Application du Plan de mise en œuvre Canada-Alberta pour la surveillance visant les sables bitumineux

Les gouvernements du Canada et de l'Alberta collaborent pour améliorer la surveillance dans la région des sables bitumineux afin de s'assurer que cette ressource importante est exploitée de façon responsable et écologique.

Le plan de mise en œuvre conjoint du Canada et de l’Alberta pour la surveillance visant les sables bitumineux (le plan conjoint) renforce les programmes de surveillance environnementale axés sur l’air, l’eau, le sol et la biodiversité dans la région des sables bitumineux. Il mènera à une meilleure connaissance de l’état de l’environnement dans cette région et à une meilleure compréhension des effets cumulatifs et du changement de l’environnement, y compris des éventuels effets attribuables à de multiples facteurs de stress, dont l’importance à des fins de compréhension grandira à mesure que se poursuit l’exploitation.

L’évaluation environnementale stratégique (EES) effectuée pour cette proposition a permis de conclure que l’on ne s'attend pas à ce que le programme de surveillance en lui-même provoque des effets environnementaux directs, positifs ou négatifs, importants. Par contre, on s'attend à ce que la mise en œuvre ait une incidence positive sur l’environnement dans la région des sables bitumineux à moyen et à long terme en plus de soutenir l’exploitation responsable des ressources. À court terme, de meilleures données environnementales permettront de renseigner les Canadiens, et plus particulièrement, les utilisateurs des ressources. Une amélioration de la compréhension de tout effet environnemental cumulatif déterminé ainsi que de ses causes et de sa gestion contribuera de manière importante à la durabilité environnementale des opérations liées aux sables bitumineux et à l'utilisation, à moyen et à long terme, des ressources naturelles par tous les intervenants. À plus long terme, on s’attend à avoir d’une manière indirecte des avantages provenant d’un air plus pur, d’une amélioration de la qualité de l’eau et d’une amélioration de la gestion de la biodiversité terrestre ainsi que des effets cumulatifs en général. Ce genre d’amélioration, en lien avec la mise en œuvre d’une surveillance conjointe intégrée, augmentera dans l’ensemble du secteur des sables bitumineux et dans toutes les régions du pays, y compris le nord du Canada, où l’on peut effectuer la surveillance des effets cumulatifs complexes des multiples facteurs de stress afin de contribuer à la gestion environnementale.

La proposition contribuera indirectement à atteindre les objectifs 2, 3, 5 et 6 de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD), pour l’air et pour l’eau, entre autres, et des cibles connexes. Plus particulièrement, les effets positifs attendus à moyen et à long terme associés à ces cibles :

Objectif 2 : Pollution atmosphérique - Minimiser les menaces à la qualité de l'air de façon à ce que les Canadiens puissent respirer de l'air pur qui appuiera également des écosystèmes sains.

  • Diminution de l’accumulation de contaminants et réduction des effets terrestres et aquatiques.

Objectif 3 : Qualité de l'eau - Protéger et améliorer la qualité de l'eau pour qu'elle soit propre, saine et sécuritaire pour tous les Canadiens et qu'elle soutienne des écosystèmes sains.

  • Amélioration de l’état et de la santé des poissons, des invertébrés benthiques et des autres biotes aquatiques qui sont des indicateurs de la santé globale des écosystèmes aquatiques et de leurs relations par rapport aux contaminants et aux autres facteurs de stress environnementaux (p. ex., les dommages infligés au paysage, les changements climatiques).

Objectif 5 : Conservation de la faune - Maintenir ou rétablir les populations fauniques à des niveaux sains.

Cible 5.1 : Conservation de la faune terrestre et aquatique

  • Amélioration au niveau des populations fauniques qui pourraient être en danger d'altérations de la santé.

Objectif 6 : Conservation et protection des écosystèmes/des habitats - Conserver des écosystèmes productifs et résilients ayant la capacité de se rétablir et de s’adapter; et protéger les zones de façon à ce qu’elles ne soient pas altérées pour les générations actuelles et futures.

  • Amélioration de l’état et des tendances pour la biodiversité et la perturbation de l'habitat.

Le Plan de mise en œuvre sera réalisé selon le principe de l’inclusion du savoir écologique traditionnel et selon la formation et la participation des membres des collectivités locales pour les activités de surveillances proprement dites.

Des occasions à améliorer des avantages environnementaux indirects attendus du programme de surveillance intégrée conjoint sont possibles de la façon suivante :

  1. Mobiliser les gouvernements provinciaux et territoriaux, les Autochtones, le milieu universitaire et l’industrie en plus de collaborer avec eux afin de maximiser les avantages et la synergie de la surveillance des effets cumulatifs intégrés et de la gestion des sources de ces effets.
  2. Échanger des méthodologies, des données, des résultats et des leçons apprises.
  3. Faire participer les collectivités autochtones aux activités de surveillance.
  4. Communiquer les avantages de la surveillance des effets cumulatifs intégrés.
  5. Améliorer la compréhension du public des divers facteurs de stress associés aux effets cumulatifs.

La surveillance de l’air, de l’eau et de la biodiversité est un élément clé de la proposition et elle générera des données qui fourniront des renseignements sur l’état de l'environnement et une interprétation des tendances environnementales au fil du temps.

Le programme de surveillance sera évalué à intervalles réguliers et des améliorations seront apportées au fur et à mesure que les connaissances scientifiques et techniques évolueront et que les circonstances changeront. En plus de maintenir un certain degré de surveillance à long terme, une surveillance supplémentaire peut être ajoutée, et le sera, si des changements importants sont décelés dans un site ou une région donnée, ou encore réduite lorsque des prélèvements d'échantillons répétés n'indiquent aucun changement important, qu'aucune nouvelle activité n'est prévue et que la surveillance dans la région n'est pas requise à des fins de contrôle.

Pour de plus amples renseignements, consulter les sites suivants :

Fiche d’information sur le plan de mise en œuvre conjoint du Canada et de l’Alberta pour la surveillance visant les sables bitumineux

Plan de mise en œuvre conjoint du Canada et de l’Alberta pour la surveillance visant les sables bitumineux

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