Ce que nous avons entendu de votre part sur le rapport d'inventaire national des gaz à effet de serre de 2018

Voici les résultats de la période de commentaires publique sur le rapport d'inventaire national 2018.

Contexte

En tant que signataire de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), le Canada a l’obligation de préparer et de présenter un inventaire national annuel des gaz à effet de serre (GES) couvrant les émissions de source anthropique et le piégeage des GES par les puits. Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) est chargé de préparer l’inventaire national officiel du Canada à partir de l’information fournie par de nombreux experts et scientifiques du Canada. Le Rapport d’inventaire national (RIN) contient l’estimation des émissions annuelles de gaz à effet de serre au Canada à partir de 1990.

Le RIN et les tableaux du cadre uniformisé de présentation des rapports constituent la déclaration de l’inventaire du Canada à la CCNUCC et sont préparés en conformité avec les lignes directrices de la CCNUCC relatives aux inventaires annuels.

Pour la première fois, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a publié des données préliminaires sur l’inventaire des gaz à effet de serre (GES) pour recevoir les commentaires du public. L’objectif de la période de commentaires était de recevoir de la rétroaction sur la transparence et l’exactitude de l’inventaire.

La période de commentaire s’est étendue du 16 février 2018 au 2 mars 2018. Les documents préliminaires suivants ont été rendus disponibles sur le
site web Accès aux sciences d’ECCC :

• Ébauche du sommaire du Rapport d’inventaire national (RIN);
• Ébauche du chapitre 2 : Tendances des émissions de gaz à effet de serre;
• Ébauche du chapitre 8 : Recalculs et mesures d’améliorations;
• Tableaux de données à propos des GES couvrant la période de 1990 à 2016 aux niveaux national, provincial et territorial par les secteurs définis par le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) et les secteurs économiques canadiens.

Les données finales sur les GES déclarés par les installations pour la période allant de 2004 à 2016 ainsi que le rapport de synthèse du Programme de déclaration des gaz à effet de serre ont été rendus disponibles sur le site Web de canada.ca.

Le RIN final de 2018 a été publié le 13 avril 2018, après la prise en considération des commentaires reçus.

Ce que nous avons entendu : aperçu

La première période de commentaire offerte par le RIN a reçu une réponse limitée, probablement en raison du manque de connaissance du processus et du délai court. Malgré le nombre limité de répondants, les commentaires détaillés et réfléchis qui ont été reçus seront très utiles à l’amélioration des périodes de commentaire ultérieures ainsi qu’à la transparence et à l’exactitude du RIN.

Les répondants ont formulé des commentaires tant sur le RIN que sur la politique sur les changements climatiques de façon plus générale. Ils ont fortement exprimé le souhait de voir davantage de mesures sur les changements climatiques à l’échelle du Canada et de voir que les gouvernements canadiens à tous les niveaux mettent en œuvre les politiques nécessaires pour atteindre les cibles de réduction du Canada et accélèrent la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.

Figure 1: répartition des commentaires par thème

Parmi les 35 commentaires reçus de trois répondants, 40 % étaient axés sur les questions liées à la politique sur les changements climatiques. Le reste des commentaires étaient partagés relativement également entre le processus (23 %), la transparence (17 %) et l’exactitude (20 %). Les trois répondants provenaient d’une Première nation, d’une organisation inuite et d’une municipalité.

Ce que nous avons entendu : processus

Bien que les répondants fussent satisfaits que le RIN soit disponible à des fins de formulation de commentaires, ils sentaient que la période de consultation était trop courte pour formuler des observations significatives et joindre les autres personnes de leur réseau. Ils ont aussi eu l’impression d’avoir pris connaissance trop tard de la période de consultation et que les autres ont manqué l’occasion. Il a été suggéré, à l’avenir, d’avoir recours à un plus grand éventail d’outils pour informer un plus grand nombre d’organisations qui pourraient être intéressées. Parmi les options suggérées, on compte l’utilisation accrue des médias sociaux ou la connexion aux canaux de distribution gouvernementaux existants, tel que le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord.

Un répondant des Premières nations a aussi noté que le manque de capacité de financement ou l’absence d’un processus de mobilisation officiel rendent difficile le fait de mener un examen complet des documents. Une autre considération soulevée est la valeur potentielle d’avoir un tiers indépendant qui vérifierait le RIN et les données qui l’accompagnent à titre de complément à la période de consultation.

Définition de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques

La transparence signifie que les sources de données, les hypothèses et les méthodologies utilisées pour un inventaire devraient être clairement expliquées, afin de faciliter la reproduction et l’évaluation de l’inventaire par les utilisateurs des renseignements déclarés. La transparence des inventaires est essentielle au succès du processus de communication et de la prise en considération de l’information. L’utilisation de tableaux du Cadre uniformisé de présentation de rapports (CUPR) et la préparation d’un rapport d’inventaire national (RIN) structuré contribuent à la transparence des renseignements et facilitent les examens nationaux et internationaux.

Ce que nous avons entendu : transparence

Les répondants croyaient que les renseignements contextuels fournis étaient insuffisants. À l’avenir, ils aimeraient avoir accès à des données plus désagrégées et à des détails sur la méthodologie utilisée, y compris les facteurs d’émission, les références et les justifications pour les changements. Ils aimeraient aussi avoir une liste des abréviations utilisées pour les produits chimiques et les GES, et une liste d’autres documents pertinents. Bien que la plupart des renseignements ci-dessus soient accessibles au public dans le RIN, il est possible de mieux faire connaître les sources des renseignements et la manière de trouver des renseignements pertinents. Les répondants ont remarqué qu’il y avait des différences dans la déclaration des GES entre le RIN et certains rapports provinciaux/territoriaux, lesquels devraient être harmonisés à l’avenir. Un répondant a demandé que les émetteurs modérés et les grands émetteurs soient obligés de mettre en ligne les données vérifiées sur les GES.

Ce que nous avons entendu : exactitude

Les répondants ont eu l’impression qu’il y avait de nombreux secteurs où les émissions de GES ont été sous-déclarées. Par exemple, la part des envois internationaux et des déplacements aériens du Canada n’est pas prise en compte. Bien que le Canada déclare les émissions provenant de ces sources à la CCNUCC, il est possible d’améliorer la façon dont cela est communiqué aux Canadiens. Les répondants ont aussi eu l’impression que les émissions fugitives provenant d’exploitations pétrolières et gazières étaient sous-estimées, selon de récentes études. Un répondant a soutenu que les émissions de GES devraient être mesurées sur la base du cycle de vie, en tenant compte de toutes les émissions, de l’extraction à la mise hors service ou la mise au rebut. Les émissions associées aux importations et aux exportations canadiennes pourraient aussi être établies.

Définition de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques

L’exactitude signifie que les estimations d’émissions et d’absorption devraient être exactes dans le sens où elles ne sont systématiquement ni inférieures ni supérieures aux émissions réelles, pour autant qu’il soit possible d’en juger, et que les incertitudes sont réduites le plus possible. Les méthodologies appropriées devraient être utilisées, conformément aux Lignes directrices 2006 du GIEC, afin de promouvoir l’exactitude dans les inventaires.

Les répondants ont signalé plusieurs préoccupations concernant le calcul des émissions. Un répondant a suggéré d’utiliser davantage la technologie moderne, comme les caméras d’imagerie optique des gaz, afin d’augmenter la mesure directe des GES plutôt que de compter sur les facteurs d’émission. Un autre a soulevé des préoccupations quant aux facteurs d’émission employés, tandis qu’un autre a affirmé que les plus récentes valeurs du potentiel de réchauffement planétaire du cinquième rapport d’évaluation du GIEC, y compris celles des effets en retour climat-carbone, devraient être utilisées. Cela impliquerait un facteur de conversion beaucoup plus élevé pour le méthane (CH₄). Les répondants croient aussi que la combustion du bois ne devrait pas être vue comme étant neutre en émissions de carbone et devrait être prise en considération dans le volet des émissions d’énergie plutôt que dans le volet Affectation des terres, changement d’affectation des terres et foresterie (ATCATF). Cet argument était basé sur la documentation récente examinée par les pairs qui montre que le potentiel de réchauffement planétaire sur 100 ans des émissions importantes de dioxyde de carbone (CO₂) provenait de la combustion de la biomasse.

Prochaines étapes

La rétroaction reçue lors de la première période de commentaire nous a fourni des idées et des renseignements précieux pour nous aider à améliorer la transparence et l’exactitude du RIN. Elle contribuera également à inspirer la conception des périodes de commentaire subséquentes.

Le RIN 2019 est déjà en élaboration, et les préparations sont en cours pour fournir encore une fois des données préliminaires sur les émissions des GES en temps opportun et des ébauches de documents clés provenant du RIN 2019.