Rapport de 2018 sur les projections des émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre du Canada : Document d’information

Engagements du Canada

Le gouvernement du Canada publie les projections des émissions de gaz à effet de serre (GES) du Canada chaque année depuis 2011. Ces projections constituent une estimation prudente des niveaux prévus d’émissions de gaz à effet de serre du Canada jusqu’en 2030, d’après les mesures existantes et prévues. Le rapport de cette année se penche pour la première fois sur les projections des émissions de gaz à effet de serre, mais aussi des émissions de polluants atmosphériques, dont le carbone noir, qui est un polluant climatique de courte durée de vie.

Le gouvernement actualise régulièrement ses projections d’émissions afin de satisfaire aux exigences de déclaration en vertu d’accords internationaux dont la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance et le Cadre d’action du Conseil de l’Arctique sur la réduction accrue des émissions de carbone noir et de méthane.

Le rapport projette que les émissions de gaz à effet de serre du Canada déclineront au cours des 12 prochaines années. Un large éventail de politiques, de programmes et d’investissements mis en œuvre en vertu du plan canadien de lutte contre les changements climatiques ont entraîné la plus grande amélioration des perspectives d’émissions du Canada depuis le début de leur déclaration.

Mesures nationales pour lutter contre les changements climatiques et faire croître l’économie

En 2016, le gouvernement du Canada a travaillé avec les provinces et les territoires, avec la contribution des peuples autochtones, à l’élaboration du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, notre plan en vue d’atteindre l’objectif du Canada en vertu de l’Accord de Paris, c’est-à-dire réduire les émissions de gaz à effet de serre de 30 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030, à un niveau de 513 mégatonnes (Mt).

Le Cadre pancanadien énonce plus de 50 mesures concrètes pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, nous aider à nous adapter aux répercussions des changements climatiques et à devenir plus résilients devant ceux-ci, favoriser des solutions technologiques propres et créer de bons emplois qui contribuent à une économie plus forte.

Notre plan comporte une approche pancanadienne de tarification de la pollution par le carbone et des mesures pour réaliser des réductions dans tous les secteurs de l’économie. Il vise à favoriser l’innovation et la croissance en augmentant la mise au point et l’adoption de technologies pour assurer la compétitivité des entreprises canadiennes dans l’économie mondiale à faibles émissions de carbone. Il comprend aussi des mesures pour faire progresser notre adaptation et renforcer notre résilience aux répercussions des changements climatiques partout au pays. Pour en savoir plus sur le plan canadien de lutte contre les changements climatiques, veuillez visiter la page sur le Plan climatique canadien.

Contribution de la foresterie et d’autres utilisations des terres à la réduction des émissions

Certaines activités d’utilisation des terres, dont la gestion durable des forêts et la conservation des zones naturelles, peuvent aider à réduire les niveaux de dioxyde de carbone dans l’atmosphère.

Le Rapport sur les projections des émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre du Canada de cette année reflète la contribution qu’apportent la foresterie et le secteur de l’affectation des terres à la réduction des émissions projetées du Canada. Celles-ci sont comptabilisées selon des méthodes internationalement reconnues adoptées par les 28 États membres de l’Union européenne et de nombreux autres pays, dont la Nouvelle-Zélande et la Suisse. On projette que ce secteur, connu sous le nom « d’affectation des terres, changement d’affectation des terres et foresterie » (ATCATF), réduira les émissions du Canada de 24 Mt en 2030.

D’autres réductions des émissions de ce secteur, principalement par le carbone stocké dans les forêts, pourraient survenir dans l’avenir alors que le gouvernement du Canada progresse quant à son engagement de doubler la superficie de zones naturelles protégées.

Projections des émissions de GES du Canada et progrès relatifs à l’objectif énoncé dans l’Accord de Paris

Le Rapport de 2018 sur les projections des émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre du Canada décrit la façon dont le Canada progressera vers son objectif établi dans l’Accord de Paris. Le rapport présente les projections des émissions de gaz à effet de serre du Canada selon trois scénarios distincts.

D’abord, un scénario de référence montre les émissions de gaz à effet de serre projetées en fonction des politiques et des mesures provinciales et territoriales qui étaient en vigueur en septembre 2018. Ce scénario estime les émissions à 701 Mt d’ici 2030 (sans ATCATF).

Par rapport au scénario de référence précédent publié en 2017, le dernier indique une amélioration de 21 Mt. Ce progrès est attribuable aux mesures mises en œuvre en 2018, dont les suivantes :

• règlement pour accélérer l’élimination progressive de la production d’électricité à partir du charbon d’ici 2030;
• programme de gestion de l’énergie dans l’industrie de Ressources naturelles Canada;
• mesures prises par les provinces et les territoires en vertu du Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone (un fonds fédéral).

Avec la contribution de la comptabilisation du secteur de l’affectation des terres, changement d’affectation des terres et foresterie, les émissions du scénario de référence en 2030 sont réduites à 677 Mt.

Le deuxième scénario, celui des mesures supplémentaires, comprend des politiques et des mesures fédérales, provinciales et territoriales qui ont été annoncées, mais qui n’avaient pas encore été pleinement mises en œuvre, en septembre 2018. Cela comprend le filet de sécurité fédéral de la tarification de la pollution, la Norme sur les combustibles propres et le Défi pour une économie à faibles émissions de carbone.

Selon le scénario des mesures supplémentaires, les émissions se chiffreront à 616 Mt d’ici 2030 (sans ATCATF). Par rapport aux projections du Canada pour 2017, les principaux changements cette année reflètent des politiques relatives aux changements climatiques en pleine évolution des provinces, notamment l'annulation par l’Ontario de son objectif de réduction des gaz à effet de serre de 30 Mt et l’abrogation de son système de plafonnement et d’échanges. Le rapport de cette année rend également compte des prévisions mises à jour de la croissance de la population et des prix et de la production du gaz et du pétrole.

Avec la contribution de la comptabilisation du secteur de l’affectation des terres, changement d’affectation des terres et foresterie, les émissions du scénario des mesures supplémentaires en 2030 sont réduites à 592 mégatonnes (Mt). Cela équivaut à une amélioration de 223 Mt dans les prévisions d’émissions du Canada, comparativement aux projections antérieures à l’adoption et à la mise en œuvre du plan canadien de lutte contre les changements climatiques de 2016, le Cadre pancanadien. Ce déclin, équivalant à environ 30 % des émissions du Canada en 2016, englobe tous les secteurs économiques, faisant foi de l’efficacité du plan canadien de lutte contre les changements climatiques.

On s’attend à ce que les projections relatives aux gaz à effet de serre continuent de décliner à court et à moyen terme, puisque les estimations actuelles ne comprennent pas toutes les réductions attribuables aux investissements faits par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ainsi que par les administrations municipales dans le transport en commun et les technologies propres.

Il convient également de souligner que ces projections d’émissions ne prennent pas en compte les mesures d’atténuation émergentes et futures qui pourraient être mises en œuvre d’ici 2030. À mesure que le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires élaborent et mettent en œuvre d’autres mesures d’atténuation, telles que celles annoncées dans le récent CleanBC Plan de la Colombie-Britannique, les réductions d’émissions découlant de ces nouvelles mesures seront incluses dans les projections.

Le scénario des avancées technologiques, un scénario d’émissions de gaz à effet de serre définitif, figure dans le rapport sur les projections pour la première fois. Le troisième scénario donne une indication de l’incidence potentielle d’une hausse du déploiement et des progrès technologiques plus rapide que le rythme plus modéré présumé dans les scénarios de référence et des mesures supplémentaires.

Mesures nationales pour réduire la pollution atmosphérique

Le Canada a fait beaucoup de chemin dans la réduction de ses émissions de polluants atmosphériques. Le gouvernement poursuit ses efforts en vue de réaliser des réductions supplémentaires.

Le gouvernement fédéral travaille avec les provinces et les territoires à mettre en œuvre le Système de gestion de la qualité de l’air, adopté en 2012 par le Conseil canadien des ministres de l’environnement, constitué des ministres de l’environnement des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. En 2013, des normes de qualité de l’air ambiant plus rigoureuses ont été établies pour les matières particulaires fines et l’ozone troposphérique, les principales composantes du smog. Puis, en 2017, on les a révisées afin d’inclure de nouvelles normes pour le dioxyde d’azote et le dioxyde de soufre.

Des exigences relatives aux émissions sont maintenant en place pour plusieurs secteurs industriels et types d’équipement. En 2016, le Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques a été publié afin de fixer des exigences obligatoires pour les chaudières, les systèmes de chauffage et les moteurs utilisés dans les installations industrielles ainsi que dans les cimenteries. Un projet de règlement visant à réduire les émissions de composés organiques volatils provenant de sources clés du secteur pétrolier, c’est-à-dire les installations de sables bitumineux, les usines de fabrication de produits pétrochimiques et les raffineries de pétrole, devrait être publié en 2019. Le Canada compte aussi publier un projet de règlement sur les moteurs diesels stationnaires, qui sont d’importants émetteurs de carbone noir dans l’Arctique canadien. De nombreux instruments non réglementaires établissent des normes nationales en vue de réduire les polluants atmosphériques provenant de sources industrielles.

Projections et objectifs liés aux émissions de polluants atmosphériques

Les projections des polluants atmosphériques du scénario de référence indiquent que la plupart des émissions de polluants atmosphériques devraient décliner en raison des politiques et des mesures déjà mises en œuvre par le Canada. Elles réduiront la pollution atmosphérique et la consommation d’énergie.

Le scénario de référence projette qu’en 2020, les émissions d’oxydes de soufre, de composés organiques volatils et de matières particulaires fines seront en deçà des cibles de 2020 auxquelles le Canada s’est engagé dans le cadre de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance. Les projections actuelles d’oxydes d’azote laissent croire à une possibilité que les émissions puissent temporairement excéder l’objectif indicatif autour de 2020.

Les mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre en vertu du Cadre pancanadien qui figurent dans le scénario des mesures supplémentaires devraient entraîner des retombées positives quant aux polluants atmosphériques. Toutefois, elles n’ont pas été intégrées aux projections des polluants atmosphériques présentées dans le rapport, car seul un scénario de référence pour les polluants atmosphériques est présenté. Les émissions réelles sont donc susceptibles d’être plus faibles que les niveaux projetés dans ce rapport. Le Canada continuera de travailler au respect de ses engagements pour 2020.

En ce qui concerne le carbone noir, le Canada s’est engagé, collectivement avec d’autres États de l’Arctique, à produire des émissions de 25 à 33 % inférieures aux niveaux de 2013 d’ici 2025. Le Canada a émis 43 kilotonnes de carbone noir en 2013. Les émissions de carbone noir devraient diminuer. Les projections actuelles indiquent que le Canada émettra environ 30 kilotonnes de carbone noir en 2025, ou une quantité inférieure de 30 % par rapport aux niveaux de 2013, ce qui correspond à l’objectif collectif du Conseil de l’Arctique.

Liens connexes

• Conseil canadien des ministres de l’environnement – Rapport sur l’état de l’air