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Résumé des commentaires publics concernant le document relatif à l'approche de gestion des risques proposée visant le PTCE (n° CAS 115-96-8), substance incluse dans le lot 5 du Défi

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Les commentaires sur le document sur les approches de gestion des risques proposées pour le Phosphate de tris(2-chloroéthyle)(Phosphate de tris(2-chloroéthyle)) (PTCE), qui seront abordés dans le cadre du Défi du Plan de gestion des produits chimiques, provenaient de l'Association canadienne des constructeurs de véhicules, de Dow Chemical Canada, de Chemical Sensitivities Manitoba, de l'Association canadienne du droit de l'environnement et d'Inuit Tapiriit Kanatami. Le tableau présente une version synthétisée de chaque commentaire et une réponse de nature non technique.

Vous trouverez aux présentes un résumé des réponses et des commentaires reçus, structuré selon les sujets suivants :

Sujet Commentaire Réponse

Gestion des risques

 

 

 

 

 

 Le gouvernement du Canada devrait éliminer progressivement le PTCE et en interdire son utilisation, ce dernier devrait être remplacé par des substituts plus sécuritaires.

Le gouvernement du Canada étudie une grande variété d'options de gestion des risques, y compris l'interdiction ou l'élimination progressive d'une substance. Il convient de noter, cependant, qu'il y a des cas où des substances dangereuses peuvent être gérées de sorte qu'on ne prévoit aucune ou une faible exposition de la population canadienne. Dans ces cas, ou lorsque l'élimination graduelle ou l'interdiction n'est pas possible, et que les risques d'exposition sont faibles, le gouvernement du Canada élabore des règlements pour contrôler les sources et limiter les rejets des substances afin de protéger l'environnement et la santé humaine.
Les mesures de gestion des risques proposées tiennent compte des technologies, des méthodes et des substances de substitution au moyen de consultations auprès des intervenants touchés.

Le gouvernement du Canada recommande une interdiction relative à la présence de PTCE dans les produits contenant de la mousse de polyuréthane destinés aux enfants.
Dans l'approche de gestion des risques, on ne se préoccupe pas des produits et des matériaux existants contenant du PTCE.

Selon les renseignements indiquant une baisse du PTCE dans le marché, le gouvernement du Canada prévoit mettre en place des dispositions relatives aux nouvelles activités en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 [LCPE (1999)]. Ces dispositions exigeraient que toute proposition de nouvelle fabrication, importation ou utilisation soit soumise à une évaluation et détermineraient si cette nouvelle activité nécessite d’autres mesures de gestion des risques.

Le gouvernement du Canada recommande une interdiction relative à la présence de PTCE dans les produits contenant de la mousse de polyuréthane destinés aux enfants.

Un programme de surveillance du marché sera conçu afin de recueillir des renseignements sur les produits importés pouvant contenir du PTCE. D'autres activités de gestion des risques peuvent être prises en compte en attendant les résultats de cette activité.

Les produits et matériaux existants contenant du PTCE diminueront graduellement en raison de l'élimination des produits à la fin de leur vie utile.
On ne traite pas de l'élimination de produits contenant du PTCE dans l'approche de gestion des risques proposée. Le gouvernement du Canada a pour objectif de prendre en considération les activités de recyclage et les rejets potentiels qui en résultent dans l’environnement canadien. Le cas échéant, des mesures de gestion du risque en cas de rejet potentiel de produits chimiques dans les réseaux de traitement des eaux usées seront mises en place à la source. Une évaluation pour le PTCE fondée sur des préoccupations écologiques comprend des estimations des quantités de la substance pouvant se retrouver dans des sites d'enfouissement ou dans des incinérateurs à la fin de sa durée de vie. Ces rejets ne constituent pas un risque pour l'environnement, donc une gestion des risques n'était pas justifiée.
On demande s'il y aura des limites établies pour le PTCE pour l'air extérieur, comme on le fait dans d'autres pays, étant donné que les sources prédominantes d'exposition au PTCE proviennent de l'air intérieur et de la poussière.

Les limites pour les concentrations dans l'air intérieur ne sont pas considérées comme une mesure de gestion des risques appropriée pour le PTCE.

Selon les renseignements indiquant des changements pour le PTCE dans le marché, le gouvernement du Canada prévoit mettre en place des dispositions sans exclusions relatives aux nouvelles activités en vertu de la LCPE (1999). Ces dispositions exigeraient que toute proposition de nouvelle fabrication, importation ou utilisation soit soumise à une autre évaluation et détermineraient si cette activité nécessite d’autres mesures de gestion des risques.

Le gouvernement du Canada recommande une interdiction relative à la présence de PTCE dans les produits contenant de la mousse de polyuréthane destinés aux enfants.

Un programme de surveillance du marché sera conçu afin de recueillir des renseignements sur les produits importés pouvant contenir du PTCE. D'autres activités de gestion des risques peuvent être prises en compte en attendant les résultats de cette activité.
Les activités du gouvernement du Canada devraient demeurer axées sur les matériaux utilisés à l'intérieur ou à des fins domestiques seulement, comme le propose actuellement le document de gestion des risques. Les activités de gestion des risques proposées pour le PTCE sont axées sur les risques décelés dans le rapport d'évaluation préalable. Le gouvernement du Canada recommande une interdiction relative à la présence de PTCE dans les produits contenant de la mousse de polyuréthane destinés aux enfants. De plus, le gouvernement du Canada prévoit appliquer les dispositions de la LCPE (1999) sur les nouvelles activités pour le PTCE. Ces options exigeraient que toute proposition de nouvelle fabrication, d'importation ou d'utilisation soit soumise à une évaluation plus approfondie et détermineraient si la nouvelle activité exige d'autres mesures de gestion des risques.
On se demande pourquoi les marges d'exposition (ME) - toutes au-dessus de 1 000 dans le cas du PTCE - sont jugées inacceptables pour le PTCE, alors que d'autres substances avec des marges d'exposition similaires n'ont pas fait l'objet d'une gestion des risques. Dans les rapports d'évaluations préalables préparés dans le cadre du Défi, il n'existe pas de limite de marges d'exposition pour déterminer si le risque est acceptable ou non. La marge d'exposition prudente est considérée, ainsi que la pertinence et la nature de la toxicité et des bases de données sur l'exposition pour déterminer si elle protège la santé humaine. Dans le contexte du rapport d'évaluation préalable du PTCE, la confiance dans les bases de données sur la toxicité et l'exposition était moyenne en raison des incertitudes dans les bases de données sur l'exposition et les effets. On considère que les marges d'exposition estimées pourraient ne pas protéger suffisamment la santé humaine; une gestion des risques était alors nécessaire.
Écarts de données On remet en question l'étude des facteurs socioéconomiques en raison de l'absence d'un instrument définitif, du manque de données et de l'absence de consultation pour dialoguer et recueillir des données et des renseignements détaillés. Le gouvernement du Canada devrait redoubler d'efforts pour trouver des produits de rechange sécuritaires pour le PTCE.

Lorsqu’ils sont disponibles et pertinents, les données et les renseignements socioéconomiques sur la disponibilité et les coûts des substances de remplacement pour une substance utilisée au Canada, y compris les incidences économiques, sociales, sanitaires et environnementales, sont tenus en compte dans l'élaboration d'outils de gestion des risques. Les renseignements au sujet de ces impacts peuvent être recueillis de diverses sources, y compris une discussion directe avec les intervenants. Lorsqu'un règlement est élaboré, l'analyse complète est disponible dans le Résumé de l'étude d'impact de la réglementation. Le gouvernement du Canada étudie une approche de gestion des risques pour certains groupes de produits chimiques qui pourrait mener à une évaluation simultanée des produits de remplacements possibles.

En Amérique du Nord et en Europe, le PTCE a été remplacé par le tris (1-chloro-2-propyl) phosphate (TCPP), n° Chemical Abstracts Service (CAS) 13674-84-5 pour plusieurs utilisations. Le TCPP est un mélange de quatre isomères. Au Canada, le TCPP n'a pas encore fait l'objet d'une évaluation visant à déterminer s'il correspond aux critères de l'article 64 de la LCPE (1999). Le TCPP est une substance de priorité moyenne selon l'évaluation dans le Plan de gestion des produits chimiques et sera évalué comme un produit de remplacement possible du PTCE pour certaines utilisations.

Populations vulnérables

 

 Le régime de gestion relatif au PTCE devrait faire en sorte que les populations vulnérables soient efficacement protégées contre l'exposition au PTCE. Les évaluations des risques sont des évaluations scientifiques des données disponibles. Divers scénarios d'exposition utilisés protègent les populations vulnérables au Canada. Lorsque les évaluations des risques permettent de cerner un risque pour une population particulière, les mesures pour protéger cette population sont comprises dans la gestion des risques.
Le fait que la LCPE (1999) ne traite pas de la santé et sécurité au travail est perçu comme une lacune importante dans le Plan de gestion des produits chimiques. Bien que la portée des rapports d'évaluation préalable en vertu de la LCPE (1999) soit axée sur les risques potentiels pour le grand public au Canada, les expositions en milieu de travail sont prises en considération par rapport aux effets potentiels sur la santé associés à une substance. Pour ce qui est de la gestion des risques, l'accent est mis sur la protection de la santé de la population canadienne. Toutefois, les renseignements scientifiques détaillés contenus dans les rapports d'évaluation préalable sont communiqués aux fonctionnaires fédéraux et provinciaux responsables de la santé et sécurité au travail, notamment les médecins hygiénistes en chef, et peuvent ensuite envisager des mesures supplémentaires concernant la protection des travailleurs.

Exposition

 

 

 En ce qui concerne l'exposition quotidienne au PTCE, le gouvernement ne doit pas se limiter à l'environnement domestique. Les activités de gestion des risques proposées par le gouvernement se concentrent sur la réduction des risques déterminés dans l'évaluation des risques, sur la base des renseignements disponibles. Si un risque déterminé ne peut pas être éliminé, le recours à la prévention est privilégié afin de protéger la santé et l'environnement des Canadiens.
Le rapport d'évaluation préalable n'a pas tenu compte des effets cumulatifs et synergiques des produits chimiques. La prise en considération des effets cumulatifs, synergiques et antagonistes n’est pas exclue d’une évaluation des risques. Cependant, afin que ces effets soient considérés, il faudrait disposer de suffisamment de renseignements pour mener de telles analyses. Dans le cadre du Défi, les renseignements qui sont disponibles habituellement pour évaluer les effets ne sont représentatifs que de la capacité inhérente d'une substance de susciter des effets nocifs.
Les rejets dans l'eau ou les flux de déchets et dans d'autres milieux peuvent présenter une voie d'exposition qui n'a pas été prise en compte. Le gouvernement du Canada a pour objectif de prendre en considération les activités de recyclage et les rejets potentiels qui en résultent dans l’environnement canadien. Le cas échéant, des mesures de gestion du risque en cas de rejet potentiel de PTCE dans les réseaux de traitement des eaux usées seront mises en place à la source. Si on le juge nécessaire, d'autres mesures pourraient être mises en œuvre pour limiter les risques que présente le PTCE provenant des effluents et des boues d'épuration des eaux usées. L'évaluation relative au PTCE comprend des estimations des quantités de la substance qui pourraient se retrouver dans des sites d'enfouissement ou dans des incinérateurs à la fin de sa durée de vie.

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Les commentaires sur le document sur les approches de gestion des risques proposées pour le Phosphate de tris(2-chloroéthyle)(Phosphate de tris(2-chloroéthyle)) (PTCE), qui seront abordés dans le cadre du Défi du Plan de gestion des produits chimiques, provenaient de l'Association canadienne des constructeurs de véhicules, de Dow Chemical Canada, de Chemical Sensitivities Manitoba, de l'Association canadienne du droit de l'environnement et d'Inuit Tapiriit Kanatami. Le tableau présente une version synthétisée de chaque commentaire et une réponse de nature non technique.

Vous trouverez aux présentes un résumé des réponses et des commentaires reçus, structuré selon les sujets suivants :

Sujet Commentaire Réponse

Gestion des risques

 

 

 

 

 

 Le gouvernement du Canada devrait éliminer progressivement le PTCE et en interdire son utilisation, ce dernier devrait être remplacé par des substituts plus sécuritaires.

Le gouvernement du Canada étudie une grande variété d'options de gestion des risques, y compris l'interdiction ou l'élimination progressive d'une substance. Il convient de noter, cependant, qu'il y a des cas où des substances dangereuses peuvent être gérées de sorte qu'on ne prévoit aucune ou une faible exposition de la population canadienne. Dans ces cas, ou lorsque l'élimination graduelle ou l'interdiction n'est pas possible, et que les risques d'exposition sont faibles, le gouvernement du Canada élabore des règlements pour contrôler les sources et limiter les rejets des substances afin de protéger l'environnement et la santé humaine.
Les mesures de gestion des risques proposées tiennent compte des technologies, des méthodes et des substances de substitution au moyen de consultations auprès des intervenants touchés.

Le gouvernement du Canada recommande une interdiction relative à la présence de PTCE dans les produits contenant de la mousse de polyuréthane destinés aux enfants.
Dans l'approche de gestion des risques, on ne se préoccupe pas des produits et des matériaux existants contenant du PTCE.

Selon les renseignements indiquant une baisse du PTCE dans le marché, le gouvernement du Canada prévoit mettre en place des dispositions relatives aux nouvelles activités en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 [LCPE (1999)]. Ces dispositions exigeraient que toute proposition de nouvelle fabrication, importation ou utilisation soit soumise à une évaluation et détermineraient si cette nouvelle activité nécessite d’autres mesures de gestion des risques.

Le gouvernement du Canada recommande une interdiction relative à la présence de PTCE dans les produits contenant de la mousse de polyuréthane destinés aux enfants.

Un programme de surveillance du marché sera conçu afin de recueillir des renseignements sur les produits importés pouvant contenir du PTCE. D'autres activités de gestion des risques peuvent être prises en compte en attendant les résultats de cette activité.

Les produits et matériaux existants contenant du PTCE diminueront graduellement en raison de l'élimination des produits à la fin de leur vie utile.
On ne traite pas de l'élimination de produits contenant du PTCE dans l'approche de gestion des risques proposée. Le gouvernement du Canada a pour objectif de prendre en considération les activités de recyclage et les rejets potentiels qui en résultent dans l’environnement canadien. Le cas échéant, des mesures de gestion du risque en cas de rejet potentiel de produits chimiques dans les réseaux de traitement des eaux usées seront mises en place à la source. Une évaluation pour le PTCE fondée sur des préoccupations écologiques comprend des estimations des quantités de la substance pouvant se retrouver dans des sites d'enfouissement ou dans des incinérateurs à la fin de sa durée de vie. Ces rejets ne constituent pas un risque pour l'environnement, donc une gestion des risques n'était pas justifiée.
On demande s'il y aura des limites établies pour le PTCE pour l'air extérieur, comme on le fait dans d'autres pays, étant donné que les sources prédominantes d'exposition au PTCE proviennent de l'air intérieur et de la poussière.

Les limites pour les concentrations dans l'air intérieur ne sont pas considérées comme une mesure de gestion des risques appropriée pour le PTCE.

Selon les renseignements indiquant des changements pour le PTCE dans le marché, le gouvernement du Canada prévoit mettre en place des dispositions sans exclusions relatives aux nouvelles activités en vertu de la LCPE (1999). Ces dispositions exigeraient que toute proposition de nouvelle fabrication, importation ou utilisation soit soumise à une autre évaluation et détermineraient si cette activité nécessite d’autres mesures de gestion des risques.

Le gouvernement du Canada recommande une interdiction relative à la présence de PTCE dans les produits contenant de la mousse de polyuréthane destinés aux enfants.

Un programme de surveillance du marché sera conçu afin de recueillir des renseignements sur les produits importés pouvant contenir du PTCE. D'autres activités de gestion des risques peuvent être prises en compte en attendant les résultats de cette activité.
Les activités du gouvernement du Canada devraient demeurer axées sur les matériaux utilisés à l'intérieur ou à des fins domestiques seulement, comme le propose actuellement le document de gestion des risques. Les activités de gestion des risques proposées pour le PTCE sont axées sur les risques décelés dans le rapport d'évaluation préalable. Le gouvernement du Canada recommande une interdiction relative à la présence de PTCE dans les produits contenant de la mousse de polyuréthane destinés aux enfants. De plus, le gouvernement du Canada prévoit appliquer les dispositions de la LCPE (1999) sur les nouvelles activités pour le PTCE. Ces options exigeraient que toute proposition de nouvelle fabrication, d'importation ou d'utilisation soit soumise à une évaluation plus approfondie et détermineraient si la nouvelle activité exige d'autres mesures de gestion des risques.
On se demande pourquoi les marges d'exposition (ME) - toutes au-dessus de 1 000 dans le cas du PTCE - sont jugées inacceptables pour le PTCE, alors que d'autres substances avec des marges d'exposition similaires n'ont pas fait l'objet d'une gestion des risques. Dans les rapports d'évaluations préalables préparés dans le cadre du Défi, il n'existe pas de limite de marges d'exposition pour déterminer si le risque est acceptable ou non. La marge d'exposition prudente est considérée, ainsi que la pertinence et la nature de la toxicité et des bases de données sur l'exposition pour déterminer si elle protège la santé humaine. Dans le contexte du rapport d'évaluation préalable du PTCE, la confiance dans les bases de données sur la toxicité et l'exposition était moyenne en raison des incertitudes dans les bases de données sur l'exposition et les effets. On considère que les marges d'exposition estimées pourraient ne pas protéger suffisamment la santé humaine; une gestion des risques était alors nécessaire.
Écarts de données On remet en question l'étude des facteurs socioéconomiques en raison de l'absence d'un instrument définitif, du manque de données et de l'absence de consultation pour dialoguer et recueillir des données et des renseignements détaillés. Le gouvernement du Canada devrait redoubler d'efforts pour trouver des produits de rechange sécuritaires pour le PTCE.

Lorsqu’ils sont disponibles et pertinents, les données et les renseignements socioéconomiques sur la disponibilité et les coûts des substances de remplacement pour une substance utilisée au Canada, y compris les incidences économiques, sociales, sanitaires et environnementales, sont tenus en compte dans l'élaboration d'outils de gestion des risques. Les renseignements au sujet de ces impacts peuvent être recueillis de diverses sources, y compris une discussion directe avec les intervenants. Lorsqu'un règlement est élaboré, l'analyse complète est disponible dans le Résumé de l'étude d'impact de la réglementation. Le gouvernement du Canada étudie une approche de gestion des risques pour certains groupes de produits chimiques qui pourrait mener à une évaluation simultanée des produits de remplacements possibles.

En Amérique du Nord et en Europe, le PTCE a été remplacé par le tris (1-chloro-2-propyl) phosphate (TCPP), n° Chemical Abstracts Service (CAS) 13674-84-5 pour plusieurs utilisations. Le TCPP est un mélange de quatre isomères. Au Canada, le TCPP n'a pas encore fait l'objet d'une évaluation visant à déterminer s'il correspond aux critères de l'article 64 de la LCPE (1999). Le TCPP est une substance de priorité moyenne selon l'évaluation dans le Plan de gestion des produits chimiques et sera évalué comme un produit de remplacement possible du PTCE pour certaines utilisations.

Populations vulnérables

 

 Le régime de gestion relatif au PTCE devrait faire en sorte que les populations vulnérables soient efficacement protégées contre l'exposition au PTCE. Les évaluations des risques sont des évaluations scientifiques des données disponibles. Divers scénarios d'exposition utilisés protègent les populations vulnérables au Canada. Lorsque les évaluations des risques permettent de cerner un risque pour une population particulière, les mesures pour protéger cette population sont comprises dans la gestion des risques.
Le fait que la LCPE (1999) ne traite pas de la santé et sécurité au travail est perçu comme une lacune importante dans le Plan de gestion des produits chimiques. Bien que la portée des rapports d'évaluation préalable en vertu de la LCPE (1999) soit axée sur les risques potentiels pour le grand public au Canada, les expositions en milieu de travail sont prises en considération par rapport aux effets potentiels sur la santé associés à une substance. Pour ce qui est de la gestion des risques, l'accent est mis sur la protection de la santé de la population canadienne. Toutefois, les renseignements scientifiques détaillés contenus dans les rapports d'évaluation préalable sont communiqués aux fonctionnaires fédéraux et provinciaux responsables de la santé et sécurité au travail, notamment les médecins hygiénistes en chef, et peuvent ensuite envisager des mesures supplémentaires concernant la protection des travailleurs.

Exposition

 

 

 En ce qui concerne l'exposition quotidienne au PTCE, le gouvernement ne doit pas se limiter à l'environnement domestique. Les activités de gestion des risques proposées par le gouvernement se concentrent sur la réduction des risques déterminés dans l'évaluation des risques, sur la base des renseignements disponibles. Si un risque déterminé ne peut pas être éliminé, le recours à la prévention est privilégié afin de protéger la santé et l'environnement des Canadiens.
Le rapport d'évaluation préalable n'a pas tenu compte des effets cumulatifs et synergiques des produits chimiques. La prise en considération des effets cumulatifs, synergiques et antagonistes n’est pas exclue d’une évaluation des risques. Cependant, afin que ces effets soient considérés, il faudrait disposer de suffisamment de renseignements pour mener de telles analyses. Dans le cadre du Défi, les renseignements qui sont disponibles habituellement pour évaluer les effets ne sont représentatifs que de la capacité inhérente d'une substance de susciter des effets nocifs.
Les rejets dans l'eau ou les flux de déchets et dans d'autres milieux peuvent présenter une voie d'exposition qui n'a pas été prise en compte. Le gouvernement du Canada a pour objectif de prendre en considération les activités de recyclage et les rejets potentiels qui en résultent dans l’environnement canadien. Le cas échéant, des mesures de gestion du risque en cas de rejet potentiel de PTCE dans les réseaux de traitement des eaux usées seront mises en place à la source. Si on le juge nécessaire, d'autres mesures pourraient être mises en œuvre pour limiter les risques que présente le PTCE provenant des effluents et des boues d'épuration des eaux usées. L'évaluation relative au PTCE comprend des estimations des quantités de la substance qui pourraient se retrouver dans des sites d'enfouissement ou dans des incinérateurs à la fin de sa durée de vie.

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