Le Fonds d'action pour le climat - Guide du demandeur 2019

Section 1 : Information sur le programme

1.1 Objet

Le présent guide vise à aider les demandeurs à remplir et à soumettre leur demande au Fonds d’action pour le climat. Veuillez prendre votre temps et lire attentivement les trois sections suivantes de ce guide avant de remplir votre demande :

• La section 1 décrit les paramètres du programme, y compris les critères d’admissibilité des demandeurs et des projets.
• La section 2 contient une liste de facteurs clés et de renseignements à inclure dans votre demande en ligne.
• La section 3 couvre une série de questions fréquemment posées.

1.2 Délai de présentation des demandes

L’appel de propositions est ouvert du 29 avril 2019 au 13 mai 2019 à 18 heures (heure normale du Pacifique).

1.3 Objectifs du programme

Depuis 2018, le Fonds d’action pour le climat a versé trois millions de dollars par année pour appuyer des idées novatrices. L’objectif des projets financés dans le cadre de ce programme consiste à sensibiliser la population aux changements climatiques et à renforcer les capacités afin d’accroître la prise de mesures climatiques qui contribuent à la croissance propre du Canada et à son plan sur les changements climatiques (Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques).

1.4 Bénéficiaires admissibles

Les catégories de bénéficiaires suivantes peuvent présenter une demande :

• Étudiants canadiens à temps plein;
• Jeunes Canadiens âgés de 15 à 30 ans (inclusivement);
• Peuples et organisations autochtones;
• Petites et moyennes entreprises canadiennes dont l’effectif est inférieur à 500;
• Établissements universitaires, de recherche et d’enseignement canadiens;
• Organismes non gouvernementaux et sans but lucratif canadiens.

1.5 Financement maximal

La contribution maximale du Fonds d’action pour le climat par projet est de 250 000 $. La seule exception concerne les petites et moyennes entreprises, pour lesquelles le maximum est de 200 000 $.

1.6 Période de projet admissible

Seuls les projets dont les dates de début et de fin sont comprises dans l’exercice financier en cours du gouvernement du Canada seront considérés admissibles (c.-à-d., à partir de la date de notification de l’approbation du projet, jusqu’au 31 mars 2020).

1.7 Activités de projet admissibles

Les activités du projet doivent cibler directement un ou plusieurs groupes cibles, les faire participer et leur procurer des avantages.

Les groupes cibles désignés dans le cadre du Fonds d’action pour le climat sont les étudiants, les jeunes, les peuples et organisations autochtones et les petites et moyennes entreprises.

Les activités admissibles comprennent l’élaboration et la diffusion d’outils éducatifs et/ou de formation; la sensibilisation et le renforcement des capacités; ainsi que le soutien aux réseaux et aux partenariats.

1.8 Résultats attendus

Votre projet doit répondre à l’objectif du programme, soit la sensibilisation aux changements climatiques et le renforcement des capacités visant la prise de mesures climatiques qui contribuent à la croissance propre du Canada et à son plan sur les changements climatiques.

Votre projet doit mener au résultat souhaité, soit une sensibilisation accrue aux changements climatiques et le renforcement de la capacité à prendre des mesures climatiques, parmi les étudiants, les jeunes, les peuples et organisations autochtones et les petites et moyennes entreprises.

1.9 Dépenses admissibles

Les catégories de dépenses admissibles suivantes sont acceptables :

• Coûts de communication et d’impression, de production et de distribution;
• Services de gestion et professionnels;
• Matériel et fournitures;
• Frais généraux;
• Salaires et traitements;
• Frais de voyage et d’accueil (selon les taux du gouvernement du Canada).

1.10 Sélection des projets et décisions de financement

Environnement et Changement climatique Canada examinera les demandes telles qu’elles auront été soumises et ne prévoit pas de communiquer avec les demandeurs pour obtenir plus de renseignements. Il vous incombe donc de fournir des renseignements clairs, complets et précis.

Environnement et Changement climatique Canada évaluera toutes les demandes reçues avant la date limite. Nous informerons tous les demandeurs des décisions finales. Les décisions sont définitives : il n’y a pas de processus d’appel.

1.11 Types de financement

Après l’approbation du projet, Environnement et Changement climatique Canada décidera si un projet sera financé sous forme de subvention ou de contribution, et tous les demandeurs en seront informés.

1.12 Normes de service d’Environnement et Changement climatique Canada

Section 2 : Facteurs clés à inclure dans votre demande

Remarque: ce qui suit n'est pas le formulaire de demande. Vous devez suivre les instructions sur notre page Web pour soumettre votre candidature en ligne.

La section suivante met l’accent sur les facteurs clés à prendre en considération et les endroits où vous devez les inclure dans votre demande. Vous devez inclure ces renseignements dans votre demande, car les examinateurs s’en serviront pour évaluer votre proposition.

Toutes les sections requises de la demande doivent être remplies. Si nous n’avons pas inclus de points à prendre en considération dans la deuxième colonne, répondez en suivant les instructions sur la demande.

Section 3 : Foire aux questions

3.1 Quels projets et activités ne peuvent pas être financés?

Les types de projets suivants ne sont pas admissibles au financement :

• amélioration de l’efficacité énergétique, rénovations et construction;
• projets axés principalement sur l’achat ou l’installation d’immobilisations ou d’équipement;
• projets déjà en cours;
• programmes et activités en cours qui sont déjà planifiés et financés;
• activités exigées par la loi ou mandatées par tous les paliers de gouvernement;
• projets pour appliquer ou respecter la réglementation en vigueur;
• mesures incitatives et rabais;
• activités de lobbying, de défense des intérêts ou de collecte de fonds;
• versement supplémentaire de fonds à un tiers bénéficiaire.

3.2 Avez-vous des exemples de coûts qui ne sont pas couverts?

Les coûts qui ne sont pas admissibles relèvent des catégories suivantes :

• coûts hors de la période de dépenses admissibles, y compris les coûts aux fins de préparation de la demande;
• coûts des projets annulés;
• coûts liés au terrain (acquisition, bail, impôt foncier);
• acquisition d’immobilisations;
• honoraires des lobbyistes;
• frais juridiques;
• frais de financement et intérêts sur les emprunts;
• dépenses pour le paiement de la taxe de vente provinciale, de la taxe sur les biens et services ou de la taxe de vente harmonisée pour lesquelles le bénéficiaire a droit à une réduction, et autres coûts admissibles à des réductions;
• tous les produits ou services reçus sous forme de dons ou de contributions non financières;
• honoraires.

3.3 Si mon projet est retenu, quand puis-je réclamer les coûts du projet?

Le financement est conditionnel à la conclusion d’une entente de financement, et les coûts sont admissibles à compter de la date de l’avis d’approbation du projet, jusqu’au 31 mars 2020.

3.4 Sur quoi s’appuie une demande convaincante?

Une demande convaincante est conforme à l’objectif du programme, répond aux critères d’admissibilité et comprend les renseignements nécessaires pour permettre aux examinateurs d’évaluer votre capacité à réaliser le projet, la faisabilité et le mérite du projet, ainsi que les résultats attendus du projet.

3.5 Puis-je présenter plus d’une proposition?

Vous pouvez soumettre plusieurs propositions dans la mesure où elles répondent aux critères d’admissibilité énoncés dans le Guide du demandeur. Toutefois, le financement accordé à un bénéficiaire est assujetti à des limites maximales par bénéficiaire.

3.6 Pouvons-nous appeler ou rencontrer un agent de programme pour discuter de questions précises au sujet de notre proposition?

Par souci de transparence et d’équité envers tous les demandeurs, nous ne sommes pas en mesure de fournir une aide relative aux projets proposés ou de les commenter. Nous vous encourageons à lire le Guide du demandeur pour obtenir des conseils sur l’admissibilité et à prendre en considération les suggestions fournies.

3.7 Quelle est la date limite pour la présentation des demandes?

La date limite de présentation des demandes est le 13 mai 2019 à 18 h (heure normale du Pacifique).

Nous vous encourageons à vous familiariser avec le système de demande en ligne et à vous accorder suffisamment de temps pour remplir votre demande avant la date limite.

3.8 Dois-je utiliser le formulaire en ligne?

Oui, seules les demandes soumises en ligne seront prises en considération.

3.9 Quel est l’exercice financier du gouvernement du Canada?

L’exercice financier débute le 1^er avril et se termine le 31 mars.

3.10 Quelles sont les prochaines étapes si le financement de mon projet est approuvé?

Vous serez avisé de l’approbation de votre projet et vous devrez conclure une entente de financement avec Environnement et Changement climatique Canada.

Dans la plupart des cas, on s’attend à ce que le financement soit accordé sous forme de subventions; toutefois, certains projets peuvent être financés sous forme de contributions.

Les subventions sont des paiements de transfert inconditionnels que le gouvernement verse aux particuliers et aux organismes pour qu’ils réalisent des activités qui remplissent les critères d’admissibilité établis dans le cadre des programmes de financement.

Les contributions sont similaires aux subventions, sauf que, pour percevoir ce financement et le remboursement de certaines dépenses, les bénéficiaires doivent respecter certaines conditions. Le gouvernement peut également vérifier l’utilisation de ces fonds par les bénéficiaires.

3.11 Comment puis-je me brancher à un organisme pour avoir accès au Fonds d'action pour le climat si je présente une demande à titre de jeune ou d'étudiant?

Si vous présentez une demande à titre individuel et non à titre d'organisation, vous pouvez créer une organisation en utilisant votre nom comme titre (p. ex. "Jean Dupont") et 9 chiffres au choix comme numéro d’identification de l’organisation, p. ex. 123456789.