Adoption de la Convention de Minamata sur le mercure

Le gouvernement du Canada a approuvé la mise en application de la Convention de Minamata sur le mercure, un nouveau traité mondial juridiquement contraignant sous l’égide du PNUE. Le but principal de la Convention de Minamata est de protéger la santé humaine et l’environnement des émissions et des rejets anthropiques de mercure et de composés du mercure.

À titre de pays arctique, le Canada est victime de la pollution par le mercure provenant de sources étrangères et est, par conséquent, un bénéficiaire direct de ce traité. Le Canada a participé activement aux négociations de ce traité; il a signé la Convention en 2013 et l’a ratifiée en 2017. En adoptant la Convention, le Canada témoignera de sa détermination à protéger son environnement arctique et la santé de tous les Canadiens, en particulier des peuples autochtones, qui s’exposent à des concentrations de mercure élevés (parmi les plus élevés au monde) en raison de la consommation d’aliments traditionnels.

La mise en application de la Convention de Minamata sur le mercure devrait produire des effets positifs importants sur l’environnement à l’échelle nationale et internationale. Cela contribuera également à la prise de mesures mondiales visant à contrôler et à réduire les émissions de mercure à court et à long terme, et entraînera la réduction indirecte des émissions de mercure provenant de sources étrangères au Canada, tout particulièrement dans le Nord du Canada.

Le mercure est un métal lourd qui est rejeté par des processus naturels ou les activités humaines. Il se distingue des autres métaux lourds, car une fois rejeté dans l’atmosphère, il est transporté dans l’atmosphère sur de longues distances et peut être déposé au Canada, y compris dans des régions éloignées comme l’Arctique canadien. Une fois dans l’environnement, le mercure peut se transformer en méthylmercure, une forme plus toxique de mercure, et la forme à laquelle l’humain est le plus souvent exposé. Il a été reconnu que l’exposition au méthylmercure a des effets toxiques sur les êtres humains, les écosystèmes et la faune. Le méthylmercure est une neurotoxine puissante qui accroît la probabilité d’une perturbation du développement neurologique chez les fœtus humains, les nourrissons et les jeunes enfants. Même si les effets du mercure sont plus importants dans l’Arctique canadien, ils sont évidents dans toutes les régions du Canada.

Le Canada a réduit ses émissions nationales de mercure d’environ 90 % depuis les années 1970, et il continue d’agir en ce sens. Cependant, les activités humaines d’autres pays représentent plus de 95 % des dépôts de mercure au Canada, lesquels ont tendance à s’accumuler, surtout dans l’Arctique canadien. Voilà qui explique pourquoi le Canada appuie fermement la prise de mesures internationales à l’égard de la réduction du mercure, pourquoi il a participé activement aux négociations qui ont mené à la nouvelle Convention de Minamata et pourquoi il a ratifié la Convention en 2017.

L’adoption de la Convention de Minamata sur le mercure au Canada contribuera à réduire les émissions mondiales de mercure et témoignera de la détermination du Canada à l’égard de la protection de notre environnement et de la santé des Canadiens, en particulier des résidents du Grand Nord canadien. La réduction des émissions de mercure devrait avoir d’importantes répercussions environnementales en ce qui a trait à la réduction du taux de morbidité et de mortalité de la faune, et à l’amélioration de la santé humaine, en particulier la santé des peuples autochtones et d’autres communautés qui consomment des aliments traditionnels. Par conséquent, les effets environnementaux de l’adoption de la Convention par le Canada pourraient être considérés comme étant positivement importants.

Conformément à la Directive du Cabinet, les répercussions possibles de cette initiative sur les objectifs et les cibles de la SFDD ont été prises en considération. Il a été déterminé que cette initiative aura une incidence positive indirecte sur l’atteinte de l’objectif de la SFDD de 2016-2019, qui consiste à assurer la santé et la sécurité des collectivités, en réduisant les risques pour les Canadiens et les conséquences sur l’environnement et la santé humaine que présentent les rejets de substances nocives.

L’application de la Convention de Minamata sur le mercure par le Canada contribuera à la réduction des émissions de mercure à l’échelle mondiale, et entraînera une réduction des dépôts de mercure provenant de sources étrangères dans l’environnement canadien. Les mesures mondiales de lutte contre les émissions de mercure à court et à long terme permettront de stimuler le renforcement de la capacité, la recherche, le développement et la surveillance, ainsi que l’échange de renseignements scientifiques. De plus, cela pourrait mener à l’élaboration de nouvelles technologies et de nouveaux procédés industriels, favorisant ainsi la croissance économique durable. Cette mesure contribuera également à la réduction des risques pour la santé humaine et l’environnement canadien que présentent les rejets de substances nocives.

ECCC continuera de surveiller les dépôts de mercure au Canada provenant de sources étrangères et d’en rendre compte dans le cadre du Réseau canadien d’échantillonnage des précipitations et de l’air et du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord, piloté par Affaires autochtones et du Nord Canada, qui est en outre essentiel pour évaluer l’efficacité du traité. ECCC produira également des rapports périodiques dans le cadre desquels on évaluera les progrès relatifs à la lutte contre les émissions de mercure.

En tant que partie à la Convention de Minamata, le Canada devra préparer un rapport national et le présenter aux responsables de la Convention; ce rapport éclairera entre autres la prise de décisions relatives à toute éventuelle modification du texte du traité visant à assurer un contrôle approprié ou une réduction adéquate des émissions mondiales de mercure.

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