Stratégie pour la nature 2030 du Canada et projet de loi sur la responsabilité envers la nature

Stratégie pour la nature 2030

En 2022, le Canada a adopté, avec 195 autres pays, le Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal lors de la 15e Conférence des Parties (COP15) à la Convention sur la diversité biologique (CDB) des Nations Unies. Ce Cadre historique établit une série de cibles et d’objectifs mondiaux pour freiner et inverser la perte de biodiversité d’ici 2030 et mettre la nature sur la voie du rétablissement d’ici 2050.

La Stratégie pour la nature 2030 du Canada décrit comment le Canada mettra en œuvre le Cadre à l’échelle nationale. Le gouvernement du Canada a mobilisé les provinces, les territoires, les groupes autochtones et les intervenants afin d’élaborer une stratégie qui tient compte de la diversité des points de vue et des enjeux canadiens. La Stratégie établit une vision commune pour lutter contre l’appauvrissement de la biodiversité et mettre à profit les initiatives existantes dans toutes les régions et tous les secteurs du pays.

Tout le monde a un rôle à jouer dans la mise en œuvre du Cadre. Des partenariats et des collaborations entre tous les secteurs seront essentiels pour réaliser des progrès à cet égard. En travaillant ensemble, nous pouvons bâtir des solutions pour mettre fin à l’appauvrissement de la biodiversité et inverser cette tendance.

Transparence et responsabilisation en matière d’action en faveur de la biodiversité : présentation du projet de loi C-73 (Loi sur la responsabilité à l’égard de la nature)

Le 13 juin 2024, le gouvernement du Canada a présenté au Parlement le projet de loi C-73 (Loi sur la responsabilité à l’égard de la nature). Le projet de loi proposait d’établir un cadre de transparence et de responsabilisation afin que le gouvernement fédéral respecte ses engagements à l’égard du Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal et les engagements connexes en vertu de la Convention sur la diversité biologique. Il comportait des exigences prévoyant l’élaboration de stratégies et de plans d’action nationaux sur la biodiversité, comme la Stratégie pour la nature 2030, et la production de rapport sur leur mise en œuvre. Le projet de loi favorisait également la collaboration entre le gouvernement du Canada et d’autres gouvernements du pays, ainsi qu’avec des partenaires autochtones dans la prise de mesures pour soutenir la biodiversité.

La prorogation du Parlement a eu lieu le 6 janvier 2025. Comme tous les projets de loi du gouvernement qui n’ont pas reçu la sanction royale avant la prorogation, le projet de loi C-73 a cessé d’exister. Pour que le projet de loi puisse être examiné au cours de la prochaine législature, il devra être présenté à nouveau ou pourra être rétabli si la Chambre des communes adopte une motion à cet effet.