Règlements sur les émissions de gaz à effet de serre

• Automobiles à passagers et camions légers
• Véhicules lourds
• Carburants renouvelables
• Secteur de l'électricité

Automobiles et camions légers

• Règlement modifiant le Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers

Véhicules lourds

• Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicule lourds et de leurs moteurs
• Avis d’intention d’élaborer un règlement visant à limiter davantage les émissions de gaz à effet de serre provenant des véhicules lourds routiers et de leurs moteurs

Carburants renouvelables

• Règlement sur les carburants renouvelables

Secteur de l'électricité

• Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone - secteur de l'électricité thermique au charbon
• Réduire les émissions de gaz à effet de serre générées par la production d'électricité
• Méthode de référence pour le contrôle à la source : quantification des émissions de dioxyde de carbone des centrales thermiques par un système de mesure et d'enregistrement en continu des émissions