Position de négociation du Canada pour les propositions de la CdP18 visant à modifier les annexes de la CITES

Les abréviations que l'on retrouve entre parenthèses seront utilisé en remplacement des termes suivants : Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), Conférence des Parties (CdP), Union internationale pour la conservation de la nature (UICN).

18.01: Transfert du markhor de Boukhara (population du Tadjikistan) de l’Annexe I à l’Annexe II

Auteur de la proposition
Tadjikistan

Position
Opposé

Résumé de l’analyse
Le Canada appuie cette proposition visant à transférer la population du markhor de Boukhara du Tadjikistan de l’Annexe I à l’Annexe II. Bien que des efforts aient été récemment déployés pour rétablir l’espèce au Tadjikistan, le programme est encore relativement nouveau, l’espèce est en demande pour le commerce et les quotas de récolte les plus récents mis en œuvre par le Tadjikistan pourraient ne pas être durables.

18.02 : Transfert de l’antilope Saïga de l’Annexe II à l’Annexe I

Auteurs de la proposition
Mongolie et États-Unis d’Amérique

Position
Indécis

Résumé de l’analyse
Le Canada est indécis quant à cette proposition de transfert de la population mondiale d’antilopes de Saïga de l’Annexe II à l’Annexe I. La taille de la population de cette espèce varie rapidement et fréquemment de plus d’un ordre de grandeur. La taille de la population a augmenté de 215 % depuis que des mesures de conservation ont été mises en place au milieu des années 2000; ainsi, les mesures de rétablissement de l’antilope Saïga actuellement en place pour l’espèce semblent adéquates pour maintenir et rétablir l’espèce sans qu’il soit nécessaire de la transférer à l’Annexe I. Le Canada tiendra compte des points de vue des États de l’aire de répartition et des résultats de la réunion conjointe de la CITES et de la Convention sur les espèces migratrices portant sur l’antilope de Saïga, en ce qui concerne les avantages d’une inscription à l’Annexe I pour la conservation et les plans futurs d’utilisation durable de l’espèce.

18.03 : Transfert de la vigogne (population de la province de Salta, en Argentine) de l’Annexe I à l’Annexe II

Auteur de la proposition
Argentine

Position
Appui

Résumé de l’analyse
Le Canada appuie cette proposition visant à transférer la population infranationale de vigognes de la province argentine de Salta de l’Annexe I à l’Annexe II. Cette population ne répond pas aux critères biologiques d’inclusion continue à l’Annexe I, et l’Argentine gère le commerce international d’autres populations infranationales sans problème depuis leur transfert à l’Annexe II en 1997. Ce transfert faciliterait la mise en œuvre par l’Argentine de contrôles commerciaux pour la vigogne, puisque les animaux de la province de Salta seraient inscrits dans la même annexe de la CITES que ceux des populations de vigognes voisines des provinces de Jujuy et de Catamarca.

18.04 : Modification de l’annotation pour la vigogne (population du Chili)

Auteur de la proposition
Chili

Position
Appui

Résumé de l’analyse
Le Canada appuie cette proposition administrative visant à remplacer la portion chilienne de l’annotation de la vigogne, soit « population de la région de Primera », par « populations de la région de Tarapacá et de la région d’Arica et Paranicota ». Cette proposition ne change pas la portée de l’inscription actuelle de la vigogne pour le Chili.

18.05 : Inclusion de la girafe à l’Annexe II

Auteurs de la proposition
République centrafricaine, Tchad, Kenya, Mali, Niger et Sénégal

Position
Indécis

Résumé de l’analyse
Le Canada est indécis quant à cette proposition d’ajouter la girafe à l’Annexe II de la CITES. Les auteurs de la proposition indiquent que l’inscription à l’Annexe II de la CITES fournira de précieuses données commerciales pour aider à orienter les efforts de conservation et d’application de la loi. Il semble que l’espèce soit généralement en déclin et l’UICN l’a évaluée comme étant vulnérable. Les principales menaces qui pèsent sur l’espèce sont la perte d’habitat et le braconnage pour la viande de brousse (qui traverse parfois des frontières en grande partie non réglementées). Les données disponibles sur le commerce indiquent qu’il y a un faible volume de commerce en provenance de pays dans lesquels la population diminue. Avant de prendre une décision sur la proposition, le Canada attendra de connaître le point de vue des autres États de l’aire de répartition et de savoir si la demande commerciale est en augmentation. Comme solution de rechange à l’inscription à l’Annexe II, les parties ayant des préoccupations et souhaitant surveiller le commerce pourraient envisager une inscription à l’Annexe III.

18.06 : Transfert de la loutre cendrée de l’Annexe II à l’Annexe I

Auteurs de la proposition
Inde, Népal et Philippines

Position
Opposé

Résumé de l’analyse
Le Canada s’oppose à cette proposition de transférer la loutre cendrée de l’Annexe II à l’Annexe I. Les auteurs de la proposition laissent entendre que le commerce international des animaux de compagnie constitue une menace émergente, faisant remarquer que les transactions se font surtout en ligne, ce qui rend le contrôle difficile. Ils font état de problèmes liés au commerce national et international illégal. Bien qu’il y ait un déclin de l’espèce, il n’est pas suffisant pour que l’espèce soit admissible à l’inscription à l’Annexe I.

18.07 : Transfert de la loutre d’Asie de l’Annexe II à l’Annexe I

Auteurs de la proposition
Bangladesh, Inde et Népal

Position
Opposé

Résumé de l’analyse
Le Canada s’oppose à cette proposition de transférer la loutre d’Asie de l’Annexe II à l’Annexe I. Les auteurs de la proposition laissent entendre que le commerce international des animaux de compagnie constitue une menace émergente, faisant remarquer que les transactions se font surtout en ligne, ce qui rend le contrôle difficile. Ils font état de problèmes liés au commerce national et international illégal. Bien qu’il y ait un déclin de la population, il n’est pas suffisant pour que l’espèce soit admissible à l’inscription à l’Annexe I.

18.08 : Suppression de l’annotation existante pour le rhinocéros blanc du Sud (population de l’Eswatini)

Auteur de la proposition
Eswatini

Position
Indécis

Résumé de l’analyse
Le Canada est indécis au sujet de cette proposition de supprimer l’annotation de l’Annexe II pour la population de rhinocéros blancs du sud de l’Eswatini. L’auteur de la proposition indique que le commerce de la corne de rhinocéros à la suite de la suppression de l’annotation générerait des fonds pour maintenir les niveaux actuels de protection du rhinocéros blanc du Sud en Eswatini. La population de rhinocéros blancs du sud de l’Eswatini répond aux critères biologiques d’inscription à l’Annexe I (mais elle figure actuellement à l’Annexe II). Toutefois, si l’on tient compte de la population de rhinocéros de l’Afrique du Sud et du fait que l’Eswatini est entouré par l’Afrique du Sud, la population de rhinocéros blancs du sud de ces deux pays n’est pas petite et leur aire de répartition n’est pas limitée. À l’échelle mondiale, cette espèce est considérée comme quasi menacée par l’UICN, et ce statut dépend d’importants efforts de conservation et d’un financement permanent. L’Eswatini a réussi à gérer la population de rhinocéros blancs du Sud dans son pays, et aucun incident de braconnage n’a été signalé ces dernières années. La suppression de l’annotation de l’Annexe II pour la population de l’Eswatini pourrait faciliter le commerce illégal de cornes de rhinocéros en provenance d’autres pays à travers l’Eswatini afin de répondre à la demande de cornes de rhinocéros. Le Canada serait intéressé par le point de vue d’autres États de l’aire de répartition, en particulier l’Afrique du Sud, qui abrite la vaste majorité de la population mondiale.

18.09 : Transfert de la population de rhinocéros blancs du Sud de Namibie de l’Annexe I à l’Annexe II, avec annotation

Auteur de la proposition
Namibie

Position
Appui

Résumé de l’analyse
Le Canada appuie cette proposition visant à transférer la population de rhinocéros blancs du Sud de Namibie de l’Annexe I à l’Annexe II, avec une annotation, pour limiter le commerce des trophées de chasse et des animaux vivants vers des destinataires appropriés et acceptables. Tous les autres types de commerce seraient toujours visés par les dispositions de l’Annexe I. Cette population ne répond pas aux critères biologiques pour demeurer inscrite à l’annexe I, et des mesures de précaution sont en place pour appuyer un transfert à l’Annexe II. L’auteur de la proposition indique que ce transfert élargirait les incitatifs économiques pour financer le coût de la protection contre le commerce illégal et inciterait les propriétaires fonciers privés à maintenir et à accroître la population actuelle de rhinocéros sur les terres privées.

18.10 : Transfert de l’éléphant d’Afrique (population de la Zambie) de l’Annexe I à l’Annexe II sous réserve d’une annotation

Auteur de la proposition
Zambie

Position
Indécis

Résumé de l’analyse
Le Canada est indécis au sujet de cette proposition de transférer la population d’éléphants d’Afrique de la Zambie de l’Annexe I à l’Annexe II, avec une annotation, pour permettre le commerce d’ivoire, de trophées de chasse, de cuirs et de peaux. La population zambienne ne répond pas aux critères biologiques de l’Annexe I. Il y a un quota de prises et d’exportation rigoureusement appliqué qui est inférieur à la limite durable estimée actuelle. Toutefois, la proposition ne contient pas suffisamment de renseignements pour évaluer pleinement les mesures de précaution associées à la gestion et à l’application de la loi relativement aux éléphants d’Afrique en Zambie. La décision du Canada dépendra de l’information présentée à la réunion, en particulier sur le statut de l’éléphant zambien, sa gestion et l’application de la loi. Le Canada appuierait une annotation plus restrictive que celle proposée pour lutter contre le braconnage et le commerce illégal d’ivoire d’éléphant dans d’autres pays.

18.11 : Modification de l’annotation relative à l’éléphant d’Afrique (populations du Botswana, de la Namibie, de l’Afrique du Sud et du Zimbabwe)

Auteurs de la proposition
Botswana, Namibie et Zimbabwe

Position
Indécis

Résumé de l’analyse
Le Canada est indécis au sujet de cette proposition visant à modifier l’annotation qui s’applique aux populations d’éléphants d’Afrique du Botswana, de la Namibie, de l’Afrique du Sud et du Zimbabwe à l’Annexe II. Cette modification supprimerait certaines des conditions strictes du commerce de l’ivoire d’éléphants d’Afrique qui s’appliquent actuellement à ces quatre populations et permettrait en particulier la vente de stocks d’ivoire enregistrés de propriété gouvernementale (sous réserve de conditions telles que la vérification des stocks enregistrés par le Secrétariat).

La proposition fournit peu de renseignements sur les mesures de précaution concernant les risques pour quatre populations de l’Annexe II (et d’autres populations d’éléphants d’Afrique). Le Canada sera à l’affût de nouveaux renseignements significatifs concernant la mise en œuvre de mesures de précaution à l’échelle nationale, pour veiller à ce que le commerce ne soit pas néfaste pour les populations de chacun des quatre pays et à l’échelle mondiale, ainsi que des mesures de précaution rigoureuses concernant le contrôle du commerce illégal.

18.12 : Transfert de l’éléphant d’Afrique (populations du Botswana, de la Namibie, de l’Afrique du Sud et du Zimbabwe) de l’Annexe II à l’Annexe I

Auteurs de la proposition
Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Gabon, Kenya, Libéria, Niger, Nigéria, Soudan, République arabe syrienne et Togo

Position
Opposé

Résumé de l’analyse
Le Canada s’oppose à cette proposition de transférer quatre populations d’éléphants d’Afrique de l’Annexe II à l’Annexe I. Les éléphants d’Afrique (dans l’ensemble ou pour les quatre populations en question) ne répondent pas aux critères biologiques pour l’inscription à l’Annexe I. Nous notons que la proposition suggère que la seule façon de protéger les éléphants à l’échelle mondiale est d’éliminer toute possibilité de commerce légal. Cependant, le Canada considère que la meilleure façon de protéger les éléphants variera d’un pays à l’autre, selon sa situation politique, économique ou foncière.

18.13 : Inclusion du mammouth laineux à l’Annexe II

Auteur de la proposition
Israël

Position
Opposé

Résumé de l’analyse
Le Canada s’oppose à cette proposition d’inscrire le mammouth laineux à l’Annexe II. La proposition exigerait des permis de la CITES pour le mammouth laineux, et ce, à titre de précaution afin de protéger les éléphants vendus illégalement pour leur ivoire. La proposition ne fournit pas d’information sur l’ampleur, la régularité ou l’échelle du commerce international d’ivoire d’éléphant vendu illégalement comme étant de l’ivoire mammouth laineux.  Par conséquent, il n’est pas possible d’évaluer le risque que ce commerce représente pour les populations d’éléphants en vue de déterminer si des contrôles commerciaux de la CITES sont nécessaires.

18.14 : Transfert du rat architecte de l’Annexe I à l’Annexe II

Auteur de la proposition
Australie

Position
Appui

Résumé de l’analyse
Le Canada appuie cette proposition visant à transférer le rat architecte de l’Annexe I à l’Annexe II, conformément à la recommandation du Comité pour les animaux à la suite de l’examen périodique effectué pour cette espèce. Il n’y a pas d’incidence commerciale connue ni de demande internationale potentielle pour cette espèce. L’espèce est quasi menacée selon l’UICN et ne répond pas aux critères biologiques d’inscription à l’Annexe I. L’espèce est protégée par des lois étatiques et nationales rigoureuses.

18.15 : Transfert de la souris de Field de l’Annexe I à l’Annexe II

Auteur de la proposition
Australie

Position
Appui

Résumé de l’analyse
Le Canada appuie cette proposition visant à transférer la souris de Field de l’Annexe I à l’Annexe II, conformément à la recommandation du Comité pour les animaux à la suite de l’examen périodique effectué pour cette espèce. La souris de Field répond aux critères biologiques d’inscription à l’Annexe I. Toutefois, la législation australienne sur le contrôle du commerce international est solide, le pays investit dans les efforts de conservation et de gestion, et l’espèce est également protégée par des lois nationales et étatiques. Il est très peu probable qu’un transfert à l’Annexe II ait une incidence sur l’espèce parce qu’il n’y a pas de commerce connu ni de demande internationale potentielle. Le Canada appuie également la recommandation de l’Australie visant à mettre à jour le nom scientifique de P. fieldi praecornis à P. fieldi, étant donné que le premier n’est pas une sous-espèce acceptée.

18.16 : Transfert du faux rat d’eau de l’Annexe I à l’Annexe II

Auteur de la proposition
Australie

Position
Appui

Résumé de l’analyse
Le Canada appuie cette proposition visant à transférer le faux rat d’eau de l’Annexe I à l’Annexe II, conformément à la recommandation du Comité pour les animaux à la suite de l’examen périodique effectué pour cette espèce. Il n’y a pas de commerce connu ni de demande internationale potentielle. L’espèce est protégée par des lois étatiques et nationales rigoureuses.

18.17 : Transfert du rat à grosse queue de l’Annexe I à l’Annexe II

Auteur de la proposition
Australie

Position
Appui

Résumé de l’analyse
Le Canada appuie cette proposition visant à transférer le rat à grosse queue de l’Annexe I à l’Annexe II, conformément à la recommandation du Comité pour les animaux à la suite de l’examen périodique effectué pour cette espèce. L’espèce répond aux critères biologiques d’inscription à l’Annexe I. Toutefois, la législation australienne sur le contrôle du commerce international est solide, un plan de restauration est en place et l’espèce est également protégée par des lois étatiques et nationales. Il est peu probable qu’un transfert à l’Annexe II ait une incidence sur l’espèce parce qu’il n’y a pas de commerce connu ni de demande internationale.

18.18 : Inclusion du faisan vénéré à l’Annexe II

Auteur de la proposition
Chine

Position
Appui

Résumé de l’analyse
Le Canada appuie cette proposition visant à inclure le faisan vénéré l’Annexe II. L’UICN a évalué cette espèce comme étant vulnérable, avec des déclins d’au moins 50 % au cours des deux dernières générations, et des niveaux de commerce susceptibles d’avoir une incidence relativement élevée sur l’espèce. Le commerce international provient en partie des populations sauvages même si l’espèce est protégée à l’échelle nationale en Chine.

18.19 : Transfert de la grue couronnée de l’Annexe II à l’Annexe I

Auteurs de la proposition
Burkina Faso, Côte d’Ivoire et Sénégal

Position
Opposé

Résumé de l’analyse :
Le Canada s’oppose à cette proposition visant à transférer la grue couronnée de l’Annexe II à l’Annexe I. L’espèce ne répond pas aux critères biologiques d’inscription à l’Annexe I. Le volume du commerce de grues couronnées sauvages est relativement faible selon des analyses distinctes effectuées par l’UICN et le Secrétariat de la CITES, et le volume du commerce a diminué au cours des dernières décennies. Les principales menaces sont la perte et la dégradation de l’habitat.

18.20 : Transfert de la fauvette rousse de l’Ouest de l’Annexe I à l’Annexe II

Auteur de la proposition
Australie

Position
Appui

Résumé de l’analyse
Le Canada appuie cette proposition visant à transférer la fauvette rousse de l’Ouest de l’Annexe I à l’Annexe II. La sous-espèce n’est pas commercialisée et est probablement disparue. Aucun commerce n’a été consigné dans la base de données CITES sur le commerce de cette espèce depuis 1975, et rien n’indique qu’il y ait du commerce illégal. Il n’y a pas d’utilisation nationale.

18.21 : Transfert de la fauvette à long bec de l’Annexe I à l’Annexe II

Auteur de la proposition
Australie

Position
Appui

Résumé de l’analyse
Le Canada appuie cette proposition visant à transférer la fauvette à long bec de l’Annexe I à l’Annexe II puisqu’il n’y a pas d’incidence commerciale connue ni de demande internationale pour cette espèce. La fauvette à long bec est protégée par des lois étatiques et nationales rigoureuses.

18.22 : Transfert du crocodile d’Amérique (population du Mexique) de l’Annexe I à l’Annexe II

Auteur de la proposition
Mexique

Position
Indécis

Résumé de l’analyse

Le Canada est indécis concernant cette proposition visant à transférer le crocodile d’Amérique (population du Mexique) de l’Annexe I à l’Annexe II. Les renseignements fournis suggèrent que l’espèce ne répond pas aux critères biologiques de maintien d’inclusion à l’Annexe I, mais l’information manque pour évaluer si les mesures de précaution pour la gestion de l’espèce sont respectées. L’auteur de la proposition voudra peut-être envisager une proposition modifiée prévoyant un quota nul pour les spécimens sauvages vendus à des fins commerciales.

18.23 : Inclusion du lézard de jardin à l’Annexe I

Auteur de la proposition
Sri Lanka

Position
Appui

Résumé de l’analyse
Le Canada appuie cette proposition visant à inscrire deux espèces de lézards de jardin, Calotes nigrilabris et Calotes pethiyagodai, à l’Annexe I. Les deux espèces répondent aux critères biologiques d’inclusion à l’Annexe I; elles ont des répartitions restreintes et sont très vulnérables en raison de leurs faibles taux de reproduction. Le commerce de ces deux espèces endémiques au Sri Lanka est interdit depuis 1993, mais il existe des preuves que des prélèvements illégaux sont effectués dans la nature pour le commerce des animaux de compagnie, et que les mesures nationales de conservation et de protection sont insuffisantes pour empêcher ce commerce illégal.

18.24 : Inclusion du lézard à cornes à l’Annexe I

Auteur de la proposition
Sri Lanka

Position
Appui

Résumé de l’analyse
Le Canada appuie cette proposition visant à inscrire cinq espèces de lézards à cornes (genre Ceratophora) à l’Annexe I. Trois des espèces, soit Ceratophora Karu, C. erdeleni et C. tennentii, répondent aux critères biologiques de l’Annexe I. Les deux autres espèces répondent probablement aux critères de l’Annexe I, bien que les données soient limitées. Ces espèces ont des exigences strictes en matière d’habitat et leur répartition peut être réduite. Le volume des échanges commerciaux est faible, mais la demande d’animaux de compagnie est constante. Il n’y a pas de commerce légal en provenance du Sri Lanka, mais il y a des preuves de commerce illégal continu. Le commerce serait relativement facile à mettre en œuvre en raison de l’appendice rostral distinctif chez ces espèces.

18.25 : Inclusion du lézard pygmée à l’Annexe I

Auteur de la proposition
Sri Lanka

Position
Appui

Résumé de l’analyse
Le Canada appuie cette proposition visant à inscrire deux espèces de lézards pygmées (Cophotis dumbara et Cophotis ceylanica) à l’Annexe I. Les deux espèces répondent aux critères biologiques de l’Annexe I. Le volume des échanges commerciaux est faible, mais la demande d’animaux de compagnie est constante. Ces espèces ont des exigences strictes en matière d’habitat et leur répartition peut être réduite. Le seul État de l’aire de répartition de ces espèces croit que l’inscription à l’Annexe I sera avantageuse pour ces espèces. Il n’y a pas de commerce légal en provenance du Sri Lanka, mais il y a des preuves de commerce illégal continu.

18.26 : Inclusion du lézard au nez bosse à l’Annexe I

Auteur de la proposition
Sri Lanka

Position
Opposé

Résumé de l’analyse
Le Canada s’oppose à cette proposition visant à inscrire le lézard au nez bosse (Lyriocephalus scutatus) à l’Annexe I. La proposition ne contient pas suffisamment d’information pour évaluer l’espèce en fonction des critères de l’Annexe I, comme les données sur les déclins, la vulnérabilité et la zone de répartition. En outre, bien qu’il y ait une demande pour cette espèce sur le marché international du commerce des animaux de compagnie en tant qu’espèce rare et unique de grande valeur depuis au moins 2011, les chiffres du commerce ne sont pas élevés.

18.27 : Inclusion du gecko léopard (populations de la Chine et du Vietnam) à l’Annexe II

Auteurs de la proposition
Chine, Union européenne et Viet Nam

Position
Appui

Résumé de l’analyse
Le Canada appuie cette proposition visant à inclure les 13 espèces du genre Goniurosaurus (geckos tigres ou geckos léopards) de la Chine et du Vietnam à l’Annexe II. Les espèces visées par la proposition ont une répartition restreinte et sont donc vulnérables à des facteurs comme les conditions météorologiques exceptionnelles, la perte d’habitat ou la collecte à des fins commerciales. Les espèces sont connues dans le commerce national et international des animaux de compagnie depuis les années 1990 et les espèces récemment décrites se retrouvent rapidement sur les marchés.

18.28 : Inclusion du gecko tokay à l’Annexe II

Auteurs de la proposition
Union européenne, Inde, Philippines et États-Unis d’Amérique

Position
Appui

Résumé de l’analyse
Le Canada appuie cette proposition visant à inclure le gecko tokay à l’Annexe II. Il y a des signes de déclin dans plusieurs pays ainsi que des niveaux élevés de collecte et de commerce international. Une inscription à l’Annexe II permettra une meilleure surveillance et une meilleure réglementation du commerce international et minimisera les effets néfastes de la collecte, du braconnage et de la contrebande sur la survie de l’espèce.

18.29 : Inclusion du gecko à griffes des Grenadines à l’Annexe I

Auteur de la proposition
Saint-Vincent-et-les-Grenadines

Position
Appui

Résumé de l’analyse
Le Canada appuie cette proposition visant à inscrire le gecko à griffes des Grenadines à l’Annexe I. L’espèce répond aux critères biologiques d’inscription à l’Annexe I. Elle est inscrite comme étant une espèce gravement menacée d’extinction par l’UICN, avec des déclins de 80 % dans une région, des diminutions de la qualité et de la superficie de son habitat, et sa zone d’occurrence est limitée à un km². Il s’agit d’une espèce rare et colorée qui fait l’objet d’un commerce croissant depuis sa première description en 2005.

18.30 : Inclusion du gecko terrestre de Grandidier de Madagascar à l’Annexe II

Auteurs de la proposition
Union européenne et Madagascar

Position
Appui

Résumé de l’analyse
Le Canada appuie cette proposition visant à inscrire le gecko terrestre de Grandidier de Madagascar (Paroedura androyensis) à l’Annexe II. En 2011, l’UICN a évalué cette espèce comme étant vulnérable en raison de la diminution des populations, de la faible zone d’occurrence et de la fragmentation importante de l’espèce. Depuis la fin des années 2000, le commerce de l’espèce en tant qu’animal de compagnie est de plus en plus répandu. Au moment de son évaluation par l’UICN en 2011, sa commercialisation était alors inconnue. Les niveaux actuels de collecte pourraient ne pas être durables. L’inclusion à l’Annexe II permettra d’augmenter les réglementations relatives à la collecte et à la commercialisation de l’espèce à Madagascar.

18.31 : Inclusion de l’iguane à queue épineuse à l’Annexe II

Auteurs de la proposition
Salvador et Mexique

Position
Appui

Résumé de l’analyse
Le Canada appuie cette proposition visant à inscrire le genre Ctenosaura (18 espèces d’iguanes à queue épineuse) à l’Annexe II. Les espèces d’iguanes à queue épineuse sont présentes dans neuf pays. Plusieurs espèces de Ctenosaura ont connu des baisses importantes de leur population et beaucoup ont disparu dans des régions où elles étaient auparavant abondantes. Un nombre sans cesse croissant de ces espèces se retrouvent dans le commerce des animaux de compagnie, comme en témoignent les renseignements commerciaux des États-Unis et de l’Europe. L’inclusion de l’ensemble du genre Ctenosaura à l’Annexe II réglementera le commerce légal de ces lézards qui sont difficiles à distinguer, même pour les experts.

18.32 : Inclusion de la vipère à queue d’araignée à l’Annexe II

Auteur de la proposition
Iran

Position
Appui

Résumé de l’analyse
Le Canada appuie cette proposition visant à inscrire la vipère à queue d’araignée récemment découverte à l’Annexe II. L’espèce n’est présente que dans de petites parties de l’Iran (et peut-être en Irak). Il s’agit d’une espèce rare et il existe de solides preuves de collectes pour le commerce international. L’inscription à l’Annexe II appuierait la législation nationale actuelle qui interdit la collecte et le commerce de l’espèce.

18.33 : Transfert de la tortue-boîte à front jaune (Cuora bourreti) de l’Annexe II à l’Annexe I

Auteur de la proposition
Vietnam

Position
Appui

Résumé de l’analyse
Le Canada appuie cette proposition visant à transférer la tortue-boîte à front jaune (Cuora bourreti) de l’Annexe II à l’Annexe I. En 2016, l’espèce a été évaluée comme étant une espèce gravement menacée d’extinction par l’UICN et a fait l’objet d’un important processus d’examen du commerce et d’étude périodique par le Comité pour les animaux, ce qui a donné lieu à une recommandation d’inscription à l’Annexe I. L’espèce est de plus en plus rare car elle est de grande valeur pour le commerce international des animaux de compagnie.

18.34 : Transfert de la tortue-boîte à front jaune (Cuora picturata) de l’Annexe II à l’Annexe I

Auteur de la proposition
Vietnam

Position
Appui

Résumé de l’analyse
Le Canada appuie cette proposition visant à transférer la tortue-boîte à front jaune (Cuora picturata) de l’Annexe II (actuellement inscrite avec un quota d’exportation nul des spécimens sauvages à des fins commerciales) à l’Annexe I. En 2016, l’espèce a été évaluée comme étant une espèce gravement menacée d’extinction par l’UICN et a fait l’objet d’un important processus d’examen du commerce et d’étude périodique par le Comité pour les animaux, ce qui a donné lieu à une recommandation d’inscription à l’Annexe I. L’espèce est de plus en plus rare car elle est de grande valeur pour le commerce international des animaux de compagnie.

18.35 : Transfert l’émyde d’Annam de l’Annexe II à l’Annexe I

Auteur de la proposition
Vietnam

Position
Appui

Résumé de l’analyse
Le Canada appuie cette proposition visant à transférer l’émyde d’Annam de l’Annexe II à l’Annexe I. En 2000, cette espèce a été inscrite par l’UICN comme espèce gravement menacée d’extinction en raison d’un déclin marqué de sa population. Il y a de la demande pour cette espèce dans le commerce international.

18.36 : Transfert de la tortue étoilée de l’Inde de l’Annexe II à l’Annexe I

Auteurs de la proposition
Bangladesh, Inde, Sénégal et Sri Lanka

Position
Appui

Résumé de l’analyse
Le Canada appuie cette proposition visant à transférer la tortue étoilée de l’Inde de l’Annexe II à l’Annexe I. Bien que le déclin de l’espèce ne soit pas suffisant pour répondre aux critères biologiques de l’Annexe I (le déclin n’est pas supérieur à 50 % selon l’évaluation de l’UICN), la collecte de l’espèce à l’état sauvage pour le commerce international des animaux de compagnie est importante et constitue la principale menace qui pèse contre elle, et tous les États de l’aire de répartition de l’espèce sont des auteurs de la proposition. Des lois nationales strictes n’ont pas permis de contrôler le braconnage de cette espèce. L’appui des États de l’aire de répartition à cette proposition indique qu’une inscription à l’Annexe I de la CITES aura une incidence positive sur la conservation de l’espèce.

18.37 : Transfert de la tortue à carapace souple de l’Annexe II à l’Annexe I

Auteurs de la proposition
Kenya et États-Unis d’Amérique

Position
Appui

Résumé de l’analyse
Le Canada appuie cette proposition visant à transférer la tortue à carapace souple de l’Annexe II à l’Annexe I. L’espèce répond aux critères biologiques de l’Annexe I et une des principales menaces pour l’espèce est le nombre élevé d’animaux sauvages dans le commerce international des animaux de compagnie.

18.38 : Inclusion de la grenouille de verre à l’Annexe II

Auteurs de la proposition
Costa Rica, Salvador et Honduras

Position
Indécis

Résumé de l’analyse
Le Canada est indécis quant à la proposition d’inscrire plus de 100 espèces de grenouilles de verre de quatre genres (Hyalinobatrachium spp., Centrolene spp., Cochranella spp., et Sachatamia spp.) à l’Annexe II. Selon les renseignements fournis dans la proposition, aucune des trente-six espèces faisant l’objet d’un commerce n’est menacée d’extinction (c.-à-d. qu’elles ne sont pas quasi menacées, vulnérables, en voie de disparition ni gravement menacées d’extinction). Il y a peu de preuves que le commerce représente une menace pour l’une ou l’autre des populations sauvages concernées. D’après les renseignements disponibles, il ne semble pas qu’une espèce des quatre genres visés par la présente proposition réponde aux critères d’inclusion à l’Annexe II. Le Canada attendra de connaître l’opinion des États de l’aire de répartition de ces espèces et d’obtenir d’autres preuves que le commerce international représente une menace importante ou croissante pour l’espèce avant de prendre une décision finale.

18.39 : Inclusion de salamandres crocodiles à l’Annexe II

Auteur de la proposition
Chine

Position
Appui

Résumé de l’analyse
Le Canada appuie cette proposition visant à inscrire deux espèces de salamandres crocodiles endémiques de Chine (Echinotriton chinhaiensis et Echinotriton maxiquadratus) à l’Annexe II. Les deux espèces répondent probablement déjà aux critères de l’Annexe I. E. chinhaiensis est inscrite comme étant gravement menacée d’extinction par l’UICN et E. maxiquadratus, récemment décrite, estprobablement aussi gravement menacée d’extinction. La rareté de l’espèce est un attrait dans le commerce des animaux de compagnie, comme le montrent les publicités pour l’espèce qui se vend à des prix élevés. Même un commerce avec de faible quantité pourrait nuire à l’espèce.

18.40 : Inclusion de salamandres asiatiques à l’Annexe II

Auteurs de la proposition
Chine et Union européenne

Position
Appui

Résumé de l’analyse
Le Canada appuie cette proposition visant à inscrire 13 espèces de salamandres asiatiques (l’ensemble du genre Paramesotriton)à l’Annexe II. Huit espèces sont exploitées commercialement pour être vendues à titre d’animaux de compagnie et seront en péril si le commerce n’est pas contrôlé. Les cinq autres espèces sont inscrites comme étant des espèces similaires. Chacune des espèces est vulnérable à cause de facteurs comme la faible capacité reproductrice et l’âge élevé de la première maturité, la collecte pour le commerce d’animaux de compagnie ou la perte d’habitat. L’inclusion de l’ensemble du genre Paramesotriton à l’Annexe II réglementera le commerce et facilitera le travail des autorités de la CITES et des douanes lorsqu’elles font face à des expéditions d’individus du genre Paramesotriton.

18.41 : Inclusion de salamandres crocodiles à l’Annexe II

Auteurs de la proposition
Chine et Union européenne

Position
Appui

Résumé de l’analyse
Le Canada appuie cette proposition visant à inscrire 25 salamandres crocodiles (l’ensemble du genre Tylototriton) à l’Annexe II. Dix-sept espèces sont exploitées commercialement pour le commerce des animaux de compagnie et la réglementation du commerce serait bénéfique pour ces espèces. Les huit autres espèces sont inscrites comme étant des espèces similaires. Chacune des espèces est vulnérable à cause de facteurs comme la récolte pour le commerce ou la perte d’habitat. L’inclusion de l’ensemble du genre Tylototriton à l’Annexe II réglementera le commerce légal et facilitera le travail des autorités de la CITES et des douanes lorsqu’elles font face à des expéditions d’individus du genre Tylototriton.

18.42 : Inclusion du requin-taupe bleu à l’Annexe II

Auteurs de la proposition
Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Brésil, Burkina Faso, Cabo Verde, Tchad, Côte d’Ivoire, République dominicaine, Égypte, Union européenne, Gabon, Gambie, Jordanie, Liban, Libéria, Maldives, Mali, Mexique, Népal, Niger, Nigéria, Palaos, Samoa, Sénégal, Sri Lanka, Soudan et Togo

Position
Opposé

Résumé de l’analyse
Le Canada s’oppose à cette proposition visant à inclure le requin-taupe bleu à l’Annexe II. L’espèce ne répond pas aux critères biologiques de l’Annexe II, les seuils pour les déclins ne sont pas atteints et il est peu probable qu’ils le soient dans un avenir rapproché. Les organisations régionales de gestion des pêches ont mis en place des mesures de gestion pour réglementer les prises accessoires d’espèces de requin, y compris le requin-taupe bleu dans la totalité de son aire de répartition et, par conséquent, il ne semble pas qu’une réglementation du commerce par l’intermédiaire de la CITES soit nécessaire pour veiller à ce que la récolte de l’espèce ne réduise pas la population sauvage à un niveau auquel sa survie pourrait être menacée. Il est proposé d’inscrire aussi le petit requin-taupe à l’Annexe II en raison de son apparence semblable à celle du requin-taupe bleu mais cela ne serait pas nécessaire si le requin-taupe bleu n’était pas inscrit.

18.43 : Inclusion de guitares de mer à l’Annexe II

Auteurs de la proposition
Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Brésil, Burkina Faso, Cabo Verde, Tchad, Côte d’Ivoire, Égypte, Union européenne, Gabon, Gambie, Maldives, Mali, Mauritanie, Monaco, Népal, Niger, Nigéria, Palaos, Sénégal, Sierra Leone, Sri Lanka, République arabe syrienne, Togo et Ukraine

Position
Appui

Résumé de l’analyse
Le Canada appuie cette proposition visant à inscrire deux espèces de guitares de mer, la guitare de mer fouisseuse et la guitare de mer à nez pointu, à l’Annexe II. La proposition vise également à inclure quatre autres espèces de guitares de mer en tant qu’espèces similaires. Les cas documentés de disparition dans les régions de la Méditerranée et la grande valeur des ailerons dans le commerce international suggèrent qu’une réglementation commerciale est nécessaire pour garantir que la récolte de ces espèces ne réduit pas les populations sauvages à un niveau auquel leur survie pourrait être menacée.

18.44 : Inclusion de raies à l’Annexe II

Auteurs de la proposition
Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Brésil, Burkina Faso, Cabo Verde, Tchad, Côte d’Ivoire, Égypte, Éthiopie, Union européenne, Fidji, Gabon, Gambie, Inde, Jordanie, Kenya, Liban, Maldives, Mali, Mexique, Monaco, Népal, Niger, Nigéria, Palaos, Philippines, Arabie saoudite, Sénégal, Seychelles, Sri Lanka, Soudan, République arabe syrienne, Togo et Ukraine

Position
Appui

Résumé de l’analyse
Le Canada appuie cette proposition visant à inscrire deux espèces de raies à l’Annexe II et à y inclure huit autres espèces de raies à titre d’espèces similaires. La valeur élevée des ailerons dans le commerce international suggère qu’une réglementation commerciale est nécessaire pour s’assurer que la récolte de ces espèces ne réduit pas les populations sauvages à un niveau auquel leur survie pourrait être menacée.

18.45 : Inclusion d’holothuries à mamelles à l’Annexe II

Auteurs de la proposition
Union européenne, Kenya, Sénégal, Seychelles et États-Unis

Position
Appui

Résumé de l’analyse
Le Canada appuie cette proposition visant à inscrire trois espèces d’holothuries à mamelles (Holothuria fuscogilva, Holothuria nobilis et Holothuria whitmaei) à l’Annexe II. La diminution des prises dans de nombreuses régions et la demande international suggèrent qu’une réglementation commerciale est nécessaire pour veiller à ce que la récolte de ces espèces ne réduise pas les populations sauvages à un niveau auquel leur survie pourrait être menacée. En raison de la confusion possible dans l’identification des spécimens séchés de ces trois espèces offerts dans le commerce, des dispositions similaires sont appropriées pour ce groupe.

18.46 : Inclusion d’araignées ornementales à l’Annexe II

Auteurs de la proposition
Sri Lanka et États-Unis d’Amérique

Position
Indécis

Résumé de l’analyse
Le Canada est encore indécis quant à la proposition d’inscription de l’araignée ornementale du genre Poecilotheria à l’Annexe II. De nombreuses espèces sont encore peu connues, mais en général, elles ont de petites aires de répartition, sont vulnérables aux facteurs extrinsèques et semblent diminuer en raison de la perte ou de la dégradation de l’habitat. L’utilisation continue de spécimens capturés à l’état sauvage dans le commerce des animaux de compagnie n’est pas bien documentée mais il est établi de source sûre que 13 des 15 espèces se retrouvent dans le commerce des animaux de compagnie. De nombreuses espèces sont signalées comme étant élevées en captivité, ce qui remet en question la mesure dans laquelle la capture à l’état sauvage affecte ces espèces, et une grande partie de l’information contenue dans la proposition est désuète. Le Canada sera à l’écoute du débat et recherchera toute mise à jour de l’information fournie concernant les répercussions du commerce sur les espèces et les volumes du commerce, avant de prendre une décision finale.

18.47 : Inclusion du papillon Achillides chikae hermeli à l’Annexe I

Auteurs de la proposition
Philippines et Union européenne

Position
Appui

Résumé de l’analyse
Le Canada appuie l’inclusion du papillon Achillides chikae hermeli à l’Annexe I en tant qu’espèce similaire afin de mieux protéger mieux protéger Papilio chikae, qui figure à l’Annexe I. L’inscription d’Achillides chikae hermeli appuierait les efforts d’application de la loi visant à minimiser les effets néfastes du braconnage et de la contrebande sur la survie de l’espèce.

18.48 : Inclusion du papillon Parides burchellanus à l’Annexe I

Auteur de la proposition
Brésil

Position
Appui

Résumé de l’analyse
Le Canada appuie cette proposition visant à inscrire le papillon Parides burchellanus à l’Annexe I. Bien que les données sur la population soient rares, celle-ci compterait (selon les estimations) environ 140 individus et de plus, l’espèce n’est présente qu’à trois endroits. L’espèce a récemment été évaluée par l’UICN (2018) comme étant en voie de disparition et a été évaluée au Brésil comme étant gravement menacée d’extinction en raison des graves menaces que représentent la perte d’habitat et la déforestation. Compte tenu de la petite taille de la population et de la répartition de cette espèce, tout commerce international de cette espèce est considéré comme étant nuisible à sa survie dans la nature.

18.50 : Inclusion du cyprès de Mulange à l’Annexe II sans annotation

Auteur de la proposition
Malawi

Position
Indécis

Résumé de l’analyse
Cette proposition vise à inscrire le cyprès de Mulange à l’Annexe II. La proposition manque de données sur le commerce international de l’espèce. Toute récolte ou tout commerce serait illégal. L’espèce est considérée comme étant au bord de l’extinction, en raison de la gestion passée et de la récolte illégale locale. Le Canada écoutera la discussion sur la proposition et souhaitera entendre les renseignements additionnels susceptibles d’indiquer qu’il y a des activités commerciales à l’échelle internationale et qu’elles affectent la survie de cette espèce.

18.51 : Suppression du sesham de l’Annexe II

Auteurs de la proposition
Bangladesh, Bhoutan, Inde, Népal

Position
Opposé

Résumé de l’analyse
Le Canada s’oppose à cette proposition de supprimer le sesham de la liste du genre Dalbergia de l’Annexe II adoptée à la CdP17. Les auteurs de la proposition soutiennent que les dérivés de l’espèce dans le commerce international proviennent presque exclusivement d’arbres cultivés dans des plantations et que, par conséquent, l’espèce ne répond pas aux critères d’inscription à l’Annexe II. Toutefois, le sesham était également inscrit à l’Annexe II à titre d’espèce similaire. Comme il n’est pas possible à l’heure actuelle de différencier les espèces de Dalbergia au niveau des espèces, le sesham répond toujours aux critères de l’Annexe II en tant qu’espèce similaire.

18.52 : Modification de l’annotation nº 15 pour le bois de rose, les palissandres et les bubingas

Auteurs de la proposition
Canada et Union européenne

Position
Appui

Résumé de l’analyse
Le Canada a présenté cette proposition de modification de l’annotation nº 15 à la suite d’une recommandation du Comité permanent. L’annotation s’applique aux espèces de bois de rose (la plupart des espèces de Dalbergia spp. et trois espèces de Guibourtia). La modification réduit généralement les contrôles de la CITES sur l’espèce.

18.53 : Élargissement de la portée de l’annotation pour le bois de rose africain (Afrormosia) (actuellement nº 5) pour y inclure le contreplaqué et le bois transformé

Auteurs de la proposition
Côte d’Ivoire et Union européenne

Position
Appui

Résumé de l’analyse
Le Canada appuie cette proposition visant à remplacer l’annotation actuelle appliquée au bois de rose africain d’essence tropicale (annotation nº 5 : bûches, bois de sciage, feuilles de placage) par une nouvelle annotation (bûches, bois de sciage, feuilles de placage, contreplaqué et bois transformé). Ce faisant, les auteurs de la proposition cherchent à régler la question du contournement continu de l’inscription de cette espèce à l’Annexe II par la transformation superficielle du bois brute et la déclaration de la marchandise résultante comme étant en dehors de la portée de l’annotation nº 5. La nouvelle annotation proposée renforcera la mise en œuvre et l’application de la Convention pour cette espèce.

18.54 : Inclusion du padouk d’Afrique à l’Annexe II sans annotation

Auteur de la proposition
Malawi

Position
Indécis

Résumé de l’analyse
La proposition vise à inscrire à l’Annexe II l’espèce dite « bois de rose » du padouk d’Afrique sans aucune annotation. Ces dernières années, l’espèce a fait l’objet d’intenses pressions de récolte légales et illégales associées à la demande pour le commerce du mobilier en hongmu. Une annotation qui mettrait l’accent sur la réglementation des produits primaires commercialisés et non sur les produits finis, améliorerait cette proposition. Une annotation faciliterait la mise en œuvre et augmenterait la valeur de conservation de la proposition. En outre, comme aucune réponse officielle de consultation n’a été reçue des Parties de l’aire de répartition de l’espèce, le Canada écoutera le débat de la CdP18 et les positions des États de l’aire de répartition avant de prendre une décision finale.

18.55 : Modification de l’annotation nº 4 pour l’aloès du Cap

Auteur de la proposition
Afrique du Sud

Position
Indécis

Résumé de l’analyse
Cette proposition vise à modifier l’annotation existante pour l’aloès du Cap afin d’exclure les produits finis de l’espèce de la réglementation en vertu de la CITES. L’aloès du Cap se trouve en Afrique du Sud et au Lesotho. Il y a une certaine récolte non durable, aucune surveillance des populations et peu de gestion formelle. L’extrait de sève amère qui alimente la demande pour la récolte et le commerce (ce qui suggère que le maintien de la réglementation de la CITES pourrait être justifié) est présent dans environ 15 % des produits finis qui seraient exemptés des contrôles de la CITES avec l’adoption de la proposition. Toutefois, les techniques de récolte traditionnelles permettent la récolte non destructive et les niveaux actuels de récolte sont jugés durables. Cette espèce est considérée comme étant moins préoccupante dans les deux États de l’aire de répartition. Il semble que la récolte des produits finis soit, et demeurera accessoire à la récolte de la sève amère. Le Canada écoutera l’information présentée pour en apprendre davantage sur les risques susceptibles de résulter de l’exemption des produits finis pour les espèces.

18.56 : Modification de l’annotation nº 16, « Les graines, les fruits, les huiles et les plantes vivantes », associée à l’inscription à l’annexe II du baobab de Grandidier à l’Annexe II en supprimant la référence aux plantes vivantes

Auteur de la proposition
Suisse

Position
Appui

Résumé de l’analyse
Le Canada appuie cette modification de l’annotation nº 16, « Les graines, les fruits, les huiles et les plantes vivantes », pour qu’elle se lise ainsi : « Les graines, les fruits et les huiles ». La révision est proposée en raison de l’inclusion de « et les plantes vivantes » dans l’annotation originale adoptée à la CdP17. Bien qu’elle soit techniquement correcte, elle est superflue et peut prêter à confusion. Lorsqu’une espèce est incluse dans l’une des annexes, les plantes vivantes sont également incluses par défaut.

18.57 : Inclusion des cèdres d’Amérique à l’Annexe II

Auteur de la proposition
Équateur

Position
Indécis

Résumé de l’analyse
Le Canada est indécis quant à cette proposition d’inclure le cèdre d’Amérique (le genre Cedrela) à l’Annexe II sans annotation. Le genre Cedrela comporte 17 espèces et est largement réparti. De solides données sur la population et le commerce sont présentées en justification de l’inscription à l’Annexe II. Toutefois, l’absence d’annotation signifie que des permis de la CITES pourraient être requis pour tout produit fini destiné au commerce international. L’inscription serait difficile à mettre en œuvre ou à appliquer efficacement, et les contrôles commerciaux ne seraient pas centrés sur les produits primaires dans le commerce. Le Canada encouragerait l’inclusion d’une annotation qui réglemente les produits primaires dans le commerce. Le Canada tiendra compte des points de vue des autres États de l’aire de répartition avant de prendre une décision finale concernant l’inscription et le contenu de toute annotation.