes demeurent relativement aux quantités réelles de PREPOD recyclées et acheminées vers les sites d'enfouissement. Des renseignements supplémentaires devant être recueillis à l’étape de la gestion des risques permettront de déterminer les quantités de PREPOD recyclées et acheminées vers les sites d'enfouissement.
Autres commentaires La nomenclature est différente en anglais et en français. Par ailleurs, le nom français comporte une erreur, car la « dianiline » n'existe pas comme substance. La traduction française sera corrigée au cours de la version finale du rapport d'évaluation préalable.

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