Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques : mobilisation des spécialistes, document de travail

Contexte et approche proposée

Le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques (CPC) comprenait l’engagement de solliciter la participation de spécialistes externes pour : donner des conseils éclairés aux premiers ministres et aux décideurs; évaluer l’efficacité des mesures, notamment grâce à la modélisation; cerner les pratiques exemplaires. Dans le budget de 2018, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il consacrerait 20 millions de dollars sur 5 ans, à compter de l’exercice 2018-2019, afin de respecter cet engagement.

Environnement et Changement climatique Canada reconnaît le vaste éventail d’expertise qui existe au Canada et l’importance de considérer l’avis des spécialistes, tout en continuant à collaborer avec les provinces, les territoires, les peuples autochtones et d’autres partenaires pour faire avancer les objectifs communs en matière de croissance propre et de changements climatiques conformément à la Déclaration de Vancouver et aux engagements pris par le Canada en vertu de l’Accord de Paris.

Nous avons examiné diverses options pour mobiliser des spécialistes, et nous considérons maintenant un processus concurrentiel, qui pourrait être lancé aussitôt qu’à l’automne 2018, en vue de désigner une organisation d’experts qui appuierait et éclairerait les mesures à prendre pour réaliser des progrès relativement à la croissance propre et aux changements climatiques dans tous les secteurs de la société canadienne et dans toutes les régions du Canada :

• en prodiguant des conseils pratiques, efficaces, avant‑gardistes et francs pour éclairer l’évolution de politiques qui favorisent les progrès en matière de croissance propre et de changements climatiques
• en élaborant des outils d’aide à la décision, des recommandations et des orientations sur l’utilisation de méthodes d’évaluation
• en effectuant des analyses et des recherches pour répondre à des questions stratégiques essentielles concernant la croissance propre et les changements climatiques au Canada
• en réunissant des personnes possédant champs d’intérêt et des points de vue divers, et en facilitant leur participation afin de tisser des liens, de favoriser la collaboration et de trouver des solutions; en recueillant, en intégrant et en communiquant les renseignements et les données disponibles sur la croissance propre et les changements climatiques, et en les transformant en conseils utilisables et détaillés pour les gouvernements et la population canadienne

Activités

L’organisation, appuyée par un effectif composé de professionnels, mettrait l’accent sur 1) la présentation de conseils stratégiques opportuns et pertinents sur les pratiques exemplaires (collecte, analyse, transformation et synthèse de l’information provenant des recherches universitaires, des rapports, des études de cas et des commentaires de spécialistes); 2) la conception et la présentation d’outils d’aide à la décision et des orientations sur les méthodes en vue d’accroître les connaissances sur les changements climatiques et d’appuyer des mesures éclairées. Les spécialistes produiraient notamment des rapports annuels ou biennaux sur la croissance propre et les changements climatiques qui dresseraient un portrait d’ensemble transversal permettant d’orienter les actions futures; des rapports de recherche sur des thèmes déterminés en collaboration avec les partenaires gouvernementaux (voir l’annexe A pour des exemples potentiels de thèmes); des outils d’aide à la prise de décisions (p. ex. modèles pour mieux évaluer et communiquer les incertitudes, orientations sur les méthodes à l’intention des gouvernements, des entreprises, des organisations et des particuliers); des documents de communication accessibles.

La recherche devrait être menée en partenariat avec les collectivités et les intervenants les plus touchés, et les résultats seraient mis en commun, afin de veiller à ce que leur voix, leurs réflexions et leurs connaissances soient respectées et prises en considération.

Principes

L’organisation d’experts doit respecter des principes généraux conformes à l’approche et aux engagements pris en vertu du CPC :

• Accent mis sur les sciences et les données probantes
• Échelle pancanadienne
• Transparence
• Crédibilité
• Indépendance
• Pertinence pour les politiques
• Efficacité
• Caractère opportun
• Respect des partenariats

Principales caractéristiques

L’organisation devrait être tournée vers l’avenir et axée sur l’expertise; elle devrait donner des conseils pour l’ensemble des quatre piliers du CPC (adaptation; atténuation; tarification du carbone; technologies propres, innovation et emplois) plus particulièrement dans les secteurs où des lacunes existent sur le plan des politiques.

Un rôle essentiel joué par l’organisation serait de cerner les pratiques exemplaires et les politiques clés qui peuvent contribuer à favoriser des engagements plus ambitieux à l’égard de la décarbonisation d’ici le milieu du siècle, conformément à l’Accord de Paris.

L’organisation tirerait parti de l’expertise et de la capacité organisationnelle existantes dans l’ensemble de plusieurs groupes, et avec l’appui du gouvernement, des entreprises, du milieu universitaire et de la société civile.

Elle favoriserait la participation d’une gamme vaste et complète d’expertises et d’expériences, y compris les connaissances traditionnelles autochtones, les sciences naturelles et sociales, les politiques d’entreprises et les politiques publiques.

L’organisation doit posséder une solide structure de gouvernance conforme aux pratiques exemplaires et aux entités sans but lucratif dans ce créneau, et elle doit jouer un rôle pour les parties intéressées, notamment les provinces, les territoires, ainsi que les représentants des peuples autochtones et des gouvernements.

L’organisation serait indépendante et ferait autorité, et devrait être considérée, dans l’ensemble du Canada, comme une source de confiance qui offre de l’information fiable et utile.

L’organisation recevrait le soutien d’un secrétariat professionnel et attitré.

L’organisation contribuerait à l’amélioration des connaissances sur la croissance propre et les changements climatiques au Canada et appuierait la prise de décisions éclairées par les Canadiens, et à cette fin, elle tiendrait compte des questions comme la scolarité, les barrières linguistiques et les obstacles technologiques dans l’élaboration de documents de communication.

L’organisation intégrerait à ses activités de recherche, l’analyse comparative entre les sexes et fondée sur la diversité, pour considérer de façon appropriée les personnes les plus touchées par les changements climatiques et celles qui subissent davantage les effets des mesures prises pour lutter contre les changements climatiques.

Elle appuierait la réconciliation avec les peuples autochtones, en considérant de façon respectueuse et authentique les questions autochtones et en favorisant l’inclusion des peuples autochtones dans l’organisation.

L’organisation refléterait la diversité qui existe au Canada.

L’organisation respecterait et appuierait l’utilisation des langues officielles au Canada, en diffusant les documents de communication dans les deux langues officielles.

Prochaines étapes

Nous sollicitons vos commentaires sur cette importante initiative et vous invitons à nous contacter à l’adresse ec.expertscpc-pcfexperts.ec@canada.ca pour nous faire parvenir une soumission écrite ou organiser une discussion de suivi.

Annexe : Portée des activités de recherche

Les rapports de recherche qui approfondiraient des enjeux particuliers pourraient notamment aborder des questions comme les suivantes :

• des options à l’égard des cibles à long terme de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES)
• une offre accrue de véhicules à émission zéro
• l’analyse sectorielle des répercussions de la croissance propre et des changements climatiques sur les secteurs clés (p. ex. bâtiments, transports, infrastructures)
• l’élaboration et la mise en œuvre de technologies propres à l’échelle de l’économie
• les obstacles au soutien de la croissance propre et les occasions présentées par le secteur financier en la matière
• les possibilités d’accroissement du financement durable au Canada
• les difficultés des petites entreprises à s’adapter aux changements climatiques et à tirer parti des possibilités en matière de croissance propre
• le travail de suivi du Groupe d’experts sur les résultats de l’adaptation et la résilience aux changements climatiques, consistant à perfectionner les indicateurs cernés par le Groupe et à déterminer les prochaines étapes à suivre concrètement pour mettre en œuvre un programme de surveillance de l’adaptation
• les pratiques exemplaires pour l’utilisation d’outils d’évaluation des gaz à effet de serre (GES) et de méthodes connexes pour les initiatives de grande envergure, telles que celles financées par le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone et le Fonds pour l’infrastructure verte
• les coûts de la lutte contre les catastrophes naturelles liées au climat au Canada, notamment les inondations, les incendies et les tempêtes, ainsi que l’efficacité et les coûts de mesures telles que les infrastructures de prévention des inondations et les coupe‑feux
• les effets disproportionnés des changements climatiques sur les Autochtones et les populations nordiques, les stratégies d’atténuation et d’adaptation dans ces régions et les occasions de développement économique propres