Appel de déclarations d’intention : Soutien à la mise en œuvre du Conseil chinois de coopération internationale en environnement et en développement

A. Aperçu

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) souhaite obtenir des déclarations d’intention relatives à un organisme d’exécution canadien (OEC) pour la contribution du Canada aux activités du Conseil chinois de coopération internationale en environnement et en développement pour la période du 1er avril 2019 au 31 mars 2022.

B. Contexte

Le Conseil chinois de coopération internationale en environnement et en développement (CCCIED) est un organe consultatif international de haut niveau en matière d’environnement et de développement qui œuvre auprès du gouvernement chinois. Depuis sa création en 1992, le Canada est son principal partenaire de financement, et la ministre de l’Environnement et du Changement climatique du Canada, l’honorable Catherine McKenna, en est la vice présidente exécutive internationale. Le CCCIED en est à la phase VI de ses activités, laquelle s’échelonne de 2017 à 2021. Pour plus de renseignements sur cet organisme, veuillez consulter le site Web officiel du CCCIED (seulement disponible en anglais).

C. Description du projet

ECCC recherche un OEC pour gérer les activités financées au moyen de la contribution du Canada au CCCIED et pour agir en qualité de bureau de soutien international du secrétariat (BSIS) du CCCIED. Le BSIS s’assure d’un soutien international aux travaux du Conseil (p. ex. aide logistique aux membres internationaux du Conseil qui souhaitent participer aux événements du Conseil) et d’un soutien au secrétariat du Conseil à Beijing, en Chine (p. ex. soutien logistique et administratif et formation). Le BSIS pourrait aussi être appelé à gérer les fonds d’autres donateurs internationaux.

La contribution d’ECCC permettra de financer des activités du CCCIED telles que les suivantes :

• fournir un soutien financier et logistique pour la planification et la tenue des assemblées générales annuelles du CCCIED en Chine, ainsi que d’autres réunions, au besoin;
• assurer la liaison entre les donateurs internationaux et autres intervenants internationaux et le secrétariat du Conseil, comme il convient;
• soutenir la diffusion des recommandations de politiques du CCCIED en organisant des tables rondes et d’autres activités de diffusion externe;
• aider les conseillers en chef et leur groupe de soutien expert à apporter une expertise technique au Conseil, à son programme de recherche, au contrôle de la qualité des recherches en politiques publiques en cours et à l’appui de ces recherches, ainsi qu’à la communication des conclusions;
• soutenir la recherche et la formulation de recommandations en matière de politiques publiques par les groupes de travail et les groupes d’étude spéciaux sur les politiques du CCCIED, lesquels groupes se penchent sur des questions clés en matière d’environnement et de développement;
• soutenir d’autres initiatives de projet, y compris des activités visant à favoriser, entre les partenaires canadiens et chinois du CCCIED, une compréhension commune de l’égalité entre les sexes et de l’autonomisation des femmes dans le contexte de l’environnement et des changements climatiques, à renforcer la gestion et la gouvernance de l’environnement et à accroître la durabilité du CCCIED.

D. Processus d'application

Les parties intéressées sont invitées à soumettre leur demande par un processus en deux étapes qui comprend:

• ÉTAPE 1 - Présentation d'une déclaration d'intention
• ÉTAPE 2 - Soumission d'une proposition de projet détaillée

Un comité interne évaluera les déclarations d’intention en tenant compte des critères d’admissibilité précisés dans cet avis. Les demandeurs qui répondent à tous les critères d’admissibilité seront invités à soumettre une proposition complète. ECCC peut aussi décider d’appliquer l’un ou l’autre des critères constituant un atout indiqués ci-après dans le cadre de son évaluation. Tout demandeur qui est invité à soumettre une proposition complète peut accepter ou décliner l’invitation. Nous ne finançons pas la préparation des déclarations d’intention, ni des propositions complètes. Si un financement est fourni, seuls les coûts engagés après la signature d’une entente de financement seront admissibles à un remboursement.

• la soumission d'une déclaration d'intention doit être envoyée à: ec.affairesbilaterales-bilateralaffairs.ec@Canada.ca;
• présenter votre déclaration avant le 7 juin 2018, à 23 h 59 (HAE).

Veuillez noter qu’Environnement et Changement climatique Canada :

• n'acceptera aucune soumission en retard;
• n'acceptera pas les soumissions reçues en dehors de l'adresse électronique fournie ci-dessus.

E. Étape 1 : Déclaration d’intention

Les déclarations d’intention doivent compter tout au plus dix (10) pages et doivent comprendre des renseignements précis sur l’admissibilité du demandeur, suivant les exigences de sélection établies ci‑après. Pour être admissibles, les demandeurs doivent démontrer qu’ils respectent chacune des exigences et fournir toutes les précisions demandées.

Examinez soigneusement les exigences d’admissibilité de l’organisation précisées ci après avant d’investir de votre temps dans l’élaboration d’une déclaration d’intention. Nous n’effectuerons pas d’évaluation préalable et ne formulerons pas de commentaires sur l’admissibilité de demandeurs potentiels en particulier. Pour être admissible, vous devez démontrer, dans votre déclaration d’intention, en quoi votre organisation répond à chaque exigence et fournir des exemples, lorsque cela est demandé.

Vous devez soumettre vos documents en français ou en anglais ou dans une combinaison des deux langues.

Votre déclaration d’intention doit comprendre les renseignements suivants :

• Dénomination sociale de l’organisation
• Nom de la personne ressource (il doit être possible de joindre cette personne pendant l’été)
• Titre
• Courriel
• Téléphone
• Type d’organisation
• Admissibilité (sous forme de paragraphes portant les titres indiqués ci dessous)

E-1. Organisations admissibles

• Organisations sans but lucratif canadiennes, comme des organismes caritatifs et bénévoles, des cercles de réflexion, des associations professionnelles et des organisations non gouvernementales;
• Établissements universitaires et établissements de recherche et d’enseignement canadiens;
• Organisations à but lucratif canadiennes. Les organisations à but lucratif canadiennes doivent confirmer, dans leur déclaration d’intention, qu’elles n’entendent pas faire en sorte que le financement d’ECCC permette à l’organisation de générer des profits ou d’accroître sa valeur comme suite directe de la réalisation d’activités de projet soutenues par ECCC.

E-2. Expérience requise

Expérience de la gestion de projets : Les demandeurs doivent démontrer, dans leur déclaration d’intention, qu’ils possèdent l’expérience exigée et donner des exemples de projets précédents, en précisant la date et la portée de ceux-ci.

• Expérience avérée de la saine gestion financière de fonds publics ou privés;
• Expérience organisationnelle de la gestion réussie de projets complexes, ce qui comprend :
  
  • gestion de budgets de plusieurs millions de dollars;
  • gestion de projets à donateurs/intervenants multiples;
  • surveillance des résultats et production de rapports connexes;
  • assurance que les projets sont planifiés et réalisés efficacement et rapidement.

Expérience pertinente en Chine : Les demandeurs doivent indiquer la portée de cette expérience et en préciser les dates.

• Expérience organisationnelle significative de la réalisation d’activités en Chine et avec des organisations chinoises, soit des ministères, des organisations non gouvernementales, des cercles de réflexion, des universités, des organismes de défense des intérêts, des entreprises ou d’autres types d’organisations, généralement démontrée par une expérience d’au moins trois ans.

Expérience de la logistique : Les organisations doivent dresser une liste des conférences ou événements précis qu’elles ont gérés et y indiquer la date, la portée et le budget global.

• Expérience organisationnelle démontrée de l’organisation et de la gestion de la logistique globale de conférences et d’événements internationaux d’envergure.

Expérience constituant un atout : En plus de l’expérience exigée, les critères suivants pourraient être utilisés pour identifier les candidats qui se qualifient pour ce processus.

• expérience organisationnelle de la gestion de projets pour le gouvernement du Canada. Si votre organisation a déjà reçu des fonds du gouvernement du Canada, veuillez préciser le nom du ministère et le titre, l’année et le montant du ou des projets;
• expérience du renouvellement ou de la revitalisation d’une organisation;
• expérience de la mise en œuvre de projets liés à la protection de l’environnement, aux changements climatiques ou au développement international;
• expérience organisationnelle de l’élaboration de stratégies axées sur l’égalité entre les sexes et sur l’intégration de la problématique de genre;
• expérience de travail avec des organisations multilatérales.

Un comité interne examinera votre déclaration d’intention en fonction des critères ci dessus et, après acceptation, vous fera parvenir le dossier de demande complet contenant des critères additionnels.

F. Étape 2 : Proposition de projet

Après examen de votre déclaration d’intention, nous devrions communiquer avec vous dans le mois qui suit pour préciser l’une des deux issues suivantes :

• tenant compte de votre déclaration d’intention, votre organisation ne sera pas invitée à soumettre une proposition complète; ou
• votre organisation sera invitée à soumettre une proposition complète.

Les demandeurs dont la déclaration d’intention est retenue devront soumettre une proposition complète dans les délais prescrits. ECCC fournira des renseignements supplémentaires et des gabarits aux organisations invitées à soumettre une proposition complète. Le Ministère ne financera pas la préparation des déclarations d’intention, ni des propositions complètes. ECCC ne fournira aucun commentaire détaillé aux demandeurs qui ne sont pas invités à soumettre une proposition complète.

G. Questions

Pour toute question concernant cet appel, veuillez envoyer un courriel à ec.affairesbilaterales-bilateralaffairs.ec@Canada.ca au plus tard le 7 juin 2018, avant 17 h (HAE). Environnement et Changement climatique Canada ne répondra pas aux questions concernant les circonstances propres à une organisation ou concernant des propositions en particulier.