Coût social des émissions de gaz à effet de serre

Titre officiel : Estimation du coût social des gaz à effet de serre – Orientation provisoire actualisée pour le gouvernement du Canada

1. Introduction

Les estimations du coût social des gaz à effet de serre (CS‑GES) comprennent les éléments suivants : le coût social du carbone (CSC), le coût social du méthane (CSM) et le coût social de l'oxyde nitreux (CSN). Chaque CS‑GES représente les dommages supplémentaires prévus pour une légère augmentation des émissions d'un GES donné (ou, à l'inverse, les dommages évités en raison d'une diminution de ces émissions).

Au Canada, les estimations du CS‑GES sont utilisées depuis 2010 pour évaluer les changements attendus dans les émissions de GES dans le cadre de l'analyse coûts-avantages (ACA) des propositions réglementaires. Plus généralement, ces estimations sont appropriées lorsqu'il s'agit de soupeser une décision qui entraînerait des changements dans les émissions de GES, par exemple dans le contexte des études d'impact fédérales pour les grands projets.

Bien qu'il existe trois estimations distinctes, une pour le dioxyde de carbone, une pour le méthane et une pour l'oxyde nitreux, elles sont souvent désignées sous le nom de « coût social du carbone » ou « CSC » plutôt que de CS‑GES.

Le Plan climatique renforcé du Canada, un environnement sain et une économie saine, a présenté les plans d'ECCC visant à mettre à jour les estimations du CS‑GES afin de refléter les données scientifiques et économiques les plus récentes. 

Le présent document met à jour la Mise à jour technique des estimations du coût social des gaz à effet de serre réalisée par Environnement et Changement climatique Canada (2016). Il comprend les mises à jour provisoires des valeurs du CS‑GES qui sont entrées en vigueur pour les ministères et organismes fédéraux le 12 décembre 2022. Il fournit une orientation conviviale sur la manière d'appliquer les estimations du CS‑GES lorsqu'il s'agit d'informer les décideurs sur les répercussions des GES dans le cadre d'une proposition de politique, de règlement ou de projet. Ce document sera actualisé au fur et à mesure de l'évolution de la science de l'estimation du CS‑GES.

Les estimations mises à jour mentionnées dans le présent document sont identiques à celles adoptées par l'EPA américaine dans son projet de mise à jour technique (disponible en anglais seulement), converties en dollars canadiens constants de 2021. Le projet d'orientation de l'EPA américaine fait l'objet d'un examen par un groupe d'experts externes jusqu'au printemps 2023, avecune mise à jour formelle de l'orientation de l'EPA prévue pour l'automne 2023 ou l'hiver 2024.

Les estimations du CS‑GES comprennent les dommages causés par un ensemble de répercussions des changements climatiques, y compris (mais sans s'y limiter) les changements de la productivité agricole nette, les effets sur la santé humaine, les dommages matériels dus à l'augmentation des risques d'inondation, la perturbation des systèmes énergétiques, et la valeur des services écosystémiques. Étant donné que les dommages liés aux changements climatiques sont fonction du stock cumulé d'émissions de GES, les estimations du CS‑GES augmentent au fil du temps, à mesure que les émissions de GES s'accumulent dans l'atmosphère. Les CS‑GES augmentent avec le temps pour les raisons suivantes : a) les dommages supplémentaires causés par les émissions futures sont plus importants, car les systèmes physiques et économiques sont davantage soumis à des contraintes en raison de changements climatiques plus importants, b) les revenus augmentent avec le temps, ce qui signifie que les répercussions futures affectent davantage de richesses et que, lorsque les revenus augmentent, la volonté de payer pour éviter les dommages économiques est plus élevée.

Il est important de noter que même la méthodologie la plus récente utilisée pour l'estimation du CS‑GES fournit des estimations prudentes des répercussions des émissions supplémentaires de gaz à effet de serre. En effet, l'étendue de la science des changements climatiques, des répercussions et des dommages inclus dans les estimations ne tient pas compte de certains effets importants, mais difficiles à modéliser, tels que les événements météorologiques extrêmes, l'acidification des océans, les risques pour la sécurité nationale et les interactions/rétroactions entre les secteurs.

Le tableau 1 ci-dessous présente les estimations annuelles du CS‑GES à l'usage des ministères et organismes du gouvernement du Canada, à compter du 12 décembre 2022.

Valeurs annuelles du CS‑CO2, du CS‑CH4 et du CS‑N2O, de 2020 à 2080 (en dollars canadiens de 2021, à un taux d'actualisation à court terme de 2 % calculé selon la formule de Ramsey)

Tableau 1 : Estimations revues du CS‑GES (en $ CAN de 2021/tonne de chacun des GES étudiés)
Année CSC/CS‑CO2 CSM/CS‑CH4 CSN/CS‑N2O
2020 247 $ 2 107 $ 69 230 $
2021 252 $ 2 203 $ 70 797 $
2022 2 560 $ 2 300 $ 72 364 $
2023 261 $ 2 396 $ 73 932 $
2024 266 $ 2 494 $ 75 499 $
2025 271 $ 2 589 $ 77 066 $
2026 275 $ 2 687 $ 78 633 $
2027 280 $ 2 783 $ 80 201 $
2028 285 $ 2 880 $ 81 768 $
2029 289 $ 2 976 $ 83 335 $
2030 294 $ 3 073 $ 84 903 $
2031 299 $ 3 184 $ 86 501 $
2032 303 $ 3 297 $ 88 099 $
2033 308 $ 3 409 $ 89 698 $
2034 313 $ 3 522 $ 91 295 $
2035 317 $ 3 634 $ 92 894 $
2036 322 $ 3 745 $ 94 492 $
2037 327 $ 3 858 $ 96 090 $
2038 331 $ 3 971 $ 97 689 $
2039 336 $ 4 083 $ 99 287 $
2040 341 $ 4 194 $ 100 886 $
2041 347 $ 4 316 $ 102 689 $
2042 352 $ 4 439 $ 104 492 $
2043 357 $ 4 560 $ 106 295 $
2044 362 $ 4 682 $ 108 099 $
2045 367 $ 4 803 $ 109 902 $
2046 372 $ 4 924 $ 111 705 $
2047 379 $ 5 046 $ 113 508 $
2048 384 $ 5 167 $ 115 313 $
2049 389 $ 5 289 $ 117 116 $
2050 394 $ 5 410 $ 118 919 $
2051 399 $ 5 524 $ 120 610 $
2052 403 $ 5 638 $ 122 302 $
2053 408 $ 5 751 $ 123 994 $
2054 413 $ 5 864 $ 125 686 $
2055 417 $ 5 978 $ 127 379 $
2056 422 $ 6 091 $ 129 071 $
2057 427 $ 6 204 $ 130 762 $
2058 432 $ 6 318 $ 132 454 $
2059 436 $ 6 431 $ 134 146 $
2060 441 $ 6 545 $ 135 838 $
2061 445 $ 6 648 $ 137 319 $
2062 449 $ 6 752 $ 138 798 $
2063 453 $ 6 855 $ 140 279 $
2064 457 $ 6 959 $ 141 758 $
2065 460 $ 7 063 $ 143 239 $
2066 464 $ 7 166 $ 144 719 $
2067 468 $ 7 270 $ 146 199 $
2068 472 $ 7 372 $ 147 679 $
2069 476 $ 7 476 $ 149 160 $
2070 480 $ 7 579 $ 150 639 $
2071 483 $ 7 689 $ 152 206 $
2072 488 $ 7 799 $ 153 772 $
2073 492 $ 7 908 $ 155 339 $
2074 496 $ 8 018 $ 156 905 $
2075 500 $ 8 126 $ 158 470 $
2076 504 $ 8 236 $ 160 037 $
2077 509 $ 8 346 $ 161 603 $
2078 513 $ 8 455 $ 163 170 $
2079 517 $ 8 565 $ 164 736 $
2080 520 $ 8 674 $ 166 301 $

Pour le reste du rapport, la section 2 fournit une orientation sur la manière d'appliquer ces estimations dans la pratique. La section 3 fournit de plus amples renseignements sur la manière dont ces estimations ont été obtenues. La section 4 répond aux questions fréquemment posées. La section 5 décrit la manière dont les estimations seront mises à jour à l'avenir. Enfin, l'annexe fournit des tableaux supplémentaires d'estimations annuelles de CS‑GES à utiliser dans l'analyse de sensibilité. 

2. Application des CS‑GES

L'application du CS‑GES est relativement simple. Il s'agit essentiellement de sélectionner la valeur du CS‑GES correcte pour le type de GES et l'année au cours de laquelle il est émis, puis de multiplier cette valeur par le changement progressif des émissions. Cette section propose un exemple de calcul et comprend des conseils sur des éléments connexes tels que les approches appropriées de l'actualisation et de l'analyse de sensibilité.

2.1. Méthode d'actualisation recommandée

Cette mise à jour de l'orientation relative au CS‑GES doit être utilisée conformément au guide réglementaire du Secrétariat du Conseil du Trésor sur l'ACA, le Guide d'analyse coûts-avantages pour le Canada : Propositions de réglementation. Notamment, les valeurs du CS‑GES présentées dans le tableau 1 reflètent l'utilisation d'un taux d'actualisation plus faible que les estimations précédentes (environ 2 % au lieu d'un taux d'actualisation constant de 3 %). En raison des analyses intergénérationnelles particulièrement longues nécessaires pour évaluer de manière exhaustive les répercussions des changements climatiques sur la société, un taux d'actualisation plus faible est justifié pour refléter plus précisément les compromis intertemporels sur des horizons temporels à plus long terme.

L'EPA décrit son approche revue (disponible en anglais seulement) de l'actualisation comme suit (p. 2) : « Cette approche utilise la formule d'actualisation de Ramsey (1928) dans laquelle les paramètres sont calibrés de telle sorte que (1) la baisse du taux d'actualisation en équivalent-certain correspond aux dernières données empiriques sur l'incertitude des taux d'intérêt estimés par Bauer et Rudebusch (2020, 2021) et (2) la moyenne du taux d'actualisation en équivalent-certain au cours de la première décennie correspond au taux d'intérêt sur la consommation à court terme ».

Pour assurer la cohérence interne de l'ACA, la même méthode d'actualisation doit être appliquée aux deux flux de coûts et d'avantages futurs. En conséquence, ECCC recommande que dans toute ACA ou analyse dans laquelle les valeurs du CS‑GES sont appliquées à plusieurs années futures, un taux d'actualisation de 2 % soit utilisé pour obtenir une valeur actuelle de tous les coûts et avantages (voir l'exemple de calcul ci-dessous). Il convient de noter que les coûts et les avantages autres que ceux liés aux GES ont tendance à s'inscrire dans des horizons temporels plus courts, de sorte que l'application d'un taux de 2 % est appropriée même pour les valeurs du CS‑GES calculées à l'aide d'une approche de Ramsey modifiée qui modifie le taux à plus long terme.

L'utilisation d'un taux d'actualisation de 2 % est conforme au guide réglementaire du SCT, qui détaille la formule d'actualisation de Ramsey et son utilisation pour calculer le taux d'actualisation social (voir les sections « 6.1 Taux d'actualisation » et « Encadré 2. Calcul du taux d'actualisation social »).

2.2. Exemple de calcul – application du CS‑GES dans l'ACA

Pour démontrer comment le CS‑GES peut être appliqué à l'analyse coûts-avantages, le tableau 2 ci-dessous présente un exemple de calcul pour un règlement hypothétique. Ce règlement hypothétique entraînerait des réductions annuelles des émissions de CO2, comme indiqué dans la colonne B.

La première étape consiste à sélectionner les valeurs du CS‑GES appropriées. Dans ce cas, il s'agit du CSC pour les années 2021 à 2025, comme indiqué dans la colonne C. Pour chaque année de la période d'analyse, ces estimations du CSC sont ensuite multipliées par les réductions d'émissions pour obtenir les avantages de ce règlement en termes monétaires, comme indiqué dans la colonne D.

La colonne D indique la valeur actuelle de la variation des émissions pour l'année au cours de laquelle les émissions se produisent. L'étape suivante consiste à appliquer un taux d'actualisation pour obtenir la valeur actuelle, c'est-à-dire les avantages actualisés au cours de l'année d'analyse.

Le facteur d'actualisation est obtenu par la formule 1/(1+r)t, où t est le nombre d'années après l'année d'analyse et r est une valeur décimale représentant le taux d'actualisation réel (par exemple, 2 % équivaudraient à 0,02 dans la formule). Au cours de l'année d'analyse, le facteur d'actualisation est de 1, et il diminue au cours de chaque année future, conformément à la formule. 

Enfin, pour obtenir la valeur actuelle au cours de l'année d'analyse (c'est-à-dire les avantages actualisés), le facteur d'actualisation approprié (E) est appliqué aux avantages sociétaux de chaque année (D) pour déterminer les avantages annuels actualisés de chaque année (F). Ces valeurs sont ensuite additionnées pour obtenir les avantages climatiques totaux (somme de F, présentée au bas du tableau).

Tableau 2 : Exemple de calcul du CS‑GES pour les avantages climatiques totaux d'un règlement hypothétique (2021 comme année d'analyse, dollars canadiens de 2021, taux d'actualisation de Ramsey à court terme de 2 %)
(A) Année (B) Réductions annuelles des émissions de CO2 (en millions de tonnes) (C) Estimation du CSC ($ CAN de 2021) (D) Avantages sociétaux annuels (en millions de dollars canadiens) = BxC (E) Taux d'actualisation réel (2 %) (F) Avantages actualisés (en millions de dollars canadiens) = DxE
2021 5,0 252 $ 1 260 $ 1,000 1 260 $
2022 7,5 256 $ 1 920 $ 0,980 1 882 $
2023 10,0 261 $ 2 610 $ 0,961 2 509 $
2024 12,5 266 $ 3 325 $ 0,942 3 133 $
2025 15,0 271 $ 4 065 $ 0,924 3 755 $
Total des avantages climatiques (actualisés jusqu'en 2021) N/A N/A N/A N/A 12 539 $

Les avantages climatiques totaux calculés dans le tableau 2 seraient ensuite intégrés dans le reste de l'analyse coûts-avantages (ACA) conformément à l'approche d'actualisation recommandée décrite précédemment dans la présente section.

Si l'année d'analyse utilisée dans l'ACA n'est pas 2021, il est important de mettre à jour les estimations du CSC pour tenir compte de l'inflation, car elles doivent être exprimées en dollars constants comme le reste des valeurs des avantages et des coûts. Pour ce faire, il suffit d'appliquer un facteur de conversion à toutes les estimations du tableau 1. Le facteur de conversion doit être dérivé d'un déflateur officiel du PIB ou d'une source de l'Indice des prix à la consommation (IPC), comme StatCan, la Banque du Canada, ou d'une autre modélisation effectuée dans le cadre de l'analyse réglementaire.

2.3. Analyses portant sur plusieurs GES

Pour les propositions de règlements/politiques impliquant plusieurs types d'émissions de GES, les estimations du CS‑GES associées à chaque type de GES doivent être utilisées pour chaque année concernée. Lors du calcul de la valeur actuelle totale, la valeur actuelle de chaque flux d'émissions de GES doit être additionnée pour obtenir la valeur actuelle totale des réductions d'émissions de GES résultant de la proposition. En d'autres termes, les résultats des différents types de GES doivent être additionnés pour obtenir les avantages nets totaux en matière d'émissions de GES.

2.4. Analyse de sensibilité

Pour réaliser une analyse de sensibilité dans le cadre d'une ACA, les paramètres et/ou hypothèses importants utilisés dans l'analyse sont modifiés afin de déterminer la « sensibilité » des conclusions à l'importance et à la nature de ces paramètres ou hypothèses. Lors d'une analyse de sensibilité, les estimations du CS‑GES peuvent être modifiées en faisant varier le taux d'actualisation implicite. Plus précisément, les tableaux des estimations annuelles présentés aux annexes A.1.1. et A.1.2, respectivement, fournissent des estimations du CS‑GES générées en utilisant un taux d'actualisation de Ramsey à court terme plus faible (1,5 %) ou plus élevé (2,5 %).

Bien qu'il ne s'agisse que d'un léger écart dans le taux d'actualisation, étant donné que les estimations du CS‑GES représentent des répercussions intergénérationnelles particulièrement longues, il est approprié que l'écart dans le taux d'actualisation soit limité par une fourchette qui limite la diminution de la valeur actuelle des répercussions dans des périodes futures éloignées et qui reste empiriquement représentative des compromis à long terme en matière de consommation utilisés pour orienter les taux à court terme utilisés dans l'approche d'actualisation dynamique utilisée par l'EPA. Notamment, la mise à jour méthodologique du module d'actualisation utilisé dans les estimations actualisées du CS‑GES utilise une approche d'actualisation dynamique qui aborde directement les incertitudes relatives aux taux de croissance futurs, qui ont des répercussions importantes sur l'ampleur estimée des dommages futurs, ce qui contribue à fournir un certain degré d'analyse de sensibilité intégré dans la dérivation des estimations elles-mêmes. En utilisant la fourchette d'un point autour des principales estimations de 2 %, il est possible d'utiliser une série d'estimations plausibles du CS‑GES pour explorer des scénarios supposant différents dommages supplémentaires dus aux émissions de GES.

2.5. Analyse du seuil de rentabilité

Lors de l'évaluation d'une proposition présentant une grande incertitude et des coûts élevés, en complément de l'ACA, l'analyse du seuil de rentabilité (ASR) est une technique qui a été utilisée pour estimer la valeur d'un paramètre clé qui garantirait que les bénéfices sont au moins égaux aux coûts. Dans la politique de lutte contre les changements climatiques, l'ASR peut impliquer de déterminer la ou les valeurs minimales du CS‑GES qui permettra à une réglementation donnée d'atteindre le seuil de rentabilité (c'est‑à‑dire de garantir que les avantages soient au moins égaux aux coûts). Conformément aux méthodes utilisées par d'autres juridictions, pour valider la valeur du seuil de rentabilité, celle-ci doit se situer dans une fourchette plausible de valeurs établies à partir d'études récentes.

ECCC a utilisé l'ASR dans deux résumés de l'étude d'impact de la réglementation (REIR) sur les changements climatiques, pour le Règlement sur les combustibles propres publié dans la Gazette du Canada, Partie II, et le Règlement modifiant le Règlement sur le système de tarification fondé sur le rendement et le Règlement sur les pénalités administratives en matière d'environnement publié dans la Gazette du Canada, Partie I. Les lignes directrices (disponible en anglais seulement) de l'EPA pour la préparation d'analyses économiques (disponible en anglais seulement) fournissent des conseils sur la manière de réaliser une ASR.

Avec cette mise à jour provisoire, l'ASR reste une option, en particulier pour l'analyse réglementaire avec des degrés élevés d'incertitude concernant les estimations de coûts.

Il convient de noter que si une analyse de Monte-Carlo est effectuée, la distribution de probabilité doit tenir compte de l'estimation préliminaire actualisée du CSC d'ECCC (247 $/t‑CO2, voir tableau 1) et se conformer à une distribution de probabilité qui reflète l'incertitude de cette estimation.

Les ministères qui envisagent d'utiliser une analyse du seuil de rentabilité du CSC peuvent communiquer avec la Division de l'analyse et de l'évaluation de la réglementation (DARV) d'ECCC : RAVD.DARV@ec.gc.ca.

3. Estimation du CS‑GES

3.1 Contexte

Conformément au Guide technique d'ECCC et à l'engagement pris par le gouvernement dans le cadre du Plan climatique renforcé, de mettre à jour les estimations du CS‑GES afin de refléter les meilleures données scientifiques et méthodologies disponibles, les trois estimations du CS‑GES ont été mises à jour. Par rapport aux coûts sociaux du méthane (CSM ou CS‑CH4) et de l'oxyde nitreux (CSN ou CS‑N2O), le coût social du carbone (CSC ou CS‑CO2) est celui auquel il est le plus souvent fait référence dans la littérature académique et les analyses réglementaires.

Étant donné que le dioxyde de carbone joue un rôle prépondérant dans le réchauffement de la planète et qu'il est associé à un large éventail d'activités humaines, la plupart des recherches sur le CS‑GES se sont concentrées sur le CSC.

Pour estimer le CS‑GES, des modèles sophistiqués, connus sous le nom de modèles d'évaluation intégrée, ont été développés dans la communauté universitaire et s'appuient sur des connaissances économiques et scientifiques. Voir à ce sujet la section 3.3 ci-après.

3.2. Historique

En 2010 et en 2011, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a dirigé un examen interministériel des approches utilisées pour évaluer les émissions de GES. Celui-ci a recommandé l'adoption des valeurs du coût social du carbone (CSC) fondées sur la recherche et l'analyse menées par le Groupe de travail interinstitutions des États‑Unis sur le coût social du carbone en 2010. Dans le cadre de cet examen, ECCC a dirigé un groupe de travail interministériel de 2010 à 2011.

Dans un premier temps, un CSC indicatif de 25 $/t‑CO2 a été utilisé dans le Résumé de l'étude d'impact de la réglementation (REIR). Il a été dérivé de la littérature académique et d'estimations comparables des prix du carbone dans d'autres juridictions, telles que la valeur d'échange des permis d'émission de carbone à l'époque. À la suite des travaux de l'examen interministériel de 2011, un calendrier des estimations du CSC a été officiellement adopté pour être utilisé dans les analyses coûts-avantages (ACA) pour tous les REIR d'ECCC impliquant des émissions de gaz à effet de serre. Ressources naturelles Canada et Transports Canada ont également adopté ces valeurs pour les analyses coûts‑avantages à l'appui des processus réglementaires en 2011.

En avril 2016, ECCC a publié son document de mise à jour technique, qui était le premier document autonome à communiquer publiquement le calendrier officiel des valeurs du CS‑GES d'ECCC. Cette mise à jour a fait passer la valeur de départ du CSC de 40 $/tonne à 54 $/tonne pour les émissions de 2020 (en dollars canadiens de 2021). En 2018, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) a mis à jour ses orientations sur l'ACA et a inclus le CS‑GES d'ECCC comme valeurs/estimations financières officielles des émissions de GES à utiliser dans les analyses réglementaires dans l'ensemble des ministères et organismes.

Depuis 2010, des efforts internationaux considérables ont été entrepris pour améliorer les modèles d'évaluation intégrée, depuis la climatologie sous-jacente et les projections socio-économiques utilisées pour prévoir les émissions futures jusqu'aux techniques d'estimation utilisées pour évaluer les répercussions futures des changements climatiques et les méthodes utilisées pour évaluer les répercussions intergénérationnelles. En particulier, à la suite de la publication du rapport (disponible en anglais seulement) final des National Academies of Science, Engineering, and Medicine (NASEM) en 2017 sur les recommandations visant à améliorer l'estimation du CS‑GES, il y a eu une croissance substantielle de la recherche et des collaborations institutionnelles axées sur les méthodologies sous-jacentes au CS‑GES.

Le Plan climatique renforcé du gouvernement du Canada, publié en décembre 2020, engage le gouvernement fédéral à réexaminer les estimations du CSC/CS‑GES et à veiller à ce que la méthodologie du Canada s'aligne sur les meilleures données internationales en matière de climatologie et de modélisation économique.

En 2021, le groupe de travail interorganismes (GTI) des États‑Unis sur le coût social des gaz à effet de serre a été à nouveau mis en place (disponible en anglais seulement) pour mettre à jour les estimations américaines du CS‑GES. Les travaux du GTI se poursuivent. Le 11 novembre 2022, l'Agence américaine de protection de l'environnement (EPA), membre principal du GTI américain et centre d'expertise en matière de modélisation du CS‑GES, a publié (disponible en anglais seulement) un projet de mise à jour des orientations relatives au CS‑GES pour l'élaboration des règles de l'EPA.

Le projet de rapport de l'EPA intègre des mises à jour de l'état de la science au CS‑GES, y compris de nombreuses recommandations des NASEM et les dernières recherches des collaborations académiques et institutionnelles. Le projet de rapport doit faire l'objet d'un processus de révision par des experts externes pendant deux mois, ainsi que d'un processus de consultation publique, avant d'être utilisé pour contribuer à la mise à jour formelle de l'orientation relative au CS‑GES de l'EPA à l'automne 2023 ou à l'hiver 2024.

Ce document d'orientation provisoire pour 2023 est fondé sur le projet de rapport de l'EPA et sera réexaminé une fois que les processus d'examen par les pairs et de consultation publique de l'EPA auront été menés à bien, parallèlement au rapport final de l'EPA sur la mise à jour de l'orientation relative au CS‑GES.

ECCC a adopté les estimations du CS‑GES de l'EPA et les a converties en dollars canadiens. Plus précisément, les estimations américaines présentées en dollars américains de 2020 ont d'abord été converties en dollars américains de 2021 à l'aide du déflateur du PIB américain, puis converties en dollars canadiens de 2021 à l'aide du taux de change annuel de 2021, qui se rapproche le plus d'une conversion en fonction de la parité de pouvoir d'achat.

3.3. Modèles d'évaluation intégrée

Les modèles d'évaluation intégrée (MEI) ont joué un rôle central dans l'estimation du CS‑GES. Essentiellement, l'estimation du CS‑GES implique l'intégration de connaissances provenant de multiples domaines dans un modèle climat‑économie afin d'analyser les répercussions des changements climatiques. Comme indiqué dans le rapport des National Academies of Science, Engineering, and Medicine sur l'amélioration de l'estimation du CS‑GES (disponible en anglais seulement), quatre modules distincts sont utilisés pour estimer le CS‑GES dans un cadre intégré et modulaire. Les quatre modules se complètent en combinant des prévisions socio-économiques et d'émissions, un modèle du climat mondial, des approches pour évaluer les dommages causés par les changements climatiques et un cadre d'actualisation pour exprimer les répercussions futures en termes de valeur actuelle. 

L'EPA américaine a résumé le processus d'estimation des CS‑GES comme suit.

Les trajectoires d'émissions du module socio-économique sont utilisées pour projeter les températures futures dans le module climatique. Le module relatif aux « dommages » traduit ensuite les températures et les autres paramètres climatiques (ainsi que les projections des variables socio-économiques) en répercussions physiques et en dommages économiques monétaires associés, ces dommages étant calculés comme le montant que les personnes subissant les répercussions des changements climatiques seraient prêtes à payer pour les éviter. Pour calculer l'effet marginal des émissions, c'est-à-dire le CS‑GES au cours de l'année t, l'ensemble du modèle est exécuté deux fois, d'abord comme base de référence et ensuite avec une impulsion supplémentaire d'émissions au cours de l'année t. Après avoir recalculé les effets de la température et les dommages attendus pour toutes les années au-delà de l'année t résultant de la trajectoire ajustée des émissions, les pertes sont actualisées dans le module d'actualisation. Une grande partie de l'incertitude du processus d'estimation peut être incorporée au moyen des techniques de Monte-Carlo en exploitant des distributions de probabilité qui reflètent l'incertitude des paramètres. (p. 16)

À l'instar du gouvernement fédéral américain, l'orientation précédente d'ECCC relative au CS‑GES s'appuyait sur un ensemble de trois MEI largement utilisés : le modèle (DICE) (disponible en anglais seulement) (Dynamic Integrated Climate-Economy), le modèle (FUND) (disponible en anglais seulement) (Climate Framework for Uncertainty, Negotiation and Distribution), et le modèle (PAGE) (Policy Analysis for the Greenhouse Effect). Conformément à l'orientation actualisée de l'EPA en matière de CS‑GES, ECCC adopte désormais l'approche modulaire proposée pour l'estimation du CS‑GES, conformément aux recommandations à court terme des National Academies (disponible en anglais seulement).

En d'autres termes, la méthodologie sous-jacente à chaque composante, ou module, du processus d'estimation du CS‑GES s'appuie sur l'expertise des disciplines scientifiques pertinentes pour cette composante. Dans le cadre de cette approche, chaque étape de l'estimation du CS‑GES améliore la cohérence avec l'état actuel des connaissances scientifiques, renforce la transparence et permet une représentation plus explicite de l'incertitude. (p. 17)

Pour une discussion détaillée des mises à jour méthodologiques adoptées par ECCC, veuillez consulter le projet de rapport sur le coût social des gaz à effet de serre préparé par l'EPA américaine (disponible en anglais seulement).

4. Foire aux questions

4.1. Le prix du carbone est-il égal au coût social du carbone?

Non. La tarification de la pollution par le carbone et le coût social du carbone (CSC) sont deux notions distinctes. Le CSC est une estimation des dommages mondiaux associés à une tonne de carbone émise, il s'agit d'une mesure et non d'une politique. En revanche, un prix du carbone est une politique nationale d'atténuation des GES qui incite les particuliers et les entreprises à réduire leurs émissions. La tarification du carbone est un pilier essentiel du plan d'action climatique du gouvernement canadien, mais compte tenu des autres politiques et réglementations proposées ou en place, elle n'est pas censée être l'unique instrument de réduction des émissions de GES. La fixation du prix de référence de la pollution par le carbone repose sur une série de considérations, dont les objectifs de réduction des GES du Canada.  

4.2. Puis-je utiliser les potentiels de réchauffement du globe (PRG) pour convertir les diverses estimations du CS‑GES?

Cette façon de faire n'est pas recommandée. Les estimations du CS‑GES appropriées doivent être utilisées pour chaque type de GES pour lequel des coûts sociaux ont été établis.

Les problèmes posés par l'utilisation du PRG en combinaison avec le CSC au lieu des estimations du CS‑GES appropriées pour obtenir des valeurs approximatives pour les GES autres que le CO2 ont été résumés dans le précédent guide technique, qui citait l'étude d'impact de la réglementation de l'EPA des États‑Unis pour les Normes d'émissions proposées pour les sources nouvelles et modifiées dans le secteur du pétrole et du gaz naturel (voir RLSO, 8-14-2015) (disponible en anglais seulement).

L'utilisation du PRG n'est pas idéale dans les analyses coûts‑avantages visant à évaluer le coût social des GES autres que le CO2, car le PRG ne tient pas compte des relations non linéaires importantes, au-delà du forçage radiatif, dans la chaîne entre les émissions et les dommages. Son utilisation peut devenir pertinente parce que les gaz ont des durées de vie différentes et que le CS‑CO2 tient compte du fait que les dommages marginaux résultant d'une augmentation de la température sont fonction des niveaux de température existants. Une autre limite des mesures de comparaison des gaz à cette fin est que certaines répercussions environnementales et socio-économiques ne sont pas liées à tous les gaz considérés ni au forçage radiatif d'ailleurs, et seront donc attribuées de manière incorrecte. Par exemple, les répercussions économiques associées à l'augmentation de la productivité agricole due à des concentrations atmosphériques de CO2 plus élevées, inclus dans le CS‑CO2, seraient incorrectement attribuées aux émissions de méthane avec l'approche d'évaluation fondée sur le PRG.

Il est également préoccupant de constater que les hypothèses retenues pour l'estimation du PRG ne sont pas cohérentes avec les hypothèses qui sous-tendent les estimations du CS‑CO2 en général, et les estimations du CS‑CO2 élaborées par le GTI en particulier. Par exemple, l'horizon temporel de 100 ans habituellement utilisé pour estimer le PRG est inférieur à l'horizon d'environ 300 ans utilisé par le GTI pour élaborer les estimations du CS‑CO2. L'approche du PRG traite également toutes les répercussions au cours de l'horizon temporel de la même manière, indépendamment du moment où elles se produisent. Cette approche est incompatible avec le rôle de l'actualisation dans l'analyse économique, qui tient compte d'une préférence fondamentale pour des gains d'utilité plus précoces que plus tardifs et des attentes concernant les niveaux futurs de croissance économique. Dans le cas du méthane, qui a une durée de vie relativement courte par rapport au CO2, l'indépendance temporelle du PRG pourrait conduire l'approche du PRG à sous-estimer le CS‑CH4 avec un biais à la baisse plus important lorsque les taux d'actualisation sont plus élevés (Marten et Newbold, 2012) (disponible en anglais seulement).

La seule exception concerne les GES pour lesquels aucune estimation du coût social n'a encore été calculée. Dans ce cas, l'utilisation du PRG pour convertir les valeurs du CSC peut être une approximation raisonnable.

5. Travaux futurs

Ce document sera mis à jour si nécessaire pour intégrer les développements futurs de la recherche scientifique et économique, à mesure que l'état de la science progresse en matière d'estimation du CS‑GES.

Toutes les sources de documentation sur le CS‑GES ont souligné l'importance de maintenir des estimations à jour : depuis les rapports gouvernementaux, tels que l'orientation technique initiale d'ECCC, les recommandations des NASEM (disponible en anglais seulement) sur l'amélioration de l'estimation du CS‑GES et le décret américain (disponible en anglais seulement) initiant la mise à jour du CS‑GES du gouvernement fédéral américain en 2021, jusqu'au nombre croissant d'ouvrages universitaires (par exemple, The social cost of carbon with intragenerational inequality and economic uncertainty (disponible en anglais seulement), The mortality cost of carbon (disponible en anglais seulement), et Economic impacts of tipping points in the climate system) (disponible en anglais seulement). En outre, les collaborations institutionnelles en cours (par exemple, les groupes de réflexion tels que Resources for the Future (disponible en anglais seulement) et Climate Impact Lab) (disponible en anglais seulement) qui s'efforcent d'apporter des améliorations méthodologiques à la science sous-jacente et à la modélisation économique qui sous-tendent les estimations du CS‑GES sont prometteuses pour d'importantes révisions futures afin de mieux saisir la portée de la science du climat, des impacts et des dommages inclus dans les estimations du CS‑GES.

Les futures mises à jour pourraient résulter d'améliorations dans les approches de modélisation de l'évaluation intégrée qui sous-tendent chaque module (c'est-à-dire socio-économique, climatique, dommages et actualisation) ou de l'ajout de GES supplémentaires (par exemple, les CS‑HFC ou le coût social des hydrofluorocarbures). De cette manière, les estimations peuvent s'efforcer de refléter l'état de la science en ce qui concerne notre compréhension des répercussions des émissions marginales/supplémentaires de GES sur la société.

ECCC continuera à diriger les processus de mise à jour des estimations et convoquera à nouveau le groupe de travail interministériel canadien, si nécessaire, afin de s'assurer que les ministères et organismes concernés sont pleinement conscients de tout changement imminent.

Annexe A.1 – Tableaux supplémentaires des estimations annuelles du CS‑GES (CS‑CO2, CS‑CH4 et CS‑N2O)

Pour les besoins de l'analyse de sensibilité, les tableaux A.1.1 et A.1.2 présentent les valeurs annuelles pour les trois CS‑GES aux deux autres taux d'actualisation (1,5 % et 2,5 %, respectivement) fournis par l'EPA des États‑Unis, après conversion en dollars canadiens constants de 2021 de la même manière que dans le tableau 1.  

Valeurs annuelles du CS‑CO2, du CS‑CH4 et du CS‑N2O, de 2020 à 2080 (en dollars canadiens de 2021, à un taux d'actualisation à court terme de 1,5 % calculé selon la formule de Ramsey)

Tableau A.1.1 : Estimations revues du CS‑GES (en $ CAN de 2021/tonne de chacun des GES étudiés)
Année CSC/CS‑CO2 CSM/CS‑CH4 CSN/CS‑N2O
2020 431 $ 2 948 $ 111 614 $
2021 436 $ 3 057 $ 113 641 $
2022 442 $ 3 169 $ 115 668 $
2023 449 $ 3 279 $ 117 696 $
2024 455 $ 3 389 $ 119 723 $
2025 460 $ 3 500 $ 121 750 $
2026 467 $ 3 610 $ 123 778 $
2027 473 $ 3 721 $ 125 805 $
2028 480 $ 3 831 $ 127 832 $
2029 486 $ 3 942 $ 129 860 $
2030 491 $ 4 052 $ 131 886 $
2031 497 $ 4 182 $ 133 920 $
2032 504 $ 4 311 $ 135 952 $
2033 509 $ 4 439 $ 137 985 $
2034 515 $ 4 568 $ 140 017 $
2035 522 $ 4 697 $ 142 050 $
2036 527 $ 4 826 $ 144 082 $
2037 533 $ 4 955 $ 146 115 $
2038 540 $ 5 083 $ 148 147 $
2039 545 $ 5 212 $ 150 180 $
2040 551 $ 5 341 $ 152 212 $
2041 558 $ 5 479 $ 154 485 $
2042 564 $ 5 619 $ 156 757 $
2043 570 $ 5 757 $ 159 028 $
2044 577 $ 5 895 $ 161 300 $
2045 583 $ 6 033 $ 163 573 $
2046 591 $ 6 173 $ 165 845 $
2047 597 $ 6 311 $ 168 116 $
2048 604 $ 6 449 $ 170 388 $
2049 610 $ 6 587 $ 172 661 $
2050 616 $ 6 726 $ 174 932 $
2051 623 $ 6 858 $ 177 080 $
2052 628 $ 6 990 $ 179 227 $
2053 634 $ 7 121 $ 181 375 $
2054 639 $ 7 253 $ 183 522 $
2055 646 $ 7 384 $ 185 669 $
2056 652 $ 7 515 $ 187 818 $
2057 657 $ 7 647 $ 189 965 $
2058 664 $ 7 779 $ 192 113 $
2059 669 $ 7 910 $ 194 260 $
2060 675 $ 8 042 $ 196 408 $
2061 680 $ 8 165 $ 198 315 $
2062 684 $ 8 286 $ 200 222 $
2063 689 $ 8 409 $ 202 127 $
2064 694 $ 8 531 $ 204 034 $
2065 699 $ 8 653 $ 205 940 $
2066 703 $ 8 775 $ 207 847 $
2067 708 $ 8 898 $ 209 753 $
2068 714 $ 9 019 $ 211 660 $
2069 719 $ 9 142 $ 213 567 $
2070 722 $ 9 263 $ 215 473 $
2071 728 $ 9 391 $ 217 404 $
2072 733 $ 9 519 $ 219 335 $
2073 737 $ 9 648 $ 221 266 $
2074 742 $ 9 776 $ 223 197 $
2075 746 $ 9 904 $ 225 128 $
2076 751 $ 10 032 $ 227 059 $
2077 756 $ 10 161 $ 228 990 $
2078 760 $ 10 289 $ 230 919 $
2079 765 $ 10 417 $ 232 850 $
2080 769 $ 10 545 $ 234 781 $

Valeurs annuelles du CS‑CO2, du CS‑CH4 et du CS‑N2O, de 2020 à 2080 (en dollars canadiens de 2021, à un taux d'actualisation à court terme de 2,5 % calculé selon la formule de Ramsey)

Tableau A.1.2 : Estimations revues du CS‑GES (en $ CAN de 2021/tonne de chacun des GES étudiés)
Année CSC/CS‑CO2 CSM/CS‑CH4 CSN/CS‑N2O
2020 150 $ 1 607 $ 45 053 $
2021 152 $ 1 693 $ 46 265 $
2022 156 $ 1 777 $ 47 477 $
2023 160 $ 1 863 $ 48 690 $
2024 164 $ 1 949 $ 49 902 $
2025 166 $ 2 033 $ 51 114 $
2026 170 $ 2 119 $ 52 326 $
2027 174 $ 2 205 $ 53 539 $
2028 178 $ 2 290 $ 54 751 $
2029 180 $ 2 375 $ 55 963 $
2030 184 $ 2 460 $ 57 175 $
2031 188 $ 2 560 $ 58 430 $
2032 192 $ 2 660 $ 59 684 $
2033 196 $ 2 758 $ 60 939 $
2034 198 $ 2 858 $ 62 193 $
2035 202 $ 2 958 $ 63 448 $
2036 206 $ 3 057 $ 64 702 $
2037 210 $ 3 156 $ 65 955 $
2038 214 $ 3 256 $ 67 210 $
2039 217 $ 3 355 $ 68 464 $
2040 221 $ 3 455 $ 69 719 $
2041 225 $ 3 563 $ 71 139 $
2042 229 $ 3 671 $ 72 561 $
2043 233 $ 3 779 $ 73 982 $
2044 238 $ 3 887 $ 75 403 $
2045 242 $ 3 995 $ 76 825 $
2046 246 $ 4 104 $ 78 245 $
2047 249 $ 4 211 $ 79 667 $
2048 254 $ 4 320 $ 81 088 $
2049 258 $ 4 427 $ 82 509 $
2050 262 $ 4 536 $ 83 931 $
2051 266 $ 4 634 $ 85 258 $
2052 270 $ 4 733 $ 86 587 $
2053 274 $ 4 832 $ 87 914 $
2054 277 $ 4 931 $ 89 243 $
2055 281 $ 5 029 $ 90 570 $
2056 284 $ 5 129 $ 91 899 $
2057 288 $ 5 228 $ 93 226 $
2058 292 $ 5 326 $ 94 555 $
2059 295 $ 5 426 $ 95 882 $
2060 299 $ 5 524 $ 97 211 $
2061 302 $ 5 612 $ 98 361 $
2062 306 $ 5 701 $ 99 512 $
2063 308 $ 5 789 $ 100 663 $
2064 312 $ 5 877 $ 101 814 $
2065 315 $ 5 967 $ 102 965 $
2066 317 $ 6 055 $ 104 115 $
2067 321 $ 6 143 $ 105 265 $
2068 324 $ 6 231 $ 106 416 $
2069 327 $ 6 320 $ 107 567 $
2070 330 $ 6 408 $ 108 718 $
2071 334 $ 6 502 $ 109 988 $
2072 336 $ 6 598 $ 111 259 $
2073 340 $ 6 693 $ 112 529 $
2074 344 $ 6 789 $ 113 799 $
2075 347 $ 6 884 $ 115 068 $
2076 350 $ 6 979 $ 116 338 $
2077 353 $ 7 074 $ 117 608 $
2078 357 $ 7 170 $ 118 878 $
2079 361 $ 7 265 $ 120 149 $
2080 363 $ 7 360 $ 121 419 $

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