Règlements sur les émissions de gaz à effet de serre
Automobiles et camions légers
Véhicules lourds
Carburants renouvelables
Secteur de l'électricité
- Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone - secteur de l'électricité thermique au charbon
- Réduire les émissions de gaz à effet de serre générées par la production d'électricité
- Méthode de référence pour le contrôle à la source : quantification des émissions de dioxyde de carbone des centrales thermiques par un système de mesure et d'enregistrement en continu des émissions
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