Deuxième rapport annuel du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques : section 1

Le 9 décembre 2016, les premiers ministres du Canada et des provinces et des territoires ont adopté le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques (CPC).^{Footnote 1}  Le CPC repose sur quatre piliers : la tarification de la pollution par le carbone; les mesures complémentaires pour réduire les émissions au sein de l’économie; l’adaptation et la résilience au climat; et les technologies propres, l’innovation et la création d’emplois. Le CPC comprend plus de cinquante mesures concrètes couvrant tous les secteurs de l’économie canadienne; il positionne le Canada de manière à atteindre, dans le cadre de l’Accord de Paris, son objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) de 30 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030.

La mise en œuvre des mesures du CPC stimulera la réduction des émissions de GES et augmentera la résilience face aux répercussions des changements climatiques dans l’ensemble du pays, mais elle apportera aussi des avantages supplémentaires aux Canadiens. Les ménages pourront réaliser des économies, notamment grâce à des améliorations de l’efficacité énergétique qui réduiront les factures des services publics, et les collectivités bénéficieront d’infrastructures qui sont résilientes face à l’évolution du climat. La santé des Canadiens sera améliorée grâce à la réduction de la pollution atmosphérique résultant de l’élimination progressive de l’électricité produite à partir de charbon et grâce à la réduction du risque de maladies associées aux chaleurs extrêmes et aux maladies infectieuses. De nouvelles possibilités d’emploi, notamment dans le domaine de l’innovation des technologies propres, apparaîtront à mesure de l’accroissement de la participation du Canada dans l’économie propre mondiale.

Ce deuxième rapport annuel de synthèse résume les avancées importantes réalisées en 2018 par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, en partenariat avec les Peuples Autochtones et avec la participation des intervenants, dans la mise en œuvre du CPC.

Résumé des avancées

En 2018, qui correspond à la deuxième année de mise en œuvre du CPC, les efforts se sont poursuivis dans la mise en œuvre de plus de 50 mesures introduites dans le CPC. Ceci comprend le travail sur la tarification de la pollution au carbone, l’introduction de règlementations clés, la mise en œuvre de programmes et initiatives de financement visant à améliorer l’efficacité énergétique, d’investissements significatifs dans des projets d’infrastructure verte et de soutien du développement de technologies propres, ainsi que la publication de plans d’action pour le climat, de stratégies et de programmes de financement visant à soutenir l’adaptation et la résilience climatique. La collaboration continue entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT), les partenariats avec les Peuples Autochtones et la participation des intervenants ont constitué la pierre angulaire de la mise en œuvre du CPC.

En 2018, la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre fédérale a été adoptée, suivie de l’annonce subséquente de la façon dont le système fédéral de tarification de la pollution par le carbone sera appliqué. Le 23 octobre 2018, le gouvernement du Canada a annoncé à quels endroits le système fédéral sera appliqué, fournissant des informations sur les systèmes de tarification de la pollution par le carbone provinciaux et territoriaux qui sont déjà en place ou en voie d’être en place et qui satisfont aux exigences fédérales.

Les gouvernements ont continué à faire des progrès significatifs dans la mise en œuvre d’une série de mesures complémentaires visant à réduire les émissions de GES. Les développements significatifs en 2018 comprenaient les travaux réalisés par le gouvernement du Canada ainsi que par certaines provinces et territoires concernant les règlements qui régissent la production d’électricité à partir du charbon et à partir du gaz naturel, les règlements qui régissent le méthane pour le secteur pétrolier et gazier, et les règlements qui régissent les hydrofluorocarbures (HFC). Ces règlementations contribueront à réduire les émissions de GES et devraient également offrir la certitude politique nécessaire pour encourager de nouveaux investissements de l’industrie.

En 2018 également, les gouvernements ont poursuivi la construction de grands projets d’infrastructure, notamment des projets d’énergie renouvelable, des interconnexions électriques entre provinces, des réseaux de recharge pour les véhicules à zéro émission (VZE) et des réseaux de transport en commun. Toutes les provinces et tous les territoires ont finalisé leurs Ententes bilatérales intégrées (EBI) pour le Programme d’Infrastructure Investir dans le Canada, qui prévoit 9,2 milliards de dollars pour des projets d’infrastructures vertes, ainsi que 20,1 milliards de dollars en financement dans les transports en commun. Le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone a approuvé un financement dans certaines provinces et territoires de 1,1 milliard de dollars pour des projets provinciaux et territoriaux, dont 19 visent des rénovations écoénergétiques dans le secteur des bâtiments résidentiels et commerciaux. Plusieurs provinces et territoires ont également continué d’incarner un rôle de leader en adoptant des objectifs ambitieux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant de leurs activités, notamment en achetant et en adoptant des technologies propres, en s’engageant à écologiser les parcs de véhicules et en améliorant l’efficacité énergétique des édifices gouvernementaux. Le Conseil Génération Énergie a présenté un rapport afin d’informer le gouvernement du Canada de ses conclusions concernant le future de l’énergie au Canada.

En 2018, les gouvernements ont continué de faire avancer une série d’initiatives en matière d’adaptation conçues pour renforcer la résilience aux répercussions de l’évolution du climat. Les efforts visant à offrir une meilleure protection contre les phénomènes météorologiques extrêmes et les catastrophes naturelles comprennent le Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophe de 2 milliards de dollars, à frais partagés. Celui-ci a annoncé son premier projet impliquant la construction de canaux de sortie entre le lac St. Martin et le lac Manitoba au printemps 2018. Suivant leurs engagements envers le CPC, les gouvernements ont continué de soutenir le regroupement de sciences du climat, d’information et de savoir climatologique – plusieurs provinces et territoires adoptant des approches visant l’incorporation respectueuse du Savoir Autochtone – et d’aider à la création d’outils, de guides et de ressources pour encadrer la prise de décision. Les priorités absolues sont restées, d’une part, les efforts de diffusion des informations sur le climat afin d’aider les Canadiens à mieux comprendre et planifier les répercussions des changements climatiques dans l’ensemble du Canada et, d’autre part, le renforcement des capacités et de l’expertise des organismes qui utilisent ces informations dans leur prise de décision sur la stratégie d’adaptation la plus adéquate. À l’automne 2018, le gouvernement du Canada a lancé le Centre canadien des services climatiques afin de s’assurer que les Canadiens aient en mains l’information nécessaire pour se préparer aux répercussions des changements climatiques.

Les gouvernements ont poursuivi leurs efforts visant à protéger les Canadiens des menaces pour la santé humaine et le bien-être provoquées par les répercussions des changements climatiques ; par exemple, les chaleurs accablantes et la propagation de maladies infectieuses, telles que la maladie de Lyme transmise par les tiques. Les régions et communautés côtières et du Nord et les Peuples Autochtones ont continué d’être priorisés en matière d’initiatives d’adaptation, dans la mesure où ils sont affectés de manière disproportionnée par les changements climatiques. Ces mesures, mises en application dans tout le pays, aident les individus, les collectivités, tous les ordres de gouvernement et les divers secteurs économiques à assurer leur pérennité et à prospérer face à l’évolution du climat.

Les gouvernements ont également poursuivi leurs efforts pour faire du Canada un leader de l’économie propre mondiale grâce à différentes mesures axées sur les technologies propres, l’innovation et la création d’emplois. Par exemple, les provinces et les territoires ont établi de nouveaux partenariats avec Technologies du développement durable Canada. Les gouvernements ont continué de collaborer pour faciliter l’accès des entreprises de technologies propres à différents programmes et services, afin d’assurer que ces entreprises tirent bien parti de tous les programmes à leur disposition. À l’appui de cet objectif, le gouvernement du Canada a lancé le Carrefour de la croissance propre, un point de contact unique pour les utilisateurs et les producteurs de technologies propres, afin de tirer parti des connaissances, de l’expertise et des relations au sein du gouvernement. En vue d’encourager la compréhension sur la pénétration des technologies propres dans l’économie canadienne, de nouvelles données mesurant la contribution économique des technologies propres ont été publiées dans le cadre de la Stratégie relative aux données sur les technologies propres.

À la suite des engagements pris conjointement par le premier ministre et les dirigeants nationaux de l’Assemblée des Premières Nations, de l’Inuit Tapiriit Kanatami et du Ralliement national des Métis, le gouvernement du Canada a collaboré avec les Premières Nations, les Inuits et la nation Métis en vue de la création de trois tables bilatérales distinctes de hauts responsables, dans un esprit de reconnaissance des droits, de coopération et de partenariat. Tout au long de l’année 2018, ces tables ont fourni une approche structurée et collaborative pour la mobilisation continue des Peuples Autochtones dans la mise en œuvre du CPC et d’un éventail de priorités, spécifiques aux Peuples Autochtones, relatives aux changements climatiques et à la croissance propre.

La surveillance des résultats et des conséquences des mesures du CPC reste une priorité. À l’appui de cette priorité, le Comité des changements climatiques du Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME) a développé des indicateurs pour suivre les avancées des mesures du CPC relevant du pilier Mesures complémentaires pour réduire les émissions. Ce rapport répertorie ces indicateurs, mais n’inclut pas les données, car la dernière année disponible remonte à 2016, avant l’adoption du CPC. Dans les prochains rapports de synthèse, des indicateurs seront présentés conjointement aux données afin de suivre les avancées des mesures du CPC.

Perspectives d’avenir

La deuxième année de mise en œuvre du CPC a vu se produire le passage de la conception et de la planification à l’application. À l’avenir, les travaux se poursuivront au fur et à mesure de la finalisation de la règlementation des gouvernements, de la mise en œuvre concrète des programmes et de l’allocation des financements. En 2019, cela consistera à : mettre en œuvre le système fédéral de tarification de la pollution par le carbone dans les provinces et les territoires où il s’applique, y compris retourner les redevances directes dans la province ou le territoire d’origine; publier un compte rendu de la première phase de la Norme sur les combustibles propres; annoncer les décisions de financement pour le volet des champions du Défi (du Fonds) pour une économie à faibles émissions de carbone de 450 millions de dollars; poursuivre la construction de projets d’énergie renouvelable; accueillir la Réunion ministérielle sur l’énergie propre (RMEP)/Mission Innovation (MI); et entreprendre des activités scientifiques pour combler les lacunes dans les connaissances. En outre, le soutien à l’adaptation aux changements climatiques se poursuivra par la mise en œuvre de programmes, d’initiatives d’information et de renforcement des capacités, en tirant parti des résultats de la recherche et en soutenant la mise en œuvre d’initiatives de technologies propres dans tout le pays.

Ces prochaines années, les rapports viseront principalement à mesurer les résultats concrets, notamment à l’aide d’indicateurs mis au point par le CCME. De plus, des travaux se poursuivront dans le développement d’indicateurs relatifs aux technologies propres, en utilisant les données identifiées et suivies dans le cadre de la Stratégie relative aux données sur les technologies propres.