Les systèmes de tarification de la pollution par le carbone au Canada

La tarification du carbone vise à reconnaître les coûts associés à la pollution et à en tenir compte dans les décisions quotidiennes. Tarifer la pollution par le carbone est généralement reconnu comme étant le moyen le plus efficace de réduire les émissions de gaz à effet de serre tout en stimulant l’innovation. Depuis 2019, chaque administration au Canada fixe un prix pour la pollution par le carbone. L’approche du Canada est souple : les provinces et territoires peuvent concevoir leur propre système de tarification adapté à leurs besoins ou opter pour le système fédéral de tarification. Le gouvernement fédéral établit des normes nationales minimales en matière de rigueur (le modèle fédéral) qui doivent être respectées par tous les systèmes pour garantir qu’ils sont comparables et efficaces à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Si une province ou territoire refuse de tarifer la pollution ou propose un système qui ne respecte pas ces normes, le système fédéral est mis en œuvre. Notre approche de tarification garantie la cohérence et l’équité pour l’ensemble des Canadiens. Au mois d’août 2021, le gouvernement fédéral a publié des normes renforcées pour la période 2023 à 2030.

Le système de tarification fédéral comprend deux parties : une redevance sur les combustibles fossiles comme l’essence et le gaz naturel, et un système fondé sur le rendement pour les industries, connu sous le nom de Système de tarification fondé sur le rendement.

En date du mois de novembre 2022, la redevance fédérale sur les combustibles s’applique en Ontario, au Manitoba, au Yukon, en Alberta, en Saskatchewan et au Nunavut. À pareil date, le Système de tarification fondé sur le rendement (STFR) fédéral s’applique au Manitoba, à l’Île‑du‑Prince‑Édouard, au Yukon, au Nunavut et en partie en Saskatchewan.

En date du mois de novembre 2022, les systèmes de tarification de la pollution par le carbone du Québec, de la Nouvelle‑Écosse (en anglais seulement), de Terre‑Neuve‑et‑Labrador (en anglais seulement), des Territoires du Nord‑Ouest, de la Colombie‑Britannique (en anglais seulement) et du Nouveau‑Brunswick continuent de satisfaire aux exigences de rigueur du modèle fédéral.

Les systèmes provinciaux en place à l’Île‑du‑Prince‑Édouard, en Alberta (en anglais seulement), en Saskatchewan (en anglais seulement) et en Ontario satisfont aux exigences de rigueur du modèle fédéral pour les sources d’émissions qu’ils couvrent. Dans ces provinces, le filet de sécurité fédéral s’applique aux sources d’émissions qui ne sont pas couvertes par les systèmes provinciaux.

À l’Île‑du‑Prince‑Édouard, le STFR fédéral s’applique en parallèle à la redevance provinciale sur les combustibles. En Alberta, en Saskatchewan et, depuis 1er janvier 2022, en Ontario, les systèmes de tarification fondé sur le rendement provinciaux s’appliquent en parallèle à la redevance fédérale sur les combustibles. Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter : ptintegrationpt@ec.gc.ca.

Le gouvernement du Canada a pris le Décret modifiant la partie 2 de l’annexe 1 de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, qui retire le Nouveau‑Brunswick de la partie 2 de l’annexe 1 à compter du 1^er janvier 2021 et l’Ontario à compter du 1^er janvier 2022.De plus amples renseignements à ce sujet sont disponibles sur la page principale du Système de tarification fondé sur le rendement.

Les provinces et les territoires sont représentés sur la carte du Canada par une de trois couleurs, selon si le filet de sécurité fédéral s’applique en totalité, s’applique en partie ou ne s’applique pas du tout.

Les produits issus du système fédéral de tarification du carbone restent dans l’administration dans laquelle ils ont été perçus. Les provinces et les territoires qui ont demandé le système fédéral reçoivent ces produits directement et peuvent les utiliser comme bon leur semble. Dans les autres administrations, le gouvernement fédéral remet l’ensemble des produits aux particuliers, aux familles et aux entreprises par l’entremise de paiements et de programmes de lutte contre les changements climatiques. Cette approche aide à rendre la tarification du carbone abordable et permet aux ménages d’investir pour accroître l’efficacité énergétique et réduire davantage les émissions. Cette méthode fonctionne parce que les montants reçus par les ménages ne dépendent pas de leur consommation énergétique et les ménages sont quand même récompensés pour consommer moins d’énergie. Notre plan comprend aussi du soutien ciblé pour tenir compte des circonstances uniques des territoires et des peuples autochtones, comme le coût élevé de la vie et de l’énergie, les défis associés à la sécurité alimentaire et les économies émergentes.

À l’avenir, la tarification du carbone fédérale continuera d’être fiscalement neutre et le gouvernement du Canada reste déterminé à assurer que le prix fédéral sur la pollution demeure abordable et à aider les ménages à investir pour améliorer l’efficacité énergétique et réduire davantage les émissions.

Le 22 novembre 2022, le gouvernement du Canada a fait l’annonce de modifications à l’application du système fédéral de tarification de la pollution par le carbone pour la période 2023-2030 afin de respecter la mise à jour des critères du modèle pancanadien. Cette page sera mise à jour en temps opportun afin de tenir compte de ces modifications lorsqu’elles auront été mises en œuvre. 

Liens connexes

• Mise à jour de l’Approche pancanadienne pour une tarification de la pollution par le carbone 2023-2030 (août 2021)
• Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre : Rapport annuel au parlement pour 2021
• Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre : Rapport annuel au parlement pour 2020
• Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre : Rapport annuel au parlement pour 2019
• Approche pancanadienne pour une tarification de la pollution par le carbone : rapport préliminaire (2020)
• Évaluation d’experts de systèmes de tarification carbone 2020
• Système de tarification fondé sur le rendement
• Informations supplémentaires sur le modèle fédéral de tarification de la pollution par le carbone